COMMISSIONS DIVERSES

A c6te des conseils et comit^s principaux dont nous venons d'indiquer rorganisation et le rdle, il convient de citer un certain nombre de commissions permanentes dont quelques mots suffiront k faire connaitre ies fonctions.

1° La commission des annonces des cruesy charg^e de regler le service des annonces des crues et de coordonner Ies r^sultats statistiqaes fournis par Ies agents places sous ses ordres.

2° La commission des routes nationales^ qui prepare chaque annee le travail de repartition, entre chaque groupe d'inspection, des credits mis a la disposition du ministre pour Tentretien des routes nationales.

3° La commission des inventions, dont le titre est suffisamment explicite et qui donne son avis sur tons Ies proc6des interessant Tadministration des travaux publics et soumis par Ies inventeurs h Tappreciation du ministre.

4° La commission des phares, placee sous la pr^sidence d'un vice-amiral, et compos^e de fonctionnairesappartenant aux travaux publics et k la marine, trace le programme des travaux k effectuer pour T^clairage et le balisage des c6tes. Elle est consult^e sur toutes Ies modifications ou ameliorations sollicit^es.

5° La commission centrale des machines d vapeur comprend h la fois des fonctionnaires et des personnes etrangeres a Tadministration, mais d*une competence reconnue en mati^re d'appareils k vapeur. Elle a 6t6

appel6e k etudier et a remanier tous les projets de loi, decrets ou reglements sur les machines k vapeur. Elle est obligatoirement consult^e lorsqu'il y a lieu pour le miaistre : soit de slatuer comme juge d*appel, quand les prefets et Jes ing^nieurs des mines ne sont point du m6me avis sur la question de savoir si Ton doit accorder ou refuser les autorisations de mise en marche des machines ; soit de dispenser sur certains points de detail les propri6taires d'appareils k vapeur de Tobservation des reglements auxquels ils' sont soumis.

6° La commission de la carte geologique ddtaillde de la FrancCy organis^e par un arr^t^ du 21 Janvier 1875, qui place a cdte du directeur du service, seul responsable vis-^-vis du ministre, une commission compos^e de savants ^minents et de hauts fonctionnaires, avec mission de donner son avis sur les questions se rattachant k Texecution de la carte (1).

6° La commission du nivellement general de la France, ou sont repr^sentes les departements de la guerre, de I'int^rieur et des travaux publics. Cette commission, nommee en 1878, a trac6 un programme comprenant en premiere ligne, I'ex^cution d'un nouveau reseau fondamental de 12000 k 15000 kilom. de nivellements de haute precision, destines ^ verifier et a rectifier I'ancien reseau de Bourdaloue, reconnu inexact et insuffisant. Le reseau fondamental est termini ; on a attaqu6 les nivellements des lignes secondaires qui permettront de corriger prochainement les nivellements Bourdaloue,

(1) Les Expositions de VEtat au Champ-de-Mars en 1889, t. II, p. 303.

et le Parlement a voulu marquer rimportance qu'il attachait k uq travail qui intdresse le bon renom scieatifique de la France, en meme temps qu il rendra de pr^eieux services au point de vue de la refection du cadastre, en augmentant en 1895 le cbiflfre de Tallocation annuelle affect^e h cette oeuvre (i).

Citons enfin, pour ^tre k pen pr6s complet, la commission du ginsouy qui examine les proc^d^s pr^sent^s pour la protection des mines contre le grisou et qui trace le programme des mesures les plus propres h assurer le bon aerage des mines et la s^curite des ouvriers mineurs.

(I) Voir Rapport de M. Boudenoot sur le budget du minist^re des travaux publics, exercice 1895.

CHAPITRE IV Direction des batiments civils et des palais nationaux (1).

