CONSEIL GENERAL DES MINES
Le conseil general des mines apparait pour la premiere fois au decret du 18 novembre 1810. II etait
plac^ sous la pr6sideace du directeur g^ndral des mines; un vice-president nomm^ pour un an, et qui pouvait ^tre continue, etait pris parmi les inspecteurs g^n^raux. Le conseil se composait, outre le directeur general, d'auditeurs depuis supprim^s, des trois inspecteurs g^n^raux et des inspecteurs divisionnaires (devenus en 1832 les inspecteurs g^n^raux de deuxi^me classe), appel^s k y singer par le directeur general. Le secretariat etait confie k un ing^nieur.
Le conseil devait donner son avis sur les demandes en concession ; sur les travaux d'art auxquels il convenait d'assujettir les concessionnaires comme condition de la concession ; sur les reprises de travaux, sur leg utilites ou les inconvenients des partages ou reunions de concessions ; sur le perfectionnement des precedes de Tart, et sur tons les autres objets pour lesquels ii etait juge utile an service de connaltre Topinion du conseil ; ce sont Ik k peu pres les attributions qu'il a conservees ; en y ajouiant les avis sur les suites administratives ou judiciaires que peuvent comporter les accidents et incidents d'exploitation.
Le conseil 6tait et est encore n^cessairement consulte sur les questions contentieuses qui doivent etre decidees par le ministre ou portees au conseil d*Etat, auquel on communique son avis. En outre, aux tcrmes du decret du 24 decembre 1851, il doit se prononcer sur la revocation des ingenieurs ; son avis est egalement obligatoire (decret de 1856) sur les demandes en declaration d*utilite publique et en attribution de perimetre de protection des sources d'eaux minerales.
L*ordonnance du 5 juin 1832^ qui sur ce point n*a pas 6te modiQ^e, a attribu^ la pr^sideoce da conseil au ministre.
Le conseil se compose k I'heure pr6sente de quatre inspecteurs g^n6raux de premiere ciasse, des six inspecteurs gdn6raux de deuxi^me classe, charges de services d*inspeclions, du directeur du personnel et de lacomptabilit^, du directeur des routes, dela navigation et des mines : ces deux derniers membres de droit; en outre le directeur des cfaemins de fer siege dans le conseil avec voix deliberative pour les affaires concernant le service des chemins de fer.
Un ing^nieur en chef est secretaire du conseil.
