Conflrmation ae ce jugem3nt
Plaide contre Orillard: privilège accordé & une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, II, p. 27.
Kbrbeli:« (Auguste -Henri), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Bi*euillaud, II, p.
531, et n. 3.
Kermozael (Anne - Louis - Jeanne de ),.
Notes biographiques, H, p. 748, n. 1.
KEnNBVE.*iOY. Connu à la cour sous le sobriquet de Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Kernbvbnot (dame de). Voyez Beaune (Françoise de la).
Kérohant. AflTaire Kérohant: droit de vote à l'Assemblée primaire, II, p.
K6R0CAL (Crozat de Chatel, seigneur de). Voyez Crozat.
Kersaint, membre de la Société des électeurs patriotes, un des initiateurs d'une pétition à l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des électeurs pour le lundi 8 novembre 1790, et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. 3.
Kessel (citoyenne). Plaide contre Brochet-Saint-Prest, ï, p. 668.
KiNOTON. La République est maintenue dans la jouissance des biens Rington. 1, p. 788.
Rlébbr, ffénéral. Est remplacé par Menou, II, 527, note.
Klot (citoyenne). Saint-Cricq fils plaide contre elle : jugement la condamnant à payer 1,200 livres, II, p. 197.
KoKCHLiN. Plaide contre Chaumette:
responsabilité du greffier ^ l'égard des objets déposés au greffe, 1, p.
KoLiKER et consorts. Le Trésor public
S laide contre eux : privilège du corps es Cent-Suisses ; débit de vin, II, p. 53. — Delorme plaide contre eux:
Srivilège du corps des Cent-Suisses; ébit de vin, p. 99.
Kornmann (M"-). Affaire d'adultère dans laquelle furent impliqués Beaumarchais, le prince de Nassau, et le lieutenant de police Lenoir. Introd.
p. xcvii.
RoRNMAN.^ (Guillaume). Plaide contre la citoyenne Faesch : pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, I, p. 582. — Notes biogr., même page, en note,
KOR.NMANN (Pierre- Frédéric). Notes biographiques, I, p. 582.
KuscirssKi. Avant-propos, p. viii.
Auteur d'un ouvrase intitulé Les députés au Corps législatif, II, p. 863, sous le mot Beuvain de Montillet et p. 918, .sous le mot Louveau.
Labarthb. Mathias obtient un jugement par défaut contre lui, I, p. 618.
Labastillb (le citoyen). Plaide contre la citoyenne Maysonnabe, sa femme divorcée, II, p. 516.
lias
TABLE ANALYTIQUE DBS MAiTIÈftBS
Làbbé ((émine). Do& d'un brevet de chanplaesse d'honneur t elle fait par de Bar, I, p. 437.
Labb^ (Pierrette), femme séparée de biens de Divernois. Plaide contre Panckoucke : vente moyennant commissfoû dim ouvragé édité par Pandkôucké. II, p. 504.
Labinbac. Fondé de pouvoir de Pichon plaidant contre la commune de Ghà- Wlon : invitation à La fraternité, I, p. 674.
Labordb. Sa succession, II, p. 550.
Labordb (citoyenne), femme divorcée Nbailles. La citoyenne Cheminot plaide contre elle ' : succession de Lat>orde, II, p. 549.
Labordb db M6révillb. Introd., p. ce.
Notes biographiques, r, p. 322, n. i.
— Défendeur aan» une instance in* tentée par Le Hodey au sujet d'actes sous seings-privés, p. 382. — Procès relatif à ta même a(l^ire, p. 329. — Plaide contre Le Hodey et sa femme :
mise en causé du procureur général syndic pour représenter du Port, émigré, p. 530.
L abouche (J.-B.). Nommé curateur à la succession vacante de de La Rochefoucautd-Ëayers, I, p. 346.
Nonilmé curateur à |a succession vacante de Louis Michelin, II, p. 103.
Laboulatb (Edouard Lefebvre de). Notes biographiques, t, p.'36â, n. 3 et p. 724, n. J.
LABouRDoifffAYB (citovenne). Avait remis à la citoyenne de vâuréal un manus- ÇÔi que eelle-çi a perdu, ï, p. 537.
Labourbt, notaire à Paris. Continue aujourd'hui fétude de Trabert, I, p. 46)) et p. 546, n. 1.
Larriffb (Arnoult-Barthélemy). Succession de Laverdy, II, p. 203.
Labrifpe (citoyenne). Plaide contre la citoyenne Beibeuf et les mineurs Sesmai&ons : partage de la succession dé Laverdy, II, pp. 499, 516. — Plaide contre Louis-Humbért Sesmaisons et autres : estimation d'immeubles dépendant dé la succession de Laverdv,
Labrifpe (les mineurs). Plaident contre Demilly es noms : substitutions ; hôtel de CU ttMw a lft t^ II, p^ 36flL
Labripfe (Philippe-Louis-Armand). Une délibération prise par son conseil de famille est homologuée, II, p. 362.
Labripfe ( Pierre- Arnault) es noms. La veuve Labriffe plaide contre lui et autres : estimation d*Un immeuble dépendant de la succession Lav«rdy, II, p. 660. — Notes biographiques, p. 681, n. 1.
Labrobsb (héritiers). Plaident con^ Benoist : tierce opposition du conjmissaire national À un jugement rendu sans communication au ministère public, I, p. 534 et n. i.
Labhoussb-Verteillac fils. De Chamy plaide contre lui : interdiction d'an mineur, I, p. 650.
Est condamné à payer k Yantraîn 26,000 livres, U, p. 20^. — Plaidé contre le même: ses offres réelles sont déclarées valables, p. 231. — La veuve Montmorln et autres plaident contre lui et autres : succession Montm6rin,p.690. — Lecomte plaideconh^ lui et autres : succession de Chaispon de Verneuil et de sa femme, p. 683'.
— Pegnnet dit Courtois plaide contre eux et autres : codicille au testament de Ghaspou de Verneuil, m^7?ie page.
Lacax, avoué. Occupe pour Goujet- Desiandres : dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Bepublicain univerêci, I, p. 517.
