Tome II
à 100 fr. d'amende et 100 fr. d'indemnité, p. 614.
Domaines nationaux (Les régisseurs des \ La veuve Miaczinski plaide contre les régisseurs des domaines nationaux : dot; restitution, 1, p. 638.
Letti'e de l'agence du Domaine national du dépai'tement de Paris au sujet des publications à faire pour la locationdes biens nationaux, Ii, p. 32.
— Les héritiers de la veuve Mathan plaident contre les commissaires du Domaine national, p. 39.— La veuve Hérault de Séchelles plaide contre le Bureau des Domaines nationaux du département de Paris : autorisation lui est donnée de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Les agents du Domaine (plaident contre Castellane :
paiement de billets souscrits par celui-ci au profit de Beaumarchais, p. 96. — Marguerite Trouillet-la- Roche plaide contre les commissaires du Domaine national : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112 et 131. — Les agents nationaux des Domaines plaident contre Neuville et la Montansier : résolution, faute de paiement, de la vente consentie par Louis-Philippe- Joseph d'Orléans de onze arcades des maisons sur le Jardin-Egalité, p. 156. — La citoyenne La Roche plaide contre le Bureau du Domaine national : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en pos< session de la succession Maupeou, pp. 157, 163, 161 et 210. - En présence du Bureau du Domaine national : procès en revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, p. 303. — La citoyenne Ollivier plaide contre le Bureau du Domaine national : recherche de paternité: envoi en possession d'une partie de la succession de L'Aigle,
f». 315. — Revendication de meubles, inges et effets placés sous scellés après le décès (le Catherine Théot, p. 315. — La veuve d'Argenteau èsnoms plaide contre le Bureau du Domaine national, représentant la fille Levasseur : refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, p. 322. — Les mineurs Phelippeaux plaident contre le Bureau du Domaine national : recherche de paternité; succession de Philippe - Jacques Choiseul - Stainville, p. 391. — Les mineures émancipées du Plessis-Richelieu plaident contre le Bureau du Domaine : revendication par elles de la jouissance de la terre de la Ferté-Bernard; droits de leur
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TABLE ANALYllQUE DES MATIÈRES
frère Riehelieu-Chmon; actes «dministralifs; conflit d'tfttribution ; rwivai au Bureau du Domaine national, p. ^597. — LahaiT^e déporté doit être, pour plaider, représeiité ymr le Bureau du Domaine national, p. 463.
D^imbasfe. Lieu de naisi^aTvoe de la d"« ttaucoupt, 1, p. 5^ n, 4.
D01WE9., ï.p. %, noie,
bQusm&VE, Notes biogr., 1, f. ISUl, n. 2.
*- Gérard plaide oonire lui : paiement de caractères d imprimene, p. 793.
Dominique (Hue). Maison située dans cette rue, II, p. 707. — Gesttis demeure dans cette rue, p. 7! 3. — Cordier de Montreuil demeure dans cette rue, p. 716. — Bezia demeure dans cette rue, p. 738.
U&mm%que'd*Enfer (Rue). Amie Rooillard, Temme divorcée (te BouUenois, y demeui'aii, U, p. *^8-
Dommages-intérêts . Jugement du Tribunal du 6" arrond* qui condamne un ancien ministre et ancien intendant ù des dommages et intérêts pour awir
F rivé arbitrairement un notaire de exercice de son étal et de sa liberté, I, p. 96. — Dommages-intérM* pour destitution arbitraire, p. 130. — Un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages- intéi-êts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre pei*sonnellement, p. i:n. — Louis-Stanislas- Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suppression arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. — Demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationaie et son ancien commandant rejelée comme inconstitutionnelle, p. 2:39. — Dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p.
280. — Sur son opposition, Li)uis- Stanislas-Xaviei" est condamné à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de boucbe de sa maison, p. 308. — Les maires d*lssy et d'Auteuil sont condamnés à des dommages-intérêts pour aiTestation arbitraire, p. 412. — Dommages-intérêts pour émission d'actions à l'fiide de prospectus frauduleux et mensongers répandus dans le public par la voie de l'impression, p. 495 et n. 1 .
— Dommages -intérêts pwir résiliation sans droit d'un bail consenti au nom du crin ce de Monaco et pour incarcération arbitraire, p. 498. — Dommages- intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p. 511, — Dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain unicerael, p. 517. — Dommages-inté-
rêts : !• i>our calomnies et injures dans un mémoire à consulter ; S^jyour libelle diffamatoire, p. 522, — Dommages-intérêts pour répiu-er la perte d'^n .manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant priRces franç&is, n. SJ37 €^tn. 1. — Domnoages-intér^^s •lloués par arrêt du Parlement de Paris , p. 595.
— Dommages-intérêts pour la porte d'un n^nuscrit, p. €01. — Actes arbitraires ; dommages -intérêts, f. 694.
— Demande en dommages-intérêts pour suppression arbitraire de la place âe receveur général de la capitation de Paris et abus d'autorité, p. 712. — Actes arbitraires ; détention et exil ; dommages-intérêts, p. 753.
Dommages-intérêts accordés à l'en- Irepreneur des traraux du Palais de justice, victime d*actes arbitraires.
H. p. 2. — Bureau académique d'é- -criture ; discipline ; annulation d'une dé libérât kvn considépée coaune injurieuse et calomnieuse; dommagesintérêts, p. 71, — Absence d'nn artiste sans congé ; dommages-intérêts, p. 79.
— Faux témoignage devant le TrAunal révalutionnaire ; dommages-inlérêls, p. K9, — Burea»u acAdéfiitque ; annulation d'urne délibérât ioa considérée comme injurieuse et 'CAlcmnieuse : donunages-intérêts, p. 98. —
— Absence d'un ailiste sans congé :
dommage s- intérêts, p. 100. — Faux témorgnage devant le Tribimal révolutionnjiire ; dommages -intérêts, p.
dB5. — Leltre confidanlieile rendue publique à l'insu de son auteur; relus de dommages-intérêts, p. 120. — Demande en dommages -intérêts pour diffamation, p. 129. — Demande en do m mages- intérêts pour ai*tes arbitraires, p. 130. — Dommages- intérêts pour faux témoignage devant le Tri- WiRii révoiutîonna-ii'é. p. 160. — D(Mnmage^- intérêts pour émission d'wtio»BS à l'aide de pB'ospectus fratiduieiix et mensongers répandus dans le publiw par la voie de l'impression, p. 166. — Dommages-intérêts pour actes arbitraires, p. 186. — Demande en restitulicm d'nn manuscrit; dommages -intéi-êt s, p. 193. ^- Faux témoignage dcvimt le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 216.
— Accident causé paruncheval; don>mages-intérêts, p. 220. — Actes arlûtraires ; lettres de cachet; dommagesintérêts, p. 228. — Le journal Le /ictave est condamné pom- calomnie à se rétracter et à payer des dommagesintérêts, |). 234. — Dommages-intéivts
Eour avoir traité l'adversaire de suomeur de témoins, p. 246. — Actes arbitraires ; do m mages -intérêts, |3.
290. — Dénonciation calonmieuse suivie de détention ; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 311.— Dénonciation calomnieuse suivie de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
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«létention ; dommageS'iQtéréts^ p. 3U.
— Doininages-intéréts au sujet d'une taaeme située me de In Pépinière, i). 331. — ^ Les Annales palrioliqnes et lilléraires : abus du nom de Mercier ; assertions anti-répubUcaines; dommages-intérêts, p. 365. — (^iomnie par la roie de la presse; rétractation ; dommages-intérêts, p. 367. — Imputations calonmieuses par la voie de la presse ; rétractation ; domma-
S;s-intén^ts, p. 382. — Le Peletier de orfontaine se désiste de sa demande en dommages-intérêts contre Gachot, p. 383. — Détention arbitraire ; deluamieen dommages-intérf ts. pp. ;(88, 39rj et 399. -^ EinprisofijiemeBt en Aogleteive ; <k»nima^9ea-ii2iérAt6, p.