Ce service prend naissance en 1791 dans la loi organique qui constitue les diff^rentes administrations publiques. Le ministre de Tint^rieur a sous sa direction les travaux des routes, ponts et autres ouvrages publics, ainsi que celle des batiments et edifices civils, tels que prdtoires, 6glises et presbyt^res, maisons d'arr^t, de justice et de correction, prisons, h6pitaux, ^tablissements de charit6, etc., etc. Cette partie des attributions du ministre de Tinterieur correspondait k peu pr^s i ce qu'on appelait sous Tancien regime la surintendance des bdtiments du roi..

Nous ne pourrions suivre par le menu les multiples transformations de celte direction, qui passe au minist^re des travaux publics en 1840, lequitte pour faire partie, sousTempire, du minist^re d'Etat et de celui de la maison de Tempereur, revient aux travaux publics en 1870, en est s^par^e de nouveauenl88i poury retourner encore en 1890 et en 6tre detach6e par le d^cret du 1" octobre 1895; mais, ainsi que I'expliquait le rap-

(l) Cette directioQ qui a et6 rattach^e au minist^re des beauxarts par un d§cret du 1®' octobre 1895 a et6 d6Qnitivement supprim6e et les services qu'elle comprenait, fusionn^s avec ceux de la direction des beaux-arts.

porteurdu budget de 1893, M. Etienne : k ces peregrinations incessantes,ce service n*a rien gagn^, aucontraire. Sous la pression des diverses administrations jalouses de conserver leur autonomie architecturale^ on lui a peu d, peu enlev^ la plupart des b^timents dont la loi de 1791 lui confiait la construction et Tenlretien.

A rencontre de ce quise passe pour lesautres services du ministere, cette direction administre elle-meme tout son personnel ext^rieur.

Ce personnel, qui comprend comme fonctionnaires principauxlesinspecleursgenerauxdesb^timentscivils, les architectes en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs des bdtiments civils, n'a regu sa constitution definitive que par le d^cretdu 17 novembre 1891, qui a rem place les regies ^parses dans differents textes.

II comprend :

1° Quatre inspecteurs g^n^raux des b4timents civils, au traitement de 6000 francs, pris parmi les architectes en chef du service, ou exceptionnellement parmi les architectes strangers ayant siege pendant deux ans au conseil general des bAtiments civils.

Ces inspecteurs generaux donnent leur avis sur les propositions des architectes en chef, examinent les projets et devis, et en general toutes questions dont le ministre juge utile de les saisir. lis cessent leurs fonctions ^ soixante-dix ans.

2"Lesarchitectesen chef, choisis parmi les inspecteurs ou anciens inspecteurs, et exceptionnellement parmi les architectes etrangers au service ayant sieg6 deux ans ai| conseil general (Jes bcttimei^ts ciyils. Ilsson^ charge^

de la redaction des devis et marches, de la preparation et de la direction des travaux. lis sont r^tribues au moyen d'honoraires fixes ^ 4 p. iOO sur les travaux d'entretien et ^ 3 p. 100 sur les travaux neufs.

lis cessent leurs fonctions k soixanle-dix ans.

3° Les inspecteurs aux grands travaux, affect^s a un seul Edifice et places sous les ordres des architectes en chef pour les assister et les supplier au besoin. lis sont pris parmi les architectes anciens prix de Rome, et parmi les sous-inspecteurs ou anciens sous-inspecteurs comptant une ann^e de services au moins. lis n'ont pas de traitement, mais une indemnity mensuelle dont le montant est fixe parle ministre.

4° Les inspecteurs k Tenlretien, choisis dans les m^mes conditions que les precedents, mais recevant un traitement fixe. lis sont divis^s en six classes, allant de 2400 francs h 4000 francs. lis peuvent etre attaches k plusieurs edifices.

5° Les sous-inspecteurs aux grands travaux, recrutes au concours et retribues au moyen d'indemuites mensuelles variant de 150 k 200 francs.

A c6te de ce personnel superieur, le decret de 1891 a encore fixe les conditions de nomination et de traitement des dessinateurs, conducteurs de travaux, contr6leurs et verificateurs ainsi que des jardiniers.

