DIVISION DE LA COMPTABILITE
La division de la complabilite, qui comprend trois bureaux et la caisse, est chargee de centraliser tons les renseignements necessaires cx la preparation du budget et des projets de loi de credits suppl^mentaires ou extraordinaires. Elle suit dans leur aflFectation, les diff^rents chapitres du budget, ordonnance toutes les depenses, tient les registres de comptabilit^, revolt les ref^res et observations de la Cour des comptes sur la gestion des fonds confi^s au minist^re des travaux
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publics, et r^pond aux objections qui peuvent etre soulevies k propos de leur emploi.
C'est encore k cette division qu'appartient Fadminislration des fonds de concours, c'est-Si-dire dessommes vers^es par les departements, les communes, chambres de commerce, associations syndicates, etc., etc, et les particuliers, pour I'exdcution en lout ou partie de travaux d'utilit^ publique que le ministere ne pourrait entreprendre avec ses ressources propres. Nous etudierons dans un prochain chapitre, le m^canisme de ces fonds de concours et nous montrerons quel d^veloppement ils ont pris, surtout dans ces dernieres ann^es.
Elle prepare et soumet au Parlement les comptes definitifs des d^penses de chaque exercice, et les 6tats des marches qui atteignent ou d^passent 50000 francs. Elle examine et tranche toutes les questions de dech^ance quinquennale^ d^ch^ance alteignant toutes les cr^ances contre TEtat qui, par la faute des cr^anciers, n'ayant pas 6t^ acquitt^es avant la cldture de I'exercice auquel ellesappartiennent, n'auraient pas dte, k defaut de justifications suffisantes, touch^es dans un d6lai de cinq ann^es k dater de Touverture de Texercice pour les cr^anciers domicili^s en Europe, et de six ann^es pour les cr^anciers residant hors du territoire europ^en (Loi du 29 Janvier 183!). Aux termes de Farticle 9 de cetle loi, Tadministration ne pent se dispenser^ lorsqu'il y a lieu, de faire application de cette mesure ; mais c'est un droit rigoureux don I on entend limiter I'emploi, et en consequence on a present k diverses reprises aux ingenieursde prendre, en temps
voulu, toutesles precautions n^cessaires pour mettre les cr^anciers oun^gligents ou ignorant laloi, enmesure de r^gulariser leur situation et de r^clamer les sommes qui leur sont dues — notamment circulaires du 21 mars 1852 eti-^juillet 1882.
Ce service poursuit encore la procedure institute pour laconstatation et le recouvrement des deficits ou d6bets qui doivent ^tre mis k la charge des entrepreneurs, soit par suite de T^tablissement d'une r^gie aux frais et risques de ces derniers, soit en raison d'une r^adjudication k leur folle ench^re (reglement du 16 septembre 1843. Reglement sur la comptabilit^ publique du 31 mai 1862. Circulaire du 27 septembre 1888).
Cette division a enfin dans ses attributions (3° bureau) le personnel des gens de service de Tadministration centrale — le depouillement et le classement des archives, Tacquisition et la garde du materiel ainsi que le reglement des depenses de Fadministration centrale et en outre le contr61e et le reglement des budgets de materiel de I'Ecole des ponts et chaussees et des diff6rentes Ecoles des mines.
