IMMUNITÉS ET DROITS POLITIQUES

Les droits civils et politiques, que conférèrent les lois de Rome, furent extrêmement variables ; comme ils ne s'appliquaient pas seulement aux hommes, mais aux collectivités, telles que les peuples et les municipes , ils varièrent non-seulement par degrés, mais par nuances, suivant les services rendus ; malgré une grande diversité, il semble qu'on puisse grouper, entre les quelques types suivants, les privilèges principaux :

1° V optimum jus civilatisj ou l&plena civitasy ou le jus civium optimojure, le droit quirite ou de cité romaine, enfin,

comprenait tous les droits privés et publics: la propriété des immeubles, avec capacité de mancipation, d'usucapion et de vindication; le jus connubii, le jus commercii, la pleine puissance p&temellefpatriapotestasj; l'exemption de l'impôt direct; le jus snffragii (droit de vote pour toutes les magistratures civiles et administratives), et le jus honoris (droit d'éligibilité au Sénat et aux plus grandes charges de l'État) ; l'exemption des contributions viles, corvées, réquisitions, etc.

2° Le jus civitatis privatum, réduit aux seuls droits privés. 3* Le jus Lotit, ou droit latin, était un degré inférieur, un acheminement vers le droit de cité ; il comprenait le droit de propriété quiritaire, le droit de commerce ou d'échange, le droit de conserver les lois locales, mais ne comportait pas le droit de tester.

Les magistrats de droit latin, en sortant de charge, devenaient cives romani.

4* Lejtts italicum pouvait coexister ou non avec le droit de cité privé; il exemptait aussi de l'impôt direct, foncier et personnel, conférait encore le droit de propriété du sol, de mariage (connubium), et d'échange, donnait le droit de régler la constitution de la ville, mais non celui de nommer les magistrats locaux, qui étaient envoyés de Rome.

5* Les villes, les provinces, et les peuples vaincus s'appelaient provinciales; ils étaient, en principe, et par le fait de la conquête, dépossédés de tous droits, même de la propriété du sol, qui passait au domaine public romain (agerpublicus). Les jurisconsultes du vieux droit civil disaient expressément : « Sur le sol provincial, la propriété appartient au peuple romain ou au prince ; les hommes n'en ont que la jouissance. » En pratique, ils continuèrent à jouir de leurs biens; ils eurent, du reste, accès aux différents droits reconnus par Rome , mitigés par plus ou moins de restrictions partielles, et chaque individu participait alors aux avantages et aux charges du corps social dont il faisait partie.

Lager romanus, le berceau de la puissance romaine, fut longtemps seul en possession du droit quirite, de plein exercice, qui s'étendit ensuite à une partie de l'Italie, à la Narbonnaise, et à quelques rares colonies.

D'autres colonies, les oppida latina (camps fortifiés pour la surveillance des contrées insoumises et la protection des routes et des fleuves), n'eurent assez généralement que le droit romain restreint ou même le droit latin; Lyon, Vienne et Cologne n'eurent, môme longtemps, que le droit italique. Toutes ces fondations créaient le droit de propriété légale, du sol.

Les citoyens investis de droits supérieurs jouissaient des privilèges qui y étaient attachés; ce qui devait contribuer singulièrement à compliquer l'administration dans les provinces.

En dehors de ces divisions, il y avait les étrangers (peuples ou villes), peregrini, qui se divisaient en :

1Q Socii. alliés qui avaient des traités d'alliance avec Rome, qui ne pouvaient faire la paix ou la guerre sans son Assentiment, et fournissaient des subventions en argent, et des contingents en hommes commandés par leurs concitoyens; ils conservaient la propriété de leurs terres et de leurs lois, conyne les

2° Fœderati, qui fournissaient seulement des contingents réguliers et obligatoires, qui furent les auxiliaires ; enfin les

3° Dedititii, ou stipendiarii , peuples soumis véritablement sujets et tributaires de Rome, et assez maltraité^.

Les villes libres, alliées ou fédérées, conservaient lefurs lois, leurs magistrats, ne recevaient pas de gouverneurs de Rome et restaient exemptes d'impôts. Ces municipes curent des droits égaux, et quelquefois même supérieurs, à ceux des colonies romaines.

En général, Rome traita les pays conquis moins durement qu'on ne le suppose, que ne le ferait croire la sévémté de toute cette classification et de ses lois ; elle n'aima pas les rigueurs inutiles, et n'exigea que les sacrifices nécessaires pour assurer la conquête. C'est- ainsi qu'elle respecta la vie municipale,, les mœurs locales, en réservant ses sévérités et ses coups pour l'ancienne vie nationale, souvent du reste fort peu développée, et pour tout ce qui pouvait la réveiller ou la surexciter.

Les villes restèrent ainsi le plus souvent maîtresses de leurs dépenses, de leurs lois, quelquefois même dispensées de la surveillance d'un gouverneur romain et de la charge d'une garnison romaine, mais on chercha à les dépayser , et on y parvint si bien, en effaçant les vieux noms, les anciens souvenirs, e,t en les séduisant

par l'attrait d'une civilisation nouvelle toute pleine de promesses, que les peuples soumis arrivèrent spontanément à sacrifier, pour prendre ceux de leur vainqueur, leurs lois, leurs usages, et jusqu'à leur langue, le dernier bien des vaincus.

Par des services rendus à Rome, les villes ou les peuples pouvaient s'élever par degrés successifs, ou parfois d'un seul coup, au droit de cité.

Sous l'Empire, on arriva même à acquérir asse2 facilement ce droit précieux : sous Claude, il suffisait de faire quelque construction à Rome, d'y établir un moulin ou de posséder un navire qui eût servi pendant six ans à amener des grains en Italie. Toutes ces différences de droits ne s'effacèrent complètement que sous Antonin et Caracalla. Les provinces sénatoriales jouirent d'une administration plus favorable encore au développement des libertés publiques que les provinces impériales.