La direction comprend quatre bureaux :

Le premier, dit des bdtiments civils^ a, comme Tindique son tilre, Tadministration des edifices civils de TEtat dont la construction et I'entretien sont restes confies k la direction, II s'occupe en outre des questioi^s

de nomination et de discipline du personnel^dont nous venons de donner T^num^ration.

Le second bureau, ou bureau des palais nationaux, a, en ce qui concerne les b^timents ainsi d^sign^s, les m^mes fonctions et attributions que le premier bureau en ce qui louche les bd,timents civils. II dirige en outre le service des eaux de Versailles, Marly, Meudon et Saint-Cloud, confix h un ing^nieuren chef des ponts et chauss^es, assists d'inspecteurs et qui comprend, ea dehors du jeu des grandes eaux k Versailles et k Saint- Cloud, Tadduclionet les distributions d'eau k Versailles.

Le troisi^me bureau, qui s'occupe du garde-meuble et des regies, fait partie de la d irection depuis 1870. Le gardemeuble, qui conserveetreparelemobilierdeTEtat, assure le service de la presidence de laR^publique eten m^me temps coop^re a toutes les fetes et ceremonies officielles par les installations de materiel. II possede une quantity considerable de tapisseries des manufactures de I'Etat et en particulier de celle des Gobelins. Enfin il comprend une sorte de mus6e du meuble, constitu6 k I'aidedes specimens pris parmi les plus pr^cieux et les plus artisliques. Ce m^me bureau s'occupe encore de la r^gie des palais nationaux de Pau, Fontainebleau, Compi^gne et Trianon. L'ensemble de ce service est plac6 sous le contr6le d'un inspecteur g6n6ral du garde-meuble et des regies.

Le quatrieme bureau, dit des comptes et du conientieux, s*occupe de Tenregistrement des marches et assure leur stride execution ; il prepare, avec la collaboration des contr61eurs et v^rificateurs, la liquidation

des entreprises. Enlia il dresse les tableaux dormant pour chaque edifice le cotlt des travaux de construction et d'entrelien.

A.c6te de cette direction, et avecdes attributions qui rappellent celles des conseils g^neraux des ponls et chauss^eset des mines, fonctionnele conseil gdn^ral des bMiments civils.

Cette haute assembl^e a ete I'objet de maints remaniements. Le treiziemeet dernier, le seulque nous analyserons brievement date du decret du 3 mars 1891.

Depuis cette epoque le conseil gdn^ral se compose :

i° De cinq membres permanents qui sont le directeur des b^timents civils et palais nationaux et les quatre inspecteurs gen^raux des b^timents civils;

2** De six membres temporaires renouvelds par moiti^ tons les deux ans etpris parmi des architectes etrangers ou uon au service;

'6^ D'auditeurs qui sont les anciens pensionnaires de TAcademie de France k Rome et qui assistent aux seances du conseil pendant deux annees.

Le conseil donne son avis sur les projets d'architecture qui lui sont soumis par les di verses administrations de TEtat, les d^partements et les communes et s'assure si toutes les pieces qui composent les projets sont 6 tudi^es dans des conditions qui garantissent la bonne execution des travaux. En outre il donne son sentiment sur les pourvois formes devantle conseil d'fitat ou les conseils de prefecture, etc., etc.

Enfin, mentionnons comme dernier auxiliaire de ce service, la commission superieure des bMiments civils,

compos^e de s^Dateurs, de d6put6s, d'artistes et de fonctionnaires pris dans di verses administrations et ayant pour principale mission de donnerson avissur Templacement et la destination des bdtiments construits ou k construire par I'Etat, sur les questions d'art qui s'y rattachent, sur leur conservation et sur les mesures propres k assurer la bonne execution des travaux et la r^gularit6 des services. EUe a 6i6 institute par un d^cret du3mars 1891.