409. — Imputations calomnieuses par In voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, p. 41.'». — Les Annales patriotiques et littéraires; abus <lu nom de Mercier; assortions antirépublicaiaes : dommages - intérêts^ p. 418. — Acridettt causé par un cheval ; dommages -inténHs, p. i22. — Affaire des luarchands de dois ; arrestation; dommages -intérêts, '»32.
— Emprisonnement en Angleterre ; <lommages-intéréts, p. 436. — Acteur; violation de domicne ; dommagesiniéréts, p. 448. — Détention arbitraire ; douuBages-intérèts, p. 4o0. — Arrestation ai'bitniire ; dem.ande en dommages-intérêts rejetée, p. 578. — Emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, p. 594. — Actes arbitraires ; lettre de cachet ; d4>mmuge8întéréts, p. 599. — Engagement des artistes de théâtre ; congé sans avis préaiaide ; dommages-intérêts, p. 603.
— Fom*niture <le 6.4iU0 chevaux de remonte ; non livraison; restitution de €72,500 francs ; dommages-intérêts, p. 616. — Arrestation arbiti*aire ; marchands de bois ; dommages-intérêts, p. 620. — Actes arbitraires ; domjnages-intérêts, p. 6i5. — Fourniture de 6,000 chevaux de i*emonte ; non livraison; restitution de 672,500 fr. ; dommages-intérêts, p. 653. — Jeannette-Dudin est condamné à payer H Lhomond 3Ô0.O00 Trancs de dommages-intérêts et à le réintégrer dans sa maisoa, p. 654. -> Ecrits diffamatoires ; dommages -intérêts, p. 659.
— Dommages-intérêts pour un plaidoyer injurieux, p. 666. — Dénonciation suivie de détention ; dommagesintérêts, p. 725. — Représentation du Pessimiste sans le consentement de l'auteur : dommages-intérêts, p. 738.
DoxMAifovT Louis- Abraham). Juge non rééht en 1793. Introd. p. lxxx.
Electeur de la section de Tlle-Saint- Louis: avocat; élu juge suppléant de Paris le 18 décembre 1790, I, p, 5. — Juge du 5* arr^ p. 7. — Son installalion, p. 19. — Siège le 21 mars 1791:
le Tribunal rend un jugement qui i^envoje les parties devant le Tribunal de famiUe pour règlement de comptes, p. 43. — Siège, le 24 mars
1791 : Gobel, évéque de Lydda, élu évêque de Paris : a})pel comme d'abus, p. 45.— Siège le 21 mai 1791 : le Tribunal du 5' arr^ i«ud un jugement décidant quecommei un excès de pouvoir le TrÎDunalqui iiéforme après l'audience et hors de Taudleace un jugement rendu et prononcé publiquement, n. 72 et suiv.— Siège le 16 mars
1792 : les huissiers seront tenus de dénoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duqiiel ils sont inscrits, p. 187. -* Le même jour: les avoués n'exeix^roAt pas avant de s'être conforuLés à l'arrêté du 9 février dernier, p. 188. — ïje même jour : caractère du jugeuient qui intervient après une réalise de cause ; qualités posées, p. 188. «- Siège le 7 mai 1792 : Tribunaux cootpétenls pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Siège le 2! mai 1792 : une contes la lion restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sm* un rapport suivant les derniers errements existants avant l'aiTêt cassé, p. 215. — Siège le l^juin 1792: arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de companiitre seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250. — Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages -intérêts contre un bataillon de la garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259.
— Siège le 31 juillet 1792 : dommagesintérêts à un débiteur arrêté ai^bitrairement par son créancier, p. 280. — Siège le 29 août 1792 : retraite du Commissaire du Roi de la Fleutrie, p. 301. — Siège le 27 septembre 1792 :
patente des joueurs d»; violon, p. 311.
— Siège le 2 octobre 1792 : [irocès relatif à la vente d'un office et pratique de procui'eur au ci-devaatChàtelet de Paris, p. 312. — Siège le 23 novembre 1792 : dé]>ôt de la liste des émigrés, p. 331. — Siège le 7 janvier 1793: le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le o février
1793 : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 12 février 1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 16 février 1793 : un enfant né 10 mois et âO jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succ<îs.sion, p. 376. — Siège le 20 février 1793 :
dommages- intérêts pour dégùts causés par le gibier, p. 387. — Siège le même jour : le Tribunal enlèrinc le
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUES
rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Siège le 15 mars 1793 : usuipation de titre et contrefaçon, p. 401 et note. — Siège les 16 et 18 mars 1793 : certifloats de civisme des avoués et huissiers; exécution des lois relatives aux notaires, aux greffiei*s des juges de paix ; justification des patentes, p. 404. —Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3» arrS p. 425. — Nommé avoué. Notes biograph., p. 547, n. 1. — Occupe pour veuve Dorguin : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547.
Siège le 11 thermidor an II 29 juillet 1794 : publication dos lois des 9 et 11 thermidor an II, II, p. 1. — Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794 :
serment de Perron, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 8 floréal an III '27 avril 1795, : contiat de mariage fait en pays étranger par un Français; compétence des Tribunaux français, p. 134. — Notice biographique, p. ^84.
DoM Yaisdo. Voyez Santiago.
Donation. Demande en restitution d'un dépôt, en délivrance d'une donation, d'un legs et d'une somme due pour gages, I, p. 64. — Révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 637. — Nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation el fraude, p. 730.
Demande en nullité de donation et de testament. H, pp. 199, 204 et 233.
— Nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371.— Annulation
Sour suggestion et cantation de la onatioii faite à Coroin . prêtre , p. 385. — Donation déguisée entre concubins; nullité, p. 452. — Donation par contrat de mariage, p. 5o8.
— Circulaire du Ministre de la Juslice aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels sur l'application de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre sa patrie, p. 369.
— Testament de Jacques de Bérulle ; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre -14 novembre 1792, p. 627. — Donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 029. — Demande en nullité dune donation, parce qu'elle aurait été faite ab iralo et par suggestion: enquête, p. 650.— Demande en nullité d'une donation pour les mêmes motifs; enquête, p. 707. — Ilévocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu, affilié dès le berceau à l'ordre
de Malte ; partage fait en fraude de la loi ; annulation, p. 713.
Donchéry (Ardennes). Ghepy y est né ou à Dun, vers 1742, II, p. 875.
DoNiNET. Paiement d'une créance dont il est le cessionnaire, II, p. 721.
DoNJEL'x Citoyen]. La citoyenne RombocoUi-Riggieri, dite Adeline. plaide contre lui : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer un lustre de cristal de roche, une chaîne de brillants et rubis et un service de toilette évalués à 68,000 livres, II.
Donnezan. Philippe-Henri marquis de Ségur était gouverneur général et grand sénéchal du pays de Donnezan, avant la Révolution, 1, p. 634, note.
DoRAT-CcBiÈRES. Introd.,p. ccvn.
Homme de lettres, II, p. 284, note ; p. 488, n. I.
Dordof/ne. Treilhard est commissaire dans la Dordogne, II , p. 947.
DoH^.. Balin plaide contre lui : locataire ; suppression d'écriteau, II, p. 77.
DoRKE, avoué. Occupe pour la citoyenne La Ferté Senneterre, I, p. 588,
DoKEv. Plaide contre d'Haussonville :
commission de louvetier supprimée ; restitution de la somme pavée, U pp. 752 et 788.
DoKFP.i'iLLR. entrepreneur du théâtre de la rue de Richelieu. Plaide contre Fauchard Grand mesnil : est valable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, 1, p. 239.
DoROLix (Veuve). Plaide contre Yel :
défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, 1, p. 547.
DoRLA>-. procureur. Avait comme clerc Dubois, 1, p. 147.
Dormans, Thellusson y demeure, H,, p. 686.
DoRNEL. Briant lui fait faire un commandement, 1, p. 328.
DoRNEVAL. Introd., p. clxxxii.
