Porté sur la liste des juges
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈUES
attachés au gouvernement, p. 957.
FAURE(Pjerre-Joseph-Dcnis-Guillaunie;, conventionnel, II, p. 890.
Fauvelet (Savinien-Edme). Plaide contre Langlois et Chevaliei" : Société de TKncan national, I, p. 72.').
Faux. Dénonciation à l'audience de faux commis sur les minutes d un greiïe de juge de paix et autorisation donnée à un greffier provisoire d'en remplir les fonctions, I, p. 32 i.
Faux témoignage. Faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, II, pp. 89, lOo.
Fa V ART 'Antoinette-Marthe, épouse VaucREssoN - CoHMAiNviLLE . bélivi'unce d'un legs particulier; notes biogr., II, p. 269 et n. 3.
Favart (Charles-Simon). Notes biogr., Il, p. 269, n. 3.
Favart Madame)', comédienne, U.
Favart .Théâtre de la rue). La troupe des Italiens y est installée en 1827, 1, p. 635, note.
Fay nlaide contre les entrepreneurs d ce théâtre : engagement des artistes ; con^é sans avis préalable ; dommages-mtérèts, II, p. 603.
Favart (rue). L'Opéra-C^omique national est situé dans celte rue, I, p. 764.
Jadin, compositeur de musique, demeure dans cette rue, II, p. 131. — Saint-Aubin et Carlineyont leur bureau,p. 631.— Le Page y habite, p. 914.
Favay. Son serment comme garde du Bois de Boulogne, II, p. 32.
Favel, locataire de bâtiments rue Poissonnière, 1, p. 782.
Favieu, officier de santé. Plaide avec Sevestre contre la veuve Levéque- Du moulin et autres : déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts. Il, p. 642.
Favras (marquis de . Notes biograph., I, p. 639, n. 3.
Favreau (dame). Les dames Vallot et Favrcau ])lnident contre les filles de Louis Rochetin: jugement du Tribunal du 5" arrond' qui décide qu'aucune prescription ne peut être opposée quand il s'agit de l'état des pei'sonnes, I, p. 85 ets.— Plaide avec son mari et les époux Vallot contre les époux (îarcin : question d'état ; prescription ; des personnes regardées pendant quarantecinq ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, p. 492.
Fav, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Dulion, II, p. 28. n. 1.
Fav (Etienne), acteur. Plaide contre les
entrepreneurs du théâtre de la rue Favart : engagement des artistes ; congé sans avis préalable ; dommages-intérêts, IL p. 603. — Notes biograph., en note.
Fay (Léontine\ actrice. Epouse Volnys, il, p. 603, n. 1.
Fa YAKT ' Marguerite - Camille - Marthe) .
Epouse Fleurie u, IL p. 4U2.
Faye CiiAflOT DE . Vente du Théâtre Feydeau, H, p. 561.
Faye iDenis-Benoist-Martin . Elu greffier, I, p. 418. - Greffier du Tribunal du 3« arr', p. i20. ■— Notes biograph., p. 795. n. 1.
Notice biograph., II, p. 890.
Fayet. Malarmé plai<le contre lui et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, 11, p. 'l^k.
Fayet. Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du 4* arrondissement, 1, p. i26.
Fayet ;Nolc.abêde de . Voyez Nougarède.
Fayette \ Marie - Joseph - Paul - Yves - Uoch-Gilbert de Motier de i.a), commandant général de la garde nationale. Introd., p. ccxiii.
Santerre jdaide contre Jean Desmottes et La Fayette : jugement qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires. I, p. 91. — Soutient avec d'Epremesnîl une souscription ouverte par Bergasse en faveur de Mesmer, p. 1 i2, note. — Mignard peint son portrait, 1. p. 337, n. 1.— Propriétaire de la terre de La Grange-Bleneau, p. 692, note. — Attaqué par Chabot, p. 699, n. 4.
Sa femme, séparée de biens, est héritière de la citoyenne d'Ayen, II, 1. 536. — Propriétaire du château de a Grange- Bléneau. p. 711. n. 3. — Testard lui refuse le mandat d'obéissance, p. 94 i.
Fat/l'Btllot rUaute-Marae\ Theurely est né le 24 février 1723, 11, p. 945.
FéBi'HEi. (citoyenne), femme Picart. Son mari plaide contre elle : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité. II, p. 316.
Febvé, ancien avocat au Parlement.
Nommé par le Directoire juge suppléant au Tnbunal de la Seine, II, D. 252. — Notice biogr., p. 890. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se déner, p. 954.
Fédération (Fête de la). Aucune affaire n'est jugée au Tribunal du 4« arrond* le 14 juillet 1792, à cause de cette fête, I, p. 275.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
FéLiBiEX, historien, F. p. 339.
Fkller, auteur du Dwtionnaire historique. Av.-pr., p. vil.
Femme jalouse La\ œuvre de Desforges, II. pp. 87, 325 et ."38.
FÉRAii), député des Hautes -Pyrénées à la Convention. Notes biographiques; sa mort. II, p. 147. n. 1. — Notes biographiques, p. 150. n. 1.
FéiuLDiKRE (citoyenne Rousseau de la\ veuve de Caumont. Voyez ('.aumont.
Fêraddière 'Rousseau de la), père de la veuve de Caumont, II, p. ii9.
Fère- Champenoise {la). Lheureux v est né, II, p. 916. — Patenotre v est né, p. 931.
Fère-en-Tardenois, 1, p. 490.
Feret citoyen), avocat, défenseur officieux. Introd., p. CI.
Il résulte de sa consultation un commencement de preuve par éciit
3ue Maupeou a fourni aux frais entretien du mineur Snint-Ange à titre de paternité. II, p. 16i.
Fermes (Les «idjudicataires des). Bouchard plaide contre eux, I, p. 657. — Mager, adjudicataire général des fermes ; voyez Mager.
Ferme- deS'Mathunns [me de la). De Sade habite dans cette rue, 1, p. 667.
Ferne»/. Voltaire y réside, 1, p. 680,
Férou (rul-de-sac. De la Vigerie v est mort le 21 mars 1832, II. p. 926.*^
FeVoM (Rue^. Rewbel demeure dans cette rue, II, pp. 648, 657, 709 et 715.
Fbrrand. Fondé de pouvoir de la femme Slater contre laquelle plaide Rose Selonf : envoi en possession. II, p. 378.
FERRA?ini. Notes biogr., I, p. 623, n. 2, et p. 627, n. 4.
Ferret. Affaire des voitures de la Cour.
FeRRiKHB. Marie Croizet plaide contre
lui : référé à la Convention, II,
Ferrière -aux- Et a ngs ( Om e . Pierre
Philippeaux y est né en 1750,11, p. 101,
Ferriêres l' Claude-Jean- Clair de , jurisconsulte, I, p. 480.
Notice biogr., II, p. 891.
Fen^ières (Loiret). Babille du Presnoy y est né, II, p. 857.
FBRRiBRBS-SAfVKBnKUK et sa femme. Succession de Joly de Fleui^, IL p. 599.
— De Bonneuil plaide contre eux et autres : exécution du testament de Marie-Uenée Lelièvre Lagrange. veuve de Guillaume-François-Louis Joly de Fleury, p. 705.
Ferby. Chargé avec Romme et Du-
Îiuis de la réforme du calendrier, ,p. 598,n. 1.
Fertk La). Plaide avec Lhomme et autres contre Portarieu et C» : vente du théâtre Feydeau, II, p. 561.
Fbhti^ (La) et sa femme. Bétaut plaide ccmtre eux et autres : actes arbitraires ; dommages - intéréts, II, p. 645.
Ferté - Hernard La ■ . Anne -Toinette Champion, femme de Diderot, y est née, II, p. 218, note.
Fbrtk-Hl'bert i baron de la . Voyez St- Aignan famille de\
Fertk-Mein (citoyen et citoyenne La), fri're et sœur. Cabanis plaide contre eux et la veuve La Ferté Meun : validité d'opposition. Il, p. 737.
Ferté-Meln iHernet de Cabanis, veuve La . Voyez Cabanis.
Fertk-Spnxeterre (La . Introd., p. ccv.
— Voyez Senne terre.
Fête de la Fédération, I, pp. 275 et 342.
Fétenationale.FHe nationale du 31 mai 1793; vacances des Tribunaux, I, p 7i4etn. 2.
Jugement du Tribunal du 4' arr* décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 theVmidor an 111 ^27 juillet 1705} jour de la fête nationale, IL p. 186.
FEVCiièRK femme). Proc{*s au sujet de la succession de Durozoy, I,p. 449.
Feuillant (Et.). Introd., p. ccii.
Rédacteur au Journal du Soir ^ I, p. 402, note. — Les frères Chaignieau plaident contre lui : usurpation (le titre du Journal du Soir, p. 497.
Feuille du Jour ou Courrier universel.
Article calomnieux de ce jouitial, II, p. 596. — Notice, en note.
FELQriÈREs (Jules de Pas, comte de^i.
Epouse Catherine Mignard ; notes biographiques, 1, p. 337, n. 1.
Feiql'ikres (.Vdolphe de). Légataire uni^ verset d'Armand de Soyecourt, II, p. 708.
Feuquières marquis de Pas de). Notes biographiques, II, p. 650, n.3; p. 707, n. 3.
FELQriÊREs (M^^ de Pas de . Fille de Mignard. Voyez Mignard. — Procès relatif à l'exécution de son testament, I, p. 336.
Notes biographiques, II, p. 650, n. 3.
Féval citoyen). Avait plein pouvoir de Tronsonï)ucoudray, déporté, pour administrer ses biens. II, p. 548.
Féval (Louis -François), greffier du Tribunal 4* arrondi I, p. 22, note.
Notice biographique, II, p. 891.
TABl.E ANALYTIQUE DES MATIÉHES
Fermer. Inlrod., p. cxr.Ti.
Jacquenot-Collel plaide contre Im :
dénonciation calomnieuse, réparation
d'honneur et dommages- intérêts, I,
p. 47 i. — Procès relatif à la même
affaire, p. 533.
FtYDBAi Anne-Justine, veuve de René*
Ange - Augustin Manpeou). Voyez
Maupeon.
Feydeau (veuvei. Voyez Boucot (Jus-
tine^Joseph;.
Fei/deau théâtre de la me). Joséphine RoUandeau était artiste de ce théâtre.
Inlrod., p. (XXXIX. — Baptiste y entre, 1, p. 286, n. 1. — Le Tribunal du 4» arrondissement fait défenses à Langlois de jouer sur ce thi^Atre, ou tout autre dont il aurait l'entreprise, la i>ièce intitulée Robert, chef de bt-iffiind», p. 49^. — Ruplure d'engagement d'un musicien de ce théâtre, p. 6 il. — Procès de Joséphine RoUandeau actrice dans ce théâtre, p. 676.
La comédie Le Sièf/e île Lille y est représentée. II, p. i2o, n. 1. — Lange y joue, p. 3ri7. no(e, — Dansas y j()ue^ p. 401), note. — Sa vente, p. 561. — Engagement des artistes,
S. 603 et 7iole. — Les propriétaires e ce théâtre plaident contre Sagerct» p. 66r..
Feydeau (ruel. Lesectj y demeurait, I, p. 729.
FETDEAr-B«or (citoyen^ La veuve M«wpeou et autres plaident contre lui :
succession de Justine- Joséphine Boucaut, veuve Feydeau de Brou, décédée femme Rouhaut, II, p. 604.
Fiacre (rue). La citoyenne Beaupied, femme Denuit, demeure dans cette rue, 1, p. 691. •
Fidélité (division de la), II, p. 667.
FiEK*É, notaire. Notes biographiques, L p. 726, n. 2.
FiELDiNO. L'opuvre principale de Desforges, Tow Jones à Londres, evt imitée du roman de Fielding, II, p. 87, îiote.
FtEins (M-^ Mac). Introd., p. ex vu et
Irlandaise d'origine: devenue veuve, elle épouse Riel de Beurnonville, I, p. 56, note,
FTErsET (Catherine-Henriette de). Notes biographiques, II, p. 647, n. 1.
FiGUKEv. Les héritiers Nicot plaident contre lui : testament ab irato déclaré nul, 1, p. 658.
Filles-Saint'Thomas (éçlise . Ambre- Tilie est condamné k l'établir dan»
cette église une balustrade et deux tableaux. II, p. 391.
Filles-Sainf'Tfiomas (section des*, I, p. 342.
Filles-Sain l'T/iomas (me des). La veuve Fromageau demeurait dans cette rue où elle tenait une maison garnie dite des Etats Unis d'Amérique. II. p. 108.
— l^enoble y habite, p. 7t8.
Filleul, membre du Conseil général de la Ccunmune. Délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6»
arnmd* pour tes introduire dans l'auditoire aOn qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 17. — Idem auprès des juges Ju !•' an-ondS p. 20.
FiLLEiL(AdélaîdP-Marie-Emilie).Epotisc.
en prt»miéi*es noces, Flahaut de la Billarderie d'Angiviller. et,en secondes noces, le marquis de SOuza-Bothclo, I, p. 139, n. 1.
Fii.uoT (citoyenne . Plaide contre de Champlouis et autres : testament de Brousse, épouse de La ForteUe, II.
p. "iH. — Plaide contre An^ce-Martial La Fortelle, femme Nau d« <:hamplouis : exécution du testament de Marie- Antoinette Brousse, femme 1-a Fortelle, p. 615.
Finisfèt^e. Borgnis-Desbordes est député du Finistère, sous la Restauration, II, p. 619, note. — Pction se réfugie dans le Finistère, après la chute des (iirondins, p. 933. — RudIer est préfet du Finistère, p. 940.
Finistère (section du). Bouland de Vaugeley est greffier du juge de paix de celte section. II, p. 868.
Fix veuve). Créancière de feu Mirabeau, 1, p. 132.
Flam\!^ik Saisie -arri»t formée entre ses mains, II, p. 550.
Flamand-Di val (Eugène- Isidore- Edmond . notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Porlier, 11, p. 540, n. 2.
Flamant. Plaide contre Dubois-Courval et autres : liquidation de la succession d'Omer-î' rançois Joly de Fleury, II. p. 698.
Flamarens (de). Légataire de son frère, grand louvetier de France. Plaide au sujet de la liquidation des charges de louveterie, I, p. i6o.
Flamahexs (de Grossoles de;. Introd. «
p. CXI.
Affaire Herman - Dravenac contre Flamarens : liquidation de la charge de grand louvetier de France, l, pp.
181, 465 et 466.— Plaide conti-e Dravemont : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de loHveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Plaide contre d'Haussonville : charges de louveterie. p. 556.— Plaide contre Bussac et autres : charges de louveterie, p. 557.
COiNTENLIES DANS LES DEl X VOLIMES
Flandre Dfe^' Brun ville (de'. Rouvin piaule contre lui et Du val : substitution, Uy-p. 699. — Voyez Brunville.
Flandit. De Boufflers était gouverneur et lieutenant général de cette prurince, I, p. 525, noie,
Flandre ( Marie-Françoise \ veuve de François-Pierre Ducluzel. tutrice de sa Ime Anne-Françoise. Plaide contre les Commissaires du domaine national, II, p. 3V.
FLR9AELi.im (Jacques dc\ Notes biogr., ], p. 680, n. 2.
FLErRCSTiE 'de la . Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Flbirbt. Remilleret plaide contre lui :
sc^mmes dues aux (cnniers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cor hère des voilures de la Cour,
Fleukieu ;Claret de. Plaide contre Pougens es- noms : recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, U, p. 402.
FLKiRiEr Camille -Jacques - Annibal - (iaspard (Claret de). Alexandre Félix intente une action en réclamation d'élat contre lui etMargnerite Fayart, son épouse, II. p. 402.
Fleuriei' Charles - Pierre (Claret de , ministre de la marine. Notes -biogr.,
II, p. iU2, note 1.
I'lburot-Tocoi'eville et consorts. Héritiers bénéficiaires de la veuve Se- •nozan, U, p. 613.
L'Yeury, artiste du théâtre Lonvois, II, p. 437.
I'Yrubt. Bemnlleret plaide contre lui :
sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectée» pai* privilège an paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la cour, 1, p. 583.
