INTRODUCTION III

Moi. — Aux socialistes ?

M. Faubert. — Mais, oui, pour les désarmer.

Moi. — Dites-vous avec M. Cavaignac <: il faut leur ouvrir la porle.de peur qu'ils ne renfoncent?

M. Faubert, — Non, je ne vais pas jusque-là; maïs je veux Ventre-bâiller un peu.

Moi. — Alors, vous voteriez rimpôt sur le revenu global, personnel et progressif ?

Af. Faubert. — Mais, oui. Ça donnerait une salisfaction à Topinon publique; et puis ce ne serait pas bien dangereux : le Sénat est là.

Moù — Et si le Sénat jouait aux députés le mauvais tour de céder ?

M. Faubert. -^ Ce serait peut-être grave. Ces questions sont bien difficiles. On ne sait que faire, et cependant, il faut faire quelque chose. Mettons^ par exemple : Impôt général sur le revenu.

Moi. — Sans taxation,^ ni déclaration ?

M. Faubert. — : Évidemment.

Moi. — Mais, alors, comment l'établirez-vous?

M. Faubert. — Je n'en sais rien. Cela ne me regarde pas.

Moi. — Cela vous regarde comme contribuable.

Vous passez de temps en temps devant les employés de l'octroi.

M. Faubert. — Oui.

Moi. — Si vous tenez un petit sac à la main, on vouç dit : vous n*avez rien à déclarer ?

M. Faubert. —^ Oui. C'èst-à-dire, je dis : Non!

Moi. — Et quand vous avez répondu non, un employé vous dit quelquefois : ouvrez votre sac, et il y farfouille.

M. Faubert. — En effet. Et je suis furieux, car c'est me traiter de menteur.

Moi. — Eh bien ! avec l'impôt sur le revenu, vqus aurez à remplir tous les ans la même cérémonie ; mais il ne s'agira pas d'un petit sac, il s'agira d'étaler

rv INTRODUCTION

on plein air toutes vos ressources. Vous n'aurez plus affaire à un modeste employé, mais à une commission I locale, plus ou moins soupçonneuse et plus ou moins suspecte.

1«^ avril 1896.

LES

L'IMPOT SDR lË REVEND

Déjà.!

Nous sommes au mois de janvier 1897, MM. Cavaignac et Doumer l'ont emporté. L'im- }ôt sur le revenu a non seulement triomphé à a Chambre des députés ; maïs la majorité du Sénat, après une certaine résistance, a cédé. Il 'allait bien faire quelque chose ! et enlever sette arme aux socialistes, aux radicaux qui es suivent et aux adversaires de la Chambre laute.

La loi a été promulguée. L'impôt sur le evenu sera perçu dès que les rôles auront .té établis. Les commissions locales ont ité ijommées. Les contribuables doivent se 1 réparer à faire une déclaration et « à affirmer ur l'honneur qu'elle est faite conformément .ux prescriptions de la loi et en toute sincéité ».

M. Faubert, ayant plus de dix mille franci de revenu, est tenu à faire cette déclaration ; mais n'aurait-il pas dix mille francs de reveni qu'il devrait la préparer, car tout autre contri buable « peut être invité à la remettre par m avertissement spécial de la commission d'évaluation ».

Avec la conscience qui le caractérise, M. Fan bert s'efforce, avec sa femme et ses enfanta d'établir une déclaration exacte.

Où les embarras commencent.

M. Faubert. — Je dois « affirmer sur l'hoi neur que la déclaration est conforme aux pr criptions de la loi ». C'est beaucoup exig Mais me demander d'affirmer sur l'honne qu'elle l'est, c'est trop; car j'ai beau relire loi, je mé perds au milieu de certaines obs rites que je ne suis pas parvenu à éclaircir. J donc envie de mettre en tête de ma décl tion : « J'affirme sur l'honneur que j'ai fait t mon possible pour que ma déclaration s conforme aux prescriptions de la loi... »

IP® Faubert. — Eh ! malheureux ! que vj tu faire ? dès la première ligne tu violes la 1 car l'article 24 est formel. Tu dois affirmer restriction.

LES TRIBUJ.ATIONS DE M* FAUBERT 3

M. Faubert. — Mais ma conscience..*

ilf™^ Faubert. — Il ne s*agit pas de ta conscience. Il s'agit d un texte.

M. Faubert. — Et si je n'affirmais pas, à Huoi serais-je condamné?

il/™® Faubert. — Je n'en sais rien. Mais nous allons chercher.

Pendant cette recherche, M. Faubert murmurait : — r Tu vois bien combien il m'est difficile d'affirmer que ma déclaration est conforme stux prescriptions de la loi, puisque nous ne pouvons pas savoir à quoi je m'expose si je ne îais pas cette affirmation.

M^"" Faubert^ poussant une exclamation. — \xi. 38. Voici : « Tout contribuable qui n'aura aas fait la déclaration dans les délais fixés, sera ioumis à une taxe supplémentaire de 50 p: 100 ï raison du revenu qui lui aura été assigné l'office. »

M. Faubert. — Il s'agit des délais ; il ne i'agit pas de l'affirmation.

jjjfme Faubert. — « La taxe sera doublée sur la Portion du revenu dissimulée à l'égard du cona'ibuable qui aura déclaré un revenu trop aible. »

M. Faubert. — C'est dur : mais il s'agit de lissimulation. Il ne s'agit pas de l'affirmation.

M^^ Faubert. — C'est vrai. Mais ils pourront compter comme nulle la déclaration qui ne sera >as suivie de l'affirmation ; et alors les saucions de l'article 38 seront appliquées au

contribuable trop scrupuleux qui aura craini « d'affirmer sur Thonneur que sa déclaratioi est faite conformément aux prescriptions de h loi et en toute sincérité ».

Trop de condescendance.

M. Faubert, — C'est une interprétation poî sible : mais le texte ne le dit pas.

j/me Paubert. — Ce que tu as de mieux faire, c'est d'établir notre revenu.

M. Faubert, — Soit, essayons. Nous alloDJ commencer par notre revenu foncier.

i/°*® Faubert. — Revenus provenant des pr( priétés non bâties. Nous avons la ferme d Haut-Chemin.

M. Faubert, — Mais une ferme suppose dfl bâtiments. Il y a la maison occupée par le fei mier et les bâtiments nécessaires à l'exploita tion. Devons-nous les compter à part.

M"*® Faubert. — Je crois que non.

M. Faubei't, — Il n'y a pas de texte. Ma cela se comprend. Alors nous déclarons le pri du fermage, ci : 3.000 francs. C'est facile.

Jf™° Faubert. — Mais non ! L'article 6 dit « L'impôt sur le revenu est dû à raison du venu réalisé l'année précédente. » Or quel été le revenu réalisé l'année précédente?

fermier ne t'a pas payé à la Saint-Michel. Il

re en retard de six bons mois. Par conséquent,

n'as réalisé que 1.500 francs sur ton revenu I 3.000 francs.

M. Faubert. — ■ Tiens! c'est vrai, 1.500 fr.

ais à la commission d'évaluation, ne me ront-ils pas : — II fallait vous faire payer !

M"^* Faubert. — Et comment? est-ce que n fermier n'avait pas fait des pertes? Âuraisifait vendre .ses meubles et son cheptel? Tu mrais ruiné et ta ferme serait restée sans Teneur.

M. Faubert. — J'aurai des difficultés avec la )mmission locale; mais puisque tu le veux, je arque 1.500 francs.

jïfne Faubert. — Ah î mais non. C'est trop.

U as le droit de déduire les frais d'entretien et B réparation.

M. Faubert. — C'est vrai, j'ai fait recouvrir îtte année les écuries et les étables. Soit, 30 francs à déduire.

Jtf"* Faubert. — Mais on te chicanera peut-

M- Faubert. — Pourquoi?

M"" Faubert. — Il y avait un bâtiment couirt en chaume. Tu as remplacé le chaume par ► l'ardoise. Or, c'est une amélioration, m/. Faubert. — Mais c'est une réparation. W'"' Faubert. • — Il faut écrire au couvreur ir savoir combien aurait coûté le remplacent de cette partie du toit en chaume par un ke toit en chaume : on déduira cette somme

et on laissera dans le revenu la différence qu peut, ajuste titre, être considérée comme une iimélioration.

M. Faubert. — Et si le couvreur ne se doniM pas la peine de me répondre ou me dit qu'il im fait que des couvertures en ardoise et qu'il n'esl pas capable d'établir ce chiffre.

Jl/"° Faubert, — Il faudra s'adresser à un expert.

