II. [). 669. — Notes biographiques, en
note.
Grève (Place de la). Le citoyen La Po-
tonière y demeure, 1, p. 736.
Belin demeurait sur cette place. II,
p. 77. — De Favras y est pendu,
p. 666, note.
Grevenech. Plaide contre Gouget-Deslandes : dénonciation calomnieuse suivie de détention ; dommagesintérêts, II, p. 312, 366 et note.
Grévix. Plaide contre Sandemoy : nullité de la signification d'un jugement faite à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de lune des parties, II, p. 521.
Grevin f Jean-Pierre). Plaide contre d'Ormesson et autres : mainlevée d'opposition, II, p. 748.
Gkévy (Jules). Notes biograph. Av.-pr.,
Grignon. Plaide contre la veuve Montmorin-Saint-Hérem et autres : liquidation de la succession de Verneuil; exécution d'un contrat de rente viagère, II, i>. 6o5. — Plaide contre les mêmes : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent de passer titre nouvel à. G ri gnon, p. 663.
Grionox (Henri-François), notaire, à Paris. Continue l'étude Laudigeois,
II, p. 446, n. 1.
Grimaldi (Antoine), prince de Monaco.
Introd., p. cxxvn et note.
Notes biogr., I, p. 498, n. 1.
Grimaldi (Louise-llippolyte). Notes biographiques, 1, p. 498, n. 1.
Grimaldi (Honoré, prince de Monaco.
Notes biogr., I, p. 498, n. 1, et p. 690.
Petau plaide contre lui : bail de la
Erincipauté de Monaco, II, p. 121. — a citoyenne Marie Jacquinot plaide conti-e lui : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, p. 286 et p. 289. — Notes biographiques, p. 625, n. 1.
Grimaldi- Valentinois (Honoré -Anne - Charles-Maurice). Est condamné au
Paiement de fournitures de fourrages.
. p. 746. — Condamné à payer 549 livres à Souvigny, officier de santé,
Î). 755. — Condamné à payer des ournitures de plomberie, p. 764.
J.-B. Petau plaide contre lui, IL p. 121. — La citoyenne d'Aumont, sa femme divorcée, 'plaide contre la citoyenne Biquet veuve de Villiers :
vente du moulin de Chilly ; lésion de plus de moitié, p. 625. -- Notes biographiques, en note.
Grimaut. Introd., p. cxcv.
Giimaux et Devaux, plaident contre Bertrand : jugement du Tribunal du 2* arr» qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à faire par acte au greffe, I, p. 100.
Ghimm. Amant de M"»* d'Epinay, I,p.515,
G RiMOD ( Alexandre-Balthazar-Laurent).
Notes biogr., II, p. 697, n. 3.
Grimod DE LA Reyniêre (Laureut). Paiement du douaire de sa veuve, II, p. 696. — Sa succession, p. 740.
Grimod de la RBY.MèRB (veuve •. Plaide avec Arnaud contre la veuve Choiseul et Stecheling et C" : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696. — La citoyenne Loison femme Lacoste plaide contre elle : succession de Laurent Grimod de la Reynière, p. 740.
Grisons (territoire neutre des\ Maret et de Semonville y sont arrêtés, II, p. 463, note.
Groonet. Petit du Petit Val plaide contre lui : validité du congé donné d'un terrain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.
Groizard. Plaide contre Louis-Alexandre Angran : paiement d'un billet, II, p. 701.
Grosbois (Terre de), près Paris. Gilbert de Voisins v naquit, le 23 avril 1773, I, pp. 276 et 277, n. 2. — Frais d'expertise de la terre de Grosbois, I, p. 277. — Ses anciens propriétaires, p. 277, n. 2.
Grosholtz (citoyenne). Plaide contre l'agence des domaines nationaux :
testament de Curtius, II, p. 59.
Gros-Pavillon. Loué à Boudin, I, p. 697.
Grou. Plaide pour Saint- Albin : dom-
mjGiges-intéréts pour détention illégale, 1, p. 564.
Grou. Fondé de pouvoir de la citoyenne Descoings (Louise) contre laquelle
filaident les citoyen et citoyenne Deaunay : revendication de meubles, II, p. 287.
Grouchy (de), maréchal de France, II, p. 737, n. 1.
Groucuy (Charlotte-Félicité de). Notes biographiques, II, p. 737, n. 1.
Grouslard. Le commissaire national le poursuit pour usurpation de procuration et de cei^tificat de civisme pour plaider, I, p. 756, n. 1.
Groussay (château de). La duchesse de Tourzel y est morte, I, p. 684, note.
Même afîaire, II, p. 220, n. 1.
Gruel (citoyenne). Plaide contre Lefebvre-Desnouettes et autres : les propriétaires et principaux locatah'es ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locataires dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.
Gruyère (canton de Fribourg). Lieu de naissance de Castilla, II, pp. 49 et 139.
Guadeloupe. Véron-Laborie est destitué illégalement et injustement de son emploi de heutenant-colonel au régiment de la Guadeloupe. Introd., p. cxix.
fiertolio est grand ju^e à la Guadeloupe, II, p. 862. — Roidot est avocat à la Guadeloupe, p. 939.
GuADET. Son arrestation. Petion se réfugie dans la famille Guadet, à Saint- Emilion, II, p. 933.
GuAiTA (citoyenne), épouse Rœderer.
Est condamnée avec lui au paiement d'une reconnaissance, ï, p. 700.
Guazy. Situé près Chaulny, II, p. 146.
Guebwiller (Haut-Rhin). Rudiery est né, le 9 septembre 1757, II, p. 940.
GuÉDE. Peintre à Longjumeau. Plaide au • sujet de travaux exécutés au domaine de Chilly, I, p. 690.
