LE ARR

chose, et des retards sauf ceux causés par évènements de mer, opérations de douane, dimanches et fêtes, ou force majeure. En aucun cas les compagnies ne sont responsables des risques de mer.

Une police d'assurance comprenant un barême très simple et adapté au tarif permet de se couvrir contre les risques de mer.

Certaines marchandises peuvent être acceptées à un prix réduit avec une clause de non responsabilité. Dans ce cas les compagnies ne sont responsables que s’il est prouvé une faute volontaire ou une négligence de la part des employés. Cette clause d'exonération de responsabilité n’est pas applicable au parcours français en vertu de l’art. 103 du Code de commerce.

Les compagnies se chargent de la réexpédition des marchandises dont le destinataire est audelà de leur réseau, mais pour les expéditions faites en Angleterre, leur responsabilité sera dégagée par le seul fait de la remise des colis au chemin de fer réexpéditeur ou à son correspondant. On voit apparaître ici, pour les réexpéditions en Angleterre, en dehors du réseau de la London Brigthon and South. Coast, l'exonération des responsabilités du commissionnaire de transport.

Une semblable clause pour les réexpéditions en France n'aurait pas eu d'intérêt, les Compagnies Françaises étant liées par des traités de réexpédition aux termes desquels elles partagent les indemnités au prorata du kilométrage parcouru sur chaque réseau.

Enfin le tarif prévoit qu’en cas d'accidents re-

T5 eee

tards ou pertes dont les Compagnies pourraient être responsables, le dommage devra toujours être réglé au lieu de destination, et s’il y a litige, devant les tribunaux de ce lieu. |

Ainsi on donne aux usagers le moyen de faire - parvenir certaines marchandises de Paris à Londres, et d’une façon pratique. Renseigné par le tarif sur les prix de transport et d'assurance l'expéditeur n’a plus, pour fixer son prix de revient qu’à se renseigner sur les droits de douane et les impositions qui frapperont sa marchandise. En cas de perte, avarie ou retard, il est garanti par la responsabilité des Compagnies et par l'assurance en ce qui concerne les risques de mer. Enfin le destinataire qui constatera l’état des colis à l’arrivée, n'aura pas à se perdré dans un dédale de procédure. Sans dérangement ni frais exhorbitants, il s’adressera au dernier transporteur, et plaidera s’il le faut, chez lui et devant ses juges.

Une telle construction est évidemment avantageuse pour tout le monde; et la sécurité qu’elle apporte vaut bien la majoration du prix de transport résultant de l’usage de ce tarifcommun. Quant aux compagnies, elles y trouvent l’occasion d’un trafic intéressant. Mais on voit qu'une telle combinaison n’est possible qu'entre compagnies ayant toute confiance entre elles, s’entendant parfaitement pour régler les recours que les opérations de transport peuvent nécessiter, et ayant chacune une parfaite solvabilité. Nous retrouverons ce point de vue ultérieurement.

Une solution plus originale est celle qui a été

adoptée par la Compagnie d'Orléans pour les colis à destination de Belle-Ile-en-Mer. Pour en assurer le transport sur le trajet maritime, la Compagnie d'Orléans a passé un traité avec les Messageries de l'Ouest, aux termes duquel, cet armateur s'engage à transporter de Quiberon (continent) à Palais (port de Belle-Ile) les colis et marchandises à des prix déterminés.

Les Messageries de l'Ouest prennent charge de la marchandise en gare de Quiberon ; elles assurent le camionnage de la gare à quai, l’embarquement, le transport et le déchargement à destination. Les Messageries étant responsables des opérations qu’elles effectuent, vérifient les colis en gare, lors de la prise en charge, et font, au besoin des réserves; on établit un bordereau spécial de chargement, sur lequel sont portés tous les colis en provenance du P. 0. avec les indications nécessaires pour régulariser la comptabilité ; l’un des exemplaires, signé par un agent de l’armateur reste entre les mains de la Compagnie d'Orléans.