Lacarrikre. Condamné à payer des leçons de dessin donnée^ par Bourgeois aux pages du ci-devant duc de Bouillon, 1, p.' 594. ' ' •
Lacaze. Voyez Gaze (La).
Lachapellb. Membre de la C^* Ling, II, p. 50.
Lachatrb (Claude-Prançois-Josepli-Elisabeth de). Notes biographiques, II, p. 373.
Lachayb. Introd., p. cci.
Les Irérës Ghai^pièàu plaident contre lui poû^ usurpation de titre et contrefaçon, 1, p. 401. — Procès relatif à la même aflraire, p. 497.
Lachavre. Leyris plaide contre lui : restitution d'une commode détournée d'une succession, II, p. 299.
Lacombe Saint -Michel (Jean - Pierre) .
Notes biographiques, I, p. 627 et n. 2.
Lacoste. Plaide contre la citoyenne Sau^
t'on-Bpufflers : fournitures de modes; dens d^émigrés ségueistrés ; 4emande de délai rejetée. II, p. 116.
Lacoste, dernier Ministre de la Marine sous Louis XVI. Béilart plaide pouir lui, I, p. 253, note. T
Lacoste (citoyenne Loison, femme).
Voyez Loison.
Lacour (de), notaire à Paris. Reçoit en dép6t 312,181 livres 4 sols provenant de la charge de premier avocat géné^ rai du ci-devant Parletnest de Paris, dont était pourvu le sieur Séguïnv I«
Même affaire, I(, p. 14.
Lacouvière, maçon à Massy. Plaide au sujet de travaux exécutés au domaine de Chilly, I, p. 690.
CONTENUES DANS LES DEUÎl VOLU¥pS
Lacrbtelle. Collabore & la rédaction du Mercure, 11, p. 329, n. 2.
Lacretrllr jeune, journaliste. Notice, 11, p. 396, n. 1.
Lacroix. Ami de Fabre d'Eglantine, II, p. 306, note.
Lacroix, juge du Tribunal du 1" arr*.
aièe(eie2niessidoranIl (20Juinl794):
saisie de suifs; application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs»
Lacroix. Fondé de pouvoir dQ la commune de Ghâtillon : invitation à la fratehiité, 1, p. 674. — Fondé de pou= voir de Chagot : rejet d'une demande en résiliation d'engagement théâtral pour causé de grossesse, p. 676.
Fondé de pouvoir de Dreux : lettre de légitimation d*un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; soccessioii d'Estaing, II* p. 132.
Lacroix. Voyez Bayle.
Lacroix (§igismond). S'est occupé de l'Histoire de la période révolutionnaire. Av.-pf., 1, p. vm.
Auteur des Acieê de la Commune de Paris où sont les documents relatifs à la distribution des affaires et au tableau des Tribunaux d'appel, I, p. 23, rt. 1.
LACRoix-FKAtsvii.LR. Plaide pour Boullenois qui est condamné à restituer la dot aVèc les intérêts depuis le jour du mariage, I, p. 460. — Plaide pour dé Surmont contre ses quatre frères, p. 516. — Plaide pour la femme Kommann : pension ^ reprises matrimoniales, p. 582.
Fondé de pouvoir de Boyer ; on ne peut contraindre un créancier qui a tiris la voie cflttiinelle ôontre soîi débiteur à adbérei* au contrat d*union des autres créanciers, It, p. 66. — F(méfé de ))OUvoir de YaAnesson :
ce^$ion de droits dé succession ; contrat aléatoire, pp. 151 et 155. — Fondé de t^ouxoir du Domaine national : réclamation d'état d'ei^fant naturel; eUvoi en possession de la succession Meaupeou, p. 163. — Fondé de pouvoir ne la citoyenne Moret : réclama- Uoii d'état d'enfant naturel; conditions des droite de successibilîté accordés aux enfants naturels par la loi du 1? brumaire an îl, p. ITO. — Fondé de |>onvoir des citoyens de Dreuît- Kan^éré : lettres de légitimation d'un 0l8 naturel dtt maMuts de Ghateaurebaud; succession d'Estaing, p. 202.
LkDtLVtsiZ (Poujade de). Journaliste. Notes biographiques. II, p. 596, n. 1.
Lapaucrb, tmcnulsier. Plaide avec ga fettiihé côiitre leâ agents nationaux de l*énrei^lstrement : succession en déshérence de Chamfort, II, p. 5:
Lafati, Juge au Tribunal civil de la
Charente. Signataire de l'arrêté sur la
folicé et l'onlre des audiences de ce ribunat. II, p. 694.
LAPBMRiiRB (Legendre de). AiTaire Laferrlère contre Turpin : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, I, p: 166.
Laotte (veuve et héritiers). La veuve et héritiers Bourgeois de Boynes sont condamnés & leur p^yéi la somme de 10,000 livres restant due sur celle de 80,000 livres sur le prix d'un office d'avocat du Roi au GnÂtelet de Paris,
Lapond. Émigré^ II, p. 261.
Lapond. Bailty plaide contre lui : dommagea- intérêts en répai^tiôn de dénoboiation calomnieuse, I, p. 791.
Lakout-Pouloti. Auteur des Mémoires sur les courses de chemux et de chars en France, envisagée sowi un point de vHt d'utilité publique y présentés à 1 Assemblée nationale, aU dérartement et à la municl))alité de Paris, tntrod., p. cox.
Laforkst. Artiste du Théâtre Louvois,
II, p. 437.
Laportblui (Ç)isabeth-Ilenriette). Epouse Nau de Ghampiouiç, II, p. 928.
Lafrbté, procureur général deÉ fermes, II, p:74;n.l;
LAFRBtB (Geoffroy). Maillard Victoire- Marie plaide contre lui : mineure; feMtne divoTCée ; rectierche de paternité ; enfant conçu pendant le* divorce ; frais d^ césiiie ; parta^ d'opinions, II, p. 14.
Laoarde, secrétaire général du Directoire exécutif, U, p. 264.
