I.ACs DE Boissv (Louis). Voyez Boissy

Lamanne. Dé Rebecqué t est né, 11, p.

325, ri. 2.

Lautour. La citoyenne Lefebvre, femme divorcée * Dugazon, plaide Contre lui : elle est maintenue dans l'appartement qu'elle occupe. II, p. 332.

Lalviîc ;Edme-MRf guéri te ou Pierre- Edme-Margtterite Lauvin de Mont-

Îilaisir ou Louvain de Montplaisir, ntrod., p. Lxvi.

Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Triburtal du 4« arr». p. 420.

— Siège le 16 du l'^mois de l'an II (7 octobre 1793; : déclaration de paternité, p. 599. — Siège le 24 du 1 taois de ran II (15 octobre 1793) : rectification d'un acte de l'état-civil, p.

605. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : audience vide, p.

619. —Siège le 6 prairial an il (23 mai 1794) : enfant naturel ; i-echerche de paternité, p. 741. — Siège le 18 prairial an 11 (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749.— Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) :

maison de jeu ; objets saisis et confisqués ; créanciers des joueurs, p. 772.

Notice biographique, II, p. 910.

LAUzufi (duo de). La livrée de son écurie. Introd. p. ccvm.

Làvacqubrie. Introd. p. cxcvni.

Obtient des dommages -intérêts contre Girey-Dupré pour réparation d'un écrit calomnieux, I, p. 511.

Laval. I, p. 312, note.

De la Trémôille meurt sur Tcchafaud à Laval, II, p. 470 note.

Laval (rue de). Bonsergent est fermier judiciaire d'une maison sise dans cette rue, II, p. 60.

LÂVAL-Moî»t*cfRBKCt (Lmiisè^-Adélaïde- PhiTippine de). D'Aguesseau fils est côhdamAé à lui payer les arrérages éebtrs d'une renie t'iagère, I, p. 404.

Lavalktti (P.). Banqueroute du P. Lavalette. de la Compagnie de Jésus, I, p. 716, note.

Lavalittb. Les sieur et dame de Lamoignon souscrivent à son profit une obligation, I, p. 319.

La VALETTE ; Joseph - François - Thomas de). Noies biographiques, II, p. 413, note 1.

La VALETTE (Charlotte-Ursule de). Son acte de naissance, II, pp. 413-417.

LAVALBTTii ( Louîs-Jean-Baptîsfe-Thomas de). Plaide contre la citoyenne Bougueraud : rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, !I, p. 413. — Notes biographiques, même page^ en noie. — Sa succession, p. 447. — Notes biographiques, p. 679 et n. 2.

La VALETTE (Marie - Françoise - Sophie - Gay, née Nichault de) femme Liottier. Tellier plaide contre elle et son mari : déchéance de la faculté de réméré. H, p. 681. — Notes biographiques, mihne pftf/ey en noie.

LAvAt.KîTE (Thérèse;. Seule ehfaht légitime de Thomas Lavalctte. Il^ p. 447.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

La VALETTE (veuve de) née Latour- Taxis. Plaide conlre la ciloyenne Bougueraud : fille adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père, II, p. 447. — Plaide contre la citoyenne Bougueraud et le citoyen Bayerlé ; licitation, p. 458. — Affirmation comme propriétaire de 2.126 francs de rente sur Tancien gouvernement, p. 679.

La VALETTE (Zoé-Thérèse de). Fille adultérine de Louis-Jean-Baptiste-Thomas L'a Valette, II, p. 67y. ~ Affirmation par sa mère pour une rente de 1.000 francs, pp. 679-695.

Lavaulx (Jeanne-Catherine-Josèphe de).

Troisième femme du duc de Richelieu, I, p. 550, note.

La VAUX. Notes biographiques, I, p.

284, n. 1. — Consigne le prix de vente d'une maison achetée par lui, p. 284.

Lavaux (Catherine-Claudine) femme divorcée de Devaure \ Elle demande qu'on lui remette un enfant né du mariage dissous, I, p. 637.

Laverdy (veuve). Noël plaide contre elle : paiement de loyers ; maison de confiserie rue Saint-Honoré appelée « Le château de Madrid », II, p. 428 et note.

Laverdy (Angélique de) femme séparée de biens de Louis-Pierre-François Godard de Belheuf. Succession de Laverdy, II, p. 203. - La veuve Labnfre plaide contre elle et autres :

jugement ordonnant Testimation d*immeubles dépendant de la succession de Laveray, p. 660. — Notes biographiques, p. 661, n. 2.

Laverdy (Catherine-Elisabeth de) veuve Labriffe. Introd. p. cxl.

Succession de Laverdy, II, p. 203.

Lavbrdt (Paule-Mélanie), épouse de Sesmaisons. Succession de Laverdy, II, p. 203. — Notes biographiques, p.

Laverdy (de) Clément- Charles -François, marquis de Cambials, seigneur de Nizeret. Revendique des meubles \ lui vendus par la dame d'Esparbès .et loués ensuite à un tiers, 1, 11. 181. — Notes biographiques, p.

709, n. 2. — Le Prévôt plaide contre sa succession : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709.

Notes biographiques ; sa succession, II, p. 203 et n. 1, p. 428, n. 2.

