Occupe pour Montesquiou

licitation des immeubles dépendant de la communauté Montesquiou et Hocqirart, p. 490.

Delamotte. Le Trésor public plaide contre eux et autres : règlement des travaux du Palais de Justice, II, pp. 91 et 201.

Delamotte [Edilbert-Prosper. Notaire à Paris. Notes biographiques, II, p. 15 et n. 1 ; p. GOj, n. 1.

Delandi!«e, député. Demande le maintien des anciens officiers ministériels. — [Intro;!., p. iliv.

Delanoë- Ch A UMOTT ET O; Plaide contre Villain xiiii : homologation d'un contrat d'atermoiement, 11, p. 735.

Dblapalme, notaire à Pans. Continue aujourd'hui l'étude Maine, II, p. 153.

Delà place et autres. Les héritiers Joly de Ficury plaident contre eux : nullité d'une donation faite à des enfants naturels, 11, p. 371.

Delaplace. Barairon plaide contre lui :

annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, IL p. 453. — Plaide contre la femme Barairon; validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p, 192. — La citoyenne Barairon et son mari plaident contre lui : partage d'opinion ; référé au coi-ps législatif, p. 286. — Le citoyen et la Citoyenne Barairon plaident contre lui : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, pp. 302, 396 et 503.

Dblaplacr (Christophe- Joseph). Plaide contre la Régie nationale des Domaines: demande en paiement de billets dus par la succession vacante de Chamfort, II, p. 404.

Delapohtr (citoyenne). Varin plaide contre elle : greffier du juge de paix; destitution illéffale; paiement des appointements, II, p. 00.

Dblarue, notaire à Paris, II, p. 531.

TAULi: ANALYTIQUE DES MATIÈUES

D£L.\STH£. Plaide contre de Broglie qui est condamné à lui verser 3,112 livres, 1, p. 152.

Delatour (Noël). Plaide contre Saint- Simon et autres : demande en dommages-intcrôts pour détention arbitraire, I, p. 344. — Procès relatif à la même affaire, p. 549.

Delaukay. Son arrestation, II, p. 382.

Delaunay. La citoyenne Fayard déclare que son fils Alexandre-Félix a pour père Delaunav et non de Claret de -Fleurieu, 11, yl 403.

Delaunay. Vannesson plaide contre lui :

cession de droits de succession; contrat aléatoire, II, pp. 151 et 155.

Delalxay. (li-devant domestique de feu Puissanl-Saint-Servant, II, p. 154.

Delaixay ou Delaunat-Lebled, Introd.,

p. LXXVII.

Désigné [tour remplir les fonctions de ju^e suppléant nu Tribunal du 2- arrS l, p. 423.

Notice biogr., ILp. 880.

Delalnay aine, avocat à Angei*s. Serait avec Valsh-Sérant l'auteur de i'ouvi-age Des concluions nécessaires à la léf/alité des Etats Généraux^ 1, p. 117, n. 1.

Notes biogr., II, p. 188, note 2.

Delaunay (J.-M.-Julie). Introd., p.cxcix.

Lettre qne Lebois produit, signée de ce nom, dans son procès avec Dossonville, 11, p. 416.

Delaunay, d'Angers (veuve . Voyez Descoings.

Delauney (veuve). Plaide avec Iloussel contre Letellier : succession de Cottigny, II, p. 149. — Goupilleau plaide contre elle : revendication de meubles, 1). 278. — Le citoyen et la citoyenne belaunay plaident contre la citoyenne Descdings Louise : revendication de meubles, p. 287.

Delà VAL. Le Tribunal (1'* section) refuse de l'entendre comme fondé de pouvoir de la (ille Levasseur, émigrée non rayée de la liste, II, p. 322.

Uelaval, avoué. Occupe pour Duflos contre Detailleur et Saint-Julien, le 11 mai 1793, I, p. 462.

Delà VAL' fils (Elisabeth-Chenais, femme de Martin-Louis). Voyez Clienais.

Del A V AU fils (Martin-Louis). Sa femme plaide contre lui : séparation de biens, H, p. 734.

Delavigne (Jacques), député supléantde Paris. Introd., p. xxxlt.

Elu juge le 5 déc. 1790, I, p. 4. — Juge du 4* aiTondS p. 7. — Son installation, p. 14. — Préside le Tribunal le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et

huissiers, p. 180. — Préside le 29 mars 1792 : liquidation d'un office et condamnation du vendeur comme stellionataire, p. 194. — Préside le 30 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 193. — Préside le 23 avril 1792 : jugement qui rejette comme nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôle, p. 214. — Préside le 1* mai 1792 : réclamation d'état, p. 226.

— Préside le 22 mai 1792 : l'Inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets, porteurs de charbons, pour subvenir à leurs soins en temps de maladie, p. 246 et n. 1. — Préside le 31 mai 1792 : le Tribunal refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, p. 249. — Préside le 16 juillet 1792 : réclamation d'éUt, p. 275. — Siège le 7 décembre 1792 :

revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Sièçe le 11 mars 1793 : nullité dune obligation contractée par un interdit, dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397.

Siège comme appelé au Tribunal du 2» arrondi le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795) : le journal Le Balave est condamné, pour calomnies, à se rétracter et et à payer des dommages-intérêts, II, p. 234. — Fondé de pouvoir de Skepate : prix d'un repas donné par le (Consul général d'Amérique, p. 350. — Fondé de pouvoir de la veuve Fraguier gui plaide contre Montesquiou : saisie -exécution, p. 401. — Fondé de pouvoir de Damas qui plaide contre Neuville et la Monlansier : mineur; engagement théâtral; dédit, p. 406. — Fondé de pouvoir d'Arnoult : succession de la veuve Querhoent, p. 471. — Défenseur officieux de la citoyenne Fontaine, veuve Marlialot : pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 532. — Fondé de pouvoir d'Arnoult : succession de la veuve Querhoent, p. 557. — Prend part aux conférences chez le Garde des Sceaux, pp. 761, 763, 769, 772, 776, 771, 779, 782, 784, 787, 788, 791, 794, 797, 799, 801, 803, 805, 807, 808, 810, 8U, 813, 815, 817, 818, 820, 822, 824.

826, 820, 830, 831 , 832. — Notice biogr., p. 881.