M, Faubert. — ... Qui se fera payer.

itf°*® Faubert, — Naturellement. |

M. Faubert, — C'est autant à ajouter à l'im^ pôt. J'ai fait aussi des travaux de drainage, j'ai planté des pommiers... Il faudrait encore déduire cela : j'en ai eu pour près de 500 francs,

ilf ™° Faubert. — Non ! non ! ce ne sont pai des travaux d'entretien. Ce sont des travad d'amélioration. !

M. Faubert. — Pardon. Le drainage de la grand'pré existait. Je l'ai refait. Voilà tout.

^jme paubert. — Mais tu en as augmenté le tracé. Il avait été fait en pierres. Tu l'as refait •en tuyaux. On comptera cela comme des améliorations.

M. Faubert. — Il faudrait, au moins, fairt une ventilation.

Jlf"® Faubert. — On pourra toujours la dis* cuter : car qu'est-ce que valait le vieux drai* nage, fait il y a trente ans ?

M, Faubert, — Il ne valait plus rien puisqu'il me fonctionnait plus.

M°" Faubert. — Tu vois bien. C'est u amélioration. Ça ne compte pas.

M. Faubert. — Alors j'ai un bail de 3.000 J'ai touché 1.500 fr. J'ai dépensé 800 fr.

me déduira peut-être quelque chose sur n toitures et voilà tout.

jW'"* Faubert — Attends. Ta terre est loi plus de 3,000 francs. D'abord, c'est le ferm qui paye la contribution foncière. N'en parle pas. C'est déduit. Mais tu as droit à 50 kilos beurre, à 10 hectolitres de cidre, à 20 charro Or, l'article 9 spécifie que « le revenu iraj sable est augmenté de la valeur des redevant en nature et des .autres redevances accessoii dues par le fermier ». Il faut ajouter cela.

M. Faubert. — Mais le prix du beurre et cidre varie... le beurre et le cidre 'étaient ti bon marché l'année dernière.

jtf"* Faubert, — La difficulté sera enco bien plus grande pour la réserve que no exploitons nous-mêmes.

M. Faubert. — Oui, c'est vrai. Nous somiB aussi de petits cultivateurs ; mais çanous coi plus cher que, cela ne nous rapporte.

M"" Faubert. — C'est à nous d'établir 1 frais de semence, culture, récolte et tout autres dépenses d'exploitation.

M. Fauéerl. — Un jardinier, sa femme, c 1.000 francs, sans compter leur part dans 1 légumes du jardin. Combien avons-nous eu journées d'ouvriers ? Nous avons payé po

200 francs de superphosphate. Combien avonsnous acheté d'engrais? Nous avons perdu une vache bretonne. Est-ce à déduire?

M"*® Fauhert. — Sans doute.

M, Faubert. — Mais combien compter la valeur de nos pêches, de nos abricots, de nos. fraises^ de nos prunes, de nos cerises, de nos framboises, de nos melons, de nos radis, de nos artichauts, de nos oignons, de nos poireaux, de nos choux, de notre céleri et de notre persil? Nous avons eu des arbres abîmés parle givre. Faut-il les déduire ? A combien faut-il les* estimer?

iW™® Faubert. — Nous dépensons certainement plus que la valeur de notre récolte.

M, Faubert. — Mais comment la fixer d'après quels prix? Les cours sur place? nos produits n*ont pas de valeur. Mais dois-je faire un état détaillé, un tableau de profits et pertes pour ma réserve? et où sera la preuve de la vérité de ce que j'avance ? et comment pourra se faire* le contrôle? c'est très embarrassant.

M^^ Faubert^ soupirant. — Ah oui! et nous n'avons pas fini.

Il faut compter!

M. Faubert. — Il aurait fallu tenir unal comptabilité. !

jl^me P(jfiif)Qrt., — Laquelle? tu ne vas pas ta'obliger de compter les œufs tous les jours... aous sommes deux mois par an à la campagne.

Est-ce que je puis savoir combien mes poules pondent d'œufs par an? faut-il qu9 je tienne compte de toutes mes poules, et du nombre des poussins et des morts accidentelles qui peuvent m'enlever une partie de ces poussins ? j'ai autre chose à faire et vraiment je ne puis pas employer le temps d'un comptable à établir ces comptes. J'aurais du bénéfice à payer ce que me demandera le fisc... jusqu'au moment où je me débarrasserai de mon poulailler et do ma maison de campagne.

M. Faiibert, — Elle nous coûtera cher.

M™^ Faubert. - — D'autant plus qu'elle absorbe déjà comme entretien plus que ce qui nous reste des revenus de la ferme.

• M, Faubet't, — Gomment la compter ?

Af™^ Faubert, — Il faut la compter au taux d'évaluation de l'enquête de 1889 sur la propriété bâtie.

M. Faubert, — Mais ce ne sera pas le loyer exact tel que l'établit le projet de loi, avec toutes les déductions qu'il comporte.

Jlf™® Faubert, — L'année dernière nous avons renouvelé les parquets, fait reblanchîr les plafonds, nous avons donc cela à déduire.

M. Faubert. — Oui, mais pas complètement, car nous avons fait des améliorations... Comment faire la ventilation? puis nous avons

aussi à compter la valeur locative de la pîèci d'eau. '

Jlfme paubert, — Combien avons-nous priî de poissons à la ligne Tannée dernière? va-t-i falloir les estimer?

M. Faubert, — De la cour?

Jlf"" Faubert. — Ah! par exemple, c'e trop fort. La valeur locative de ma cour! EHi ne rapporte rien.

M. Faubert. — Ca ne fait rien. Il faudra 1 compter.

Le malheur d^être propriétaire.

3/™® Faubert. — Ce sera bien difficile. B t pour notre maison de Paris qui est un immeit

ble de rapport, comment ferons-nous?

! M, Faubert. — L'article 12 nous dit qu

• <( son revenu est le prix réel des locations

I 1/"® Faubert. — Soit, mais une des boui

\ ques n'a pas été louée, il y a eu aussi un peti

appartement au sixième qui n'a été occupé q trois mois et le grand appartement du pre ne Ta pas été du tout.

M, Faubert. — C4'est à déduire. Pas h doute .

iW"® Faubert. — Nous avons aussi à dé duire les frais d'entretien et de réparation. M, Faubert, — Mais pas d'amélioration.

i/°" Faubert. — Mais nous avons toujours mélioré quand nous avons réparé.

M. Faubert. — ■ On n'en sortira pas.

if"" Faubert. — Ma foi, déduisons tous les ■ais de réparation,

J/. Faubert. — J'aurai de la peine à m'en jer devant la commission locale. ' M"" Faubert. — Il faut déduire aussi les ^penses d'exploitation : par conséquent, le az de l'escalier et les appointements du conierge.

M. Faubert. — Cela ne fait pas de doute.

Une commandite.

M'"' Faubert. — . Nous avous maintenant à éterminer le reTenii de nos capitaux mobiiers.

M. Faubert. — D'abord nous allons conertir en valeurs au porteur toutes nos va- Ws nominatives.

jtf"" Faubert. — C'est entendu.

M. Faubert. — Et surtout en valeurs étranères : et noua les achèterons à Bruxelles ou Londres, de manière que personne en 'rance ne sache ce que nous avons.

M™ Faubert. — C'est entendu. Tu iras ces

i9 LES TRIBULATIONS DE M. FAUUERT

jours-ci à Bruxelles ou à Londres et tu vena comment nous pourrions nous y faire ouvri un compte courant réciproque de manière :

échapper ainsi à l'impôt sur les successions.

M. Faubert. — C'est entendu.

M"" Faubert. — Maintenant nous avoii notre commandite dans la tannerie X.

M. Faubert. — C'est facile. En 1895, ell nous a donné quelque chose, mais cette anné la hausse des cuirs a rendu les approvisionni ments difficiles, elle ne nous donnera rien.

M"'" Faubert. — Ouï, mais c'est sur len venu de 1896 que nous devons établir le reveii de 1897.

M. Faubert. — Nous payerons sur un r venu qui aura disparu. Et puis l'inventaire sera pas fait d'ici deux mois. Je suis bien e

Où est le bénéfice?

M. Faubert. — Et notre fabrique, à nous comment allons-nous en établir le compte?

M. Faubert. — Nous déduirons le prix di matières premières.

M"" Faubert. — On saura que tu n'as pi été adroit cette année, car, au lieu de m'éco ter, tu as acheté trop tôt et tu as payé tfl

cher. Je t'avais bien dit que les cours baisse- ^^

raient.

M, Faiibert. — Mais, et s'ils avaient monté? il fallait bien m'approvisionner.

^"® Faiibert. — C'est inutile de recominencer cette discussion"^. A la commission locale, on saura que tu as été maladroit. C'est bumiliant. Et tu n'as pas mieux vendu.

