Siège le 2â septembre
dommages intérêts pour détention illégale, p. 590. -^ Siège le 24 du
r ramier mois de l'an H (15 octobre 793) : rectification d'un acte de l'état-civil, p. 605. - Siège le 5 brumaire an tl ^26 octobre 1793) : agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612. -^ Siège le 12 brumaire an II (29 octobre 1793) : dommages-intérêts pour arrestation aii>itralre, p. 615. ^ Siège le 14 brumaire an 11 (4 novembre 1793) : audience vide, p. 619. — Siège le 1*' nivôse an II i21 déœmbre 1793) : recherche de paternité; enfant posthume, p. 647. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794 , p. 668. *- Siège le 8 ventôse an II (26 février 1794) :
dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 6 78. - Siège le 9 floréal an 11 (28 avril 1794) : recberohe de
{>aternité adultérine, p. 720. — Siège e 27 floi^éal an H (16 mai 1794) : enfant naturel ; filiation ; preuve testimoniale, p. 784. — Siège le 6 prairial an II (2o mai 1794) : enfant naturel; recherche de paternité, p, 741.
— Siège le 18 prairial an H (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794) : le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, p. 750. — Siège le 11 messidor an II (29 juin 1794) : bail d'une pièce de terre, p. 765. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : maison de jeu; objets saisis et confisqués; créanciers des joueurs, p, 772. — Siège le 6 thermidor an II (24 juillet 1794) : doramages-întéi'êts en réparation de dénonciatioii calomnieuse, p. 791. — Siège le 8 tliermldor an II (26 juillet 1794) : contref^içon des Mémoù^s de Latude, p. 794. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) :
paiement de somme, p. 795.
Notice biographique, II, p. 942.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Serment. Forme d'une prestetion de serment À Taudience, la main ad pecius, L p. 271. — . Pi^eslation de serment de Brosselard comme commissaire provisoire du pouvoir exécutif, p. 300. — Refus d'admission au serment d*un candidat avoué mineur de 25 ans, p. 345. — Prestation de serment de Pierre-Gaspaiid Treuphème en qualité d'aiiaiteur à !«l tour martiale de l'armée de l'Intérieur, p. 361. ~ Serment de Laurent aîné, avoué, nommé commissaire nationiil par intérim, p. 594. — Serment de Dubray, commis greffier civil, p. 591. — Serment de Pérou comme commis greffier, p. 697. — Prestation de serment d'un commis principal pour rédaction des baux de saisies réelles, p. 612. — Serment d'architectes -experts, p. 649> •* Serment de Grossier, juge suppléant, p.
653. — Serment de Julien, comme juge suppléant, p. 666. -^ Prestation de serment et installation du citoyen J.-B. François Leffevré, élu juge suppléant, p. ^08 — Serment du citoyen Perron, nommé greffier provisoire du Tribimal du 3« arrS II, p. 8. — Réception du serment de quatre notaires de Paris, p. 9 — Réception de serment de notaires, p. 10. — Serment de Turrel, notaire, p. 43. — Prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Serment de notaires, S p. 16 et 17. — Serment de Dubos et e Chodron, notaires, p, 19. — Serment de Caffart-Durvillers, p. 20. — Experts dispensés de serment en justice de paix, p. 52. — Prestation de serment d'un greffier, p. 114. — Serment d'experts, p. 151. — Ser^ taent de haine pouV la royauté à prêter par les magistrats, p. 306. — Prestation de serment de Montaud, notaire à Paris, p. 442. — Serments d'Oudinot et de Mesnard, notaires à Paris, p. 4i3. — Installation et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut à la place de Bertolio, p. 443. - Serments de Lenormant, Dunayé, Fourcault- Pavant, Joseph Bro, notaires h Paris, p. 444.
— Serment de Jean Fourcroy, notaire à Saint-Mandé, p. 446.— Serment de Laudigeois, nommé notaire h Paris, p. 446. — Serment de Dessous, inter-
grète près le Tribunal, p. 501. — erment de Hardy de Juinne comme greffier, p. 523. — Prestation de serment de notaires, p. 531. — Prestation de serment de notaires, p. 540.
— Serment de J.-B. Chamborre, substitut du commissaire du pouvoir exécutif, p. 576. — Serment de notaire. p. 600 —Serment de M«Guenoux, notaire à Paris, p. 629. — Prestation de serment de Belin et de DuroHzeaux nommés juges suppléants, p. 652. — Droits d'un auteur drama-
tique pour la correction d'une pièce de théâtre : serment des experts Caron de Beaumarchais, M.-J. Cbénier, Andrieux, p. 654. — Serment dEstier, notaire à Paris, p. 655. — Serment de Tissandier, notaire h Paris, p. 660. — Serment d'Alexandre- Guillaume Le Roy, secrétaire du Parquet, p. 667. ** Serment de Pierre- Louis Jacquelin, notaire à Paris, p.
668. — Serment de Duchatel, membre de la ré^ie de l'Enregistrement et du Domaine et serment de Bourguignon, régisseur de l'Enregistrement, p. 700. — Prestation de serment de Morisseau, notaire à Paris, p. 716. — Prestation de serment de Batardy, notaire à Paris, p. 117. — Serment d'Isabeau,iuge absent pouf cause de maladie lors de la prestation de serment fait en vertu de la loi du 25 brumaire an VIII (16 novembre 1799), p. 718 et n. 1. — Serment de Bastard et Vigner, juges absents par congé lors de la prestation de serment fait en vertu de la loi du 25 bromaire, p. 719. — Serment de Legrand, notaire A Paris, p.
722. -^ Serment de Langlacé, notaire à Paris, p 736. — Serment de Bracquemara, notaire à Colombes, p. 738.
— Prestation de serment de François-JuHen Anjubault, notaire à Paris, p. 745. — Prestation de serment de Million, notaire à Nanterre, p. 747.
Sei'meni civique. Arrêté du Tribunal du 5* arr^ ordonnant au greffier de remettre l'état des commis employés au greffe et les pièces justificatives de leur sei^ment civique^ I, 215.
Serpente (rue). De Suzenay habite rue de la Harpe, en face la rue Serpente, H, p. 871. — Mitouflet de Beauvais demeure dans cette rue, pp. 925, 934.
Sekré (citoyenne). Plaide contre Trinchard : demande en restitution de meubles, I. p. 718.
Serreau Héritter de la citoyenne Câlinât. Plaide au sujet de sa succession, I, p. 598.
Serres (Ariège). Lakanal est né dans cette ville, II, p. 472, n. 2.
SERVAif, avocat général au Parlement de Grenoble. OEuwes choisies de Servan, Av. pr., p. x. >— Son discours sur la recherche de la paternité, Introd., p. CL VI.
Servan. Roland lui adjoint Pache, I, p.
Sbrviehre. Plaide contre Bouland : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, I, p. 511.
Sbrvierre (Marie-Marguerite-Marthe).
Fille de Servierre et de Marie Cler^ geon, I, p. 541.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈKES
Servitude. Question de servitude au sujet d'une fosse d'aisances ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges. II, p. 199.
Skry de ViûNOLLEîi ;de,. Voyez Vignolles.
Sesmaisoxs (Anne-Gabrielle;. La veuve LabrilTe plaide contre elle e» autres :
estimation d'une maison dénendant de la succession de Laverdy, IL p. 660.
Sehmaisons (Louis-Humbert;. La veuve Labriffe plaide contre lui et autres : jugement ordonnant l'estimation d'immeubles dépendant de la succession de Laverdy, U, p 660.— Notes biographiques, mèmepage^n. 3.
Sesm.\i»on8 (Louis-Henri-Charles-Roffatien^. Notes biographiques, n,p.203 et note; p. 660, h. 3.
Sesmaisons Louis Gabriel;. La veuve LabrifTe plaide contre lui et autres :
estimation d'une maison dépendant de la succession de LabritTe, II, p.
Sesmaisons (les mineurs . La citoyenne Labriffe plaide contre Beibeuf et eux : partage de la succession de Clément-Charles-François Laverdy, II, pp. 499, 516.
Setrraoe fGarnier de la), ancien capitaine d'mfanterie. I, p. 640, note.
Sevard-Dblys. Reçoit la procuration de Dabadie, négociant espagnol qui avait été victime d'un abus de confiance de la part de son correspondant Dareglade; signe avec celui-ci une convention frauduleuse, I, p. 103.