Delcher (Joseph-Etienne). Notes biographiques, 1, p. 627 et n. 3.

Delespine (Charles - François) ou de l'Espine. Introd., p. lxxvii.

Juge au Tribunal du {•' arrondS I, p. 422. — Son installation, p. 703. —

CONTENCES DANS LES DEUX VOLUMES

iO«b

Siège le 3 floréal au H 22 avril 1794' :

vente de la charge de maitre d'hôtel par quartier dii ci-devant roi, p. 710. -- Siège le 3 floréal an II ;24 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 712. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 1794) : diffamation et injures publiques, p. 717. — Siège le 17 aoréal an II (6 mai 1794 : Société de l'Encan national, p. 725. — Siège le 18 nrairial an 11 (6 juin 1794} :

Saint-Hurugue et Sartine tils sont condamnés à des paiements de sommes envera Vaillant, p. 748. — Siège le l»"" messidor an 11 ^19 juin 1794) : un père ne peut être civilement responsable des faits de séduction et de grossesse attribués à son lils, p. 757. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 179i) : demande en paiement de droits d'auteur, p. 760.

— Siège le 2 messidor an 11 (20 juin 1794 : saisie de suifs : application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs , p. 761. — Siège le 5 messidor an 11 (23 juin 1794; :

paiement de gages et fournitures, p. 763. — Siège le 12 messidor an II iSO juin 1794) : paiement des gages du portier du petit hôtel Radzivfll, p. 766. — Siège le 13 messidor an II (1" juillet 1794! : cause continuée à une autre audience, p. 768. — Siège le lo messidor an II [3 juillet 1794) : la citoyenne Raucourt est condamnée au paiement d'une reconnaissance, p. 769. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) :

installation de la Jarrietle, p. 770.

— Siège le 22 messidor an H ^10 juillet 1794' : diffamation par la voie de la presse ; réparation d'honneur , p. 778. — Siège le 4 thermidor an 11 (22 juillet 1794) : location de voitures, p. 790. — Siège le 8 thermidor an II ;26 juillet 1794) : paiement de somme, p. 792. — Le même jour : communication de pièces, p. 793.

Delessart ou De Lessaht (Antoine- Valdec^. Notes biographiques, I, p. 542, n. 1. — Restitution au Trésor public de sommes dépensées par le ministre des affaires étrangères Delessart, sans autorisation, pour l'aménagement de ses bureaux, p. 542. — Liquidation de sa succession vacante, p. 600. — Procès relatifs îV la même affaire, pp. 606 et 619.

I)ELEssEnT. Pic de la Mirandole plaide contre lui : liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Châteauneuf en Thymerais, II, p. 203. — Même affaire, sur opposition de Delesscrt, p. 273.

Delesthe (femme Poirson\ Dutocq plaide contre elle et son mari : on n'est pas recevable à invoquer de simples présompticms pour attaquer

comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaii'es, II, p. 607.

Delestbe - PoiRSON (Charles - Gaspard).

Notes biogr., Il, p. 607, n. 4.

Delei RE (Victoire - Honorine - Justine, épouse Lafauche). Plaide contre les agents nationaux de l'enregistrement : succession en déshérence de Chamfort, II, p. 5.

Delièoe (GabrieP. Impliqué dans le procès Fouquier-Tinville, II, p. 917.

Deligniàres. Défenseur offlcieux de de Voisins : frais d'expertise de la terre de Grosbois, I, p. 276.

Délimilatioii d'un terrain en marais au faubourg Montmartre, II, p. 320.

Dellsle Citoyenne , artiste du théâtre Louvois, 11, p. 437.

Deusle. Les époux de Polignac sont condamnés ùlui payer 113,806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs. I, p. 225. — Exécution de ce jugement, p. 244.

Delisle (Marie -Suzanne-.Ilosalie', Indiquée à tort, dans les qualités d'un jugement, comme fille de Iladest , II, p. 65.

Dellavera. Condamné à des dommages-intérêts envers Bausicre, 1, p. 646.

Dkl.\iotte. Plaide contre la citoyenne Jean : enfant naturel; recherche de paternité, I, p. 741.

Deloche Jean-Baptiste),notaire à Paris.

Sa prestation de serment ; notes biographiques, II, p. 14 etn. 3.

Delomel ou Delhomel. La citoyenne Kammerer plaide contre lui : appointements d'une danseuse, 1, p. 685.

La citoyenne Kammerer s'était engagée, au mois de mai 1793, au spectacle des Amis de la Patrie, dont Delomel était directeur; elle a obtenu des jugements qui condamnent Delomel a lui payer des appointements; elle forme opposition sur une somme accordée à Delomel par la Convention nationale, II, p. 27. — Berger Dumesnil plaide contre lui : paiement de somme, p. 76. — Jadin plaide contre lui : paiement du prix de l'opéra intitulé LoiserolleSy\i. 151. — Levacher. limonadier, plaide contre lui et la citoyenne Raucourt : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, p. 371. — La citoyenne lloussclois plaide contre lui : jugement qui déclare le Tribunal de commerce incompétent, p. 392. Bourdon

Neuville et la citoyenne Monlansier , plaident contre lui et autres : atfaii-e du Théîltre de Beaujolais: jugement

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUES

obtenu par collusion, sur tierce opposition, p. 548.

Dblorme. Plaide contre Koliker : privilèges du corps des Cent- Suisses ; débit de vin, II, p. 99.

DBr.oRMB. Acquéreur de deux maisons dépendant de la succession de Richelieu Fronsac, I, p. 567.

Dblormr , notaire. Continue l'étude Mautort, 1, p. 400, n. 2.

Dblorme (Anne-Louis-Francoise). Voyez Billet.

Dblorbix (Etienne). D*aprës un premier acte de baptême, serait le père de la dame Billet se disant comtesse de Mont-Cair-Zain, II, p. 68.

Deltcfo, imprimeur. La veuve Philippeaux plaide contre lui : règlement de la publication des mémoires posthumes de Philippeaux, II, p. 101.

DBLViif COURT. Son opinion sur la recherche de la paternité. Introd. ,

p. CL.

Dbmancel. Fondé de pouvoir de Fabre :

demande en paiement de la rédaction d'articles, II, p. 58.