Jf. Faubert. — Cependant j'ai fait un bon marché avec l'Amérique.

if"® Faubert. — Heureusement, grâce au i;arif Wilson, sans cela nous serions en perte.

M. Faubert. — • Enfin, il y a un bénéfice, il faut le compter.

Ji™® Faubert, — Mais comment ? nous avons trop fabriqué. Il nous reste en stock le proluit des trois derniers mois. Comment allonsaous l'évaluer?

M. Faubert. — « Les bénéfices commerciaux et industriels sont représentés, dit l'exposé des motifs, par la différence entre le ïiontant des recettes brutes réalisées et le inontant des dépenses dont la loi autorise la réduction.

i/"*® Faubert. — Les recettes brutes réaîsées! tu as f^-it deux ou trois gros crédits. Je j'ai même trouvé imprudent. Vas-tu considérer 5omîne réalisées les sommes qu'ils représenlent?

Jf. Faubert. — Il y en a un dont je ne suis ms bien sûr. Je ne perdrai peut-être pas,

mais je ne toucherai que tard et avec peine,

i/"° Faubert. — Vas-tu le compter dans tel recettes réalisées ?

M. Fuubert. — Non,

i/n»« Faubert. — Cependant tu ne vas pas allei dire que la maison Zéphyrin est dans une si tuation embarrassée.

M. Faubert. — Non.

i/"® Faubert. — Alors tu vas être obligé di compter ta créance peut-être irrécouvrabl à ton actif.

M. Faubert. — Je ne peux par faire autre ment.

J/°^® Faubert. — C'est dur.

Déductions.

M. Faubert. — Maintenant viennent les d

ductions.

t M. Faubert. — Si nous n'étions pas prt

priétaires de nos locaux professionnels,, lei valeur locative serait à déduire.

M°^^ Faubert. — Il y a donc à déduii celle de nos bureaux de Paris; mais no n'avons à déduire que les frais d'entretien de réparation de notre fabrique.

M. Faubert. — Mais c'est toujours la mêi chose. Déduction des frais d'entretien et

IWR6««»'

réparation des bâtiments, des machines, de Toutillage... Non comprises les dépenses faites pour l'augmentation du capital mobilier ou immobilier..»

i/™« Faubert. — C'est une amende sur le progrès.

M. Faubert. — Et pour l'amortissement de dettes...

J!f°® Faubert. — Alors nous comptons cette année 10 p. 100 pour4'amortissement de notre outillage ; et ce n'est pas assez. C'est considéré comme bénéfice.

M. Faubert. — Oui, de même la constitu- 'tion d'un fonds de réserve et les autres dépenses analogues.

if™® Faubert. — C'est trop fort. Alors toutes les dépenses de prévoyance sont considérées comme des revenus nets?...

M. Faubert. — Tu exagères. L'article 7 dit flu'on déduit les dépenses qu'on fait pour la production et la conservation du revenu.

jf m« Faubert. — Eh ! oui 1 est-ce que l'amortissement et le fonds de réserve ne sont pas compris dans ces dépenses?

M. Faubert. — Non» Sans cela il ne resterait plus rien pour l'impôt.

if™® Faubert. — Il doit y avoir cependant un moyen de ne pas payer pour ces charges.

if. Faubert. — Je vais étudier cela avec mon comptable... D'abord au lieu de compter l'outillage à sa valeur réelle au fur et à me-

sure de ramortissement, je vais le compte!

son prix fort d'achat. De cette manière, sij le renouvelle, j'aurai le droit de déclarer je fais une simple dépense d'entretien pourî somme équivalente.

J/™® Faubert. — Alors nous allons n( charger d'un capital fictif?

M. Faubert. — C'est la loi qui nous y oblij Nous n'avons pas de scrupules à avoir...

J/"® Faubert. — Non. Seulement nous rons une comptabilité fausse.

M. Faubert, — Nous, nous saurons biei quoi nous en tenir. Ce que je ne peux comprendre, c'est que si au lieu de garder partie de nos gains dans notre industrie p( amortir ou pour constituer un fonds de serve, nous les versons « à des compagi d'assurances ou a des institutions de pi voyance contre l'incendie, la mortalité bestiaux, la grêle et autres intempéries; des contrats d'assurance en cas de décès, à condition toutefois que ces primes ne dépi sent pas 500 francs par an, on les déduit »,

j/me Faubert, — C'est une prime pour compagnies d'assurances.

M. Faubert. — Je vais déduire mon ab( nement au téléphone, car cela fait partie mon outillage.

il/"® Faubert. — Cependant tu as vu qi Francfort, on avait refusé de le déduire à négociant, parce qu'il pouvait en faire usî

on seulement pour ses affaires, mais pour ses laisirs.

M. Faubert. — Enfin, nous verrons ce que Scidera la commission locale.

Jï"" Faubert. . — Surtout défends-toi avec lergie.

Z:e Revenu d'nn Avocat.

M. et M"" Faubert en étaient là de leur )mpte quand leur fils, M. Simplice Faubert, rriva. M. Simplice Faubert est avocat à la Dur d'appel de Paris. Quoique jeune, il a déjà lelques affaires; mais elles ne suffiraient pas ïur lui permettre de vivre convenablement, vas la pension que lui fait son père.

M. Faubert s'empressa de lui demander des cplications sur les dispositions de la loi; et il tmmen^a par celle-ci :

— Nous te faisons une pension de 300 francs «■ mois, soit 3.600 francs par an; devonsîus la déduire de notre revenu?

M, Simplice Faubert. — Non. Car l'article 2 1 paragraphe 7 déclare qu'on ne doit déduire le « les rentes payées Ji titre obligatoire ». r, c'est à titre gracieux que vous me faites itte rente.

M. Faubert. — Cependant c'est une charge mr moi.

M."" Faubert. — Mais et toi? la déclareras-

tu? elle fait partie de ton revenu : tu dois payer pour elle; mais si nous devons payer aussi pour elle, il en résulte que la même rente payera deux fois.

M. Simplice Faiibert. — Que voulez-vous que je vous dise? La loi est muette sur ce point.

itf™° Faubert. — Mais, et toi, comment établiras-tu ton revenu?

M, Simplice Faubert, — Moi, je n'ai pas à l'établir; car je suis sensé plaider par puM générosité, pour la veuve, l'orphelin, etc. D m'est interdit de tenir un registre de comptabilité, autrement je tomberais au rang de simple agent d'affaires.

M. Faiibert, — C'est admirable.. Alors légalement tu es présumé ne rien gagner?

M, Simplice Faubert, — Oui : et je suis dans l'obligation de ne pas pouvoir justifier mes honoraires, sous peine de violer les sta tuts de l'Ordre des avocats.

J/"*® Faiibert, — Alors les avocats ne diront que ce qu'ils voudront.

M. Simplice Faiibert. — Qui. Et de plus, d'après l'article 18, si nous sommes assujettis à l'impôt, « -nous pouvons déduire les frais de toute nature auxquels donne lieu l'exercice de la profession ». Donc, de mon loyer je déduis les trois quarts : car toute la pai'tie occupée par mon salon d'attente, ma bibliothèque, mon cabinet constitue un loyer profes*

LES TRIBULATIONS DE M. FAUBERT i9

lionnel. Si je n'habite pas au-dessus du troiième étage, c'est pour me conformer aux prescriptions du conseil de l'Ordre. Si j'habite în quartier cher, c'est à cause des nécessités le ma clientèle. Donc je déduis.' ' jW"® Faiibert. — C'est tout à fait juste.

M. Simplice Faubert. — Je suis abonné lu DalioZy à divers journaux et recueils judiciaires, je déduis : car ce sont « des frais aux- |uels donne lieu l'exercice de la profession ». fe souscris aux Pandectes françaises^ j'achète ^es livres de droit, ce sont des frais.

M. Faubert, — Pardon, c'est un outillage.

Dr l'outillage n'est pas déduit; il n'y a que les frais d*entretien qui sont déduits.

, if. Simplice Faubert. — Vraiment? Si je les fais relier, c'est de l'entretien.

M. Faubert, — Pas du tout. C'est une amélioration. Et tu devras payer.

; M. Simplice Faubert, — Je discuterai. L'article 18 est formel. Il n'est pas question d'outillage, il est question « de frais » ; et les déj^enses que je viens d'indiquer rentrent dans les frais que m'impose ma profession.

Revenus aléatoires.

i M. et M™° Faubert profitèrent de la présence de leur fils pour revoir leur déclaration.

— Maïs, fit observer M. Simplice Faube!

papa a écrit deux articles, Tun dans une re^ anglaise et Tautre dans une revue américaii Ils ont été payés?