GuELEw (Claude-Louis), mari de Hocquait (Antoinette-Marie- Adélaïde), II, p. 169.
GuÉMÉNÉE (Henri- Louis-Marie de Rohan, prince de). Notice, II, p. 189, note.
Guénégaud (Rue). Située près de la rue Mazarine. I, p. 747.
Caseneuve demeurait dans cette rue au n» 17, II, p. 129. — Marie Cosson demeure dans cette rue, p. 155.
— De Laverdy y est domicilié, p. 203.
— Bexon y demeure, p. 883. — Chevassieu y demeure, n" 47, p. 875. —
, Geoffroy Simon y demeure, p. 897. — FAnthonay y habite, n* 20, pp. 905 et 952.
Guénéqaud (salle'. La troupe du théâtre du Marais se réunit à la troupe de Molière et joue à la salle Guénégaud, I, p. 569, note.
GuENEScoiiRT. Foudé de pouvoir de Breant : refus de payer un effet de commerce, I, p. 727.
GuENiN et autres. Plaident contre les héritiers Sainte -Amaranthe et Aucanne : revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré, II, 398.
GuENOT, avoué. Plaide pour Baltas et Laroche contre Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
GuKNOux (Joseph - Charles - Théodore), notaire à Paris. Prête serment. Notes biographiques. II, p. 629, n. 1.
GuEPEYS fJean-Marcel La). Plaide avec sa femme Marguerite Vassal contre les frères Caillou : liquidation des reprises de la veuve Séguier, II, p. 144.
Guerche (Charles- Vincent marquis de la Gallissonnière et de la). Notes biographiques, I, p. 502, n. 2.
GuÉRix. Est condamné à des dommagesintérêts envers Boissonnière, I, p. 495.
GuÉRiN (Louis -Nicolas ou Jean-Guillaumei. Introd., p. lxixv.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice biogr., p. 901.
GuÉRiTTE (fille la). Plaide contre Trouvé en recherche de paternité ; frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, I. p. 335. — Sur appel de Trouvé, confirmation de ce jugement, p. 362. — Confirmation du jugement rendu à l'audience du 3 décembre 1792 devant le Tribunal du 5- arr», p. 447.
GuÉROULT. Nommé, par la Convention, commissaire national près le Tribunal du 6- arr», l,p. 426.
GuÉROULT aîné (Pierre-Claude-Bernard .
Introd., p. CI.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I.p. 22, note. — Plaide pour Binet : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Plaide pour Perben et Cortey contre Debry au sujet des frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du U juillet 1790, p. 342. — Plaide pour Guesnier : eiTeur commise dans un jugement rectifiée })ar un auti'e jugement, p. 374. — Plaide pour de Nesle contre sa femme, en divorce, p. 441.
— Plaide pour Gosse : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Plaide pour la citoyenne Gosset : insaisissanilité d'une rente, p. 579. — Plaide pour la citoyenne Maillard :
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
achat d*un poi^ard« p. 581. •>* Plaide pour Cnatillon : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois & l'avance, p. i>89. — Plaide pour Chaumette : responsabilité du grefHer à l'égard des objets déposés au greffe, p. G08.
Plaide pour la veuve Godefroy et autres : revendication de tneuÉles, linges et effets placéK sous scellés aprO» le décès de Catherine Théot, II, p. 303. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Marie qui plaide contre les époux Cordouan : recherche de paternité rejetée, p. -404. — Fondé de pouvoir de Morrontaine : affaire des marchands de bois ; arrestation ; do m* mages-intéi-èts, p. 432. — Fondé de pouvoir des héritiers de Barbe Nicloux contre lesquels A melot plaide:
donation dépuisée entre concubins; nullité, p. i52. — Fondé de pouvoir de Villeneuve : diffamation par la voie de la presse ; enquête, p. 469.— Fondé de pouvoir du citoyen Papion contre lecjUel plaident Duloir et la citoyenne Bellac : recherche de paternité ; sursis, p. 506. — Fondé de pouvoir des mineures Richelieu : suc- «•ession de Louis-François-.Armand du Plessis-Uiclielieu, p. 531. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Picard :
paiement de gages et ne fournitures ;
t)apier-m(mnaie, p. 3i0. -^ Notice nograph., p. 001.
GuESHE (Pierre). Sirge appelé pour départager) nu TribunftI clu 1" arr* le 8 nivôse an Ilï 28 décembre 1794^ :
mineure; femme divorcée; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine; partage d'opinions, II, pp. 73 et 76.
GuBSDO.N. Créancier de Lamoignon; fait, avec les autres créanciers, nommer un curateur à sa succession vacante, II, p. 153.
GiESNiER. Fait rectifier por jugement une erreur contenue aans un jugement, I, p. 374.
OCiBKRT. Plaide contre de Semonville :
continuation de poursuites ; terme et délai. II, p. 46â.
GuiBBRT. Défendeur dans un procès à lui intenté par la fille Jacqiiemin :
paternité reconnue ; établissement de l'enfant, I, p. 433.
GuiBERT filleK Demanderesse contre Ruelle de Santerre : recherche de paternité, I, p. 55.
GriBERT (citoyenne), veuve Dancourl.
Bonot plaide contre elle : estimation par experts de la terre cl du moulin de Chenevit res. II, p. 602.
Gl'IBOlrokhr 'Louis Joseph*Népomucène - Nicolas - François Camus de
la^. Notes biographiques, T, p. 364, n. 1.
Notes biographiques, II. p. 221, n. 1. — Thunot es nonis, plaide contre Tagent national représentant sa succession : recherche de paternité, p. 222.
GriBouRGÈRE (Alexandre - Prosper Camus de Pontcàrré de la.. Introduct., p. ccxm.
