Mathey, libraine, y demeure, p
Ef/alilé (rue de V . I, p. i90.
Ci-devant rue ('onde, II. p. 24i. — Pierrette Labbé, feumie séparée de biens Divemois, habite dans cette rue, p. 504.
Egaillé (Théâtre de 1'), Notice, I, p. 6i3, note.
La cttoy«Biiie Uaïucourt y est actrice II, p, 60.
EctANTCTK (veuve Fabre d' . Waide contre Barba : contrefaçon de I/lutrigue éfHslolaire^ de Fabrê d'Eglantine, II, p. 471 etjoiole.
EoLA^TTSK i Fabre d*). Fait partie de la Commission chargée 4e donner des noms aux ^urs du nouvoau calendrier
I, j). 599, note. — Impliqué dans l'agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612, n. 2. — - Monte sur réchaCaud, p. 6G9, a. 1. — Voyez Fabite d'Eglantine.
Eoi/ST, tapissÂef . MaÂde contra Seiigent- Marceau : naiemenit de fournitures,
II, p. 720.
Eguple. Klcber est général en chef de l'armée d'Egypte, H, p. 83, note. — Méitée de iaTouclie sud Napoléon «n Egypte, p. 205, note.-^Menouaccompa«ne ILIéberen Egypte, p. S27, inotc.
— Benaben fait partie de l'expédition d'Egy|ite,i).«60,
ElecUon des Juges. Loi des 16-24 août 1790 fixant Torganisation judiciaire de la France, I, p. 1. — Nomination
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
ii«<)
ées électeurs de district par les Assemblées primaires, p. 2. — Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 novem- Iwe 1790, relatif à la convocation des électeurs pour la nomination des Juges, p. 2- — CiOnvocation des électeurs pour le 8 novembre ; pétition contre le décret dn 3 novembre ; décret du 16 novembre le modifiant; rélection des juges commence le Ï4 novembre 179fl, p. 3. — Elle se termine le 3« décembre 1*796, p. 5. — Ces juges élns par F Assemblée électorale composeront les six Tribunaux de Paris du 25 janvier 1791 au 36 mai-s 1793, p. 1. — A^ de différents juges et leur profession, pp. 5 et <5. — Le 31 décembre 1790, il est wocédé au tini^ «Al sort des 6 TrilMiBauK de Pans ; résultat du tirage au sort, p, 7. — En juin 1791, T Assemblée ék^ctorale pourvoit au remolaoement des juges suppléants dont les postes sont devenus vacants, p. 9. — Résultat de ces élections, pp. 9 et 10. — installation des six Tribunaux de Paris par le Conseil général de la Commune, pp. 10 et s. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux Présidents des Directoires des districts pour la vérification des pièces pî*opres h établir la capacité des juges élus. p. 32. — Les juges élus par l'Assemblée électorale et composant les 6 Tribunaux civils de Paris du 3 avril 1793 au 6 fi-imaire an IV 27 novembre 171).ï , p. 415 et n. 1. — Décret des 19-26 <»ctobre 1792, p. 415. — L'élection -commence le 12 fé\Tier 1793. 566 él<?cteiirs ; 186 seuienient prennent part an 1* scrutin, p. 416. — Les mutations dans le personnel des Tribunaux S4»nt faites par les Comités de Salut public ; loi des 14-16 frimaire an II -4 6 décembre 1793 ; dé<'ret du 17 niv6se an II (6 janvier 1794}, p. 42*2. — I>écret du 7 veTMlémiatre an 111 (28 seiytembre
1794) ordonnant que tous les Tribunaux seront renouvelés, p. 424. — La Convention par décret du 14 nivôse an 111 '3 janvier 1793) renouvelle directement tout le personnel des ^ Tribunaux, p. 124. — Les procèsverbaux d'installation des nouveaux Tribunaux ont été détruits dans l'incendie de l'Hôtel de Ville de Paris en 1871, p. 427.
Juges élus par les Assemblées électorales ou nommés par le Dire<*toire et composant le Tribunal civil du département de la Seine du 12 frimaire an IV (3 décembre 1795) au 4 floréal an Vlil (24 avrU 1606. IL p. 247 et suiv. — Constitution du 5 fructidor an Ili ;:2*2 août 1795} et loi du 19 vendémiaire an IV (Il octobre
1795) organisent le pouvoir judiciaire, p. 247.
Election (L'), de Paris, Introd., p. xxiv.
Election de Meatur, I, p. 132.
Eue. Aédaoèeur du Courrier du Soir, 11, p. 596, n. i.
EUgihiliU de Pierre Manuel, procureur de la Commune de Paris, reconnue par le Tribunal du «• arrS I. p. !«.
Elisaketk [V). Corsaire aimé en course, J, p. 353.
Elisabeth (M"**). Meurt sur Téchafaud avec Auguste de M£)ntmariu, sa scBur Victoire et sa mère, I, p. 358, note.
A pour lecteur (2iamfort, IL, p. 5, note -— Les membres la de famille de Loménie étaient au nombre des vingt <|«atre co-accosés de M** Elisabetli, p. 466, u. 1.
Elutéa, Jardm d'été À la mode sous le Directoire, II. p, 533, n. 2.
Ehfsée (I^s administrateurs de 1').
Plaident contre Marting : le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, 11, p. 586.
Etnancipati4m. Nullité de rémancipa* tion du mineur de Penne prononcée par délibération de famille, I, p. 36U et n. — Son émancipation, p. 371. — Acte d'émancipatioa de sa fiUe par Coborne de La Palua. p. 508.
Enfants soustraits à leur père ; nullité de leur émaocipaiion prononcée à l'insu du père, IL p- 369. — Emancipation de d'Urmesson de Xoyseau.
p. 370 et n.
Emery. Crocbon plaide contre lui et <:ourcicr : injuies par la voie de la
Î tresse; mise en cause de l'auteur, I, p. 537.