M. Faubert. — Oui. Ils m'ont rappoi 1.000 francs à eux deux.

M. Siîïiplice Fanbert. — Il faut les déclare

M. Faiibert. — Mais c'est une recette al^ toire. Il est possible que je n'en écrive jamî d'autres.

M. Simplice Faubert. — Elle a fait partie ton revenu de 1896.

M Faubert. — Eh bien ! une de mes valei à lots est sortie dans un tirage. Je ne vais pj compter ce gain dans mon revenu.

M, Simplice Faubert, — Pourquoi pas? dois établir ton revenu d'après le revenu 1896 : je suppose que tu aies fait une affai exceptionnelle dans ta fabrique. Elle ne se produira peut-être jamais. Vas-tu la dissimula mais alors tu es susceptible de toutes les s^ vérités de la commission locale.

La Consultation du Suisse.

M, Faubert. — J'ai une idée. Je connais u Suisse du canton de Yaud qui habite Paris. I

18 aller lui demander comment il se comporte

l'éga-rd de l'impôt progressif sur le revenu

i existe dans son canton.

tf . Faubert, avec Tapprobation de M™® Fau-

rt; et de M. Simplice Faubert, s'empressa de

ttre son idée à exécution.

If. Faubert. — Cher monsieur, vous êtes du

iton de Vaud ? ^

U Suisse. — Oui. JC

If. Faubert, — Je viens savoiç comment vous *5

tes votre déclaration, car je suis bien embar- 2

tôé pour établir la mienne. S

te Suisse. — Je ne fais plus de déclaration, .

ravec une quarantaine de mes compatriotes ^

entre autre, M. Mercier, de Lausanne, le k

!ind tanneur, nouî? sommes venus nous réfu- !^

ff en France pour échapper à l'impôt sur le 3

^enu. W,

If. Faubert. — Vraiment? Je croyais que jj

us alliez encore en Suisse. 3

le Suisse. — Oui, je vais y passer trois mois y

P an. Mais, le quatre-vingt-dixième jour, j'ai C

m de revenir en France, afin qu'on ne me "^

Qsidère pas comme résidant à Lausanne.

M. Faubert, — Maintenant vous allez être

amis au même régime en France.

Le Suisse. — Aussi toutes mes précautions

ttt prises pour émigrer de nouveau.

M. Faubert. — Alors vous considérez que

ûpôt sur le revenu est insupportable?

Le Suisse. — Vous le voyez, puisque je ne le

supporte pas, et il sera encore bien plus insi portable en France qu'en Suisse.

M. Faubert. — Comment faisiez-vous vot déclaration ?

Le Suisse. — J'ai commencé par Tétai aussi scrupuleusement que possible et je majorée. On Ta acceptée telle qu'elle étaitj je n'ai pas eu d'ennui. Puis tous les ans, qui fusse en gain ou en perte, je la reprodi ne varietur. On ne me fit aucune observati( Mais à la suite de diverses conversions et ductions de revenus, je me vis forcé de rédi l'estimation que j'avais donnée. Ah! alors commença à se livrer à une telle inquisit que, ma foi, je trouvai que ce qu'il y avait plus simple, c'était de quitter la place : et y( pourquoi je suis venu m'établir en France.

J/. Faubert, — D'où vous allez repartir?

Le Suisse. — Hélas! Cependant les e] riences les moins onéreuses sont celles qui faites par les autres. Lausanne n'est pas 1( de Paris. Votre ministre des finances ai bien pu envoyer quelqu'un, sinon venir même, juger sur place des résultats de l'imi sur le revenu.

M. Faubert. — On aime mieux en parler.i

loin.

Le Suisse. — Il aurait appris que cet imi ne peut fonctionner qu'avec des sanctions ri{ reuses, et il y en a une dans le canton de Ya que vous serez conduits à adopter aussi

LES TRIBULATIONS DE M. FAUBERT Sa

î'rance. Au moment où s'ouvre la succession, m vérifie la déclaration antérieure. Si le fisc lonsidère qu'il y a eu des omissions, il multiilie par 10 l'impôt considéré comme dissimulé itille fait remonter jusqu'à cinq ans avant le lécès. Je suppose quevous ayez été convaincu t*avoir dissimulé un impôt de 100 francs : cela ait donc une amende de 100x10x5 = 5.000.

!'est d'autant plus inique que l'auteur de la léclaration n'est plus là pour s'expliquer et se [éfendre. C'est le jugement fiscal du mort et ^exécution des vivants.

M. Fdubert. — Et les passions politiques!

Le Suisse. — Elles sont vives; mais nous ivons des mœurs qui empêchent les grands Eus. Je n'aurais pas autant de confiance lans les mœurs françaises. Toutefois, il raut mieux être bien que mal avec les taxaeurs : et quand un habitant du canton de iTaud parle de « la commission du pressoir », l en parle toujours avec un air mystérieux, la bain sur sa bouche, oomme les Espagnols levaient parler jadis de la Sainte Inquisition. il craint un tour de vis.

Le lieu de la Déclaration.

Revenu chez lui, M. Faubert arrêta sa déclamation.

itf™* Faubert dit : — Où la faisons-nous?

M. Faubërt. — Mais à Paris.

j/me faubert, —^ Pourquoi à Paris? tu vas trouver en face d'un conseiller municipal cialiste comme président. II connaît tes o

: • nions. Tu passeras un vilain quart d'heure:

puis sait-on qui seront les deux membres no mes par le conseil municipal? des partisans Texpropriation de la société capitaliste, trouveront que tout ce que. Ton peut prend est bon à prendre. S'ils se comportent comi les prud'hommes ouvriers, ils te donneront d injures par surcroît.

M. Faubert. — Mais Paris est notre princij

établissement. J'y suis électeur.

. j/me paubert. — La loi ne nous force ;

d'éhre notre domicile fiscal à Paris. Nous po (. vous tout aussi bien l'établir à Fouilly, où

trouve notre fabrique.

j M. Faubert. — Jamais! il y a une demi-di

I zaine de conseillers municipaux qui sont

{ ouvriers.' Je ne suis pas bien avec le maire

J. la commune. Il faudrait que je vinsse, devi

eux, leur apporter un état complet de mes venus. Ils pourraient me demander mes livr se livrer à toutes sor^tes d'investigations mes affaires, connaître mes bénéfices et pertes, mes sources de revenus par aillep Jamais ! .

^™® Faubert, — Je n'y avais pas pensé, as raison.

M. Faubert. — J'aime encore mieux Paris.

C'est entendu. Je ferai ma déclaration à Paris. Mais je me demande quand et comment pourra fonctionner la commission locale. Enfin, cela ne tme regarde pas. C'est Taffaire du ministre des finances. J*attenâraî, car je ne suis pas pressé ïde comparaître dev^^ntelle.

M. Faubert à la portei dn pressoir.

M. Faubert fut mandé .devant la commission Jocale. Cette commission avait pour président un anonyme quelconque que le parti allemaniste avait imposé à ses partisans en leur disant : — Vous n*avez pas à vous inquiéter de sa valeur intellectuelle et morale, puisqu'il ne [fera rien sans vos ordres. Ce citoyen était un hauméro du parti. Rien de plus.

' Il était flanqué à la commission locale de deux membres de son comité désignés par le conseil municipal.

A côté d'eux se trouvaient le percepteur et Ile contrôleur des contributions directes, vulgaires bourgeois, trop heureux de n'avoir pas encore été supprimés, personnages résignés par la force des choses puisqu'ils étaient en minorité.

L'allemaniste président avait dit à ses ac<

lytes :

— Citoyens, nous apprendrons à vivre ai bourgeois qui comparaîtront devant nous mais nous leur montrerons que nous avons la tenue. Quoiqu'il puisse nous en coûter quoique la loi ne nous l'interdise pas, nous fumerons pas lorsque nous siégerons...

Le premier acolyte allemaniste avait bi( fait entendre une protestation : mais Tallemî niste président lui avait fermé la bouche, ' lui disant :

— Ainsi Ta ordonné le comité; mais tout( les heures, nous prendrons dix minutes repos pour avoir le droit de griller une cij rette et de boire un verre de bière ou ui absinthe.

M. Faubert comparut devant cet aimai comité un lundi. Il avait été convoqué poi neuf heures du matin. Il y avait foule. D api le numéro de sa lettre, il vit qu'il était 1^ quinzième à passer. Il se dit que pourvu qi chaque examen durât un quart d'heure, il avî à attendre au moins quatre heures et que matinée était certainement perdue. Il demad à l'huissier :

— Est-ce que je ne pourrais pas m'en [aile et ne revenir que cet après-midi ?