Notes biographiques. II, p. 222, n. 1. — Fils de Thunot dite Trévigny ; recherche de paternité, viétne page,
Ot'îBooROfcRB (Alexnndrine-Louise de la).
Pille de de la Guibourgère et de Marie Thunot; recherche de paternité, II, p. 222.
Gl'îbocrokre (Louîse-Francoise-Raoul, veuve de Jean-Baptlste-Elle Camus Pontcàrré de Viarmes). Sa succession,
Gi'ichabd. Tuteur delà mineure Amable Rose; plaide contre la veuve Caumont : recherche de maternité contre In citoyenne Rousseau de la Péraudière, veuve de Caumont : enquête ordonnée, II, p. 428. — Plaide contre la môme : recherche de maternité; rectification de l'acte de naissance, p. 458.
Gl'ichard. Fondé de pouvoir de Capet.
Louis - Stanislas - Xavier. Reymond plaide contre lui : vente d'une galiote, f, i). 797.
Fondé de pouvoir de Froment et Duiion contre lesquels plaide la citoyenne Chabot, veuve Caussat :
succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, II, p. 617.
Guienne. Paj^s de droit écrit, II, p. 539, note.
GiiKFREY. A étudié la période révolutionnaire. Av.-pr. p. I — Auteur des Convenliotinels. Av.-pr. p. vni.
Glilbert. Liottier plaide contre lui :
transport consenti par le surintendant du comte de Provence, I, p. 740.
GuiLBERT- PixÉRÉcoi'RT. Voyez Pixérécourt.
Guillaume. Epouse une fille de Dantain,
II, p. 63.
Guillaume, ancien évêque d'Amiens.
Passe en i302 une transaction avec le seigneur de Pecquigny, I, p. 307.
(iunxAUME aîné. Notaire à Paris. Démissionne en faveur d'Anjubault, H, p. 745.
GmLLAUMB jeune. Notaire à Paris . Notice, H, p. 161 et n. 1. — Contrat de rente viagère passé devant lui, p. 670.
Guillaume (François). Elu greffier, I, p. 418.
Notice biographique, II, p. 901.
COdMENUES DANS LES DEUX VOLUMES
GuiLLAUMYE (Guillaume Gavelier dit Lay. Acceptation bénéficiaire de sa succession^ L P* '7'7^>
GuiLLAUMYE (Francois-Nicolas de la).
Notes biographiques, I, p. 175, n. 3.
GUILLEBAULT. Introd., p. CLXI.
Sa domestique Françoise Berthier, dont il a eu un enfant, obtient contre lui l'exécution provisoire des coudamnations pour frais de gésine, I, p. 288.
GuiLLOTiN (Joseph-Ignace). Assigné pour payer sa patente. Introd», pp. cm, et ccxni.
Médecin, notes biographiques, I, p. 207, n. i. — Plaide contre le procureur-général syndic : les professeurs de médecine oui exercent en même temps auprès nés malades, à titre utile et non gratuitement la
Ï^t*ofes8ion de médecine, sont assuettis à la patente, p. 207. — Le Tribunal du 2^ arr' le condamne à Tamende pour refus de payer patente, p. 234 et note.
GriLLOu. Nommé juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 252.
— Notice biographique, p. 90i.
Gi'iMARD (la). Maîtresse d'Orge val, évéque d'Orléans. Intr. p. eux.
Courtisane; notes biographiques, II, p. 621, n. 1.
GuiNBs (comte de). Ambassadeur. Avait pour secrétaire de la Sonde. II, p. 120, noie.
GuiRAL. Voyez Gairal.
Guiraud-Talayrac. Acquéreur de la maison Radziwill. La Régie des Domaines nationaux plaide contre lui, II, p. 29 etn. 1.
GriHAUD. Agent municipal de Mérignac, II, p. 635.
GriRAUT. A la jouissance d'une tribune à la Convention nationale, I, p. 517 etn. 2.
GuizoT. Notes biographiques, I, p. 793, note.
Guv. Plaide avec d'autres contre Emmanuel Noailles : succession de Louis de Noailles, 11, p. 546.
Guyane. Billaud-Varennes est déporté à la Guyane, I, p. 82, n. 1.
Ducoudrav est mort A Sinnamari, Guyane 1, li, p. 547, note.
GuYARD. Plaide contre Giret : condamnation de relui-ci à des dommagesintérêts pour diffamation inutile à la cause,commise à l'audience publique, contre son adversaire, II, p. 85.
GuYARD. Plaide avec Vincent contre d'Ormesson : réparation d'un mur renversé par un débordement des eaux denvière, II, p. 314.
GuYARD. Entrepreneur du théâtre de la rue de Richelieu. — Plaide contre Fauchard-Grandménil : est valable un en^'agcment théâtral pour une durée de plusieurs années, I, p. 239.
Guy-Denesson (Compagnie;. Plaide contre la Compagnie Ling (jui est condamnée à lui payer 70.6i)6 livres,
Procès relatif à la même affaire,
II, p. 49. — Procès relatif h la môme affaire, reliquat fixé à 3,446 francs, p. 656.
GiîYET. Conseil de Beausire, mineur interdit. Nullité d'une obligation contractée par celui-ci, cette interdiction ayant été prononcée avant sa majorité, 1, p. 397.
Guyet Jean-Baptiste-François), homme de loi. Elu juge suppléant du !•' arr*, juin 1791, 1, p. 10 . — Siège le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde -noble et de ne laisser subsister que la garde -bourgeoise, p. Ht. — Siège le 16 mai 1792 : les parties peuvent ne pas comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Siège le 29 octobre 1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327.
— Siège le 6 novembre 1792 : expropriation pour la formation de la place du Palais de Justice ; indemnités demandées, p. 330. — Siège le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, p. .333. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3« arrS p. 425.