— Partage de sa succession, pp. 499, 516. — Notes biographiques, p. 661, n. 2.

Laverdy (hôtel). Situé cul-de-sac Gonty ; habité par Belbeuf, II, p. 499, n. 2.

La VERNE. Titulaire actuel de lélude de Silly, notaire, 1, p. 322, n. 2,

LAViom. Fondé de pouvoir d'Amyot :

recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil. II, p. 240.

Lavoionat, notaire a Paris. Continue l'étude Michelin, I, p. 746 n. 1. — Notes biographiques, p. 722 et n. 1.

L A voisiER (Antoine -Laurent). Introd. p.

ccxiu.

Notes biographiques, II. p. 058, n. 1.

Lavoisibr (héritiers^ La veuve Lavoisier plaide contre eux : donation

Sar contrat de mariage ; liquidation es reprises de la veuve Lavoisier.

Lavoisier (veuve) née Saulze. Plaide contre Gauthier ; restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété : paiements en mandats territoriaux d'après l'échelle proportionnelle de la loi du 15 germinal an IV, II, p. 300. — Liquidation de ses réprises, p. 558.

Lavolléb. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3*arr', Notice biographique, II, p. 910.

Law, banquier. Fait créer la Compagnie des Indes, en mai 1719, I, p. 472, n. 1.

Lawoestifie (mineurs), héritiers de Brulard. La veuve Ponce-Leduc plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles- Alexis Bnilard de Sillery, II, p. 440.

Laxion (chAteau de). Situé dans le Périgord; de Rastignac y est né, 1.

Lazard (Lucien). Auteur du Répertoire du fonds des domaines, II, p. 436, n. 2.

Av.-pr., pp. xi-xv.

Lazare (rue Saint-). Grimaldi-Valentinois y habite, 1, pp. 746-764.

Lazaro. Introd. p. eau.

Marchand de marrons, II, p. 68.

Leraigle. Porte un appel devant le Tribunal du !•' arr», f, p. 321.

Lbras (Sophie-Marie\ Plaide contre Ganneval ; recherche de paternité, 1, p. 527.

Lbbas, rédacteur du journal VAmi du Peuple, Introd. p. cxcix.

Lebbrt. Défenseur officieux de Boyer- Fonfrède contre lequel plaide Albert :

emprisonnement en Angleterre ; doniniagcs-inténHs, II, p. 59 i.

Leblanc (citoyen). Plaide contre le citoyen Savoie-Chrignan : succession de la veuve Lamballe, [I, p. :m.

Leblanc. Ségal laisse les enfants de la Boulaie sous sa direction, I, p. 369.

CONTENDES DANS LES DEUX VOLUMES

Leblond. Notes biographiques. I, p. 322, n. 2. — Céard est condamné à des dommages - intérêts envers lui, p. S23.

Plaide avec Forestier contre Céard :

destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin, II, p. 195.

Lerckuf (ès-noms). Plaide contre le citoyen Rœderer : maison de la rue Matiprnon acquise par Rœderer; annulation du paiement en assignats et mandats, II, p. 613.

Lebois, rédacteur de l'Ami du Peuple.

Dossonvillc plaide contre lui : imputations calomnieuses par la voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, II, pp. 381-415.

Ledois, accusateur public, II, p. 97.

Lebon, avoué et dérenseur officieux. Occupe pour les Plumets : jugement qui règle les bases d'un compte, I, p. 415. — Plaide pour Millet : recherche de paternité, p. 506.

Fondé de pouvoir de de Pons qui plaide contre le citoyen de Tourzel et la citoyenne de Pons, sa femme :

recherche de maternité et réclamalion d'état d'enfant légitime; rejet, II, p. 311. — Fondé de pouvoir de Dossonville qui plaide contre Lebois:

imputations calomnieuses par la voie de la presse: rétractation ; dommages-intérêts, p. 415. — Fondé de pouvoir de la veuve de Caumont, contre laquelle plaidé Guichard, tuteur d'Amable Louise : recherche de maternité ; enquête ordonnée, p. 428.

— Rectification de l'acte de naissance, p 458. — Fondé de pouvoir de Vilatte et Carpentier contre lesquels plaident Frêle l et autres : courses de chevaux au Champ de Mars; prix attribués non aux propriétaires, mais aux écuyers, p. 480. — Fondé de pouvoir de Garnery contre lequel plaide Merlin : contrefaçon des Contes moraux, de Marmontel, p. 585. — Occupe pour Lottin Dumas et O* : article calomnieux, p. 596. — Défenseur officieux de \faradan, libraire, contre lequel plaident le citoyen Mérard de Saint-Just et sa femme : mémoires de la baronne Dnivigny; propriété littéraire ; deuxième édition publiée par l'éditeur Fans le consentement de l'auteur, p. 618. — Défenseur officieux des époux Larau contre lesquels plaide Dliuez : donation en faveur de la uière d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629. — Fondé de i)ouvoir de la citoyenne de Ileaupied, veuve Denuits : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts; usufruit du château de la Grangc-

Bléneau. — Plaide pour Rouard Simon : bigamie ; nullité du second mariage, p. 670. — Résiliation d'un bail & vie, p. 711.

LEBOuciiEn. Plaide contre Voidel : fournitures de livres, 1, p. 790.