Laoarde , avoué. Occupe pour la veuve et héritiers Lafitte : de Poytkes est condamné à leur payer Û,POÔ livres sur ce qui reste di^ d'une somme prêtée, I, p. 371. — Occupe pour de Mony qui est autorisé à faire liquider Un office de conseiller au ^rremeut de Pai-is, p. 408*. — Oécupe pôtir le procureur généml syndic : licttation des immeuMes dç la communauté de Montesquiou et Hocquart. p. 496. -^ Siège, comme gradué, au pnbunal du 5» istrrond' lé 6 août 1793 : défense de retenir un enfant comme gagé d^uhe créance représentant la pension de cet enfant, t, p. 541.
Laonbau. Plaide contre Hennequin dit d'Ecquevîlly : nullité d'uUé obHg^i^^n souscrite par violences et inenaees, 1, p. 66L
Pêadant la aainziëme conférence tenue ches lé Ministre de la Justice, Target fait part d^ TemibarTas dans lequel se trouve le tribunal du 5* arr*
Sour une communication de pièces emandée par M. d'Ecquetrflly dans
1 ABLE ANALYTIQUE DES MATiÈIlES
une instance de compte contre le sieur Lagneau, son ancien homme d'aCfaires, II, p. 793.
Laohanoe. Adjoint au Comité chargé de
la rérorme du calendrier, I, p. 599,
note.
Laouive (Alexandre). A pour héritière
sa sœur Benoit -Julie Lagrive, 11,
Lac.hivf. (Benoît). Créancier du général Dugommier, II, p. 646.
Laorive Benoît- Julie). Déclare que le général Dugommier est libéré, II, p. 646.
Laol'rmlle. Nom sous lequel Chateaugay fut enfermé à Bicètre, 1, p. 682.
Laoukrre (de) et femme de Laguerre.
Rejet d'une demande en divorce pour cause d*abandon de la femme par le mari, I, p. 352.
Laiiarpe (Jean-François de). Fait condamner Barba à des dommagesintérêts. Introd., p. cxc.
Plaide avec Migneret contre Barba :
contrefaçon de 1 ouvrage intitulé Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, II, p. 433. — Notes biographiques, même page, note 1. — Plaide avec Beaumarchais et autres contre Tolozé : Laharpe, déporté, doit être représenté par le Bureau du Domaine national; sursis, p. 463 et note. — Vigée le remplace à l'Athénée, p. 488, n. 1.
Laideoiivb, notaire à Paris, I, p. 692 et note.
Bail à vie de la Grange-Bléneau
fasse devant lui^ le !•' avril 1165, 1, p. lli.
Laiglb (Des Acres de) ou de l'Aiolb. V.
Aigle.
Laigle (Orne). Vaugeois y est mort, le {•' juin 1839, II, p. 949.
Lair. Plaide contre les époux Dethorre :
faux -témoignage devant le Tribunal révolutionnaire : dommages-intérêts, II, pp. 89, 105, 160 et 216.
Lair-Duvaucelles, homme de loi. Actionnaire de la Banque française, 1, p. 192, n. 1.
Laisant. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie, Av.-pr., p. vu.
Laisné. Réclamation de Venard contre la succession Laisné, II, p. 43.
Laisné (Louis-Claude-Charles), notaire à Paris. Sa prestation de serment; notes biograpniques, II, p. 10 et n.4.
Lakanal (Joseph). Plaide contre Molé- Champlatreux : paiement de loyers; numéraire ou papier- monnaie, 11, p. 472. — Notes biographiques, même page, en note.
Lala7<de (Marie-Marguerite Magon de;,
veuve Hérault de Séchelles. Plaide contre le Bureau des Domaines nationaux du département de Paris : autorisation lui est accordée de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, II, p. 83.
Lai.ande (Nicolas- Auguste Magon de).
Ses héritiers, II, p. 84.
Lalandb-Maoon, fils (Erasme-Charles - Auguste). Notes biographiques, II, p. 84 et n. 1.
Lalanke. Condamné envers de Maurov au paiement d*une créance, I, p. 132,
Lalbu f Domini(|ue-César). Plaide contre Lanfrey : incident de communication et de remises de pièces entre défenseurs officieux, II, p. 710.
Lalivk (De), conseiller au Parlement de Paris. Est obligé de se défaire de sa charge, parce G|u'il a si^é des lettres de change et s est ainsi exposé à des contraintes par corps. Introd., p.xxn.
Lalivr (De). Voyez Epinay et Bellegarde.
Lallbman (Pierre), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Albert- Chartes Meunier, II, p. 531 et n. 2.
Lallemard, avoué. Occupe pour Castey contre Chertan : honoraires pour le traitement de la maladie antisociale, I, p. 450.
Lallemant. Tuteur de la citoyenne de Ségur, I, p. 435.
Lalorde, président du Tribunal de Cas sation. Jugement du Tribunal du 3* arr^ du 26 frimaire an II (16 décembre 1793), cassé, I, p. 645. .
Laloup. Fondé de pouvoir de Charles- Etienne et Louis Devillers qui plaident contre Quentin-Fouquier : celui-ci est condamné à payer aux demandeurs 12,000 francs, montant dune obligation, II, p. 619.
Lamahchi (Simon-François). Notes biographiques, 1, p. 372, n. 3. — Choquet et consorts plaident contre lui :
le Tribunal se déclare incompétent
f)our connaître des contestations reatives aux salaires des employés de Tadministration des assignats, p. 372.
Lamartblièrb. Plaide contre Langlois :
défense de représenter la pièce de théâtre Robert, chef de brigands ^ I, p. 491.
Lamballe (Marie -Théi-èse-Louise de Savoie -Carignan, princesse de). Sa succession ; notes biographiques, II, p. 551 et n. 1.
Lamballe (Louis-Alexandre de Bourbon,
CONTENUES DANS LES DEL'X VOLUMES
prince de). Notes biographiques, 1, p.
L.\MOF.itT (ciloyenne). Plaide contre le citoyen Georges : déclaration de paternité, I, p. 599.
Lambeht. Sallantin plaide contre lui et Trousson : entreprise des messageries de Paris, II, p. 320.
Lambert. Liquidation d'un office de conseiller au ci-devant Parlement de Paris, IL p. 213. — Notes biographiques, même page, en noie.
Lambert, Ministre d'Etat, II, p. 214, n. 1.
