DEUXIEME PARTIE

GHAPITRE PREMIER Les origines da ministdre des travaux publics.

G'est aux Remains que sont dus les premiers travaux d'edilit^ de la Gaule. C6sar commenga ; puis apres lui, les empereurs dessin^rent, dans un but surtout strat^gique, un r^seau de voies dont les principales, ayant leur point de depart k Lyon, rayonnaient vers la Gaule Belgique et la Meuse ; vers la Manche ; vers rOc6an par TAuvergne et TAquitaine; vers le Rhin, et enfin sur ritalie et Rome en suivant la vallee du Rh6ne, puis k partir de Marseille la c6te par la Ligurie.

Ce premier grand effort accompli et les Romains disparus, Ton ne voit pas chez les rois de la premiere et de la seconde race apparaitre le souci d'entretenir et d'am^liorer Toeuvre de leurs devanciers. Charlemagne seul doit 6tre excepts : dans un int^r^t de conqu^te, il trace k Iravers son vaste empire de nouvelles routes, en meme temps qu'il edicte quelques regies pour la police des grands chemins.

Pendant toute la p^riode du moyen Age, on ne relive que des essais timidesde reglementation. A peine plus puissants que leurs grands vassaux, les rois se preoccupaient plut6t de lever et d*entrelenir les gens d'armes indispensables a leur defense, que de faciliter

les communications entre les diff^rentes provinces.

Ce n*est que bien plus tard, au xvi* si^cle, sous les derniers Valois, quand le pouvoir royal est universellement reconnu, que lettres patentes et edits sur la « voierie » se succ^dent, provoqu^s par les plaintes qui s'^levaient de toutes parts sur Tetat des chemins et les exactions dont ^taient victimes les usagers. Les seigneurs, les villes percevaient sur les routes et au passage des ponts ou bacs, des peages plus ou moins arbitrairement fix6s, qui avaient en principe pour prdtexle Tentretien desdits ouvrages, mais que les b^n^ficiaires, sans nul scrupule, ne manquaient pas de d^tourner, h. leur profit, de cette pr^tendue affectation.

Nous en trouvons la preuve dans I'ordonnance de mai 1579 : « Pour les plaintes qui nous ontest6 ci-devant « faites, dit Henri III, du mauvais estatauquel sontde « present les ponts, chemins et chauss^es de cettuy « nostre royaume, encore qu*il y ait deniers affect^s k « Tentretenement d'icelles chauss^es, ponts et chemins « levez par les seigneurs pour le droit de p^age, barrage « et travers sans qu'il y soient n6anmoins employez, « dont nos sujetsregoivent grandes incommoditez : pour « k quoi pourvoir et remedier enjoignons bien expres- « s^ment k nos procureurs es bailliages, s^n^chauss^es « pr^votez et eslections de cettuy nostre royaume de ft faire procdder par saisie sur lesdits travers et phages « pour les deniers en provenans estre convertis et « employez en ladite reparation et nonailleurs ,,., »

II y avait k craindre et il se produisit des conflits entre lesnombreusesautorit^s charg^es concurremment

d'assurer Tobservation des volonl^s royales. Les abus reparurent et avec euxles recriminations qu'ils avaient dej^ soulevees. Le besoin d'une centralisation, d'an administrateur unique ayant la haute main en lamatiere, se faisait imp^rieusement sentir. C*est ce que comprit tr^s nettement Henri IV, lorsqu'il crea en mai 1599 ] 'office de grand voyer de France.

Le roi constate tout d'abord que malgr6 les ^dits et les lettres patentes « des prMecesseurs rois » instituant des voyers « ayant entr^autres choses le pouvoir d^ avoir Voeil auxvoyes et passages »,toutesles prescriptions relatives a Tentretien des chauss^es, k Talignement des rues et maisons sont rest^es lettre morte. « Ft d'autant que « par Vinjure du temps que negligence des officiers et « dutres personnes prepos^es ausdites charges^ lesdits « rdglements ont esti du tout delaissez et les memes abus « qui s'y commettoient continuez ».