Auteur de vaudevilles, H, p. 457^
DoRosoNELi.Es ' Citoyenne). Maupeou place sa fille naturelle Aglaë chez elle, II, p. 165.
DoHSAY {Amable-Rose- Félicité -Louise dite Félicité) ou d'Orsay. Plaide contre les héritiers de Nicolaï : contestation d'état; demande d'envoi en possession de legs par elle, légataire et fille naturelle de défunt Nicolaï, II, pp. 333 et 425.
DoRso.Nviu.E (Jacques -Héron dit) ou d'Orsonville. Plaide contre les ar-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
tisles de la nie Favart : expulsion d'un artiste associé : rejet de la demande en indemnité, II, p. 224.
DossoNvjLLE (Jean-Baptiste). Introduc, p. r.xcix.
Plaide contre Lebois, rédacteur de VAmi du Peuple : imputations calomnieuses parla voie de la presse; rétractation : dommages - intérêts , IL pp. 381 et 413. — Notes biographiques, p. 415 en nele.
Dot. Restitution, I, p. 638.
Dot (Augment de). Définition, IL p.5o9, n. 1.
Douai, Lieu de naissance du marquis d'Aoust, I, p. 7H, note.
Merlin de Douai est avocat du Parlement de Flandre à Douai, II.
Douaire. Succession d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hyj)othécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson. Il, p. 687. — Paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, p. 696. — Le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.
DoucET (François-Louis). Le Tribunal du 3* arrond'^ lui permet de faire procéder à sa requête à la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la compagnie des officiers jurés crieurs, 1, p. 175.
DouET d'Arcq. Notice biogr., II, p. 885.
— Voyez Arcq.
DoiET DE LA BouLLAYE (Lvaac . Notes biogr., Il, p. 628, n. 2.
DouLCBT, avocat. Elu juge suppléant de Paris le 27 déc. 1790, I, p. 3. — Juge du 4« arrondS p. 7. — Refuse ces fonctions, p. 9.
Fondé de pouvoir de Dubois et de la citoyenne Bellac : recherche de paternité ; sursis, IL p. 506. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Duparc et son mari : réclamation d'un legs ; testament ; enquête, p. 534. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Nau, femme Tronson-Ducoudray : femme d'un déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 547.
Dourdan. Couturier, député de la Moselle, y est envoyé en mission, IL p. 291,n. 1.
DoL'RiT, avoué. Occupe pour la fille Loison qui intente à Monton une demande en provision de frais de gésine, L P- 434.
DouTREMoxT DE MINIERES. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement
de Paris: protestation contre le décret de suspension. Introd., pp. xxvi et suiv.
DucHON, tuteur du mineur Philippe- Louis-Armand Labriffe, II, p. 362.
DoYE (Anne-Angélique, femme de Billaud-Varenne . Plaide contre le commissaire de Directoire : demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, II, p. 353, — Notes biogr., en note.
Doyenné fCuI-de-Sac du i. Antoinette .Maubert-Ncuilly v demeurait, 1,
Dotfenné Rue du . Gaigne y demeure,
Draveil. Nicaize y demeure, II, p. 630.
Dravemont. Plaide contre d'Haussonville et de Fiaiuai'ens : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de la louveterie doivent être délivrées gratuilementj, p. 547.
Dresde. Bernardin de Saint-Pieire va tenter fortune dans cette ville, I, p. 390, note.
De La Rochefoucauld Liancourty est ambassadeur, II, p, 272, note.
Dreux. Plaide contre Guilbert-Pixérécourt : paiement de 250 fr., solde d une année de loyer, II, p. 657.
Dreix (Barthélémy-Charles . Les époux Bellaud et Barairon plaident contre lui : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud : succession d'Estaing, II, pp. 118 et 132.
Dreux (Pierre Guillain-Joseph-François).
Les époux Bellaud et Barairon plaident contre lui : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaiu*enaud ; succession d'Estaing, II, pp. 118 et 132.
Dreux-Brezé (de) et sa femme, née Custine. La veuve Custine és-noms plaide contre eux : succession d'Adam Philippe de Custine, II, p. 433.
— Notes Diographiques sur Dreux- Brezé, p. 434, n. 2.
Dreux-Naxcré (citoyens de). Les citoyennes Barairon et Bellaud plaident con^ tre eux : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing, II, p. 202.
Dreui-Nancré fLes héritiers). Plaident avec Belard et femme Barairon contre la veuve Lévêque-Dumoulin: annulation d'un bail, II, p. 710.
Dreux - Rousselet (Sophie-Gabrielle , épouse Barairon. Est restituée contre un acte de vente de la terre de la Poissonnière, II, p. 154. — La citoyenne Maret plaide contre elle :
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
succession de Marie-Sophie llousselet femme d'Estaing, p. 598. — Plaide avec son mari et les époux Bellaud Contre Madeleine Destaing. éponse de François Bo^-sseuit et son mari: succession Destaing, p. "32.
Dreux - RousstLET ( Marie - Catherine - Louise . Plaide avec son mari Bellaud et tes époux Bai-airon contre Dreux et anti-cs : lettres de léjaritimation d'un fils naturel du marquis de Chateuurenaud: succession d'Estaing, II, pp. m et 132.
Dreu^c. Marie Mathey demeure à Dreux, H, p. 6. — La terre de BoulUy- Thierrv-, achetée par les époux La Kocheïoucauld, était située dans le distiict de Dreux, p. 130. — Ysabeau habitait ordinairement cette ville, p. 952.
Drkypus. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av.-pr., p. vn.
Tfroils d\intetir. Demande en paiement des droits d'auteur pour la comédie en vei-s : Les amants à l'épreuve ou la fête du sentiment^ 1, p. 160.
Paiement de droits d'auteur par un directeur de lliéàtre, 11, p. 418. — Paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 477. — Paiement de droits d'auteur, p. 499. -— Droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, pp. 600 et 654.
Droit de grâce. Supprime, puis rétabli, L p. 76,' n. 2.
Droits de VIfomme {^eciion des). Le Boy est secrétaire greffier de cette section, II, p. 915.
Dboif.t. Auteur de la Gazette des Nouveaux Tnbunaux. Av.-pr., p. xi. — Plaide contre de Ségin" : succession de Besenval. 1, p. 408. — Procès relatif à la mftme succession, p. 467.
— Proct's relatif à la même succession, 6i0. — Prort's relatif à la même .succession, p. 721.
De Ségur plaide ccmtre lui : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval; délai de trois mois pour interjeter appel accordé aux citoyens détenus à l'occasion de la Révolution, H, p. 193.
Drolillakd citoyenne), femme Corvisard-Desmarets. Son mari plaide contre elle: divoire. 11, p. 430.
DROLiN(Madcleine-Michelle-An^élique), épouse de Préville. Notes biogr., 1, p. 221, note in fine.
DaoviLLK-BRAncAS (Antoine - Constant) .
Not. biogr., IL p. 2:15, n. 1.
Druokon, notaire. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Jean Ader, I,p. 7i7 et n. 2.
Drugeo.n. Affaire veuve Joly de Fleury
contre Drugeon, tuteur à la substitution : celui-ci est déchargé de la tutelle, l, p. 343.
DuBAiL DES Fontaines (Aimé-Prosoerj, dit aussi Etienne. Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 6* arr*, 1, p. 426.
Notice biographique, H, p. S85.
DuBARRAN. Membre du Comité de sûreté généi-ale, II, p. 84, note.
Dubois le jeune i Louis-Nicolas-Pierre- Joseph). Nommé par la Convention juge du Tribunal du 5' arr*, I. p. 426.
Siège le 1" pluviôse an III [iO janvier 1795! : condamnation d'un plaideur L des dommages-intérêts pour ditfamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, Jl, p. 85. — Siège le 17 fructidor an 111 ^3 septembre 1793 :
Labrousse-Verteillac est condamné à payer ft Vau train 26.000 livres, p. 208.
— Siège le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795 : dommages -intérêts
Kour avoir traité l'adversaire de »uorneur de témoins, p. 245, — Notice biographique, p. 885.
