Envoi en possession de sa succession, p

Sellonf (Rose-Françoise-Louise-Charlotte). Plaide contre les héritiers ou légataires de Paul Sellonf : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel. II, pp. 139, 161. — Plaide contre la femme Gaspard Hatêr et autres : envoi en possession, p. 378.

Selves. Plaide contre Mezenge : bureau de correspondance de Bernard Montigny, II, p. 479. — Plaide contre le même : agence d'affaires dite établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 363.

Selves (de). Préfet de la Seine sous la troisième République, II, p. 479, n. 1.

Selves (Marquis de^. Tribunal du 4* arr»:

mineur enlevé et soustrait par sa famille à la tutelle de son père remarié, marquis de Selves, 1, p. 51.

Sembat, député. A déposé un vœu du Conseil national des Femmes françaises sur la recherche de la paternité. Introd., p. cxLiii.

Semblançay (Indre-et-Loire). Gobier y est né le 27 février 1746, II, p. 899.

Séminé Guillaume - Pierre-François), juge. Introd,, p. Lxvi.

î5iège au Tribunal du 2* arrond* :

jugement qui déboute la fille Juncker d'une demande en recherche de paternité et ordonne la rectification de l'acte de baptême. I, p. 401.

Elu juçe suppléant, I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 2* arr*. p.

420. — Siège le 3 avril 1793 : certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Siège le même jour : Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p.

428. — Siège le 27 avril 1793 : succession de Durozoy, p. 449. — Siège le 2 mai 1793 : appointements des

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

forts employés à la marée, p. 451.— Siège le 7 mai 1193 : divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 3 juin 1793 : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège 1er 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 503. — Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Arundel par Van Dyck, p. 505. — Siège le 27 juin 1793 :

acte d'émancipation de sa fille par Gohoroe de la Palun, p. 508. — Siège le 19 juillet 1793 : recherche de paternité, p. 525. — Siège le 1" août 1793 : {• recherche de paternité; 2»

dommases- intérêts pour réparer la perte d^n manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537. — Siège le 6 août 1793 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Siège le 4 frimaire an II (24 novembre 1793) : dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p.

629. — Siège le 2 floréal an II ^2^ avril 1794) : prestation de serment et installation de Lefëvre élu juge suppléant, p 708. — Siège le 9 floréal an il (28 avril 1194) : demande en restitution de meubles, p 718. — Siège le 23 floréal an H (12 mai 1794) : charge de chirurgien-dentiste du roi, p. 726. — Sièçe le 26tloréal an II tlo mai 1794; :

affaire des voitures de la Cour, p.

731. — Siège le 42 prairial an II (âl mai 1794) : fête nationale du 31 mai; vacances des Tribunaux, p. 744. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : installation de deux juges :

Oblet et Lecomte jeune, p. 770. — Siège le même jour : mainlevée d'une opposition, p. 771. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet 1794) :

transcription d'un jugement du Tribunal de cassation, p. 774. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794) :

promesse de maria^^e ; dédit, p. 116.

— Siège le 21 messidor an 11 (9 juillet 1194) : installation d'Eynaud, juge, p. 111. — Sièffe le 22 messidor an II (10 juillet 1194) : mission de Le Hodey en Belgique, p. 180. — Siège le 29 messidor an II (11 juillet 1194) : confiscation des biens des Anglais: affaire Glower, p. 181.

Siège le 11 thermidor an II ,4 août 1194) : cause remise, 11, p. 1. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal, p. 1. — Notes biographiques, p. 941 .

Semonville (Charles -Louis Huguet de\ Notes biographiq^ues, I, p. 192, n. "i.

Notes biog[raphiques, II, p. 4ti2, n. 2. — Guibert et sa femme plaidant contre lui : continuation de

poursuites. Terme et délai, p. 463. — Plaide avec sa femme contre d'Ecquevilly : mainlevée d'oppositions, p. 579. — Notes biographiques, nolei.

Senari (capitainerie de). Marcillac est juge de cette capitainerie, II, p. 880.

Seîosff (veuve de), femme de Wargeniont. Plaide contre son mari, aevant le Tribunal du l*' arrS le 16 février 1191 ; notes biographiques, 1, p. 31 et n. 1.

Sentis. Préville retourne à Senlis, 1, p.

221, note.

Sk.nneterre (citoyenne la Ferlé). Introd., p. ccv.

Plaiae contre Sophie : recherche d'état-civil, I, p. 586 et n. 1. Procès relatif à la même affaire, p. 592 et n. 1. — Procès relatif à la même affaire, pp. 601, 666. Dommages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 144.

Sexozan (de). Voyez Ollivier.

Senozan (veuve). Voyez Lamoigaon

(Anne).

SÉnozAN (Anne -Nicole de Lamoij^on, veuve Olivier). Notes biographiques, 1, p. 698, note. — Tantert-Duplein plaide contre elle : retrait féodal et censuel, p. 699.

Sa succession, II, p. 613. — Notes biographiques, même page^ en note.

Sens. Evèque de Sens et d'Orléans, I, p. 41 et note. — Mique est arrêté à Sens, pp. 335, 513.

Canisy demeurait & Sens, II. p.