— Ne vous y fiez pas, dit l'huissier, citoyens de la commission locale expédient ou lentement, selon leur humeur et selon 1

caractère des gens à qui ils ont affaire; et TOUS savez que si vous ne répondez pas à Tinvitation de la commission, vous ^< serez privé du droit de réclamer contre les cotisations qui Vous auront été assignées, à moins qu'il ne soit reconnu que cette invitation ne vous est pas parvenue ».

M. Faubert. — Mais comment aurais-je pu faire cette preuve? elle m'a été envoyée par la poste, sans recommandation.

L'huissier, — Enfin elle vous est parvenue.

C'est tout ce qu'il faut.

La conversation fut interrompue par un coup de sonnette. Les personnes qui se pressaient dans la salle d'attente poussèrent un soupir.

— Il n'est pas trop tôt. Ces citoyens en prennent à leur aise. Ils vous font venir à neuf heures et ouvrent la séance à neuf heures et demie.

— Numéro 547 ! appela l'huissier.

Une vieille dame se leva toute tremblante; dans son désarroi elle oublia son sac sur la banquette, puis revint le chercher, et laissa tombef son parapluie.

— Allons, dépêchons-nous! dit l'huissier.

La dame entra, la porte se ferma. Et tout le

paonde attendit.

Au bout de quelques instants, on entendit à travers la porte les éclats de voix étouffés de l'allemaniste président. Ils étaient scandés par de longs silences pendant lesquels étaient sans

doute murmurées les réponses de la dame.]

Enfin, au bout d'une demi-heure, la poi s'ouvrit et ces derniers mots du président éclatèrent avec sonorité :

— Votre déclaration était fausse : vous ave

essayé de voler la nation ; votre taxe sera dou* blée. C'est votre revenu tout entier qui devraS être confisqué!

La dame se glissa dans l'entre-bâillement de la porte, un mouchoir étouffant ses sanglots cachant son visage; elle traversa accablée \i salle, et tous ceux qui étaient là furent secoués] par un frisson.

— Numéro 560 ! cria l'huissier.

Quand il eût introduit le monsieur fort élégant à qui correspondait ce numéro, M. Faubei revint à lui et lui dit :

M. Faiibert, — Mais alors, il y a beaucouj de manquants. Je vais passer le troisièiiM après celui-ci.

L'huissier. — Non. C'est un tour de faveurJ

M. Faiebert, — S'il y a de la faveur dans h tours, il peut bien y en avoir aussi dans le! appréciations.

L^hwssier lui murmura d'un air protecteur — Chut ! il s'agit de M. Tribault, le riche ageaj de change qui commandite les journaux et 1( comités socialistes... Ah! pour celui-là, ce sera pas long.

En effet, un coup de sonnette se fit enten< La porte s'ouvrit toute grande. Le président

commission locale apparut saluant bas le ntribuable. Puis il ae redressa pour dire au iblic de l'antichambre :

— Citoyen Tribault, nous n'avions jamais mié de l'exactitude de votre déclaration : mais ms avons voulu vous faire comparaître dent nous, afin de montrer notre esprit d'imparilitô et de prouver que nos meilleurs amis Étaient pas à l'abri de la sévérité de nos restigations !

L'agent de change salua en souriant.

M. Faubert dit tout bas à son voisin : — Elles ■tété courtes.

M. Tribault, avisant M. Faubert, s'approcha , lui et lui dit : — Vous m'avez donc abannné que vous avez retiré tous vos fonds de ez moi ?

H. Fatibert. — Naturellement.

H. Tribault. — Vous les avez sans doute icës à l'étranger. C'est l'acte d'un mauvais Oyen.

M. Faubert. — Moi, je n'ai pas le moyen ivoir pour amis le président et les membres la commission locale.

L'agent de change démagogue n'insista pas.

temps s'écoulait. Les interrogatoires valent d'un quart d'heure à une heure. La plurt des comparants entraient dans la salle loutable la tête basse : et les uns en sorentaccablés, les autres indignés ; — quelques- 8 rayonnants.

M. Faubert ne comprenait pas le motif pouvait rendre si heureux des gens qui venaij d'être soumis à cette inquisition. Mais l'un ces contribuables réjouis aborda une autre sonne qui l'attendait dans l'antichambre.

— Eh bien! dit celle-ci.

— Ça va bien. Il va être furieusement bâté. Il avait déclaré qu'il n'avait touché 5.000 francs. J'ai affirmé que je lui en a^ versé 10.000. Le voilà pincé et suspect p< le reste de ses affirmations. Je lui avais dit qu'il nous le payerait; maintenant m sommes vengés.

Cette conversation ne rassura pas M. F^ bert, et il se mit à rechercher dans ses souj nirs s'il n'avait point quelque ennemi capj de lui jouer un mauvais tour de ce genre.

Sous le pressoir.

Yers cinq heures du soir, l'huissier appel

— Numéro 563!

M. Faubert était prêt ; §a serviette sousj bras gauche, son chapeau à la main, il enj avec une fermeté digne et salua le préside) puis à droite et à gauche les membres de conimission locale.

L' allemaniste président. — Citoyen Faube(

Ittous VOUS connaissons. Nous savons que vous !étes empreint des préjugés bourgeois, et ennemi 4x1 socialisme. C'est grave. Si vous vous étiez borné à me combattre dans les dernières élec- [tions.ce ne serait rien: car je suis au-dessus des questions personnelles, et mon succès écrasant me donne le droit d'être généreux, — il éprouve votre impuissance humiliante. Mais vous Combattez le socialisme au profit des exploiteurs — dont vous êtes, des ventrus, des chéquards de la République bourgeoise ; et nous avons le droit de supposer que, conformant ■vos actes à vos paroles, vous essayez de dissipiuler une partie de vos revenus pour frustrer l'impôt démocratique sur le revenu global.

M, Faiibert, avec une dignité émue. — [Veuillez m'interroger?

Le président, — D'abord, nous n'admettons Jpas que vous ayez réduit de moitié votre revenu ^ous prétexte que votre fermier ne vous en a ^ayé que la moitié. Tant pis pour vous! I M. Fauhert. — Alors je dois employer à son iégard les grands moyens.

Le président. -^ Gela ne nous regarde pas.

ous devez sur 3.000 francs : voilà tout. Main- |tenant, qu'est-ce que ces réparations que vous Voulez déduire? pourquoi en avez-vous tant fait ^tte année? c'est pour payer moins à l'impôt ;«urle revenu ? Montrez vos factures. Qu'est-ce ^i nous dit qu'elles ne sont pas majorées?

Monsieur le secrétaire, vous ferez des lettres

que je signerai pour voir si vos entrepreneur»] ont déclaré des sommes égales. Nous poursui-j vrons, sachez-le bien, la fraude partout où ell& se produira.

M. Faubert. — Ecrivez, si vous voulez.

Leprésidejit. — Ce sont là des paroles inu-| tiles, car nous n'avons pas besoin de votrej permission pour écrire. Et maintenant qu'est-ce, que votre réserve? votre château?...

if. Faubert. — Ma maison de campagne.

Le président. — Oui, nous connaissons cela.| Château pour le monde : maison de campagne pour le fisc. Nous ne nous y laisserons pas prendre. Un hectare de jardin maraîcher. Ah!

mais ça représente un beau revenu, cela.

M. Faubert. — Pour moi, c'est une dépense, j

Le président. — Ça prouve que vous avez le ■ moyen de vous payer ce luxe. Mais ça donne j des produits : des choux, des carottes, des artichauts, des asperges... ces légumes ont dej la valeur, puisqu'il y a des maraîchers qui vivent de leur culture.

M. Faubert. — Mais ma propriété est à centj lieues de Paris. Les légumes n'ont pas de| valeur sur place. Vous ne devez pas les comptera au prix des Halles de Paris.

I^ président. — Mais vous en faites venir à Paris. Ils vous remplacent ceux que vous achèteriez. Par conséquent, c'est exactement commej si vous receviez l'équivalent en argent des légil mes que vous auriez achetés à la Halle. Comi

îen faites-vous venir de kilos de radis î de (Oireaus ? d'artichauts ? On comparera avec les ours. . . '

M. Faubert. — Je n'en sais rien.

Le président. — Vous devriez le savoir. Je Ais écrire au maire pour me renseigner, puis- [ue vous nç voulez pas me renseigner. Avezous des cognassiers?

M. Faubert. — Oui, quelques-uns.

Le président. — Ah! là vous ne pouvez pas ;ous dérober. Les coings, ça ne se mange pas. jln en fait des confitures. Combien avez-vous ait de kilos de confitarçs de coing?

