RÈGLEMENTS

ANNEXES

IRRÉTËS RELATIFS AUX BRANCHEIENTS PARTICULIERS DEGOUT. — ÉVACUATION DES EAUX IÛIAGERES ET ALIMENTATION DES MAISONS EN EAU POTABLE.

Arrêté ordonnant les branchements en maçonnerie.

19 décembre 1854.

Le Préfet de la Seines

Yu le décret du 26 mars 1852 et notamment l'article 6 relatif à la projection directe dans les égouts publics des eaux pluviales et ménagères des maisons de Paris ;

Yu le rapport des Ingénieurs du Service municipal ;

Considérant que Tcmploi de simples tuyaux en fonte, pour le drainage des maisons particulières, présente des inconvénients sérieux pour la salubrité, par suite des engorgements auxquels ils sont exposés, et pour la sûreté et et la liberté de la circulation, à raison des travaux que leur entretien nécessite journellement sur la voie publique ;

Arrête:

Artigle premier. — A Tavenir, la projection directe dans les égouts publics des eaux pluviales et ménagères des maisons de Paris, que prescrit l'article 6 du décret du 26 mars 1852, aura lieu par des galeries souterraines en maçonnerie.

Ces galeries, qui seront établies et entretenues par les propriétaires, conformément aux projets dressés par les Ingénieurs du Service municipal, et