Siège le 14 pluviôse an III (2 février 1795) ; demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire. II, p. 90. — Siège le 17 pluviôse an III (5 février iV3:'i] : engagement d'un danseur ; résiliation mtem])estive de la part du directeur, p. 93. — Siège le I^r ventôse an III (19 février 1795'i : bureau académique d^écriture ; discipline ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts, p. 98. — Siège le 24 ventôse an IIl (14 mars 1795 :
prestation de serment d'un greilier, p. 114 — Le même jour : circulaire relative aux taxes arbitraires et abusives des officiers ministériels, même pafje. — Siège le 9 germinal an III (29 mars 1795; : naiement de somme, p. 120. — Siège le 29 messidor an III [17 juillet 1/95; ; liffuidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p. 167. — Siège le 6 thermidor an lll (21 juillet 1795^ :
demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. —
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Siè^e le 13 thermidor an III (31 juillet 1795 : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota litis, p. 187. — Siège le 26 thermidor an III (13 août 1795) : succession de Linfçuet, p. 192.
— I4e mt^me jour; validité d'un acte de vente, p. 192. — Siège le 3 fructidor an ni (20 août 1795] : question de sei'vitude au sujet d'une fosse d'aisance; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199.— Siège le 3 vendémiaire an l\ (25 septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marcliandises» p. 217. — Siège le 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795 : recherche de paternité, p. 221. — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250.
Notice biogfraphique, 11, p. 901. — Notes fourmes sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp. 962 et 964.
Guyo:h. Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se délier. II,
GuYOT. Ancien magistrat. Auteur du Traité des droits, fonctions, franchises, ejcempiions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité^ à chaque office et à chaque emploi, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique. Av.-pr., p. x. — Montre, dans son Répertoire, l'abus scandaleux qui consistait dans l'impôt prélevé par les secrétaires des conseillers rapporteurs, Introduct.
pp. xxm et cviii.
Gt'YOT. Plaide contre Jaume : annulation d'un contrat, I, p. 396.
GuYOT (Claude-François). Camus plaide contre lui : pièces retenues par Popelin, avocat, jusqu'au paiement de ses honoraires, I, p. 653.
Gdyot-Desherbiers (Claude-Antoine) .
VAu juge suppléant de Paris, le 23 décembre 1790, I. p. 5. — Juge du 2* arr», p. 8. — Son installation,
{). 16. — Siège le 9 septembre 1791 :
e Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire ù ceux qui sont à l'étranger,
fi. 108. — Siège le 2i septembre 1791 :
ecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791, p. 111. — Siège le 23 juin 1792:
dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258. — Siège le 7 décembre 1792 : frais d'illumination de la fête du 14 juillet, p. 342. — Siège le 2 janvier 1793 :
rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. — Siège le 9 mars 1793 :
annulation d'un contrat, p. 396. — Siège le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, p. iOO.
Notice biographique, II, p. 901.
Glyot-Sawtb-Hélène (Etienne). Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Nommé une seconde fois par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 254. — Siège à la 2* section le 8 prairial an IV (27 mai 1796) :
contestation d'état; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV ;24 juillet 1796) :
Succession de Louis-François de Montevnard. ancien ministre de la guerre', p. 322. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p 303. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798j :
donation par contrat de mariage; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p 558. — Notice biogra-
S bique, p. 902. — Porté sur la liste es juges attachés au Gouvernement, p. 957.
Gl'yto.n-Mohveau. Chimiste. Fait partie du Comité chargé de la réforme du calendrier, I, p. 598, note.
Collaborateur et ami de Lavoisier.
Créateur de la nomenclature chimique qui porte son nom, II, p. 559, note.
Gymnase, Léontine Fa y est actrice à ce théâtre, II, p. 603, note. — Poirson est directeur de ce théâtre,
Hadest (Nicolas-Marie). Epouse Quesnel Suzanne-Félicité, II, p. 66.
Hadest (veuve). Plaide contre la veuve Soyecourt : jugement ; qualités ; rectification, II, p. 65.
Haguix. Créancier de Séguier pour fourniture de paille et avoine, I, p. 143.
IlAiNorEHLOT. Restltutiou de 4 millions au Trésor public ; affaire Dyon et C'**, H, p. 431 et n. 1.
Haïti. Billaud-Varennes s'y réfugie, II, p. 865.
Halle-aU'Blé. Achevée sous l'administration de Lenoir, p. 710, note.
[{alle-au-Blé (Section de la). Section de vote, I, p. 8. — Constantin! habite dans cette section, p. 623, note.
Badin est assesseur du juge de paix de cette section, II, p. 858.
IIaller. Le ministre Galonné lui fait un prêt, I, p. 613.
Haller (ChaHes-Loais). Gaujac plaide contre lui : paiement de créance ; dépréciation des assignats ; pièces perdues ; certificat donné par les juges, H, p. 701. — Notes biographiques, même page^ en noie.
Hambourg. Bourdon de la Crosnière est agent du Directoire dans cette ville, 11, p. 61, note.
Hampshire. Bertolio y est conduit, II, p. 862.
Hanolet. Caution de Portier : sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, I, p. 583.
Hanovre (Electorat de). I, p. 133, n. 1.
HAr«RioT. Notes biographiques. Introd.
Lixvii, n. 1.
Sous son commandement, la garde nationale se rend maîtresse de Paris, le 31 mai 1793. I, p. 486, n. 1.
HAPPEY.Bourdon-Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du théâtre de Beaujolais; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, pp. 549 et 583.
Haoui??, membre du Conseil général de la commune. Délégué auprès des juges du 4* arr'' pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 14.
Haraoay (Anne -Florence -Louise de Rigny 1'), veuve de Joseph Schrendzer, femme divorcée en secondes noces de Bourgeois. Michu et autres plaident contre elle : déchéance des droits à la Société du Théâtre de rOpéra-Comique, II, p. 576.