Il est prévu deux tarifs. L’un pour la grande vitesse, impose aux Messageries, pour les opérations qu’elles assument, une responsabilité égale à celle du transporteur terrestre. L'autre, applicable aux colis voyageant en petite vitesse, impose au transporteur maritime la responsabilité du transporteur terrestre, sauf pour les risques habituellement couverts par une assurance maritime.

En cas de difficulté avec un chargeur, la Compagnie d'Orléans se réserve le droit de transiger,

AtEALS ES , Ni

jusqu’à concurrence de 50 francs, et cette transaction est opposable aux Messageries de l'Ouest.

L'originalité du système consiste en ce que, arrivés à l’issue du transport maritime, les colis ne sont pas remis aux destinataires, mais à une gare spéciale du P. O. qui donne décharge au transporteur maritime et assume la distribution et la remise des marchandises. De cette facon le destinataire n’a aucun rapport avec l’armateur. Muni du récépissé qui lui a été délivré par la gare expéditrice, il reçoit ses colis, du transporteur terrestre, dans les mêmes conditions qu’à une gare quelconque. Il paye, proteste et réclame, comme en matière de transport terrestre. Il ne connait qu'un transporteur, et c’est un transporteur terrestre, la Compagnie d'Orléans. Au vu d’un seul tarif, sur le seul récépissé de chemin de fer, les marchandises arrivent ou partent de Belle-Ile, comme si elle était reliée par voie ferrée au continent.

Cette combinaison semble ne laisser subsister aucune difficulté née de la dualité des transports. Cependant il ne suffit pas d’avoir à Palais une sorte de gare du P. O. pour supprimer le bras de mer qui s'étend entre les falaises de Quiberon et de Belle-Ile. La mer est là avec ses exigences, ses colères et ses risques en considération desquels le droit maritime a posé des règles particulières Si après délibération de l'équipage le capitaine décide de jeter partie de la cargaison à la mer, la marchandise va-t-elle comme d'usage contribuer à l’avarie commune ? Cela ne semble pas douteux ; nous sommes en présence d'une avarie grosse; l’arma-

PDT ER Je LR EE

ADO ENT UN EE es DE US TS NE

teur ainsi que les propriétaires des marchandises jetées pour le salut commun ont droit à demander l'application des articles 400 et 401 du Code de Commerce. Remarquons que le préjudice résultant de ce chef, n’est pas couvert par la responsabilité du commissionnaire de transport. L’avarie grosse constitue un cas de force majeure inhérent au transport par mer et dont les conséquences préjudiciables sont réparties par le code entre tous les intéressés ; elle ne constitue pas un fait ou une faute du transporteur, dont le comMmissionnaire puisse avoir à répondre.

Il est probable qu’une telle éventualité troublerait certains usagers qui, forts de posséder un récépissé délivré par une compagnie de chemin de fer et d’avoir vu Palais dans la nomenclature des gares du P. O., n’imaginent point être soumis aux règles du droit maritime, et ignorent peut-être que Palais se trouve dans une île. Mais l'application du droit maritime découle du seul fait qu’il y a transport par mer et il nous sémble certain que les usagers y sont soumis. .

Il n'apparaît pas que la Compagnie d'Orléans ait ménagé à ses clients la possibilité de se couvrir contre ces risques par une assurance. Il faut reconnaitre que dans l’espèce leur échéance est peu probable. Et la bonne volonté de la Compagnie, peut-être même son ignorance de la question, sontelles encore les meilleurs garants qui soient ?

Nous venons de voir comment certaines compagnies ont tenté de réaliser des transports successifs par mer et par terre sur un titre unique.

I faut bien reconnaître qu’en dehors du tarif G. V. 400 (Paris-Londres) et de la combinaison P. O0. Messageries de l'Ouest (continent — Le Palais)

on n’a rien fait de pratique pour les usagers. L'idéal

pour le connaissement direct serait d'assurer la

sécurité et la simplicité du transport, en même temps qu'il permettrait le crédit documentaire. Le connaissement direct devrait être le frère du récé-

pissé de chemin de fer, mais avec une clause à ordre permettant le crédit documentaire et les

opérations sur marchandises. Nous en sommes ac-

tuellement fort loin.