ASSAINISSEMENT DE PARTS — RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

par suite, suppression des frais de location des tineltes-filtres et d'enlèvement des solides qu'elles renferment ;

3" Etablissement d'une taxe de 30 francs par tuyau de cliutc débouchant dans une tinctte-fîllre, et 50 francs par tuyau de chute débouchant directement à l'égout;

^ Application du produit de celte taxe à l'achèvement du réseau des égouts et au développement de l'emploi des eaux d'égout au profit de Tagricullure.

L'établissement des taxes et l'emprunt devront être autorisés par une loi.

ANNEXES

AU