Plburv. Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, L p. 713.
Fleuht (Charles- Auguste-Arthur), notaire à Paris. Continue aujourd'hui Tétude Mathieu, II, p. 34. n. 2
Fleurt (Philippe-François , notaire à Paris. Sa prestation de serment; notice, H, p. 17 et n. 1.
Pletrt {.\déIaîde-Marie-Louise-Joly de\ Introd., p. cnxm.
Notes biograph , II, p. o52, note.
Fleuhv (Armand-Guiilaume-.Marie Joly de; de Brionne. Notes biograph., 1, p. 3(4. note.
Il, p. 265, note 2 ; p. 599, n. 1.
Fleur Y (Caron de). Avait vendu à Boyrie Fusufruit d'un office de secré-
taire du Roi ; le Tribunal &m 5* arr* décide que la perte de cet usufruit doit Mi*e supportée par lui, I, p. 115 et Buiv.
Fleitry (Françoise- Bonne -(iene vie ve Joly dei, vpuve Braver. Mony et sa femme plaident contre elle : succession de Joly de Fleury, U, p. 599.
— Notes biographiques, en noie,
Flbuhy {dame Joly de). Introduction
p. CI.XXIV.
Notes biogr., 1, p. 133, n. 2.— Elle est condamnée à payer 1.350 livres pour loyer d'une loge, p. 133. —
— Erreur contenue dans un jugeuifent rectifiée nnr un autre jugement, p. 374. — Bress(m plaide contre elle:
signification d'un jugement, p. 783.
Fleury (Guillaume-François Joly de).
Notes biogr., I, p. 343« 'n. 2.
Fleury (Les héritiers Joly de . Plaident contre Delaplnce : nullité d'une donation faite k des enfants naturels, 11, p. 371. — Flamant et autres plaident contre eux : liquidation ne la succession d'Omer-François Joly de Fleurj-, p. 698.
Fleury (Jean-François Joly de'. Notes biographiques, 1,* p. 344, note. — Gandion plaide contre lui : nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et frawle, p. 730. — Gandion et consorts, héritière de Sauveur, le font condamner à des dommagesintérêts, p 745. — Les mêmes plaident contre lui : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 151.
Plaide contre les mêmes : succession de J.-B. Sauveur; demande en nullité de donation et testament, II, pp. 199, 204 et 233. — Liquidation de sa succession, p. 205.
Fleury jLouis-Guillaume-Franrois Joly de). FiLs tkiné de GuiUaume-l^rançois.
Celui-ci donne sa «lémisskm de procureur général em sa farveur, I, p. 344, note.
Exécution du testament de sa veuve. U, p. 706.
Fleury (Marie-Uenée Joly de). Notes biographiques, II, p. 26*5, n. 2.
Flbvry (Omer Joly de). Fait partie de la chambre des va<'ations du Parlement de Paris : protestation contre le décret de suspension. Introd., p. xxti.
Notes biogitiphiques, I, p. 34 S, note et 599, n. 1.
Fleury Onier- Louis-Franc ois Joly de) de Maubeuge. Notes biographiques, 1,1). 3ii. note. Sa succession, II. p. 698.
Fleuhy A'euve Joly de'. Voyez la note.
I,p. 343, note 1. — Plaide contre Dru-
feon, tuteur à la substitution ; le ribunal déclare que les biens com-
il32
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
posant ladite substitution seront H> bres sur la tête de la dame Fleury et dêrhai'ge Drugeon de la tutelle, p. 344.
Exécution de son testament, IL p. 106.
Fleury (M"« de). Nièce de M*"' de Vaudreuil ; avait pour institutrice Uachel Archembac épouse Robicbon ; épouse M. de Ghoiseul, I, pp. 64 et 65.
Fleury. Situé près de Paris, 1, p. "89, note.
Flel'trie (de la) (Antoine-Jacijues; ou DELAFLEirTRiF.. Comniissairc du Roi près le Tribunal du 5« arr', 1, p. 23, note. — Requiert l'admission des avoués à exercer leurs fonctions devant le Tribunal du o- aiT', p. 34.
— Ses conclusions devant le Tribunal du 3» arr*, le 24 mars 1791 ; affaire Gobel, évcque de Lydda. élu évéque de Paris; appel comme d'abus, p. 45.
— Requiert, devant le Tribunal du 5« arr', l'entérinement de lettres de grAce accordées à treize femmes condamnées à la peine de la détention perpétuelle, p. "16. — Jugement qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour conçu rrenco déloyale :
de la Fleutrie donne des conclusions contraires, p 81 in fine et S:i. — Requiert l'exécution de la loi du 17 mars 1791 sur les patentes, p. lo7. — Un jugement (pli est rendu après une remise de cause, qualités posées, ne donnant pas au juçement qui intervient dans la suite I effet deire essentiellement un jugement ccmtradictoire, il demande au Tribunal de décider qu'il n'emploiera plus cette forme de prononcé qui est illusoire, p. 188.
— Requiert que le Tribunal ordonne au greffier de lui remettre l'état des comniis employés au greffe et les pièces justilicatiVes de leur serment civique, p. 215. — Requiert que le Tribunal du 5 an** prenne un arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître soient faites par des huissiers audienciers, p. 250. — Remplacé par Bercher, p. 300. n. 1. — Ses réquisitions le jour où il est relevé de ses fonctions, p. 301. — Reprend la profession de défenseur officieux ; est nommé substitut au Tribunal criminel, p. 301, n. 1. — Défenseur officieux de Delatom* : demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Appelé comme juge au Tribunal du 4* arrondissement le 16 du 1*' mois de l'an 11 (7 octobre 1793):
«léclaration de paternité, p. 599.
Fondé de pouvoir des néritiers de la veuve Querhoênt : succession de celle-ci, II, p. 557. — Ignard plaide contre lui : terme et délai accordé pour payer un billet de 500 fr., p. 640.
— Ignard plaide contre lui : il est condamné au paiement de 500 fr.
montant d'un billet échn le 1*' floréal an VF F, p. 668. — Débouté de son opposition au jugement du 3 thermidor an VII : il est condamné à payer à Ignai-d mille francs, montant de deux billets souscrits le 16 nivôse, p. 682. — Sa femme divorcée, née Moussel Marie -Hay- Rosalie, plaide contre lui : constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704. — Lenoble plaide contre lui : paiement de billets ù ordre, p. 718. — Thuaut plaide contre lui : paiement d'une reconnaissance, p. 721. — Berthaumr
E laide contre lui : paiement d'un illet à ordre, p. 733. — Robert K laide contre lui : paiement d'im illet, p. 735. — Est débouté de son opposition au jugement du 6 ventôse an VIII, p. 745 et n 2. — Notice biogr., p. 891. — Note fournie sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, p. 962. — Notes à lui données par Mourre, le 30 mai 1810, p. 970.
Flooiet, avoué. Occupe pour Brillouet qui obtient des dommages-intérêts pour perte d'un manuscrit. 1, p. 537.
— Occupe pour de Gouy : remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 566.
Florence. C'est dans cette ville que Paluvvre mourut, en 1825. Introd., p. CLXxx:ii.
IL p. 3.57, n. 4.
Foio.NET. Introd. p. lxxvh.
Désigné pour remplir les fonctions dp juge suppléant au Tribunal du 2* arrondissement, L p. 423.
Notice biographique, II, p. 891.
FoioNKT, avoué. Occupe pour Du Val : validité du congé donné d'un terrain loue à charge de payer la valeur des arbres plantés en ])épinière, L p. 223.
Fondé de pouvoir de Merlin qui plaide contre Garnery : contrefaçon des Contes moraux deMarmontel, II, p. 585.
Foin (citoyenne \ Plaide contre de Barrai : recherche de paternité, L p. 495.
— De Barrai est débouté de son opposition à ce jugement, p 552.
La citoyenne Foin ès-noms plaide contre le même : pension alimentaire; enfant naturel, II, pp. 362 et 421. — Plaide contre Barrai : enfant naturel; pension alimentaire; mode de paiement, p 449. — Plaide conti-e le même : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du papiermonnaie, ne sont pas .susceptibles de réduction à l'échelle de la dépréciation, p. 528.
Foin-Saint-Jacques [Rue du). Naulin y habite, U, p. 929.
Foix (Ville de). I, p. 634, note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
.FoLLBNFANT ' Jcaiî - Baptiste - Pierre ^ , ou Follenfant de la Douve, avocat.
Introd. p. Lxxxvii.
Est élu, le 19 janvier 1791 , juge sup-
Bléant de Paris, en remplacement ae oulcet, démissionnaire, I, p. 9. — Son installation comme juge suppléant du 4* arr\ p. 14. — Siège le 9 mars 1792 : aiTêté relatifaux commisgreffiers, avoués et huissiers, p. 180.
— Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, p. 214. — hiège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en cas de maladie,
f). 246. — Siège le 11 janvier 1793 :
es acteurs de l'Opéra ne sont pas tenus peraonnellement de la patente, p. 359. — Nommé, par la Convention, juge du Tribunal du !•' an**, p.
Siège le 7 pluviôse an III (26 janvier 1795/ : traité de Desforges avec Neuville et la .Montansier pour la représentation denses œuvres : Le Sourd ou VAubenje pleine: La Femme jalouse; Tom Jones à Londres et Fellamar, etc.; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, II, p.
86. — Siège le 11 pluviôse an 111 ^30 janvier 1795) : tableau vendu comme étant de Rubens; expertise, p. 89. — Siège le 17 pluviôse an III [o février 1795) : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par' terre à Paris, p. 92. — Siège le
22 pluviôse an lil .10 février 1*95 :
paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, p. 94.
— Siège le 25 pluviôse an UI (13 février 1795 : scellés apposés au domicile d'un accusé; acquittement et mise en liberté; frais de gardien des scellés, p. 97. — Siège le 2 ventôse an m ,20 février 1795) : paiement de somme, p. 100. — Le même jour:
absence d'un artiste sans congé; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages-intérêts, p. 100. — Siège le 11 ventôse an III (1" mars 1795} :
demande en paiement de billets dus par la succession vacante de Chamlort, p. 104. — Siège le 17 ventôse an III (7 mars 1795) : dépôt fait en numéraire à l'époque de la terreur: restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107. — Siège le
23 ventôse an III (13 mars 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112. -^ Siège le 12 messidor an 111 (30 juin 1795) :
faux témoignage devant le Tribunal
révolutionnaire ; dommages-intérêts,
F. 160. — Siège le 21 thermidor an II (8 août 1795): demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, p. 190. — Siège le 28 thermidor an m (15 août l';95): succession de Besenval, p. 195. — Siège le 3 fructidor an lit |20 août 1795):
annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation; séparation des pouvoirs; référé à la Convention, p. 198. — Siège le 6 fructidor an 111 (23 août 1795) : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, p. 200. — Le môme jour: règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201. — Siège le 12 fructidor an III (29 août 1795):
demande en restitution d'un dépôt, p. 204. — Siège le 14 fructidor an III 131 août 1795) : droits du mari sur l'administration des biens de la femme, d'après la législation suisse de Fribourg, p. 207. — Siège le 13 fructidor an III il*'" septembre 1795) :
les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Siège le 18 fructidor an III (4 septembre 1795; : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 24iS. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé une seconde fois, parle Directoire, juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Siège le 16 floréal an IV (5 mai 1796) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats ; partage d'opinions, p. 310. — Siège le 2 germinal an Vil [22 mars 1799) :
droit de vote maintenu; annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire
Ç. 628. — A la dernière audience du ribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VllI, il fait partie de la troisième section, p. 748. — Notice biogr.. p.
891. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernemeni, p. 957.
— Note fournie sur lui au moment de l'épuration judiciaire, pp. 962 et 964.
FoNCn.\TEAU (Conrad, marquis de Provancal de). Introd. p. clxi.
Affaire fille Foulon contre Provançal de Fonchàteau : recherche de paternité ; frais de gésine, I, p. i09.
— Notes biogr., p. 109, n. 1. — Est condamné à payer à la demoiselle Foulon des dommages-intérêts et une rente pour élever l'enfant naturel, pp. 112 et 113.
FoNCiiEVRECiL (Dcuoix db). lutrod., p.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice biogr., p. 882. ^ '
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Fonctionnaire. Garanties du fonctionnaire, II, p. 399.
Fonclionnaire public. Reniement concernant la légalisation des signatures des fonctionnaires publics : tribunal du 4» arrond», I, p. o5.
Fondé de pouvoif. Re&pon^bilité ; désaveu, I, p. 737.
Fondé de pouvoir ; nulUlé d'un pacte guala litis^ II, p. 187.
FoNDUER, avoué. Occupe pour Chei-tan contre Castey, médecin, qui lui réclame des honoraires pour le traitement de la maladie anti^sociale, I, p. 430.
FoifTAixK. Moulte plaide contre lui: tutelle ddtive, 1, p. 660.
Fontaine (citoyennie). Voyee Maj'tiaiot
(veuve).
Pûnfaineblean. (Irussier habite, pendant
quinse ans, Fontainebleau, 11, p. 879.
— De la Flentrie est conimissau^ du
gouvernement près le Tribunal de
celte ville, p. 691.
Fontaine de Grenelle, l, p. 9. —Il, pp.
83 et 648, note. — Try était assesseur du Jiage i\e paix de la section de la Fontaine de Grenelle, p. 948, — Vivier de Gouhert était coiiiiuissaire de la section di' la Fontaine de Grenelle poiu' réle<*tion du maire, le t août 1790, p. 9:i2.
Fontaine de Monlmorency section'^. I.
p. 8. — Anieil est électeur de cette section, p. 53. note.
Ameil est juare de paix de cette section, 11, p. 8o:j.
Fontaine - les 'Blanches. Situé prt's Tours, 11, 1). 429.
F«?iTAi>B8 {W* i>E). Notice, II, p. 178, note.
F^njtaines i Cour des). Vaidel y demeurait, maison E«îalité, I, n. 790.
Maret y est libraire, II, p. 193.
FoNTANA (Henri -Eugène), notaire à Pai-is. Continue aujourd'hui l'étude Bro, II, p. 441. n. 2.
FoNTAHEs. Introd. p. cxc.
Ecrivain, llétlige Le Mémorial avec Laharpe, II, p. 435, n. 1.
FojiTANOKs (M"« r»K). Mignard peint son portrait, 1, p. 337, n. 1.
FoNTKîiAT (Cliquet deU Le citoyen La Rochefoucauld et (/• plaident contre lui: revendication formée contre les syndics d'un failli; compétence du Tribunal du domicile du failli, II, p.
631. — Les mêmes plaident conti-e lui: on ne peut revendinuer les objets trouvés chez le failli et phués sous les scellés apposés après la faillite, p. 632.
FosTKXAY (De Vin de . tntrod. p. ccxii.
Est condamné à des dommages-
intérêts envers la direction des héritiers d*Héricourt et h leur remettre des titres de propriété, I, p. 34S. — Plaide contre Viart, p. 351. — Notes biogi*., p. ZH, n. 1. — Temi de j«stifler ses moyens d'opposition à un jugement rendu contre lui, p. 39 i.
~ Mainlevée d'oppositions formées sur lut, p. 410.
Les créanciers d*Héricourt plaident contre lui: Terws da Boulay, Poligay. Obsonville et dépendances. II.
p. 533. — Notes biogr., en note.
Fouie nu u - Trêsigny l Seine-et-Mainte .
Jean duc de Noailles v est mort le 20 octobre 1824, 11, p. 546, note.
FoxTR.'<i£LLB \llazinde}. Berget'-Duraesnil plaide contre hii: pensioa alimentaire accordée à une partie saisie, II,
FoNTENELLEs flîuTieT de). Auteur de la Targetade^ tragédie burlesque, 11, p.
9il.
Fontenoy (bataille de). I, p. 130, n. 1; p. 133, note; p. 191 note; p. 403, note.
FoTJTÈ» i\yf\ Chef de la branche ainée de la famille de la Tude, 1, p. 500, note.
FosTUJ-E (Dartis de la\. Voyez Dartia.