Haraxder et C'«. La Rochefoucauld- Marguerye plaide contre eux : mainlevée d'opposition formées entre les mains de Gasse, II, p. 653.
Harano, défenseur officieux. Plaide pour Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Hahauo. Plaide contre Rochereux et autres : appel de la ci-devant justice du pont de Charenton; haute justice du marquisat d'Ormesson, H, p. 481.
Hahdré. Les héritiers Clément plaident contre lui et Froment : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles ; reclification de jugement, II, p. 562.
Hardy de Juinne. Voyez Juinne.
Haroentvillier. D'Ecquevilly est condamné à lui rembourser le prix- de l'office de garde-lévriers de vautrait qu'il lui avait vendus, 1, p. 432.
Haroer. Admission et serment civique de Harger et Blin, vérificateurs d'écri-
tures, membres du bureau académique, p. 42 et n. 2.
Jumel plaide contre lui et autres :
bureau académique d'écriture; discipline; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse; dommages-intérêts, II, pp. 71 et 98.
Harlay Rue du). Santerre y demeure, II, p. 653.
Harlem. Merlin de Douai y réside, II, p. 922.
Harosse. Plaide contre Duchesne : jugement dont la minute n'est signée ni du président ni du greffier, II, p. 183.
Harpe (La). Rédacteur au Mercure, II, p. 329, n. 2.
Harpe (Rue de la). Gelé est imprimeur dans cette rue, II, pp. 45 et 477. — Aliix y habite, p. 855. — De Val Suzeuay y habite, p. 871.
Harvillb (Adélaïde de). Epouse Chaspoux-Vemeuil, II, p. 351, note, p. 655, n. 2.
Harville (général d'). Sénateur, ancien propriétaire de l'hôtel de la rue de Lille affecté actuellement à la Caisse des Dépôts et Consignations, I, p. 555, n. 1.
Harville (dame Juvénal des Ursins d').
Le Tribunal du 6* aiT* ordonne l'exécution d'une convention portant abandon de meubles à elle fait par Dubut de Longchamp, I, p. 212. — Notes biograpniques, même page,
Hasard (Rue du). Brasdor, chirurgien, demeurait dans cette rue, II, p. 25.
Hatw (Eugène). Explique la vogue du Journal du Soir, I, p. 401, n. 1. — Auteur de la Bibliographie historique de la presse française. Av.-pr., p. x.
Uaussonville (Baronnie d*). Introd.,
Haule feuille (Rue). Debure, imprimeurlibraire du duc d'Orléans, demeurait dans cette rue, p. 688, note.
La rue du Battoir est située auprès de cette rue, II, pp. 859. — La rue Poupée est située auprès de la rue Hautefeuille, p. 902. — Huliny habite, p. 905. — Perdry y demeure n» 34, p. 931. — Pons de Verdun y demeui-e, p. 934. — Villedieu y demeure n' 6, p. 951.
Haute-Garonne. Benaben est chef de bureau à la Préfecture de ce déparlement, II, p. 860.
Haule-Loire. Camus était député de la Haute-Loire à la Convention, I, p. 278, n. 1.
Haut-Rhin. Rudler était député du Haut-RhiD à l'Assemblée législative,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
II, p. 248. — Rewbell est député du Haut-Rhin à la Convention, p. 648, note. — Rudler était né à Guebviller, Haut-Rhin, p. 940.
Haute-Saône, Béthune Pologne est député de la Haute-Saône en 1815, II, p. 6i2.
Hauleville (Aisne). Oblet y est né, IL p. 929.
Hattier. Demouchy est tenu envers lui à une réparation d'honneur par acte public, 1, p. 532.
Haulles ( Marie - Josèphe - Françoise Bonne aes), épouse de Maleteste.
Son divorce, H, p. 4.
Haussmann. La citoyenne Bourdelon plaide contre lui : augmentation de la pension nécessaire pour l'entretien d'un enfant, IL p. 309.
Haussmann (Frédéric-xVristideî. La pension nécessaire à son entretien est augmenté. II, p. 309.
Haursonville (Joseph - Louis - Bernard Clairon d'). Introd., p. cxi.
Dernier grand-louvetier de France.
Notes biographiques, I, p. 181, n. 1. — Liquidation de la charge de grandlouvetier de France, p. 481. — Liquidation des charges de louvetèrie ; jugement du 14 mai 4793 et jugement du 23 mai 1793, p. 465 et n. 1. — Liquidation d'un office de louvetèrie, f>. 511. — Dravemont plaide contre ui : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de la lou-
: veterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Plaide contre de Pressac et autres : chai'ges de louve-
' terie, p. 556. — Plaide contre Flamarens : charge de louvetèrie, p. 557. — Dorey plaide contre lui : commission de louvetier supprimée; restitution de la somme payée, p. 752.
Hautclaih (Hébert de). Président trésorier de France au bureau des finances de Paris, I, p. 749, n. 1.
Hal'tecoeur-Donnay. La veuve Mole* Champlatreux plaide contre lui : restitution de dépôt, II, p. 566.
HautEi'ort (d'). Plaide contre les frères Besnard : dommages-intéi^êts accordes en réparation de dégâts causés par le gibier, I, p. 387.
Hautefort (épouse d'). Succession de son aïeul Renaull-César-Louis de Choiseul-Praslin, 11, p. 462.
IIauterive i Pierre Petit d). Elu juge suppléant, 1, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 5* arrond^ p. 421. — Nommé ail Tribunal révolutionnaire, p. 423.
Présenté par Moure pour la Cour impériale, le 30 mai 1810, IL p- 971.
Hautisrrk. Plaide contre Lasteyrie du
Saillant et sa femme : jugement qui condamne ceux-ci au paiement d'un billet de 4,112 fr., H, P- 742.
