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i22 LA VIE NATIONALE.
vaux des rivieres, canaux, ports maritimes, chemins de fer, services de TAlg^rie, confi^s k un certain nombre d'ingenieurs en chef ayant sous leurs ordres un ou plusieurs ing^nieurs ordinaires.
3° Les services dive?'s comprenant les missions et travaux scientifiques, les emplois dans I'administration centrale, etc., etc., en g^n^ral tons les services r^tribu^s sur le budget des travaux publics et qui ne rentrent ni dansles services ordinaires, ni dans les services sp^ciaux.
4° Les se^'vices detaches par lesquels on d^signe tous les services qui n'^tant pas retribu^s sur le budget du ministere des travaux publics, sont n^anmoins obligatoires pour le corps des ponts et chauss^es (services pour d'autres ministeres, la ville de Paris, etc.).
II est tr^s important de faire remarquer que les ingenieurs des ponts et chaussees sont le plus souvent charges, en meme temps, de plusieurs services.
Telles sont les diiF^rentes positions d'activit^. Mais en dehors des ing^nieurs appartenant k Tun des services que nous venous d'^num^rer, se trouvent les ing6nieurs « en congi renouvelable ». Ce sont ceux qui ont 6t6 autoris^s par le ministre k quitter I'Elat pour entrer dans les compagnies de chemins de fer, pour prendre du service a I'etranger, ou pour toute autre cause. lis doivent, pour obtenir cette autorisation, compter au moins cinq ann6es de service actif. Dans ces diff^rentes situations, ils conservent leurs droits k la retraite et k Tavancement avec cette restriction, cependant, que pour ^tre nomm^s « inspecteurs g^n^raux » ils doivent reprendre un service d'activit6, et, que pour franchir
chaque classe et chaque grade, ils doivent compter ua nombre d'annees de services double de celui qui est exig6 de leurscamarades du service actif. L'autorisation donate par ce ministre n'est valable que pour ciaq ans; mais elle peut 6tre ind^finiment renouvel^e k la fin de chaque p^rlode quinquennale (1).
Les ingdnieurs peuvent 6tre encore « en disponibiliti » pour maladie ou d^faut d'emploi ; et « en retrait (Tem^ ploi » k la suite de fautes disciplinaires. Leur revocation ne peut ^tre prononc6e qu'apr^s une enqu^te contradictoire devant le conseil g^n^ral des ponts et chauss^es et un d^cret qui sanctionne Tavis de ce tribunal de familie.
Les ingdnieurs des ponts et chauss^es ont deux modes de recrulement : d'abord et principalement TEcole des ponts et chauss^es ou ne sont admis chaque ann^e qu*im certain nombre d*ei6ves sortant de FEcole polytechnique,choisisparmi les premiers. Cette Ecole est d'ailleurs reside jusqu'^ la loi du 30 novembre 1850 Tuaique p6piniere des ingenieurs. Mais cette loi compl^t^e par une circulaire minist^rielle du 23 mars 1881, a r^serv^ le sixi^me des places d'ing6nieurs k nommer chaque annee, aux conducteurs ayant satisfait aux ^preuves d'un concours qui comprend deux series d'epreuves subies en une ou deux ann^es, au choix du candidat : ne sont admis h concourir que
(I) II est actuellement question de modifier les conditions de mise en cong^ renouvelable. Ges modifications pourraient alter jusqu'a obliger les ing6nieurs des ponts etchaussees et des mines, a d6missionner au cas ou ils ne reprendraient pas, au bout d'un certain temps, leur service a r£tat.
les conducteurs ayant dix ann^es de services effectifs et d^clar^s admissibles apr^s un examen pr^paratoire ; le temps pass^ k I'Ecole des ponts et chauss^es comme 6l6ve externe est compt6 dans les dix ann^es de services.
Ces dispositions n'ont pas, depuis longues ann^es, paru sufflsamment liberales. Plusieurs propositions ^manant de Tinitiative parlementaire, divers projets de loi 6iabor^s au minist^re des travaux publics, ont ^te pr^sent^s dans le but de faciliter dans une plus large mesure aux conducteurs des ponts et chaussdes, Tadmission dans le corps des ing^nieurs. Aucune de ces tentatives n'a jusqu'^ ce jour abouti (1).