Dubois (Julie-Augustine), veuve deBau- (lard. Provision alimentaire à elle accordée, II, p. 271.
Dubois. Artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.
Dubois (Jaccxues-Amable-Clément). Introd., p. cLxu.
Avocat du Roi au Châtelet de Melun. Serait le père naturel de Jean- Gaspard-Aimé. Après son décès, la mère de l'enfant, la d"«*Levacher intente à la dame Dubois mère une action poin* lui faire reconnaître la paternité de son fils dont elle a recueilli la succession, I, p. 147. — Rectification de l'acte de baptême de son fils naturel, p. 172.
Dubois (Louis -Nicolas-Pieire- Joseph).
Ancien Procureur au Châtelet. Nommé par le Directoii'e juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248, — Nommé une seconde fois juge au même Tribunal ; démissionne avant son installation, p. 252. — Notice anonyme sur Dubois, p. 938.
Dubois (veuve), femme Lenoir. Une demoiselle Levacher a un fils naturel reconnu par elle ; il paraît que le fils de la veuve Dubois, décédé, en est le père et elle intente contre elle une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils dont elle a recueilli la succession, 1, p. 147 et s.
— Un second procès lui est intenté par la demoiselle Levacher : le Tribunal du 3* arr' décide que les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par ime transaction passée entre ses parents, p. 170. — Sur son appel, fanaire re-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
ifH
vient devnnl 1« Trilumal (lu 6* air^ le 12 juillet 1792, p. 272.
l>uiiois (Rosalie- Victoire). Plaide conUe Eàjoie Gosse : rejet d'une déclaration de paternité, L P* -^£9- — Gosse est condamné à lui payer des doumtagesixiléréts et frais de gésine, p. 679.
BrsGis-CociiVAL ( Charles - Gnillauine ) et son épouse. Flamant plaide contre eux et autres : liquidation de la successioa d'Oiner- François Jety de Fleury, II, p. 698.
DcBOM-Foucou. Plaide contre la veuve et les héritiers Bourdet : ebar;i^ ée ehtrurgieihdeotiste du Roi, I, p. 726 ettt. 1.
Jugement relatif à la même alTaîre, IL p. 54.
UcBoa. Notaire à Paris. Sa prestation de seraient. Notes biograpUiques, IL p. 19 et n. 1 .
DriKHrno. Baraiond de Laiiir«yy est readamné eomne steUionatâii'v^ peur fa«58e déclaration à D« bourg et Awger des charg(>s hypothécaires dont Toffice qu'il leur ayait vendu était gne^'é, Lp. 19L
mrsKAY. Prête serinent rom me commisgreffirr rivil, L p. 597. — Greffier du Tribunal révolutionnaire, en noie.
Dl'bkei'il. Roeqne plaide contre lai : préliminaire dv conciliation; cas de force majourp. ; burenu de paix en non activité, IL p. 106.
I^t'BVst. Plaide contre les époux Neël :
jugement déclaré non avenu, du consente iiK*nt (les parties, IL p. 612.
Donr, cliinmrgien. Plaide contre son client Ihiret au svjet de ses honoraires, L p. 4(iS.
Di' CAIRE (La citovenne). Sainl-Cricq plaide contre elle : vente de café et de cassonnade, 11, p, 184. — Elle est artiste du théâtre Loovois et plaide contre la citoyenne Haucourt. p. 437.
DucANCKL. Fondé de pouvoir de Listenois : testateur interdit : legs en faveur d'une concubine ; annulation des teslaments de Bauffreniont, II, p. 393.
DucARUT. Fondéde pouvoirde Jounian :
succession de M"* de Rohan-Montbazon, IL p. 589.
DucASTBL (dlle;. Epouse Casenave Antoine. Av.-pr., p. L n. 1.
IhscASTRi. (Jean-Baptiste-Louis). Notes biogr. Av.-pr., p. H, n. 1.
DrcHATBL .citoyen) f Charles -Jacques- Nicolas. Sa prestation de serment comme membi*e de la Régie de l'Enregistreiiient et du Domaine, II, P* 700. — Notes biographiques, note 1,
DiCBATEL (comtesse. , née Pi^.puc, femme
du précéilent. .\otes biographiques, H, p. 700» n. L
Dt'CRAurForH (Pierre-Jean), homme de lo*. KUi juge suppléant du Tributial du a* arr" en juin 1791, L p. 9.
Notice biograi»hique, II, p. 8t(5.
DucftSMiN. Tenu de reconnaître par acte au greffe que c'est méchamment qu'il a fait enfermer de la Tour à l'Hô tel- Dieu, L p. 55(^.
DtcttBMiar (X4)t4- Laurent). Lamouche lilaide coatt^e lui : travaux publics.
Dommages. Indemnité, IL p. 137.
Duché- Pairie. Officialité de la justice soigoettriale du ci -devant Duché- Pairie de Saiut-CIoud, I, p. 24.
DuemssNB 'Françoise s femme Dethorre.
Voyer Dethorre ép«)nx .
]>i:cHRS.xE. Ilarosse plaide contre lui :
jugement dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, II, p^l83.
DucHESNE. notaire à Paris, L p. 192.
DrcMM). AfTaire Duclos : droit de vote ù r Assemblée primaire, II, p. 381.
DrCLOs. Est condamné à des dommages-intérêts envers Boissonniéi*e, L p. 495.
Même affaire, IL P- 166.
DiGLos-DrFHEàNOY, notaire à Paris, JI,
DucLi'zcL (Anne"!, décédéc veuve -de
Anne-Louis-Mathaii, IL p. 39.
Dl'cll'zel (Anne - Françoise . Sa mère tutrice plaide contre lés commissaires du domaine national, IL p. 39.
Duca.L*ZBL (Antoine-Marie), U, p. 39.
DrcLUiEL ( Catherine- (Iharfotte^ décédée femme de Louis Le Peletier, il, p. 39.
DucLUZEi. (François-Pierre), frère de- la veuve Mathan, II, p, 39.
fiucLuzRL ( Marie - Thérèse - Antoinette ) , épouse séparée de biens de Antoine- Marie Ducluzel. Plaide contre les commissaires du domaine national, II,
DuGLVziL Pierre-Jean- François . héritier de la veuve Mathan, IL p. 39.
Ducos citoj-enne \ Cai-bonel - T^nisy
g laide contre elle et la citoyenne racq : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur Téchafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, 11, p. 200.
DucRAY, greffier du Tribunal révolutionnaire. Journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, II, pp. o8 et 82.
DuFART. Introd., p. cxc.
Libraire. Condamné à des dom*
ill2
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUES
mages-intérêts pour contrefaçon des Mémoires de Latude^ L pp. 65l et 794.
La veuve BufTon plaide contre lui : exécution du traité fait par BuJfon avec Panckouckc pour éditer les œuvres de BuU'on, 11. p o6i. — Merlin plaide conti-e lui et Barba : contrelacon des Œuvres de MannonleL p.
DuFLOs. Plaide avec Lainy contre Denizet et Ozanne : fondé de pouvoir; responsabilité; désaveu, l, p. 137. — Plaide contre d'Hourj-, femme divorcée de Debure : liquidation de reprises» p. 787.
Même alTaire, II, pp. 18 et 167.
DuFLos. Plaide avec Coulon et Lefranc contre Detailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires avec saisies réelles, n'a j)u, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, 1, p. 462.
Duflos-Maisoncelle (Hugues -Antoine- Etienne). Pèi*e des deux suivants. H, p. 677.
DuFLOS - Maisoxcelle ( J.-B.-Antoine ).
Plaide contre Louis-Etienne Duflos- Maisoncelle : enfant naturel ; succession ; partage, II, p. 677.
Duflos-Maisoncelle ( Louis-Etienne ) .
J.-B. Antoine Duflos - Maisoncelle plaide contre lui: enfant naturel; succession; partage, II, p. 677.
DuFOULKL'K notaire. Les créanciers de Philippe-Egalité s'unissent dans son étude: notes biogr., I, p. 393 et n. 2.
