PROJET DE LOI

Article premier. — La ville de Paris est autorisée à interdire, en totalité ou en partie, l'extraction des matières fécales des fosses au moyen de tout système fonctionnant sur la voie publique, et leur transport aux voiries publiques ou privées; à remplacer ce mode de vidange par la vidange continue à l'égout, et à ordonner la suppression des fosses fixes.

Art. 2. — Le Préfet de la Seine, agissant comme Maire de Paris, désignera tous les ans, par un arrêté, les propriétés auxquelles ces mesures seront appliquées, et indiquera le délai passé lequel la vidange ordinaire sera interdite.

Art. 5. — La ville de Paris est autorisée à appliquer d*une manière définitive la vidange complète à Tégout à certaines maisons, dont le nombre ne pourra dépasser 2000.

Art. 4. — En compensation de Tavanlage résultant de la suppression delà vidange ordinaire, et pour subvenir à Taugmentation de dépense mise par le nouveau mode de vidange à la charge de la ville de Paris, TAdministration de cette ville est aulorisée à percevoir, par tuyau de chute, une taxe annuelle de 30 francs pour la vidange réduite aux liquides, et de 50 francs pour la vidange complète.

Art. 5. — Pour faciliter Técouleraent des matières fécales à Tégoul, Tabonnement aux eaux de la Ville est rendu obligatoire.

Art. 6. — L'Administration municipale prendra les mesures réglementaires nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux qui seront déférés aux tribunaux, et donneront lieu à une amende de 50 francs a 500 francs de mois en mois^ tant que le contrevenant ne se sera pas conformé à la loi et au règlement.