Lahbeht. Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de Receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.
Lambert, notaire n Paris. Prédécesseur de M* Bocquet, II, p. 600.
Lambert. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris ; protestation contre le décret de suspension. Intrud., p. XXVI et s.
Lambert-Boudevilli. Plaide contre Seran : demande de dommages-intérêts pour dilTamation, I, p. 706.
Méine affaire, II, p. 245.
Lambert (Hôtel). Situé à Paris, II, p. 178, note.
Lamblet. Plaide contre Lefèvre d'Ormesson : règlement d'indemnités, I, p, 791 et note.
Plaide contre Lefèvre d'Ormesson:
demande en indemnité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin, IL p. 21. — Est condamné à payer des loyers à Lefèvre d'Ormesson, p. 39.
L\mbreciits, Ministre de la Justice.
Essaie de justifier les mesures prises contre les magistrats,après le 18 fructidor, Intr., p. Lxxxvn.
Adresse une circulaire aux juges et commissaires du pouvoir exécutif prés les Tribunaux sur les devoir des magistrats envers la République après la journée du 18 fnictidor, II, p. 437. — Adresse une circulaire aux Commis.saires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels de Département, afin d'obtenir des renseignements pour nommer des magistrats aux places vacantes, p.
459. — Adresse aux mêmes une circulaire pour stimuler leur zèle dans la poursuite des actions judiciaires qui intéressent la République, p. 464.
— Adresse une circulaire aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations centrales des départements, p. 465. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de département, au sujet de la réorganisation du ministère des huissiers, p.
473. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils des départements, et aux Commissaires au Pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la durée des fonctions des magistrats nommés en vertu de la loi du 19 fructidor an V, p. 478. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les congés des magistrats, p. 488. — Adresse une circulaire aux administrations centrales et aux Commissaires du Directoire exécutif près ces administrations; aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux Commissaires près de ces Tribunaux; aux juges de paix et à leurs assesseurs, sur la stricte exécution du calendrier républicain, p. 491. — - Adresse une circulaire aux Tribunaux civils et criminels et aux directeurs de jur^s, au sujet du roulement des magistrats pour s'acquitter des divers services, criminel, correctionnel et civil, p. 494.
— Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels et aux Commissaires du Directoire exécutif près ces Tribunaux sur les droits d'assistance à prélever sur les divers traitements pour être distribués entre les magistrats présents, p. 507. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils des départements de la République sur le nombre des audiences et le costume des magistmts, p. 517. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels des départements de la République, sur les types de leurs signatures à donner par les magistrats.
Ç. 524. — Adresse une circulaire aux ribunaux civils des départements de la République sur les règlements de service intérieur et la tenue des audiences, p. 541. — Adresse une circulaire auxTribunaux civils et aux commissaires du Directoire exécutif exerçant près ces Tribunaux sur le roulernent des magistrats et le rôle de service, p. 567. — Adresse une circulaire aux Commissaires du Directoire près les Tribunaux civils et criminels, sur l'application de la loi qui déclare incapanle de succession et de donation tout PYançais qui néglige de défendre la patrie, p. 569. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux Commissaires près ces mêmes Tribunaux sur les devoirs des magistrats, p. 570.— Adresse une circulaire aux 1 ribunaux civils, criminels et con-ectionnels, aux Commissaires du Directoire exécutif établis près de ces Tribunaux, auxTribunaux de commerce, aux juges de paix et à leurs assesseurs, pour tes inviter à assister aux fêtes nationales, p. 589. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de dépar-
il86
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
lement et o-ux Commissaires du Pouvoir exécutif près de ces Tribuaaux, sur la rédaction des jugementii, p. 608.
— Adresse une circulaire aux Commissaires du Directoire exécutif pré« les Tribunaux civils et criminels de dépa^teme^t sur la conservation des actes de notaires, p. 6il. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de la BéPublique sur les congés accordés aux Magistrats, p. 624. — Adresse une circulaire aux T4))unaux civils de la République sur les abus des Tribunaux jugeant en cause d'appel, qui, en réformant les jugements de première instance pour vice de forme, renvoient les parties à procéder de nouveau devant les premiers juges, p. 623. — Adresse ijne circulaire aux Commissaires du Pouvou* exécutif près les Tribunaux civils et criminels des départements de la République pour leur demander un état d^ Jugements rendus et celui ias causes arriérées, p. 642.
Lam^oie {citoyen). Plaide contre Bauyn de Pereuse : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, II, p. 656.
Lam^oii (Au^ste de Cessas de\ Notes biographiques, H, p. 6^6, p. i.
L^MKTii (Alexandre de), député du bailliage de Péronne. Introd., p. xx?i et p. ce.
Notes biographiques, L p. 332, note.
— Défaillant dans une instance intentée par Le Hodey au sujet d'actes sous semgs privés, p. 322. — Procès relatif à la même affaire, p. 329.
Lamooère (Louis-Victor-Hubert), capitaine commandant au 2* ré^ment d'artillerie. Curateur d'Aujeustine de La Bourdonnais, II, p. 223.
Lamoiqhon < Chrétien-François de). Introd., p. CGVI.
Notes biographiques,!, d. 106 n. 1.
— Jugement qui nomme Petit curateur à la succession vacante de Lamoignon, même page. — Jugemuent qui déclare valable Topposition es mains de Maine, séquestre de ladite succession, même page, r- Souscrit avec sa femme, au profit de Layalotle, une obligation, p. 319. — Sa succession, p. 519.
Nouveau curateur n,ommé h sa succesiiion vacante, U, p. 153.
Lamoionon (veuve). Damien plaide contre les veuves Berryeret Lamoignon : revendication de la dame Beii-yer dans la succession de Lamoignon, I, p. 213.
— Elle vend les teri'es et domaines de Boissy-sous-Saint-Yon, p. 519.
Lamoicinon (Anne-NicoUe, Vvc Senozan).
La citoyenne VemouUlet plaide contre elle : 'paiement d'arrérages d*un douaire, II, p. 354. ?- Sa succession,
p. 613. —Notes biopaphiques, tnéme page y en note. — Voyez Senozan.