Emigrés, Dépôt de la liste imprimée des émigrés an Tribunal du 5* an**, 1,
S. 334. — Dépôt de la liste imprimée es émigrés au Tribunal du 2* aiTS p. 334. — Circulaire du Ministre de la Justice aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre les séparations prononcées pai' les Tribunaux de famille afin de tourner la loi qui confisque les biens des émigrés, p. 347. — ^lise en cause du Procureur général syndic pour représenter du Port, émigré, p. 530 et n. 1. — Emigrés de la famille Clermont-Tonnerre, p. 662.
Paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, II, p. 94. — Fournitures de modes ; biens d'émigrés séquestre' s ; demande de délai fejetée, p. 116, — Refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, p. 322.
— Divorce pour cause d'émigration, p. 386. — Revendication de meubles par les locataires d'une maison auDartenant à un émigré, p. 398. — Travaux de maçonnerie : exception demigration rejetée, p. 476. — Divorce pour cause d'émigration, p. 717.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Emmery, membre du Tribunal de Cassation. — Siège le 30 novembre 1792 :
le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 1" aiT* du 8 février 1792,
Sarce que le ci-devant Commissaire u Roi avait été admis à procéder {)ar voie d'action, I, p. 163. — Siège e 11 vendémiaire an II 1 (2 octobre 1794j : jugement du Tribunal du 3« arr* du 26 frimaire an II {16 décembre 1793) cassé, p. 645.
Emprisonnement. Emprisonnement en Angleterre; dommages -intérêts. H, pp. 409, 436, 594.
Emprunt. Autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, I, p. 436 et n. 2.
Remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle rue de Louvois, II, p. 218.
Encan. Société de l'Encan national, I, p. 723.
Enfant naturel. Voyez Paternité (recherche de) et Gésine. — Les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par une transaction passée entre ses parents :
jugement du Tribunal du 3» arr*, î, p. 170. — La garde des enfants naturels doit être confiée à celui des deux parents qui leur a manifesté le plus de tendresse, p. 208. — Revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Droit du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Filiation d'un enfant naturel; preuve testimoniale, p. 734. — Une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en Fmnce: droits de son enfant naturel, II, p. 139. — Réclamation d'état d'enfant naturel ; demaude d'envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 157, 163.
— Réclamation d'état d'enfant naturel; condition des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II, P. 170.
— Lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud ; succession d'Estaing, p. 202. — Contestation détat de fille naturelle,
}). 209. — Réclamation d'état d'enants naturels ; envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 210 et 238. — Garde et éducation de Palmyi*e. fille naturelle de la comédienne Lange, p. 3.j7. — Nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371. — Pension alimentaire ; enlant naturel, p. 421. — Fille naturelle adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père, p. 447. — Enfant naturel: pension alimentaire; |
mode de paiement, p. 449. — Les
f)ensions alimentaires obtenues par es enfants naturels pendant la dépréciation du papier monnaie ne sont F as • susceptibles de réduction à échelle de dépréciation, p. 528. — Donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629.
— Succession de Jacques-Louis-François des Acres de Laigle ; réclamation d'état d'enfunt naturel, p. 647.
— Enfant naturel ; succession : partage, p. 677. — Affaire de Costes de la Calprenède : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, p. 703.
Enfants -Rouges. Section de vote, I, p. 8.
Lefèvre d'Ormesson d*Amboile est électeur de cette section, II, p. 912.
Enfer (rue d') Clément de Vemeuil y habite, I, p. 458, note. — Boulienois demeure uans celle rue, II, p. 682.
— Eynaud. Louis, conseiller correcteur en la Chambre des comptes du Parlement, demeurait dans cette me vis-à-vis le Luxembourg, p. 889.
Enfer Saint-Micàel (rue d'). Roussel y demeure, p. 940.
Engagement théâtral. L'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, I. p. 286. — Rejet d'une demande en résiliation d'un engagement théâtral pour cause de grossesse S. 676. — Nullité d'un engagement 'acteur; incompétence des Tribunaux de commerce, p. 688. — Validité d'un engagement théâtral ; impossibilité de suivre sur l'appel d'un jugement annulé par la Cour de Cassation, p. 694.
Engagement d'un danseur; résiliation intempestive de la part du Directeur, 11, pp. 63, 93, 134. — Les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 208. — Engagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier.
p. 243. — Exécution d'un cngaffement de première chanteuse au Théâtre des Célestins de Lyon. p. 323. — Actrice; engagement' théâtral, p. 364.
— Engagement théâtral; exécution, même page. — Mineur; engagement au théâtre; dédit, p. 406. — Acteur; violation de son engagement ; dommages-intérêts, pp. 448, 449. — Engagement des artistes; congé sans avis préalable; dommages-intérêts, p. 603.
Emlezy (Damas d') ou d'AxLEzv iJean- Pierre). Curateur des mineures Richelieu : succession de Louis-François- .Armand du Plessis- Richelieu, II, p.531.— Notesbiographiques,enno/e.
Enquête. Bail d'une maison séques-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
trée par le ci-devant Comité révolutionnaire ; enquête sur l'état des lieux, II, p. 514. — Réclamation d'un legs ; testament; enquête, p. 53i. — Un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second ; testament ; enquête, p. 629. — Demande en nullité d'une donation, paire qu'elle aurait été faite aô,i/'a/o et par suggestion; enquête, p. 650. — Demande^ en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion; enquête, p. 107.
Enregistrement. Brasdor plaide contre les agents nationaux de l'enregistrement : honoraires du chirurgien Brasdor pour soins donnés à Chamfort, n, p. 25 et note. — La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre la veuve Malherbe :
imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 477. — La régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre Bourbon-Gravière condamné à 100 fr. d'amende et 100 fr.
d'indemnité, p. 614. — Plaide contre Leduc-Lillers : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution; droits de succession, p. 746.