Drmanchb (Gustave - Marie - Eugène - Raoul), notaire à Paris. Continue aujourd'hui Tétude Badenier, II, p, 205,

Démence. Testament de la citoyenne Rousseletde Chateaurenaud, femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, II, p. 505.

Dbmeumbr (Jean-Nicolas), ancien débuté de Paris à la Constituante. Elu juge au Tribunal civil de la Seine. Il, p. 250. — Notice biographique, p. 881.

— Principales publications, même page,

Demilly. Les mineurs Labriffe plaident contre lui : substitutions ; hôtel de Carnavalet, II, p. 360.

Demilly, juge du Tribunal du 2* arr*.

— Siège le 14 mai 1793 : un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable, I, p. 239.

Demi-Lune, I, p. 428 .

Démon. Le Commissaire national plaide contre lui et autres : paternité ; acte de naissance ; rectification. II, p. 145^

Dbmonchy. Est tenu envers Hattier à une réparation d'honneur par acte public, 1, p. 532.

DÉtfoifTS, notaire. Continue Tétude de Saint-Gilles, I, p. 403, n. 3.

Denba€. Fondé de pouvoir de la veuve d'Eglantine qui plaide contre Barba :

contrefaçon de i Intrigue épislolaire de Fabre d'Eglantine,*!!, p. 471.

Dénégation d'écriture . Jugement qui déclare fausses les signatures et écri-

tures de deux lettres de change. I.

Dbnbl. Sadour plaide contre lui et autres: contestation relative à Tadministration du théâtre des Arts ; jugement contradictoire, II, p 672.

Denessoiv. Voyez Guy-Denesson.

Denis, notaire, I,p. 346,n 2. — Par acte passé devant lui, Louise et Marie de La Rochefoucauld renoncent à la succession de La Rochefoucauld-Boyers, p. 346 II, p. 281 et note.

Denis, Terre de Denis, I, p. 731.

Denis (Rue). Saugnier y demeure, II, p. 658.

Denise. Fondé de pouvoir de Lafond:

dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, I, p. 791.

Dbnizbt. Duflos et Lamy plaident contre lui et Ozanne : fondé de pouvoir; responsabilité ; désaveu, I, p. 737. — Fondé de pouvoir dTsabeau : liquidation de 1 office d'un premier commis greffier pr^s la grande chambre du ci-devant Parlement, p. 747. — Fondé de pouvoir de la Compagnie Ling qui est condamnée à des paiements de sommes, p. 795.

Dbnizet, avoué. Occupe pour les sieur et dame de Graintheville dans un procès relatif à l'exécution du testament de M»» de Feuquières, I, p. 336.

Dbnizot (François - Joseph). Introd.,

pp. LXVI-LXXVn.

Elu juge, mare 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 5* arrS p. 421.

— Nommé au Tribunal révolutionnaire, p. 423. — Siège au Tribunal du 5« arr» le 3 avril 1793: lecture de la loi relative au respect dû aux juges ; exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434. — Siège le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets porteurs de charbon la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : dommages -intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793: honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 7 mai 1793 : le Juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui ()U don^icile légal du mineur, p. 458^ -^ Siège le 8 mai 1793 : restitution <ier' là' do$ avec les intérêts depuis le jour dû divorce, p. 460. -- Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : publication de l'arrêté du Comité de Salut fublic du 12 messidor an 11 (30 juin 794) nommant divers magistrats, p. 773. — Siège le 23 messidor an II

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

(H juillet !794) : pension viagère, p. 781. — Siège le 24 messidor an II 12 juillet 1794): diffamation, p. 784.

Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798): donation par contiat de mariage; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558. — Siège le 2 germinal an VIT '22 mars 1799) :

droit de vote maintenu ; annulation d'un arrêté de rassemblée primaire, p. 628. — Certificat donné par les juges, p. 704. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748. — Notice biographique, p. 882. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.

Dknoix db ForrcHEVREUiL. Voyez Fonchevreuil.

Dénonciation calomnieuse. Jugement qui enjoint d'être plus circonspect h l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, I, p. 278. — Dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse et réparation d'honneur, p. 474. — Rejet crune demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 565. — Dénonciation calomnieuse : sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique, p. 665.

— Dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791.

Dénonciation calomnieuse suivie de détention ; réparation d'honneur et dommaj^es-intérèts, II, p. 311. — Dénonciation calomnieuse suivie de détention ; dommages-intérêts, p. 312.

— Dénonciati-on ; erreur commise de bonne foi, p. 366.

Deno.'svilûers (Charles), commis greffier au Tribunal du 5» arr*, I, p. 421.

Denohmandie (Citoyen). Sa femme, née Labbé de Morambert, plaide contre lui : divorce, II, pp. 312, 325, 377,

Denormandie. La cito3renne Codet,femme Montalembert plaide contre lui et Montalembert : saisie exécution ; revendication, II, 550.

Denuits. secrétaire du Roi. Notes biographiques, II, p. 711, n. 1.

DENurrs (veuve). Voyez Béaupied (de).

Déporté. Femme de déporté politique ; autoris^Plion d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, II, p. 547.

Dé]aôt. Demande en restitution d'un Qépôteten délivrance d'une donation,

d'un legs et d'une somme due pour gages, I, p. 64.

Dépôt en numéraire pendant l'époque de la TeiTeur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, II pp. 108, 135, 142, 143, 154, 169. — Demande en restitution d'un dépôt, pp. 204 et 238. - Restitution de dépôt, p. 566. — Restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688. — Dépôt; paiement en numéraire: mandat; reddition de compte, p. 742.

Derbannb, agent de change. Notes biographiques, II, p. 241, n. 1. — Mar- Soult plaide contre lui : paiement es journées de garde par un cito;^en mis en état d'arrestation , même

page,

Derotte. Sagnier plaide contre Dusaulchoyetlui: le journal LéBatave est condamné pour calomnie à se rétracter et à payer des dommages intérêts, II, p. 234.

Dervaux. Condamné à des dommagesintérêts pour dénonciation calomnieuse, 1, p. 566.

Der VIEUX (citoyenne), femme Bellanger.

Plaide contre Vilain Xllll : vente de deux maisons; lésion de plus de moitié, II, p. 621 ; — Notes biogr., en note.