M. Faubert. — Je n'en sais rien ; mais il fau- Irait déduire le sucre que j 'ai employé dans ks ;onfitures.

Le président. — Vous ne savez donc rien?

Fotre comptabilité est bien mal tenue.

M. Faubert. — Ma femme le sait peut-être.

' Le président. — Je veux bien ne pas insister )o\XT le moment ; mais vous ferez bien de m'enk)yer ce renseignement dès ce soir, si vous ne ïûulez pas subir les conséquences de votre Imprévoyance ou de votre mauvaise volonté-

RefuB net.

Le président. — Mais il ne s'agit pas de tout Bêla. Ce sont des niaiseries.

M, Fmiberl soupira. — C'est aussi avis.

Le président^ frappant un coup de poin| la table. — Quoi? que dites-vous? vous sultez, je crois, en traitant de niaiseries questions que je vous pose. Prenez gardi vous fais expulser.

M. Faubert, — La loi n'a pas prévu ce d'explication, et je me permettrai de vous!

observer, monsieur le président, que je n'aj fait que répéter vos paroles.

Le président. — Sans savoir ce que j'alll ajouter...

M. Faubert. — Cette observation est ji

Le président. — Je voulais dire que touî faits n'étaient que des niaiseries à côté' graves dissimulations relevées contre vous

M. Faubert. — Lesquelles?

Le président. — Vous aviez des valeurs bilières. Ne niez pas. M. Tribault, Tagei change vient de nous déclarer qu'il availf] de nombreuses opérations pour vous et qui veille de la discussion du projet de loi de pôt sur le revenu, vous aviez retiré toutes valeurs que vous aviez chez lui. Qu'en vous fait?

M. Faubert. — Cherchez...

Le président. — C'est un aveu. Vous les dissimulées. Vous les avez placées à Tétranj en mauvais patriote que vous êtes. Vous livrez à l'émigration des capitaux. Vousmél

^ez d'être traité comme le Comité de Salut pu-

ilic traitait les émigrés en 1793.

, M. Faubert, — Nous n'en sommes pas encore

I Le président^ furieux. — , Nous y viendrons, ril le faut.

M, Faubert. — J*espère bien que non.

; Le p?'ésident. — Oui ou non, voulez-vous me ^re ce que vous avez à l'étranger?

I M, Faubert, résolument. — Non, cherchez.

Le président. — Vous oubliez que vous ivez fait une déclaration sur Thonneur...

' M. Faubert. — Quand un brigand vous demande la bourse ou la vie, on se défend comme Éi peut.

; Le président, écumant. — Vous me narguez, e crois. Eh bien! je vous taxe à 20.000 francs le revenu de valeurs mobilières.

: M, Faubert. . — J'en appellerai à la commision supérieure.

\ Le président. — Vous m'y retrouverez puispe je suis conseiller général en même temps pe conseiller municipal.

I M. Faubert. — Vous allez trop vite. Vous ievez consulter vos collègues.

Le président. — Ce n'est pas la peine, puispie les délégués du conseil et moi formons la pajorité. — Vous ne dites rien?...

' M. Faubert. — Ce n est pas la peine, vous renez de le déclarer vous-même.

Dénoncez, S. V. P.

Le président. — Nous allons passer à revenus et à vos bénéfices commerciaux. Vc avez atténué vos bénéfices, vous avez exî vos frais de réparations et d'entretien, y( avez acheté vos matières premières trop cher^ Vous ne nous ferez jamais croire que vc avez vendu à perte une partie de votre fabric tion. .

M. Faubert. — Non seulement j'ai vei une certaine quantité de produits à perte, il m'en reste un stock considérable.

Le président. — Ça augmentera vos revei Tannée prochaine. Je n'ai pas confiance it les chiffres des traitements et salaires que attribuez à vos employés et à vos ouvriers, vais écrire au maire de Fouilly pour lui dire' faire faire à chacun une déclaration de ce qui touchent, pour voir si les chiffres concorda Vous en avez pas mal qui, avec leur fei ou leur fils, gagnent plus de 2.500 frai J'aviserai à faire payer ces farceurs -là.

vais dire au maire de Fouilly de les f« comparaître et de les taxer, s^ils ne dû pas la vérité. Ah ! nous avons des moyens contrôle... Ni les uns ni les autres n'y écl peront. Il faut bien que chacun se mett^

ins la tête. Ce sera drôle de pincer les récaltrants. Je vois là votre directeur marqué pour

000 francs... Ce n'est pas vrai. Il gagne plus |ie ça. Il a des intérêts dans votre fabrique. )mbien ? ^ \M. Fauberi, — Croyez-vous donc que je vais g tas aider à faire votre contrôle, à vous donner ô |8 indications sur les personnes à qui j*ai pu taner de l'argent ?

Le président. — Ce serait votre devoir.

|if. Faubert. — Devoir d*espion.

lie président, — Qu'est-ce que ça signifie !

lors vous ne voulez pas me dire combien vous iBzpayé à votre médecin, cette année?

M, Faubert. — Non.

Le président, — Ni à votre avocat?

j*. Faubert. — Non.

^e président. — Citoyen Faubert, votre rare Ipudence nous montre les lacunes de la loi.

jest urgent de la compléter par les disposibs suivantes: 1® les biens situés en France *

Itout contribuable qui sera soupçonné de dis- }

tuler des placements à l'étranger seront ^

jûfisqués; 2" tout contribuable qui refusera

1 répondre aux questions qui seront posées t un des membres de la commission locale fa puni d'une amende s'élevant au quart de (fortune et en cas de récidive à la moitié, et tasusceptible d'un emprisonnement de quinze ^8 à un an.

ïlf. Faubert. — Ce serait une excellente

plate-fornje électorale pour vos amis et aux prochaines élections législatives.

Le président. — Nous y comptons bien, attendant, envoyez-nous vos livres ou nous taxons comme il nous conviendra.

M. Fauberty avec fermeté. — Je ne voui enverrai pas.

Le président. — J'aime mieux cela, serons plus à notre aise. Encore une ql lion.

M. Faubert. — Si vous voulez.

Le président, — Est-ce que M""® Fauberl pas reçu quelques cadeaux ?

M, Faubert, — Oui, quelques corbeille] fleurs et quelques sacs de confiseries;

Le président. — Il y en a qui valent •cher. N'y a-t-il pas eu aussi des bijoux?

M. Faubert. — Non.

Le.présidefit. — Vous en êtes bien sûr?l

M, Faubert. — Insolent !

Le président, — Pas «de gros mots ou je fais poursuivre en police correctionnelle.

Prusse, c'est une question qui se pose cour] ment.

M. Faubert. — Je sais que l'impôt sur le| venu, avec le socialisme, est une des fort de la conquête allemande. Mais si nous ai subi l'annexion de l'Alsace et de la Lorrainel n'est pas une raison pour nous laisser pruî niser par les disciples de Marx, de Bebel e^ Liebknecht.

Le président. — Il n y a^ qu'un ennemi, c'est bourgeois. Retirez-vous.

XVII r

Revanche. W

Ù. Faubert salua le percepteur et le contrôir des contributions directes, tourna le dos président, et se retira lentement, sans daier entendre quelques termes malsonnants p lesquels celui-ci commentait son interrogare.

Il raconta le soir à M"*" Faubert et à ses iis son attitude héroïque. Chacun fit une ova- * ^ à son courage.

Le lendemain, il se fit acheter la Petite Réblique et alla à la rubrique : Les affameurs peuple,

U vit que les trois quarts d'une colonne lui j

lient consacrée. Il y retrouva « les épithètes }

ixploiteur, infâme capitaliste, émigré de Tinieur, traître à la patrie, voleur des deniers blics, dissimulateur, grossier personnage, nemi du socialisme, gibier destiné à la Révoion sociale... et il constata que tous ses renus étaient majorés de moitié et il se vit taxé Qr ses capitaux placés à l'étranger d'après revenu dépassant 50.000 francs »..

M. Faubert. — Ah! ça! c'est trop fort! \ ont multiplié par 10 mon revenu réel.

^mo PauberL — Mais que tu n'as pas v( déclarer.

M. Fauhert. — Et que je n'avouerai jamî je vais en appeler à la commission du secoi degré. Mais, en attendant, les membres de commission ont bavardé. Or, ils sont tenus secret professionnel dans les termes de l'i ticle 378 du Code pénal qui en frajppe la viol tion d'une pénalité de un mois à six mois dune amende de cent francs à cinq francs. Ah! mon président, je vais toujours cher de t'envoyer en prison. Je vais adresî une plainte au procureur de la République.

J/™* Faubert. — A quoi bon ? M. Ricard ministre de la justice.

M. Faubert. — C'est juste. J'attendrai.

La dernière ressource.