— Nommé séquestre des biens de la succession de Richelieu - Fronsac, p. 550. — Delorme, acquéreur de deux maisons dépendant de la dite succession, doit déposer son prix dans l'étude Dufouleur, p. 567. — Homologation du contrat d'union et de la délibération prise en son étude, p. 609.
Il, p. U.
Est remplacé par Deloche.
Dlfol'r (Jules-Michel ou Julien], dit Dufour de Saint-Pathu, ou Gacon-Dufour. Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p.
248. — Siège à la troisième section, le 29 pluviôse an VI (17 février 1798 :
obligation; paiement, p. 467.— Reddition de compte à faire devant lui, p. 563. — Notice biogr., p. 885. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.
DuFouR (Jacques -Alexandre^. Plaide contre Regnault: le Tribunal surseoit à faire droit, sur sa demande, du jugement rendu contre lui au Tribunal de commerce de Paris, IL p. 98.
DuFouR (veuve). Plaide contre Bréant :
refus de payer un effet de commerce I. p. Itl.
DuFOUR. Maury plaide contre lui et autres : vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci-devant roi, H, pp. 67, 128 et 149.
DiFOiR, notaire. Continue l'étude Robin, 1, p. 396, n. 1. — Continue l'étude de Duclos du Fresnoy, p. 523, n. 2.
DuFOi'R (Antoine-Françoi.s). Plaide avec Dufour Pierre contre Louis Grégoire :
obligation; paiement, IL p. 467.
Dl-foik (Pierre-Denis), juge au Tribunal civil du département de Seine-et-Oisc, à Etampes. Plaide contre Louis Grégoire : obligation; paiement, II, p.
467. — Siège le 27 floréal, an VI 16 mai 1798 , p. 503. — Siège à l'audience extraordinaire du 21 ventôse an VHI ^12 mars 1800): affaire criminelle, p. 736.
Dcfoi:r ès-noms. La veuve Rome èsnoms plaide contre lui et autres : succession de Louis-Achille Dionis du Séjour; terre d'Arçeville; maison» à Paris; expertise. 11, pp. 356 et 400.
DuFOiRNY. Créancier de Lamoignon.
Fait, avec les autres créanciers, nommer un nouveau curateur à sa succession vacante, II, p. 153.
DuFouRNY. Inirod., p. cxiii.
Président du Club des droits de THomme, I, p. 56, note.
DcFRAN'c. Commis erefOer près la Grand' Chambre 'du Parlement, I, p.
747, note 1. '
DuFRESNE (Bertrand . Notes biogr., I, p. 647 et n. 1. — Condamné à payer avec Necker 300,000 livres à Bausière, n. 652. — Notes biogr., p. 712. — Plaide contre Bausière : demande en dommages- intérêts pour abus d'autorité, p. 712.
DroAzox. Introd.. pp. xcvin, cLxiiv, CLxiv et suiv., cciiii.
Voyez Gourgaud — Lefebvre — Vestris.
Dl'oommiek (Jean - François - Co<|uille , général. Sa surcession, 11, p. 616. — Notes biographiques, en note,
DuGOMMiKH citoyen). Plaide comme tuteur du mineur Dugommier contre Chevalier et autres : liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 646.
Dugommier ( citovenne \ Plaide avec autres contre Chevalier et Boucherie; liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 616.
Dugommier (mineure Son tuteur et lui
fdaident contre Chevalier et autres:
iquidation de la succession du général Dugommier, H, p. 646.
DuoRAViEH ^veuve). La citoyenne de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Banneville femuic Montmorin plaide contre elle et Morin de Banneville:
succession de Marie-Louise de lieudey, veuve de Banneville, II, p. 414.
Dloué. Est autorisé à remplir les fonctions de grettier provisoire, l, p. 324.
DrouK Joachim-Jean). Introd. p. lxvi.
Elu juge suppléant, I, p. 419. — Nommé par la Convention juge suppléant du Tribunal du !•' arr^, p. 42o.
— Siège au Tribunal du €• arr', le H avril 1793 : suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433. — Siège le 8 juin 1793 : liritation de la communauté de Montesquiou et de Hocquart, p. 490. - Siège le même jour : interdiction de Saint- Aignan, p. 491. — Siège le 14 juin 1793 : reciierche de paternité, p. 495.
— Siège le 18 juin 1793 : dommagesintérêts pour résiliation sans droit d'un bail et pour incarcération arbitraire, p. 498. — Siège le même jour:
demande de dommages-intérêts pour détention arbitraire; affaire Latude, p. 500.
Notes biographiques, II, p. 53, note.
— Siège le 7 pluviôse, an 111 (26 janvier 1795) : traité de Desforges avec Neuville et la Montansier pour la représentation de ses œuvres : /^e Sourd ou r Auberge pleine; la Femme jalouse ; Tom Jones à Londres et t ellamar^ etc.; inexécution du traité par Desforges; condamnation a des dommages-intérêts, p. 86. — Siège le 11 pluviôse an III (30 janvier 1795; : tableau vendu comme étant de Rubens; expertise, p. 89. — Siège le 17 pluviôse, an III (5 février 1795) : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, p. 92. — Siège le 22 pluviôse, an m (10 février 1795): paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, p. 94. — Siège le 25 pluviôse, an III (13 février 1795):
scellés apposés nu domicile d'un accusé; acquittement et mise en liberté; frais de gardien des scellés, p. 97. — Siège le 12 messidor, an III (30 juin 1795); faux -témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts, p. 160. — Siège le 6 thermidor, an 111 24 juillet n9o), jugement dont la minute n'est signée ni du président, ni du greffier, p. 183.
— Siège le 6 thermidor, an III ^24 juillet 1795j : vente de café et de cassonnade, p. 184. — Siège le 21 thermidor, an 111 (8 août 1795) : demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés ù la citoyenne Raucourt, p. 190. — Siège le 28 thermidor an III 15 août Hsio:, succession de Besenval, p. 195. — Siège le 6 fructidor an 111 (23 août 1795) : garde d'une mineure, dont les parents ont
péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, p. 200. — Le même jour : règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201, — Siège le 12 fructidor, an III (29 août 1795) :
demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Siège le 14 fructidor, an III (31 août 1795) : droits du mari sur l'administration des biens de la femme, d'après la législation Suisse de Fribourg, u. 207. — Siège le 15 fructidor an III (1" septembre 1795) ; les Tribunaux consulaires sont in- ' compétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Notice biographique, p. 886.
DiiiAMEL, couvreur à Savigny. Plaide au sujet de travaux exécutés au domaine de Chilly, I, p. 690.
DriïAi', notaire à Paris. Continue aujoui-d'hui l'étude Yver, 11, p. 10.
Dulai'-d'Allem ANS. Curateur de Beaupoil- Saint^-.\ulaire , qui plaide avec sa femme contre Françoise Seiglière et autres : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite ab iralo et par suggestion. II, p. 649.
Di'LAURE. Introd. p. cxni.
Secrétaire du Club des Droits de l'Homme, 1, p. 56, note.
DuMo."^. La citoyenne Chabot, veuve Caussat. plaide contre lui et Froment :
succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, il, p. 617.
DuuoN (Louis-Denis), notaire à Paris.
Notes bioçraphi(iues, II, p. 28 etn. 1.
— Démissionnaire, p. 540.
DuLoïK. Plaide comme tuteur ad hoc du mineur André contre Papion qui reconnaît que celui-ci est son fils :
recherche ae paternité, II, p. 506.
Di'MAs. Coupait la parole aux accusés des conspirations des 28 février,20 juin et 10 aoiit: ceux-ci sont condamnés à mort le 21 floréal, I, p. 614, n. 1.
Du.MAS. Vend à Legendre de Laferrière la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans ; Laferrière a un procès relatif à la liquidation de cette charge, I, p. 166.
DvMAs (Alexandre Davv de la Paille- TEiuE\ général. Notes biographiques, I. 299, n. 1.