LBBRBT0.*ir, membre du Conseil général de la commune. Délégué auprès des juges du 1" arr* pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 20.

Lebreto.x (citoyenne). Tante de Madeleine Dignct, I, p. 470.

Lkbrbtton (Louis-Nicolas). Notice biographique, H, p. 010.

Lebrun. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine par le Directoire; son décès, II, p. 248. — Notice biographique, p. 010.

Lebbu.n, peintre. Meurt en 1690, I, p. 337, n. 1. Expertise un tableau attribué à Rubens, II, p. 90.

Lebruti. Introd. p. ccvii.

Homme de lettres, II, p. 284, note.

Lbbhun-Vigée (M"*). Célèbre peintre de portraits, II, p. 488, note 1.

Lecamus, membre du Conseil général de la commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les juges du 2» arr* afin qu'il soit procédé â leur installation, I, p. 15.

Lechaxteur (Jean -Michel), notaire à Paris. Notes biographiques. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Cotelle, II, p. 664 etn. 1.

Le Chapelier , jurisconsulte breton.

Rapporteur du Comité de constitution sur la pétition de plusieurs membres de la Société des Electeurs patriotes protestant contre la convocation des électeurs pour le 8 novembre 1790 et réclamant la réunion des électeurs en commune pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. 3.

Leclerc. Gaschot plaide contre lui et d'autres marchands de bois : actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-intérêts, II, p. 228.

Lbclehc (Etienne-Pierre, ou Le Clcrc\ juge au Tribunal du 3«arr*. Inlrod., pp. i.xxvii et i.xxvm.

Siège le 3 octobre 1793 : interdiction et conseil judiciaire, I, p. 595.

— Siège le 20 frimaire an II (16 décembre 1793) : un époux aivt)rc6 et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — Siège le 15 nivôse an II (4 janvier 1794) •• abus d'autorité ; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 635. — Siège le 24 nivôse an II (13 janvier 1794) :

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

testament ab irato^ déclaré nul, p. 658. — Siétfe le I platiAse an II (23 janvier 1794) : succession de Cerveliera, Génois, p. 063. — Siège le 6 venldse an H (24 février 1794) :

engagement théAtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause dé grossesse, p. 676. — Siège le 13 Yentôse an il (3 mars 1794) : tribunal dé famille : retards ; application de la loi au S niYÔse an II (23 décembre 1793). p. 683. — Siège le 7 germinal an II (27 mars 1794) :

demande en paiement de deux caisses de pistolets eblevées par le peuple pendant la Révolution^ p. 691. — biège le 16 gerlninal an II (5 avril 1794) : nullité du mariage contracté avant Tannée révolue depuis le divo^ce ; nullité de la légitimation de l'enfant fté cinq jours après le second mariage, p. 695. — Siège le 26 germinal an 11 (15 avril 1791) :

droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. -— Préside le 7 floréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Préside le 9 floréal an II (28 avril 1794) : injonction à un arbitre de déposer le procés-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 7l9.

— Préside le 15 floréal an II (4 mai 1794) : bail ; congé ; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722. — préside le 23 floréal an II (12 mal 1794) : refus de payer un effet de commerce, p. 727. -i- Préside le 8 prairial an II (22 mai 4794) : fermier; grêle; indemnité, p. 739. — Siège le 8 prairial an H (27 mai 1794) : succession de J.-B. Cerveliera ; incompétence des Tribunaux français, p. 743.

Nommée par le Dii-cctoife, juge au Tribunal civil de fa Seine, II, p. 252.

— Siège le tl floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1198) : donation par contrat de mariage ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisie^ p. 558.

— Notice biographique, p. 916.

LicLKRC. Crosnier plaide èontre lui :

cochon mis en réquisition, II, p. 62.

Leclerg de BurrÔN. (Voyez Bu^on).

Lbclbrc-Bcffon (veuve). Verdièf plaide contre elle et le Trésor public : paiement d'une provision, II, p. 722.

LeclrrCO (Chfitries-Théodore-François 1 .

Notes biographiques, II, p. 377, n. 2.

— La citoyenne uenormandie plaide contre lui, comme offlcier d état civil et son mari : divorce, même page.

Leclos. Introd. p. cxcvm.

Prisonnier détenu à l'Abbaye de St-Germain, I, p. 512.

LicoCQ èt-nomsk Auguite-Lottli Mitt*

peon plaide contré loi ëC antres :

succesâion d« Rcné-An^-Augustin de Matjpeou, II, p. 915.

Lbcobur. Gilbert de Voisins est teùu de lui payer 10,395 livi^s, sétùf son recours contre Louis-Stanitlas Xavier, I, p. îf77.

LBCoiim, membre du Tribunétl de cassation. Siège le 15 septembre 17^2:

le Tribônaf casse tin jugement du Tribunal du 5« arf* du 2i mai 1791 ; affaire Pormentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet. L

5. 75. — Préside, comme président Age, le Tribunal de cassation, le 30 novembre 1792 : le Tribunal casse le juMment du Tribunal du 1*' arr^ du 8 février 1798, parce que le ci-devant commissaire du Roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.