FoaAiif. Fondé de pouvoir des béritiei's Nicot : testament ab irato déclaré nui, I, p. 658.
FoRBACH (citoyenne de\ douairière de Deux-Ponts,* née Adélaïde-Louise -Roger- Martine de Polastron. Mallarmé plaide ctmtre elle et autres : liquidation de l'entreprise des bains orientaux, II, p. 639. — Notes biographiques, mi^me page, twle 1.
FoRBACH (Caroline des Deux- Ponts, comtesse de Forbach, épouse du chevalier de Longalan). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-i6 octobre 1791, I, p. 173.
FouBACu i Christian, marquis des Deux- Ponts, comte de). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, L p.
FoHBAcii (dame Marie* Anne comtesse do.. Ses titres lui sont damnés dans une citation et une assignation, contrairement a la loi des 27 sepieiuëre- 16 octobre 1791, I, p^ 173.
FoHBAcii(Elisabeth-Frédériqne-Auguste des Deux-Ponts, comtesse de Forbach, épouse du baron de Rinault).
Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, |,p. 173.
COiVfEXL'BS DANS LES DELX VOLUMES
FoRBACii (GuiUmime de Deiix-Ponis, comlç de). Notes hiogr.^ H, p. 639.
Force (Prison de la.. Damas y est emprisooxié. L p. 6H8- •- De Segur père y est emprisonné, p. 163.
Foicenay (Haute-Marne). De GourvUie y est iw, IL P' ^^^'
FoRELLE Griset de . Lieutenant du corps des Cent^Suisses, IL p. 53.
FoREST Honoré . Joueur de vi<»loB ; imposé ù la patente, L P< 3^^*
Forestier. Notes biojçr., L p. 522, n. 1.
Céard est condamné à 3000 livres de domi»ages- intérêts envers lui , p. 322. , .
Plaide contre le mhn& : destitution d'un jjardlen de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarm, U, p. 19i>.
Forestier ' Charles - Pierre - Michel ).
Nommé par la Convention juge au Tribunal du 2* ftriH)nd\ 1, P- *23.
Siège le 28 lîoréal an III (17 mai 179$) : donuiiages-iotérêts pour caloranie, H, p. U&. ^ Siège le 29 floréal an 111 » mai 1795 : livraiton de denrées intéressant la subsistance du peuple; référé aux Comités de salut public et de léfflslntion, p. 146.
— Siège le 18 messidor an III (6 juillet 179:3 : privilège dee spectacles de Kouen. p. 168. — Siège ]e 29 messidor an m (17 juiltet 1793) : litiuidation d*u» office d» conseiller laïc au ci-devaat Paclement, p. 166, — Siège le 5 thermidor an Ul (23 juillet 1195) : réclamation détat d'enfant natuivl: conditioBs des droits des suece»sibilit^ accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an li, p. ITO. —Notice bi4>gr., p. H91.
Foret de SiciU La . Drame lyrique de Guilhert de Pixérécourt, 11, p. 657, n. 2.
VorétSel-Air (Seine- el-Oise}. Sermaize y est né, ILP- 9ià.
For93. Pays de droit écrit, IL p. 559, note.
Forges (deBonnaire de). Intendant des finances, L p. ^^0. »• *• — Poussm plaide contre lui et le Trésor public :
il a été exproprié et denuinde une indemnité, p. 330.
Forobt. Plaide contre MehéeetTallien:
demande en paiement d'un mémoire d'impreesion iK)ttr le Républicain ou Journal des Uowme$ Itères de tous
FoRMENTiN, Affaire Formentin et dame Forment in contre Bardet et dame Bardet : jugement décidant (^ue commet un excès de pouvoir le Tribunal <iui réforme, après l'audience et hors de raudience, un jugement rendu et prononcé pubU(piCMiient, L P- "- ^^ s.
— Ancien conseiller en élection»
FoRTBLLE (La) (Ange-MartiaL, fenkinede Nau de Champlouis . La citoyenne FilHol plaide contre elle : exéoulion du teetament de Marie -Anteiaette^ Brousse, femme La Fortelle , U , p. 015.
FoRTCLLE (De la) f Eli sabetti -Henriette .
Notes biogr , IL p. o»L note« 1 et 2.
— Testament d'Antoinette Breugee, p. 581 . — Exécution du testament de Marie-Antoinette Brousse. femm« La.
Fortelle, p. 615. — Notes biogr., en noie, —et p, 613, n. 2.
Fortelle (de lai (Henri-Louis). Testament de sa veuve. II, P- 581.
Portier. Affaire des voitures de la C^ur, L p. 346- — Remilleret plaide contre lui : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement de»
sommes dues aux coehei's des -voitures de la Cour, p. 583. -^ Procès relatif À la même aftairo, p. 6B0.
FoRTiER CJaude). Introd., p. ccvii, Iléformation d'un acte de nattsance <|ui le déclare père tle Sophie, al4)rs qu'elle est lllle de de Beaubm*m»is,.
IL p. 289.
F'oRTix (Sophie) ^'itoyenne). Plaide contre la veuve Clauîle Beauharnais et autres : annulation des commissioms rogaloires pour entendre des témoins, H, p. 359.
F\>rl8 de la Halle. Appointements dei- Forts employés à la marée, L P- ^51.
Fosse lUaguideau de la), notaire. La terre de Magnanville est vendue 4*e»
vaut lui ; notes biogr., Lp. 457 et m^ 2.
Charles Morel de Vindé plaid»
contre lui : paiement de loyer en numéraire, IL p. 421. ^ Noie» biogr., en noie,
Fossés^Monlmarlre (Rue des). Bouron y demeui-ait, II, p. 870.
Foêsés-Sainl-Germain , cour du commei-ce. Paré y habite, II, p. 930.
Fossés " Sainl - Geivnain- des-Prés { Rue desV Louveau v habite, n* 48, IL p. 918.
FosséS'Sahit-Victor (Rue des). La maison des Anglaises, où est détenue la citoyenne Raucourt, est située dans cette rue, I, p» 769.
Fossoyeurs (Rue des . Picainl y demeurait, II, p. 2il.
Fouarre Rue du). BouUanger demeure rue Galande, en face de la rue Fouarre, II, p. 869. — Lasaudade y demeure, n^ 17, p. 908. — Marcilly y demeure, p. 919.
FoucHER - Brandois ( Calixlc - Charks -
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Gilles-Julien). Plaide avec sa femme contre Brisseaux de la Neuville : offres réelles, II, p. 225.
ForcHiER, juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 5i4.
FouoèRE (Catherine de Poix de). Les sieur et dame de Cheissac, parties intervenantes dans un procès relatif k Texécution du testament de M"» de Feuquières, étaient cessionnaires de Catherine de Poix de Fougère, I, p. 337. — Etait la fille de Marie Angélique Mignard, p. 338.
Fougères. Le duc de Talmont est arrêté près de Fougères, 11, ]p. 410, note,
FoiLLON (Abbé . Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvi.
FouLLON. Avoué de Montalembert : le Tribunal rejette comme nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, I, p. 214.
Foulon , Marie-Anne). Introd., p. clxi.
Fille mineure, plaide contre Provançalde Fonchàtcau pour qu il subvienne à ses besoins jusau au temps de ses couches et pour trais de gésine, I, 109. - Obtient du Tribunal du {*' arrond* contre de FonchAteau 5000 livres de dommages-intérêts et une rente de .100 livres pour élever l'enfant naturel, pp. 112 et 113.
Foulon. Lathuille plaide contre lui :
dommages-intérêts pour dénonciation calonmieuse, I, p. 565.
Foulon (M"*). Epouse Bertier de Sauvigny, I, p. 749, n. i:
FouQUET. Sa disgrâce entraînant la ruine de Boislôve, intendant des finances, l'hôtel Carnavalet est saisi en 1662, II, p. 360, n. 1.
FoL'OUiRR Eloi). Louis-Quentin Fouquier plaide contre lui et Maillet- Delamet : ils sont condamnés î\ garantir Louis-Quentin Fouquier des poursuites dirigées contre lui, II, p. 639. — Notes biogr., noie i,
Fouquier de Forest (Louis -Quentin).
Frère de Fouquier de Tinville, accusateur public du Tribunal révolution naire de Paris, IL p. 615, n. 1. — Plaide contre Eloi Fouquier et Maillct- Deiamet qui sont condamnés à le garantir des poursuites exercées contre lui, p. 639.
Fouquier de Tinville. Son réquisitoire contre la famille Faudoas, 1, p. 595, n. 1.
Explique comment Loiserolics monte sur Téchafaud à la place de son fils, IL p. 152, note, — Notes biogr., p. 615, n. 1. — Epargne Ber-
thereau sous la Terreur, p. 861. — Deliège est impliqué dans son procès, p. 917.
Four (Rue du'. Bouchard y demeurait, 11, p. 867.
Fourcault-Pavant (Pien*e), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 444.
Fourcroy (Antoine-François). Introd.,
p. XCVIII.
Les rédacteurs du code civil s'adressent à lui pour lui demander de fixer les durées extrêmes des grossesses, I, p. 376. n. 1.
Notes biogr. H, p. 588, n. 2. — Plaide contre Cuchet. libraire : paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie^ p. 588.
FouHCROv ( Jean : , notaire à Saint- Mandé. Sa prestation de serment, II,
Fourcy (Rue de). Philippon y habite, H, p. 933.
FouRBAU.Le commissaire national plaide contre lui et autres : paleniité ; acte de naissance; rectification, II, p. 145.
FouRMESTUAUX (Louîs - Marie) , ancien conseiller clei-c au ci-devant Parlement de Paris. Liquidation de son olfice, II, p. 567.
FouRNKL. auteur de VHisloire des avocafs au Parlement et du Bandeau de Paris et de Vllisfoire du Barreau de Paris, dans le cours de la Revolulion, Avant-
f)ropos, p. X. — Passage consacré à a suppression de son ordre, Introd., p. XLI. — Plaide devant les nouveaux Tribunaux, p. xciv. — Soutient l'appel comme d'abus introduit par Gooel, p. xcv. — Ses ouvrages, même page.
— Son Traité de la séduction, p. cui.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, 1. p. 22. n. 1. — Plaide pour M"» de Sade contre son mari le marquis de Sade, p. 43. — Défenseur officieux de Cobel, évoque de Lydda, élu évoque de Paris: appel comme d'abus,
fi. 45. — Plaide pour de Souillac conre de Beurnonville, celui-ci ayant intenté à son client une action en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56.
— Plaide pour Hourbon-Conti dans le
Srocès (\u\ lui a été intenté par la ame Billet se disant comtesse de Mont-Cair-Zain, p. 67 et s. — Plaide pour la dame de Sade contre son mari : jugement relatif à un règlement de comptes, p. 76. — Défenseur officieux de Palissot et des sieur et dame Devaux contre Corancez et consorts, propriétuii'es du Journal de Paris : jugement du Tribunal du 2* arr* décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, p. 94 et n. 2. — Défenseur de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
ii^i
la veuve Diderot et des époux de Vandeul : procès relatif à une rente viagère, p 120. — Défenseur du sieur a Esparbès contre les communautés de Galmets : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Plaide pour Louis -Philippe -Joseph contre sa femme : les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille, et peuvent se faire représenter Far des fondés de pouvoir, p. 242.
laide pour d'Esparbés contre les communautés d'Hesdin : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les dermers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Plaide pour des Til- Jières et autres à qui Caroillon de Surmont intente une demande en dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 348. — Plaide pour Gaschot qui réclame aux marchands de bois des dommages - intérêts pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 368. — A plaidé pour M™ BouUenois, p. 460, n. 1.
FouRNiER. fermier. La Billarderie plaide contre lui : grêle ; indemnité, I, p. 739.
Fournitures. Fournitures d'armes au ministère de la guerre, I, p. 606. — Fourniture de livres, p. 790.
Fournitures d'ameuolements pour les Tribunaux de Paris, II, p. 12. — Fournitures de modes ; biens d'émigrés séquestrés ; demande de délai rejetée, p. 116. - Fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis ;
{paiement à effectuer conformément à a loi du 15 germinal an' IV (4 avril 1796), p. 320. — Fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non livraison ; restitution de 672,500 francs ; dommages-intérêts, pp. 616 et 653.
FouRNY (Honoré Caille du). Notes biograph., Il, p. 153.
FouRQUEux. Bausière réclame contre lui, comme ancien employé du Trésor, une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.
Fourreurs (me des). Gombas, marchand linger, demeure dans cette rue, II, p. 43.
Fourrière. Frais de fourrière d'un cheval, II, p. 679.
Fox. Un lierre planté par lui tapisse aujourd'hui encore les murs du château de la Grange-Bleneau, à Gourpalay (Seine-et-Marne), II, p. 711, n. 3.
FoX'Amphoux (Var). Le comte de Barras y est né, le 30 juin 1755, II, p. 577, n. 2.
Fradin, juge du Tribunal de cassation.
Jugement du Tribunal du 3» arr* du 26 frimaire an II (14 décembre 1793) cassé, I, p. 645.
F mis de voyage. Gondamnation du Trésor public à payer à Tort 221,047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation.
Fraouier (veuve). Plaide contre le citoyen Montesquiou : saisie-exécution,
II, p. 401.
Fragi'ier et consorts. Plaident au sujet de la succession de la citoyenne Gatinat, veuve Le Vayer, I, p. 598.
Framery. Introd., p. clxxxv et suiv.
Plaide contre la veuve Fabre d'Églantine : droits d'un auteur dramatique pour la coirection d'une pièce de théâtre, II, p. 600 et n. 2 — Plaide contre le môme : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre; serment des experts Garon de Beaumarchais, M.-J. Ghénier, Andrieux, p. 65».
Franceville et autres. Les frais d'un jugement rectilié sont mis à la charge du Tribunal du 5- arrS I, p. 375.
Francfort. Gustine s'empare de cette ville, II, p. 434, note.
Franche-Comté. Le duc de Duras était gouverneur de cette province, I, p. 403, n. 1.
Franchecourt (citoyenne). Plaide contre la veuve Mathis : rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage, II, p. 377.
Franchet, membre du Gonseil général de la Gommune. Député auprès des juges du 3* arr' pour les faire pénétrer dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. U.
Franchet (Bemard\ valet de pied du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal, I, p. 42.
Franchet dit Bezit, contrôleur des écuries du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal, I, p. 41.
Franchevelle. Ghanssier était curé de cet endroit, II, p. 525.
Franciade {Saint-Denis). Berne est président du Tribunal coiTectionnel de Franciade, autrement dit Saint-Denis, II, p. 860. — Seniiné est administrateur de ce district, p. 941.
Francoeir (Glaude- Denis), musicien.
Sadour plaide contre lui et autres i constatation relative à l'administration du Théâtre des Arts ; jugement contradictoire, II, p. 672. — Notes biograph., n. 3.
Francoise-Lixette. Baptisée comme lillede Mondésir et de la dame Santin. L p. 586.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Faaugoni (Antonio). Introd., P- clxxviii.
Notes biographiques JI, p. 126, n. 2.
— Plaide contre Neuville et La Montansier qui sont condamnés à lui uayer li,000 livi-es, même page, — Plaide contre les m&mea : paiement des honoraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p. 220.
Franconi (Jean-Gérard-Henri). Fils d'Antonio Franconi, II, p. 126, note.
Franconi (Laurent- Antoine), Fils d'Antonio Franconi, II, p. 127, note.
Franconville, Bellart s'y réfugie pendant la Terreur, I, p. 253,
Francusil (Dupin de). Notes biographiques, il, p. 178, n. 1.
Fraukun. Cité par Danton dans une ciiTulaire aux Tribunaux, I, p. 295.
Fralêrnilé, Invitation à la fraternité, I, p. 674.
Frafemiié (Ile de la), anciennement et maintenant Ile Saint-Louis, l, p. 567.
Prbgot. Brodelet et Provôt plaident contre hii : difTamation, I, p. 784.
FRtoéHic. Droit de vote à rassemblée primaire suspendu nar l'état de domestique à gages, II, p. 379.
FuftDÉiiiG II. Bat Soubise àllosbach, en 4757, II, p. 189, note.
Frbdy. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris.