Dumas (Alexandre"» fils. Notes biographiques. I, p. 300, note.
Dumas (Alexandre) père. Notes biographiques, I, p. 300, note.
Dumas et CK Sallentin plaide contre Lottin, Dumas et C'* : article calomnieux de la Feuille du jour ou Courtier universel. H, p. 596.
Dumas-Paysac .Gabrielle), épouse Antoine Fars Fausse -Lemdry. Notes
TABLE ANALYTIQUE DES MATlÈftES
biograp., 1, p. 36;i, aote. — Accepte sous bénéfice d'inventaire la succession de son oiule Chapt de RoBtignac, p. 36i.
DuME8:<m., receveur des do«iain«s. La veovfr et les héritiers Van^cnjTer plaident contre lui et autres : lifiuidation de la succession des Vandenvrer père et fils ; restitution des bt«ns des condamnés à leurs faniiUes, II, p. 2»7.
IhJMEà^HL ME \[EnviLLE, avocaU électeur de la section des Quatre Nations. Elu.
le 29 décembre 1790, juge suppléant de Paris, I, p. 5. — Remplace Jacqwot d'Anthoniiy dans le Tribunal où le sort ffVîiit placé ce dernier, p. 6. — iugc du 2» arrond*, p. ** — Son installation, p. 16. — Siège le 2t) avril 1792 :
les professeurs de médecine <iui exercent en iikérap temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Siège le
14 mai 1793: un engagement théâlral pour mie durée de plusieurs années est valable, p. 239. — Siège le 23 juin 1792 : dommages-intérêts j>our arrestation et vexations arbitraires, p. i58.
— Siège te 2 janvier 1793 : rejet d'une demande en divorce powr cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. — Siège le 9 mars 1793 : annulation d'un contrat, p. 396. — Siège le
15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussèe, p. 400.
Notice biograph.. Il, p. 886.
DuMONT (Citoyenne . GirauU plaide contre elle et autres : réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164, 210 et 238.
Dlmotitirz, membre du Conseil général de la Commune. Député auprès des juges du 2'' nrron' pour les introduire dans Tauclitoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 16.
I^UMOST-RoMAiN. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Prévost : imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 455.
Dumoulin , Louis -Nicola»), notaire à Paris. Notes biograplû^îues: son étude est continuée aujourd'hui par M* Laurent-Marie-Eldouard Cotelle, II, p. 505, n. 2.
DuMOURiEz. Livre Beurnonville aux Autrichiens, ï, p. 57, note. — Livre Camus et ses collègues aux Autrichiens, p. 278, n. 1 et p. 63H, n. 1.
l^ général Valence sert sous ses ordres. II, p. 95, n. 2. — A. comme ministre des affaires étrangères, des fonds pour dépenses secrètes, p. 368, Aote.
Du7i (Meuse). Cliepy y est né ou à Donchery, vera 174i, lî, p. 875.
Dtîiays f Vincent -Charles), notaire à ï*aris . Soi» étude est continwée aujon rd'hui par M* Vigier ; sa presialion de serment, fl, p. 444 et n. 2.
Dtinker^ite district de . Granger est procureur srndic de ce dtstricl, H, p. 900.
Di'PAiu: f Daiilavoini femme). Voyez Daulavoine.
DrPAKc (citoyenne] et son mari. Plaident contre la veuve et l-es héritiers de La Boullaye; réclamation d'un legs; testament; enquête, II, p. 534.
DrPATY, beau-frère del^reteaude Saint- Just, II, p. 892.
DiPEiiL. Joubert plaide contre lui : enseigne; concurrence : les àeux pilastres d or, les deux piliers d'or, 11, p. 333.
DupïN aîné. ïiéquisUoîresy pUndetfers et discottm eie rentrée^ pron&Hcéa par lui. Av.-pr., p. X. — Inlrod., p. xux.
— Son ojJinion sur Bo«net, p. xcvii.
Prenonce l'éloge de Mazarîni-Mancini, L p. 367, note. — Présente la défense du maréchal Ney, p. 693, n. 1.
Auteur de /-« vie el les travaux de Tiwichet. II, p. 948.
DiPi.N (Aui-antine-Lucile-Aurore).Georgfr Sand. Voyez Sand.
Dlpin, fermier général. Notes biographiques, II, p. 178, n. 1.
DrPiN La Tour\ Avait donné im cerlifi.cat à Macdonach dans son procès contre Valsh-Sérant,. I , p. 118.
DfPi:^ r Maurice). Légataire de Dupin-Rochcfort, H, p. 178.
Dupin-Crenoncbaux ( veuve ). Introd.,
p. CLXIII.
A pour fils Dupin-Rochefort, II, p. 177. — Notice biographique, p. 178, DcpiN-RocHEFORT (héritiers). Iiitrod.,
p. CLXXll.
La citoyenne Moret plaide contre eux : réclamation d'état d'enfant naturel : conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an H, II, p. 170.
DirPLKiN. A des démêlés avec de la Bourdonnais dans les Indes, H, p. 223, note.
Dcplbii-Bacqi:e>'coijht. Betaut plaide contre lui : dommages-intérêts pour vexations arbitraires, I, p. 756.
Môme affaire contre ses héritiers, II, p 186. — Notes biographiques, en noie. — Même affaire, p. 290.
DLPLfts ; Etienne - Laurent - Florimond -
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
iUo
Désiré). Notice biogi'aphique , II,
ftuPLKs (Joseph-Florini««Ml) ou Duplet.
Grcfffter du Tribunal dn 3* arrond*, I, p. 2i, note.— Elu greffier, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 1'' arrond', p. 419. — Nomnijé par la Conreation au Tribunal du 1" arrondi p> 42o.
Nommé par le Direrioire rommiisgreffier du Tribunal civil de la Seine, II. p. 249. — Notice biographique, p. 887. — Rec&mmanâé par Mouricault, p. 961.
I^i'poTf. Introd., p. ccni.
Ili8 de ftiiten:\al devient son aide de camp, IL p. 194. n. 3.
DiP0?rT. Slrge comme appelé au Tribunal du 5* arpond* le 20 brumaire an III (16 novembre 1794, -.privilège des spectacles de Rouen, H, p, 61.
DcPONT, défenseur officieiïx. Plaide pour le bataillon de Saint-Severin :
*e.st vejetée comme incoiarstitutioanelle une demande en dommagesintérêts contre ce batalllun de garde nationale. I, p. 259.
Fondé de pouvoir de Marchais et consorts qui plaident contre Michel et autres : le douaire est fçaranti par une hypothi'que sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, II, p. 706.
Dupont. Mirabeau do Saillant est eondamné û lui payer 1580 livre», montant d'un arrêté de compte; celui-ci est débouté de son opposition à ce jugement, I, p. 329 et n. 1.
D€PO!iT (la citoyenne), épouse du citoyen Camot. Plaide contre son mari : séparation de biens, II, p. 522.
"— Notes brographifjues, en note.
DcpoRT père. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Protestation contre le décret de suspensi&n. Introd., p. xxvi et suiv.
DcpoRTAH. (Louis-Lehègue). Notes biographiques, I, p. 607, note.
DupoHT DE PRÉLA VILLE. Voyez Port(du).
DUPORT-DUTERXRB. Intfod., p. LIV.
Ministre de la Justice. — Circulaire aux présidents des directoires des districts pour la vérification des
Sièces propres à établie la capacité es juges élus, I, P* 32. — Circulaire aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district, leur interdisant de correspondre directement aTcc le commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, sans passer par son intermédiaii*e, p. 113. — i\\}> culaire aux mêmes, au sujet des vacances des Tribunaux, p. 119. — Circulaire aux mêmes sur la résidence des magistrats, n. 121. ^- Circulaire aux mêmes sur les devoirs des ma-
gistrats, p. 126. — Circulaire aux juges des Tribunaux de district leur
Srescrivanl de rédiger les jugements ans le jour ou, au plus tard, le lendemain du jour où ils ont été rendus, p. 158. -^ Circulaire aux mêmes au sujet de la rédaction du jugement, p. 139. — Circulaire aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district relative à l'exécution de la loi des patentes, p. tTÔ. — Circulaire aux mêmes relative à la surveillance à exercer sur les avout'S, p. 179. — Le 5 janvier 1792, charge les six présidents d'examiner les moyens d^uniformiser la jurisprudence des Tribunaux de Paris, p. 751, n. 1.
