CHAPITRE III Les conseiU da ministdre des travanz publics
1® CONSEIL g6n6rAL DES FONTS ET CHAUSS^ES.
Le coDseil general des ponts et chauss^es a 616 insiitu^ par la loidu 19 Janvier 1791, qui etablit une assemble des ponts et chaussies form^e du premier ingenieur, garde des plans, projets et modMes, de huit inspecteurs g^ndraux, des ingdnieurs en chef inspeeteurs de d^partements et ing^nieurs qui seront k Paris : les ing^nieurs n'auront que voix consultative. Elle avail pour mission d'examiner tous les projets g6n6raux de routes dans les difT^rents departements, ainsi que ceux d'ouvrages d'art en dependant ; de ceux de canaux de navigation ; construction, entretien et reparation des ports de commerce.
Aux termes du d^cret du 25 aoAt 1804, le conseil g^n^ral se compose du directeur general des ponts et chauss^es, de cinq inspecteurs g^neraux, membres permanents et de cinq inspecteurs divisionnaires appel^s alternativement k Paris pour singer dans cette assemblee. Un ing^nieur en chef est secretaire du conseil. Cette assembiee conserve ses attributions pr^cddentes, mais se trouve en outre obligatoirement consult6e sur toutes les questions contentieuses qui devront dtre por-
t6es au conseil d'Etat ou d^cid^es par le ministre. Enfin le conseil donne son avis sur le personnel et les avancements des ingdnieurs toutes les fois qu'il est consults par le directeur gdn^ral. Notons tout de suite qu^aux termes du d^cret du 13 octobre 1851, il doit donner son avis toutes les fois qu'un ing^nieur encourt la revocation.
Une ordonnance du 19 octobre 1830 fixa k Paris la residence des inspecteurs divisionnaires qui devinrent tous membres du conseil g^n^ral. En m^me temps, pour d^charger le conseil g^ndral des affaires les moins importantes et en activer la solution, on crda dans son sein deux commissions des routes et de la navigation compos6es chacune d'un inspecteur g^n^ral, vicepresident en Tabsence du directeur g^ndral, de trois inspecteurs divisionnaires et du chef de la division de Tadministration centrale de laquelle ressortissaient les affaires trait^es par ces commissions.
Cette organisation fonctionnait k peine qu'une nouvelle ordonnance du 8 juin 1832 venait la modifier, surlout en ce qui concernait le r61e des inspecteurs divisionnaires. En 1838 (23 ddcembre), nouvelle ordonnance. Les inspecteurs divisionnaires, dont le nombre est de nouveau fixe k seize, si^gent pendant six mois au conseil, par deux series de huit. Independamment du conseil g^n^ral, il est forme, pour Texp^dition des affaires courantes qui n'exigent pas la reunion du conseil entier, quatre sections s'occupant respectivement des routes et ponts, des usines et reglements des cours d'eau, de la navigation naturelle ou artificielle et des ports; enfin de tout ce qui concerne les chemins de fer.
Un ing^nieur en chef est attach^ comme secretaire a chacune de ces quatre sections.
La vice-presidence du conseil qui (ordonnance del832) 6tait confine en Tabsence du ministre au directeur general des ponts et chauss^es, fut donn^e en 1854 (decret du 17 juin) k un inspecteur g^n^ral de premiere classe, nomm^ pour un an et qui pent ^tre continue dans ces fonctions. En m^me temps, le secretaire g^n^ral du minist^re, le directeur des chemins de fer et le directeur des ponts et chauss^es deviennent membres permanents du conseil.
De nouveaux changements sont encore apportes k cette organisation par un decret du 15 septembre 1869, qui etablit que le secretaire du conseil a voix deliberative, et pent etre, soit un inspecteur general de deuxi^me classe, soit un ingenieur en chef. Puis vient un arrete du 19 decembre 1878, bient6t amende par un second arrete du 15 Janvier 1879 qui, supprimant la section de Texploitation des chemins de fer qui forme le noyau des attributions du comite technique, avait partage le conseil general en trois sections : Tune pour la construction des chemins de fer, deux pour les routes, ponts, rivieres, canaux et ports maritimes.
A cette division a ete substituee, par des arretes du 29 mars 1888, une nouvelle repartition qui subsiste encore actuellement.
Pour Texpedition des affaires qui, a raison de leur nature ou de leur moindre importance, n'exigent pas la reunion du conseil entier, le conseil general est divise en trois sections, presidees chacune par un ins-
pecteur g^ndral de premiere classe nomm^ pour un an et qui s'occupe des affaires de toute nature dependant des arrondissements d'inspection et desr^seaux compris dans chaquesectioa; elles comprennent, en dehors des inspecteurs g^n^raux de premiere classe, d^sign^s anauellement par le ministre pour en faire partie, les inspecteurs g^n^raux de deuxi^me classe ayant una inspection r^gionale ou qui dirigent le contr6le des r^seaux compris dans la section.
Le directeur du personnel et de la comptabilite est membre permanent du conseil. Le directeur des chemins de fer, le directeur des routes, de la navigation et des mines ont voix deliberative dans les affaires concernant leur service. Le secretariat du conseil est confie h un ing^nieur en chef des ponts et chauss^es, auquel est adjoint, tous les ans, le premier 6\^\e sortant de TEcole des ponts et chauss^es, qui fait au secretariat une annee de stage.
Quatre ingenieurs en chef sont attaches au secretariat des sections, deux se partagent les lignes de chemins fer d'inter^t general, les lignes d'interet local et les tramways; le troisi^me a dans ses attributions les routes nationales et departementales, les ports maritimes, phares, fanaux, travaux communaux; le quatrieme, enfin, la navigation inierieure (rivieres et canaux).