Hacy (René-Just). Savant minéralogiste, L p. 43, note.
Hauy. Notes biographiques, I, p. 566, n. 1. — De Gouy plaide contre lui :
remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant»
Hacy (Valentin). Interprète du Roi et professeur pour les écritures anciennes ; membre du bureau académique, 1, p. 43, note.
Havard. Mercier, cordonnier, plaide contre lui : une paire de souliers payée mille livres à la barre, II, p. 278.
Havi*e (Le). Introd., p. clxxxv.
Bernardin de Saint-Pierre y est né,
I, p. 390, note.
Faure (Louis-Joseph) y est né le 5 mars 1790, IL p. 88^- — Ollivier y est avocat, p. 9ii9.
Hébert. Introd., p. glxxvh.
La Montansier est considérée comme suspecte, sur la dénonciation d'Hébert, I, p. 287, note.
Hébert (veuve). La veuve d'Ormesson de Noyseau plaide contre elle et Mouchy : administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau,
II, p. 412.
Hédin (Charles). Plaide contre la veuve Wargemont : accident causé par un cheval; dommages intérêts, II, P- 422.
HeideWieim (Palatinat^ Le baron d'Holbach y est né, L p. 444, n. 1.
Hellin, régisseur de la terre d'Ormesson. Mamlevée d'oppo.^^itions formées sur lui, L p. 586.
Hkloin dit Blondin, postillon du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal, I, p. 42.
Helvétil's (M"""). Notes biographiques, n, p. 737, n. 1.
Helvétius (Rue). Villemain, tapissier, était locataire d'une boutique dépendant d'une maison rue Helvétius, II, p. 404. — Dalayrac, professeur de musique, y habite, p. 237. — Fulchiron et C» y demeurent, p. 724.
Hémar ; Geneviève-Agathe), épouse Michaux, II, p. 923.
Hemar (Jacques-Félix), beau-frère de Michaux, H, p. 923.
Hémart ^Claude-Nicolas-Louis). Introd.,
pp. LXXXV-LXXIVII.
Ancien procureur au Parlement de Paris ; nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Elu juge au même TribunaL p. 2Ô0. «-> Nommé une seconde fois
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
par le Directoire juge aa Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Signe et paraphe ne varietur un jugement de la 3' section, du 4 nivôse an IV (25 décembre 1795\ p. 272. — Siège le 27 floréal an VJ (16 mai 1798), p. 503. ~ Juge le 13 fructidor an VI 30 août 1798) : donation par contrat de mariage ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier. p. 558. — Préside la !'• section, le 2 frimaire an VU ^22 nô vembre 1798) : le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 580. — Préside le 13 frimaire an VII (3 décembre 1798 : serment d'AlIlot, huissier audlencier, p. 581. — Préside le 17 frimaire an VII (7 décembre 1798):
estimation des loyers de la maison Mirabeau, p. 585. — Préside le 27 frimaire an VU (17 décembre
1798) : paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie, p. 588. — Préside le 13 nivôse an VU ,2 janvier 1799) : paiement d'un billet au porteur, p. 595. — Préside le
29 nivôse an VII (18 janvier 1799 :
contestation au sujet du tableau Achille reconnu pat* les femmes à la Cour de Nicomede, p. 602. — Préside le 27 pluviôse an VII '15 février 1799) : paiement en numéraire :
dépréciation du papier - monnaie, -). 614. — Préside le 7 ventôse an VII
25 février 1799) : mémoires de la baronne Dalvigny; propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur, sans le consentement de Tauteur, p. 618. — Préside le 8 ventôse an VII (26 février 1799) : condamnation A payer le montant d'une reconnaissance, D. 619. — Préside le 2i ventôse an VII (14 mars 1799) : succession de la veuve Feydeau de Brou, décédée épouse Rouhaut, p. 626. — Prêside le 18 germinal an VII (7 avril
1799) : mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités : appréciation du salaire à payer, p. 633. — Préside le 2 floréal an VII (21 avril 1799) :
terme et délai accordé pour payer un billet de 500 francs, p. 640. — Préside le 3 floréal an VII (22 avril 1799) :
paiement de sommes, p. 641. — Notice biographique, p. 902. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954. — Rapport présenté, en exécution du sénatus- consulte du 12 octobre de la 1807, par Hémart, premier président Cour de justice criminelle de Paris, p. 965. — Présenté par Mourre, le
30 mai 1810, pour la Cour Impériale,
Hémart, avoué. Occupe pour Noél de la Tour, qui obtient des dommages- Intérêts pour détention illéffale, I, p. 549,
Fe
HSMART. Bernardin de Saint^Pierre plaide contre lui en contrefaçon iittéraire, I, p. 471.
Hémehy ou Hbmeri (Pierre-Augustin), homme de loi. Introd.^ p. lxxvii. — Non réélu juge en 1793, p. lxxx. — Nommé juge du Tribunal ae la Seine,
p. LXXXV.
Elu le 23 décembre 1790 juge suppléant de Paris, I, p. 5. — Juge du 4* ari"^, p. 7. — Son installation, p. 14.
— Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, p. 214.
— Siège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers, dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir k leurs besoins en cas de maladie, 3. 246. — Siège le 31 mai 1792 :
,e Tribunal refuse d'admettre Lheureux a exercer les fonctions d'avoué, p, 249. — Siège le 7 décembre 1792 :
revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Siège le 11 janvier 1793 : les acteurs et ga-
§istes de l'Opéra ne sont pas tenus e la patente, p. 539. — Siège le 21 janvier 1793 : trois jugements par défaut, p. 361. — Siège le 11 mai*s 1793 : nullité d'une obligation contractée par un interdit dont Tinterdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Nommé iuge au Tribunal au 3« arrS p. 423. — Nommé
ar la Convention président dudit
'ribunal, p. 42a.