Dbsaint. Fait condamner Polverel à lui payer des frais d'impression, 1, p. 248.

Desaunettes (Etienne). Plaide contre Cresson frères héritiers de sa femme née Decomble: révocation de donation pour cause d'ingratitude, I, p. 637.

Desaux, ci-devant conseiller en l'élection de Meaux Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.

Dbsbois. Procès au sujet des offices de jurés-priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux ; Philippes, ex-chanoine à Bayeux, lui réclame une somme de 1,000 livres, ï, p. 398.

Desdrosses (D"»). Plaide contre Solié et autres qui sont condamnés à lui payer le montant de reconnaissances, II, p. 651. — Notes biogr., en note,

Desbrossbs (Eulalie-Marie). Notes biographiques, II, p. 651, note.

Deschamps. Plaide contre Seran : dommages-intérêts pour diffamation, I, p. 706.

Dbschamps. Avoué du sieur Pasquier:

affaire de réparation d'honneur, I, p.

121. — Avoué de Jouenne de Longchamp : opiposition au jugement du 9 juin 1791, p. 251. — Occupe pour de Vandéul :. procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. . ' .'

Deschamps (Louise -Martin) épouse de

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Nicolas Toulouze. Son mari plaide contre elle: divorce pour dérèglement de mŒm*s notoire, II, pp. 721 et 723.

Dbschamps de Morel. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvi.

Descoinos (citoyenne). Maîtresse de Chabot, I, p. 669, note 1.

Descoinos (Louise) veuve de Delaunay, d'Angers. Gounilleau plaide contre elle: validité a offres réelles, II, p.

188. — Plaide contre Goupilleau : revendication de meubles, p. 227. — Le citoyen et la citoyenne Delaunay plaident contre elle: revendication de meubles, p. 287.

Descorches. Marie Talon plaide contre lui et Merrj'^-Gilles : demande en restitution d*un dépôt, II, pp. 204 et 238.

— Plaide contre la cito^renne Talon, femme divorcée de V illaines et la citoyenne de Pestri, femme divorcée Talon, partage des Marais de Talmont, p. 388.

Desève. Plaide contre van Spaendonck ; pension viagère consentie sur les appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum, 1,

Plaide contre le même : même affaire, II, pp. 33 et 70.

DesfoxNtaixes. Défenseur officieux des anciens serviteurs de d'Holbach : legs en leur faveur, I, p. 261. — Plaide pour Camus contre Changey: jugement qui ordonne d*être plus circonspect à 1 avenir à. Changev qui a opéré le dépôt imprudent a une lettre supposée écrite par Camus et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Plaide pour de Montalban :

application de la loi Unde vir et uxor^ p. 441.

Dbsforges (Pierre- Jean-Baptiste Choudard). Introd. p. CLXxxiv et suiv.

Notice biogr., II, p. 86, n. 2. — Plaide avec les intéressés du Théâtre de la République contre Neuville et la Montansier : traité pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd et l'Auberge pleine^ la Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Fellamar, etc., inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, p. 86. — Les entrepreneurs du Théâtre de la République plaident, en sa présence, contre Bourdon-Neuville et Bi-unet- Montansier: droit de représenter le Sourd ou V Auberge pleine^ p. 310. — Défense est faite à Tolozé de laisser jouer sur son théâtre La Femme jalouse^ Fellamar et autres pièces de Desforges, p. 32o. — Plaident avec d'autres contre Tolozé : paiement de droits d auteur par un Directeur de

théâtre, p. 418. — Notes biogr., p.

419, n. 1. — Neuville et la Montansier

Ïdaident contre Gaillard et lui : déense de représenter ses pièces, p. 538.

Des FORGES, notaire à Paris. Continue l'étude de Quatremère, I, p. 662, n. 1.

Desoarclns (D»>«). Introd., pp. xcvni,

CLXV, CLXXIV, CCXUI.

Actrice de la Comédie-Francaise.Les Comédiens de la Comédie-FVançaise sont condamnés â lui servir une'})ension viagère de 1,500 livres; émigré en 1791 au théâtre du Palais-Royal,

I, p. 107 et note. ~ Elle est condamnée â payer aux Comédiens français des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie Française avant le terme prescrit par l'acte de Société, p. 216. — Plaide contre de Mondrau :

recherche de paternité, p. 523, n. 3.

Desouerrois-Mauroy. Voyez Maumy.

Deshates (Veuve). Témoin dans une affaire de recherche de paternité et de maternité (affaire Beaunarnais'f, II, p. 289.

Deshayes (veuve). Introd., p. ccvui.

Plaide contre Couty de la Pommerave qui est condamné â payer un billet de 600 francs, H, p. 607.

Desjardins. A eu un enfant naturel avec la fille Defi;alle ; celle-ci en revendique la garde, 1, p. 341.

Desjardins (^Arthur). Introd., p. Lxxxvni.

Membre de l'Institut, avocat général à la Cour de cassation, auteur d'une étude intitulée : La magistrature élue. Av. pr. p. XI.

Desmaisons ( Charles - Pierre - Robert ) .

Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine,

II, pp. 249, 251, 252. — Notice biogr., p. 882. — Notice sur Desmaisons, p. 958. — Notes que lui donne Mourre le 30 mai 1810, p. 970.

Desmaisons, architecte. Expert pour les expropriations pour la formation de la place du Palais de Justice, I, p.

Condamné à des dommages-intérêts envers Rolland, II, p. 2. — Inspecte les travaux de maçonnerie du Palais de Justice, p. 91.

Desmart (Adélaïde-Marguerite] femme des Costes de la Calprenède. Plaide avec son mari contre Sallot-Beaumont, tuteur ad hoc de la mineure Anne de la Calprenède : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, H, p. 705.

Desmoriers. Commis des gabelles de Provence, I, p. 339. ^

Desmotths [Jean]. Santerrej)laide contre Jean Desinottes et La Fayette : jugement du Tribunal du 4* arr^ qui déclare les Tribunaux civils incompétents

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

pour connaître de Taits purement militaires, I, p. 91.

Desmoulins (Camille). Introd. p. clzxxv.

Monte sur récbafaud, I, p. 669, n. 1.

Notes biographiques, 11, p. 84, note.