M. Faubert adressa sa réclamation à commission supérieure. La loi spécifie (ju'< comprend deux conseillers généraux et d( conseillers d'arrondissement contre trois fc tionnaires de l'administration.

Le président de la commission du prei degré y siégeait, et malgré quelques obseï tiens du conseiller de préfecture qui fais?H

tnctions de président, la commission supé-

eure maintint les chiffres fixés par la commis-

on du premier degré. Comme le percepteur

isait quelques observations, Taimable allema-

Ste lui dit : .

|— Ah ! qiiand nous aurons à apprécier votre

(Venu, vous verrez s'il est facile de nous

ettre dedans !

%. Faubert voulut se servir de l'article 45 de

floi. Mais M*"* Faubert lui dit :

!— A quoi bon ? puisque « si les dispositions llatives à la présentation, à Tinstruction et au gement des réclamations en matière de conîbutions directes sont applicables à Timpôt |pf le revenu, les attributions confiées aux ré- Ifftiteurs sont dévolues aux commissions évaluation du premier degré et que les rédactions sont soumises ,aux commissions supéfeures lorsqu'elles portent sur des revenus Késparla commission ». Par conséquent, tu I retrouves en présence des mêmes.

M. Faubert. — Mais il y a ensuite le conseil [préfecture et le conseil d'État.

1*°" FauberJ. — La belle afifaire : Et puis, bme le disait M. Delombre dans son rapport, taiment pourrais-tu établir que tu n'as pas 10.000 francs de rentes ? on te demandera une teuve négative.

if. Faubert. — Alors, il n'y a qu'à se laisser ire.

Jf®* Faubert. — Ou faire comme le Suisse :

liquider et partir. Ce sera une bonne leçon poi les ouvriers de ta fabrique qui votent pour d< socialistes. Quand ils verront ses portes fermer ainsi que celles de beaucoup d'auti ateliers, ils pourront apprécier une fois de pli tous les bienfaits de cette politique.

M. Faubert. — Hélas ! au lieu de profil de cette expérience pour s'en dégager, ils s^ enfonceront de plus en plus.

I^me panbert, — J*ai plus de confiance toi dans leur jugement.

M. Fauberi. — En attendant, cette situâti( qui ne fera que s'aggraver, n'est pas supp< table. Je suis décidé à liquider. Aujourd'hi nous n'en sommes qu'à la veille de la loi prairial. Mettons-nous à l'abri. Il vaut miel se couper un bras que de risquer de h perdre. •

jLETTRE DE JEAN MOUTIER

f FERMIER DE M. FAUBERT

Le Ilaut-Chemin, 21 mars 1896.

Notre maître,

Nous vous écrivons à cette fin de savoir j comment nous pourrons faire avec l'impôt sur |le revenu. Les autorités nous avaient dit que, |ça ne regardait que les riches, et nous ne trouvions pas ça mauvais. Nous pensions qu'il n'y i aurait que vous qui auriez affaire avec cet impôt, et ça nous était égal. Nous trouvions I que nous payions déjà bien cher pour vous : I 200 francs de contribution foncière. Mais c'était I dans le bail : si on l'augmentait, ça ne nous ; regardait pas. Le surplus était à votre charge. h Or, avec l'impôt sur le revenu, ça n'est plus ça. Si vous payez, nous payons aussi.

J'étais cependant bien tranquille quand le garde champêtre vint m'apporter a un avertissement spécial m'invitant à remettre une décla- : ration de mon revenu, au nom du président de la commission d'évaluation )>. Ca tombait mal :

car le maire président est justement Grosboi qui voulait votre terre quand je Tai prise. Un m'a pas pardonné.

On me demandait de « déclarer sur Thon neur » ce que je gagnais au juste.

Ma foi, ma femme et moi, nous regardons I papier, nous le tournons et le retournons; mai ça ne nous apprend rien. Combien nous ga gnons. Ça dépend. Il y a de mauvaises année et quelquefois il y a des années qui ne sont pal si mauvaises. M. Méline et tous cesmessieur de la Chambre et du ministère disent que Tagri culture subit une crise et qu'elle est ruinée, elle est ruinée, les agriculteurs doivent doni être ruinés. Alors qu'est-ce que fait donc 1 gouvernement de me demander si j'ai un re venu? je n'en ai pas, quand je suis en perte

Vous le savez bien, puisque je n'ai pas p vous payer à la Saint- Michel, < même que ça mi tracasse assez. Un fermier qui ne peut pas payel son propriétaire n'est pas en gain. Il n'a don pas de revenu. Il risque d'être vendu et ruiné Ça m'était tout de même dur d'avouer qi^e non: étions en retard : car nous savions bien qn cette bonne pièce de Grosbois ne manquerait point d'aller répéter ça dans le pays. Cependant nous ne pouvions pas dire que nous avions gagné quelque chose, puisque nous n'avions pas pu vous payer. *

Après réflexion, ma foi, nous ne nous près* sons pas, et nous ne répondons rien. Mais le

dimanche suivant, au sortir de la messe, je vais «n parler au notaire, qui me dit :

— Il faut déclarer. L'article 34 est formel.

Bi les redevables ne répondent pas à Tinvitation de la commission, ils seront privés du droit de réclamer contre les cotisations qui leur auront été assignées ; et d'après l'article 38, tout contribuable qui n'aura pas effectué la déclaration prescrite par l'article 24, ou qui l'aura ; effectuée après l'expiration des délais fixés par C ledit article, sera soumis à une taxe supplé- ; mentaire de 50 p. 100 à raison du revenu qui J lui aura été assigné d'oflBce. » On vous donne ■ 4.000 francs de revenu : au lieu de 40 francs,

vous devrez payer 60 francs. I

Ce chiffre m'étrangla. Gomment 4.000 francs ! 1.000 francs de plus que mon bail!. Mais nous ^sommes en perte.

— Ce sera à vous de le prouver, dit le notaire.

Ma bourgeoise et moi nous ne riions pas en revenant au Haut-Chemin. Et nous nous disions : — ^ Puisqu'il faut faire la déclaration, on la fera. Mais comment?

Après y avoir réfléchi tout l'après-midi du dimanche, que nous aurions mieux aimé passer .autrement, ma foi, nous mimes sur le papier qu'on nous avait envoyé :

« Avons été en perte pendant l'année 1896.

J^c ^ n'avons donc pas de revenu à déclarer. »

'is il y avait une belle phrase tout impri-

mée : <c J'affirme sur l'honneur que cette décla^ ration est faite conformément aux prescription!! de la loi et en toute sincérité. » Et il y avais au-dessous, ce mot : Signature. Je compri^ que c'était là qu'il fallait signer et je signa tranquillement. Le lendemain matin, la bourgeoise alla porter elle-même le papier sous enveloppe à la mairie.

Deux jours après, je travaillais dans la Gh^ naie, quand je vois le garde champêtre qui vienl de mon côté. Il me remet un autre papier pal lequel j'étais invité « à comparaître le lendemain devant la commission locale » pour fournil toutes explications ou justifications qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de sa mission ». (Art. 34.)

Le lendemain, je m'en vais à la commission^ Quand j'entre, je vois que Grosbois avait son mauvais air, et il échangea un coup d'œil sour* nois avec Delaroche et Dumont, tous deux conseillers municipaux qui font partie de sa coterie. Et alors voici comment nous causons:

Le président. — Eh bien! me dit-il, Jean Moutier, il parait que ça ne va pas...

Jean Moutier. — Non. Les affaires ne vont pas fort.

Le président, — Yous faites le pauvre, main* tenant qu'il s'agit de payer.

Jean Moutier. — J'aimerais mieux être richff et payer.

Le président. — Ah ! je sais bien que la terre }a Haut-Chemin est lourde pour vous. Mais bus avez voulu la prendre. Il faut en subir les pnséquences.

[ Jean Motitier, — C'est ce que je fais, et je be demande rien à personne.

I Le président. — Alors, pourquoi dites-vous gue vous êtes en perte et incapable de payer fimpôt ?

j Jean Moutier. — Je n'ai pas dit que je ne pouvais pas payer l'impôt, j'ai dit que je n'avais l^as eu /de revenu en 1896 et que je ne devais bas payer d'impôt.

i Le président. — C'est que vous avez mal lait votre compte.

Jean Moutier. — Je sais bien qu'au fond de ma bourse, il n'est rien resté.

Le président. — Si on cherchait bien, on farouverait peut-être un bas de laine dans le fond de votre armoire.

Jean Moutier. — Ce serait pour payer mon |)ail .

I Le président. — Voyons. Vous vous dites en Inerte. Combien aviez-vous de vaches au i®*" jan- ^vier de l'année dernière?

r Jean Môutiei\ — Dix-sept.

