Tome II

1798) : paiement des gages arriérés et des fournitures; papier-monnaie, p. 540. — Préside le 19 thermidor an VI [6 août 1798) : jugement sur expédient, p. 545. — Préside le 22 thermidor an VI ;9août 1798) : succession de Louis de Noailles, p. 546.

— Préside le 26 thermidor an VI (13 août 1798) : femme de déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 5i7. — Préside le 29 thermidor an VI (16 août 1778) : succession de Laborde, p. 549. — Le même jour :

propriété littéraire ; « La morale de l'empereur Marc-Aurèle », p. 550. — Préside le 2 fructidor an VI (19 août 1798i : saisie exécution; revendication, p. 550. — Le même jour : succession de la veuve Lamballe, p. 551.

— Préside le 3 fmctidor an VI (20 août 1798j : annulation d'une délibération de famille ; convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur, p. 551. — Préside le 4 fructidor an VF (21 août n98) : terres du Boulay, Poligny, Obsonville et dépendances, p. 552. — Préside le 5 fructidor an VI (22 août 1798) : succession de Louis-François de Paule Lefevre d'Ormesson, p. 554.

— Pi-éside le 8 fructidor an VI (25 août 1798) : actes arbitraires ; réduction des condamnations obtenues pendant la dépréciation du papiermonnaie, p. 556. — Le même jour :

succession de Potier de Gesvres, p. 557. — Préside le 16 brumaire an VII {6 novembre 1798) : déchéance des droits de la Société du théâtre de rOpéra-Comique, p. 576. — Préside le 26 frimaire an VII (16 décembre 1798) : testament fait ab irato, p. 587. —'Préside le 8 nivôse an VII (29 décembre 1799) : la veuve Buffon est condamnée à payer une provision à Verdier, p. 722. — Préside le 14 pluviôse an VI II (3 février 1800) : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du théâtre des Arts, p. 728. — Préside le 21 ventôse an VI 11 (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — Préside le 28 ventôse an Vill (19 mars 1800) : affiches non timbrées ; annonces d'une expérience aérienne dite vol à tire d'aile, p. 739.

— Préside le 2 germinal an VI 11 (23 mars 1800) : succession de Didot père, p. 740. — Préside le 26 germinal an VIII (16 avril I8OO1 : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution; droits de succession, p. 746. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an Vlll, Legras est président de la 4* section, p. 7*S. — Notice biographique, p. î)12.

— Porté sur la liste des juges dont le Gouvernement doit se défier,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

p. 055. «- Notes fournies sut lui au moment de rdpuration de la magistrature, 12 octobre 1801, pp. 963, 967, 968 •

LkORAB. Plaide cofitre Roussel et autres :

demande en paiement des fournitures

I>our rhabillement des tambours de a section du Roule, en 1190, 1, p. 698.

LcoKts, commis greffier au Tribunal du 8« ai*r*, I, p. «0. — Reçu commis greffier criminel; notes 'biographiques) p. 432 et n. 1.

Lboris (Allaric-Jean). Nommé par le Directoire ju^ au Tribunal civtl de la Seine; démissionne, II, p. 248. — Notice biographique, p. 912. — Figure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge, p. 910.

LsoRos (M**»}. Introd., p. cxxxm.

Se dévoue avec son mari & la déllvrauce de Latude, 1, p. 501, note.

LrgAob. Une ordonnance du président LvgrOB autorise le greffier à délivi'cr, le I thermidor an VI, un jugement qui n'avait été signé ni du président ni du greffier, il, p. 184.

Lëory. Duroux, huissier, plaide contre lui : étendue du droit d exploiter des ci-devant huissiers & cheval au Chàtelet, I, p. 189.

U^s. Voyez Testament.

LkqUay. Burggrair plaide contre lui et autres : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées ; rétractation et répai'ation, II, p. 318.

LiuBuriB (Citoyenne). Suxanne Marceau- Desgraviers plaide contre elle : saisie ; revendication, II, p. 41.

LsKAiN. Larive débute sous ses auspices au Théâtre-Français,!, p. 220, note.

LtLiAvRi aine (François). Notes biographiques, II, p. 913.

Lelièvrb Jeune (Jacques-Mathurin). Introd. p. LXVI.

Elu juge suppléant, I, p. 418. — Fait parue du Tribunal du 1»^ arr», p. 419. — Siège le 4 avril 1193 : incompétence à raison du domicile, p. 431. — Siège le 11 avril 1193 ; la seule déclaration de gi'ossesse ne donne pas droit à une provision de frais de wSsine, p. 434. — Siège le Ils avril 119S ! autorisation donnée à Un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436.