Son installation comme juge du Tribunal du 3« arrondS II, p. 17. — Notes biographiques, même page, en note. -- Siège le 11 fructidor an II (28 août 17941 : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24.
— Siège le 27 fructidor an II (13 septembre 1794) : résiliation abusive ou bail de la principauté de Monaco, p. 30. — Préside le 14 pluviôse an III (2 février 1795) : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 90. — Préside le 17 pluviôse an III (5 février 1795) : engagement d'un danseur ; résiliation intempestive de la part du directeur, p. 93. — Siège le !•' ventôse an III ^19 février 1795) : bureau académique d'écriture ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts, p. 99. *- Préside le 24 ventôse an III (14 mars 1795 1 : prestation de serment d'un greffier, p. 114. — Le même jour : circulaire avec taxes arbitraires et abusives des officiers ministériels, même page. — Préside le 9 germinal an III (29 mars 1795i :
paiement de somme, p. 120. — Pré-
Çl
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
side le 9 floréal an III '28 avril 1795) :
contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 134. — Le même jour : engagement d'un danseur; résiliation intempestive de la {)art du directeur, p. 134. ~ Préside e 48 floréal an III (7 mai 1793) : remise à l'hospice de Paris, pour l'usaçe des malades, d'une portion de pam de sucre a^^ant fait partie des pièces à conviction, p. 141. — Le même jour : autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier, et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Préside le !«' prairial an lU (20 mai 1795' : neuf jugements par défaut, un contradictoire, p. 147. — Préside le 22 prairial an 111 (10 juin 1795) : annulation de Tarte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Préside le 29 messidor an III .17 juillet 1795) :
liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p. 167. — Préside le 6 thermidor an m (2i juillet 1795) : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 18.*). — Préside le 13 thermidor an III i31 juillet 1795) :
fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota litis, p. 187. — Préside le 26 thermidor an III (13 août 1793 :
succession de Linguet, p. 192. — Le même jour : validité a'un acte de vente, p. 192. — Préside le 3 fructidor an m 20 août 179.')) : question de servitude au sujet d'une fosse d'aisance ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — Préside le 12 fructidor an III (29 août 1795) : liquidation de roffice de conseiller au Parlement de Paris de Sallier-Chamont, p. 205. — Préside le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marchandises, p. 217. — Préside le 8 vendémiaire an IV 30 septembre
1795) : recherche de paternité, p. 221.
— Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 2*9. — Elu juge au Tribimal de la Seine,
Ç. 250. — Elu à nouveau juge au ribunal de la Seine, p. 253. — Préside la 1" section le 2o nivôse an IV (15 janvier 1796) : revendication de meubles, p. 278. — Préside la 1" section le 29 nivôse an IV 19 janvier
1796) : une paire de souliers paj-ée mille livres a la barre, p. 278. — Préside le 18 floréal an IV 7 mai 1796 :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime ; rejet, p. 311.
— Préside le 28 floréal an IV (17 mai 1796) : liquidation de l'office de trésorier du sceau, p. 313. — Préside les 4 sections réunies le 29 floréal
an IV 18 mai 1796' : les arrérages d'une rente viagère doivent être payés en mandats territoriaux et non en assignats, p. 314. — Préside le 18 thermidor an iV 5 août 1796) : testament fait ab irato^ p. 324. — Préside le 26 thermidor an ÏV (15 août 1796: :
ouvrage paraissant par livraisons; souscription à l'ouvrage complet, p. 329. — Préside le 13 fructidor an IV (30 août 1796) : revendication de meubles, p. 332. — Préside le 7 pluviôse an V (26 janvier 1797 :
annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, p. 355.— Préside le 14 pluviôse an V 2 février 1797 > : substitutions; hôtel de Carnavalet, p. 360. — Préside le 17 pluviôse an V ;5 fémer 1797J les 4 sections réunies : décharge ae la peine d*interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci-devant Grand-Conseil du 18 novembre 1778, p. 363. — Préside le 16 ventôse an V (6 mars 1797} :
émancipation d'Ormesson de Noyseau, p. 370. — Préside le 18 ventôse an V (8 mars 1797) : nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371. — Le même jour : rejet de la demande en nullité pour cause de démence de (îaspard V rançois de Lalive, p. 37i. — Préside le 24 ventôse an V \14 mars 1797) : rejet dupe demande en nullité de legs pour cause de concubinage, p. 377. — Préside le 3 germinal an IV (23 mars 1797» :
droit de vote à l'assemblée primaire, p. 379. — Préside le 4 terminai an V (24 mars 1797) : droit ae vote à l'assemblée primaire, p. 380. — Préside le 7 germinal an V ^27 mars 1797. :
droit de vote à l'assemblée primaire, p. 381. — Le même jour : droit de vote k l'assemblée primaire, p. 381.
— Préside le 18 germinal an V(7 avril 1797) : recherche de paternité rejelée, p. 386. — Notice biographique, p. 903.
Hkmn ■Claude-Joseph). Elu juge au Tribunal civil de la Seine, 11. p. 230. — Notice biographique, p. 903.
HKNoyi'E. Ilémy plaide contre lui : dommages-intérêts pour destitution illégale, I, p. 649.
Hènocqiîe Sophie-Scholastique\ femme divorcée de Quatremêre Disjouval.
Comprade et Gallois plaident contre elle : vente d'une manufacture d'armes, II, p. 142.
Henki, concierge du ci-devant salon des Princes. Les administrateurs de cette Société sont condamnés à lui payer ses gages, 1, p. 763.
Henvi lY. Section de vole, I, p. 9.