Dvphé, imprimeur. Berchére |>laide contre lui : demande en nedhté de vente pour cause de violence, 11, pp. 291 et 348.
Dt'pR* (Charles -François). Notaire à Paris, II, p. 244. -^ Notes biogiaphifjues; son étude est continuée aujourd'hui par M* Mahot de la Quérantonnais, p. 417, n. 2. — Démissionnaire, p. o40.
DuPRÉ. Angran d'AUeray est condamné à lui payer 10,000 livres. I, p. 741.
DupRÉ (Louis), seigneur de la Grange- Bléneau, (^.ourpalay, etc. — Notes biogr., Il, p. 711 n. 2.
DupRRSAOïR ( Louis - Aymard ) . l nlrod . ,
pp. LXVI-LXXVm.
Elu jutfe, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 6" ftrr* p. 421.-— Nommé président du même Tribunal, p. 424. — Siège comme juge le 6 avril 1793 : liquidation des oflices de valet de chiens de vautrait et de gardelévriers de vautrait, p. 432. — Siège le 13 avril 1793 : délivrance de legs, p. 437. — Siège le 17 avril 1793 :
bâtiments usurpés par Louis- Stanislas-Xavier Capet, p. 43H. — Siègele 20 avril 1793 : application de la loi « unde vir et uxor», p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : acceptation bénéticiaire de la succession Montmorin, p. 436. — Siège le 15 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de la Rochefoucauld, p. 466. — Siège le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467. — Siège le 8 juin 1793 : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et de Hocquart. p. 490.— Siège le même jour : interdiction de Saint-Aignan,
S. 491. — Siège le 18 juin Ï793 :
ommages - intérêts pour résiliation sans droit d'un bail et pour incarcération arbitraire, p. 498. — Siège le même jour : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire ; affaire Latude, p. 500. — Siège le 1" juillet 1793: liquidation des otfices de procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nevers,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
p. 509. — Siège le 18 juillet 1793 : validité d'une rente viagère, p. 523. — Siège le 27 juillet 1793; jugement ordonnant la compnnition iiersonnelle des parties, p. 352. — biège le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, p. 534, — Siège le 16 août 1793 : les commissions de lieutenants, officiers, etc ... de louveteries doivent être délivrées gratuitement, p. 5i7. — Le même jour :
dommages -intérêts ^)Our détention illégale, p. 349. — Siège le 20 août 1793 : acceptation bénéticiaire de la succession de Vouglans, p. 532. — Le même jour : recherche ne paternité, p. 552. — Siège le 23 août 1793 :
1" dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792, offerte par la commune de Paris ; 2» exécution du testament de Choiseul-Praslin, p. 554.
— Le même jour : !<> charges de louveterie ; 2« charges de louveterie, pp. 556 et 557. — Siège le 26 août 1/93: demande en dommages -intérêts pour détention illégale, p. 560.
— Siège le 27 août 1793: la partie de Simon est reçue opposante à un jugement du 26 août, p. 500. — Siège le 28 août 1793 : condamnation de Mole à payer un billet de 2.000 livres, p. ;)61. — Siège le même jour : demande en dommages -intérêts pour détention illégale, pp. 561 et 565. — Siège le 19 se])tembre 1793 : recherche de paternité, frais de gésine, p. 58 i.
— Siège le 21 septembre 1793 : i*echerche d'élat-civil, p. 586. — Siège le 28 septembre 1793: procès relatif à la même affaire, u. 592. — Siège le 20 du 1" mois de l an II (11 octobre 1793) : recherche d'état-civil, p. 601 — - Siège le 23 du 1" mois de l'an II (14 octobre 1793 : revendication du buste de Bélisaire, p. 604. — Siège le 25 du !«' mois de 1 an H (16 octobre 1793) : responsabilité du gretlier à l'égard des objets déposés au gi-elfe,
F. 608. — Siège le 29 du !•' mois de an 11 20 octobre 1793 : bail de la principauté de Monaco ; dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, p. 610. — Siège le 9 nivôse an 11 (29 décembre 1793i : interdiction d'un mineur, p. 650. — Siège comme commissaire national le 13 pluviôse an 11 (!<" février 1794) : recherche de paternité, p. 666. — Faisant fonction de commissaire national, requiert l'installation de (irandvallet, juge suppléant par intérim, p. 738. — iteauiert la piTstation de serment et l'atlmission de Grandvallet, nommé quatrième juge suppléant, p. 742. — Le 9 prairial an II, fait fonction de commissaire national : recherche de paternité, p. 7U. — Sièjre le 12 messidor an II (30 juin 1794. : jugement
ordonnant la réimpression du manuscrit intitulé la Mort du jeune Bara, p. 767. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père. p. 777. — Siège le 3 thermidor an II (21 juillet 1794) : restitution des sommes -payées pour obtenir des commissions de louvetiers, p. 788.
Siège le 11 thermidor an H 29 juillet 179i) : dommages -intérêts pour actes arbitraires, il, p. 2. — Fait fonctions de commissaire national, le 26 thermidor an II (13 août 179t, : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 1 1.
— Le mème'jour: demandes réci-
Î)roque» de divorce, p. 12 — Taxe es honoraires de Yenard, arbitre, p. 29. — Hemplacé par Cazin p. 873 sous le mot Cazin. — Notice biographique, p. 887.
Dipris. Chargé avec Ferry et Romnie de préparer un nouveau calendrier,
Di'puis (citoyenne). Epouse Bausière, I, p. 713.
Duinis (Jean-Etienne), avoué. Suspendu de ses fonctions pour soupçons graves sur sa probité, l, p. i33.
DiPi'is. Fondé de pouvoir de G ion : le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, 1, p. 750.
Fondé de pouvoir de Maillard Victoire-Marie : mineure ; femme divorcée; recherche de paternité; enfant conçu pendant le divorce; frais de gésine; partage d'opinions, II, p. 74. — Fondé de pouvoir de Forget : demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Repuhlicain ou Jowmal des Hommes libres de tous les pays, p. 205.
Dupi'is DR Marciî. Fait partie de la chambre des vacations au Parlement de Paris. Protestation contre le décret de suspension. Introd., p. xxvi et s.
DuouENEL, avoué. Occupe pour Chabanacy-Mornas : succession Monteynarâ, I, p. 3"i3. — Occupe pour la citoyenne Foin : recherche de paternité, p. 495. — Occupe pour la même :
du Barrai est débouté de son opposition au jugement précédent. p. 552.
— Affaire Echevery contre Souville et Souillac : dommages- intérêts pour abus de pouvoir, p. 651.
DroLESNOY, député Jacobin. Condamné à mort, II, p. 147 note.
DrguET, sellier. Fait une petite voiture pour le fils naturel de Maupeou,
II, p. 165.
Durand. Dolle est condamné solidairement avec Milady Vorsiey à lui payer 9.873 livres. Mais les jugements ont
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
lil7
été surpris sans que communication en ail été faite. Le commissaire du Roi demande à être reçu tiers opposant et que lesdits jugements soient déclarés nuls. Le Tribunal du !•' arr' rend un jugement conforme.
La Cour de cassation le casse, I, p. 163.
Dl'rantho.'v. Introd., p. Lvm.
Ministre de la Justice. .\di*esse une circulaire aux commissaires du Roi
Frès les Tribunaux de district sur application aux huissiers du droit de patentes, L P- 228. — Adresse aux mêmes une cir(*ulaire sur leur rôle dans les actions des corps administratifs, p. 231. — Adresse aux mêmes et aujc juges une circulaire sur les devoirs dés magistrats pour la défense de la Constitution et de la liberté, p. 236.
