‹ Les travaux souterrains de ParisChapitre 86 sur 104 · INTERRUPTION D'ÉCOULEMENT · texte numérisé non relu

INTERRUPTION D'ÉCOULEMENT

Art. 4. — Les abonnés n'auront droit à aucune indemnité pour cause d'interruption momentanée d'écoulement d'eauxvannes à l'égout, par suite de travaux exécutés par la ville de Paris, lorsque l'interruption ne se prolongera pas au delà d'un mois. Après ce terme, la réduction de la redevance fixée par

l*article 6 ci-après sera proportionnelle à la durée de Tinterruption.

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