Voyez Bailïon

Lefkvkk d'Ormesson de Noyssau (Anne- Louis-Francois de PauleV Mem})re du Tribunal de famille de ^oiitansier, I, p. 260. — . Note$ bi.o^'aphiques, p. 260 n. 3.

Acceptation bénéficiaire de la suc-

cession, II, p. 214. — Notice biographique, même paoe, en noie. — Succession de Paul LeCévre d'Ormesson et de sa femme, p. 285. — Notes biographiques, même page, en note.

— Même affaire, p. ^1». — Sa succession^ p. 337. ~ Même affaire, S. 348. — Administratioi) des biens e sa succession, p. 413. — Sa succession ; compte de tutelle, p.

Lbpêvrk d'Ormb89(^9 di Ifom^u (Arm^nd-f^ouis-franço^ âp pf&ùle). Sa mèi'p tutrice accepte là succession dé son père sous bénéfice d'inventaire, Jl, p. 21 y. -^ Notes biographiques, p. 285 n. 2, in fine. — La veuvé d'Ormesson plaide contre lui et autres ; succession d'Ormesson de Noyseau; levée .d^ scellé^ ^vec description, p. 335. -rr plaide avec son curateur contre 1^ veuve d'Ormesson : son émancipation, p. 370. — Plaide, avec son ^urateuf contre la citoyenne Randon PuUy : succession de Louis -François de Paule Lefèvre d'Ormesson, p. 554. — Notes biographiques, tnéme page, en note, et p.784 n. i.

Lepond (Léonard). Plaide contre Michau- Montblin qui est condamné à payer 5,214 franc9 payr ouvrage* .4^ Remture, U, p. 659.

Lbporestibr (Thérèse), veuve de Pierre Laufencel. Liquidation de l'office de son mari, substitut dv procureur général au ci-devant Parlement dé paris, II, p. 658.

Lbport, domestique. Est condamné envers laDMv Jolly, cuisinièce, à des frais de Résine, & se charger de l'enfant et à lui prociirer une nourrice à ses frais, I, p. 341.

LsroRT (Quilluiiime). Sa femme e$t au- ' torisée à accepter sous bénéfice d'inventaire les successions des époux Sayde, II, p. 239.

LpFQULoai. Plaide contre Hoard : jugement qui décide que l'on Q'est pas recevable à interjeter appel d'une sentence du Çhàteiet rendue sur expédient contradictoire, I, p. 366.

Lefrauc. Mainlevée d'oppositions, formées par Harander et'O* es mains de Gasse, à la reniise de deux boucauts de café revendiqués par La Rechefoucauld-Marguerye sur Lefranc, II, p. 653.

LBPRiinc. Plaidf avec Goulon et Duflos contre Détailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'.ajiu, sous un nom eiiiprunté, acquénrles droits d'un créancier opposant, et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme sai* sie, 1, p. 462.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Lkoai. ubbé). Piaille contre Lefebvre de la Boulaie : paiement de rente viaj,'ére en faveur d'un instituteur, 1, p. 368.

Leoay (Ernest-Marie-Joseph \ notaire à Paris. Continue l'étude Brichard, I, p. 393, n. 3. — Continue l'étude Laideguive, p. 692, n. 1.

Continue aujourd'hui l'étude d'Alexandre -Georffea- François Honnet, qui a été notaire depuis le 27 thermidor an II (14 août 1794) jusqu'au 16 brumaire an VIIÏ (9 novembre 1799), II, p. 16, n. 2. — Continue l'étude Morisseau, p. 716, n, 1.

Leoé (Louis-Marie), notaire à Paris. Sa prestation de serment; notice, II,

Legbay (François, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Philippot,.ll,p. 687, n. 3.

Lrgendri. Est condamné à payer à la dame Legendre 500 liVres par an pour la nourriture, entretien et éducation de leur fils mineur ; le Tribunal ordonne la suppression d'un écrit produit par lui comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, I, p. 195.

Legendre. Introd., p. clxxi.

Conventionnel ; amant de lactrice Contât, l, p. 580, note.

Legendre, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792 :

le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 5* arr*. du 21 mai 1791 ; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardetet dame Bardet, I, p. 75.

— Siège le 30 novembre 1792 : le Tribunal casse le jugement du Tribunal du !•' arr*, du 8 février 1792, parce que le ci-devant commissaire du Roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.

Legendre (dame). Son mari est condamné à lui payer 500 livres par an pour la nourriture, entretien et éducation de leur fils mineur, I, p. 195.

Legendre d'Onsbmbrat. Voyez Onsembray.

Leoer-Didot. Plaide contre Henry Didot et Bernardin de Saint-Pierre : succession de Didot père, II, p. 740.

Lbgier (mineurs). Concert frauduleux établi entre leur beau-père Lanissolle et Leyris pour détourner une commode d'une succession, 11, p.

Légiiimation d'après le Code civil, 1, p. 477, n. 1.

Lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Eslaing, H, pp. 118, 132 et 202.