Le président. — Et maintenant ?

: Jean Moutier, — Vingt.

Le président. — Vous voyez bien! Ça fait ,trois vaches en plus. Vous Ae vous êtes pas LapT>auvri.

Jean Moutier. — Ce sont des élèves.

Le président, — Ça ne fait rien. C'est \x bénéfice net.

Le président, — Combien avez-vous -ven de veaux?

Jean Motitier. — Ah! pas beaucoup. Nou:

avons eu des malheurs. Il y a une vache qui avorté.

Le président. — Je ne vous demande pas

Jean Moutier. — Oh! nous ne les avons p vendus cher.

Le président, — Dites-nous d'abord le nom bre, nous verrons le prix après.

Jean Moutier. — Peut-être bien quatre ou cinq

Le président. — C'est trop peu pour votn troupeau. Ce sera à vérifier.

Le président. — Et des porcs ?

Jean Moutier. — Ah ! dame, j'ai eu une bell portée de douze. Seulement la mère en a étouffé

deux.

Le président. — Combien en avez-vou»

. mangé ? '

Jean Moutier. — Peut-être bien .trois. Mais nous avons donné des saucisses, du boudin, dd pâté et le filet. '

Le président. — Combien en avez-vous vendu?

Jean Moutier. — Nous ne les avons poinl encore tous vendus. Mais ce sont des bêtes qui coûtent à nourrir.

Le président. — Précisez.

Jean Moutier. — C'est la bourgeoise qui

occupe surtout de ça. Elle pourrait mieux

bs dire ça que moi.

Le président, — Combien avez-vous vendu

i beurre ?

Jean Moiitier. — C'est la bourgeoise qui le sait.

Le président. — ■ Vous allez en dire autant

ïurles poules, les œufs...

JeanMoutier. — Ah! ma foi, oui, mais seu-

Nent je ne sais pas si la bourgeoise sait

anbien elle a vendu de douzaines d*œufs et de

mlets. Ça se sont ses petits profits.

\Le président. — Et le blé? Vous aviez un beau

temp de blé aux Tressardières ; je suis sûr

lie vous aviez bien 20 quintaux à Thectare.

\Jean Moutier. — Ahl nous n'avons pas

^mpté, et le blé était si bon marché.

h président. — Combien avez-vous vendu?

!! francs le quintal.

Jean Moutier. — Nous aurions bien voulu

foir ce prix-là. Mais il s'en faut de beaucoup.

Jean Moutier. — Tout le monde nous disait

je le prix du blé baisserait encore. Et puis ça

dépendu. Nous en avons vendu à 18 fr., et

lus d'autres fois à 18 fi\ 50, 19 fr. , 19 fr. 25,

Éûs nous n*avons point atteint le prix de 20 fr.

Le président. — Il nie faut le nom de vos

îheteurspour que je vérifie si le chiffre concorde.

Jean Moutier. — Je ne Tai point. J'ai vendu

on blé sur le marché.

'Le président. — Vous avez le plus beau

tStïûp de pommes de terre de la commune,

grâce à la semence que vous avait envoyée M. Faubert. Vous avez fait là un beau bénéfice,

Jean Moutier, — Je n'en ai point vendu Nous les avons mangées avec les bêtes.

Le président. — Ça ne fait rien, ça fait in revenu.

Jean Moutier. — Ça coûte cher . Il m'a fallu acha ter pour 68 francs de superphosphate par hectare

Le président continua sur ce ton pendai deux heures. Il fallut que je lui raconte par 1 menu toutes mes affaires pour lui prouver qu j'étais en perte. Ce qu'il se frottait les main en apprenant cela! Mais en même temps, était bien décidé à me taxer tout de même Après mon interrogatoire, le contrôleur de contributions directes, un petit jeune homme me dit d'un ton sec :

Le contrôleur des contributioyis directes. - Vous ne tenez donc pas de comptabilité?

Jean Moutier. — A peu près. Je sais bie quand je gagne et quand je perds. Nous n'avoB point grande habitude d'écrire, et puis, non n'avons pas le temps.

Le contrôleur des contributions. — Cependan il faudra vous y mettre. Voyez combien c'eû été commode, pour la commission et pourvoi»

si vous aviez une comptabilité bien tenue e partie double. On aurait vu le produit brut et 1 produit net, et c'est sur la différence du prq duit brut au produit net, que vous auriez été taxi

Jean Moutier. — Nous n'avons point besM

LES TBIBULATIONS DE M. FAUBERT 5i

livres pour savoir que cette année nous l'avons point de prod'uit^net.

! Le contrôleur des contributions. — Vous 1.

vez vous tromper. Voyez, au contraire, corn- f

n ce serait utile à yons-même si vous orga- *

siez une bonne comptabilité en partie double. •

ous ouvrez des comptes créditeurs et débi- |

iurs. Pour simplifier, vous avez une compta- ^

lité matières et une comptabilité argent. •

Ue-ci enregistre tout ce que vous achetez ou \

ndez. La première enregistre des poids et des lûmes que vous convertissez ensuite en gent pour vous rendre compte.

Jean Moût ter. — En argent ?

I Le contrôleur des contributions. — Oui, 'après les cours.

kan Moutier. — Mais selon que j'estime ma aille plus ou moins cher, mon fumier me refendra à plus ou moins cher. Le produit net de on champ de froment dépendra du prix que je tonerai à mon fumier, à la valeur du travail imes hommes , de mes chevaux et de moi-même . Le contrôleur des contributions. — Ce serait la commission à apprécier si vous n'auriez te majoré vos prix de revient au regard des ix du pays. Mais croyez-moi, dans votre inrêt, tenez une comptabilité en partie double. Jean Moutier. — Je suis trop vieux pour apendre ça.

Le contrôleur des contributions. — Oh! c'est «n simple. Vous avez tout d'abord un journal

ttî LES TRIBULATIONS DE M. FAUBERT

OU livre de caisse sur lequel vous inscrivez cha; que jour, par ordre de dates, toutes les recette! toutes les dépenses, avec indication de leui motif. Puis vous reportez toutes les écriturej du journal au grand-livre, où vous les classeï par spécialité. Vous avez le compte fumier, W compte avoine, le compte pomfnes de terre, \i compte porcs, etc. !

Jean Moutier. — Comment s'y reconnaître

Le contrôleur des contributions. — Ces bien simple avec un répertoire que...

Jean Moutier, — Vous dites! un ré...

Le contrôleur des contributions. — Un indica teur, si vous aimez mieux.

Jean Moutier. — J*aime mieux, parce que } comprends mieux.

Le contrôleur des contributions. — Chaqui compte comprend deux parties : le débit et 1 crédit. Au débit, sont inscrites toutes les foui nitures faites à ce compte ; au crédit, toute celles qu'il a faites à d'autres comptes. A la fi de Tannée, la balance, c'est-à-dire la différenc entre le débit et le crédit indique^ pour chaq compte, s'il se solde en perte ou en bénéfîc Rien de plus simple, vous voyez. Et puis, vous faut le livre des magasins, qui-indi^ l'entrée et la sortie des produits, le livre bétail ; le livre de la main-d'œuvre ; le livre ménage et des carnets pour la basse-cour et laiterie.

Jean Moutier, — Mais il me faudrait un em

loyé pour tenir tous ces livres dans lesquels ïne me reconnaîtrai jamais.

Le contrôleur des contributions, — L'impôt sur î revenu n'aurait-il pour avantage que d'obliger !s cultivateurs à tenir une comptabilité?...

hah Moutier. — Et à payer un comptable.

*est ça qui renchérirait l'impôt.

Le contrôleur des contributions^ avec un geste sespéré. — Ils sont tous les mêmes. Ils ne nient pas comprendre.

Je suis resté toute la journée devant la commis-

ndu pressoir : et savez-vous àquoi ils sont arri-

8? en comptant mon travail à 4 francs par jour,

lui de ma femme à 2 fr. 50, celui de mes trois

ârçons à 2 francs, celui de mes deux filles à

fr. 50, comme des revenus, ils ont obtenu le

e de 3.000 francs pour nous cinq ; puis ils

t calculé le prix de mon froment, de mes

stiaux, du beurre, des poules de la bour-

oise, ils ont augmenté de 500 francs le re-

feuu qu'ils m'avaient assigné d'abord, et puis,

femme j'avais déclaré que j'étais en perte, ils

l'ont accusé d'avoir tout dissimulé : et on se

b(iue de moi dans la commune ! Nous vous

pandons, notre maître, un conseil pour sa-

pTce que nous devons faire, et nous vous re-

fcrcions bien de l'avis que vous nous don-

prez.