S*' COMMIS DES PONTS ET CBAUSS^ES
lis portaient d*abord le titre d'agents secondaires : ils ont pris en 1888 celui de commis des ponts et chaussees, Leurs fonctions sont d^finies par le d^cret du 3 Janvier 1894. Les commis sont affectesau service des bureaux des ing6nieurs des ponts et chauss^es ou adjoints aux conducteurs pour les etudes etlasurveillance des travaux et pour la surveillance et la police du domaine public de la grande voirie. Ils peuvent ^tre temporairement affect^spar le ministre des travaux publics aux bureaux des ing^nieurs des mines: ils sont alors d^signes sous le nom de commis des mines pendant toute la dur^e de cette aflfectation.
Les commis sont nommes par le ministre k la suite d'un examen subi dans chaque departement devant une commission compos^e d'un ingenieureh chef et de deux ing^nieurs, sous-ing6nieurs ou conducteurs des ponts et
chauss^es. Spnt dispenses de Texamen : les bacheliers, les anciens 61^ves dipl6in6s des Ecoles d'arts et metiers et de maitres-mineurs d*Alais ou de Douai, les admissibles aux examens du 2^ degr^ pour le grade de conducteur.
Les admissibles au grade de cooducteur sont nommes d'embl^e de troisi^me classe.
Les admissibles commis d6butent comme stagiaires pendant une annee, au bout de laquelle ils sont ou remercies si leurs services ne sont pas satisfaisants, ou au contraire nomm^s k la quatrieme classe.
Les agents inf^rieurs du minist^re des travaux publics et les admissibles au grade de conducteur sont dispenses du stage.
Tousles emplois de commis sont reserves aux anciens sous-officiers remplissant les conditions de la loi du 18 mars 1889 ou dur^glementd'administrationpublique du 28 Janvier 1892 ; ce n'est qu'^ d^faut de candidats de ces deux categories que le ministre pent prendre le nombre de commis n^cessaires aux besoins du service etquieux doivent avoir seize ans au moins et vingt-huit ansauplus.
Traitement.
Les commis sont divis6s en commis stagiaires 1000 fr.
— — de4«cl 1200
— — deSecl 1400
— — de2«cl 1700
— — de 1« cl 2000
— — principaux . . . 2400
Pourpasserdela quatrieme h latroisieme classe ilfaut trois ans de grade et avoir ^t^ admissible aux epreuves du 2* degr6 du concours de conducteur. Tout commis
dequatri^meclasse qui laisse passer, sans s*y presenter, quatre concours de conducteur est licencie immddialement ; en ce cas il pent k litre gracieux recevoir du ministre urie indemnity de licenciement au plus ^gale h six moisde sontraitement.
Pour passer de la troisi^me k ladeuxi^me classeilfaut Irois ans degrade ; de la deuxi^me k la premiere, cinq ansde grade ; enfin pour 6tre nomm^ commis principal, il faut avoir pass6 sept ans dans la premiere classe et compter au moins vingt-cinq ans de service.
La plupart des regies relatives k la situation et a la discipline des conducteurs des ponts et chauss^es leur sont applicables.
e. Agents speciaux du contrdle des chemins de fer. -
Nous venons de passer en revue les agents qui sont les auxiliaires des ing^nieurs, k quelque service que ces derniers appartiennent. II n'en est plusde m^me de ceux dont il nous resle k parler et qui, exclusivement affect^s ^la police et au contr61e des chemins defer, ou bien sont tout a fait independants des ing^nieurs ou bien ne reinvent que des ing^nieurs des ponts et chause^es ou des mines ayant dans leurs attributions le contr6le financier ou technique des compagnies.
Laloidefinancesderexercicel893aconsiderablement augmeiit(5 les credits ouverts au minist^re destravaux publics pour les services de cette nature. A la suite de cette loi, le ministre a cre6 deux nouvelles categories d'agents : les contr61eurs comptables et les contr61eurs du travail. Enfin un d^cret du 30 mai 1895 a retire
LES TRAVAUX PUBLICS. i3«
compl^tement le conlr6le commercial aux ing^nieurs pour en confier la direction, sous les ordres de Tinspecteur g^n^ral du contr61e, k des conlr6leurs g^n^raux de Texploitation commerciale. Nous avons done k etudier successivement :
1° LES contr6leurs g:6n]&raux de l'exploitation