IIenriot. Jugement ordonnant que le tabac de cantine sera fourni aux Invalides à 12 sols la livre, I, p. 523.
Hérault. Plaide contre Andrieux : ren-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Yoi de la cause par suite de la destitution et de Tarrestation de deux juges du Tribunal du 2« a^r^ I, p. 776.
HéRAi'LT DE SéCHELLEs, 6 x-avocat général au Parlement de Paris. Elu juge le 6 décembre 1790, I, pp. 4 et 6. — Juge du !•' arr*, p. 8. — Nommé au Tribunal de Cassation, p. 9. — Son installation, p. 20.
Sa succession, II, p. 490. — Notes biographiques, en noie. — Sa succession et celle de sa veuve, p. 670, et note. — Est remplacé par Carouge, p. 873, sous le mot Carouge. — Notice biographique, p. 903. — Principales publications, jnéme page.
Hérault veuve de Skchelles. Sa succession, II, pp. 490 et 604.
Hbrbblot (d'). Voyez Dherbelot.
Herhette (L'). Confrère et ami de Rousseau, ancien notaire. Celui-ci demande au Tribunal du 3 arr* de le nommer son conseil judiciaire ; le Tribunal rejette la demande, Rousseau n'étant pas dans un cas d'interdiction légale, I, p. 136 et suiv.
HsRBOis [Collot d'). Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistrats, I,jp. 774.
Signataire d'un arrêté du (!omité de salut public commettant Perron, commis-gi-effier du Tribunal du 4« arrond*, pour remplir provisoirement les fonctions de greffier du Tribunal du 3* arrondi If, p. 8.
HéRicouRT 'La Direction des créancier d'). De Vin de Fontenay est tenu de lui remettre les titres relatifs à la terre d'Obsonvilie et de celle du Boulay et condamné à des dommagesintérêts, 1, p. 3i3. — De Vin de Fontenay est tenu de fournir par écrit ses moyens d'opposition, p. 394.
Plaide contre ae Vin de Fontenay, terres du Boulay, Poligny Obsonville et dépendances/ II, p. ooS.
Héricourt (Dutrousset d'^ Notes biographiques, I, p. 134, n. 2. — Plaide contre Gavet, son conseil judiciaire et une dame Seguier ; le Tribunal du 1" arr* décide qu'est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant ÙL l'emprunteur l'obligation de ne pas révoquer son conseil judiciaire et la procuration qu'il lui a donnée, p. 13i et s.
Hériot (les héritiers). Demandeurs dans un procès contre Françoise Collin : un legs fait à une concubine et à des bâtards adultérins ne doit pas être annulé, mais seulement réduit, I, p. 39. — Hériot était secrétaire du roi. A Tàge de 5i ans. marié et père de 6 enfants légitimes, très riche, il abandonne sa famille pour vivre maritalement avec Françoise CoUin, p. 39.
Héritier (Charles-Louis L') ou L'Héritier de Brutelles, conseiller à la Cour des Aides, électeur de la section des Lombards, membre de l'Académie des Sciences. Elu juge, le iO décembre 1790, I, p. 4. — 25« juge de Paris ; se trouvant dans le même Tribunal que son parent Jacquot d'Anthonay, un second tirage au sort est opéré, p. 6. — Juge du 2* arr*, p. 8. — âon installation, p. 16. — Siège le 9 septembre 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et signification à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 24 septembre i791 : lecture et transcription de la Constitution des 3- 14 septembre 1791, p. 111. — Siège le 20 avril 1792 : les professeurs de médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Préside le 14 mai 1793 : un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable, p. 239. — Préside le 23 juin 1792 : dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258.
— Ci-devant juge du Tribunal du 2* arr*, garde de ses enfants, p. 738.
Prend part aux conférences chez le ministre de la justice, II, pp. 810, .811 et 813. — Notice biographique,
Her-^iantî, président du Tribunal révolutionnaire de Paris. Commissaire des administrations civiles, police et Tribunaux, sous la Convention. Introd.,
p. LXXIX.
Certifie conforme la copie d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistrats, I, p. 774.
Président du Tribunal criminel du Pas-de-Calais, II, p. 923.
Hersiann Frédéric). Député de Colmar à la Constituante, II, p. 503, note.
Herman-Dhavbnac. Affaire Herman-Dravenac contre de Flamarens : liquidation de la charge de grand-louvetier de France, I, p. 181.
Hehmet de Cabanis : veuve La Ferté Meun/. Voyez Cabanis.
IIérouel (Pierre-Eloi Fouquier d'). Député à l'Assemblée constituante, II, p. 639, n. 2.
Hbrvier. Plaide contre Lefèvre d'Ormesson, Randon-Pully et sa femme :
succession de d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, II.
Her VILLE (d'). Commis de la Guerre, I»
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Hen VILLE (Dyvrande d*). Plaide oontre de la Tour d'Auvergne : mandat donné ^ un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses Comités ; appréciation du salaire à payer, II, p. 632.
Hesdin (Les Communautés d'habitants du ci-devant bailliage d'). Plaident contre d'Esparbès : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoirie, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, I, p. 2i5, n. 1.
Hesdin Bailliage d'}. I, pp. 233 et 345.
HêSKQUE, avoué. Occupe pour Adam et autres : tierce opposition du Commissaire national à un jugement rendu sans communication au Ministère Public, I. p. 534, n. 1.
Fondé de pouvoir de Leblond, destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin,
Hkslik. Billets souscrits à 9on profit,
Hesse, de son vrai nom Charles Constantin de Rothembourg, prince de Hesse-Rheinfels. Général révolutionnaire, II, p. 189, note,
Hbssb-Bhsinfbls, Anne-Victoire-Marie- Chrlstine, veuve Soubise, femme Jean-François Morel. Plaide contre Giroust : paiement de somme, II, p.