Sevestre, architecte. Plaide avec Favicr contre la veuve Levôque-Demoulin et autres : jugement ordonnant une déclaration arflrmative par suite de saisies-arrêts, II, p. 642.
Sévigxé (M«' de). Mignard peint son portrait, I, p. 337, n. 1. — Locataire de l'hôtel Carnavalet de 16TÏ à 1696, II, p. 360, n. 1.
Sévigné (rue de^i. Ancienne rue Culture- Sâinte-Gatherine, I, p. 569, note.
Sbvin. Débouté de son opposition à un jugement par défaut. 1, p. 503, ni.
— Le Trésor public plaide contre lui :
restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 510. — Plaide contre le môme : restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785.
Sèvrea. Benoit fait des marchés avec les bouchers de Sèvres, 1, p. 761; II, p. 545. — De la Vigerie est président du canton de Sèvres, p. 926.
Sèvres (rue de,. Sophie Fortin y demeure, II, p. 355. — Colliet y demeure, p. 518.
Sézanne-en-Brie I, p. 132. ~ Dobsen est député du Tiers-Etat du bailliage de Sézanne aux Etats Généraux » U.
SÈ7J5 (de). Collabore avec Guyot et autres au Traite des droits^ franchises, etc., etc., publié en 1786. — Introd..
p. cvni.
Sbzillb. Fait fonctions de commissaire national. Tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, 1, p. 534. — Recherche d'état civil ; refus du sui-sis demandé par une des parties en état d'arrestation, p. 386, note 1.
Fondé de pouvoir de Charlotte Le Deist Botidoux veuve Puissant Saint- Servant : dépôt fait en numéraire )>endant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, II, p. 107. — Plaide contre la citoyenne Botidoux Saint- Servant : commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196.
SicARi) (abbé). Sauvé de Téchafaud par Chabot, I, p. 669, n. 1.
SiCARi). Forme une demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant; elle est rejetée comme inconstitutionnelle, I, p. 259.
Siège de Granville (le). Pièce de théâtre, 11, p. 229.
Siège de Lille (le). Comédie de Danlilly, II, p. 225, n. 1.
Sierra-Negra (Catalogne). Coquelle-Dugommier est tué & cette bataille, II, p. 646, note.
SiÉYEs. Retire sa candidature contre Gobel.évéque deLydda, élu évèquede Paris, I, p. 46, note. — II, p. 5, note.
SiGELY (Nicolas-.^lbertde), tuteur à l'interdiction de Louis-Joseph d'Epinay.
Rejet de la demande en nullité, pour cause de démence, du testament de Gaspard-François deLalive, II, p. 372.
Significations. Voyez : ajournements. — Arrêté du Tribunal du 5» arr*, prescrivant (lue les signiG cations des jugements par défaut, faute de comparaître, seront faites par des huissiers audienciers, I, p. 250.
Nullité de la signification d'un jugement fait à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de Tune des parties.
SiLLERY (Charles -Alexis Brulard dc^.
Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par lui, U, p. 440. — Notes biographiques, en note,
Sii-LBRY ; marquis de). Voyez Brulard.
CONTENUES DANS LEâ DËUX VOLtlttËS
SiLLY, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Laveme, I, p. 322 et n. 2. — p. 376.
SiLYBSTRS. Plaide contre Léonard Bourdon : prix des leçons données aux élèves de ce dernier, II, p. 60.
SiLVBSTRB, curateur de Tinterdit Dijol, ï, p. 291.
SiLVBSTRL'>ii, courrier du maréchal de Soubise, légataire du maréchal, I, p. 42.
SiM0!v, notaire à Provins, II, p. 103.
Simon. Tort de la Sonde plaide contre lui : jugement qui conflrme un jugement ou Tribunal de commerce, II, p. 652. — Tort de la Sonde plaide contre lui et est débouté de son opposition, p. 661. — Tort de la Sonde plaide contre lui et est débouté de son opposition au jugement du 22 floréal an VII, p. 697.
SiMon, légataire du maréchal de Richelieu, I, p. 133.
Simon ( Arsène-Ed me) . Plaide contre la demoiselle Raucourt : demande en remboursement des fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, de la Comédie-Française^ H, p. 190.
Simon (Auguste-Alexandre). Plaide avec autres contre la citoyenne Raucourt :
demande en remboursement des fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, H, p. 190.
Simon (Laurence-Anselme) femme Try.
Plaide contre la citoyenne Raucourt :
demande en rembourementdes fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, II, p. 190.
Simon (dit Bourbonnais), frotteur. Les administrateurs de la ci-devant Société du Salon des Princes sont condamnés & lui payer ses gages, I, p. 763.
Simon (René- Auguste), juré expert, II, p. 190.
Simon (jeune), avoué. Occupe pour Petau, qui obtient des dommagesintérêts contre Matignon -Grimaldi, I, p. 498. — Occupe pour le même contre Grimaldi, p. 560.
SiMO.NB (citoyenne), dite Elise. Plaide contre les héritiers des Aubus :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, pp. 501 et
SiMONBT. Colignon plaide contre lui et Gauthier : demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevés par le peuple pendant la Révolution, I, p. 691.
Simonin- DiLLON (Dominique). Notes biographiques, II, p. 942.
Simon-Leftunc (rue). Marie Sonthonax,
TOMI II
épouse Laran, y demeure, II, p. 629.
— De Marcillac y demeurait, p. 880.
Suions. Introd., p. clxxxu. Carrossier; il épouse la comédienne Lange, II, p. 357, n. 3.
SiMONs (père), épouse l'actrice CandelUe, II, p. 357, n. 3 ; p. 364, n. 1.
SmcBNT (Jacques-Marie Fayard de). Ses enfants sont héritiers de Gaspard-Fran^ çois de Lalive d'Epinay, II, p. 374.
Sinchbr-Valroy (Jean-Pierre). Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
Singes (rue des). Geoffroy Etienne y demeure, II, p. 896.
SiNGLY (de). Fondé de pouvoir de la citoyenne Trouillet la Roche ; réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou. H, pp. 163, 164.
Sinnamari (Guvane). Ducoudray est mort & cet endroit, II, p. 547, note. — Billaud - Varenne y réside pendant vingt ans, p. 865.
SiRBT. Bernardin de Saint-Pierre plaide contre lui : contrefaçon des Études de la Nature, II, pp. 282 et 329.
SiRBY. Fondé de pouvoir de Lasteyrie du Saillant, contre lequel plaide Pradier: dénonciation suivie de détention ; dommages-intérêts, IL p. 725.
— Fondé de pouvoir de Charlotte Elisabeth Riquetti Mii'abeau, femme de Charles-Louis-Jean-Gaspard Lasteyrie du Saillant qui plaide contre son mari: séparation de biens, p. 732.
i SisTRiÈRBS. Voyez Murat-Sistriéi*es.
SivERGNiAC. La veuve Mirabeau est condamnée à lui payer différentes sommes d'argent, I, p. 553.
Skbpatb, consul général des Etats-Unis d'Amérique. Plaide contre Méot :
prix d'un repas, II, pp. 330 et 350.
Slater (Gaspard). Président de la Cour de justice & Saint-Gall, II, p. 378.
Slatbr (Marie-Elisabeth Selonf, femme de Gaspard). Rose Selonf plaide contre elle : envoi en possession, II, . p. 378.
Smitb (Jean-Jacques), médecin. A deux enfants naturels avec Marie-Anastasie Hildembrand : Georges - Antoine et Jean-Jacques. Fait ratifier cette union le 2 septembre 1750, I, pp. 201 et suiv.
Smith (les sieurs). Georges- Antoine et Jean-Jacques Smith, fils de Marie- Anastasie Hildembrand et de Jean- Jacques Smith, I, p. 201. — Plaident contre Dewllh, le second mari de leur mère : le Tribunal du 5* arr^ décide que Ton ne peut contester la légitimité de ceux qui ont une posses^
fÂBLÈ ANALYtlQUfe ÛÉâ tfATIÉRËS
Slbtl d'état d'fttthlttt I4^mwê conforthe ailx actes dé nâissahcë î une erreur dans les noms de baptêmiS des pèi*è et mère ne saurait vicier Tacte de baptême des enfants, pp.s20i et suiv.
ScttMitT, mécanicien allemand^ qui construisitf É0U6 lA direction du docteUr Louis, la première «uillotine, appelée ï'abbrd Lddlsette, 1, p. 207, hôte.