— Philippeaux est condamné à mort en même temps que lui, p. 102, note.

— Ami de Faire d'Eglantine, p. 306, note.

Desmol'sseaux, substitut-adjoint du Procureur de la Commune. Sur son réquisitoire, le Corps municipal, agissant en qualité de Directoire de district et de département, arrête la liste des Tribunaux d'appel qui seront proposés à TAssemblée nationale, 27 janvier 1791, 1, p. 25 et note.

Desormeaux. Fondé de pouvoir du citoyen Dufar contre lequel plaide la veuve Buffon : exécution du traité fait par Buffon avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, 11, p.

Desparbès ou D'Espakbés (Jean- Jacques- Pierre). Notes biogr., I, p. 603, n. 1.

Desparbès (veuve). Plaide contre la citoyenne Burgat, I, p. 603.

Desprâs-Lacbepiet. Boncorps, syndic de leurs créanciers unis, plaide contre la citoyenne de Ris et autres : liquidation de l'office de trésorier du Sceau, II, p. 313.

De»ski?(-Ferjeux, imprimeur. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Luques : imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 ^vendémiaire, an VI, II, p. 454. — La régie de l'Enregistrement et du Timbre plaide contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.

Desroches, commandant du bataillon de Saint-Séverin. Est rejetée comme inconstitutionnelle une demande en dommages -intérêts contre ce bataillon, 1, p. 259.

Desrouzi èr es ( Loui s-Nicolas-Pierre- J oseph). Introd., p. lxxxvii.

Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.

— Nommé une seconde fois juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège à la 2* section du Tribunal le 18 ventôse an IV (8 mars 1796) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p.290.

— Siège le 5 ventôse, an V (23 février 1797) : calomnie par la voie de la presse ; rétractation ; dommagesintérêts, p. 367. — Siège le 18 nivôse an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire; dommages-intérêts; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur ; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.

— Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) : succession de la veuve

Querhoênt, p. 471.— Sièce le 22 pluviôse, an Vil (10 février 1799} : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. -- Notice biographique, p. 882. — Poilé sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954.

Desrues (Philippe-François) ou Dbsrubs j)B LA Sablonnièrb, ancicu députe de Paris à la Convention nationale.

Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 252. — Siège à Taudience extraordinaire du 21 ventôse, an VIII (12 mars 1800) :

affaire criminelle, p. 736. — Notice biographique,p. 882. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.

Dessous, interprète. Sa prestation de serment, II, p. 501.

Destalng. Voyez Estaing (d'^.

Destillières (Caroillon). Notes biogr., I, p. 591, n. 1.

Deslilulion arbitraire. Dommages-intérêts pour destitution arbitraire, I, p. 130. — Dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 189. — Destitution arbitraire de l'emploi de capitaine ; condamnation d un exministre de la guerre à des dommages-intérêts, p. 634. — Demande en dommages-intérêts pour suppression arbitraire delà place de receveur général de la capitation de Paris et abus d'autorité, p. 647. — Dommagesintérêts pour destitution illégale,

Greffier de juge de paix ; destitution illégale ; paiement des appointements, II, p. 55. — Destitution d'un gardien de la bibliothèque du cidevant collège Mazarin, p. 195.

Destouches. Affaire de Cbarles-Nicolas- Laurent Destouches, II, p. 486.

Destouchbs. Tuteur du mineur Bérulle.

Amable Béinille et autres plaident contre lui et autres : testament de Jacques de Bérulle; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre-14 novembre 1792, II, p. 626.

Destournelles. Jugement du Tribunal du 1»' arr* qui condamne Laribeau à lui restituer 2,300 livres qu'il a reçues de lui sous la condition de lui communiquer le secret du magnétisme, I, p. 141.

Dbsvars. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 544.

Desvieux, défenseur officieux. Plaide pour de Parthenay : liquidation de la Compagnie des Indes, I, p. 472.

Desvieux {Marc-Louis ou Marie-Louis).

Introd. pp. Lxvi, lxxvii et clxxix.

Homme de loi. Elu juge le 14 fé-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

vricr 1793, I, p. 416. — Président du Tribunal du 3« arr». p. 420. — Exécuté le 11 thermidor an II, p. 423. — Préside le 5 avril 1793 : réception d'huissiers-audienciers et de commis-ffreffiers civils, p. 431. — Préside le 23 avril 1790: divorce, p. 441. —Préside le 3 mai 1793 : règlement relatif à Tordre et n la tenue des audiences, p. 451. — Préside le 7 mai 1793:

application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 457.

— Préside le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Préside le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p.

471. ~ Préside le 29 mai 1793: dénonciation calomnieuse ; réparation d'honneur et dommages- m térôts, p. 474. — Préside le 3 juin 1793 :

loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Préside le 5 juin 1793 : homicide par imprudence ; dommages- intérêts, p. 487. — Préside le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Préside le 29 juillet 1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts poOr dénonciation calomnieuse, p. 533. ~- Préside le 30 juillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534. — Préside le 13 août 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Préside le 10 septembre 1793: rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Préside le 13 septembre 1793: pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, p. 582. — Préside le 3 octobre 1793 : interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Lève la séance le 13 brumaire an II (3 novembre 1793) par suite de la suppression des avoués, p. 618. — Préside le 26 frimaire an n (16 décembre

1793) : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 644. — Préside le 15 nivôse an II (4 janvier 1794) : abus d'autorité: réparation d'honneur et dommagesmtérêts, p. 655. — Préside le 24 nivôse an II (13 janvier 1794) : testament ab iralo déclaré nul, p. 658. — Préside le 4 pluviôse an IV (23 janvier 1794) :

succession de Gervellera, génois, p. 663. — Préside le 6 ventôse an II 1.24 février 1794): engagement théâtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676.

— Préside le 13 ventôse an 11 (3 mars

1794) : Tribunal de famille ; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793), p. 683. — Préside le 7 germinal an 11 (27 mars 1794) : demande en paiement de 2 caisses de pistolets, p. 691. — Préside le 16 germinal an II (5 avril 1794) : nullité du mariage contracté avant l'an-

née révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Préside le 26 germinal an II (15 avril 1794 :

droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702.