Lamouciir (Silyain). Plaide contre Duchemin : travaux publics ; dommages; indemnité, 11, p. 137.
Lampehbiè«b (Cauvin de). La cHoyenne Ùontgjiyon plaide contie ;$a yeuve :
recherche de paternité j rejet, II, p. 468.
Lamy. Plaide contre Denizet et Ozanne :
fpndé de pouvoir; resHponsabÙKé ; désaveu, ï, p. 737. — Pl^de contre la citoyenne a'Houry : liqi^idation et reprise, p. 787.
Lamy (Jacques), vigneron, qualiGc à tort joueur de violon, I, p. 311.
Lanças ter j II, p. 410.
Lancry {rue de). Guiilon demeure (lans cette n»,e, II, p. 901.
Landau. Cuatine défend cette ville, IL
Landes. Valentin-Duplantier est préfet des Landes, U, p. 718, note.
Landry (Louis-Joseph). Préside le procès Cnardin et Radet. Introd., p.
CLXXXVIH.
Nommé , par le OireçtQÎre, jnge au Tribunal civil de la Seine. II, p. âi9.
— Elu juffe au Tribunal de la Seine.
f). 230.— Nommé uiie seconde fois, par e Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Son installation, p. 267. — Siège le 4 niv6se an IV y 25 déc. 1795): offre faite à la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, -^.tli.— Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796} :
contestation d'état: enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV (24 juiUet 17S5) : succession de Louis François de Monteynard, ancien Minisire de la Guerre, 322. -r Préside le 2 frimaire an r'I ( 22 novembre 1797) : déboulé d'opposition, p. 442. — Préside le li frimaire an YJ (4 décembre 1797;.:
Chàteauneuf'Randon est condamné à payer une année de loyer d'un appartement rue du Bac, p. 445. — Préside le 13 nivôse an VI (2 janvier 1798) : enfant naturel ; pension alimentaire ; mode de paiement, p. 449. — Préside U 19 pluviôse an VI {7 février 1798): le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit À une simple rémunération, p.
452. — Le même jour : jugement ordonnant la licitation des immeubles dépendant de la communauté des épfiux Lavalette, p. 4SI8. r- Préside le 25 pluviôse an VI (13 février 1798] :
grand «t petit hôtel Praslin, rue de
CONTENUES PANS LES DEUX VOLUMES
Lille ; succession de Benault-Ilenard- Louis de Choiseul-Praslin, p. 462. — Préside le 27 pluviôse an Vl (15 février 1798): Laharpe, déporté, doit être représenté par le Bureau du domaine national : sursis, p. 463. — Préside le 8 ventôse an VI (26 février 17918) : paiement de loyers; numéraire en papier-monnaie, p. 472. — Préside le 1^ ventôse an VI (4 mars 1798) :
liquidation de la co(][^munauté Gravier- Vergennes et Bâstard ; terre de Saint-QraUen, p. 474. — Préside le 19 ventôse i^n VI (9 mars 1798) ; travaux de maçonnerie ; exception d'émigration rejetée, p. 47B. — Préside le 28 ventôse an VI (18 mars 1798) : paiement de somme, p. 4l9.
— Préside le 17 germinal an VI (6 avril 1798) : paiement de somme, p. 488. — Préside le 6 floréal an VI 33 avril 1798) : paiement de droits d'auteur, p. 499. — Préside le 7 floréal an VI (26 avril 1798) : partage de la succession de Laverdy,'p- 499. — Préside le 27 floréal an VI (16 mai
1798) : la maison dite Y f J^nberge du Clos de Madrid » au Bois de Boqlogne, p. 503. — Réunion et composition du Tribunal le 27 floréal an VI (16 mai 17B8) : Landry, président, p. 603. — Présida le 12 prairial an Vl (31 mai l^dâ] : bail d'une maison séquestrée par le ci-devant Comité révolution* naire; enquête sur Tétat des lieux, p. 314. — Préside le 17 prairial an
VI (3 juin 1798) : partage de la succession de René -Ange- Augustin de Maupeou. p. 513. — Préside le 22
Srairial ^n Vf (10 juin 1798 : débouté 'opposition, p. 316. — Préside le 23 prairial an VI ^11 juin 17f8) : succession de Clément -Charles -François Laverdy, p. 516. — Préside le 4 messidor an VI (22 juin 1798) : nullité de la skaification d'un jugement faite à' un Duissier audiencier, qui a obtenu ce Jugement comme fondé de pouvoir de l'une des parties, p. 521. — Préside le 13 fructidor an VI (30 août ll98) : donation par contrat de mariage; insinuation de l'acte; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558. — Préside le 14 fructidor an VI {31 août 1798) : succession d'Adélaïde-Thérèse Hardouin de Beaumois, femme Sçarre, p. 361. — Préside le 24 «Terminal an VU ,13 avril
1799) : condamnation à garantir Pouquier de poursuites intentées contre hii. p. .639. — Préside le 19 floréal an
VII (8 mai 1799) : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce de la Seine, p. 652.— Préside le 22 floréal an Vil (Il mai 1799) : confirmation d'un jugement du Tribunal de commerce ne la Seine, p. 662. — Préside le 23 Roréal an VII (12 mai 1798) : mainlevée d'opposition, p. 663.
-PrésiiLD b iippaMfti an VIU6 }uin |
17Q9 : débouté d'opposition, p. 661.
— Préside le 28 prairial an VII (16 juin 1799) : Viilain XIIll et C'« sont déboutés de leur opposition au jtfgement du 19 flqréal an VII, p. 667. — prési()e le i niessidor ^n Vil [2i juin ll99j : les mêmes sont déboutés de leur opposition au jugement du 13
terminal an VII, p. 668 — Préside le messidor an Vil (26 juin 1799) : jugement du Tribunal civil de Seine-et- Màrne infirmé, p. 672. — Préside le 17 messidor an VII (5 juillet 1799) :
jugement qui confirme deqx juge- Iments du Tribunal de commerce, p. 678. — Le fnèmc jour : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, p. 678. — Préside le 2 thermidor an VII (20 juillet 1799) : demande de pension alimentaire rejetée, p. 682. — Préside le H thermidor an Vin29 juillet 1799):
mainlevée d'opposition, p. 686. — Préside le 19 thermidor an Vil (6 août 1199} : divorce; sévices et injures graves, p. 690. — Préside le 24 thermidor an VII (II août 1799) : Viilain XlIII et O* sont déboutés de leurs oppositions à deu:^ jugements, p. 696.