Ensishehn (Haut-Rhin). Lieu de naissance du général marquis de Sombreuil, II, p. 219, n. 1.
Entrepreneurs (Les) du ThéAtre de la République.Plaident contre Bourdon- Neuville et Brunet-Montansier : droit de représenter F^e Sourd ou l'auberge pleine, 11, p. 310. — Voyez Gaillard.
Entrevue ;/.'). Pièce en un acte, en vers, de Vigée, II. p. 488.
Emville ou A>'vnxE (Louise-Elisabeth de la Rochefoucauld, veuve de J.-B.- Louis-Frédéric d'!. Héritic^re de Louis- Alexandre de la Rochefoucauld; accepte sa succession sous le bénéfice d'inventaire, I, p. 466.
Eperon (Rue del';. Vivier de la Chaussée y habite en 1775, II, p. 952.
Epinal. Mougenot, disparu d'Epinal, marié en France et déserteur. ïntrod., p. cxxiv.
Mique est reconnu par la femme Mougenot pour être Mougenot, disparu d'Epinal, 1, p. 3.54.
Epway fd"« d'). actrice. Notes biogr., I, p. 562, n. 1.
Epiîïay (comtesse d'), née Louise-Florence- Petronille Tardieu d'Esclavelles. Notes biograph., II, p. 372, n. 2.
EwNAY (Lalive d') et consorts Plaident contre d'Houdetot : rejet de la demande en nullité pour cause de dé-
TOMB IL
mence du testament de Gaspard- François de Lalive, II, p. 372.
Epinay (Lalive d' ) (Ange-Laurent).
Notes biograph., H, p. 373, n, 3.
Epinat (Lalive d') (Angélique-Louise- Charlotte, dite Pauline^, épouse de Belzunce. Notes biographiques, II,
Epinay (Lalive d') (Marie-Charlotte-Francoise\ veuve de Jacques Pinaut de Lucé, décédée épouse Claude de Lachatre, II, p. 373.
Epinay (Denis-Joseph- de Lalive d').
Notes biogr., II, p. 372, n. 2.
Epinay (Lalive d') (Elisabeth-Françoise- Sophie), épouse d'Houdetot , II , p. 374.
Epinay (Lalive d') Gaspard -Joseph- Ange). Notes biogr.. Il, p. 378, n. 3.
Epinay (Gaspard-François de Lalive d').
Notes biogr. — Son testament, I, p. 515 et n. 2.
Rejet de la demande en nullité pour cause de démence du testament de Gaspard-François de Lalive, II, p. 372 et n. 1.
Epinay (Lalive d') (Louis-Denis). Notes biogr., II, p. 373, n. 5.
Epinay (Louis- Joseph Lalive d'.A pour tuteur Sigely lorsqu'il plaide avec d'autres contre d'Houdetot, II.p. 372.
— Note biogr., p. 373, n. 6.
Epinay (Lalive d') (Louise -Joséphine- Sophie), épouse Montesquiou Fezensac, II, p. 373, n. 7.
Epinay (Pigault de V] (Charles-Antoine- Guillaume dit Pigault-Lebrun). Voyez Pigault-Lebrun.
Epine (de 1'). Ancien propriétaire de l'hôtel de la rue de Lille, afl'ecté aujourd'hui à la caisse des dépôts et consignations, I, p. 555, n. 1.
Eprémf.snil (D'). Soutient avec La Fayette une souscription ouverte par Beî-gasse en faveur de Mesmer, 1, p. Ii2, note. — Notes biogr., p. 792, n. 2.
Equer ; femme Kallerl, sage-femme, 11, p. 145.
Eragng-sur-Oise (Seine-et-Oise). Bernardin de Saint- Pierre y est mort, 1, p. 390, note.
EscALOPiEu (citoyenne L') (veuve Saint- .Souplet'. Chevrier plaide contre elle :
elle est condamnée au paiement de 907 francs, montant d'une reconnaissance, II, p. 675.
EscALOPiBR (Marcjuis Charles -François de L'). Notes biogr., II, p. 675, n. 1.
EscAMBOUT (Citoyenne). ïntrod., p. ccv.
Tient une pension de jeunes personnes, rue de Vaugirard, I.p.oS/.—
TABIE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Sophie femme Debré est placée en - pepsiun chez l^ ejtoyenne Ëscambout,
II, p. 40.
HtcRÀBSERiAUX, membre du Comité de
salut publk, 11, p. H.
fiftCLAVELLBS ! Loui^c - Floreiice - Pétro niïle-Tardieu 4'. Notes biogr., l, p.
51 5, n. a. Voyee Eptnay (comtesse d ).
Escug:^ac Les co-légataires Particur liers de la feue veuve d')» Plaident contre Chastenet Puységur, 1, p, 683.
KsMALB. Plaide avec sa femme et Lanefi'aaque contre Pinçon dît Valpiit-
' ron : honoraires de médecia, lï, p. 71».
E44PAONAC (D'i. Débiteur de Lasautier,
^ II, p. 104.
EsPAONAc (Sahi ouET d') (.^fl^the-Louîser
' Renée). Notes biograpliiiiues, 1I4).403, n. 2.
ËspAONAC (Sahioobt d'). (AnjaWe-Jean- Joseph-Charles). Signataire de I» protestation contre le décret de suspension de lu Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvu.
Notes biographiques, II, p. 405, n 2.
EsPAONAc (Sauuouet d') {Cliarles^Antoine- Léonanl). Plaide contre Jean-Frédéric- Guiilaume Sahuguet d'Espagnac : revendications d'ua appartement, de meubles et effet», II. p. 405. -* Notes jâio^aphiques, en note.
^EspAGNAC (Sahl'guet I)') (Clémcntine- Ûrsule). Nofccs biographiques, II, p, 405, n. 2.