Société des Jacobins. Accompagne le caaavre die Lé Peletier de Saint-Fargtèau, qui trAXi été placé sut- une espèce de Ut de barade, pour la célébration de ses mnérailles solennelles, î, p. 765, n. 1.
SoHiBR, fondé de pouvoir de Deseve :
péàsiôh viiigièré, H, p. 70.
Smnxi (Hautè-Saône). Muguet de Nan-
thôu y est mort, lé 6 mai 1808, II,
Sûissonnais. Dé Vassan èbpartient à
une tamlUé origihalre du ôoissohnals,
SoissoNs (Pierre-Charles) OU Soissoff . In-
Irod., p. Livi.
Elu jUge suptoléanl, I, p. 419. —
Fait partie du Tribunal du 6» aiV»,
f. 421. — Incarcéré, p. 424.— Siè^e le 5 mal 17d^ : àccteptatiOh béhéficiairè dék suctesàion de La Rochefoucauld, to. 4ÎB6. — Slètiw le 1»' juillet 1793 : liquidation ^es offices dés procureurs poslUlauts des justices au duché-pairie de Nevevs, i). 9t)9. — Siège le 21 septembre i7é5 : l'eéhetThe d'étàl-civil, 0. 58^6. — Siégé le 28 septembre 1793 :
pi-ocès relatlT à l^ hiêmé affaire,
S. 592. — Siège le âO du premier mois e l'an II lii octobre 1793) : recherche d'étal-ci vii, p. 601. — Siège le 23 dû premier mois de l'an II (14 oclobre 1793) : revendication du buste de Béllèàifre, p. 604. — Siège le 25 du pi-cmlérttioiSdel'aAIi (ft octobl^ 1793) :
responeabillté du greffiei^ è réj^ard des objets déposés au grelîe. p. 608. — Siège le 21 rrimaire au 11 (Il décembre 1793) : saisie de sûiîs ; arcâparement, p. 6^16. — Siège le U frihialre an 11 (15 déceknbre )793) :
succession du baron de ^esenval, p. 640. — Siège le 9 nivôse an II t29 décembi-c 1793): interdiction d'un mineur, p. é50. — Siège \e\2 germinal ah M 12 àVftl 1794) : contrat dé mariage fait en pays étranger ; incompétence des TriDUiiaux français, p. 693. — Siège le 1^' îloféàl an II (20 avril 1794) : divorce; compétence; bomlté de législation, p. îtJl. — Siège le 3 fldféal an 11 (èl avril 1794) ; dommages -Intérêts podr détehtion êti-bitraire, p. 709v -»• Siège lé 5 floréal an I! (24 avril 1794) : dommages^lntérèts pour détention arbitraire, p» 715.
-^ Siège le Ufloréal ati II (3 mai 1793) :
B^iecessioft de Besenvat ; paiement de biUets souscrits par Besenval, p. 721 .
— Siège lé 23 fiorëal an H (12 mai i794) : contrat dé maHa^é fait eU pays étranger par Un Français, p. 728. — Siège le 24 floréal an !î (13 mal 1794):
nullité d'dhé donation, pour abus dauloWté, captation et fraude, p. 730.
— Siège le 28 floréal an II (17 mai 1794) : fondé de pouvoir; responsabilité : désaveu, p. 737. — Siège le 28 floréal art 1! (17 mal 1794) : installation de Oandvallet, juge suppléant par intérim, p. 738. — Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794) : transport consenti par le comte de Provence, rt. 740. — Siè^é le 7 prairial an I! (26 mAi 1794) : prestation de serment et admission de Orandvallet, quatrième juge suppléant, p. 742. — Siège le 13 prairial an 11 (1" juiA 1794) :
exécuteur testahientaire condamné à des doinmaèès-intéh&ts, p. 745. «- Siège le 16 pràiiiAl Ah II (4 juin 1794) :
annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations Relatives aux successions, p. 151. — Notice biographique, p. 942.
Soissons, ï, p. 490. — Chastenet-Puységur demeure dans cette ville, î, p.B85.
(Jrevln y denifeuré, lî, p. 748.
SoLEAU, auteur d'une notice sur Ôayard, H, p. 858.
SoLisNîfE (frère) i supérieur de Saint- Yon, t, p. 591.
Soleni'è, be Bfeséttval y est né, 1, p. 408.
Ilaller y meurt, le i7 mal l8o4, II, p. 701, noté.
SotïÉ. Plaidé contré Anne l'Haragay :
déchéance des droits â la Société du théâtre de YOpéra-VotniqUié, II, p. 576.
— La titoyenhe DesbroBses plaide contre lui et autres : ils sont cohdambés h lui pay«r le montAni de reconnaissances, p. 651.
SOLa* (de GM)y, prince de). — Voyei
Croy.
Soïy (rue de). Louise Martin Descbamps
3uille son mari toulouze cl se retire ans cette rue, n« 3i% 11, p. 721.
SoMBRBUiL. Acceptation bértéûclaire des successions Sombreuil> II. p. 219.
S^^MbREcii. •Chîirles-Fràntcoin Virot, marquis de). Notes biographiques, II, p. 219, n. 1.
Sombheul (Charles de), fils du précédent. Notes biographiques. II, p. 219, note 1.
SoMBREuiL (Jeanne-Jacques-Marie-Franroise Virol de). Accepte les sucessions de son père et de soA fi-CM^e, sOUs bénéfice d'inventail^. Nttle* biogWH phiques, II, p. 219 et no^.
GONTKNUÈS DANS LES DfitiX VOLUMES
SôMbreuiL (Stanislas Vifot de). Sa succession est arceplée sous bénéfice d'inventaire, H, p; 219.
Sommiepy-en-Champatfnê (Màrrte). lluguin y est né en 1764, II, p. 901.
So:*Di! (Tpft de h), Falcohnet plaide contre lui : paiement de sommes, II, p. 120. — Notes biographiques, tnMe pat^e. en mole. — Plaide contre Simon :
jugement qui confirme un Jugement du Tribunal de commerce, p. 652. — Plaide Contre le même : débouté de son opposition, p. 661. ^ Plaide contre le même : débouté de son opposition au jugement du 22 floréal an VII, p. 697.
SoitPfBuoNT (Marie -Rose- Sophie de).
Epouse Laraux Christophe, ancien avocat au ci-devant Conseil du roi, I, p. 284.
SopHffi (citoyenne). Plaide t'outre les héritiers de Claude Beauharnais :
recherche de maternité et de pater** nité ; la famille Beauharnais, II, pp. 283, 288.
Sophie (femme Debrée). Introd., p. gcv.
Plaide contre la citoyenne ha Ferté-Senneterre : recherche d'état-civil, I, p. 58B. — Procès relatifà la même affaire, p. 592. — PiSjcès relatif à la même alîaire, p. 666. — Plaide *îonthe le même : domln Ages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744. — Procès relatif k la même affaire, !I, p. 40.
Sorbonne (la). Guéroult y est professeur de rhétorique. !t, p. 901.
Sroi'bdnm (district de la). Oi^sandaux est commissaire de^we district. H, p. 836.
— Cauthe est reprësentant de la Commune pour ce district, p. 873. — Minier est le rédacteur du cahier du Tiers-Etal du district de la Sorbonne, Pi 924.
Sàrbonhe (rue de la). Uochetle était imprimeur dans cette rue. II. p. 454.
— «au^ neveu de Champlules, est mort i, flie de lia Sorbonne, p. 92î<.
SoRBAtJ (JeanBaptisle-Etienne-Benoil), homme de loi. Elu. en 1792^ ju«re suppléant du i" aiTS I, p. 10. —Député auprôs des juges du 3* arr^ pour le^ introduire dans l'auditoire, afin qUil soit procédé h leur installation, p. 11.