Introd., p. XXVI.
Freistadt (Ilaut-Palatinal). Martini y est né en 1741, II, p. 580, note.
Frblet. Plaide avec d'autres contre Vilatte et Garpenlier : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, II, p. 480.
Frbmin, huissier. Est poursuivi pour infraction à la loi des 27 seplembre- 16 octobre 1791, qui défond de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimés, I, p. 173. — Est acquitté, le 14 mars 1792, ayant commis cette infraction par ignorance, p. 184.
Fh£ron (Louis-Stanislas). Notes biographiques, II, pp. 193, 11. 1, 577, n. x, et 580, n.l.
Frbsne (Lambert de), conseiller au cidevant Parlement de Paris. Notes biographiques» II, p. 213, n. 1.
Fresnes (Seigneur de). Voyez Aguesseau.
Fresnes. D'Aguesseau y est né, I, p. 404, note.
Fresnoy (Duclos (lu), notaire. Constitution de rente viagère faite devant lui par Bourbon -Coati, 1, p. 525. •<- Notes biographiques, en fiole.
Frbteau de SAiirr-JusT, ancien conseiller au Parlement de Paris. Introd., pp.
XXXIX et ui.
Député du bailliage de Melun pour la noblesse; né à Paris en 174o, I, p. 3.
Obtient 372 voix pour les fonctions de juge; premier juge élu de Paris, p. 3. — Juge du 2« arr*, p. 8. — Son installation, p. 16. — Discours qu'il prononce comme président, p. 16. — Cesse d'être député le 30 septembre; préside le Tribunal depuis le 4 octobre 1791, p. 22, n. 1.
Pi-end part aux conférences chez le ministre de la justice, II, pp. 752, 777. 787, 788. — Notice biographique,
Frey Léopoldine). Introd., p. cLxvm.
Epouse Chabot, I, p. 669, n. 1.
Sa succession, II, p. 617 et note 1, p. 640.
Fribourg f Canton de). Gruyère est situé dans ce canton. II, pp. 45. — Droits du mari sur l'administration des bien» de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, p. 139 et n. 1. .^ Heynold y demeure, pp. 244 et
FmiguET (femme , Nourrice du fils naturel de Maupeou et de l'actrice Contât, II, p. 164,
Frochot, député. La loi sur le notariat
des 29 8eplembre-6 octobre 1791.
Introd., p. xLVii et suiv.
Frochot, préfet. Grâce à son crédit.
Bellart est nommé conseiller général
de la Seine, 1, p. '253, note.
FiiocnoT (Nicolas-Thérèse-Benoit comte).
' Notes bioffr., I, p. 282, n 8. — Exécuteur testamentaire de de Mirabeau, p. 282.
Frooek. Déclaré père de l'enfant d'une ni le (lui, dans le même temps, avait coiumerce avec le vicaire de sa pa- ' roisse. introd., p. cuii.
FuoMAdEAU (J.-B.). Epouse Jeanne Boi-
ron, 11, p. 108.
Fromaoeau (Veuve). Voyea fioiron.
Fromageot. Fondé de pouvoir de Bernardin dt' Saint-Pierre qui plaide contre Siret : contrefaçon des Etudes de la natuf^, II, p. 28*2.
Froment. Les héritiers Clément plaident contre 11 an! ré et lui : annulation pour insanité d'rsprit de ventes d'immeubles; i^etilication de jugement, II, p. .•;62. — La citoyenne Chabot veuve Caussal plaide contre lui et Dulion : succession de la citoyenne Frev, femme du conventionnel Chabot, pp. 617 et 6'»0.
Fronsac (de). Voyez Richelieu.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
!• «QUART, Juge au Tribunal de la Seine, biège le 27 Horéalan VI (i6 mai 1798\ If, p. 603. ~ Hectifîcation de jucement, p. 362. - Notice biographique, p, 892. ^
FaouuÉ, imprimeur. Est condamné à des dommages-intérêts pour injures et calomnies envers Brlssot de WarvUIe, I, p. i25 et note.
Fai-îicK-BiuîNTANO. Auteur de la Litle des prisonniers de la Bastille de 1659 aui4juillel i7ê9. Av.-pr.. p. x. ^ ïntrod., p. cxxxn.
FuLcniRo.N ET C«*. Plaident contre La Rochefoucauld et autres ; paiement de 15,200 fr. avec terme et délai. Il, p. 72 i.
Fci.cHiRON (Jean-Claude). Notes biocr., H, p. 724, note.
Fi'LCHiRON (Joseph). Notes biogr.. Il, p. 724, note.
Funérailles, Jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la ci- devant compagnie des officiers jurés crieurs, ï, p. 175.
FuHooLE. Jurisconsulte, 1,481.
FusiLLiER fcitoyenne), Bernard et sa femme plaident contre elle : défense à une nourrice qui avait la gale de continuer son état jusqu'à sa ffuérison, II, p. 52.
FuzELiER. ïntrod., p. clxxxix.
Auteur de vaudevilles, II, p. 457, note. * *
Garard dit Latour). Plaide contre la Plàtrière : fournitures d'ameublements, II, p. 12.
Gabriel. Plaide contre Larguèze : cause continuée k une autre audience,
Gacé (Orneî. Nicolas Dutocq y est né, II, pp. 607, n. 3, et 888.
Gaciiot. Voyaz Gaschot.
Gadollb. Salvador plaide contre lui :
application du décret du 27 juin 1793, II, p. 58.
Gaerduck. Fournit des armes pour le ministère de la guerre, I, p. 607.
Gaete duc dc^. Membre du Comité de la Trésorerie, II, p. 116, note.
Gage Défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, I, p. 541.
Gaion* (es noms), Dejean plaide contre lui et d Esparbès-Lussan : testament
mêtm^''' "'^^* ^^^' ^^*' ^"'
Gaionr (Marc-René) ou Gaigne-Denier, doyen de l'amirauté de France. Electeur de la section des Tuileries, I, p. 3.
— Elu, le 29 décembre 1790, juffe suppléant de Paris, pp. 5, 6. — JuSe du 3« arrS P.8.— Son installation,p.ll.
— Siège le 3 mars 1792 : Jugement
3ui ordonne la vente aux enchères es objets qui servaient aux funél'allles et pomnes funèbres et de tous les effets moDilieni appartenant en commun à la ci-devant compagnie des officiers jurés crieurs, p. 475. — Siège le 13 mars 1793 : offices des jurés priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux, p. 398.
Notice biographique, II, p. 892.
Gaiuiac. Salm-Kyrbourg plaide contre lui : testament de Marie-Loulse-José-
{)hine-Charlotte de Croy, veuve de Jette de Lède, II, p. 419.
Gauxard. Obligation souscrite à son profit, II, p. 698.
Gaillard. Prévost plaide contre lui et de Grand mesnil : offre faite à la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, II, p. 271. — Le môme plaide contre eux : validité de ces offres, p. 277. — Gaillard et G=« plaident contre la citoyenne Candeille, actrice : engagement au Théâtre, p. 36i. — tes mêmes plaident contre Vanhove :
acteur; violation de son engagement; dommages -intérêts, p. 448. -— Les mêmes plaident contre la môme qui est condamnée à 30,000 francs de dommages-intérêts, p. 4i9. — Les mômes plaident contre Talma qui est condanmé à payer 30,000 francs de dommages-intérêts, p. 449. — Plaide avec Grandmcsnil et consorts contre Prévost et autres : vente du Théâtre de la République ; nullité d'offres réelles, r. 53o. — Neuville et la Montansier plaident contre lui et Desforges : défense de représenter des pièces de Des forges, p. 538.
Gaillard (Félix). Boudin plaide contre lui : bail d'un pavillon (les bâtiments Egalité (Palais-Royal), I, p. 697.
Gaillard et G»». Le Trésor public plaide contre eux et Dijon et €«• : restitution d'une somme de 4 millions au Trésor, II, p. 431.
Gaillahd-Laperrikre. Fondé de pouvoir de Le Peletier : annulation n une délibératim de famille; convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur, II, p. 552.
— Fondé de pouvoir de la citoyenne Dutilleux contre laquelle plaide
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Rouard: bigamie; nullité du second mariage, p. 670.
Gaillard (Lefôvre, dit). La veuve Bérard
})Iaide contre lui : location de priviège de chirurgien, I, p. 365, — Procès relatif à la même alTaire, p. 467.
Gaillçn (UucK Fréteau de Saint-Just y demeure, H, p. 892.
Gairal. Défenseur officieux devant les Tribunaux, I. p. 22, note. — Plaide pourGairil qui obtient une indemnité
Sour la perte de l'usufruit d'un office e secrétaire du Uoi, p. 166. — Plaide pour Jaume : annulation d'un contrat, p. 396.
Fondé de pouvoir d'Anjorrant :
réclamation d'état d'enfant naturel; envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164. — Fondé de pouvoir de Goujet-Deslandres et autres : dissolution de la société du journal Le Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, pp. 194, 230. — Fondé de pouvoir d'Anjorrant : réclamation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 238. — Fondé de pouvoir des néritiers de Claude de Beauharnais, contre lesquels la citoyenne Sophie plaide en recherche de maternité et de paternité, pp. 283, 288. — Plaide pour Belland et Rousselet son épouse :
validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 303. — Fondé de pouvoir des héritiers Longuet :
connrmation d'un jugement, p, 319.
— Fondé de pouvoir des mêmes : les parties sont renvoyées à se pourvoir, p. 331. — Fonde de pouvoir des créanciers d'Ormesson : succession d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 335. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Beauharnais, femme du citoyen Barrai : annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins,
R. a55.— Fondé de pouvoir de la veuve omé es noms : succession de Louis Dionis du Séjour; terre d'Argeville ; maisons à Paris ; expertise, p. 356. — Fondé de pouvoir de Gouget-Deslandres qui plaide contre Grevenich :
dénonciation; erreur commise de bonne foi, j). 366. — Fondé de pouvoir du mônie qui plaide contre l)etisse : exécution d'un marché de grains, p. 378. — Fondé de pouvoir de Garsaulau-Juillé : bail à vie du domaine de Bellefleur; paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Fondé de pouvoir de Kaguideau de la Fosse : paiement de loyers en numéraire, p. 421. — Fondé de pouvoir de Gouget-Deslandres contre lequelplaidentGarsaulcau-Juillé frères :
contmuation des poursuites ; terme et délai, p. 500. — Fondé de pouvoir
des héritiers de la veuve de Louis- François de Noaiiles d'Ayen, contre lesquels plaide la citoyenne Le Bai 11 if-Ménager : exécution d'un contrat de constitution de rente, p. 502.
— Fondé de pouvoir d'Emmanuel Noaiiles : succession de Louis de Noaiiles, p. 546. — Défenseur officieux de Dhuez qui plaide contre les époux Larau : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'eireur, p. 629. — Fondé de pouvoir des frères Thelluason qui plaident contre la veuve Maupteou et autres, héritiers Rouault : mainlevée d'opposition, p. 686.
Gairil. Est condamné à payer & Compagnon 730 livres pour indemnité Sour la perte de l'usufruit d'un office e secrétaire du Roi, I, p. 166.
Gatlé (Thé&tre de la). La citoyenne Rosny est directrice de ce thé&tre.
Introd., p. CLXxxvm.
II, p. 737.
Galande (rue), I, p. 122. — Chateaugay demeure dans cette rue, p. 682.
Bercher y demeurait, II, p. 860. — BouUanger y demeure, p. 869. »
Sarot y nabi te n* 54, vis-a-vis la rue des Rats, p. 941.
Galuni (abbé). Paul et Virginie est lu en sa présence chez M** Necker, I, p. 391, note.
Galiote. Vente d'une galiote, I, p. 797.
Gallais. Servent plaide contre lui :
afifaire crimmelle, II, p. 736.
Galle. Nommé par le Directoire commis-greffier au Tribunal civil de la Seine, II, n. 249. — Notice biographique, p. 892.
GALLIK.N (Henri- Jacques). Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
Gallibr (Joseph-François), dit Saint- Gérond. Faure plaide contre lui :
paiement de somme, II, p. 100.
GALLissoNïfiÈRB (Augustln-Félix -Elisabeth Barrin, comte de la). Notes biographiques, I, p. 502, note 2.
Gallissonnièrk (femme La). Introd.
p. cxxxvi. — Voyez Malvoisin (Jeanne Poisson de).
Latude intente contre elle et Amelot une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, 1, p.
500. — Procès relatif à la même affaire, p. 561. — Procès relatif à la môme afi'aire, p. 565. — Plaide contre Latude qui obtient des dommagesintérêts, p. 572.
Latude plaide contre elle : elle est déboutée de son opposition à un jugement par défaut, II, p. 442. — Latude plaide contre elle: détention arbi-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
traire; dommages-intérêts; transaction; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
Gallois. Notice biogr., Il, p. 892.
Gallois. Nom duquel était signé le prospectus du Censeur des Journaux, II, p. 367, n. 2.
Gallois. Plaide avec Comnrade contre Sophie Henoque : vente a'une manufacture d'armes, II, p. 142.
Galmets (Les Communautés de), dans le bailliage d'Hesdin. Plaident contre d'Esparbès : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens tribunaux, lors de leur suppression, I. p. 233.
Galuits (Pelet de), avoué. Occupe pour Pon'é contre Réffis : appel des sentences du Châteiet de Paris devant les nouveaux tribunaux, I, p. 321.
Gamache (Hôtel). Valentinois y demeure, I, p. 155.
Gamard es -noms (citoyenne Deleaux, veuve). Plaide contre Madeleine de Champa^eux et autres: mariage clandestm in extremis; nullité. II, p. 118.
Gamard (Etienne'. Nullité de son mariage clandestin in extremis avec Louise Cuissart, II, p. 118.
Gambais. Le comte de Sesmaisons y est né, II, p. 660, note.
Gahbais (de Laverdy, marquis de) seigneur de Nizeret. Voyez Laverdy.
Gand. Vilain XI III est né dans cette ville, I, p. 129, n. 1. — Van der Linden et Connoot demeurent dans cette ville, {). 731.
Chatillon est président du Tribunal criminel de Gand, H, p. 874.
Gandion. Plaide contre Jolyde Fleury :
nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, 1,
Gandion et autres, héritiers de Sauveur. Font condamner Joly de Fleury, exécuteur testamentaire, à des dommages-intérêts pour cause de négligence, I, p. 745. — Plaident contre le même: renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751.
Joly de Fleui-y plaide contre lui et consorts: succession de J.-B. Sauveur; demande en nullité de donation et testament, II, pp. 199 et 233.
Gandolphb, membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier 17l»l, auprès des juges du 6* arr* pour les introduire dans Tauditoire afln qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 17.
Gandolphb-Andmyaîîe. Caron-Beaumar* chais plaide contre lui : saisie réelle des maisons appartenant à Beaumarchais dans Pans ; baux judiciaires, II, p. 597.
Gandon, membre du Tribunal de cassation, II, p. 12^.
Ganilh (Charles), accusateur public.
Installé au Tribunal du 1'^ arr*, comme commissaire provisoire du pouvoir exécutif. I, p. 290.— Sur son réquisitoire, le Tribunal du 1" arrond»
oraonne que les avoués justifieront de leurs patentes pour 1793, p. 353.
— Défenseur officieux. Plaide pour Duret : Duret est condamné à payer la moitié des honoraires que Duby, médecin, lui réclame, I, p. 468. — Plaide pour Turpin : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domames de l'Ktat, p. 545. — Plaide
§our Mole : privilège des spectacles e Rouen, p. 162.
Notice biographique, II, p. 893.
GanxNeval. Condamné à payer à la fille Lebas, pour son enfant, une pension de 300 livres, I, p. 527.
G A ranger, avoué. Occupe pour les époux Nugentcontre de Slaisonrouge ; réclamation d'état, I, p. 275.
Garat (Dominique- Joseph), ministre de la justice. Adresse une circulaire aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre les séparations prononcées par les Tribunaux de famille afin de tourner la loi qui confisque les biens des émigrés, I, p. 3i7.
Notes biographiques, II, p. 232, n. 2.
