COMMISSION MILITAIRE SUP^RIEURE DES CHEMINS DE FER

Cette commission, institute par Tarlicle 22 de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de Tarm^e, a et^ modifiee par la loi du 28 decembre 1888 et sa composition fixee par le d^cret du 5 fevrier 1889. Elle comprend :

Le general, chef d'etat-major general de Tarmee, president ;

L'officier g6n^ral designe pour exercer aux armies la direction superieure des chemins de fer et des stapes, vice-president;

Le directeur des chemins de fer au ministere des travaux publics;

Deux inspecteurs g^neraux ou ing^nieurs en chef des ponts et chauss(5es ou des mines nomm^s apr6s entente avec le ministere des travaux publics;

Les commissaires techniques des sept commissions de reseau (1) ;

L'officier superieur plac6 k la tete du bureau des chemins de fer a T^tat-major general ;

Un officier superieur d'artillerie;

Un officier superieur des troupes de chemins de fer ;

Un officier de I'armee de mer ;

Les commissaires militaires des sept commissions de reseau ;

(1) On entend par commissaire technique d'un r6seau, I'agent 8up6rieur design6 par une compagnie pour la repr6senter a la commission de r6seau chargee de I'execution du service militaire des chemins de fer; le second membre de la commission, appel6 commissaire militaire, est un officier superieur uomm6 par le ministre de la guerre.

Le sous-cher du bureau des chemins de fer au ministere de la guerre, secretaire. La commission est charg^e d'emettre son avis sur loutes les questions relatives k Temploi des chemins de fer pour les besoins de I'arm^e, et nolamment celles qui concernent :

1° La preparation des transports strat^giques ;

2° L'examen de tons les projets de lignes nouvelles et de raccordemenl ou de modifications aux lignes existantes, ainsi que tous les projets concernant les am^nagements principaux (gares, quais, alimentations d'eau, dep6ts de machines, etc.) ;

3° La determination des conditions k remplir par le materiel roulant en vue des transports militaires et les modifications k apporter k ce materiel;

4° L'instruction speciale k donner aux troupes de toutes armes en vue des transports;

5° Les^ traites k passer entre les compagnies et le departement de la guerre pour les transports militaires, les fournitures de materiel et la constitution d'approvisionnements ;

6° L*organisation, Tinstruction et le mode,d'emploi de troupes speciales de chemins de fer;

7° Les mesures k prendre pour assurer la surveillance et la protection des voies ferrees et de leurs abords ;

8° Les moyens de destruction et de reparation rapide des lignes.