II s'est en consequence decide h. instituer une charge comportant la direction sup^rieure et le contr6Je de toutes les autorit^s existantes : « A quoi estant besoin « de pourvoir pour V importance de cette affair e, concer- « nant g^niralement tous nos subjets et commodity du « commerce, avons jugi estre d propos pour le bien de « nosdits subjets d'establir un estat de grand voyer ayant « VauthoHte et superin-tendance sur tous les voyers esta- « bliSy et qui le pourroient estre cy-apres en toutes et « chacunes des villes de nostre dit royaume et pays de « nostre obiissance pour la conservation de nos droits et « r observation des rdglemens establis pour ce faict desdits « voyers, »

Get acte fut compl6t^ en 1607 par un second 6dit r^glant les fonctions et droits du grand voyer. La charge fut confine k Tintime ami et fidele conseiller du roi, Sully, d6j^ surintendant des finances.

Presque ^ la m^me date (1601), Henri IV cr^ait un grand maltre g^n6ral superintendant et divers autres officiers charges de la surveillance et de la mise en exploitation des mines etattribuaitleposte au sieur de Beringhen. Lafonction 6tait surtout fiscale etconsistai presque exclusivement k assurer la rentr^e des droits perQus au profit du tr^sor royal.

Enfin un 6dit de i626institue Toffice de grand mattre, chef et suHntendant g^n^ral de la navigation et du commerce, poste que se r^serva Richelieu.

Ainsi se trouvait 6bauch6e une organisation qui embrassait la plupart des attributions qui seront d^volues au minist^re des travaux publics au moment de sa creation, en 1830.

Jusqu'd, la Revolution, la haute direction des services de voirie, dans lesquels ilfaut comprendreles canaux de navigation, appartint aux contrdleurs gen^raux des finances ayant sous leurs ordres des intendants qui, k plusieurs reprises, port^rent le titre de directeurs des ponts et chauss^es. Nous passons rapidement sur cette p6riode, nous r^servant d'indiquer en ^tudiant les organes du minist^re des travaux publics, comment se sont constitu^s, d^s cette ^poque^ les deux corps des ponts et chaussees et des mines.

L'Assembl^e Nationale, qui avait fait table rase de toutes les institutions de Tancien regime, r^gla, par un

LES TRAVAUX PUBLICS. lil

d^cret du 27 avril 1791, devenu d^finitif par la loi du 25 mai 1791, les fonctions et attributions des six ministres, chefs supr^mes, sous les ordres du roi, des nouvelles administrations. (Vest au minist6re de Tint^rieur que futr^servee la direction des services des mines, des ponts et chauss^es et de ce qu'on a appel^ plus tard les b^timents civils.

Le ministre de Tintdrieur, porte le d^cret, aura : « l°... « 4° Le maintien et Tex^cution des lois touchant les « mines, minieres et carri^res, les ponts et chauss^es « et autres travaux publics, la conservation de la navi- « gation et du flottage sur les rivieres et du halage sur « les bords ;

« 5° La direction des objets relatifs aux bMiments et Edifices publics.... »

Mais si le ministre de Tint^rieur devait, en principe, dirigerrex^cution des travaux publics, certaines exceptions furent apport^es k cette r^gle. C'est ainsi que le ministre de la marine, ayant dans ses attributions les phares, amers, tonnes ou balises (loi du 15 septembrel792), tra^ait &son coUegue de Tinterieurle programme des travaux k entreprendre, et lui abandonnait simplement Tex^cution. Le ministre de la marine avait encore la direction des travaux maritimes executes par des ing^nieurs des ponts et chauss^es sp^cialement detaches aupres de son administration [lois du 8 pluvi6se an VIII (28 Janvier 1800) et du 7 flor^al an VIII (27 avril 1800)].

Laloidu 22 prairial an X(H Janvier 1802) vint apporter de profondes modifications k cette repartition d'attri-

butions. Seuls les ouvrages et^tablissements maritimes des ports et rades militaires de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon demeur^rent sous la garde du ministre dela marine. Les ports de commerce pass^rent au minist^re de I'int^rieur, k Texception toutefois de Boulogne oil se pr^parait d^jSi Texp^dition contre TAngleterre et qui de ce fait restamomentan6ment rattach^ k la marine. Cette distinction entre les ports militaires et les ports de commerce subsiste encore k I'heure pr^sente.

La guerre ayant toujours ete la preoccupation dominante du premier empire, le d^cret du 31 aotit 1805 confie au ministre de la guerre I'ex^cution des travaux des routes, canaux de navigation, fleuves et rivieres qui traversent les places de guerre ou des portions de leurs fortifications, dans Tetendue de ces fortifications, ainsi qu'^ cinq cents toises de la cr^te des chemins couverts. En m^me temps 6tait instituee la commission mixte des travaux publics dont nous relaterons plus loin le rdle. Un peuplus lard, un d^cret du 7 mars 1806 rend au ministre de Tinterieur les phares, fanaux, baliseset amers.