ËSPAONAC (Sahuouet d') (Jcan-Frédéric- Guillaume) . Charles-Antoine-Léonnrd d'Espagnac plaide contre lui : revendication d'un appartement, de meubles et effets, il, p. 403. ^ Notes biographiques, en nut^.
EfiPAONAC (SAHir.UET d') [MaHe-René).
Introd., p. catm.
Le Trésor public plaide contre lui :
exécution du décret du 12 septembre 1193 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, I, p. 543.— Agiotage sur les actions de la Com-
Eagnie des Indes, p. 612. — Notes iographiques, p. 672, n. 1.
Notes biographiques, II, p. 40o, n. 2 et 3.
Espagne. Jeanne (Uibamis.en regagnant TEspagne, après son divorce, est arrêtée à Bordeaux, I, p. 351, wo/c.
llœderer suit Joseph Bonaparte en Espagne, II, p. 938.
Eaparws 'dame d' . Revendication par de Laverdy de meubles à lui vendus par la dame dEsparbès et loués ensuite à un tiers, 1, p. isi. -r Union de ses créanciers, p. o23. — Condamnée à paver 3ë0 livres à Launav, p, 192.
Espaqbès (mineurs . Gaigaé, leur tuteur, plaide pour eux : testament fait ab ivalo. II, p, 324.
Esparbb» (sieur d). Plaide 4>«ntr6 les rommunnutés de i^almeta : tribunaux compétent» pour juger Iqs afliOres nendnntes et indécises dains la» ancien* Tribunaux* lowi de leui» «ip^resaton, L Pr iaa. — Plai4e contre les Uiéniea \ une contestation restée indécise, i)ar«uito de la c'assaiipn d'un arrêt du Pa*'lauient, doi^ être jugée, non sur plaidoiries, inoâs sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'airôt cassé, p. 245.
— Union dç ses créanciers, p. 3E3.
EfiPAli»^-Li:ssAX (Louis-François Bouchard d' Es parhès, comte de Lussan).
lîejean plaide coatra lui et Gaigné :
testament fait ah imto, II, pp. 2M et 344. — Plaida contre Varaiwlieau St- Geniès : testament fait ab ù'alo, pp.
437 et 5)i7.— Ann«-Madeleij)« Mazoyer, épousa divorcée de Varanclveau de St-Geniës piai4e contre \\û : testament fait ab imlo \ ])easion alio^ntaire, p. 637, — Notes biographiques, p. 638, n. a.
EaPBRT (Jean), iw>résentant du peuple.
Notes biographiques, H, p. 10* et n. 1.
EspifîE (de r . Voyez Delespinc.
EspiNEKORT dl. Les frais d'un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal, I, p. 37o.
EsTAixo citoyenne Uousselct Chateaurenaud femme d'). Son testament est attafjué pour cause de démence, 11, p, îiOo.
EsTAiNO (Charles-Henri d';. Sa succession, 11, p. 118. — Notice biographique, en note. — Succession de sa femme, née Marie-^Sophie Kousselet, p. 598.
EsTAiNo ; femme d'^ A soutenu Porgay dans sa demande de légitimation, n, p. 202.
EsTALNO (d'). Sa succession, II. pp. 117, 432, 202, 710 et 732.
EsTAiNo d ', Louise-Madeleine, femme François de Boysseult. Les époux BarairoQ et Balan plaident contre elle et son mari : succession d'Estaing, U, p. 732. — Notes biographicpiei;, en note.
EsTANCELiN. Gardicu de scellés des biens d'émigrés, II, p. 94.
EsTAXO uu Etano (PieiTe-Jean-Georges Callikhes ou Cailuères de V). Elu juge suppléant, I, p. 419. ^ Fait partie du Tribunal du !•' arr', p. 419.
— Nommé par la Convention, juge suppléant du Tribunal du 5' arrS p. 426. — Siège le 11 avril 1793: la seule déclaration de grossesse ne
COiSTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Mi«S
donne pas droit à mie provision de frais de gésine, p. 43 i. — Siée* le 21 germinal an il tiO avrU 4794): bail d'un pavillon des ]»ài;iments Egalité ( Palais Itoyai , n. 697. — Sièg« le 28 germinal an II fl3avrim94.: condamnation au |>aienient du montant d'une reconnaissance de dette, p. 7B0.
— Siège le 27 germinal an II (16 avril 17941 : paiement d'airéra/ifes d'une pension à l'aarien chef de café de la maison Beilevue d« domaine du Roi.
p. 704. — Siège le 3 floréal an II 22 aviil 1794;: vente de la charge de niaitre d'hAtel par quartier du ci-devant Hoi, p. 711. — Siège le 15 messidor an< 11 (3 jnillet 1794, : paiement d'âne reconnaissanee, p. 769: — Siège le 1* messidor an II (4 juillet 1794} :
installation de La Jarriette, p. 770.— Siège le 4 thermidor an II 22 juillet 1794): location de voiturf»s, p. 790.— Siég« le 8 thermidor an II (26 juillet 179i) : paiement de somsie. p. 792. — Le même jour : commvntcation de pièces, p. 793.
Siège le M thermidor an II 29 juillet i79i : puWicatton des lois des 9 et 16 thermidor, 11, p. 1.
— Siège le 27 thermidor an 11 ii août 1794) : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris,
». 42. — Le même jour : serment
le Turrel, notaire, p. 13. — Hem-
plare Boudet ; Notice biographique,
p. 868. — Voyez Calliépes ou Cailliéres.
EsTA.NivEixs (d'\. Mal tresse de Gondreville, l, p. 449v
Este i Marie-Thérèse^éUcité d'j . Epouse le duc de Penthièvre, I, p. 393, n. 1,
EsTiKR (Charles- Alexis-, notaire à Paris.