-^ Siè^ le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus Circonspect à l'avenir à celui aui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers, et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, n. 278. — Siège le 4 août 1792 : rengagement d'un comédien n'est point un acte de Commerce, p. 286. — Siège le 6 ocioblre ÏÎ92 : de Ségur est condamné It pay^ diverses sommes au Trésor public, p. 319. — Le même jour :
jugement qui ofdotttte là continuation des poursuites du trésor public conti^e Berlin» p. 330. — Siège le 13 octobre 1T92 : î^êiltullon au trésor public, tt. 323. •- Siégé te 219 octobre
1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandetaôht, p. 327. —
Siège le 6 novembre 1792 : èîtpit)priation pour Ift formation de la place du PalAis de ifUiltice ; indemnités demandées, p. 330. — Siè|»« le 31 décembre 1792: demande en dom* mages-intérèts pour détention arbitraire : lettre de cachet, p. 348. — Siège le 5 janvier 1793 i dommatfesmtérêts pour persécutioil et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 29 janvier 1793 î location de privilège de chirurgien p; 365. -Siège le 7 jan^ vier 1793 : le tribunal se déclare incompétent hour ConhAître des contestations i-èlatîves aut salaires dès employés de l'administration des assignats, p» 372. — Siège le 33 févrief
1793 : demande en nullité d'une donation, p. 388 - Siège le 28 février 1793 : sépamtion de biens, p. 391. — Siège le 27 mars ll93 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411 .
—Le même jolir : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire^ p. 412^ — Notice biogranhique et principales publications, II, p. 9i2.
S<)RRL (Albert). A étudié la période révolutionnaire, Av.-pr., p. 1.
SoRET, juge. Siège au tribunal du l" arrs le 15 novembre 1792 : nullité d une transaction, t, p. 333.
SoHKrtE (docteur). Balby-Senarega, plaidant en divorce contre sa femme, çrétend qu'elle a suivi le docteup Sorfk-e, Après avoir vendu ses meubles, II, p. 602.
SoRMEAij, commissaire du Chdtelet. In-»
Irml., p. ecv.
SouBisB (maréchal de). Procès, devant le Tribunal du 3* arr^, relatif A l'éxecution de son testament, I, p. 41 et hôte. *^
Note» biographiques, II, p. 188, n. 4.
Stnwsiï (veuve). Voyet liesse Rheinffels.
SouBRA.VY (député jacobine Condamné à mort, II, p. 147, note.
SoicHÉ (thoWas-Claude Caighé de), notaire à Paris. Sa orestalion de sei-ntent ; notes Mogr., n, p. 16et n* fi.
SotCHBT, juge h\ï tribunal cirii de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la
ÇDlice et l'ordre des audiences de (fè ribunal, lï, p. 694.
SoriLLAc(de).Riel de Beumonvîlle plaide contre lui. Introd., pp. tcv, cïvn et suiv.
Gouverneur de Tîle d« France ; sus* pend BeumonviUe de ses fonction* militaires et le fait partir pour là
tABLE ANALYTIQUE DES MATIÉREIS
France, I» p. 57, note. — Une action en demande en dommages-intérêts, pour destitution arbitraire d'un ^rade militaire, lui est intentée par Riei de BeurnonviUe, p. 56. — Etcheverry plaide contre lui : dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651 et II,
SouLis. Occupe pour Bouret : bâtiments usurpés par Louis-Stanislas- Xavier Capet. I, p. 438.
Souliers, Une paire de souliers payée mille livres à la barre, II, p. 279.
SouRCHEs(Louis de Bouchet,marquisde).
Noies biographiques, II, p. 27, n. 1.
Soubd-Bbaurbgard (Le), notaire à Paris.
Sa prestation de serment ; notes biographiques, II, p. 14 et n. 1.
Sourd (le) ou V Auberge pleine. Œuvre dramatique de Desforges, II, pp. 87, 310, 538.
Sourdière (rue de la). Le général Carteauxy demeurait, II, p. 2i2.
douviONY. Grtmaldi Valenlinois est condamné à lui payer 549 livres, I, p. 755»
SouviLLE (veuve). EtcheveiTy plaide contre elle et Souillac : dommagesintérêts pour abus de pouvoir, I, p» 651.
La veuve Souville et les héritiers Bouville {)laident contre Etcheverry :
actes arbitraires ; demande en dommages-intérêts, p. 129.
SouvRÈ (François-Açlaë-Svlvie Le Tellier de Louvois de). Notes biographiques, II, p. 610, n. 2.
Sou7A-BoTiiBLo (marquis de). Epouse Filleul Adélalde-Marie-Emilie, veuve Flahaut de la Billarderie d'Angiviller, I, p. 139, n. 1.
SoYBCouRT (Seigliêre'Belleforière). Voyez Seiglière.
SoYBGouRT (Egédie de) Notes biographiques, II, p.649, n. 2.
SoTBCouRT (Françoise de^. Héritière de Feuquières Adolphe» II, p. 708.
SoYBcouRT (Eléonore- Ray monde dt).
Héritière d'Adolphe de Feuquières, II, p. 708.
SoTBCOURT (Henriette de). Notes biographiques, II, p. 708, n. 1.
SoYBCouRT ( Joachim-Gharles, comte de).
Notice biographique, II, p. 65, n. 1 ; p. 649, n. 2 ; p. 707 ; p. 708, n. 2.
SoYBCOURT (Louis -Armand, marquis de). Notes biographiques, II, pp. Ô49, n. 2 et 707.
SoYECouRT (marquis et marquise de).
Notes biographiques, II, p. 65, n. 1.
SoTECouRT (veuve, comtesse de). La veuve Hodest plaide contre elle : ju-
gement, qualité, rectification. — Notes biographiques, II, p. 65 et n. 1.
SoYBCorKT (veuve Belleronds de), née Nasseau-Saarbruck. Voyez Nasseau- Saarbruck.
SoYECouRT (les citoyennes) et autres.
Plaident contre Beaupoil Saint-.\ulaire : demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab iralo et par suggestion ; enquête,
SozELiÈRR (Gautrain de la). Intervenant dans le procès entre la dame Vestris et autres contre les comédiens du Théâtre de la Salion, I, pp. 223 et 415.
Sparre (citoyenne). Plaide contre Sparrc fils et autres : succession d'Adélaïde de Beau mois, femme Sparre, II, p. 561.
Sparre (fils) et autres. La citoyenne Sjiarre plaide contre eux : succession d' Adélaïde de Beaumois, femme Sparre, II, p. 561.
Sparrb (père) es noms et autres. La citoyenne Sparre plaide contre eux ; succession a' Adélaïde de Beaumois, femme Sparre, II, p. 561.
Sparre (Louis-Ernest-Joseph) : succession de sa femme née de Beaumois, II, p. 562. — Notes biographiques, même page y en note.
Spectacle de Mo lierez I, p. 487.
Spectacle Lyrique. Robillon en est le directeur, II, p. 499.
Spinola (Napoléon- Ignace) ès-noms.
Plaide contre Busoni et les veuve et héritiers Garli : dépôt; paiement en numéraire ; mandij^ ; reddition de compte; H, p. 742.
Spinola (marquis et marquise de^. Notes biographiques, II, p. 742, n. i.
Spo?iTi!fi. Auteur d'un opéra-comique fait en collaboration avec Fay, II,
Staël (M-* de). De Jaucourt est délivré avant les massacres de septembre, sur rintervention de M"» de Staél et de Manuel, II, p. 389, n. 2. — Notes biographiques, p. 526, note.
Stainville. Legras plaide contre lui :
demande en paiement des fournitures pour l'habillement des tam^ bours de la section du Roule, en 1790, I, p. 198.
Stahcville (marquis de). Voyez Choiseul - Stainville et aussi Ghoiseul- Amboise.
Staler (Gaspard). Rose Sellonf plaide contre lui et Marie Sellonf. sa femme :
succession d'un citoyen de nationalité suisse, ouverte en France ; droits de son enfant natui'el, II, pp. 139 et
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Stechcling et C*». Arnaud et autres plaident contre eux et la veuve Choiseul : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, H, p. 696.
Stoklbt (veuve). Défenderesse et défaillante dans un procès que lui intente Mutel : liquidation a une charfe de conseiller au Chdtelet de Paris, . p. 348.
Stiasbourç. Fabre d'Eglantine y épouse Marie-NicoUe Godin. Int., p. clxxxvi.
1, p. 220, n. 1 ; p. 312, note.
DeBurgraff y est né, II, p. 579, note.
— Fourcroy y fonda TEcoIe de Médecine, p. 588, note. — de Bussiéres, banquier à Strasbourg, épouse, à Rome, la veuve Buflbn, p. 663, note.
— Kudler y est mort, le 13 novembre 1837, p. 940.
Stratagème inutile (le). Pièce en prose, vendue à Delomel par Berger Dûmesnil, II, p. 77.