— Préside le 8 prairial an II (27 mai 1794) : succession de J.-B. Cervellera, génois ; incompétence des Tribunaux français, p. 743. — Préside le 1*' messidor an II (19 juin 1794J : arbitre récuFé, p. 758. — Préside le 2 messidor an II f20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locataires, p. 762. — Préside le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : serment et installation de Mourre et de Gattrez, p. 772.

— Préside le 17 messidor an II (5 juillet 1794! : succession d'Angran d'AlIeray, p. 775. — Préside le 21 messidor an II (9 juillet 1794i: résiliation du bail du théâtre des Sans- Culottes, p. 778. — Préside le 28 messidor an 11 fl6 juillet 1794) : restitutions envers le Trésor public ; référé à la Convention pour mlerpréter la loi, p. 785. — Préside le 9 thermidor an II (27 juillet 1794} : trois jugements par défaut, p. /95. — Notes biograph., en noie.

Remplacé par la Jarriette, ILjp. 1*7.

— Autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés à son domicile et au domicile de Vivier et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. - Notes biographiques, même vage, n, 1. — Notice biograph., p. 882. — Remplace Tampon dit La Jarriette, p. 943.

D6TAn.LBrR. Plaide contre les héritiers Duflos : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une lerme saisie, I, p. 462.

Déiention arbitraire. Dommages-intérêts pour détention arbitraire, 1, p. 344. — Dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire,

S. 348. — Dommages -intérêts pour étention arbitraire, p. 353 et n. 1.— Dommages -intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440.

— Demande en dommages -intérêts

Eour détention arbitraire ; affaire atude, p 500 et suiv. — Demande en dommages intérêts pour détention arbitraire, p. 507 et n. 1. — Dommages-intérêts pour détention illégale, p. 526. — Condamnation du supérieur du séminaire de Saint- Magloire à des dommages-intérêts pour détention illégale, p. 549. — Demande en dommages-intérêts pour

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

liOl

détention illégale, p. 560. — Demande en dommages-intérêts pour détention illégale (affaire Latude), p. 561. — Dommages -intérêts pour détention illégale, p. 564. — Dommages intérêts pour détention arbitraire, p. 565.

— Dommafles-intérêts pour détention arbitraire de Latude, p. 572 et n. 2.

— Dommages-intérêts pour détention illégale : affaire Caroillon, p. 590.

— Affaire de Launoy contre Mattey :

dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671. -> Dommages-intérêts pour détention arbitraire : affaire Macaonach contre femme Schomberg, p. 672. — Dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 680. — Dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715.

Dénonciation calomnieuse suivie de détention ; réparation d'honneur et dommages-intérêts. II, p. 311. — Dénonciation calomnieuse suivie de détention ; dommages-intérêts, p. 312.

— Détention arbitraire ; demande en dommages-intérêts, pp. 387, 395 et 399. — Détention arbitraire, dommages-intérêts, p. 450.

Deterville. Expert choisi par Bernardin de Saint-Pierre, 11, p. 329. — Jeudy-Dugour plaide Contre lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire

' élémentaire de botanique, p. 606.

Dethokre (époux). Leloup et autres plaident contre eux : faux témoignage «levant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, II, pp. 89, 105, 160 et 216.

Detissk. Gouget-Deslandres plaide contre lui : exécution d'un marché de grains, 11, pp. 378, 383 et 391.

Drttmar. Fait signifier un acte au Ministre des Finances, II, p. 330.

Deux-Boules (rue des). Le Cousturier y habite, n« 4, II, p. 911.

Deux-Ecus (rue des). Deltufo, imprimeur, demeurait dans cette rue, II, p. 101. — Theurel y habite, p. 945.

Dkux-Ponts (de Ciihistian, prince palatin du Rhin, duc des). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-i6 octobre 1791, I, p. 173.

Drlx-Ponts. Voyez Forbach.

Deux-Portes (rue des). Située près de ta rue Hautefeuille, I, p. 688, note.

Deux- PorteS'Sainl- Jean (rue des'. Monricault y demeure, II, p. 927.

Deux'Porles-Sainl-Sauveur (rue des).

Boulanger, substitut du Procureur du Roi au Châtelet, demeurait dans cette rue. II, p. 22, n. 1.

Deux- Sèvres, Le collège électoral des

Deux -Sèvres est représenté à la Chambre des députés, de 1822 à 1824, , par de Voisins, I, p. 276, n. 1. ,

Garran de Coulon est nommé par ce déparlement juge au Tribunal de cassation, II, p. 894.

Devaukb (Louis), époux divorcé de Lavaux, Catherine, I, p. 637.

Dbvacvbrt ou Dbvauvbr ( François - Alexandre). Introd. p. lxxxvi.

Ancien procureur du Châtelet. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, U, p. 250. — Notice biogr., p. 833.

Dbvaux. Fulchiron et O* plaident contre lui et auti'es : paiement de somme, II, p. 724.

Devaux. Acquéreur d'un office de secrétaire du Roi: Hochereau est condamné à lui payer une indemnité, I, p. 406..

Devaux. Indrod. p. cxcv.

Grimaux et Devaux plaident contre Bertrand : jugement qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à Taire par acte au greffe,

Devaux. Corancez et consorts plaident contre Palissot et les sieur et dame Devaux: jugement du Tribunal du 2« arr^ di^cidant que la suppression des pnvilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I, p. 94.

Devaux {moulin', situé k Montmartre; pillé le 3 mai 1775, I, p. 565.

Devecque, avoué. Occupe pour la femme de Villemblain : divorce et ses conséquences pour les droits et intérêts des époux, 1, p. 429.

Devercy. Avoué de Grognet qui plaide contre du Val ; validité du congé donné d'un ten'ain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, l, p. 223.

Devillbrs (Charles-Etienne). Plaide avec Louis Devillers contre Quentin - Fouquier qui est condamné à leur, payer 12,000 francs, moniant d'une reconnaissance, II, p. 619.

Devillers (Louis). Plaide avec Charles Devillers contre Quentin Fouquier

Îiui est condamné à leur payer 12,000 rancs, montant d'une reconnaissance

II, p. 619.

Devi?c (Elisabeth-Catherine), femme de Laverdy. Notes biograph., II, p. 661, n. 2.

Devitry, maitre jardinier. Légataire du maréchal de Soubise, I, p. 42.