LbcointrBi notaire. Avait reçu une transaction firauduleuse ; 0abadie, victime dé cette tratisactioA faite par son mandataire^ veut en rendre le notaire responsable : jugeaient du Tribunal du 3* arr" qui déclare chie les notaires ne âont pas garants des conventions qu'ils reçoivent, ni des

fiouvoifs des contractants, lortqtie es conventions sont licites et quHl n'est articulé contre eux, ni fraude, ni collusion^ I, pp. 163, 104.

LÈcoiiTB jeune, avoué. Occuoe pour Mouton à qui la fille Loison a intenté trrie demande en provision de frais de gésine, I, p. 434. — Nommé juge du Tribunal au 2« arr*j son installatioti, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 778. — Est reriiplacé par Eynaud. p. 774, n. 1. — Sif'ge le 17 messidor an II ;5 Juillet 1794) comme commissaire national :

iranscription d'un jugement du Tribunal de oissation, p. 774. — Fait fonctions de commissaire hational lè 19 messidor an II (7 juillet 1794) :

promesse de mariage ; dédit, pp. 716 et 777.

Fondé de pouvoir de la C'* Gu;*- Dennesson : condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, II, p. 49.

Lbcomtb. Albert plaide contre lui et Lecomte : emprisonnement en Angleterre : dommages-inlérêfs, II, pç. 409, 436 et 594.

Lecomté. Est condamné h payer 50,000 livres à la veuve Vallée, 1, p. 648.

Lecomte IJ.-B.) jeune, juge. Introd.,

p. LXXIV.

Commissaire national du Tribunal du !•' arr*. I, p. 422. — Son installation, p. 780.

Notice biographique, II, p. OU.

Lbcohtb ( béritlefs). Succession de FrançoU de Pittlt-Lefètrt d'Ormtiion di

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

li95

No^àedu et de âa femme; l'aflPftire retieùt sur leur opposition^ H, p. 319.

LÉ COMTÉ. Plaide contre la teuve Mohtmoriii jet autres : $nccession d'Ëugëbe ChaspoU de terneùil et de sa feiliriié, II, J. 681.

Lecoq^ coiftmî^sàire. du t^outoir exécutif près le Tribunal civil de la Charente, ëiffnataire de Tarrêté sur la Çolice et Tordre des audiences de ce ribanâl, 11, p. 694.

Lfcfco^. Syfidic dès c+ëante* d'Èéparbès ; tenil d'édméttrè Raîil dails les répdrtitio'tisi I, p. niÉ.

LRcobsTCHiÊR , àncièii tiotairé. Npminé juge suppléant âù Tribunal du k^ àh^, l , p. 42f8. — Nommé,par là Goiivention, juge suppléant .ad niémé t^il^ûnal, p. 4^6. — Siècè le 16 août 1793 : pèn- ^idii àîlittéritàire, p. 546. — Siège le 9 septembre 4793 : remboursement pài* lé mandent ad màndàlairé des dépensés, et déboursés faits pour le coniptè dû niandànt, p. 566, — Siège ou Triburiàl du 4« arrS le !*' nivôse ah II (21 déceÉnbl-e 1793) : reèherchè dé tiatèrnité î enfant posthume^p, 647.

Siège le. 4 . ifimàîre an ÎII {il, ïîovembre 1794) : jugement; qualités; rectification^ tl. p. 65.

Lecol'stuhier (Pierre) 6u Le Gousturier.

Intrud., p. L3cxvif, p. Ix^x.

Juge suppléant Au Tribunal du 4- arrVHi p. 12 ei note. — Siège le 14 nivdsé an in (3 janviei- 1798) : locattUrè; supprèssicm d'écrUurç,'.p.77.

— Siège le 7 pluviôse an 11 1 (20 Janvier. 4795): fatux-léÈnoigtiagè devant le Tribunal révolutionnaire .: domjnages-ûitérèts<..p., 89. — . Siège le 14 ventôse an .111 (4 mara 1795): faux témoignage devant le Tribunal Révolutionnaire } dommages r iiltérêts, p. 105. -^ Siège le 15 tentôse &n III i3 mars 1795) : application de la loi du 5 veMôse ati Hl. p. 105. — Siège le 1-' gefmitial an 111(21 mars 1795):

mariage clandestin in extremis; nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an in (24 mars 1795) : lettré Confidentielle rendue publiaue à Finsu de son auteur* refus de dommi^ges-intéréts, p. 120. — Siège le 21 floréal an III (10 mai 1795) : dépôt en numéraire pendant Tépoque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 143, — Siège le 22 floréal an 111 (11 mai 1795) ; patemitC; acte de naissance; rectification, p. 145. — Siège le 17 prairial an m (5 juin 1795) : cession de droits de ifuecession ; contrat aléatoire, p. ib). ^ Siège le 23 pt-airiai an 111 (11 juin 1795) : dépôt fait en numéraire pendailt 1 epoqtle de la Terreur; restitution detnabaée en numéraire et nnii en nsslgtiats. p. 154. — Si^ce U 87 prairial ah Itl (il Juin im) t

cession de droits de succession ; contrat aléatoire, p. 155. — Siège le 2 messidor an ul (20 juin 1795J : réclamation d'état d'enfant naturel; demandé d*envoi etl possession de la succession Meaupou, p. 157. -^ Siège le 23 biésâlflorsnin(Il |uHléI 17il5.i :

