EXPROPRIATIONS

Ce rapprochement nous ramène naturellement aux questions d'expropriations, et nous conduit à rechercher comment elles furent pratiquées chez les Romains.

M. Dalloz, Merlin et les plus anciens auteurs ne disent rien des règles qui durent régir dans l'antiquité le reirait pour cause (futilité publique, qui ne parait avoir été réglementé, pour la première fois, que par une ordonnance de 1667, puis en 1706 et 1755, avant d'arriver aux lois de nos jours. Pour reconstituer ce qui put être la jurisprudence du temps en ces matières, nous sommes réduit à généraliser des renseignements pris sur des espèr ces particulières, ou à procéder par inductions ou conjectures. :

Sous la République, sur le sol ou ager romanus , régf par le droit quirite, le droit des particuliers, an moins en matière de

propriétés immobilières , ne fut jamais sacrifié à l'intérêt général ; nous avons vu qu'en matière de propriété individuelle, commerciale, etc. , il en fut tout autrement.

Dans l'origine, sous la pression de l'opinion publique, qui attachait un caractère sacré aux œuvres d'intérêt général, les cessions du sol quinte durent se faire à l'amiable ; on sait toutefois que l'État achetait le champ entier des récalcitrants, et revendait les excédants inutiles.

En — 13, quand les Travaux publics prirent, sous Auguste, un nouvel essor, il fallut régler ce droit de prise de possession ; Frontin nous parle d'une loi rendue à cet effet par le Sénat, pour les travaux des aqueducs : les agents de l'État pouvaient traverser le terrain des particuliers, prendre la terre, la glaise, le sablé, là pierre, le bois, etc., sauf estimation par arbitres ffratrés arvalesj, mais sans opposition possible de la part du propriétaire. Cette mesure dut se généraliser pour tous les autres travaux d'intérêt général.

Sur le territoire provincial, les formalités de l'expropriatiori durent être plus simples : toute la terre conquise appartenait dé droit au domaine àeVÊtatfageî^publicusJj sauf dans certains cas de rétrocession privilégiée; elle était, en fait, laissée à son ancien propriétaire, mais à titre d'usufruit et en retour du tribut fvectigalj qu'il payait annuellement ; le sol appartenait au peuple romain et, par la suite, à César, quand tous les pouvoirs du peuple eurent passé dans la main de l'empereur. Suivant les besoins des travaux, l'État, qui avait sur le sol un domaine éminent, devait reprendre purement et simplement, sans indemnité nécessaire, les terrains, les maisons et tout ce qui lui était utile.

Les villes, pour l'exécution de leurs travaux propres, n'étaient pas armées du même droit ; mais elles ne devaient pas rencontrer d'énormes résistances pour acquérir à l'amiable les terrains nécessaires à des ouvrages d'une utilité immédiate; elles pouvaient peut-être avoir raison des récalcitrants par l'intermédiaire du Gouverneur, toujours maître de poursuivre la dépossession, sans indemnité, au nom de Rome, et de rétrocéder à la municipalité le sol ainsi retiré des mains de l'occupant.

Ce fut probablement le seul cas où le propriétaire provincial se vit troublé dans sa possession ; malgré la rigueur apparente de

la loi, la propriété individuelle et héréditaire ne disparut point; les droits de transmission de donation et de vente purent être plus onéreux que pour la propriété qulrite; mais la richesse foncière se perpétua dans les provinces, comportant avec elle les honneurs et la considération; les membres des Curies appartinrent toujours à cette classe de propriétaires fonciers que les Codes impériaux reconnurent implicitement et qu'ils appelaient domini.

Plus tard, Antonin et Caracalla admirent tous les sujets aux droits de citoyens romains; mais ce fut sous Justinien seulement que s'effaça définitivement de la lettre même de la loi, toute distinction entre les sols quirite, latin ou italique et celui des provinces.