Dbwilh (Christian-Antoine). Son frère étant mort, il reprend Tinstance centre les enfants Smith, I, p. 202.

Dbwilh (Mathias-Louis-André\ Second mari de Ilildembrand, Marie-Anas-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

lasie, veuve Smith, I, p. 20 L — Plaide contre les enfants du premier mariage et leur conteste la possession d'état,

F. 202 et s. — 11 meurt au cours de instance qui est reprise par son frère Christian-Antoine, p. 202.

Dey. Castella plaide contre lui : législation suisse; mort civile; administration du mari, 11, p. 45. — Le môme F laide contre lui : droits du mari sur administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, pp. 138 et 201. — Notes biographiques, en noie.

Dherbelot :Léon), ou d*Hekbelot. Nommé par la Convention iugc du Tri- .

bunal du !•' arr\ I, p. 425

Siège le 1*' germinal an III (21 mars 1795) : lettres de légitimation dun fils naturel du marquis de (Châteaurenaud; succession d'Estaing, II, p. 117. — Siège le 14 germinal an 111 (3 avril 1795j : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi consentie après la suppression de cette charge, p. 128.

— Siège le 23 germinal an III (ïâ avril 1795i : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou,p. 131.

— Siège le !•' floréal an III ^20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, p. 132. — Siège le 17 floréal an 111 (« mai 1795) :

succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France: droits de son enfant naturel, p. 139. — Siège le 21 floréal an III (10 mai 17^5' :

vente d'une manufacture d'armes, p. 142. -^ Siège le 22 floréal an III

• 11 mai 1795; : liquidation des reprises de la veuve Séguier, p. 143. — biège le 6 thermidor an III 1 24 juillet 179a) : jugement dont la minute n'est signée ni du président ni du greffier, p. 183, — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : fauxtémoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts, p.

216. — Siège le 25 vendémiaire an \\ (27 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 223. — Siège le 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795 1 :

expulsion d'un artiste associé ; rejet de la demande en indemnité, p. 224.

— Siège le 1-' brumaire an IV (23 octobre 1793) : revendication de meubles, p. 227. — Siège le 2 brumaire an 1\ (24 octobre 179;j, : actes arbitraires ; lettres de cachet; dommagesintérêts, p. 228. - Siège le 5 brumaire an iV (27 octobre 1795) : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de GranvUle et du ballet de Pizarre, p. 229. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : dissolution du journal Le liépublicain français, p. 230. — Siège

le 12 brumaire an IV (3 novembre 1795) : paiement du déménagement de la salle des concerts du chanteur Garât p. 232. — Siège le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233. — Siège le 22 brumaire an IV (13 novembre 1795) : revendication d'un meuble de lampas, p.

235. — Siège le 23 brumaire an I\' (14 novembre 1795) : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, maison Egalité, p. 236. — Siège le 24 brumaire an 1 V(15 novembre 1795 :

paiement d'une obligation souscrite au nrofit de Dalayrac, p. 237. — Siège le 26 brumaire an IV (17 novembre 1795) : demande en restitution de dépôt, p. 238. — Siège le 1*' frimaire an IV (22 novembre 1795) : paiement des journées de garde pour un ci 103^11 mis en état d'arrestation, p. 241. — Le môme jour : condamnation à payer

offres réelles, p. 243. — Siège le 3 frimaire an IV (24 novembre il^Tt) : engagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier.

p. 243. «- Siège le 3 frimaire an IV (24 novembre 1795) : résiliation du bail de l'établissement des Bains Chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an IV (25 novembre 1795) : lic^uidatioil de la succession de Montmorin, p. 244.

— Siège le 5 frimaire an IV (26 novembre 1795) : vente d'une vache au çrix de 5.000 livres, p. 245 et note. — Siège le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795) : dernière audience du Tribunal du {•' arr*, p. 246. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251.

— Nommé juge au Tribunal de la Seine une seconde fois, p. 252. — Siège le 22 pluviôse an VII (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties,

P. 612.— Notes bioçraph., p. 904. — orté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955. — Notes à lui mises par Berthereau, p. 968. — Notes à lui mises par Mourre, p. 971. — Comme Vice-Président, notice, p. 972. — Renseignements sur lui donnés par Ségnier, p. 974.

Dhourt (citoyenne), femme divorcée Debure. Voyez Debure.

DnuEZ (Alexandre), architecte. Plaide contre les époux Larau : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, II, p. 629.

DioRROT. Notes biogr.. I, p. 348, n. 3. — Son acte de décès, p. .j91, n. 1.

Nouvelles notes biogr., H, p. 218, n. 1; p. 419, n. 1 ; p. 737. n. 1.

DiuBROT (Marie-AngFélique). Epouse M. de Vandeul, I, p. 349, note. — Voyez Vandeul.

Diderot (yeuve). Procès relatif à une rente viagère constituée au profit d'une dame Jodin et, après elle, au profit de Diderot, I, p. 120 et n. 1.

— Voyez Champion et Bonneau- Champion.

Nicard plaide contre elle : offres réelles déclarées valables, II, p. 218.

— Notes biograph., en note,

DiDOT (M"»). Introd., p. cxci.

Epouse Bernardin de Saint-Pierre, H, p. 283, note.

DiDOT. éditeur. Beau-père de Bernardin de Saint-Pierre. Introd., p. cxa.

DiDOT (Henry). Léger-DIdot plaide contre lui et Bernardin de Saint-PieiTe : succession de Didot père, II, p. 740.

DiDOT (père). Sa succession, II, p. 741.

Diffamation. Dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, I, p. 559. — Demande en dommages-intérêts pour diffamation, p. 706. — DiiTamation et injures publiques, p. 717. — Diffamation par la voie de la presse ; réparation d'honneur, p. 779. — Diffamation envers les comptables de la caisse de Poissy, p. 78 i.

(Condamnation d'un plaideur à des dommages -intérêts pour diffamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Diffamation et injures publiques, p. 96. — Demande en dommages-intéi-éts pour diffamation, p. 129. — Diffamation par la voie de la presse ; enquête, p. 470. — Ecrits diffamatoires ; dommages - intérêts, p. 659.

Diorès (citoyen). Curateur de la mineure Simone dite Elise : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, p. 501.