Sa pi'estation de serment; son étude est continuée aujourd'hui par M'Gastaldi, IL p. 65j et m 3,
Rsiimation. Estimation d'une maison appartenant à la famille de Mahé de la Bourdonnais, II, u.2i3. — Estimation des loyers de la maison Mirabeau, p. 585*1 «- Estimation des terres de Theil, Vaumore,. Noé et dépendances, p. 587. — Estimation de la maison Mirabeau à Paris, p. 726.
Estrapatle place de). Lenain y habite, II, p. 914.
EsTHéKs (veuve., née Adélaïde-Félicité BncLARD SiLLERY. Exécutîon d'un contrat de rente viaî?ère consenti par elle, II, p. 441.
EloiHpet. Berchèru et Dupré y demeurent, II, p. 291. — Comités de surveillance an district d'Etampes, p. 3 i8.
— Dufour est juge au Tribunal civil de Seine-et-Oise et demeure à E Lampes, p. 467. — Simonneau est maire de cette ville, p. 817. — (Uau2ier y était avocat du roi. p. 876.
Eta.16 BnociLLET DE l' • Vovez Brouillct.
Efat civil actes de 1). Rectification d.un acte de l'état civil; incoin|>étence du juge de paix^ 1, p. G:)5.
Etaf civil recherche d' . Refus du .sursis demandé par une des parties ^en état d'arrestation. I. p. ,"186. — Procès relatif à la même allaire, p. 592.
Elat des personnes. Aucune prescription ne peut être opposée lorsqu'il s'agit de 1 état des personnes; jugement^iii Tribunal du 5* ari-ondissement décidant que des personnes regardées pendant 45 ans comme légitimes peuvent perdre leur état et être déclarées bAtardes adultérines. I, p. 85. — On ne peut contester la légitimité de ceux
Î|ui ont une possession d'état d'enant légitime conforme aux actes de naissance ; une erreur dans les noms de baptême des père et mère ne saurait vicier l'acte de baptême des enfants, p. 201. — Réclamation d'état, p. 226. — Contestation d'état, p. 32ii et n. 1. — Un enfant né dix mois el.
vingt jours après la mort du inaridr sa mève ne peut être regardé conimu son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Question d'état; prescription; des personnes regardées pendant io ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adui^ térines, p. 492.
Réclamation d'état, 11, p. 40. — 4léclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 112,131, 157, 163 et 164. - Réclamation d'état d'enfant naturel ; conditions des droits de siu^cessibilité accoitlés aux en/ants naturels par la loi du 12 brumaire an H, p. 170. — Contestation d'état de fille naturelle, p. 209. -^ Réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Matipeou, pp. 210 et 238. — ContesUiUon d étal ; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316.
— Contestation d'état: demande d'envoi en possession de lejçs par Félicité Donay, légataire el fille naturelle de Nicolaï, p. 333. — Réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402. — Contestation d'éfAt ; niraire Félicilr Dorsay, p. 425. — Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, pp. 501 et 525. — Recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 564.
Eiats-Unùf tle V Amérique (maison ^rnie des), tenue par la veuve Fromageau, II, p. 108.
Etciievert. Plaide contre In veuve Smiville et Souillac : dommages-intén^ts pour abus de pouvoir, I, p. 651.
Même procès, II, p. 129.
Etikxmk, notaire à Paris, II, p. 19.
Etie.^ne (héritiers^. Les hcri tiers Xicol
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
plaident contre eux : testament ab iralo déclaré nul, 1, p. 658.
Etienne (Jean). Voyez Masson.
Etienne irue\ IL p. 8"Ï3.
Etien VILLE (Bette d'). Plaide contre (;oyet et Delagc : crmtrainte par corps: aliments accordés à un détenu, 11, p. 330. — Notes biogr., en noie,
Etiolles (M"»» d'). Voyez Pompadour.
Elry [Terre d'). Beaucoté est fermier de celte terre, II, p. 417.
Eluf (lIaute-Marne\Le comte Franchol y est mort le 29 juillet 1828, 1, p. 283, note.
Eu. De Verbois demeure dans cette ville, II, p. 17.
Eure-el-Loir. Vache est déféré le 5 prairial an H (24 mai 1795} au Tribunal criminel d'Eure-et-Loir, I, p. 252, note. — Brissot de Warville, après avoir été député de Paris à l'Assemblée législative, fut député d'Eure-et- Loir à la Convention, p. 511, n. 2. ■ Delailre est préfet de ce département, p. 602, noie. — De Bonneuil est jupe au Tribunal civil d'Eure-et-Loir, p. 905.
Eiistache de Paris (Paroisse S»-\ I, p.
Euslache-la - Forêl ( Seine-Inférieure).
Pierre Viard demeure dans cette localité, 11, p. 712.
Evêgue de l'Yonne. Voyez Brienne.
Evreiijc 'Comté d'), I, p. 363, note.
Dutocii est juge a la vicomte d'Evreu.K, IL p. 607, n. 3. — Le duc de Bouillon reçoit en échange de sa i)rincipauté (le Sedan, notamment le comté d'Evreux. p. 633, n. 1. — Dutocq est juge au Tribunal du district d'Evreux, p. 888.
Excès de pouvoir. Commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme après l'audience et hors de l'audience un jugement rendu et prononcé publiquement, I, p. 72 et note.
Exécuteur teslamentai''e. Condamnation à des dommages-intérêts pour cxuse de négligence, l, p. 745.
Exécution. Exécution du jugement du 28 avril 1792 sûr les traitements et gages dus aux sieur et dame de Polignac par la maison du UoLLp. 2* t.
Exécution d'un marché de grains. II, pp. 378, 383 et 391. — Exécution du traité formé par Buffon avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, p. 564 et note.
