CHAPITRE II Organisation actuelle da ministdre des travaux publics

Le minist^re des travaux publics comprend, en dehors du cabinet du ministre, trois directions : personnel et comptabilite ; routes^ navigation et mines ; chemins de fer; enfin les bdtiments civils et palais nationaux (1). Afin de permetlre k cette administration de suivre et de d^fendre devant le conseil d'Etat les projets qui I'int^ressent, deux postes de conseiliers d'Etat en service extraordinaire lui sont reserves; les titulaires sont des directeurs nommds par le garde des sceaux sur la presentation du ministre des travaux publics.

Le conseil des directeurs, danslequelle chef du cabinet a entree avec voix consultative et deliberative, est preside par le ministre : il donne son avis sur toutes les affaires qui reinvent k la fois de deux ou plusieurs directions; il est obligatoirement consults dans les questions d'avancement et de discipline de Tadministration centrale.

(1) Cette derni^re direction a 616 rattach6e au minist6re de rinstruction publique et fus)0DQ6e avec la direction des Beaux- Arts (d6cret da \^^ octobre 1895) ; nous lui avons consacr6 quelques lignes parce qu'il nous a paru que sa v6ritable place 6tait au ministere des Travaux publics auquel elle a appartenu pendant de tres longues p6riodes.

1** CABINET DU MlNISTRE.

Ce service est dirig6 par le chef du cabinet. Ce fonctionnaire n'est soumis k aucune condition sp^ciale d'aptitude, et le ministre, pour le choisir, n'a a consulter que ses convenances personnelles ; c*est de la m^me mani^re que sont d^sign^s le chef adjoint ou souschef de cabinet et le secretaire particulier. Ces differents agents suivent le sort du ministre qui les a appel^s.

Le chef du cabinet, chef d'^tat-major du ministre dont il transmet les instructions aux directions, a pour mission d'examiner les pieces soumises k la signature du ministre, et de provoquer son attention sur les questions les plus importantes. II est charge de suivre les affaires in times et confidentielles dont le ministre entend se r^server Texamen personnel et de preparer les dossiers necessaires pour les discussions devant le Parlement.

II a pour auxiliaire dans tout ce travail, le bureau du cabinet plac6 sous son autorit6 immediate et k qui est confie en outre le soin de recevoir, enregistrer et repartir entre les services comp^tents les lettres adress^es chaque jour au ministre ; enfin de contrdler, pour en verifier la necessity et Texacte imputation, les depenses propos^es par les directions (decret du 14 mars 1893). Le bureau du cabinet se compose d'agents du cadre permanent de Tadministration centrale.