DiGiET. Jacouet plaide contre lui : contrefaçon de pilules antimoniales, I, p. 764.

DioiET. Tuteur de la mineure Madeleine-Thérèse qui plaide contre les héritiers Liquet : recherche de paternité, I, p. 469.

DiGUET (Madeleine). Mère de Madeleine- Thérèse, I, p. 469.

Dijon. Betaut se réfugie à Dijon, I, p. 98.

— Le comte Frochol est né dans celte ville, p. 282, n. 3. — Il y est emprisonné, pp. 282 et 283, n. 3. — Lieu de naissance de Goujet-Deslandres, p.

517, n. 1. — Saint-lluru^ue est enfermé au Château de Dijon, à cause de ses vices précoces, p. 748, note.

Anne de Viviers, veuve du comte de Vergennos, y est née, H. p. 308, n. 1.

— Radet, auteur dramatique, est né dans cette ville, pp. 45é, 501. — Simonne, dite Elise, y est née, p. 525.

DuoN. Interdit. Plaide contre de Roquemont : le curateur d'un interdit ne peut intenter pour lui une action sans l'autorisation spéciale des parents de l'interdit légalement assemblés, I, p. 290.

DuoN (C.-J.-B.) et C-'. L'agent du Trésor

Sublic plaide contre eux ; rejet d'une eniande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, II. p. 408. — Le Trésor public plaide contre eux et Gaillard et O* ; reslilution d'une somme de 4 millions au Trésor, p. 431.

Dijon (père). Marie Boutin plaide contre lui : un père ne saurait être condamné comme civilement responsable des faits de séduction et de grossesse qui sont personnels à son fils,

DiLLON (.\rthur). Jugement qui le condamne à payer à Sauvage 116 livres pour marchandises, I, p. 39. — Notes biographiques, même page j n. 1.

DiLLO.N (Dominique-Simonin) ou Simonin- DiLLON (Dominique). Elu juge suppléant, 1, p. 418. — Refuse, même page.

Notice biograph., pp. 883 et 942.

Di^fOCiiEAC. Rapporteur d'un projet d'organisation judiciaire. Introd., p. xlii et suiv.

Dio.Nis. Voyez Carrières, Séjour, Avrigny, Huré.

DioNis DU Séjour (PieiTe-Achille). Introd.

p. xxxix.

Membre de l'Académie des sciences, conseiller au Parlement et député. Élu juge de Paris le 30 novembre 1790, I, p. 4. — Juge du 3* arr*, p. 8. — Démissionne, p. 10. — Installation, p. U. — N'a jamais siégé, ayant donné sa démission de juge après avoir cessé d'être député, p. 22, n. 1.

Succession de Louis-Achille Dionis du Séjour ; terre d'Argeville ; maisons à Paris ; expertise, II', p. 357. — Notes biograph., en note^ p. 445. — Notice biograph., p, 883. — Principales publications, mêyne page.'^ Est remplacé par Jolly, p. 906. — Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, p. 963.

DiONis DU SÉJOUR fils. Notice biogi-aph.,

II, p. 883.

Directoire (le commissaire du). Plaide contre Le Seigneur, huissier ; plainte contre un huissier pour acte signifié au Ministre des Finances ; renvoi de la plainte, II, p. 330. — Anne Doye, femme de Billaud-Varenne, plaide contre le commissaire du Directoire :

deniando vu divorce forniev» par la

TABLK ANALYTIQUE DES MATIÈUES

femme de fiillaud-Varenne, déporté,

§. 353. — Plaide contre Heurteux :

écbarge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci -devant Grand Conseil du 18 novembre 1178, p. 363. — La citoyenne BouUé, femme de Contades, émigré,

S laide contre lui : divorce pour cause 'émigration, p. 386 — Latude plaide contre lui et autres : détention arbitraire : dommages-intérêts ; transaction; demande en rescision çourcau se de terreur ; mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 450. — Le citoyen Levasseur, qui plaide contre lui, est rayé de la liste des votants,

S. 486. - Plaide contre Patel : décharge une amende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, p. 619.

DiVERNois (L.\BBÉ, femme séparé de biens de). Voyez Labbé.

Divorce. Loi du 25-27 septembre 1792, I, p. 352, note 1. — Rejet d'une demande en divorce pour cnuse d'abandon de la femme par le mari, p. 352.

— Demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Ses conséquences pour les droits et intérêts des époux, p. 429. — L'abandon ne peut êti-e invoqué que par l'époux qui en est victime, p. 441. —- Divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 400. — Divorce prononcé pour sévices et injures graves et notamment pour la détention de la femme, en vertu d'une lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 461. — Demande en divorce pour cause d'absence rejetée parce qu'il n'y a pas eu absence sans nouvelles pendant cinq ans, p. 471. — Divorce de la citoyenne Daumont contre Valentinois-Monaco, p. 504. Divorce de Saint-Prest, p. 531 et n. 1. — Un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une Î)cnsion alimentaire que sa première émme lui servait, p. 557 et n. 2. — Demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 637. — Un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver la pension alimentaire aue sa Rremière femme lui servait? p. é44. — uUité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce et nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Compétence : référé au Comité de législation, p. 707. — Entre deux demandes de divorce, il faut préférer la plus ancienne, alors qu'elle a pour résultat d'éviter tout scandale, p. 759. — Divorce ; dot ; restitution, p. 783.

Divorce pour abandon par la femme du domicile conjugal. 11, p. 4. — De-

mandes réciproques de divorce, p. 12.

~ Instance en divorce ; Utispendance.

p. 65. — Mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine; partage d'opinions, p. 74. — Demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 90. — Un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 128.

— Demande en divorce ; référé au Comité de législation, p. 153. — Demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — L'officier public du domicile des époux est seul compétent pour prononcer leur divorce pour cause de séparation de fait depuis plus de six mois, p. 27i.

— Divorce : affaire Denormandie, pp.

312 et 325. — Demande en divorce formée par la femme de Billaud- Varenne, déporté, p. 353. — Demande en divorce : afTaire Michelin, pp. 356 et 367. — Divorce : aifiHte Deimrmandie, p. 378. — Divorce pour cause d'émigration, p. 386. — Provision pendant une instance de divorce, p.