Expédients. Jugement du Tribunal du 6- arrond* qui ordonne que les expédients présentés à rau;thence seront signés par toutes les parties intéressées, à moins que les avoués ou dé-
fenseurs officieux n'aient justifié au préalable de pouvoirs ad /toc, L pp. 104 et 105 et note. — On n'est pas recevable à interjeter appel d'une sentence rendue sur expédient contradictoire, p. 366.
Expédition des causes. Règlement du Tribunal du 6* arrond^ pour hâter l'expédition des causes, L p. 199.
Expertise. ^ Tableau vendu 3000 livres comme étant de Rubens : expertise, IL p. 90. — Prix des pansements; loi du maximum ; expertise, p. 111.
— Bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, p. 211. — Succession de Dionis du Séjour; terre d'Argeville; maisons à Paris; expertise, p. 3.'»7. — Succession de Montmorin; entérinement du rapport des experts, p. 641.
— Droits d un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre ; serment des experts Caron de Beaumarchais, M. J Chénier, .\ndrieux, p. 65 i. — Estimation par experts du moulin et terres sis à Chenevières, p. 663. — Jugement ordonnant une expertise pour constater si des constructions sont conformes aux règles de l'art et préjudiciables à Villain XIIIÏ, p. 718.
Expression illégale. Un huissier ayant pris dans un commandement la qualité d'Huissier rotjal d'armes des marécliaux de France, le Tribunal ordonne la radiation de ces expressions illégales, I, p. 327.
Expropriation pour la formation de la place du Palais de Justice ; indemnité demandée pour perte de loyers et déplacement de ronds de commerce, I, p. 330. — Indemnité due en vertu d une expropriation opérée suivant arrêt du Conseil du 19 juillet 1788, pour rembellissemeiit de la ville (le Paris, quai de Gesvres, pp. 631 et 632, n. 1.
Exterritorialité. Un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, 11, p. "58, n. 2.
Eynaud ( Louis - Armand - Angélique .
Notes biogr., II, p. 889.
Eyxaud (Louis-Joseph-Antoine). Introd., pp. Lïxvu et Lixviii.
Remplace Perdry, pendant son arrestation, à la présidence du Tribunal du 2* aiTond', I, p. 422 — Est présenté le 13 fuctidor (30 août 1794) par le Tribunal du 5« arrond^ p. 423.
— Nommé juge au Tribunal du {•' arrondi notes biographiques, p. 774 et n. 1. — Nommé juge du Tribunal du 2*arrondS même note. ^ Son installation, p. 777. — Préside le 22 messidor an II (10 juillet 179i :
mission de Le Ilodey en Belgique, p. 780. — Préside le 29 messidor
CONTENLES DANS LES DEUX VOLUMES
an II (17 juillet 1794^ : confiscation des biens des Anglais ; affaire Glower, p. 787. — Préside le b thermidor an H {26 juillet 1794) : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue iranoaise, p. 793.
Siège le 11 thermidor aniï :29juillet 1794) : remise des causes, 11, p, 1.
— Siège le 17 thermidor an II i4 août 1794) : cause remise, p. 7.— Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera remis en liberté et reprendra' ses fonctions de Président du Tribunal, p. 7. — Nolice biogr., p. 888.
Faber. Plaide contre Vilain XIIII et C'«:
jugement qui confirme des jugements du Tribunal de commerce. II, p. 652.
— Plaide contre les mêmes qui sont déboutés de leur oppositiDU au jugement du 19 floréal an VII, p. 667.
F.ARRE. Auteur du Barreau de Paris.
Av.-pr., p. X.
Fabrb. Plaide contre Perlet et -VUemand : demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolu! icmnaire, II, pp. 58 et 82.
Fabre d Éolanti.xe, auteur dramatique.
Introd., pp. CLXVii-cLxxxv; électeur de district, 1. p. 2.
Notice biugraph.. Il, p. 30;». n. 1. — Contrefaçon de Vlnlrujue epislolaire^ II, pp. 305, 318, 426 et 471.
Fabre D'ÉOLANTijiE (la citoyenne). Intr., p. CLxxxvii et suiv.-ccxni.
Plaide contre Barba : contrefaçon de Llntriyne epistolaire, de Fabre dÉglantinê, II, p. 30:i, 318, 426 et 471.
— Framery plaide contre elle et le citoyen Mazella, son mari : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, p. 600 et n. 2. — Framery plaide contre elle ès-noms : droits d'un auteur dramatique pour la coiTection d'une pièce de théâtre ; serment des experts Caron de Beaumarchais, M.-J. Chénier, Andrieux, p. 654.
Fabre Fonds. Frère de Fabre d'Eglantine. Général. Introd., p. clxxxv.
Faculté de droit. Jugement qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat à une pince de docteur agrégé dans la Faculté de droit, L p. 78 et note.
FoESCH (citoyenne). La citoyenne Kornmann plaide contre elle : pension et reprises matrimoniales, 1, p. 582.
Pages. Défendeur, avec Berthelon et Perrochia, dans un procès l'elatîf à lentreprise du spectacle de Lyon, I,
Faonier î»e Maoeuil. Signature de la protestation contre le décret de suspension du Parlement de Paris. Int.
p. xxvn.
Faicourt et consorts. Plaident contre Susleau : homicide par imprudence ; dommages-intérêts; héritiers collatéraux, I, p. 487.
Faillite. Traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite. I, pp. 732 et 785.
Uevendication formée contre les svndics d'un failli : compétence du iVibunal du domicile du failli, II, p. 631. - On ne peut revendi(ïuer les objets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 632.
Fain. Combret est subrogé dans la
Poursuite de saisie réelle faite par ain sur Egalité, 1, p. 489. — Atfaire d'Orléans contre Fain et consorts ; exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers d'Orléans dit Égalité, p. 514. — L'actrice Sainval plaide contre lui : saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation, p. 731.
Falaise district de . Belot était commissaire national auprès du Tribunal de ce district, II, p. 859.
