Divorce : affaire Denonnandie

Ê. 405. — Divorce : affaire Gorvisartesmarets. p. 430. — Pension servie à un époux divorcé et remarié, pp.

532 et 545. — Divorce : pension aumentaire de 40,000 fr., p. 577. — Pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 585. — Divorce, p. 588. — Incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à (iènes, p. 602. — Divorce : affaire Maisonneuve, p. 605. - Demande en nullité de mariage rcjetée ; paternité contestée ; divorce ; suppression d'un mémoire injurieux et mdécent, p. 634.

— Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, pp. 648 et 657. — Divorce : affaire Cambronne contre Saugnier, p. 658. — Provision alimentaire pendant la liquidation des re> prises dune femme divorcée, p. 669.

— Divorce ; sévices et injures ^ves, p. 690. — Constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704 — Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 715. — Divorce pour cause d'émigration, p. 717. — Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoirc, pp. 721 et 723. — Instance en divorce : mesures provisoires; garde des enfants, p. 735.

Dix Août 179i, Tribunal du 6- arrond* :

dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792, offerte par la commune de Paris, I, p. 554.

DoBSBN (Claude -Emmanuel). Introd..

pp. LXVI et LXXVIII.

Commissaire national, I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 6* arrondi p. 421. — Nommé Président du Tri-

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bunal révolutionnaire, p. 424. — Le 11 avril 1793, requiert la suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sn probité, p. 433. — Siège Te 12 messidor an II (30 juin 1794) : jugement ordonnant la réimpression du manuscrit intitulé La mort du jeune bara, p. 767. — Si^ge le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous lés biens de la succession de son père, p. 777. — Siège le 3 thermidor an II (21 juillet 1794; :

restitution des sommes payées pour obtenir des commissions de louvetiers, p. 788.

Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794) : dommages -intérêis pour actes arbitraires, II, p. 2. — Notice biographique, p. 884.

DoiLLOT. Notaire à Paris. Notes biogr.

Son étude est continuée aujoui*d'hui par M« Chevillard, II, p. 361 et n. 1.

DoiLLOT fils. Nommé par la Convention juge suppléant au Tribunal du 5« arr*, en remplacement de Monnier, I, p. 436.

Siège le 6 frimaire an IV (27 nov.

1795) : dommages-intérêts pour avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins, II. p. 245. —Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Elu juge au même Tribunal, p. 230. — Notice biogr., p. 884. — Remplace Monnier, p. 92o.

Doix, porteur de chaise, légataire du maréchal de Soubise, 1, p. 42.

DoLER f Jean-Nicolas Lalande). Mari de Hocffuart (Marie-IIvacinthe-Louise) , II, p. 169.

DoLKiNV. Fondé «de pouvoir d'Elisabeth Rouillard. femme divorcée de Louis- Charles Boullenois, qui plaide contre son mari: demande en pension alimentaire rejetée, II, p. 6K2.

DoLLE. Est condamné à payer solidairement avec Milady Vorsley 9,873 livres à Durand. Mais les jugements ont été surpris sans que communication en ait été faite. Le commissaire du Roi reciuiert qu'il soit reçu tiers opposant et que lesdits jugements soient déclarés nuls. Le Tribunal du !•' an*^ rend un jugement conforme à son réquisitoire. La Cour de cassation le casse, 1, p. 163.

Domaines et du Timbre (Les régisseurs des;. Plaident contre Saint-Aubin et autres : imprimés sur papier non timbré: contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 453 et n. 1.

— Plaident contre Augustin et autres :

imprimés sur papier non timbré; a^'quitlement, p. 45rj. — Plaident contre Augustin et autres : imprimés sur papier non timbré. Acquittement p. 456. — La régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre Bourbon-Gravière qui est condamné