*^ Siège le 20 avril 1193 : sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. *- Siège le même jour : droit ne péage de la rivière de rOurt^q, p. 439. — Siè^e le 24 avril 1193 : pension de retraite de la dame Vestris et de Dugazon, p. 415. — Siùge le 1 juin 1193 : énumération des biens

saisis par les ci*éanciers de Philippe- Egalité, p. 489. ^ Siège le 13 juin 1193 : dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux, p. 495. ^ Siège le 20 juin 1193 : divorce de la citoyenne Daumont contre Valentinois Monaco, p. 504. -- Siège le 3 juillet 1193 :

dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p» 611. — Siège le 4 juillet 1193: exécution du concordat du 9 janvier 1192 entre les créanciers de d'Orléans, p. 514.

— Siège le 11 juillet 1193 : dommages intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Hépubiicain Unhef^sel, p. 511, — Siège le 22 brumaire an II (18 novembre 1193^ :

lettres de représailles contre les habitants de la République de Gènes, p. 680. -^ Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1193) : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. -^ Siège le 12 frimaire an II (8 décembre 1193) : indemnité due pour expropriation, p. 631. — Siège le 13 frimaire an II (3 décembre 1193J : dommages -Intérêts pour destitution arbitraire, p. 638. — Siège le 24 frimaire an II (14 décembre 1193) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 631. — Siège le Si frimaire an IF (14 décembre 1T93) î dot; restitution, p. 638. — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1193) : rupture d'engagement par un musicien, p. 641. — Siège le même jour : recherche de paternité, p. 612. — Siège le même jour :

acteur; engagement, même page. — Sièçe le 12 nivôse an II (!•' janvier 1794) : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Siège le 19 nivôse an II (8 janvier 1194} : libraires condamnés à des dommages intérêts pour Contrefaçon des mémoires de Latude, p. 651. — Siège le 2 pluvit^se an II (21 janvier 1194) : union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an II 72 février 1191) :

engagement des comédiens à Tannée, p. 661. — Siège le 18 pluviôse an II (6 février 119») : recherche de paternité ; frais de gésine, p. 66(^. — Siège le 22 pluviôse an II (10 février 1194) : saisie; revendication, p. 612. — Siège le 13 ventôse an II n mars ll9i] : Malesherbes est condamné à paver des arrérages, p. 683.

^ Siège le ïi ventôse an II (il mars 1794) : nullité de disposition à cause de mort, p. 685. — siège le 8 germinal an II (28 mars 1194) : créances contre les émigrés ; procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793. p. 691.

Notice biographique, II, p. 913.

Leliévrb-Laoranoe. Chûhenat de Bonneuil plaide contre lui et autre» :

exécution du testament de Mtrle^ Renée Leliévre-Lagrange, veuve de Joly de Fleury, II, p. 70a.

Ltuiyt^É-hAatkAmt, (Marle-Renée) veuve de Guillaume-Pratiçois-Loui« Joly de Fleury. Exécution de fon testament, II, p. 105.

Lblolp. Plaide contre les époux Dethorre : faux - témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommagesintérêts, II, pp. 89, 105, leo et 216.

Lblol'p, défenseur officieux. Plaide pour Mazella : droits d'un auteur dramatique pour la con-ection d'une pièce de théâtre, I!, p. 600 et note.

Lbmairx (Antoine-François), rédacteur au Républicain, II, p. 206, n. 1.

LMAntB, avoué « Occupe pour Lcrois-

Philippe d'Orléans : revendication du

Sortrait de lord Arundel par Vanyck, I, p. âOâ. — Occupe pour le même ; exécution du concordat entre ses créanciers, p. 514.

Lbmaire (Nicolas-Eloi) on Lenfiaire- Grén;jr- Introd. pp. lxxviii-lxxx.

iuoe du tribunal du 6* arr\ 1, p. 424.

— Nommé par la Convention juge au même Tribunal, p. 436. — 8>iég9 le !•' pluviôse an II (2ft janvier 1794) :

annulation d'un acte surpris par fraude, p. 661. — Siège le IZ pluviôse an II (31 janvier 1794) : saisie de suifs ; accaparement, p. 664. — Siège \t ï% pluviôse an li (!*' février 1194) : rvcherclke de paElcntité, p. 666.

^ aUrge le 24 pKivi^e an H (12 féifrfer tl94> 2 dommages-intérêts pour détenlM^A arbitrairv^ p. 672. -^ mège te 28 pluviôse an II (16 février 1194) ; torts réciproques ; învilalioïk à la fraternité p. 674. — Siège le 9 ventôse aa II (^1 février 1794i : recheinihe de paternité, p. 679. — Siège le 1» germinal aià II [2 avril l79i) : contrat de mariaoô fait en pays étranger ; Incevipeteace des Tribunaux françsEis, pv 693. — Siège le 4" floréal an II W avril 1794). : divorce ; ceimpétënoer; réiéré au comité de légisïatïo«, p. 70-7. — Siège le 2 floréal' an n (21 avril I7>i) ; dommages-fnlér&tfr pouc détention arbitraire, p. 709.