Faixonet Etienne -Maurice), professeur à l'Académie Royale de peinture et sculpture â Paris ; publication de son testament ; notes biographiques, I, p. 38 et n. 1.
Falconnet. Plaide contre Tort de la Sonde : paiement de somme, II, p. 120.
Fai-kmpin. Plaide contre la dame de Richelieu au sujet du testament de Richelieu, I, p. 133.
Falonval, commune de Dreux. Miine demeure à cet endroit, II, p. 6.
Famix (Pierre-Charles- Marie). Plaide contre Langlois et Chevalier : Société de l'Encan national, I, p. 725.
Fanatisme (du) dans le langage révolutionnaire. Ouvrage de Laharpe, II, p. 435.
Fantin ( Etienne -Florimond). Sur son rapport, le Tribunal de cassation casse, le 15 septembre 1792, le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5* arr* ; affaire époux Formentin contre époux Bardet, 1, p. 75.
Fardel. Nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Sejne, IL p. 252. — Notice biograph., p. 889.
Ht)
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUES
Fa/^moitiiers (Seine-et-Marne. Lef? domaines de Monrenard et du Bois- GaHois y sont situés, H, p. 2-i2.
FA«itMAiN (Marie-Antoinette). Voyez Duroxoy.
Faroux, notaire. Continue Tétude Goupy, I, p. 392, n. 3.
Il, p. 19, n. 1.
Fiui8 (FonsBe-Lendry-Antoine). Epouse Gabrielie Dumas-Payrac, I, 365,
Faublas, Houian de Louvet de Couvray, IL p. 367. n. 3.
Faubourp-dU'Temple (Rue du). Franconi demeurait dans cette rue, II, pp. 126 et 220.
FoMbourg Saint-Get^mnin. Gestas demeure rue Dominique, Tau bourg Germain. IL p. 113. — Margaeré jeune y demeure, rue des Boucheries, v 53, p. 920.
F^Cubaurg Saint^Honoré. La Rochefoucauld y demeure, IL p. 72 L
Faubourg Montmartre . Section de vote, L p. 8.
F^tibourg Saint -Martin ou Martin.
Guilbert Pixeretourt y demeure, IL p. 657. Métivier y habite n- 4» p. 923.
Faubourg Saint-Denis. Serlion «le vote du Faubourg Saint-Denis, p. 8.
Beurlier y demeure. 11. p. 862. — Pinard y est électeur, p. 934.
Faubourg Saint- Marceau. Junié s'y signalé dans une émeute populaire.
II, p 906.
FArcuARD-GRA:^DMESNiL. Voycz Gi*andmesnil. — Introd., p. ccxiu.
Falxhey (Louis-Je^an-Philippe), notaire à Paris. (k>ntinue Tétude Bonnomet, II, p. 15, n. 4.
FÀrcoivNiEa (dame), courtisane autrefois célèbre; a le privilège d'imprimer la Gazette des deuils, L p. 94 et n. 2. — Elle cède ce privilège à Palissot et à la dame Dcvaux, p. 95.
Faldoas (Augustin-llervé, marquis de).
Notes biugraph., I, p. 595, note.
Faudoas (Catherine-Michelle de., veuve de Beanrepaire. Notes biographiques, L P' 595. note.
Faudoas (Eléonore de). Notes biogr., L p. 595, note.
Favdoas (Léonard de). Condamné à payer des dommages-intérêts ù Dalmaty. L p. 595. — Notes biograph., p. 595 en note. — Procès entre les mêmes parties : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622.
Facoé (.\ntoine-()mer) ; notaire. Sa prestation de serment: notice, IL p. 10 et n. 1.
FArLOTTE (femme I^). Condamnée à des dommages-intérêts envers Gascbot,
Fal'lotte (La) fils. Gaschot plaide contre lui et d'autres marchands de bois :
actes arbitraires: lettres de cachet; dommages-intérêts. II, p. 22S.
Faclotte iEtignard La) et sa femme.
Ga«chot plaide contre eux : actes arbitraires ; lettre de cachet ; dommagesintérêts, IL p. 599.
Fauquemberg (Pas-de-Calais;. Lieu de naissance de Mpnsigny, L p. 466. n. L
Faire 'Jean- Pierre). Introd., pp. lxvi, Lxxvni, Lxxix et lxxxvu.
Juge. Siège le 19 avril 1793 : le Tribunal du 2* arr» rejette une demande en recherche de paternité, L p. 401.
— Elu juge suppléant, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 2* an-*, p. 420.
— Arrêté le 10 prairial an II (29 mai 1794', p. 422. — Nommé par la Convention juge suppléant au Tribunal du 2* arr^ p. 425. — Siège le 3 avril 1793 : certittcats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427.
— Siège le 3 avril 1793 : Mayer est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428. — Siège le 27 avril 1793 : succession de Durozoy, p. 449.
— Siège le 2 mai 1793 : appointements des forts employés à la marée, p. 451.
— Siège le 7 ncwii 1793 : divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un peiToquet malade, p. 503.