— Assiste à une conférence au ministère de la justice, p. 841. — Gohier est secrétaire général de son ministère, p. 899.
Garat (Jean-Pierre), chanteur. Notes biographiques, II, p. 232, n.2.— Saclet plaide contre lui : paiement du déménagement de la salle des concerts de Garat, même page.
Garches. Moreau de la Vigerie est maire de Garches, II, p. 926.
Garcin (époux). Les époux Favreau et Vallot plaident contre eux : question d'état ; prescription ; des personnes regardées pendant 45 ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, I, p. 492.
Gard. Sainte-Aulaire est député du Gard, II, p. 649, note. — Robin est commissaire du Roi dans le Gard, p. 937.
Garde. Garde et éducation de Palmyre, fille naturelle de la comédienne Lange, II, p. 357.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Garde -bourgeoise. S'exerçait sur les terres roturières ou vilenages; subsiste alors que la garde-noble est supprimée, ], p. il4 et note.
Garde-noble. S'exerçait sur les fils de possesseurs de fiefs ; abolie le 6 mars 1790, I, p. 114 et note.
Garde (Anne de la). Epouse de la Tude,
I, p. 500, note.
Garde aux Valets (Mouchard de la ., Teuve Beauharnais, Marie-Anne-Françoise, dite Fanny. Voyez Mouchard.
Gardes du commerce» Arrêté du Tribunal du !•' arrond» les concernant, 1, p. 167.
Gardes-Françaises (section des). Denis Boulanger était juge de paix de cette section, II, p. 869.
Gaudbi'r. Bourdon -Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres: all'aire du théâtre de Beaujolais; jugement obtenu par collusion; tierce opposition, II, pp. 5i9 et 583.
Garilhb (François-Clément Privât de) .
Thoulouze plaide contre lui : écrits diiïamatoires ; dommages - intérêts,
II, p. 639. — Notes biographiques, en noie.
Garin. Le Ilodev plaide contre lui : mission de Le fludey en Belgique, I, p. 780.
Garnery, libraire - éditeur . Introd., p. cic.
Loue un logement à Manuel, rue Seipenle, I. p. 145.
Mercier plaide contre lui : manuscrit d'une Histoire de la Vendée, I, p. 420. — Merlin plaide contre lui :
contrefaçon des Contes Moraux de Marmontel, p. 585.
Gahnier. Plaide contre Hu : apposition de scellés sur ie greiîe d'une justice de paix; abus d'autorité. 11, pp. 21 et
Garisibr, notaire. Louis-François-Joseph, comte de la Marche, fait devant lui cession de diverses rentes à Louis-Stanislas-Xavier, I, p. 2il.
G armer (Charles - Georges - Thomas).
Commissaire du Roi près le Tribunal du 3* arrond», I, p. 23, note. — Jugement qui rejette l'intervention de la corporation des perruquiers locataires dans un procès engagé entre un perruquier propriélalre d'un office et un perruquier locataire : conclusions de Garnier, p. 99. — Jugement qui ordonne l'impression et Tafflchage des dispositions des lois nouvelles relatives aux préliminaires de conciliation ; réquisitoire de Garnier, p. 101 et sulv. — Discours qu'il prononce en requérant l'enregistrement de la loi relative au respect de la loi ot de
ses organes, p. 129. — Demande au Tribunal de ne pas faire droit & la requête d'un sieur Rousseau qui sollicite la nomination d'un conseil judiciaire, Rousseau n'étant pas dans un cas d'interdiction légale ; ses conclusions, p. 136 et suiv. — Ses conclusions dans l'affaire demoiselle Le vacher contre veuve Dubois, femme Lenoir ; recherche de paternité, p. 148 et suiv. -~ Requiert que les huissiers et les avoués soient obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Son réquisitoire contre Fremin et Saulnier, huissiers :
inflraction à la loi des 27 septembre - 16 octobre 1791 qui défend de se servir dans aucun acte i>ublic de titres et qualifications supprimées, p. 173.
— Sur son réquisitoire, Fremin et Saulnier ayant fait opposition au jugement le Tribunal acauitte ces deux huissiers parce qu'ils n ont eu ni l'intention ni la volonté de commettre un délit, p. 185. — Son réquisitoire dans Taffaire fiougaut contre Gautier de Saint-Charles : la garde des enfants naturels doit être confiée à celui des deux parents qui leur a manifesté le
Elus de tendresse, p. 209 et suiv. — e 10 août 1792. il n'y a pas d'audience au Tribunal du 3* arrondi personne ne s'étant présenté, p. 289. — Le 16 août 1792, la loi qui suspend les commissaires du Roi n'est pas encore notifiée au Tribunal, p. 290. — Ses dernières conclusions comme commissaire du Roi : atTaire Dijon contre de Roquemont, p. 292. — Est remplacé par Brosselard ; puis, est nommé commissaire national ï!i Auxerre, p. 292, n. 1.
Est remplacé par Brosselard Emmanuel, II, p. 871. •— Notice biographique, p. 893.
Garnier-Launay (François-Pierre). Introd., p. LXXVII.
Nommé, par le Comité de salut public, juge au Tribunal du l""arrond'; son installation, 1, p. 705. — Siège le 3 floréal an II (22 avril 1794) : vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du ci-devant roi, p. 710. — Siège le 5 floréal an II (24 avril 1794) :
demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, p, 712. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 1794) : diffamation et injures publiques, p. 717.
— Siège le 17 floréal an II (6 mai 1794) : société de l'Encan national, p. 725. — Siège le 18 prairial an 11 (6 juin 1794) : Saint-IIurugue et Sartine sont condamnés à des paiements de sommes envers Vaillant, p. 748.
Notice biographiaue, II, p. 893. — Principales publications, même page.
Garram de Coi'LON, avocat. Electeur de la section du ThéAtre Fi-ançals. Introd., p. XXXIX.
CONTEM'ES DANS LES DEUX VOLUMES
Elii) le 3 décembre \190, Juge de Paris, I, p. 4. — Fait partie de la 3" colonne, p. 8. — Nommé au Tribunal de cassation, p. 9. — Son installation, p. '20.
Notice biographique, II, p. 894. — Est remplacé par Millet de Gravelle, p. 924.
Garrau, député de la Gironde. Envoyé en mission à l'armée des Pyrénées- Orientales, II, p. 150, n. 1.
Gabsaitlau-Jl'illé. Plaide contre Gouget-Deslandres et sa femme : bail à vie du domaine de Beilefleur; paiement des fermages en numéraire, II, p. 38*7. — Plaide contre les mêmes :
continuation de poursuites ; terme et délai, p. SOO.
Gaschot. Plaide contre les marchands de bois pour actes arbitraires et lettre de cachet: sa demande est repoussée, I, p. 368. — Obtient des dommagesintérêts pour détention illégale, p. o26.
— Les marchands de bois sont déboutés de leur opposition, p. 680. — Les marchands de bois sont condamnés envers lui à des dommagesintérêts pour actes arbitraires, p. 694.
— Procès relatif à la môme affaire, p. 723.
Plaide contre Lcclerc et autres marchands do bois : actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-Intérêts, H, p. 228. — Le Peletier de Morfontaine plaide contre lui et se désiste de sa demande de dommagesintérêts, p. 383. — Le même plaide contre lui : affaire des marciiands de bols; aiTestation; dommages-intérêts, p. 432. — Plaide contre Etignard LaKaulotte: actes arbitraires; lettre de cachet ; dommages-intérêts, p.599.
Gassb. Mainlevée d'oppositions formées entre ses mains, II, p. 6j3.
Gastaldi, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Estier, II, 6j5, n. 3.
Gasteau. Clavareau plaide contre lui :
résiliation de bail, 1. p. 516.
Gatrrz on Gattrez ou (;rt8trcz fAmbroise- Jean-Baptiste -Pierre-Ignace), accusateur public. Introd., p. lxxix.
Défenseur officieux. Plaide pour Choquetetconsorts contre Lamarche :
le Tribunal se déclare incompétent
Î)our connaître des contestations reatives aux salaires des enii)loyés de l'administration des assignats, I, p. 372. — Homme de loi; nonmié accusateur public près lo tribunal du 3« arrtmd^ p. 423. — Plaide pour Vergnier et consorts contre Mique : dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440. — Fondé de pouvoir des cochers des voitures de la Cour. p. 630. — Son serment et son installation, p. 772. — Publication de Tarrélé qui le nomme, p. 774.
Fait fonctions de juge le 17 thermidor an II (4 août 179i) au Tribunal du 3» arrond* : serment de Perron, greffier provisoire, II, p. 8. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 179.".) : vente d'office et pratique d'un notaire ; contre - lettre ; restitution , p. 80. -— Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. -> Son installation & la 4" section, p. 298. — Siège le 18 thermidor an IV {5 août 1796) comme faisant fonctions de substitut : testament fait ab irato, p. 324. — Siège le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796): vacation, p. 335. — Remplace Berthellon, p. 861, sous le mot Berthellon. — Notice biographique, p. 894.
GALBArLT (Angéligue^Sophie), surnommée Laportallière . Plaide contre Jeanne Charpin : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'état, II, p. 564.
Gaitbe (Gascogne). 1, p. 115, note 2.
Gauche. Requiert, en qualité de commissaire au Roi par intérim, que les commis-grefflers, avoués et huissiers, soient tenus de justifier de leurs patentes, I, p. 180.
Gauche (Veuve). Voyez Charpin Jeanne.
Gaucher. Plaide contre Biré qui est condamné à payer la gravure du portrait de son père, II, p. 94,
Gaucourt ( Aglaé - Henriette - Calixte - Flore),veuve de Jacques des Acres de Laigle. Plaide contre Lucldor, femme séparée de Corbin : succession de Jacques-Louis-François des Acres de Laigle; réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647. — Notes blogr., note 1.
Gaucourt (Mathias-Raoul de). Notes blogr., II, p. 647, note 1.
Gaucourt (Sylvain -Nicolas -Raoul de), mestre de' camp de cavalerie. Notes biogr., II, p. en, note 1.
Gaudard Sawt-Hilairr (citoyenne).
Titre de rente viagéro constitué & son profit, 11, p. 441, note 1.
Gaudrav (Jacques-François\ notaire & Paris, II, p. 10.
Gaudron (Pierre). Plaide contre Chamillard : li(]uidation de la charge de major de la prévôté de l'hôtel, U, p. 27.
Gaudry. Auteur de Y Histoire du Barreau de Paris, Av.-pr., p. x.
Gaujac, ancien agent de change.
Plaide contre Hallcr : paiement de créance; dépréciation des assignats.
{lièces ])erdues; certificat donné par es juges, II, p. 701.
Gauldrkb-Boilleau (Jean-Louis), notaire à Paris. Sa prestation de ser-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
ment; notes biographiques, II, p. 16 et note 3.
Gaultier de Biauzat ou Gauthier- Biauzat. Introd., p. lxxxvii.
Député ; élu juge le 10 décembre 1790, 1, p. 4. — Juge du 4« arr», p. 7.
— Son mslallation p. 14. — Siège le 29 mars 1792 : liquiaation d'un office ; condamnation du vendeur comme stellionataire, pour fausse déclaration des charges hypothécaires dont Toffice était grevé, p. 194 — Siège le 20 mars l792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 193. — Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par ]^remier et dernier rôles, p. 214. — biège le !•' mai 1792 : réclamation d'état, p. 226.— Siège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et Tadjudi cataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbons pour subvenir a leurs besoins en temps de maladie p. 246 ~ Siège le 31 mai 1792 : le Tribunal refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, p.249.
— Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p 273. — Préside le 8 ventôse an \ÏU [il février 1800) :
séparation de biens, p. 734. •* A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VllI, il fait partie de la 3* section, p. 748.
Notice biogr., II, p. 893. — Principales publications, 7néme page. — rigure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge, p. 969.
Gaurln-Desouches. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, 11. p. 544. — Signataire de larrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, p. 094.
Gauthieh. La veuve Lavoisier plaide contre lui : restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété ; paiement en mandats tcmtoriaux d'après l'échelle proportionnelle de la loi du 13 germinal an IV, II, p. 300.
Gauthier (André -Marie). Leroy-Neuvillette plaide contre lui : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, 1, p. 704.
Gauthier. Colignon plaide contre lui :
demande en paiement de deux caisses de pistolets, I, p. G9I.
Gauthier de l'Ain ou Gautier dit de l'Ain. Notes anonymes données sur lui, comme juge, U, pp. 972 et 974.
Gauthier des Orokhes (Antoine -François\ ancien juge de paix à Reims.
Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.
» Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 251.— Notice biogr., p. 895.
Gaux. Artiste du thé&tre Louvois, IL p. 437.
Gavet, avoué. Occupe pour Vassal :
liquidation de la succession d'Antoine Louis Séguier, I, p. 243.
Gavet. Conseil judiciaire de Dutrousset d'Héricourt. Plaide contre lui : le Tribunal décide qu'est licite et obligatoire la clause d*un acte de prêt imposant à l'emprunteur la condition de ne pas révoquer son Conseil judiciaire et la procuration qu'il lui a donnée, I, p. 134 et s.
Fondé de pouvoir des époux La Guepeys : liquidation des reprises de la veuve de Ségnier, II, p. 144.
Gavoty. Plaide contre Lenoir, Mézières et autres : revendication d'objets mobiliers, 11, p. 288.
Gay, receveur général des finances.
Notes biogr., II, p 681, note 2.
Gay. Plaide contre le citoyen Jarente qui est condamné au paiement de 2i0 francs montant d'un prêt, II, p. 676.
Gay A NT. Plaide contre l'évèque de l'Yonne : le Tribunal du 5* arrond^ sur un appel comme d'abus, maintient Gayant dans la possession civile de la cure de Beaune, l,p. 94.
Gazette de France (La). Son premier numéro remonte au 1*' mai 1631. — Reproduit un article calomnieux de la Feuille du jour ou Courrier universel, II, p. 596. — Notice, p. 596, n. 2.
Gazette de Paris {La). Organe attitré des adversaires de la Constitution civile du Clergé, I, p. 46, note. — Barnabe Farmain de Rozoi, dit Durozoi, défend le roi Louis XVI dans la Gazette de Paris, p. 449, n. 1.
Gazette des Deuils, I, p. 94 et note.
Gazette des nouveaux Tribunaux, I, pp. 58 et 162, n. 1 ; p. 166, note ; pp. 216 et 235, note; p. 292, note.
Gelé. Les Régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 455. — Les mêmes plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.
Gely (Toussaint Le Ragois de Saint- André de). Son cousin fait un testament en faveur de Perronnet à charge par celui-ci de lui faire, à son décès, remise du mobilier. Il, p. 417.
Gendarmerie [La), I, p. 24.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
ii45
Gênes, Lieu de naissance de l'actrice Lange. Introd., p. clxxxii.
Les Grimaldi sont originaires de cette ville, L p. 498, note, — Fœsch, officier bàlois, est au service de Gènes, et p. 582, note. — Pozzo et Boggiano habitaient Gênes, p. 621.
Elisabeth Lange y est née, II,
g. 337. — De Spinola était envoyé de énes, p. "742, note.
Gènes (Habitants de la ville de). Plaident contre Caudier : lettres de représailles , I , p. 535 . — Plaident contre le même, p. 620.
Genève, Pierre Jodin est né & Genève, I, p. 120, n.2. ~ Lieu de naissance de Jacques Recker, p. 646, note.
Montesquiou fuit à Genève» II, p. 526.
Genbvois, membre du Tribunal de Cassation, II, p. 125.
Gékissibu (Charles - François - Jean-Jo seph-Victorl. Nommé juge au Tribunal de la Seine ; démissionnaire avant son installation, II, p. 252. — Adresse, comme ministre de la justice, une circulaire sur le paiement des fermages en nature et le remboursement des créances, soit en assignats, soit en numéraire, sur la rédaction des jugements, la composition ^des Tribunaux jugeant les appels et sur le service des huissiers, p. 29i. — Notice biogr., p. 896.
GxNLis (M"' de). Notes biographiques,! I, p. 95, n. 2, et p. 440, n. 1.