-r- Préside le 29 therpiiidor an yil (16 août 1799^ : âimoii est débouté de son opposition à un jugement du 22 floréal an VII, p. 698. — Préside le 3 fructidor an VII (22 août 1799) : annulation pour incompétence d'un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, p. 701. — Préside le 6 fructidor an VU (23 août .1799) : paiement de créance; dépréciation des assignats ; pièces perdues ; certificat donné par les jugés, pp. 7Q1 et 70^.
— Préside Ip 8 fructidor an VII ri3 août 1799) : débouté d'opposition, p. 709. — Préside le 9 fructidor an Vu (26 août 1799) : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, p. 710. — Préside le 12 fructidor an Vit (29 août 1799) : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 713. — Préside le 14 fructidor an VII (31 août 1799) : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 712. -»- Notice biographique, p. 907.— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se délier, p. 954. — Notes données sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, 12 octobre 1807, p. 967.
— Candidat désigné par le grandjuge, p. 971. — Comme vice-président, notice sur son compte, pp.
972 et 97 i.
Lanbfranqui, médecin. Plaide contre Pinçon dit Valpinçon : honoraires,
Lanefranque (Jean- Baptiste - Pascal].
Marie - Catherine Penicaud plaide
TABl.E ANALYTIQUE DES MATIÈHES
contre lui : demande en nullité de niarlape rejetée ; paternité contestée; divorce; suppression dun mémoire injurieux et mdécent, 11, p. 634.
L ANF.FHANQUK Joseph-Dominique). Avait rXé inscrit sous le nom de Uacle ; rcctilication de son acte de naissance, II, ]). 636.
Lankret. Laleu plaide contre lui : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, II, p. 710.
LvNOE. Argand, qui avait plaidé contre lui, est condamné à payer les honoraires de son avocat, 11, p. 19.
Lanoe {M"«). Introd., p. clxxv, clxxxi, ccxni.
Actrice du Tkédtre de la Nation (ancienne Comêclie-Française ; émigré, en 1791, au Théâtre du Palais-Royal, l,p. 107, n.l.
Hoppé plaide contre elle : garde et éducation de Palrayre, fdle naturelle de la comédienne Lange, 11, p. 357.
— Notes biographiques, rnéme par/e^ en note et p. 364, n.l.
Lanqrrûn (Geneviève de'. Epouse le prince de la Trémoille, i,p. 312 note.
Langes (Savalette de). Dalayrac plaide contre lui . paiement d'une obligation souscrite au profit de Delayrac, H, pp. 115, n. 2, et 237.
Lanolacê Florence-Nicolas), notaire à Paris. Sa |)rcstation de serment, II, p. 736. — Notes hiogr., en note,
Lanolari» Charlcs-François-Paul de).
Mineur émancipé ; est autorisé à accepter la succession de son père sous bénéfice d'inventaire, 1, p. 238.
Laxolahd (François-Pierre de), substitut honoraire du Procureur général du ci-devant parlement de Pans. Son fils accepte sa succession avec bénéfice d'inventaire, 1, p. 258.
Laxolez. Plaide contre la citoyenne Mouchard, veuve Beauharnais : la réduction volontaire d'une somme assignats en numéraire n'entraîne pas novation. 11, p. 720.
Lanolois , rédacteur du Censeur des Journauj'. Plaide contre Louvet, député : calomnie par la voie de la presse ; rétractation : dommages-intérêts, 11, p. 367 etn. 2.
Ianglois. La veuve et les héritiers IJoulanger plaident contre lui : oUice d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance; validité du contrat. II, p. 161,
Lanolois (Jean-Luc). Famin et Fauvelet plaident contre lui : société de l'Encan national, I, p. 725.
Lanolois dit Courcelles. Défense lui
est faite de représenter la pièce liobert chef de bn(jands, I, p. 491.
jMnqoirnn. Lieu de naissance de Berqûin, I,p. 229, n. 1.
Langres. DeVandeul est député deLangres, 1, p. 120, n. 1.
Denis Diderot, philosophe, y est né, 11, p. 218, n. 1.
Languedoc. Introd. , p. cxxxi et suiv.— I,'p. 500, note.
De St-Priest était intendant du Languedoc, 11, p. 468, note. — Pays de clroit écrit, p. 559, n. 1.
Lanissolle, beau-père des mineurs Legier. — Concert frauduleux entre Leyris et lui pour détourner une commode d'une succession, II, p.
Lanjuinais. S'élève contre le renouvellement des corps judiciaires, Introd.,
p. LXII.
Lanoue. Avec Lathuille et autres, intente une demande en dommagesintérêts contre Bergeray et autres, pour dénonciation calomnieuse, 1, p. 565.
Lanoux. Nom sous lequel Girey-Dupré se cache à Bordeaux, 1, p. 152, note.
Lanqi'et ( Louis-François \ notaire à Paris. Continue l'étude Léger, 11, p. 14, note 4.
Lapeyhb, adjoint de l'agent municipal de Mérignac, 11, p. 634.
Lapeyrère, jurisconsulte, l, p. 481.
Lapidor. Fondé de pouvoir de Chevalier:
recherche de paternité; impossibilité de surseoir justiu'à la promulgation du Code civil, II, p. 240.
Lapohtalmkre. Surnom de Sophie Gaubauit. Voyez Gaubault.
Laporte. Les comptes de la liste civile sont trouvés chez lui, I, p. 297.
Lapoype, général de division. Mora de Prangens plaide contre lui : saisiearrêt sur les appointements d'un général. II, p. 580. — Notes biographiques, même page^ en note,
Lahau (citoyen Michel-Clément) et sa femme, née Santhonax. Dhuez plaide contre eux : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, 11, p. 629.