— Siège le 20 juin 1793 : revendication du imrtrail de lord Aruntel par Vandyck, p. 505. Siège le 27 juin 1793, acte d'émancipation de sa fille par Coliorne de la Palun, p. 508. — Siège le 19 jtiillet 1793 : recherche de paternité, p. 525. — Siège le l" aoôt 1793 : !• recherche de |)atemité ; 2» dommages-intérêt*» pour ré|iarer la perte d'un manuscrit contenant la relatit>n de ce rpii s'était piissé dans le cabinet des ci-devant pnnces français, pp. 536 et 537. — Siège le 6 ao<it 1793 : tronble apporté, à la jouisisance d'un locataire, p. 540. — Préside le 12 sqitembre 1793 : délai de quinzaine accordé airx avoués, etc.. pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Préside le 13 septembre 1793:
tnsaisissabilité d'une rente faite àlactrice C(»ntat et à son fils, p. 579. — Préside le même jour : achat d*un poignard, p. 581 . Préside le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. .583. — Siège le 21 du 1*' mois de Tan II (12 octobre 179,3^ : arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours <le décade, p. 602- — Siège le 8 brumaire an 11 (29 octobre 1793, : dernier
CONTENUES DANS LES DEIX VOLUMES
délAi âo huitaine pour justifler des certifirats de dvisnie, p. 6ly. — Siège le 29 hinunaire an H il9 novembre I"î93i : calomnies publiées conti*e Bu»narroti ; rétmctation du calomniateur, p. 633. — Siège le 4 frim«ii*p an II (24 novembre 1193) : doiil niâmes ^intérêts pour perséeutioTis et actes arbi* traires, p. 629. -* Siège le 12 germinal an II (1" avril ll9t) : mandataire ; restitution de rrièces, p. 699. -^ Siège le 2 floréal an II 21 avril 1794^ : prestation de serment et installation de Lefèvre élu juge suppléant, p. 798. *- Siège le 9 floréal an II (28 avril 179i) :
demande en restitution de meubles, p. 118. — Siège \e 16 floréal an II '5 mai 1794) : société pour l'exploitation des Bains ebauds de la Seine, p. 724. — Siège le 23 floréal an II (12 mai 1194 : charge de ehhlifgien dentiste du roi, p. 126. — Siège le 26 floréal an II (l.T n>ai 1194) : affaire des voitures de la cour, p. 131. — Siège le 12 prairial an II (:U mai 1194) :
fête nationale tiu 31 mai ; vacances des Tribunaux, p. 744. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794 : installation de deux juges : Oblet et Lecomte, p. 770. — Siège le même jour:
mainlevée d'une o])position. p. 171.
— Publication de l'arrêté ifui le destitue, p. 113. — Siège le 11 messidor an 11 (T) juillet 1194 : transcription d'un jugement du Tribiuiai de cassation, p. 114. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1194) : pronoesse de mariage ; dédit p. Il6. — Siège le 31 messidoran II i9 juillet 1194) : installation d'Ejnaud, juge. p. 711.— Siège le 22 messidor an 11 (10 juillet 1194) :
mission de Le Ilodey en Belgique, p.
780. — Siège le 29 messidor an II (11 juillet 1794) : confiscation des biens des Anglais ; affaire Glo-Ocr, p. 181.
Siège le 11 thermidor an II 4 août 1194} : cause remise, 11, p. 1. -^ Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant <|ue Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctitms de président du Tribimal, p. 7. — Plaide conli*e Gallier : paiement de somme, p. 100. ~ Notes biographiques, en no/e.— Siège le 3 venteuse an 111 21 février 1795 1 :
règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeaux, p. 10! . — Xommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 24*. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 2ol . — Son installation, p. 261. — Préside la deuxième section le 17 floréal an VI ' 6 mai 1798 :
continuation des poursuites ; terme et délai, p. 500. — Siège le 2 germinal an Vil (22 mars 1799, : droit de vole maintenu ; annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire, p. 628.— Notice biograpli., p. 8S9.
F*AL'RK Louis- Joseph . Inlrod., pp. Lxvt
fcXVI, LXXXVlt.
Commissaire natfonal. L p. 418. ^— Fait partie du Tribtmal du 1*' an**, p. 419*— Sur son réquisitoire, le Tribunal accorde un sursis aux otticicrs ministériels pour justifier de leur certificat de civiâme, p. 438.
Présentation de Tarrêté du Comité de Salut public ordonnant qu'il reprendra ses fonctions de commissaire national, II, p. 7. — Nommé par le Directoire accusateur public au Tri-»
bunal civil de la Seine, n. 248. «^ Elu ]uge au Tribnnal de la Setae, p. 2tN).
— Nommé par le Directoire jtigiie au Tribunal de la Seine, p. 251 . -^ Nonmé commisfHiire du Pouvoir exécutif |)rés le Tribunal de la Seine, p. 253. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai li9«),p. 303.
— Préside le 1 prairial an VI (26 mfi 4798) ; vente moyennant commission d'un ouvrage édité par PânckôMcke, p. 504. — Préside le 3 messidor an VI
21 juin n9S) : rectification d'un jugement par un autre jugement de la mAme section, p. 520. — Préside le 27 messidor an V! (15 juillet 1798) :
saisie ; les cartes de géographie oppailenant h un général ne sont pas insaisissables, p. 521. — Préside le 4 thermidor an VI '22 juiHet 1798) :
pension servie à «m époux divorcé et remarié, p. 532. — Préside le 19 thermidor an VI i6 août 1798) : pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 545. — Préside le 14 fructidor an VI i 31 août 1798i : annulation, pour insanité d'esprit, (le ventes d'immeubles ; rectification de jugement, p. 562. ^ Préside le 13 frimaire an VII (3 décembre 17W) : poursuites; liquidation de succession ; sursis, p. 582. — Préside le 24 frimaire an VII (14 décembre 1198) : pension sei^vie à un époux divorcé et remarié, p. 585.
— Préside le 27 frimaire an Vil (17 décembre 1T98; : divorce, p. 588. •*-■ Préside le 5 pluviôse an Vl! 24 janvier 1199) : divorce, p. 605. — Préside le 15 pluviôse an vil |3 février 1199' :
on n'est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, p. 607. — Préside le 9 ventôse an VII 27 février 1199) :
rectification d'un précédent jugement »le l'an VI, p. 619. — Siège comme commissaire du Pouvoir exécutif le 14 ventôse an XII f4 mars 1199) :
vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. 621. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748.
-*- Notice biogrrtphique , p. 889. -- Principales publications, p. 890. — Lecomte est nouimé à sa place, p.