Stiutmbtt. Plaide contre Angran d'Aïleray : abus d'autorité ; réparation d'honneur; dommages - intérêts, I, p. 655. — Plaide contre Béville :
office de greffier garde-sacs au ci-devant Conseil, p. /58.
La citoyenne veuve Angran d'Alleray plaide contre lui et sa femme :
demande contraire à une décision arbitrale, II, p. 475.
SuARD. Ami de Pauline de Meulan, 1, p. 793, n. 1.
Substitutions. Application à la terre de Magnanville de la loi d'octobre 1792, qui abolit les substitutions, I, P* ^3'7> Restitution de biens compris dans une substitution, II, p. 280. —Substitution ; hôtel de Carnavalet, p. 360.
— Testament de Jacques de Bérulie ; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; lois des 25 octobre et 14 novembre 1792, p. 627 et n. 1. — Substitution, p. 700.
Substiiuls au Chdtelet. Fonctions des anciens substituts au Chàtelet de Paris, II, p. 22.
Successions. Jugement qui nomme Petit curateur à la succession vacante de Lamoignon, I, p. 106. — Jugement relatif à la même succession, déclarant valable l'opposition es mains de Maine, même page. — Succession d*Elie de Beaumoiit, p. 108. — Succession d'Elie de Beaumont : jugement du Tribunal du 3» arr^, p. 160.
— Succession de Mirabeau : jugement du Tribunal du 6* arrS p. 215.
— Jugement du môme Tribunal, autorisant Delphine Bei*quin, veuve Villeneuve, à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son frère, p. 2i9. — Autorisation donnée & lin liiineur émancipé d'accepter
une succession sous bénéfice d'inventaire, p. 258. — Acceptation bénéficiaire ae la succession de la Trémoille, p. 311. — Succession de Cassini, p. 335. — Nomination d'un curateur a la succession vacante de La Rochefoucauld, p. 346. — Acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand- Marc de Montmorin, par sa fille, épouse de Christophe-François de Beaumont, p. 357 et n. 2. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Godefroid-Charles-Henri de la Tourd'Auvergne, duc de Bouillon, p. 362.
— Succession de Louise-Françoise - Raoul de la Guibourgère, veuve de Viarmes, p. 364.— Succession de Louis François de Monteynard, p. 573. — Succession de Besenvai, p. 408. — Succession de Farmain de Rozoi, dit Durozoy, p. 449. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Armand- Marc de Montmorin, p. 456. — Acceptation bénéficiaire de la succession de La Rochefoucauld, p. 466. — Succession de Besenvai, p. 467. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin-Saint-Hérem par les sieurs et dame de la Luzerne, p. 475 et n. 2. ~ Succession du maréchal de Duras, p. 514. — Vente sur Ucitation des biens dépendant de la succession de la veuve Braguelongue, p. 518. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Pierre-François Muyart de Voufflans, p. 552 et n. 1.
— Succession de Richelieu Fronsac, p. 567. — Succession de la citoyenne Catinat, veuve Le Vayer, p. 598. — Liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Liquidation de la succession de Richelieu-Fronsac, p. 609. — Succession noble et succession roturière, p. 609 et n. 2. — Li-
3 nidation de la succession vacante e Delessart, p. 619. — Succession du baron de Besenvai, p. 640 et n. 1.
— Succession du J.-B. Cervellera.
Génois : incompétence des Tribunaux français, p. 663. — Succession de Besenvai ; paiement de billets souscrits par Besenvai, p. 721. — Affaire Cervellera, p. 743. — Renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751.
— Acceptation bénéficiaire de la succession de Guillaume Cavelier dit La Guillaumye, p. 775. — Une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Les créanciers de la succession en déshérence de l'écrivain Chamfort, II. p. 5. — Succession bénéficiaire de Cavelier. dit la Guillaumye. p. 18.
— Acceptation, sous bénéAce d'inventaire, de la succession de Louise- Victoire Menou par ses deux enfants mineurs, p. 83. — Autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles, de toucher les arrérages échus des fentes dépendant de la succession de
mi
TABI,B ANALYTIQUE pE§ MATlÈRBg
son ï^iarK çl (ie ies employer aux dépenses les nl\is urgentes, p. 83. — Nomination q'im curatem* À |a succession vacante de Inouïs Michelin, E. 102. — Demande en paiement de illets dus par la succession vacante de Chanifort, p. 104. ~- Uédamatton 4'état 4'enfant naturel ; demande (i'envoi en possession de (a succession Manpeou, p- lt2. -^ Successiou d'Estaing, p. 118. — Demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 131. — !• Succession d'Estaing, p. 132. — Succession d*iin citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel, p. 139.
— Cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. 151. — Nouveau curateur nommé à la succession vacante de l-amoignon, p. 153. — Cession de droits de succession ; ctmtrat aléatoire, p. 155. — Acceptation bénéficiaire cfe la succession de Béthune- Charost, p. liiU. — Réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 137. — Succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en Krçince : droits de son enfant naturel, p. 161. — Ucclamation d'état d'enfant naturel : demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 163, 16i et no. — Succession de Unguet, 192. — Succession de Besenval, p. 195.— Succession de J.-P. Sauveur; demande en nullité de donation et testament, p. 199. — Succession d'Estaing, p. 202. — Arceptaticm, sous bénéfice d'inventaire, de [a succession de Laverdy, conseiller au Parlement de paris, p. 203. — Succession de J.-B. Sauveur; demande en nullité de donation et de testament, p. 204. — E)nvoi en possession de la succession Maupeou, u. 210.— Même affaire, 7/i«''»/?c paffe. — .\cceptation, sous bénéfice d'inventaire (le la succession de Pauie Lefevre d'Ormesson de Noj^'seau, 3. 2U. — Acc^eptation bénéficiaire de :a succession Muyart de Vouglans, p. 210. — Acceptation bénéficiaire des successions Sombreuil, p. 219.
Succession Yandenyver, p. 22f). — Succession J -B. Sauveur: demande en nullité de donatitm et de testament, p. 233. — Envoi en possession de la succession Maupeou, ji. 238. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, des successions de Marie Sayde, ancien bijoutier, et do Marie (ilaude Lemoine, sa femme, p. 239. — Liquidation de la succession d'Anuaud- Marc de Montmorin, p. 2ia. — Li- «luidation de la succession de Jtily (le Fleijry, p- 265. — Succession de Paule Lefevre d'Ormesson de Noyseau et de sa femme, p. 285 et n. 2.
— Liquidation de la succession des Yandenyver, père et fils ; restitution des biens des condamnés à leurs familles, p. 297. — llestitution d'une
commode provenant d'une succès^ sion, p. 299. — Recherche de paternité ; envoi en possession d'une partie de la succession de l'Aigle, p. 315. — Succession de Prançoia de Paule Lefevre d'Ormesson de' Noyseau et de sa femme, p. 319. — Succession de Louis - François de Monteynard, ancien ministre de la Guerre, p. 322. — Succession d'Ormesson de Noyseau : levée de scellés, p. 335. >- Liipiidation de la même succession, pp. 337, 348. — Partage des successions (ihaspou-Vemeuil,
i>. 350. — Successionde Louis-Achille )ionis du Séjour ; terre d'Argeville :
maisons à Paris ; expertise, p. 356.— Envc^i en possession de la succession de Paul Sollonf, p. 379. — Succession de Victor Ri(iuetti-Mirabeau père et de sa femme, p. .3X4 et n. 2. — Succession d'Elisabeth -Françoise Gally, femme Jaucourt : estimation par experts des domaines du Combreuil, Prt\sles et dépendances, p. 389. — Recherche de paternité; succession de Philippe-Jacques Choiseul-Stainville. p. 391. - Succession de Louis .\chille Dionis du Séjour, p. 400. — Successi(m de Louis-Guillaume de Lamoiçnon de.Malesherbes, p. 410. — Administration des biens de l^ succession d'Ormesson de Noyseau, 1). 412. — Successifia de M^rie-Louise Armande de Heudey, veuve de Nicolas-Joseph Morin de Banneville, p.
414- — Succession de Victor Riquetti- Mirabeaupère et de sa femme, p. 4|4.