GEfsordiÉ. Sur son rapport, le 15 août 1792, l'Assemblée législative décrète que les expéditions exécutoires des jugements des Tribunaux seraient intitulées : Au nom de la Nation française, I, p. 288, note.
Geoffroy. Plaide contre sa femme, née Cbarve : demande en divorce pour cause de dérèglement des mœurs, II, p. 185.
Geoffroy. Critique l'actrice Contât, I, p. 581, note.
Geoffroy (abbé). Condamné à mort
J)our fabrication et distribution de aux assignats, II, p. 789.
Geoffroy (Etienne-Mathurin). Elu juge suppléant au Tribunal civil de la Semé, II, p. 251. — Notice biogr., p. 896.
Geoffroy (Paul). Commis -greffier du Tribunal du 6» arrond*, I, p. 421.
Geoffroy (Simon). Introd., pp. lxvi et Lxxvii.
Elu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 5» arrond», p. 421. — Employé au service criminel, p. 423. — Siège au Tribunal du 5« arrond^ le 20 du i" mois de l'an II (11 octobre 1793) : dommages-inté-
rêts pour la perte d'un manuscrit, p. 601. — Siège le 29 du l" mois de l'an II (20 octobre 1793) : partage et succession, p. 609. — Siège le 22 frimaire an II (12 décembre 1793) :
révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 637. — Siège le 25 frimaire an II (15 décembre 1793) :
dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, p. 639. — Siège le 28 frimaire an II (18 décembre 1793) : réparation d'honneur par acte au greffe, p. 646.
Notice biogr., II, p. 897.
Geoffroy d'Assy. Notes biogr., II, p. 897.
Geoffroy de Buy. Notes biogr. ,II,p. 897.
Geoffroy de Charnais. Notes biogr., II, p. 897.
Geoffroy de Montjay. Notes biographiques, II, p. 897.
Geoffroy-Langevin (Rue), située près de la rue Sainte -Avoye, H, p. 936. — Vermeil y habite, n» 25, p. 950.
Geoffroy - Lasnier (Rue). D'Augy demeurait dans cette rue, n« 36, II, pp. 857. — Située près de la rue Saint- Antoine, 880. — Lauvin de Montplaisir y habite, n* 20, p. 910.
Georges (citoyen). La citoyenne Lambert plaide contre lui : déclaration de paternité, I, p. 599.
Georges (Marie-Françoise). Déclarée fille du citoyen Georges, 1, p. 599.
Georges ( Nicolas-François ). Introd., p. Lxxvm.
Elu greffier, I, 418. — Greffier du Tribunal du 5» arrond*, p. 421. — Sa destitution, p. 773.
Notice biographique, II, p. 897.
Georges (Rue). Tourton y demeure, II, p. 679.
Géhantel, négociant à Marseille. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Gérard (André), homme de loi. Elu juge suppléant du !•' arrondS juin 1791, 1, p. 9. — Siège le 17 septembre 1791, afiaire Foulon contre ronchâteau : recherche de paternité, p. 109.
— Siège le 30 septembre 1791 :1e Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde-noble et de ne laisser subsister que la garde-bourgeoise, p. H 4. — Siège le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu cl'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117.— Siège le 18 nov.
1791 : affaire de réparation d'honneur, p. 121. — Siège le 3 décembre 1791 : homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Mirabeau
ii46
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
ratné, p. 131.-^ Siège le 9 déc. 1791 :
est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt qui impose À un emprunteur la condition de ne pas révoquer le Conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice et la procuration par lui donnée h ce Conseil, p. i34. — Siège le S4 déc. 1791 : privilège de la dame Séguier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était poui*vu, p. 142. — Siège le 18 janvier 1792 :
un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les bien» de son ordre une pension alimentaire et des dommages-Intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Siège le 8 février 1792 : le commis.'^aire du Roi peut-il faire tierce opposition aux jugements rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication? p. 163. — Sièçe le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 161. — Siège le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. - Siège le 23 février 1792 :
arrêté concernant les avoués, commis-greffiers, huissiers-audienciers et autres, gardes du commerce, greffiers des juges de paix et curés des f)aroisscs du 1«' arr*, p. 167. — Siè4je e 15 mars 1792 : revendication par l'Etat de quinze tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 185. — Siège le 14 mai 1793 : le Tribunal du 2* aiT* décide qu'un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable , p. 239. — Siège le 16 mai 1792 : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des rondos de pouvoir, p. 2i2. — Siège le 6 juillet 1792 : testament d'Holbach, p. 261. — Siège le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Siège le 1«' août 1792 : privilège du relieur sur les livres restés eu sa possession, p. 2«2. — Siège le 4 floùt 179i : l'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, p. 2H6. — Siège le 6 novembre 1792 : expropriation pour la formation de la place du Palais de justice : indemnités demandées, p. 330. ^ Nommé, par la (>)nvenlion , président du Tribunal du 5« arrond\ p. 426.
Préside le Tribunal du 5» arrondi le 1-r pluviôse an 111(20 janvier 1795):
condamnation d'un plaideur h des dommages - intérêts pour diffamation inutile A la cause, commise à l'audience publique contre son adversaire, 11, p. 85. — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Préside la 3* section, le 18 frimaire an IV (9 déc. 1795) : limiidation de la succession de Joly de Fleury. p. 265.
— Préside la 3* section, le 2 nivôse an IV (23 décembre 1795'. : exécution du testament de Paul-Edouard Rafells de Saint-Sauveur, p. 269. — Préside le 4 nivôse an IV (25 décembre
1795) : provision alimentaire accordée à la veuve Baudard de Saint- James à la suite d'une saisie, p. 271, n. 1. — Préside le 4 nivôse an IV (25 déc. 1795) : offre faite à la barre d'une somme de '12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, p. 271. — Préside le 21 nivôse an IV (14 janvier 1796) : validité de cette offre, p. 277. — Préside le 19 pluviôse an IV (8 février 1796) : contrefaçon des Eludes de la Salure, p. 282.
— Préside le 24 pluviôse an IV (3 février 1796) : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droits successifs, p. 284. — Préside le 26 pluviôse an IV (13 février
1796) : successions de Paul Lofèvre d'Ormesson de Noyseau et de sa femme, p. 285 et n. 2. — Préside le 8 ventôse an IV (27 février 1796} :
revendication de meubles, p. 287.
— Siège à la 4« section le 13 germinal an IV (2 avril 1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299. — Notice biogr., p. 897. — Rapport présenté en exécution du sénatus-consulte du 12 octobre 1807 par Gérard, procureur général impérial de la Cour de justice criminelle de Paris, p. 966.
Gérard. Trubert plaide contre lui :
trouble apporté à la jouissance d'un locataire (Trubert) exerçant la pi*ofession de notaire, I, p. 540.
Gérard. Plaide contre Cretot et Domergue : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, I, p. 793.
Gérard, membre du Conseil général de la Commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les Juges des 2* et 4« an**" afin qu'il soit procédé à leur installation, I, pp. 11 et 15.
Gérard (Michel). Introd. p. CLxxxm.
Député de Rennes aux Etats généraux ; cultivateur ; sert de type à Boursault pour sa pièce intitulée : Le relour du père Gérard à âa ferme, 1,
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Gérard (la maréchale). Fille du général Valence, II, p. 95, n. 2.
Gérard, défenseur officieux. Plaide pour la veuve d'Ormesson : succession d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, it, p. 335.
Gérardin ^Théodore-Louis], notaire & Paris, IL p. 19.
GcRBiBR (Pierre-Jean-Baptiste), Introd., p. ccxjii, célèbre avocat au Parlement de Paris.
Notes biogr., I, p. 713, note. Recouvrement d'une créance lui appartenant, même page.
Est attaqué au cours du procès de la Londe, H, p. 120, note.
Gbrbol (dr), joueur. De concert avec de Roquemont fait perdre & Dijon 40,000 livres, I, p. 291.
Gbrlb (dom\ ex-chartreux. Ses relations avec Catherine Théot, H, p. 304,
Germain (Comte de Saint), ministre de la gueiTe. Remplacé en 1777 parMontbarey, I, p. 51, note.
Germain (D"*). Epouse Geoffroy, II, p.
Germain (Louis. Personnage fictif indiqué comme père de deux enfants de Marie Thunot ; recherche de paternité, II, p. 222.
Germain (Sophie). Célèbre mathématicienne, II, p. 897.
Germain (Enclos de la ci-devant abbaye Saint). Labauchey habite, II, p. 103.
Germain fFaubourç Saint'. Sophie anonyme demeure dans une pension de Jeunes citoyennes faubourg Saint-Germain, n. 1495. Introd., p. ccv.
La rue et barrière de Grenelle sont situées dans ce faubourg, p. 764.
La citoyenne Mondesir, désignée sous le nom de Sophie anonyme, femme du citoyen Deoré, y demeure, IL p. 40.
Gennain^l'Auxerrois (Cloître Saint).
Boudin y demeure, p. 697.
Germant (M. et M—). Paul et Virginie est lu en leur présence chez M"»» Neckcr, L P- 391, note.
Gbrvais. Oudaille Sainte*Luce plaide contre lui : dommages-intérêts pour calomnie, II, p. 146. — Le même plaide contre lui : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires; amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520.
Gbrvais. Plaide contre Roccfue-Montgaillard : location de voitures, I, p. 790.
Gésine. Jugement du Tribunal du l*'arr»: lafllle Foulon réclame 600 livres ft de Fonchateau pour subvenir à ses besoins jusqu'au temps de ses
couches et pour frais de gésine, L . 109. — Jugement du Tribunal du arr* : la flile Colandrin articule qu'elle est enceinte des œuvres de Levasseur; elle est admise à en faire la preuve et celui-ci est condamné à lui payer à titre de provision, 96 livides, pp. 110 et s. — Exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine, p. 288. — Frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, p. 335. — La seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de frais de gésine, p. 434.
— Boisneux est reconnu père de l'enfant dont la fille Pa^non est enceinte et condamné à servir & celle-ci 600 livres à titre de frais de gésine, p. 584.
— Affaire Conpry contre Chabot:
frais de gésine, p. 669.
Mineure; femme divorcée; recherche de paternité; enfant conçu avant le divorce ; frais de gésine ; partage d'opinion, II, p. 74.
Geslin. Affaire Geslin et Bruneau : droit de vote à l'assemblée primaire. II, p. 379.
Gbstas (citoyen). Plaide contre Charpentier, tuteur ad hoc des mineurs Gestas : révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malte; partage fait en fraude de la loi; annulation, II, p* 713.
Gestas (Famille des), marquis de Lespéroux. Notes biographiques, II, p. 713, n. 2.
Gbsvrbs (Potier de) (Louis -Joachim- Paris). Sa succession; notes biographiques, II. p. 556 et n. 3, p. 642,
Gex. I, p. 96, note.
GiARD, notaire & Paris. Démissionne, II, p. 16.
GiBÉ, notaire. Notes biographiques, I, p. 372 et n. 1.
Reçoit le testament de Curtius, II, p. 60. — Exécution d'un contrat de rente viagère passé devant lui, le !•' mai 1790, p. 663. — Exécution du testament olographe d'Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil. déposé au rang de ses minutes, le 31 mars 1791, pp.
664 et 683.
GiBERT atné, notaire à Paris, II, p- 14.
^ Est remplacé par Montaud, p. 442.
-* Le testament de Marie-Antoinette Brousse, femme La Fortelle, et déposé chez lui, p. 613.
GiBRHT DE LiSLE, notaire h PaHs. Prédécesseur de Jacquelin ; son étude est continuée aujourdliui par M* Maret, II, p. 668 et n. 1.
Gibieî' (Dégâts causés par le . Dommages-intértMs accordes en réparation des dégâts causés par le gibier sur la terre de Sarcelles, I, p. 387.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
GiCQUEL, défenseur oflicieux. Plaide pour la veuve Saint André : difficultés relatives à un testament fait en faveur de ringénieur Perronet, II, p. 417. — Fondé de pouvoir de Balby-Senare^a contre lequel plaide sa femme : incompétence du Tribunal de la Seine Sour juger une demande en divorce irigée contre un citoyen domicilié à Gènes, p. 601 — Fondé de pouvoir de Anne-Madeleine Mazoyer, femme divorcée de Varanchau de Saint-Geniès, qui plaide contre d'Esparbès- Lussan : testament fait ab iralo ; pension alimentaire, p. 637.
GiEif (Claude-Henri Fevdeaude Marville, comte de). Notice ^biographique, II,
Gien. De Marville était comte de Gien, II, p. 83, n. 2.
Gilles (Veuve), émigrée. Héritière de Magon de Lalande, II, p. 84.
GiLLET (citoyenne). La nomination de son conseil judiciaire est annulée, I, p. 595.
GiLLiEs ;Gaspard de), conseiller au Parlement. Acnète l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
GiLLT (Elisabeth-Sophie^ femme Jaucourt. Sa succession, II, pp. 389 et 411.— Notes biographiques, en note,
GiLLY (Pierre). Notes biographiques, H, p. 411, note.
Gi?fouENÉ. Chamfort et lui fondent une Revue : La Décade^ II, p. 5, note.
GiNoux. Directeur des domaines, f»
p. 701, note.
GiNOux. Caution de Fortier; afTaire des voitures de la Cour, 1, p. 546. — Procès relatif à la même affaire, p. 583. — Procès relatif .à la même affaire, p. 630. — Plaide contre Chavegrand : voitures de la Cour, p. 794.
(fiMOUX (citoven César). Angélique Gaubaultplaiae contre lui et Jeanne Charpin : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'Etat, II, p. 564. — Plaide contre Jeanne Charpin : séparation de biens ; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565.
Çi:ioux (veuve). Voyez Charpin Jeanne.
GiON. Plaide contre Micalef: le courrier de la malle ; responsabilité du transporteur, I, p. 750.
Girard (citoyen). Le citoyen Valentin plaide contre lui : abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, II, p. 486.
Girard (Toussaint- Charles), notaire.
Notes biographiques, II, p. 10 et n. 3.
Girard, président du Tribunal du 5* arr». Préside le 17 fructidor an III
(3 septembre 1795) : Labrousse-Verteillac est condamné à payer à Vautrain 26,000 livres, IL p. 208. — Préside le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795) :
dommages-intérêts pour avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins, p. 245.
Girard de Bury (François), ancien procureur au Parlement. Elu, le 19 janvier 1791, juge suppléant de Paris, en remplacement de Quesnay de Saint- Germain, démissionnaire, I, p. 9. — Son installation, p. 16. — Défenseur officieux; plaide pour le Procureur général syndic du département de Paris contre Pech : le Tribunal du 1" arr* décide qu'un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-utérêts a raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157.
— Siège le 20 avril 1792 : les professeurs de médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. - Siège le 23 juin 1792: dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258.
— Est nommé commissaire provisoire du pouvoir exécutif; remplace Le- 8ueur,p. 300, n. 1. - Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Le même jour : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Nommé parla Convention commissaire national près le Tribunal du 4» arr», pp. 426 et 796.— Fondé de pouvoir de la veuve d'Ormesson : émancipation d'Ormesson de Noyseau, p. 370. — Fondé de
Ï»ouvoir de*^ Barrai contre lequel plaide a citoyenne Foin : enfant naturel; pension alimentaire: mode de paiement, p. 449. —Fondé de pouvoir du même : les pensions alimentaires obtenues par des enfants naturels, pendant la dépréciation du papier-monnaie, ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de dépréciation, p. 528. — Fondé de pouvoir des créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de la succession de Louis-François Armand du Plessis-Richelieu : succession de celui-ci, p. 532.— Notice biographique, p. 897. — Remplace Lesueur, p. 915.
GiRARDiN (M™* Emile de). Notes biographiques, II, p. 081, n. 2.
GiRAunET, membre du Tribunal de Cassation. Siège le 15 septembre 1792 :
le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5« arr* du 21 mai 1791 ; affaire Formentin et dame Formentin contre Baixlet et dame Bardet, I, p. 75.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
GiRAULT. Fondé de pouvoir de la veuve Vandenyver : recnerche de paternité rejetée, II, p. 386.