récléinatiôii d*ét&t d*enfant naturel ; envoi en posse93ion de la succession Màùpèoti,- f). 163. — Lé in^me jour :

mènië éCltiirë, fi, (64. - Siège le 8 tKertiiidor an Ifl (26 juillet 1795 :

jugement décidant qu'il nV aurait pas d'éMîèricè Iff ^ tbérfriidor, jour de fêie tiatlonalè, p. 186. -^ Siège le 27 therntiiâor an ifl (14 Aôfit 1795) :

destitution fl^nn gardien dé 1& bibliothèque dit (;i-devan{ Collège Mazarin, p. 195. -^ Siégé lè 8 brùMal^e an IV (80 btibhté 1795) î ifeûiè d'office et pMiiqué dé notâlèé; contre-lettre; restitutidd; p. 231. - Siège lè 24 brumaire an IVJ15 novembre 1795) : réciamdtiôâ d^Ui .d;èf\faniâ iîatùrels ; envoi en t>6'lde^$Iôh de là sticcèssion Hàupéorf, p.. 238. — Nommé, par le bifècto'ife, iùge àù Tribunal civil de U Sèiiie, p. z4^. — Nommée par le Directoire Jiigé suppléant au tribunal civil de là Seine, p. 252. — Notice bicTgrâphlqué,' p; 911.

L-i^otrrîjftrÉA, gjTàdtié. Siégé lé U mars 1793 : nullité d'une Obligation contractée par un interdit (^nt l'iriteriiétlnn a été pronôiiëéé avilht sa maibrïtéi I , p.. 397. . ^ Siège le ^4 du !•» mois de l'an II (18 octobre 1793) :

^ectificèttidn d'nn acte de Pétat civil, p. 605. — Siège le 5 brumaire an II (26 octobre 1793) : agiotage sur les àctiohà dé k Côùi^àghîë dés Indes,

Porté sur la liste des jugés dont le (îouvérÀeméàt derif sè néfiêi*, II,

LBCouVitBtTR (Adriènne), actrice. Notes biogr^hiqoes, II, p. 672^ n. 3.

Lecuit, juge au trtbunai du 1** arr».

Siège lé 17 thermidor aii II (4 août 1794) : |>résen(ation de l'arrêté au Comité de Sdlut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, II, p. 6.

LâDB (Jean-Fràhçois-Xicolàs de Bette de^. Notes biographiques, II, p. 419, n. 3.

Lbdoux. Sur la, demande d'Armand- Louis-Fraùçois d'Ormesson et de son curateur^ la' continuation des poursuites contre Ledoux, locataire principal, est ordonnée, II, p. 348.

LtDLc. Plaide contre Martin-Dauzay : le Tribunal Ordonne leur comparution personnelle, II, p. 532.

LtDUC, avoué. Occupe buur Bellot Mojé est condamné à. lui payer un bUltt di 2|(r00 Umif II p. Mil

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Lfduc (Antoine-Louis), fils de Leduc* Bteville. Notes biographiques , II, p. 746, n. 4.

Leouc-Bermères, frère de Leduc-Lillers, II, p. 746.

Leduc-Biévillb (Etienne-Michel). Notes biographiques, II, p. 746, n. 4.

Leduc-Bie VILLE (Marie- Antoinette Boucher, femme d*Etienne-MicheI]. Maison provenant de sa succession, II, p. 746.

Leduc-Lillers (Claude-Louis-Michel), ou Leduc, marquis de Liilers. La Régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre lui : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution; droils de succession, II, p. 746. — Notes biographiques, même page, note i.

Lefebvre. Le sieur Lourdet lègue à sa nièce, la dame Formentin, une somme do 20,000 livres avec charge de substitution pour jouir par elle du revenu de ce capital à titre d'aliment incessible et insaisissable; Lefebvre ci«t letuteurà la substitution, I,p.72.

Lefebvre, concierge du 3* Tribunal siégeant au Chàtelet, ancien buvetier du ci-devant Chàtelet, I, p. 23, note.

Lefebvre (Marie-Eléonore-Adélalde). Indiquée comme la mère de Jean-Gaspnrd-Aimé; la demoiselle Levacher se déclare mère de cet enfant, I, pp.i4Ï et s.

Lefebvre (Charles-Amédée), notaire à Paris. Continue l'étude Deloche, II, p. 14, n. 3.

Lefebvre (Félix-Edouard), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Arnaud, II, p. 337, n. 2, p. 687, n. 4.

Leferviie (citoyenne), femme divorcée Dugazon. Plaide contre Lautour : elle est maintenue en possession de l'appartement qu'elle occupe, II, p. 332.

— Notes biographiques, même page^ en noie.

Lefebvre -Corbinières (Jean -François) ou Lcfèvre de Corbiniére. Introd., pp. Lxxiv et Lxxxvn.