— Contestï^tion d'état ; envoi en
Possession d'Amable -Rose-Félicitéouise,diteFéUcité Dorsay, légataire et fille naturelle dy défunt Nicolaï, p. 425. — Successionde Monteynard; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Succession bénéficiaire de Justine-Joseph Boucot, veuve Feydeau en premières noces et décédée femme Rouaut, p. 433. — Succession de de Custine, p. 434. — Succession de Louis-François Dionis du Séjour, interdit, p. 445. — Fille naturelle adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père, p. 4i7. — Succession Renault César Louis de Choiseul- Prasiin, p. 462. — Succession (jp la veuve de Querhoënt, n. V72. — Succession d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Partage de la succession ue (^lément-Chafles-François Laverdy, p. 499. — Partage de la succession de René-Ange-Augustin (le Manpeou, p. 515. — Succession de Marie-deneviéve de Vassan, veuve de Victor Rlffuetti .M,irabeau, p. 515. — Succession de Clément-Chanps-François Laverdy, p. 517. — èuccession de Louis-François-Armand du Plessis- Richelieu, p. :>32. — Succession de la citoyenne d Aguesseau. femn)^ ^Q^îîles H'Ayen, p. 536. — Succe^sjpp 4*
CONTÇNUKS DANS I,ES PÏPX Vp|,yMES
im
liOuise-Marguerite de Charp^çé et du ci-devant marquis de Lons, émigré, ,■ p. 539. «-- Succession de LoMJs de Noailles^ p. SI46. — Succession de Laborde, p. 550. — Sucpes^iou 4e la veuTe Lamballe, p. 55^. ^ Succession de Louis- François df Pçiul^ Lefèvre d'O^piesson, p. 554, — Succession de Pqtier de Gesvres, p. 556. — Succession de la veuve Querhoënt, p. 557. — • Succession d'Adélaïde ^Thérè se lUrdouin de Beaumois, femme Sparre,
Îi. 562. — Circulaire du Ministre de la ustice aux commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils ex criminels sur ^application de la loi qui déclare incapaoïe de succession et de donation tout Français qui néjjlige de défendre Ja patrie, p. 569. — Poui-suites; liquidation de succession ; s\irsis, p. 582. — Succession de Louis-François ile P^ule Lefèvre d'Ormesson, p. 586. — Succession de Prançois-Auffustin Marie- Henriette Montmoriçi ; estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, p. 581. — Succession de Mme de Ronan-Mpntbazon, p. 589.
— Succession de Marie-Sophie Housselet^ femme de Charles-penri d'Estaing. p. 598. — Succession de Joly de Fleury, p. 599. — Succession de Justine-Joséphine Boucaut, veuve Feydeau de Brou, décédée femme Uouhaut, p. 6P4. — Succession de la veuve Hérault de Séchelles, p Q04. — Succession de la veuve Olfivief-Sepozan,
, 613. — Succession de la citoyenne rey, femme du copventjonnel Chabot,!). 617. -r- Succession de la ve^vc Feydeau de Broi^, décidée épouse ftouhaut, p. 626.— Sucpessiou d'Anne- Louis -François de Payle Lefèvre a'Ormpsson de Noyseau ; compte de tutelle, p. 630. — Succession de la citoyenne Frej, (emnie dq conventionnel Chabot, p. G4P. -r Succession de N^onlmorjn ; entprinement du rap-
Sort des eiçpev^i P- 641. — Liquiation de la succession du général Ûugommier, p. 646. — Succession de Jacques-Louis-Françpis des Acres de Laigle ; réclamation d'état d'enfant naturel, p. 647. — Liquidation de la succession de Verneuil \ exécutiqn d'un contrat de rente viagère, p. 655.
— Jugement ordonnant restirnatiop d'une maison dépendant de la succession de Laverdy, p. 660. — î^uccession d'Hérault de Séchelles et de s}^ veuve, p. 670. — Enfant naturel ; spccession; partage, p. 677. — Succession Mbntmorin, p. 680. — Jugement qui ordonne le partage de la succession de Marie-Louise-Arniande de Heudes, veuve de Nicolas-Joseph Morin de Banneville, p. 681. — Surcession d'Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil et de sa femme, n. 683. — Exécution d'un codicille au testament d'Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil,
viéme pAS^' — Successipii de d'Çaubo^ne ; apwairç de sa veuve gç^ranti par une affeçtatipp liypotîiéçft»ve sur les terres données aU mineur d'Ormesson, p. 687. — Liquidation de la suecession d'O^nep-Franoois Joly dé Fleury, p. 698. — Liquiaaiion ae la succession de de Gour-gues père, p. 699.
-rr Sqçc^ssioQ (tes éppv|]| Cofdier de Montreuil, père et ipéff 4ç^9 dames dé Sade et Wavrin, p. 716. — Succession de Marie-Geneviève de Vassï^n, veuve de Victor Riquetti de\lirabeau,p. 730.
r— Succession 4'E)s|aifig, p. 732, -r Partage des successions qe M^iàe- Louise Le Peletier et Guillaume Le Peletier, p. 733. — Succession de Grimod de la Revnière, p. 740. — • Succession de Didot père, p. 741. — Succession de Louis-Jean-Marie Daubenton, p. 74«. — Présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises a m.ort dans la même exécution ; dpoits' de succession, p. 746.
SucusT, l^uUsi^r. ^(u jpge. Intrpd.,
p. wvî.
Sucrât. g^Qdr» dp Spzaunf» U, p. 11^42.
Suède (États de), I, p. 82.
Suippes (Marne). Le Pagç, procureur au Parlement, est né en 1196, A Suippea, II, p. QI4.
Suiasê. Buonappoti passe ep Suisse, I, p. 623, note.
Défense est faite à la femme Castella de sortir 4e Suisse, JI, ç. 4îi. — \>lentin Duplantjer s'y Véii^gle, p. 718, note. — pœderer y est maintenu plénipotentiaire, p 938.
Suisses portiers. Péfens^ ^vix §^isses, portiers ^ps maisons, d'exiger des Iju.issiers qr>e taxe ppvir l^s significations qui \e\\f soi^t remisés, I, p. 59 et (lote.
S\ippressioti d'up écrjt prof)ui4 f^ justice cpmme contraire au r^spipcl dû à la justice p{ ^u\ ]i)QApe^ i|i<9urs, 1, p. 195.
Surçsnes, L'j^igénieur Pprronet y est n^ort, U, p. 4^7, note.
SuHMONT (citoyen de). Plaide contre Poullain Sainte-Foix, qui est qondapinô à payer 87Q francs, montant d^un billet, TI, p. ^69, '
SuRM0!iT (Caroillon de). Blaidp contre des Tillières et autrp§ : ^«m^ç^de ^n dommages-intérfîts pom* (léteplion arbitraire ; lettfp de cachet, |, p. ^4§. — Proccs relatif ^ |a uiémeatTajfe, p. 506 et n. 1. — Procédure relative à )a détermination' du tribunal d'appel, p. 516. — Plaidé contre ses quatre frères, p. 516. — Procès PQntve jfs mrmes : dommages-intéFi^ts pour détention illégalp, p. 590.
Plaide contre Caroillon de Vandeuil :
exécution d'un contrat, II, p. 44à«
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
SusLBAU. Les consorts Faicourt plaident contre lui : homicide par imprudence ; dommaffes-intérèts ; hé* ri tiers collatéraux, I, p. 487.
SuzANNi, ayoué. Occupe pour Dalmatz :
dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, I, p. 6S2.
SuzANifB (Claude-Louis). Notice bio< graphique, II, p. 942.
Sdzanhi (Marie-Françoise), épouse Suchet. II, p. 942.
Syphilis. Vente du rob antisyphilitique n, p. 64.
Tabac. Le tabac de cantine ne peut, en aucun cas, être livré aux sous -officiers et soldats à raison de plus de douze sols la livre, I, p. 154 et s. — Les officiers et soldats invalides plaident contre les adjudicataires successifs des fermes au sujet du tabac de cantine, p. 654.
Tabago (lie de). L p. 39, n. i .
Tabourbau. Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.
Tabouret. Fait l'expertise de Thâtel Carnavalet, II, p. 361, n. 2.
Taconnbttb (citoyenne). Jadin plaide contre elle : paiement du prix de l'opéra intitulé /.oûero//tf«, II, p. 151.
— Largnèze plaide contre elle :
remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue de Louvois, p. 218.
Taillandier. Défenseur de la veuve d'Holbach et autres : procès relatif au testament d'Holbach, 1, p. 325.
Tainb. Auteur des Ongines de la France x:ontemporatne, Av.-pr., p. ix. — Son appréciation sur la majorité de l'Assemblée constituante. Introd.,
p. XXXI.
