DIRECTION DU PERSONNEL ET DB LA COMPTABILITE
La direction du personnel et de la comptabiliU est divis^e en deux sections : division du personnel et division de la comptabilite.
La division du personnel (trois bureaux) a Tadminis- Iration de tous les fonctionnaires et agents relevant du ministere des Iravaux publics.
a. Personnel de 1' administration centrale.
L'administration centrale se compose, en dehors des directeurs choisis par le ministre et nomm^s par d^cret, de chefs de division, chefs et sous-chefs de bureau, r^dacteurs et exp^ditionnaires, nomm^s par arr^te sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilite.
Le mode de recrutement pour les redactearsetexp6ditionnaires est le concours : seuls, les sous-officiers remplissant les conditions du decret du 28 Janvier 1892, ont droit aux trois quarts des places d'expeditionnaire, leur aptitude 6tant constat^e par un examen pass^ au corps. Pour lesr^dacteurs, le grade de licenci6 est exig6, sauf pour les conducteurs des ponts et chauss^es, les contr61eurs des mines et les exp^ditionnaires comptant cinq ans de services. Apr^s un stage d*une ann^e, les expeditionnaires et r^dacteurs dont les services sont satisfaisants sont obligatoirement titularisds.
A partir du posie de sous-chef, toutes les nominations sont faites au choix parmi les agents du grade imm^-
LES TRAVAUX PUBLICS. llO
diatement infdrieur. Les conditions d'avancement dans chaque emploi et dans chaque classe sont fix6es par le d^cret reglementaire du 27 mars 1885.
L'age maximum d'admission k la retraite est fixe pour les chefs de division a soixante-six ans; les chefs de bureau k soixante-deux ; les sous-chefs, redacteurs et exp^ditionnaires k soixante ans (d^cret du 11 octobre 1877).
b. Inginieurs des ponts et chauss^es (1).
C*est dans une ordonnance de Charles V que semble apparaitre, pour la premiere fois, la denomination d'lnginieur des ponts et chauss^es. II n'en faudrait pas conclure cependant que, d^s cette epoque, existait un corps de fonctionnaires correspondant k nos ing^nieurs. Loin de 1^, et quand fut cr^^e pour Sully la charge de grand voyer de France, aucune organisation reguli^re n'6tait encore instituee. Sully et ses successeurs confiaient I'ex^cution des « ponts, turcies et levies et du pave de Paris » k des agents pris parmi les hommes ayant acquis une certaine notori^td dans des travaux analogues. C'etaient en general des architectes. Pour introduire de Tordre, de la r^gularite et de la m^thode dans les travaux, on cr^a en 1744 un bureau des dessinateurs et un dep6t des plans, origine de TEcole des ponts et chaussees.
C'est TAssembl^e Nationale qui, par les lois des
(1) Voir supra U^ partie, chap. I. et IT.
120 La vie nationale.
19 Janvier el 18 aoAt 1792 eonstitua un veritable corps des ponts et chauss^es avec un recrutement, des cadres et des attributions nettement definis. Cette organisation n'a guere subi jusqu'a notre ^poque que deux modifications importantes introduites par la loi du 7 fructidor an XII (25 aotit 1804) et le decret du 13 octobre 1851 qui regie la condition actuelle des ing^nieurs. Le tableau ci-dessous {p. 121) donne la composition du corps et les traitements des ingenieurs k ces diff^rentes 6poques et aussi en 1896.
Les ing(5nieurs des ponts et chauss^es sont aujourd'hui, avons-nous dit, places sous le regime du decret du 13 oclobre 1851 qui subsiste dans ses parties essentielles. Les services qui leur sont confi6s comprennent :
i° Le service ordinaire des diparfements. Un ingenieur en chef par d^partement ; un ingenieur ordinaire par arrondissement pour la construction et I'entretien des routes nationales, des ponts y aboutissant, preparation des programmes et projets de travaux et d'ouvrages, etc. (1).
En outre, dans beaucoup de departements, les conseils gdn^raux confient aux ingenieurs des ponts et chauss^es, les routes d^partementales et les chemins vicinaux, soit Tun de ces services seulement.
2° Les se7*vices speciaux et par \k on entend ceux qui comportent la direction et Tex^cution des travaux distraits du service d^partemental, c'est-^-dire les tra-
(1) L'ad ministration tend de phis en plus a confier a des conducteurs recounus capables de remplir les fonctions d'ing^nieurs, les postes d'ing^nieurs ordinaires du service ordinaire.
CO
Oi
JO
of
o o oo
CD
?^ on • *• o t» :
2 3'c3 • so
tJ, » 'Si, »
5Pt3 ^-a
O O w CO
SP« 5P'S Sf'i
lA
en en
cs
ab
ir I I I
P3 ifH
in