Ancien procureur au Chalelet. Nomme parle Directoire juge au Tribunnl civil de la Seine, 11, p. 248. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251, — Siège à la première section, le 25 nivôse an IV (15 janvier 1796) : revendication de meubles, p. 278. — Siège le 29 nivôse an IV (19 janvier 1796) :

une paire de souliers payée mille livres à la barre, p. 278. — Préside la 3» section le 20 floréal an V (15 mai 1797) : testateur intenlit ; legs en fa-

veur d'une concubine ; annulation des testaments de ('^tiarles Roger de Bauffremont, p. 393. — Préside le 27 floréal an V .16 mai 1797': détention arbitraire; dommages-intérêts, p. 395.

— Préside le 2 prairial an V (21 mai 1797, : partage du domaine de la Poissonnière, p. 396. —Préside le 13 prairial an V (!•' juin 1797) : détention arbitraire; dommages-intérêts; garanties du fonctionnaire, p. 399. — Préside le 22 prairial an \ (10 juin 1797) : rechercne de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402.

— Préside le 26 prairial an V (14 juin 1797) : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Préside le 13 messidor an V (1*' juillet 1797) : emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, p. 409. — Préside le 16 messidor an V (4 juillet 1797) : successeur de Louis-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, p. 410. — Préside le 2 thermidor an Y (20 iuillet 1797) :

rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, p. 413.

— Préside le 5 thermidor an V (23 juillet 1797) : imputation calomnieuse par la voie de la pi'esse ; rétractation ; dommages-intérêts, p. 415.

— Préside le 24 thermidor an V 1 1 1 août 1797) : contestation d'état; envoi en

gossession d' Amable - Rose - Félicité orsay. légataire et fille naturelle de défunt Nicolaf, p. 425. — Le même jour : contrefaçon de Vlntrigue ëpistolaire.de Fabfe d'Eglantine, p. 426.

— Préside le 14 fructidor an V (31 août 1797) : contrefaçon de l'ouvrage intitulé : Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, p. 435. — Le même jour : emprisonnement en Angle teri-e; dommages-intérêts, p. 436. — Le même iour : paiement des appointements échus des artistes et choristes du Théâtre de Louvois, p, 436. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798:.

p. 503. — Rectification de jugement, p. 562. — Préside le 5 floréal an VI il (24 avril 1789) : mainlevée d'opposition, p. 641. — Préside le 6 floréal an Vil (25 avril 1799) : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642. — Préside le 7 floréal nn VII (26 avril 1799) : liquidation de la succession du générai Dugommier. p. 646. — Préside le 9 floréal an VII (28 avril 1799) : succession de Jacques-Louis- François des Acres de Laigle ; réclamation d'état d'enfant naturel, p. 647.

— Préside le 13 floréal an Vil (2 mai 1799) : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p^ 648.

— Préside le 7 prairial an VII ;26 mai 1799) : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce, p. 056. — Préside la 2* section le 7 prairial an VII 26 mai 1799): divorce pour cause de dérèglement de

mœurs notoire ; mesures provisoires, ]). 657. — Préside le 9 prairial an VII (28 mai 1799) : divorce, p. 638. — Siège le 6 fructidor an Vil (23 août 1799i : paiement de créance; dépi-éciation des assignats ; pièces perdues ; cerllfîcat donné par les juges, p. 701.

— Notice biographique, p. 911. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.

Lefebvkb-Daubiony (la citoyenne). Plaide contre Millet : recherche de paternité, L p. 506.

Lrfebvrr - Dbsnoubttbs. La citoyenne Gniel plaide contre lui et autres : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.

Lefehvre-Laboulayr. Notes biographiques. I, p. 724, n. 1. — Plaide contre Machet-Velye : société pour l'exploit^ition des bains chauds sur la Seine, p. 724.

Lrkkvrr. juge du Tribunal du 3* arrS 1, p. 420.

Lrfkvrr ou LiFEBVRE (Jeau-Baptiste- Franrois\. Elu juge suppléant, I, p. 419.

— Juge du Tribunal ou 6* arrS p. 421.

— Si^ge le 20 avril 1793: divorce, p. 4 il. — Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793i : saisie de suifs ; accaparement, p. 636. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793; : serment d'experts, p. 649. — Le même jour : dommages-intérêts pour destitution illégale, même page. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) :

dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651. — Elu juge suppléant du Tribunal du 2« an** : sa prestation de serment et son installation, p 708. — Siège le 8 thermidor an II (^26 juillet 1794) : paiement de caractères d'im-

Ï)rimerie pour former une nouvelle anguc française, p. 793.

Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794] : remise des causes. II, p. 1. — Siège le 24 thermidor an II (11 août 1794': : publication de Tarrèté du Comité de Salut public qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge, p. 9. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794} :

prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Siège le 27 fructidor an H (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, p. 30. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1794 : vente d'office et pratique de notaire ; contre lettre ; restitution, p. 80. — Siège le 1^' germinal an II ï ;21 mars 1795) :

Tuariage clandestin in extremis ; nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an III i24 mars 1795) : lettre confidentielle rendue publique à Tinsu de

son auteur ; refus de dommages-intérêts, p. 120. — Préside le 8 messidor an IV (26 juin 1796) : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis ; paiement à effectuer conformément lï la loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796', p. 320. — Siège le 18 thermidor an IV (5 août 1796) : testament fait ab iralOj p. 324. — Certificat donné par les juges, p. 704. — Notice biographique, p. 911.

Lbfèvre dit Gaillard. Voyez Gaillard.