Taitbout (rue). Lalive y demeure, II, p. 373. — Dreux demeure dans cette rue, p. 657.
Talbot. Récusé comme arbitre pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.
Tallbtrac (Guiraud de). Notes biographiques, 1, p. 796, n. 1.
Tallbyrand (comtesse Ernest de). Notes biographiques, II, p. 552, note.
Tallbyrand (de). Doit donner l'institution et la confirlnation canoniques
& Gobel, évèque de Lydda. Introd., p. xcv.
Décline toute candidature contre Gobel, évèque de Lydda, qui est élu évèque de Paris, I, p. 46, note. — Evèque d'Autun : désigné en cette qualité par le Tribunal du 3* arr*
gour donner l'institution et la conrmation canoniques à Gobel, p. 50.
Tallibn |M"*). Vente de sa maison. II, p. 578, n. 2.
Tallibn (Jean-Lambert). La Convention, sur sa proposition et celle de Philippeau, décide que les corps judiciaires seraient renouvelés. Introd., p. LUI, p. cax.
Epouse Jeanne Gabarrus, femme divorcée de de Vin de Fontenay, 1, p. 351, note.
Forget plaide contre lui et Mehée de la Touche : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour le Républicain ou Journal des nommes libres de tous les pays, II, p. 205. — Notes biographiques, même page, en note. — Rédacteur au Républicain, p. 206 n. 1. ^ Notes biographiques, p. 553, n. 1. — Ancien élève de Lhomoud ; délivre celui-ci, qui avait été emprisonné en 1792, p. è54, n. 1.
Talma. Introd., pp. xcviii, clxxiv et suiv.', ccxin .
Les comédiens de la Comédie- Française sont condamnés & lui servir une pension viagère de 1500 livres, 1, p. 107 et note. — Est condamné à des dommages -intérêts pour avoir Quitté la Comédie-Française avant le terme fixé dans l'acte de société, pp. 216 et 643, note.
Notes biographiques, II, p. 159, n. 1. — Neexer plaide contre lui et sa femme : vente d'une maison par la femme Talma, p. 334. — Quitte le Théâtre- Français en même temps que la comédienne Lange, p. 357, n. 3. — Est condamné envers Gaillard et G'* à 30.000 fr. de dommagesintérêts, p. 449.
Talmont (marais de). Partage des marais de Talmont, II, p. 388.
Talmont (de). Voyez Trémoiile de Talmont.
Talmont (princesse de). Article de VAmi de la Patrie où il est question d'elle, II, p. 470.
Talon (Marie-Charlotte Radin, veuve).
Notes biographiques, II, p. 238, n. 2.
Talon. (Marie-Geneviève), femme divorcée d'Etienne de Viliaines. Plaide contre Merry -Gilles et Descorches :
demande en restitution d'un dépôt, II, pp. 204, 238. - Notes biographiques, même page, en note. — Descorches plaide contre elle et la c toyenne de Pestre, femme divoi'cée
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Talon : partage des marais de TaU mont, p. 388.
Talon (Antoine-Omer), lieutenant civil au ChÂtelet. Demande le maintien des anciens officiers ministériels. Introd., p. ZLiv.
Partie dans un jugement oui ordonne Texécution d'un arrât du Parlement du 44 octobre 1790, I, p. 37. — Donne sa démission le 2 juillet 1790, p. 83. n. 1, et p 267, note.
Notes biographiques, II, pp. 13, 130, 238, n. 2. — Exerce ses fonctions comme lieutenant civil au ChAtelet de Paris, II, p. 388, n. 3.
Talon. Actrice chez Audinot, I, p. 449.
Talo?i (Zoé- Victoire). Célèbre dans l'histoire sous le nom de comtesse de Baschy du Cayla, amie de Louis XVII I, H, p. 388, n. 3, pp. 411 et 672, n, 1.
Talon (citoyenne de Pestre, femme divorcée de). Voyez Pestre.
Talon (Veuve) . Rémy était son créancier de 49750 livres, II, p. 221.
Talon (citoyenne). Son propriétaire, Hocquart, lui a donné valablement congé, II, p. 321.
Talon (Denis-Mathieu-Claire), général, II, p. 238, n. 2.
Tamfon dit La Jarriette. Introd., p. lxxix.
Voyez Jarriette, II, p. 17, n. 2.
Tanbs [Françoise Gabrielle de). Epouse son cousin Armand-Marc de Montmorin, I, p. 357, n. 1.— Accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire comme tutrice de ses enfants, p. 456. — Notes biographiques, p. 456, n. 1.
Tanis (Marcjuis de). Sa ûlle épouse de Montmorin, 1, p. 358, note.
Tannbout-Lbvinbur. et autres. La citoyenne Nicolaî et son curateur plaident contre eux : contestation d'état ; envoi en possession d'Amable-Rose- Félicité-Louise, dite Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de défunt Nicolal, II, p. 425.
Tannot (de). Affaire de Tannoy contre Pallov: jugement relatif à des constructions et à des malfaçons, I, p. 140.
TANTiHT-DirPLiiN (Joscph). Plaide contre la veuve Senozan : retrait féodal et censuel ; application des décrets des 26 mai et 18 septembre 1793, 1, p. 698.
Taranne (rue). De Sourches demeurait rue Taranne, II, p. 28, n. 1.— Tison d'Argence demeure dans cette rue, p. 373.
Tarbé, ministre des Contributions publiques. Copie d'une lettre qu'il adresse au Ministre de la Justice, I, pp. 177 et 178.
Tardes, De ChAteauneuf-Randon y est né, II p. 223 n. 3.
Tardivbau, tuteur des enfants de Bertier de Sauvigny. BerthauJt plaide contre eux : travaux publics faits à Beauvais, I, p. 749.
Tarsktb (de). Voyez Trémoillede Tarente.
Target (Guv- Jean- Baptiste). Introd., p. LU. — Lxtrait de la Conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait, Introd., p. Lzxii. — Conférence du 14 mars 1793, p. Lxxm. — Non réélu comme juge, p. lxxx.— Préside l'af* faire Maucuit, ç. xcviu.
Député; élu juge le 26 novembre 1790, I, pp. 4, 6.— Juge du 5« arr»,
§.7. — Son installation et son iscours comme président du Tribunal du 5» ari*, p. 19. — Préside le 22 novembre 1791 : mariage d'un protestant célébré à l'audience, p. 122 et n. 1. — Préside le 17 janvier 1792 : exécution de la loi des patentes, p. 157. — Préside le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer dans leurs exploits, celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. •— Le même jour : le • Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février 1792, S. 188. — Le même jour: caractère u jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188. — Préside le 27 avril 1792 : validité du congé donné d'un terrain loué, à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, p. 223. — > Préside le 7 mai 1792 : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux lors de leur suppression, p. 233. — Préside le 21 mai 1792: une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Préside le 1*' juin 1792: arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut, faute de comparaître, seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.
— Préside le 26 juin 1792: dommagesintérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Préside le 31 juillet 1792 :
dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Préside le 27 septembre 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311. — Préside le 23 novembre 1792 : dépôt de la liste des émiffrés, p. 334. ^ Préside le 3 décetobre 1792 : recherche de paternité ;
TAPl,E ANALYTIQUE DES MATIÇHÇS
frais de gésine; dommages -intérêts envers la mère, p. 335. — Préside le 17 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts' pour détention arbitraire, p. 344. — Préside le 1 janvier 1793: le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Préside le 5 février 1793 : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Préside le 13 mars 1793: jugement rectificatif, p. 374. — Préside ie 15 mars 1793: jugement rectificatif, p. 375. — Préside le 12 février 1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Préside le 16 février 1793 : un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, D. 376.— Présitie le 20 février 1793:
uommages-intéréts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Préside le 20 février 1793: le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Préside le 15 mars 1793: usurpation de titre et contrefaçon, p. iOi et n. 1.
— Préside les 16 et 18 mars 1793 :
certificats de civisme des avoués et huissiers; justification des patentes, p. 4(»4. — Nommé par la ('convention président du Tribunal du i*' arr», p. 424. — Procès-verbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats de civisme, p. 529, note.