Larbalkstirh époux). Lefévre d 'Ormesson plaide ccmtre eux : validité d'un congé donné par lui. II, p. 323. — Le même plaide contre eux : procès relatif au Moulin de Charaplain, p.
Larbre, défenseur officieux. Plaide pour les quatre frères de Caroillon de Surmont contre ce dernier, I, p. 516.
COiNTENUES DANS LES DEUX VOLl MES
L ARCHER, notaire à Paris, II, pp. 242-
Lardouloiix Cantal). Sistrièrcs y demeure, II, p. 660, n. 1.
Lard Y, notaire à Paris. Continue actuellement letude de Rouen, I, p. 466, n. 2.
Lar«^i'K7js. Plaide contre Taconnette :
remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue de Louvois, H, p. 218.
Larguèzb. Gabriel plaide contre lui :
cause renvoyée à une autre audience,
Laribeau. Jugement qui le condamne à restituera Destournelles, 2,300 livres qu'il a reçues de lui sous la condition de lui communiquer le secret du mo^nétisme, I, p. 141.
La rive (Jean Mauduit de), acteur du Théâtre-Français, électeur de district, I, p. 2. — Notes biographiques, p. 219, n. 1.
Protégé par Sergent Marceau, II, p. 48, n. 1.
Larivièrr (Jean-François\ Reçu commis-greffier criminel, I, p. 432.
Larmkroux, avoué. Occupe pour Baudoin, défenseur dans une instance intentée par Le Hodey. au sujet d'actes sous seinjîs privés, I, p. 322. — Procès relatif à la même affaire, p. 329.
— Occupe pour Duby : honoraires de médecin, p. 468. — Occupe pour Fleury et Fleuret : sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la cour, p. 583.
Laroche. Premier mari de l'actrice Candeille, II, p. 364, n. 1.
Laroche. Plaide avec Baltas contre Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Laroche, maire d'Auteuil. Condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, p. 412.
Laroque, avoué. Occupe pour Deiisle :
exécution du jugement du 28 avril 1792 sur les traitements et gages dus aux sieur et dame de Polignac par la maison du Roi, 1, p. 24t. — Occupe pour Lheureux : le Tribunal du 4« arr* refuse d admettre celui-ci à exercer les fonctions d'avoué, p. 249.
Laroqce-Meuillkt (citoyenne Bochart- Champigny, veuve). Voyez Bochart- Champigny.
Larroux. Nom sous lequel Girey-Dupré se cache à Bordeaux, Introduction, p. cxcvm.
Lartigue (André), ancien député du Tiers Etat de Toulouse aux Fiais généraux. Nommé, par le Directoire,
juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège le 29 pluviôse an VI (17 février 1798) :
obligation; paiement, p. 467. - Siège le 27 floréal an VI (10 mai 1798), p. 503. —Notice biographique, p. 907.
— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Lasagni, conseiller à la Cour de cassation, II, p. 950, sous le mot Vermeil.
La SALLE (Henry). Nomme juge au Tribunal civil de la Seine; démissionnaire avant l'installation, II. p. 252.
— Notice biographique, p. 907.
Lasaudade (Charles-François de). Fondé de pouvoir de Pinçon contre lequel plaident Esmale et Lanefranque :
honoraires du médecin, II, p. 719.
Lasoirck. Appuie à l'Assemblée législative la demande de Latude. Introd.
p. cxxxv.
Lasteyrie (de I. Petits fils de M"* de La Fayette, I, p. 692, note.
Lasteyrie (de). ^ oyez Saillant.
Lasteyrie. Terres et ci-devant seigneurie de Lasteyrie, I, p. 216.
Lasteyrie (Charles-Philibert de). Ters plaide contre lui et autres : poursuites de saisie; revendication, 11, p. 491.
Late.\a. Créancier de Mirabeau, I, p. 132.
Lathuili^. Plaide contre Bergeray et autres : dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 565.
Latieule. Sa plainte contre un avoué, I, p. 524. — Brisset et la citoyenne Dancour plaident contre lui : a^itorisation donnée à un co-débiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son co-débiteur, p. 696.
— Les mêmes plaident contre lui : on ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement et on ne peut être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Latourette (citoyen^. La veuve Monteynard plaide contre lui et. Barrai:
succession de Louis de Monteynard ; compétence des juges du lieu de l'ouverture, II, p. 432.
La TorR-MAiBoi'Hc. Est chargé avec Pétion et Bnrnave de ramener à Paris le roi et sa famille, arrêtés à Varennef,
Latoiii-Taxis. Voyez Lavalette (veuvo de).
Latlde (Masers de). Introd. p. cxxxi cl suiv.
N«)tes biographiques, I, p. 500, n. 1. — Demande en dommages-intérêts contre Amclot et la femme I a Gullissonnicre pour tlétrnlioii arhi-
iiOO
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
t^aire, p. 500 et siiiv. — Procès relatif à la même affeLire^ p. 361. — Procès relatif à la même affaire, p. 565. — Obtient des dommages-intérêts, p. 572 cln. 1. — Le ministre Amelot est condamné à pajer une très grosse somme à Latude, p'. 634. — Libraires condamhéft à déÈ aommages-intérèts pour contrefaçon de ses. mémoires, p. 657. — Plaide contre Bossangè et autres : contrefaçon de ses mémoires,
Plaide contre la citoyenne Poisson là Galissonniére qui est déboutée de son op])osition à un jugeitient par défaut, II,' p. 442 et note. — Plaide contre In même ; détention arbitraire; dommages - intérêts ; transaction ; demancle en rescision pour cause de terreui*; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
Laldiobois, notaire à t'aris. S& ptestation de serment; son étude est, Continuée aujourd'hui par M* Henri- François Grlgndn,]!, p. 446 et ft. 1.
Laufeld. Bataille de Lâufeld, en 4747, Introd. p. cxxux, 1, p. 191, noté. — De Ségur y a le bras emporté, p. 634, note.
LAuOiBti. Plaide cotitr<; Clermont- Tonnerre: liquidation de la change de lieutenaùt . général pour le Roi en Dauphiné, I, p. 191.