— &iége le 3 florcaf an \l t?l awil 1794). : doiaokaçcs intérêts pour détaatioa asbitraire, p. Tio. — Siège le ii ftoréai aa II p mai 1794) :

successÏMs de Besenval; paiement de biUets souscrits par Fesen^val.

p. 721. — SiégiB le 2l3 [ToréaT an II Ijâ mai 1794) : contrai dé mariage fait e&pays étranger par ma Fran<^is, p. 72H. — Siège te %i ftoréal an II

ï% mai iWk). : niilîvlié d'une dona- XkiM, p. Î30. — Sîége» te 2» fforéal an II [17 mai 1794) : fondé de pou-

voir; Mgportsabîllté; désdvetl, p. 737. Siège le 2« floréal an II (il mai 1194) ; installation de Grandvallet, juge Suppléant par intérim, p. 73É(. — Siège le 3 pralrfaî an 11 (22 mai 1794) ; transport consenti par le comte de l*tovence, p. 140. — Siège le 12 messidor an II (30 Juîft 1794) * Jtigettïént ordonnant la . impression du mar« nuscrit intitulé La Mort du jeune Bara, p. 167. — gfêge le iJl messidor an II (7 juillet 1794) .' tfiie fille naturelle recueille tous \ei biens de la stic<*essîon de son père, p. 777.

8iège te 11 thermidor ail II (29 jainet 1794) : dommages - intérêts pour actes arbitraires, IL p. 2. — Siège le 26 thermidor art II (IJ août 1794] : la citoyenne d'OfmeSson est eondamnée à payer utà ménloire^ P' M ^ «*** Le même jour : dematodes récî-

I croques de divorce^ p. 18. ^^ Siège e 28 thermidor aâ 11 CI5 août 1794) :

liquidation des reprises matrimoniales de la femme dîxafdée Dehtfre, p. 18. — Siège le !$ brumaîrc art III (5 novembre 1794) : Jonmai de Perlel; demande en paiement de la rédaetîoU des arfktes sur le trtbuaal révolutionnaire,, p. SA. ^ Nerminé par le IHreetoire ^nea an Tribunal c*til de la Seine; refuse, p. 248. — Notice hfogfttphiqoe, p. 9f3.

Lrmarre. Comparait en personne detant le trrimnal de U 9Mn^ deuxièftïe seefïovi, le S gerVfVtffal^ an VII (25 mars 179^ : ûr^H dé Vête maitffenif ; amtuKvtlon d'ein arr^é de rasseraWée primaire, lî, p. 638^

Lem\rre, avoué. Occupe pour des Tilliêres qui plaide cotttfie Bnmot ; sont n«te tes acte*! âéffmgés wm» la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une diiSérence .sur un marché à terme ou pari de jeu sti'i^ des effets publies, I, p. :230.

Lembaje. Lieu de naissance de Ante«tte- Mathurin Casenave, près de Pau« Av.-pp*. p, lï, n, 1.

LeafKii€Mii(. k îm réloge ^kWtai, n,

tÉMTÉiicïÊtt, caissief rec^^eur de lé ma.rée. t^o<^ Ktt sojef des a{>|>o*rifements deisforfs ertniptcrtés 5 fa Maffée, !, p. 431.

tsMERGiBR (t^«ve). Voyea Ê^remondl.

LsMtRE, notaire à Paris, p. 531.

Liitfcv, mifO'B^^ Omvpe ptrav de ViilMslbiain : diVOifce et ses (ïoMé^eMSes

four les droits et intérêts des époux, , p'. 429-. — Otcupe pour Gossuiw '.

fournitures d'armes an minfsfère de te gttcn'e, p. 6tt8.

Juge au Tribunttf du f^" ari**^. S*ège te rfplViviôsc an If! (5 février f795,:

dtemande en restitulîiOTi âe dewx ï^elfetéfes âe dlarhwt toâùmettî pefçties

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

sur chaque voiture arrivant par terre à Paris. 11. p. 92. — Fondé de pouvoir de Gramont et autre» contre lesquels plaide la veuve Denuits : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux forts; usufruit du château de la Grange-Bleneau; résdiation d'un bail à vie, p. 111.

Lbmtt, expert, 1, p. 331.

LBMOiifB (Edme) ou Le Moine. Introd.

p. LXXXV. ...

Nommé, par le Directoire.juge au Tribunal civil de la Seine, H, p. 249.

— Elu juge au même Tribunal, p. 250.

— Siège à la deuxième section, le 18 ventôse an IV (8 mars 1796) : actes arbitraires ; dommages-intérêts, p.