Lefièvre d'Ormbsson d'Amboile. Introd.,

f)p. XIX, xxxii, Lm, LxvL — Extrait de a conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait. Introd., p. xxii.

Electeur de la section des Enfants- Rouges, membre du Conseil d*Ëtat qui fut supprimé le 24 avril 1791, p. 22, note. — Elu juge de Paris le 29 nov. 1790, 1, p. 4. — Juge du 6« arr\ p. 9.— Son installation, p.l7.— A siégé a partir du 16 novembre 1791, p. 22, n. 1. — Préside le 15 février 1792 : le Tribunal accorde une indemnité pour la perte de l'usufruit d'un office de secrétaire du Roi, p. 166. — Préside le 13 mars 1792 : liquidation de la charge de grand-louvetier de France, p. 181. — Préside le 13 mars 1792 : le Tribunal fixe à 3,540 livres le prix de 60 robes et,le 21 avril 1792, le Tribunal donne acte à la dame Regnault de ce qu'elle accepte de prendre les robes otTertes par la dame de Balby au prix de l'estimation, p. 182. — Préside le 20 mars 1792 : jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des gardes du Roi, p. 190. — Préside le 21 mars 1792 :

vente du mobilier saisi sur le prince de Salm-Ryrbourg : levée des scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de Hohenzollem, p. 190.

— Préside le 28 mars 1792 : liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, P- 191.

— Préside le 2 avril 1792 : le Tribunal ordonne la continuation des poursuites contre les sieurs et dames du Saillant, héritiers Mirabeau, p. 196.

— Un autre Jugement du 14 mai les déboute de leur opposition à ce jugement, même page. — Préside le 12 avril 1792 : reglement pour hâter l'expédition des causes, p. 199 et s.

— Préside le 21 avril 1792 : les époux Darragon sont condamnés à payer n Boze 1,200 livres pour le portrait de la dame Darragon, et 144 livres pour un portrait de Mirabeau fait par la fille de Boze ; le 16 juin 1792, les époux Darragon sont déboutés de leur opposition à ce jugement, p. 212. — Préside le 25 avril 1792 : les comédiens français sont condamnés à payer à lu dame Vestris et à Dugazon une pension ; et la dame Vestris, Dugazon,

UQ8

Talma ^t h D^^* D^sgarcins sont condamnés à des dommages -mtérét9 pour avoir quitté ta Cooiédie-Pranca>s« a^raoiremfVlMii éi ttsrma présent par rafili^ itt sociM. ^ »& — Prùsiée te 29 avîit IW i fiMbsM^ tion des sieurs et daBM PoligiMC •»

113,906 livras H sols pour foutaitures de vins et liqueurs, p. 325. — Prisi4e le 3 m^i 17^2 : Delphine Berquin est autorisiîp à a^^c^pter sous bénéfice d'inventaire la si^ccession de son frère, p. 229. -^ Préside le 5 mai

1792 : sopt failli les acieç fiéffuisé^ sous la ^ormc de pfêt, mais dooi Ja véntju)^é paqse ^st ipe ai^érence sur un i^arcl^ i term^ pu pan d^ jeu «ur des ^jTets put^Ucs, p. 230. -^ Pféside le iç piai I792 ; jugement qui condaipi^e le cooite'de Provence ^ payer au prince de Con^ les intéri^ts .4'une somin^ fepi*ésenti(ntleprixde cession de diverses r'ept^g, p. aij. — Préside Ip 18 moi |'7S|â : ex^ctf^on di^ jugan^enl; du 29 ayii) \t^^ sur fes traitamenis ptgag#s dus ai^x sieur et dao^e de (^olignÀc Qar la maison du Roi, p. 244. -r Préside lê 22 mai 1792 : paiement des portraits (fe^ouis-Stamslas- Xavier, prince fr^iLçais, at de Marie- Josépt>in/e-LoMise 4^ Savoie, p. 249.

r- Préside le Id Juiu ilH : coudamnatioa d£ LouM-StamsIas l^avier à des domma^-il>t^ts pour suspen»

sion arbitraire des oAciers d^ l)0ttcbe de sa maison, p. 25(S. rr Siège le 21 juillet 1792 : frais d'eipertise de la terre àa Grosjjois, p. 276-. — Préside le 1*' aoùi 1792 : consignation du prix de vente d une maison, p. 294. — Préside le 22 septembre 1792 : condamnation de LouisrStaaislas-rXavier à des dommages-intérétâ pour suspen- .sion arbitraire des of aciers de bouche de sa maison, p. 309. rr Préside le 26 septembre 1792 : i^rix du portrait du maiécbal de Castries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Préside le 2 octobre 1792 : acceptation bénéficiaire de la succession de ^ean de la TrémoiWfi, p. 9ii. — Préside le 6 octobre 17d2 : litjspaadance, p. 321.