Engage les magistrats à continuer leurs conférences chez le ministre en vue de chercher les moyens d'imprimer la jurisprudence des Tribunaux de Paris, H, p. 152, noie.
Duras (Louise-Jeanne de DcRFoni dk) comtesse de Mazari.n. Voyez Mazarin.
— Notes biographiques, II, p. 625, n. 1.
Duras i Emmanuel-Félicité de Dlrfort, duc de). Introd., p. ccxii.
Notes biographi([ues, L p. 403, n. l. — Vente de son hôtel, p. 403.— Sa succession, p. 514 et n. 1.
Sa liaison avec Françoise-Marie- Rosette Gourgaud, dite Dugazon, femme Vestris, actrice, II, p. 6(33, n. 2.
Duras (hôtel de'. Sa vente, I, p. 403.
Durban (Aude}.Mine de Durban, ILp.166.
DuRDAN et ses cautions. Plaident contre César Guioux: renvoi de la cause, II, p. 709.
Duret. Condamné à payer à Duby. son médecin, la moitié de la sommé convenue pour honoraires, I, p. 468.
Durfort DR Duras (Louise- Jeanne^.
Notes biographiques, II, p. 625. n. 1.
DtRiÉ ;Claude-André'. Rectification de son acte de décès, I, p. 605.
DiRoiRB. Affaire Duroure : droit de vote à l'assemblée primaire, II, p. 380.
DiRoux, huissier. Plaide contre Legry :
étendue du droit d'exploiter des cidevant huissiers à cheval au Chùtelet, I, p. 789 et n. i.
DiRouzEAU (Pierre-Denis) ou du Rou- ZEAU. Greffier du Tribunal (5« arr'}.
Introd., p. Lxxix.
Nommé commis greffier au Tribunal du 5- arrS I, p. 773.
Ancien avocat au Parlement de Paris. Elu juge au Tribunal civil de la Seine. II, p. 253. — Nommé juge buppléant ; sa prestation de ser-
ment, p. 652. — Notice biographique, H, p. 888.
DuRozov (Farmain de Rozoi dit). Notes biographiques; sa succession, I,p. 449 et n. 1.
DuRUY (Georges-. A publié les Mémoires de Barras, II, p. 577, n. 2.
DusAULCHor. Sagnier plaide contre lui et Derotte : le journal Le Balave est condamné, pour calomnie, à se rétracter et à payer des dommages-intérêts, II, p. 234.
DussAULx. Introd., p. ccvii.
Homme de lettres, 1, p. 284, noie.
Dusseldorf. Bernardin de St-Pierre est envové comme ingénieur dans cette ville,"!, p. 390, note.
DuTiLLEux. Simon Rouard plaide contre elle : bigamie ; nullité du second mariage, 11, p. 670.
DuTOGQ (Nicolas-Antoine-Marguerite).
Ancien juge; nommé juge au Tribunal civil de la Seine ; démissionne, II, p. 252. — Plaide contre Poirson : on n*est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, p. 607. — Notes biographiques, même page, en note. — Notice biograph., p. 888.
DuvAL. Rouvin plaide contre lui et de Flandre de Brunvillc : substitution, IL p. 699.
DuvAL. Plaide contre Royer : prix des pansements; loi du maximum; expertise, II, p. 111.
DuvAL, plombier. Grimaldi Valentinois est condamné à lui payer des fournitures, I, p. 764.
DuvAL (Charles), député à la Convention. Rédacteur au Républicain, II,
DuvAL (Pierre). Marchand de grains, II, p. 363, n. 1.
DuvBROER. avoué. Occupe pour Fauchard-Grandmesnil.qui plaide contre Guyard et Dorfeuille : est valable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, I, p. 239.
DuvERoiER, avoué. Occupe pour la d"»
Desgarcins : recherche de paternité, I, p. 525.
DuvEROiER. Collection des lois, de Du* vergier. — Av.-pr., p. vi, p. cxlix.
Rapporte (tome \, p. 118 de son ouvrage), le décret du 22 septembre 1792 qui organise un recours sur la succession Delessart, I, p. 543, n. 1.
DuvRYRiBR, défenseur officieux. Plaide
f)our les acteurs et gagistes de l'Opéra, e Tribunal décide qu'ils ne sont
TABLE ANALYTH}1:E DES MATIÈRES
pas tenus personnellement de la patente, I, p. 359. — Fondé de pocrvoir die Dijoa et C^ qui plaident contre le IVéflor puJblÀc : rejet d'une demaAde d'interrogatoire sur faits et articles d'un ag<>ntdu Trésor public, 11. p. 408.
— Fondé de pouvoir des loémes. — Le Trésor public plaide contre eux et Gaillard et C^ : restitution de quatre minions au Trésor, p. 431 .
Dyvra.iue d7Ier ville (Jaccjues). Voyez Hervïlle.
EArBOMtiR AnAré-Le#vre 4'Onnesftoa»
comte d'j. Voyez Lelî&vre.
Eacbox?» veuve d'). Plaide contre I>efèvre d'Ortnesson : condamnation à convertir en acte public un acte sous seiag privé. M, p. 645.
Echange. Exécution du décret du 12 6eptem])re 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, I, p. oi3. — Echaniîe avec le ci-devant Roi des Forges a AUevcu'd^ p. 735.
Eckarpe (rwe de V . Brochet de Saint- Prest y demeurait, I, p. 668, n. 2.
Echecs Société d<»s). Ses membres sont condatnnés è payer 3,000 livres à Jousserand pour loyei-s, I, p. 792.
EcHEviTf (L'\ inspecteur et contrôleur de la fMiifyOR du prince LouiK-Stani«las-Xavier, L p. 309.
EcKii«»L (Maréchnl, prince d'\ 6a fille épouse Vigier, !, p. 724. Bote.
Eclair {L' . Journal des frères Bertin, il, p. S96, n. 1.
Eclardes, I, p. 490.
Eclnron 'Haute-Maj'ne). Oudort y est né en 1750, II, p. 930.
Ecole de San lé (Kue de 1'). Miller denkeure dans cette rue, li, p. 675.
Ecole Normale ^upérieut^. Gneroult aine en est le directeur depuis 181K jusqu'à sa mort, 11, p. 90d.
Erole Polffiecftni^ue. Fourcrov fonde l'Ecole qui devient plus tarrf VEc4,>\e polytechnique, II, p. 588, note.
Ecoie [quai -de 1' . Tiiuaut v demeut^, II. p. 721.
Ecouff'es. Salneuve était mécanicien dans cette rue, II, p. 73. — Le Page y habite, p, 914.
EcQiEVJLLY d'J et consorts, héritiers dUennequin d'Ecque^nll v . Plaident conti-e Huguet-Semon ville : mainlevée d'opposition, !ï, p. 579.
EccrrEviLLT (Henneqirin d'). Introd., p. cxu.
Est condaamé à rembourser à Jan)t et à Jlargentvillier les prix des offices qu'il leur avait vendus, 1, p. 432. - Lagneau plaide contre lui :
nnllité d'une obligation souscrite par violences et menaces, p. 661.
Demande une communication de pièces dans une instanoc de compte contre le sieur Laeneau, son ancien homme d'affaires, lï, p. 793.
Ecuries d'Orléans, Leur acquisition par de la Bilache, i, p. 515.
EdU de yfoMtes, 1, p. 122. note.
Edojc. Notaire à Paris, II, p. 20,
EffoLUé (maison), aujourd'hui Palaislia>-al. Louée à ûailiard et O*, I, p. '697. — Voidel demeure maison ËgftliJbé, cour <des Fontaines, p. 790.
— i4Misaenaad, kmMiiadier, étaU pronriétaii-e d'une ittaisoo, maison Egalité, p. 792.
Corcellet était marchand de Uuaeurs, dans la maison Egalité, en lace le passage des Bons-F^nfants, II, p. 62.
— De Gourville et Des Carrières demeurent maison Egalité, p. 80. — Spectacles situés Jardin Egalité, p.