GiRAULT és-noms. Plaide contre Anjorrant et autres : réclamation d*état d*enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164, 209 et 210. — Auguste-Louis Meaupou plaide avec lui contre Lecocq es-noms et la citoyenne Trouillet-Laroche : partage de la succession de René-Ange-Augustin de Maupeou, p. 515.
QiRET. Condamné envers Guvard à des dommages-intérês pour airTamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adver- • saire. II, p. 85.
GiREY-DupRé. Collaborateur de Warville. Introd., p. cxcvii.
Est condamné à des dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, I, p. 511. — Notes biographiques, en noie.
GiRODDB ou CiRODDE. Fondé de pouvoir de Mouiager : loyer d'un emplacement pour faire ffriller des marrons, II, p. 68.
— Fondé de pouvoir de Mehée de la Touche : demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Républicain ou Journal des nommes libres de tous les pays^ p. 205. — Fondé de pouvoir du citoyen Girard contre le-
3uel plaide le citoyen Valentin : abus e confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, p. 486. — Fondé de pouvoir d'Oudaille Sainte -Luce qui plaide contre Gervais : injures par la voie de la presse ; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520.
— Fondé de pouvoir de Thoulouze qui plaide contre le citoyen Garilhe:
écrits diffamatoires ; dommages-intérêts, p. 659.
GiRODBT. Introd., p. clxxxu.
Peintre. Sa querelle avec la comédienne Lange, II, p. 357, n. 3.
Gironde. Boyer-Fonfrède est député de la Gironde à la Convention, II, p. 594, note. — Duchatel est député de la Gironde au Conseil des Ctnq-Cents, en 1795, p. 700, note. — Treilhard est commissaire dans la Gironde, p. 947.
GiRouD. Greffier du juge de paix de Popincourt, II, p. 56.
GiRouD. Protestant; son mariage est célébré à l'audience du Tribunal du 5« arr», I, p. 122 et s.
GiRouLT. Fondé de pouvoir. Voyez Giroust.
GiRousT. Est condamné à restituer à Martini le prix de la survivance delà charge de surintendant de la musique du ci-devant Roi, I, p. 324.
GiROUST, accusateur public près le Tribunal du 2* arrS I, p. 420.
GiROUST. Défenseur officieux de M. de Commerre dans le procès en séparation de corps qui lui a été intenté par sa femme, I, p. 60. — Sa plaidoirie, p. 62 et s.
Fonde de pouvoir de Buisson contre lequel plaide Mercier : Les Annales patriotiques et littéraires \ abus du nom de Mercier; dommages-intérêts, II, p. 418. — Fondé de pouvoir de Garnery : manuscrit d'une histoire de la Vendée, p. 420. — Fondé de
Êouvoir de Madeleine Wamet, épouse ewbell, contre laquelle plaide son mari : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire ; mesures provisoires, pp. 648 et 657. -> Fondé de pouvoir de la citoyenne Rewbell qui
S laide contre son mari : débouté 'opposition, p. 709. — Notice biographique, p. 898.
GiROUST, notaire. Anne Hesse Rheinfels, veuve Soubise, plaide contre lui : paiement de somme, II, p. 188. ~ Destitué, p. 531.
GiROUX (César). Cautionne Portier, en* trepreneur des voitures de la Cour, I, p. 496. — Plaide contre Prague et autres : affaire des voitures de la cour, p. 731.
GiRY, membre de l'Institut. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av.pr., p. vu.
GisoLLBS. I, p. 564, note.
Gisors. De La Rochefoucauld d'Enville y fut tué, I, p. 394, note.
Gtl-le-Cœur (Rue), II, p. 949.
GiTTARD, notaire à Paris. Sa démission; son étude est continuée aujourd'hui par M* Gastaldi, II, p. 655 et n. 3.
GiusTiNi\Ni, ambassadeur de la République romaine. Bezia plaide contre lui : incompétence; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, II, p. 738.
Glascow. Daniel Wilson naquit dans cette ville en 1789. Av.-pr., p. n, n. 1.
Glasson. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av. pr., p. vu.
Glbury (Charles-Augustin-Arthur), notaire à Paris. Continue l'étude Mathieu, II, p. 15, n. 3.
Glower. Affaire Glover : confiscation des biens des Anglais, I, p. 787.
GoBEAU (Adrien -Nicolas). Introduct.,
p. LXVl.
Elu ju^e, mars 1793, I, p. 417. — Fait partie du Tribunal du 1*' arr*, p. 419. — Siège le 4 avril 1793 : divorce et ses conséquences, p. 429. — Siège le 11 avril 1793 : la seule déclaration de grossesse ne donne pas
im
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
droit à une provision de frais de gésine, p. 434, Notice biographique, II, p. 898.
GoBBL, évéque de Lydda, élu évèque de Paris. Fournel soutient l'appel comme d*abu8 introduit par lui, introduct., p. icv.
Tribunal du 3* arrS audience du 24 mars 1791 : appel comme d'abus, 1, p. 4o et note. -* Son élection et discours qu'il prononça lorsqu'il fut nommé évèque, p. 46, note.
GobelinSj I, p. 7.
GoBERT (Pierre-Louis). Fondé de pouvoir de Barba contre lequel plaide la Y* d'Eglantine : contrefaçon de « l'Intrigue épistolaire » fle Fabre d'Eglantine, II, p. 471. — Notice biograph., p. 898.
GoBET, avoué. Occupe pour Teisson : est inconstitutionnelle une demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationale, I, p. 259.
Godard. Envoyé comme commissaire, en 1791, dans la Loire, II, p. 888, sous le mot Durouzeau.
Godard. Défenseur officieux de Co* rancez et consorts propriétaires du Journal de Paris : Jugement du Tribunal du 2* arr^ décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I, p. 94.
Godard de Belbeup. Voyez Belbeuf.
Godefert et consorts. Plaident contre Boursault : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de ce dernier, I, p. 487.
Godkfroy f Charles-François-Marie), ancien député. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Nommé une seconde fois juge au même Tribunal^ p. 252. — Siège le 18 ventôse an I\ (18 mars 1796) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 290. — Siège le 8 prairial an IV (21 mai 1796) : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage; présomption léçfale de paternité, p. 316. — Rectiflcation de jugement, p. 562. — Siège en audience extraordinaire le 21 ventôse an VIII (12 mars 1800.; affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la troisième section, p. 748. — Notice biographique, p. 898. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
GoDiPROY. notaire. Chargé de distribuer 300,000 livres provenant de la liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, aux créanciers de la succession du maréchal de Clermont-Tonnerre, I, p. 192.
A pour successeur M* Guénoux, il, p. 629.
GoDEFROY (Veuve' et autres l'éclamantes.
Plaident contre les héritiers de Catherine Théot et autres : revendication de meubles, linge et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, pp. 303 et 315.
GoDRscART DR l'Ile (PhiHppe-Dcnis-Godescar ou). Notice biographique, H, p. 899.
Godet (Joseph-Jules-Alphonse). notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Le Sourd- Beauregard, II, p. 14, n. 1.
Godix. Plaide contre Pul chérie Brulart femme divorcée de Timbrune- Valence : paiement de somme, II, p. 95.
Godin. Adam plaide contre lui : action paulienne, I. p. 660.
GoDin (Marie-NicoUe). Introduct., p.
CLXZXVI.
Epouse Fabre d'Eglantine, II, p. 305, n. 1. — Voyez citoyenne Fabre d'Eglantine.
GoDKii (Pierre). Introd., p. clxxxvi.
Père de la citoyenne Fabre d'Eglantine, II, p. 305, note.
GoBTHB. Auteur de La Fille naturelle, Introd., p. xcv.
GoasL, La cito^'enne veuve Saint- André plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, II, p. 417.
GoHiBR (Louis •* Gérô me) . Introduct., p. Lxvu. — Ancien ministre de la justice, p. Lxxx. — Président du Tribunal de la Seine, p. lxxxv.
Nommé par la Convention président du Tribunal du 2* arr^, I, p. 425. — Adresse comme ministre de la justice une circulaire aux juges et accusateurs publics des Tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux de district et juges des Tribunaux de commerce, sur les devoirs des magistrats envers la constitution du 24 juin 1793, p. 519.
Préside le 3 ventôse an III ;2l février 1795) ; règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeaux, II, p. 101. — Préside le 18 germinal an III (7 avril 1795) :
actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 129. — Préside le 28 floréal an III (17 mai 1795) : dommages-Intérêts pour calomnie, p. 146. — Préside le 29 floréal an III (18 mai 1795) : livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple : référé aux Comités de Salut puDllc et de législation, p. Ii6. — Pré.side le 18 messidor an ni (6 juillet 1795) : privilège des spectacles de Houen, p. 162. — Préside le 29 messidor an III (17 juillet 1795) : liquidation d'un office de con-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
seiller laïc au ci-devant Parlement, p. 166. — Préside ie 5 thermidor an III i23 juiUet 1795) : réclamation d'état d*enrant naturel; conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du i2 brumaire an II, p. 170. — Présidele 25 thermidor an III 12 août 1795) :
paiement d'une année de frais de scellés par un détenu, p. 191. — Préside le 9 fructidor an 111 (26 août 1795) : liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chateauneuf-en- Thimenais, p. 203. — Préside le 13 fructidor an III (30 août 1793) : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour Le Républicain ou Journal des hommes libres de fous les pays^ p. 205. — Préside le 27 fructidor an III 13 septembre 1795) : bourses communes des experts et greffiers de la chambra des bâtiments, p. 211. — Préside le 29 fructidor an III (15 septembre 1795) : office de greffier en chef de la chambre des bâtiments,
S. 212. — Le même jour : liquidation un office d'auditeur des comptes de Paris, p. 213. — Préside le 6 brumaire an IV 28 octobre 1795) : offres réelles, p. 231. ■— Nommé, par le Directoire, le !•' frimaire an IV (22 novembre 1795), président du Tribunal civil de la Seine, p. 2i8. — AmouU plaide contre lui el sa femme : succession de la veu^e Querhoënl, p. 471.
— Premier secrétaire du Département de la Justice ; assiste aux conférences chez le Ministre, pp. 841, 847, 848.
— Notice biographie! ue, p. 899. — Principales publications, même page.
GoHiRR et sa femme. Arnoult plaide
contre eux et autres héritiers de la
veuve Querhoént : succession de celle-ci, II, p. 557.
GoissoN et sa femme. Plaident contre la veuve et les héritiers Choiseul- Praslin : ffrand et petit hôtel Praslin, rue de Lille; succession de Uenault- César-Louis de Choiseul-Praslin, II, p. 462.
GoLLT, huissier audiencier près le Tribunal criminel, II, p. 97.
GoMBR. Affaire Pasquier contre (îombe et autres : réparation d'honneur, I,
GoMEL. Fondé de pouvoir de Pigault- Lebrun qui plaide contre la citoyenne Rusny el son mari : représentation du Pessimislej sans ie consentement de l'auteur; dommages-intérêts, II, p. 737.
GoMOT, avoué. Occupe pour Servière :
défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, I, p. 541.
GoMOT Jean-Baptiste-Jacques). Nommé, \
Sar la Convention, juge au Tribunal u 6« arr*. I, p. 426, Notice biographique, II, p. 900.
GoNCounT (Edmond et Jules). Auteurs de VHisloire de la Société fran];aise pendant le Directoire. Av-pr., p. ix. Introd., p, ccix.
Description du train de vie de l'actrice Raucourt, I, p. 769, note.
Extrait de leur Histoire de la Société française pendant le Directoire, sur le jardin Tivoli et le jardin Marbeuf, II, p. 533, n. 2.
GoNDOUiN ( Pierre-Charles \ notaire. Angran d'Allerav lui remet cacheté le testament d'ifolbach. 1, p. 261. — Fait défaut dans un procès relatif à ce testament, p. 325. — Son successeur actuel est M« Charpentier, p. 325, n. 2.
— Testament d'Holbach, p. 689.
Sa démission, II, p. 10. —Serment de son successeur M* Lenormant,
GoNDREviLLC (Magn^rer de). Sa femme plaide en séparation de corps contre lui, notes biographiques, 1, p. 448 et n. 1.
GoNTAiD ës-noms. Chateaugay plaide contre lui : condamnation à remettre un brevet de pension et à payer les depuis 1777 , II ,
échus
arrérages p. 280.
GoQUR, maire d'issy. Condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, p. 412.
GoRGiELLY. Plaide contre Dautcœur :
dénonciation calomnieuse suivie de détention; réparation d'honneur et dommages-intérêts, H, p. 311.
GoHouEREAu (François). avocat, électeur et juge de paix' de la section du Roi de Sicile. Elu juge, le 9 décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 5« arr*, p. 7. — Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791 : le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43. — biège le 24mai*s 1791: atiaire Gobel, évêque de Lydda, élu évéque de Paris ; appel co^mme d'abus, p. 45. — Siège le 21 mai 1791 :
le Tribunal du 5* arr^ décide <]ue commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de ^audi^nce, un jugement rendu et prononcé publiquement, p. 72 et s.
— Siège le 27 septembre 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311. — Siège le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de Procureur au ci - devant Châtelet , p. 312. — Siège le 23 novembre 1792 :
dépôt de la liste des émigrés, p. 334.
— Siège le 3 décembre 1792 : recherche de paternité ; frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, p. 335. — Siège le 17 décembre 17^2 :
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Siège le 7 janvier 1793 : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le 5 février 1793 : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 16 février 1793 : un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Siège le 20 février 1793:
dommages-intérêts pour dég&ts causés par le gibier, p. 387. — Siège le 20 février 1793 : le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un ju-
{;ement précédent, p. 387. — Sièçe es 16 et 18 mars 1793 : certificats de civisme des avoués et huissiers ; exécution des lois relatives aux no- . taires et aux greffiers des juges de paix; justification des patentes, p.
Notice biographique, 11, p. 900.
GoRLAT (Philippe-Louis-Paul). Caissier de la Noraye, I, p. 613, n. 1.
GoRMAM de'. Procès relatif à l'application de la loi • Unde vir et uxor », 1, p. 441.
GoRSAs (Antoine -Joseph). Notes biographiques, II, p. 189, n. 1. — Propriété du cabinet littéraire établi par lui, pp. 189 et 236.
GossB (Edme). La citoyenne Dubois plaide contre lui : rejet d'une déclaration de paternité, I, p. 669. — Est condamné à des dommages-intérêts et frais de gésine envers la citoyenne Dubois, p. 679.
GossET ;citoyenne . La d"* Contât plaide contre elle : insaisissabilité d'une rente, I, p. 579.
GossuiiH (Constant-Joseph-Eugène ]. Notes biographiques, 1, p 606, n. 2. — Plaide contre le Trésor public : fournitures d'armes au ministère de la guerre, p. 606.
Gouffre, négociant. La Compagnie de Jésus refuse de reconnaître sa créance, I, p. 716, note.
Gouoet-Dbslandres ou Goujet-Deslax- DRES. Introd., p. cnni.
Notes biographiques, I, p. 517, n. 1.
— Plaide contre Darrièux : dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège au -Tribunal de cassation le 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794 : jugement du Tribunal du 3* arr^ du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.
Plaide contre His de Butenval : dissolution de la Société du journal le Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes publiées par le rédacteur en chef du journal, II, pp. 19fc et 230. — Grevenech plaide contre lui : dénoncia-
tion calomnieuse suivie de détention ; dommages-intérêts, pp. 312 et 366.
— Plaide contre Défisse : exécution d'un marché de grains, pp. 378 et 383.
— Garsauleau-Juillé frères ])laident contre lui et sa femme : bail à vie du domaine de Bellefleur ; paiement des fermages en numéraire, p. 387.
— Plaide contre Detisse : exécution d'un marché de grains, p. 391. — Gai*saulau-Juillé frères plaident contre lui : continuation de poursuites ; terme et délai, p. 500.
Gouhenans (Haute-Saône). Carteaux y est né, II, p. 242, n. 1.
Goujo?!, député jacobin. Condamné à mort, II, p. 147, n. 1.
Goujo:v (Jean'. Chargé de la sculpture de l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Goujoïi ^Julien], député. Son rapport sur la proposition de loi Rivet. Introd.,
p. CXLV.