L'avancement pour tout grade et toute classe a lieu au choix. Seuls, les inspecteurs g6neraux de premiere et de deuxi^me classe sont librement choisis par le ministre sans presentation. Pour les autres grades, les conditions ont 6t^ r^gl^es par les ddcrets des 18 f6vrier 1882 et 26 ddcembre 1883 qui prescrivent T^tablissement d'un tableau d'avancement dress6 par un comity compose des inspecteurs g^n^raux de premiere classe et des directeurs du minist^re. Nul ne peut obtenir d'avancement, s'il ne figure sur les propositions du comity, sauf exception pour certaines categories de services : ing6nieurs d6tach6s k Tadministration centrale, ou pr6s des
(1) Sur la proposition de M. Montaut, la Chambre des deputes, dans sa stance du 3 d^cembre 1896, a vote une r6solution invitant le Gouvernement a preparer pour le prochaiu budget la nomination au grade dMng^nieur detous les sous-ingenieurs et de tous les conducteurs faisant fonctions d'ing^nieurs, en leur attribuant le traitement et toutes les allocations aff^rentes a ce grade et a ces fonctions.
gouvernements strangers, en mission, etc., que le ministre pent d'office inscrire au tableau d'avancement.
L'^ge de la retraite est fix^ k soixante ans pour les ing^nieurs ordinaires, h soixante-deux ans pour les ing^nieurs en chef, k soixante-cinq ans pour les inspecteurs g^neraux de deuxi^me classe, k soixante-dix ans pour les inspecteurs g^n^raux de premiere classe.
IL est interdit aux ingenieurs, et en g^n^ral k tons les agents du minisl^re des travaux publics, dese charger detravaux pour le compte des d^partements, des communes, pu des particuliers, sans avoir au pr^alable obtenu Tagrement de 1' administration sup^rieure. Les conditions de remuneration suivant les differents cas ont et6 reglees pour les ingenieurs et les conducteurs des ponts et chauss6es par un d^cret du 10 mai 1854.
c. Ingenieurs des mines.
Pendant longtemps et jusques aux derni^res ann^es de la monarchic, les attributions des fonctionn aires des mines (contr61eurs, inspecteurs des mines et carri^res) resterent presque exclusivement fiscales. C'est en 1783 seulement, que le roi constatant les difficultes que renconlraient les concessionnaires des mines k se procurer des directeurs intelligents, et s'etant fait rendre compte — ajoute I'arr^t du conseil — des diffirents moyens qu'on pourrait employer pour exciter un genre d'industHe dont les Eiats voisins retirent de si grands avantageSy fonde I'Ecole des mines. Cette Ecole a pour mission de former des sujets pour conduire les travaux avec autant de
stiret6 que d'economie. Aleur sortie de I'Ecole, les^l^ves regoivent un brevet de « sous-ing6nieur des mines » , et c'est parmi eux seuls que devront k Tavenir 6tre pris les inspecteurs et sous-inspecteurs. Le corps des mines se trouvait ainsi ct66 avec un recrutement rationnel.
A plusieurs reprises pendant la Revolution, I'organisation du corps subit des remaniements dontilsuffira d'indiquer sommairement les dates et Tobjet : arr^tes du comit6 de Salut public des 13 et 18 messidor an II, errant une agence des mines et enum6rant les fonctions des inspecteurs, ing^nieurs et leur mode de recrutement. — Loi du 30 vend^miaire an IV : les 6l6ves des mines sont recruits parmi les anciens Aleves de TEcole polytechnique. Led^cret dulSnovembre ISlOvintenfin donner au corps sa constitution definitive en d^limitant tr6s nettement Tensemble de ses fonctions et attributions. Le tableau ci-apres (p. 127) resume, comme pour le corps des ponts et chauss^es, les changements de titre et de composition depuis Tarr^t^ du 18 messidor an II jusqu'^ nos jours.
C*est le d^cret du 24 d^cembre 1851 qui a r^gl^ pour la derniere fois la situation des ing^nieurs des mines. II n'a 6i6 que l^gerement modifi^ par le d^cret du 30 octobre 1879 sur le conge renouvelable.
Les ingenieurs des mines en activite de service penveiiit appartenir :
Au service des arrondissements miniralogiques^ qui comprend Tinstruction des affaires et la surveillance des mines, mini^res, carri^res, tourbieres et usines m^t^Uqrgiques gituee^ d?!.ps 1^ qircoftscription des arrour
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