Comme collaborateurs imm^diats en mati^re de travaux publics, le ministre de Tint^rieur avait : 1° un conseiller d'fitat charge de la direction des ponts et chaussees, canaux de navigation et cadastre, avec la mission de diriger I'instruction des affaires, d*en suivre les details, de signer la correspondance, de recevoir et appeler toutes les informations et de porter au ministre les pro positions de decisions (reglement du 26 decembre 1799) ;

2° un directeur general des mines (decret du 18 novembre 1810).

A cette organisation, la Uestauration apporta deux changementsimportants : Louis XVIII, par une ordonnance du 17 juillet 1815, r^unit aux attributions du directeur general des ponts et chaussees, celles du directeur general des mines, et Charles X, le 19 mai 1830, cr^a le ministere special des travaux publics en de^ termes qui meritent d'etre rapport^s, puisqu'ils r^sument d'une mani^re k pen pres complete les fonctions actuelies du ministre des travaux publics :

« Seront s^paries du d^partement de I'intirieur pour « former un ministere parliculier sous le tittle de minis^ « lere des travaux publics, les branches d' administration « qui composent la direction generale des ponts et chaus- « s^es et des mines ^ ainsi que celles qui concernent les « rivieres et cours d'eaunon navigables, les dessickements, « les bdtiments civils^ les travaux d'embellissement des « villes J et tous autres travaux relatifs aux diverses parties a de la voie publique. »

A peine la nouvelle administration ^tait-elle cr^ee qu*6clatait la revolution de 1830, et Louis-Philippe s'empresse de rattacher de nouveau au ministere de rint^rieur les services des ponts et chaussees et des mines qui venaient d'en ^tre distraits.

Mais cetle suppression ne fut que temporaire. Reconstitu6 en 1831 (13 mars) sous le titre de ministere du commerce et des travaux publics, il est de nouveau absorb^ par le ministere de Tinterieur en 1834, pour reparaltre definitivement le 22fevrier 1835. Depuis cette

6poque, radininislration des travaux publics n*a cesse de former un miaist^re distinct auquel furent tant6t adjoints, tant6t enlev^s, ies services du commerce etde Tagriculture k leur tour dirig^s aujourd'hui chacun par un ministre.

SOUS-SECR^TAIRE d'^TAT

Nous aurions termini cet aper^u sommaire si nous n*avions quelques mots h dire d'un rouage qui, a deux ^poquesde Thistoirecontemporaine, aet^mtroduitdans cette administration : ils'agit du sous-secr6taire d'Etat.

Le poste fut cr66 dans des circonstances toutes particuli^res. Ledirecteur g^n^ral des pontsetchaussees depuisl831, M. Legrand,avait^te nommed^put^. Pour donner plus de relief h ses importantes fonctions, on changea son litre en celui de sous-secr6taire d'Etat en ^tendant ses attributions.

Le sous-secrdtaire d'Etat (ordonnance du 19 octobre 1839) nommait directement, sauf quelques exceptions, Ies agents dont le traitement n'exc^dait pas 1400 francs et avail le droit de presentation pour tons Ies autres. II approuvait Ies adjudications, Ies projels de travaux et ddpenses au-dessous de 50000 francs et Ies soumissions pour travaux ou fournitures jusqu'a concurrence de 20000 francs. Enfin il correspondait directement avec Ies chefs desdiverses administrations. Le litre et la fonction furent supprimes quand le titulaire, k la fin de 1847, fut nomm6 vice-president du comite de Tagriculture, du commerce et des travau)^ publics au cons^il d'Etj^t.

Tout autre est le r61e des sous-secretaires d'Etat quand ils reparaissent en 1878. Presque toujours choisis dans une fraction du parti r^publicain autre que celle k laquelle appartient le ministre, ils n*ont pour ainsi dire comme unique mission que de repr^senter ce dernier au parlement en cas d'absence ou d'emp^chement, et k prendre part aux discussions inti^ressant Tadministration des travaux publics chaque fois qu'ils sont d^l^gu^s k cet elfet. Ils disparaissent de nouveau