Legovic. Alfaire Legovic contre Vasselin : jugement du Tribunal du 5* arr* qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat à une place de docteur agrégé dans la Faculté de droit, I. p. 78.

Legrand. Fondé de pouvoir de Chénier conti*e lequel plaide Grahot : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt ; action de Chénier en' contrefaçon rejetée, II, p. 727.

Legrand, membre du Conseil général de la Commune. Adjoint à Chaumette pour la défense de Latude, I, p. 573, note.

Legrand (Augustin -Jean -Nicolas). Sa prestation de serment comme notaire; notes biographiques, 11, p. 722, et n. 1.

Lbgras (Jean-Baptiste). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 230. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Son installation à la 3» section, p. 309. — Juge le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796 1 : vacation, p. 335. — Préside le 18 brumaire an VI (8 novembre 1797), exécution d'un contrat de rente viaçère consenti par Charles-Alexis Brûlard de Sillery, p. 440. — Le même jour :

exécution d'un contrat de rente via-

gère consenti par Adélaïde-Félicité rùlard - Siller^ , veuve d'Estrées, p. 441. — Préside le 8 frimaire an VI (28 novembre 1797) : installation et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut \ la place de Bertolio, p. 443. - Préside le 12 frimaire an VI (2 décembre 1797) : exécution d'un contrat, p. 444. — Préside le 16 frimaire an Vl (6 décembre 1797) :

succession de Louis-François Dionis du Séjour, interdit, p. 445. — Pré sidc le 23 frimaire an VI (13 décembre 1797) : serment de Laudigeois, nommé notaire à Paris, p. 446.

— Audience du 8 nivôse an VI (28 décembre 1797) : fille naturelle adultérine, droit à des aliments dans la succession de son père, p. 447, — Préside le 12 nivôse an VI (!•' janvier 1798) : acteur ; violation de son engagement ; dommages - intérêts,

Ît. 448. — ' Préside le même jour :

a citoyenne Vanhove, ci -devant femme 'Petit, défaillante, est condamnée à payer 30,900 fr. pour avoir quitté sans congé le Théatt^ de la Hépublique, afin d'exercer ses talents dans les départements, p. 448.— Préside le 12 nivôse an Vl (1*' janvier 1798^ : Talma est condamné à payer 30,000 francs aux entrepi*eneurs du

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Théâtre de la République pour avoir quitté sans congé afin d'exercer ses talents dans les départements, p. 448.

— Préside le 6 pluviôse an VI (25 janvier 1198) : donation déguisée entre concubins; nullité, p. 452. — Préside le 29 pluviôse an Vl (17 février n98) : La Mélomanie: droits du compositeur, p. 467. — Le même jour: obligation; paiement, p. 468.

— Préside le 4 ventôse an VI (22 février 1798) : recherche de paternité; rejet, même page. — Préside le 5 ventôse an VI (23 février 1798) :

diffamation par la voie de la presse ; enquête, p. 469. — Le même jour ; contrefaçon de V Intrigue épistolaire de Fabre d Eglantine, p. 471. — Préside le 2 germinal an VI (22 mars 1798) : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, p. 480. — Préside le 28 germinal an VI (17 avril 1798) : successions d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Préside le 24 floréal an Vl ( 13 mai 1798 ) :

exécution d'un contrat de constitution

de rente, p. 502. — Réunion et com-

Stosition au Tribunal de la Seine le -7 floréal an VI (16 mai 1798) : Legras, juge, p. 503. — Préside le 28 floréal an VI (17 mai 1798) : jugement relatif à la terre de la Poissonnière, p. 503. — Préside le 2 prairial an VI (21 mai 1798) : validité dl'oCfres réelles, p. 504. ■- Présideie 8 prairial an VI (27 mai 1798) : testament de la citoyenne Rousselet Chateaurenaud , femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, p. 505. — Préside le 18 prairial anVi (6 juin 1798) : succession de la veuve Riquetti de Mirabeau, p. 515. — Préside le 14 messidor an VI (2 juillet 1798) : débouté d'opposition, p. 523. — Préside le 23 messidor an VI (11 juillet 1798) :

paiement d'une obligation, p. 526. — Le même jour : demande irrecevable pour défaut de citation en conciliation, p. 526. — Préside le 28 messidor an VI (16 juillet 1798) : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du papier - monnaie , ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de dépréciation, p. 528. — Préside le 2 thermidor an VI (20 juillet 1798) : succession de Louis-François- Armand du Plessis de Richelieu, p. 531. — Préside le 8 thermidor an VI (26 juillet 1798) : réclamation d*un legs ; testament ; enq^uête, p. 534.

— Préside le 12 theiTOidor an VI (30 juillet 1798) : succession de la citoyenne d'Aguesseau, femme Noailles d'Ayen ; affirmation de créances ; les citoyennes Lafayette, Grain mont, et les mineurs Noailles, p. 536. — Préside le 17 thermidor an VI (4 août