Goulet et autres. Le Trésor public plaide contre eux : créances de TEtat contre Megret de Sérilly, I, p. 614.
Goulet veuve). Le Directeur des Abatis plaide contre elle : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis; paiement à effectuer conformément a la loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796), II, p. 320.
Goupil, colonel d'artillerie, II, p. 421,
Goupille AU (Philippe - Charles - Aimé) .
Notes biographiaues, II, p. 188, n. 1.
— Plaide contre la veuve Delaunay :
validité d'offres réelles, même page,
— Plaide contre la même : revendication de meubles, pp. 227 et 278.
GouPT, notaire à Paris. Notes biographiques, I, p. 392, n. 3.
Gourbillon. Introd., p. cxxxn.
Valet de chambre de la Pompadour,
GouRBAu, avoué. Occupe pour les frères Chaignieau : Journal au Soir ; usurpation du titre, I, p. 497.
GouROAUD (général). Notes biograph.,
II, p. 332, n. 2.
GouROAUD dit Dugazon (Jean -Baptiste- Henri), acteur. Introd., p. ccxin.
Notes biographiques, I,p. 107, n. 1.
— Les comédiens du Théâtre de la Nation sont condamnés à lui servir une pension viagère de 1,500 livres, p. 107. — Les Comédiens français sont condanmés à lui payer une pension ; il est condamné à des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant le terme prescrit i)ar l'acte de Société,, p. 216. — Sa pension de retraite, pp. 445 et 643.
note.
Notes biographiques, H, p. 332, n. 2.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
G ouROAUD \ Françoise - Marie - Rosette, dite Dugazon, femme Vestris). Actrice du Théâtre de la République. Cézard Robert plaide contre elle : elle est condamnée à lui payer 273 livres pour solde d'un mémoire, II, p. 665. — Notes biographiques, même page, n. 2
GouRGAUD ^Marie - Marguerite - Anne - Sophie), actrice de la Comédie-Française. Notes biographiques, II, p. 665, n. 2.
GouRGuis (de' 'Agnès-Françoise), épouse de Guy-Jacques de Bullion. Le citoyen àe Gourgues plaide contre elle et autres : liquidation de la succession de de Gourgues père, II, p. 699.
Gourgues (citoyen de). Plaide contre la citoyenne Piïiois, veuve de de Gourgues ès-noms, et autres : liquidation de la succession de de Gourgues père, II, p. 699.
Gourgues (de) père. Notes biographiques. I, p. 51», n. i. — Plaide contre Pinois : vente sur licitation des biens de la succession de Marie Layat, veuve Bra^elongue, p. 518.
Liquidation de sa succession, II, p. 699.
Gourlier, architecte. Prête serment comme expert, I. p. 155.
GouRNAY. La veuve et les héritiers Vandeny>'er plaident contre lui et Rey :
liquidation de la succession des Vandenyver père et fils; restitution des biens des condamnés à leurs familles, II, p. 297.
GouRY. De Rechtcren plaide contre lui et Jubert : bail d'une maison séquestrée par le ci-devant Comité révolutionnaire ; enquête sur Tétat des lieux, II, p. 314.
GoussAin VILLE (marquis de). Voyez Osny.
GousSARD. Fait l'éloge de Tronchet, p. 948.
Gousse (Thomas). Dernier propriétaire de l'office supprimé de lieutenantcriminel enquêteur et examinateur du ci-devant Cnàteiet de Melun, I, p. 246.
Goutta RD- Le VEvn.LE > Mathieu-François).
Plaide contre Treil Pardailhan : liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, II, p. 673. — Notes biogr., en note.
GouY (de). Général, II, p. 452, n. 1.
GouY (veuve de^. Est condamnée à passer titre nouvel d'une rente perpétuelle de 1,400 livres en faveur de la veuve d'Hilliers, II, p. 452.
GouT (de). Plaide contre Hauy : remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, I, p. 566.
TOMB II
GoYET. Est condamné à des dommagesintérêts envers Boissonniére, I, p. 495.
Grdce (lettres de). Entérinement de lettres de grâce accordées à treize femmes condamnées à la peine de la détention perpétuelle, I, p. 76, n. 2.
Grade militaire. Demande en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire,!, p. 56.
Gradués. Personnes siégeant, comme juges, dans certains cas, II, p. 931.
Voyez Patenotre.
Graff (Marie-C)detle), épouse de Godin (Pierre). Mère de la citoyenne Fabre d'Eglantine, II, p 305, note.
Graille. Plaide contre Fortier et autres :
sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la cour,
I, p. 583. — Giroux plaide contre lui et autres : affaire des voitures de la cour, p. 731.
Grain, artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.
Graintheville (sieur et dame de). Plaident contre les sieurs et dame de Cheissac et Mignard, au sujet de l'exécution du testament de M'"^ de Feuquières. l, p. 336. — Le sieur de Graintheville avait épousé la veuve Mignon, née Mignard Gabrielle-Adélaïde, p. 338.
Grammont (Alexandre-Marie-Françoised'Assise-Rosaliei. Sa femme est héritière de Henriette -Anne -Louise d'Aguesseau, femme de Jean-Paul- François Noailles d'Ayen, II, p. 536.
Gr.\mmoxt (Le citoyen" et son épouse.
La veuve Le BaiUif-Ménager plaide contre eux et autres : exécution d'un contrat de constitution de rente, II, p. 502. — La citoyenne de Beaupied veuve Denuits plaide contre eux et autres : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux - forts ; usufruit du château de la Grange- Bléneau ; résiliation d'un bail à vie, p. 711.
Grammont (de) Louis- Antoine-Armand, duc de Lesparre). Notes biographiques, II, p. 711, n. 2.
Grammont (Rue). Aubert demeure dans cette rue, I, p. 764.
Dalayrac demeure dans cette rue,
II, p. 1*15. — Saint-Cricq fils demeure dans cette rue. p. 197. — (élément de Ris y demeurait, p. 313 note.
Grakd (Le\ Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Grand-Chantier (Rue du). Sallier demeurait dans cette rue, II, p. 205.
Cette rue était située prî*s celle des Quatre-Fils, p. 210.— De Prélaville.
conseiller au Parlement de Paris, 3«
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Chambre des enquêtes, demeure dans cette rue, p. 887.
Grand-Chanlt'e juridiction du), I, p. 24.
Grand'Gentilly. Pension des prêtres de S»«-Barbe aii Grand-Gentilly, l,p.51.
Grandjean. Fondé de pouvoir de Brochet Saint-Priest, ï, p. 668. —Fondé de pouvoir de Wargemont : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 7*28.— Fondé de pouvoir de la veuve La Ferté-SenneteiTe :
dommages-intérêts prononcés contre elle pour refus de révéler le secret d'une naissance, ]). 744. — Fondé de pouvoir de Cherrier : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locatairrs i)euvent épmuver dans les lieux de leur sous-location, p. 762. — Fonde de pouvoir de Cécile Aubery : une lille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Fondé de pouvoir de Lefebvre dOrmesson contre lequel Lamblet plaide : demande en indenmité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin, II, p. 21. — Fondé de pouvoir de Cassard : remboureement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Occupe dans une affaire de revendication d'objets mobiliers, p. 288. — Fondé de pouvoir du directeur des abatis qui plaide contre la veuve Goulet : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis; paiement à effectuer conformément à la loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796), p. 320. —De Mahy plaide contre lui et Malgras, huissier: plaidoyer injurieux jClommageiiintéréls, p. 666.
Grand -louvetler. Liquidation de la charge de grand-louvetier de France, 1, p. 181. — Liquidation des charces de louveterie, p. 465 et n. 1. — Les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de la louveterie délivrées par le grand-louvetier. devaient l'être gratuitement, pp. 547 et ;>t8, n. 1.
GnANOMi^Nii. (Jean-Bnptiste Fauchardde), acteur de la Comédie- Française.
Kmigre en 1791 au Théâtre du Palais- Koyal. I, p. 107, note. — Notes biographiiiues, p. 239, n. 1. — Guyard et Dorfcuille plaident contre lui : est valable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, p.
239. — S'engage, en 1791, avec Talma, Dugazon et M"" C;indoillc. dans la troupe du Palais-Royal, qui prend alors le nom de Thcâlre-Français de la rue de Richelieu, et, plus tard, celui de Théâtre de la République, p. 643, note. — Boudin plaide contre lui : bail d'un pavillon des bâtiments Kgalité (Palais -Royal), p. 697
Prévost plaide contre lui et GaiK lard : offre faite à la barra d'une somme de 12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, H, p. 271.
— Le môme plaide contre eux : validité de cette offre, p. 277. — Plaide avec Gaillard et consorts contre Pre^ vost et autres : vente du Théâtre de la République ; nullité d'offres réelles, p. 535.
GuANnptsRRE, avoué. Occupe pour la veuve de Nugent : provision alimentaire, I, p. 531. — Occupe pour la même : pension alimentaire, p. 546.
Grands-Augualins (Rue des). Simonne dite Elise y demeure, au n® 10, II, p. 524. — GaiTan de Coulon y demeure en 1790, p. 894. — Closier y habite n* 31, p. 960.
Grandsire (Louis-Charles. Elu greffier, I, p. 418.
Notice biographique, 11, p. 900.
Grandval ès-noms (citoyenne). Plaide contre la citoyenne vandenyver et Velminont : recherche de paternité; succession Vandenyver, 11, p. 226. — Recherche de paternité rejetôe, p. 386.
GitàNDVALLBT (Louis- Antoine -Noël]. «^ Introd. pp. LXXVII-I.XXVI1I. Juge, pp.
Lxxiï-Lxxx. — Nommé juge du Tribunal de la Seine, pp. lxxxv-i.xxxvii.
Ju^e au Tribunal du 5* arrondissement, est employé au service cri mlnel, I, p. 423. — Nommé par la ('onvention juge au même Tribunal,
Ç. 426. — Nommé, par arrêté du ribunal du 6» arr», le 15 mai 1794, iuffe suppléant par intérim . 8on installation, p, 738 et n. 1. — Nommé quatrième juge suppléant au Tribunal du 6* arr'. Sa prestation de serment et son admission, p. 74S.
— Siège le 13 prairial an II [1" juin 179i) : exécuteur testamentaire condamné â des dommages -intérêts, p. 745. — Siège le 16 prairial an II (4 juin 17941: annulation d'une citalion contenant des surcharges, p.747.
— Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751. — Remplit les fonctions de juge au Tribunal du h* an-ond», p. 771. — Siège le 23 messidor an 11 11 juillet 1794) : pension viagère, p. 781. — Siège le 24 messidor an 11 112 juillet 1794) : diffamation, p. 78 i.— Siège le 28 messidor an 11 (16 juillet 1794" : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli, p. 785.
Siège le 1*^ pluviAse an II î (20 janvier 17951 : condamnation d'un plaideur à des dommages-intérêts pour diffamation inutile â la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p, 85. — Siège le
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
17 fructidor an m (3 septembre 1795) :
Labrousse-Verteillac est condamné à payer à Vautrain 26.000 livres, p. 208.
-^ Nommé par le Directoire jujçe au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le 29 pluviôse an VI .17 fév.1798) : obligation; paiement, p. 467. -^ Siège le 27 floréal an IV (16 mai 1798), p. 303.— Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV.
p. 520, — Siège le 6 fructidor an VI (23 août 1798) : référé au Corps législatif, p. 555. — Siège en audience extraordinaire le 21 ventdse an VIII (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, la 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748. — Notice biographique, p. 900. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 657.
Grange -aux 'Belles (Rue). Bail judiciaire d'une maison appartenant à Beaumarchais, sise dans cette rue, II, p. 597.
Grange-Batelière, Section de vote, I, p. 8.
Grange-Balelière (Rueî. La citoyenne Raucourt^ habite, 11, p. 653. — Maison indivise située n^ 28 de cette rue, p. 746.
Grange-Blé neau (chAteau de la). — Exécution des lois ordonnant la démolition des chàteaux-forts ; usufruit du château de la Grange-Bléneau ; résiliation d'un bail à vie, II, p. 711 et n. 3.
Grange-Bléneau (de la). Voyez Dupré.
Grange- Dame-Rose (Ferme de la). Située
sur la paroisse de Meudon, L p. 789,
Grange-du-Monl (La). II, p. 337.
GRAifOEn, Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249. 251 et 252.
— Son installation, p. 308. — Notice biographique, p. 900. — Notice anonvme sur lui, p. 958. - Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, p. 971.
Gbangirr. Fondé de pouvoir des époux de M^itt : annulation d'une délibération de famille ; convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur. II, p. 551.
GranvilU, Le prince de Polignac est arrêté dans cette ville, le 15 août 1830, I, p, 225, note.
Grappix. Son intervention sauve de Sombreuil, lors des massacres de septembre, H, p. 219, n. 1.
Grasse t actuellement Alpes-Maritimes).
Hicord v est né le 22 septembre 1759, II, p. 937.
Grassins Gûilèec des). Chamfort y fit ses études, II, p. S, note.
Ghatiot. Plaide contre Chénier : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt; action de Chénier en contrefaçon rejetée, II, p. 727.
Gravellk. Plaide contre la veuve Montmorin: celle-ci est condamnée à lui payer 211 fr., solde d'un mémoire de tapissier, II, p. 709.
Gravikk (Marle-Armande Morin de Banneville, veuve). Voyez Banneville.
Guavier-Veroennes. Liquidation de la communauté Gravier-Vergennes et Bastard; terre de Saint-Gratien, II, p. 474.
Gravier - Vercen.nps ( Veuve ) . Voyez Bastard,
Gravilliers, Section de vote, I, pp. 8, 360 et 371.
Gray (Bailliage de). Muguet de Nanthou est lieutenant général de ce bailliage, II, p. 928.
Greffiers, AiTÔté concernant les greffiers des juges de paix du 1*' arr», I, S. 167. — DépAt à laire par les grefers des juges de paix du registre des affaires terminées, p. 402.
Bourses communes des experts et des grefliers de la Chambre des bâtiments, II, p. 211. -^ Office de greffier en cher de la Chambre des o&timents, p. 212.
GRéoniRR (Louis-Charles). Dufour Pierre et Dufour Louis plaident contre lui :
obligation; paiement. II, p. 467.
GRftooiRK ^abbé^. Evèque de Blois, I, p. 669, n. 1.
Ghrlrt (Joseph*Louis). Notaire à Paris.
Sa prestation de serment. Notice, II, p. 10 etn. 2.
Ghrmi. Musicien, II, p. 225, n. 1.
Grenade ( Haute - Garonne ) . Montané (MaiT-lIélène-Amédée) y est né, le 2 juin 1829, II, p. 926.
Grenade (La). Estaing s'en empare et bat la flotte de lord Byron, II, p. 118, note.
Grenelle (barrière de). Ségur fils demeurait à cet endroit, ï, p. 764.
Gr&nelle (Rue de|. Lamoignon demeurait dans cette rue, I, p, 213. — Latude demeurait dans celte rue, p. 657.
— Sabatier de Cabre demeurait dans cette rue. p. 792.
Drouet demeure dans cette rue. II, p. 195. ^ De Spinola habitait dans cette rue, p. 742, n. 1.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Grenelle Saint'Honoré (Rue de). Thevenin y habite n* 51, II, p. 945.
Grenier à sel (Le), I, 24.
Grenoble. Lieu de naissance de de Barrai, I, p. 495, n. 2. — Lieu de naissance de Baptiste [ Paul-Eustache), pp. 642, note, et 626.
Abrial est titulaire de la sénatorerie de Grenoble, II, p. 853. — Bourguignon Dumolard y est né, p. 869. — Faure y est clerc de Procureur depuis Tàge de quatorze ans, p. 889.
Grenoble (Parlement de). De Tencin était
Président à mortier à ce Parlement, , p. 374, n. 1 et p. 418.— Barrai était président de ce parlement, p. 735.
Gresset. Homme de lettres. II, p. 488,
Greuze (Jean -Baptiste], peintre, I,
p. 687, note.
Sa femme née Babuty (Anne-Ga-
brielle) plaide contre lui": provision
alimentaire pendant la liquidation
des reprises d'une femme divorcée,
