PORTS MARITIMES

Nous avonsmontre, dans les paragraphespr^c^dents, quelle etait la part de I'Etat et celle des interesses dans les travaux ex^cut^s lant sur les routes que sur les voies navigables. En matiere de travaux maritimes, une participation tr^s large des interesses a la d^pense, qui n'etait d'abord que I'exception, au moins pour le plus grand nombre des ports, est devenue la regie.

Pendant les premieres annees qui suivirent Tdlaboration et le commencement d'execution des plans Freycinet, alors qu'on demandait k Femprunt un supplement considerable de ressources, la question ne s'etait point posee, et le Parlement, se contentant des legers sacrifices que consentaient les interesses, accordait, avec assez de facilite, les sommes qui lui etaient reclam^es par le gouvernement pour Tamelioration des ports. La situation s'est trouvee profond6ment modifiee lors de Ja suppression des budgets extraordinaires. Prenant texte de Texemple de certains pays etrangers, notamment de I'Angleterre, ou la presque totality des ports est la propriety de corporations ou de municipalites, Ton s'est demande si, en imposant un regime analogue aux navires fr^quentant les cdtes frangaises,

LES TBAVAUX PUBLICS. 233

Ton ne pourrait pas, au moyen de taxes savamment combin^es, et sur le tonnage et sur les marchandises, se couvrir au moinsen partie des d^penseseffeclu6esen travaux d'am^lioration. A Toccasion d'un projet de loi pr^sentd pour ram^lioration du Havre et dela basse Seine, cette th6orie, soutenue en 1889 par M. Teisserenc deBort, avait obtenu Tassentiment du S6nat qui d^cida, au cours de la discussion, que les ressources necessaires au payement des travaux seraient fournies par des droits de port sur les navires et sur les marchandises destinies ^ ^tre mises en consommation. En 6tablissant un p^age sur les marchandises, qui n'^tait point sans avoir un caractere protectionniste,le S6nat introduisait dans notre legislation une nouvelle regie, en m^me temps qu'il ^cartait la participation de I'Etat.

L'on sail d'ailleurs que cette double innovation n a pas^t^miseimm^diatement en pratique, etqu'enr^alitd, dans la loi r^cemment votee, le Havre seul supportera des taxes sur les marchandises import^es par mer et sur les voyageurs embarqu^s ou d^barqu^s, et, d*autre part, que I'Etat participe k la moitie de ladepense (i). Nous ne devons done retenir de ce qui precede que la tendance qui s'affirme chaque jour davantage, de demander pour les travaux d'utilit6 publique un concours de plus en plus large k ceux qui paraissent plus direc-

(1) Pour justifier ces derogations au principeadmis parle Senat, Ton a fait valoir que le relevement cousid6rable de taxes qu'on devrait imposer aux navires et aux marchandises, pour payer I'integralit6 des travaux, serait de nature a detourner le trafic des ports du Havre et de Rouen au profit de leurs concurrents frangais ou strangers.

temeot int^ress^s k leur execution. L'on a calculd k ce proposque la proportion des subsides locaux qui n'^tait que de 2 p. 100 en 1876 et qui 6lait descendue k 1 p. 100 en 1882 n'a cess6 d'augmenter depuis 1888 en passant de 14 p. 100 & 33 p. 100.

Dans le m^me ordre d'id6es, Ton a relev6 les sommes qui de 1814 au 31 d^cembre 1893 ont 6t6 d^pens^es pour les travaux des principaux ports et on est arrive au chiffre de 975690000 fr. sur lesquels 872182000 fr. ont 6i^ fournis par le Tr^soret 103508000 fr. k titre de subsides par les int^ress^s (1).

Depuis 1871, 587 millions ont 6te affectes aux ports maritimes dont le tonnage s'est 6lev6 (entree et sortie) de 21 087 530 tonneaux k 41 053 248 en 1893. Une somme d*environ 15 millions est affect^e sur le budget aux ports. En outre Tdclairage et le balisage des c6tes, qui forment le complement de ces travaux, ont une dotation annuelle de pr^s de deux millions,