— Préside le 4 décembre 1792 : exécution du testameal de M— Pas de Feuquières, p. 336.-: Préside le 9 ja»vier 1793 : acceptation bénéftciaire de la succession d* Armand-Marc de Montmorin, p. 357. — Préside le 21 janvier

1793 : un jugement par défaut; une publication de lois, p. 362. — préside le !•' février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix d'un otHce d*avocat du Roi au Chàtelet de Paris, p. 371. — Préaide le 11 février (1793 :

succession de Montcynard, p. 373. — Préside le 26 février 1793 : référé, p. 390. — Préside le 27 février 1793 :

procès en contrefaçon, p. 390. r- Préside le 19 mars 1793 : mdemnité accordée à Tacquéreur d'un office de

secrétaire du Roi, p 406. — Le même jour : renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 401. — Préside te ^1 mars 179:1 : liquidation d'un office de conseiller au Paiiemonl da ^aiis, p. 409. — Préside le 23 inar.^ f78^: aiH^aesaioB de Besenval, p. 408.

-^ Préaida Ds 2| apaca i1i93 : dépôt des minutas parlées grattera daa Juges de paix et certificats de civiaocié, p. 4^ .

— Pféside ie 25 q^ars 179» : jnfiruintion de jugements, p. ^10. -r- Procèsverbal dé la confei*ef^:e tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats da' civisme, p. 529, note. — Siège le 29 frimaire an II (15 décembre 1793) :

succession du baron de Besenval.

p. 640. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793) : serment d*experta, p. 649. — Lamblet plaide contre lut :

indemnités réglées par experts, p. 791 et note.

Est condamné j^ payer à Arnaud 67,789 livres, IL P? ? «t u. 2. — Laml))et pljiiqe poutre m\ - deniande en indemnité pour établissement d'uue garenne et nrivatlon d'un chemin, p. 21. — Lamblet est condamné à lut payer des loyers, p. 39. — Plaide contre les pouimissaires du Domaine national : recouvrements, p. 39. — Sjège le 21 fioréal an III : dépôt en numéraire peqdant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 14U.

— Siège le 22 floréal an III (11 mat 1795) : pateraité; acte de naissance ; rectification, p. 145. -r- Siège le 17 prairial an 1)1 (0 iuin 1795| : cession de droits de siiccession; contrat «iléàtoire, p. 151. — Siège le 27 prairial an III (15 juin 1795) : cession de droits de succession ; contrat aléatoire, p.

155. -r- Siège le 2 messidor an III (20 juin 1795) : réclamation d*état d'enfant naturel ; demanda d*enyoi en possession de la succession Maupeou.

p. 157. — Siège le 9 brumaire an IV (30 octobre 1195) : vente d'office et pratique de notaire; contre-lettre; restitution, p. 231. .- Siège le 24 brumaire an iv (15 novembre 1795) : réclamation d'état d'enfants naturels ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 239. — Plaide contre les époux Larnale'stier : validité d'un congé donné par Lefëvre d'Ormesson, p. 323. -^r- Préside le 2 germinal an Vtl (22 mars 1799) :

droit de vote maintenu ; annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire, p. 628. — Préside le 15 germinal an VII (4 avril 1799) : jugement confirmé, p. 631. — Préside le 17 germinal an Vil (6 avril 1799^ : revendication formée contre les syndics d'un failli ; compétence du Ti^bunal du domicile du failli, p. 631. — Le même jour : on ne peut revendiquer les objets trouvés chez ia failli

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

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et placés sous les scellés apposés après la faillite, d. 632. — La veuve d Eaubonne plaide contre lui : condamnatixin | courvertir ea acte public un acte sous seing-privé, p. 645. »

HfTvier plaide contre lui et Randon- Pully : successi.Qn de d'Eaubonne ; douaire de sa yeuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p.

681. — Chargé de la rédaction au prpcè|p-yerbal de U conférence du 8 décembre 1791, p. 731. — Prend part aux conférences chez le carde des Sceaux, pp. 753. 756, 757, 758,761, 763, 767, 763, 172, 776, 777, 779, 782, 784, 787, 788, m, m, 797, 799, 801, 803, 805, 807, 888, 810, 811. 813, .813, .817, 818, 820, 822, 824, 826. 829, 830, 831, 832, 833, 835, 836, 837, 839, 341, 842, 843. 844, 845, 847, 848, 851, 852. — Notice biographique, p. 911.

Lepèvri D*OiufES90N. Mineur éfnancipé ; NLcaize plaide contre lui et la veuve d'Aspremont : succession d*Anne- Louis-Pranjçois de P^ule d'Ormesson de Noyseau; compte de tutelle, II, p. 630. — Succession die d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti p^ une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p. 687.

LEPàvi^ d'Ormssson ( André ) , comte d'Eaubonne. Sa succession ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les ^rrès données au mineur d'Ormesson, II, p. 687.

— Notes biographiques, même page, noU2.

LsFivas i)'0»MBSso9 ft% Notsbau (citoyenne), née Louise- Renée -Jeanne- Lyer Bâillon ou Louise-Reine-Jeanne- Lvon.Les héritiers d'Etienne Bremond

Slaident contre elle : remboursement 'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, 11, p. 197. rr Tutrice de son fils mineur :

acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de son mari, p. 214. r- Plaide contre Haubert et autres : mainlevée d'oppositions, p.

334. — Plaide contre le citoyen d'Or messon et les créanciers d'Ormesson :

succession d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 335. — Le citoyen de Noyseau plaide avec son curateur contre elle :

son émancipation, p. 370. — Plaide contre Mouchy ef la veuve Hébert :

administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau, p.