Laugrin, ancien garçon de Magnin, épicier. Affaire Hubert-Magnin contre Laugrlii et Billeite : jugement <;(ui ordonne la fermeture d'utie boutique d'épicerie pour concurrence déloyale, I, p. 81.
Launay. Plaide contre la citoyenne d*Espârbés condamnée i lui payer 360 livres, 1, p. 792.
LAONA.Y (François- Pierre-Oamier), juge dû Tribunal du 4*' arrS I; p. 422. — Juge au Tribunal révolutionnaire, mBîne page. — Nommé juge au Tribiinal révolutionnaire : catise renvoyée ft une autfe audience à cette occasion, p. 768.
Launoy (de). Plaide contre Maltey : dommages-intérêts pour détention arbitraire, 1, p. 671.
Lauraguais (Louis-Léon-Félicité, duc de Brancas, comte de). Notes biographiques, II, p. 446, n. 2. — Gervais lui adresse une lettre calomnieuse pour Oudallle Sainte-Luce, même page. — Notes biographiques, pp. 235, n. i et
Lauraouais (la citoyenne Brancas, femme d'Aremberg). Plaide avec son mari contre la citoyenne Bru lard et autres: exécution de contrats de rente viagère consentis par Adélaïde Brulard-Sillery, veuve d'Entrées, II, p.
Ladrbncel (Adr jen- Pierre -Bonaventure). Liquidation de l'office de son père, substitut du Procureur général au ci- devant Parlement de Paria, II, p. 658.
Laurèmcèl (Pierte), èubstltiit du Procureur général aU ci-devant Parlement de Paris. Liquidation de son office, II, p. 65«.
LxiittNS. Çlègé (apf]>eÉé). au tribunal du 5* «rrS Iç 24 .floréal an II (13 mai 4794) : interdiction, 1, p. 7S!9. — Siège le 26 floréal en II (45 mai l794Fr:
procès- verbal constatant Tosurpation d'une procuration et d'uil Certificat de civisme pour plaider à l'audience, p. 733. — . Siège le 27 prairial an II (15 juin 17^4) : usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider j p. 756.
Siège le 43 fructidor aii II (30 août 17941 : apposition de s6e!lês sur le
5'reffè d une Justice de paix ; abus aiitom^. H, p. 24.
L^i'RRNs-GouRvu.LB .Louis-Antoine) ou Laurcns de Courville. Noinmé, par la Convention, juge au Tribui.ial du 5* arr^ I p. 426. — Siège le 11 ventôse ah II (!•' mars 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire^ p. 680. — Siège lé 2 germinal an II (22 nlars 4794) : communication du testament d'Holbach, p. 689.
Notice biographique, II, p. 908.
LÀrRENT, meniiisier . De Beleçone et sa femme pl&ident contre lui : contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, 11 p. 430.
Laurent, membre du Conseil général de la commune de Pans: Adjoint h Cliaumette pour la défense de Latude, I, p. 573, note.
Laurent. Nom d'une personne que Changey connaissait, et qu'il croyait signataire d'une lettre d'où pouvait résulter due dénohcicition ècUômnieusc, I, p. 279.
Laurent ; François), avoué. Occupe pour Bouland*: défense de retehirun enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant.
I, p. 5ii. — Remplacé, comme commissaire national par intérim, Vei*rier et est installé le 3 octobre 4793, p. 585, n. 1. — Demande au Tribunal du 2* arr* de prendre uh atrêté portant que le Tribunal ne vacjuera que les jours de décade, p, 603. —Demande au Tribunal d'accorder un délai de quinzaine pour justifier des certificats de civisine, p. 604. — Curateur ad hoc de Julie Conpry qui plaide contre Chabot en rechercne de paternité, p. 6G9.
LairInt Jeuni)i Fondé ^t pouvoir de
CONTENLES DANS LES DErX VOLrMES
iiOl
Mathiaîi, I, p. 6i8. — Fondé dé pouvoir de Portât et Dario propriélaifes de la pièce de théâtre lëê Houllans, 1). 696. — Fondé de pouvoir de Le Prévôt : dommages- intérêts pour détention arbitraire, p. 709.
Fondé, de pouvoir d'Hitier : divorce, H, p. 12. — frondé de pouvoir de Gaschot qui plaide contre ta Faulotte : actes arbitraires; lettre de cachet; dommageâ-intérèts, p. 599.
Lairent aine (François). Commissaire national au Tribunal du SI* arr»,- 1, p.
422. — Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du S» arr», p. 426.
— Son {ferment comme commissaire national par intérim au Tribunal du 2* arr*, p. 594. — Demande qu'il nV ait plus qu'une seule audience le matm, par suite dés ditffcultéspour les certificats de civisme, p. 597. — Sii^gé au Tribunal du 2* arr» le 26 flôréAI an 11 (15 mai 1794) : affaire des voifufès de la Cour, p. 731. — Préside le 16 thermidor an II 4 juillet 1794) : installation de deux juges, Oblet et Lecomtè jeune, p. 770. — Préside le môme jour : mainlevée d'une oppèsitfOTî, p. 77t.
Siège le. 11 thermidor an II 29 juillet 1794 : remise des cauôeà, II, p. 2. -- Siège le 12 thermidor An Il (30 juillet 1794), publication des lois des 9 el 10 thermidor an H, p. 3.
— Sièffe le 24 thermidor atv II (H août 1794^ : pubKcation de l'arrêté du Codiité de S^lut piiblîc qui ordonne que Bonlland reprendra ses fonctions de juge, p. 9. — Siège le 6 frnctldor an II 2» août 1794) :
fonctiofis deâ anciens stibstitots au Châtelet de Paris, p. 22. — Nomriié, par le Directoire, ju^e an Tribunal civil de la Sérne, p. 248. — Notice biographique, p. 908. — Kem()lace Verrier, p. 950.
LdUrotté (Terre et domaine de . Compris dans réliumération des biens .«aisis par les créanciers de Philippe- Egalité, 1, p. 490.
Lairot (Perrotin de Barmond de).
Notes biographiques, I, p. 194, n. 1. — Est condamné comme stellionataire, pour fatisse déclaratiofi des charges hypothécaires dont Tofflce tju'il avait vendu à Auger et Dubourg était grevé, 194.