Préside le 7 pluviôse an 111 26 janvier 1795): traité de Desforges, avec Neuville et la Montansier. pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou l'Aubevffe pleine, La Femme jalouse^ Tom Jones à Londren et Feliamar, etc.; inexécution du traité par Desforges; dommages -intérêts, II, p. 86. — Préside le 11 prairial an HT .30 janvier 1795) : tableau vendu comme étant de Rubens ; expertise, p. 89. — Préside le 25 pluviôse an m 13 février 1795): scellés apposés au domicile d'un accusé ; acquittement et mise en liberté ; frais de gardien de scellés, p. 97, — Préside le 2 ventôse an 111 20 février 1795); paiement de somme, p. 100. — Le même jour : absence d'un artiste sans congé; déchéance de ses droits de sociétaire: d(nniiiages -intérêts, p. 100. — Préside le 11 ventôse an III il*' mars 1795) : demande en paiement de billets dus par la succession vacante de rjmmfort, p. 104. — Préside le 17 ventôse an IIl (7 mars 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non on assignats, p. 107. — Préside le 23 ventôse an III '13 mars 1795) : déclaration d'état d'enfant naturel: demande d'envoi en possession de la successi(m Maupeou, p. 112. — Préside le 1*' germinal an 111 '21 mars 1795):
lettres de légitimation d'un fils natu-
rel du marquis de Cb&teaurepaud .
succession d Estaing, p. 117.'— Préside le 14 germinal an MI (3 avril 1795; : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi, consentie après la suppression de cette charge, p. 128. — Préside le 23 germinal an II| (12 avril 1795) :
réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou. p. 131. — Préside le 1" floréal an lU (20 avril 1795) :
lettre de légitimation dHm fils naturel du marauis de Chateaurenaud; succession u'Estaing, p. 132. — Préside le 5 fioréal an III Î2Uvril 1795 :
restitution d'une collection d'oiseaux d'Afrique, p. 133. — Préside !e 15 floréal an lil (4 mai 1795) : travaux publics; dommages; indemnité, p. 137.
— Préside le la floréal an III Î4 mai 1795): la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souveraine dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, p. 138.
— Préside le 16 floréal an 111 [5 mai 1795) : droits du mi^ri sur l'adn^inistration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, p. 138. — Préside le 17 floréal an III (6 mai 1795h succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enflant naturel, p. 139. — Préside le 21 floréal an III •JO mai 1795): vente d'une manufacture d'armes, p. 142. — Préside le 22 floréal an Ul J1 mai 1795): liquidation des reprises de la veuve Ségnier, p. 144. — Préside le 18 prairial an Hl (6 juin 1795) : paiement du prix de l'opéra intitulé LoiseroUex^ p. 151. —Préside le 27 prairial anlll (15 juin 1795): demande en divorce; référé au Comité de législation, p. 155.
— Préside le !•' messidor an 111 (19 juin 1705; : résolution, faute de paiement, d'une vente, p. 156. — Préside le 25 messidor an Ilï (13 juillet 1795) : dommages-intérêts pour émission d'actions h l'aide de prospectus frauduleux et mensongers répandus dans le public par la voie de l'impression, p. 166. — Préside le 3 thermidor an ni (21 juillet 1795) : liquidation d'un office de conseiller an ci-devant Parlement de l^aris, dont était titulaire Louis Hocquart, p. 168.
— Préside le 6 thermidor an 1I| (24 juillet 1795* : jugement dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, p. 183. — Préside le 6 thermidor an ni (24 juillet 1795): vente do café et de cassqnnade, p. 184. — Préside le 15 thermidor an lli i2 août 1795): validité d'offres réelles, p. 188.
— Préside le 16 thermidor an III '3 août 1795): paiement de somme, p. 188. — Préside le 18 thermidor an m (5 août 1795) : paiement de somme, p. 189. — Préside le 21 thermidor au m (8 août 1799): demande
CONTENUES DANS LBS DEUX VQl^UMfîS
en reml^Qursemept des fpnds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, de ta Comédie Fraîiçaise, p. 169.* T- Préside le 27 thermidor an ni (U août i79o) : demande en restitution d'un manuscrit ; dommages-intérêts, p. 493. — Préside le 28 thermidor an lU (15 août 1793) :
succession de Besenval, p. 195. — Préside le 3 fructidor an III (20 août 1795 : paiement de somme, p. 197. — Le môme jour : remboursement d'une rente perpétuelle constituée ^u profit de la famille d'Ormesson, p. 197. — Le même jour: annulation parle (Comité de législation de la Convention des jugements rendus par le Tribunal de cassation ; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198.
— Préside le 6 fructidor an III (23 août 1795) : garde d'une mineure, dont les parents ont pér| sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et son tuteur, p. 200. — Préside le 6 fructidor an Ilf i23 août 1795): règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201.
— Préside le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795): faux-témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 216. — Préside le i vendémiaire an IV l26 septembre 1793) : déclare valables des offres réelles, p. 218, — Le même jour : remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue Louvois, p. 218.
— Préside le 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795) : paiement des honoraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le Théâtre de la Montansier, p! 220. — Le même jour :
créance transportée, p. 221. — Préside le 25 vendémiaire an IV [17 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 223. — Préside le 26 vendémiaire an IV (18 octobre 179:j; : expulsion d'uu artiste associé ; rejet de la demande en indemnité, p. 224. — Préside le 26 vendémiaire ^n IV (18 octobre 1795) : offres réelles, p. 225.
— Préside le 27 vendémiaire an IV (19 octobre 1795) : jugement déclaré commun avec le défendeur défaillant, p. 226. — Préside le !•' brumaire anlV(â3 octobre 17951: revendication de meubles, p. 227. - préside le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) : actes arbitraires ; lettres de cacbet ; dommages-intérêts, p. 228.
— Préside le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795: : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de (iranville et du Ballet de pizatrey p. 229. -^ Préside le 6 brumaire an IV .28 octobre 1795) ; dissolution de la société du journal le Républicain français, p. 230. — Présjde le !•' frimaire an IV (22 novembre 1795j : paiement des journées de garde pour mu eitoyen mis eu état
d'arr^staUon, p. 241 . ^ Préside le même jour : coudamn^tion à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, p. i42. — Préside le 2 frimaire an IV (23 novembre 1795) : offres réelles, p. 2^2. — Préside le 3 frimaire an iV (2^ novembre 1795i : engagement et appointements des demoiselles Mars au thédire Monlansier, p. 243. — Préside le 3 frimaire an IV i24 novembre 1795 : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, p. 244. -r Préaide le 4 frimaire an IV (25 novembre 1795) : liquidation de la sucession d'Armand de Montmorin, p. 244. — Préside le 5 frimaire an IV (26 novembre 1795) :
vente d'une vache au prix de 5000 livres, p. 245 et note. — IMommé juçe par le Directoire au Tribunal de la Seine; démissionne avant l'installation, p. 251.— Propose de réduire les tarifs des greffes, n, 752. — Confère avec Danton au lendemain des massacres de septembre, p. 752, note. — Prend part aux conférences chez le Ministre de la Justice : pp.753, 756, 757, 738, 761, 763, 767, 769, 772, 776, 777, 779, 782, 787, 788, 791, 794, 797, 799.
— Epouse la fille de Leroy de Lysa, Jeanne - Louise , p. Qlu. —Notice biographique, p. 943. — Principales publications, p. 943.
Taroet fils. Préfet sous la monarchie de juillet, II, p. 943.
Taroet iPaul-Louis). Député du Calvados à l'Assemblée natioqale de ^871, II, p. 943.
Tarvagone.lie Sartiney meurt, le 7 septembre 1801, I, p. 359, n. 1 ; p. 709, n. 4.
Taurin. Les créanciers d'Ormesson plaident contre lui et autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, H, p. 337.
Taupin. Les cochers des voitures de la cour plaident contre lui, I, p. 630.
TAUPiN-MAONrror. Vente du rob antisyphilitique, II, p. 64.
Tauxiyny (Indre-et-Loire). Archambault y est né, IL p. 856.
Tavannr (mineurs). La veuve Pegouy plaide contre eux et la veuve Maupeou : ils sont déboulés de leur opposition, II, p. 523.
Taxis. Voyez Tour- Taxis (la}.
Teille (Loire - Inférieure). De la Guibourgère devient maire de Teille, II, p. 222, n. 1.
Teissob, ci-devant secrétaire du bataillon de Saint-Severin. Est déclarée inconstitutionnelle unç d^mapd^ en
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
dommages-intérêts formée contre ce bataillon, I, p. 259.
TsLLim. Préfère mowrir plutôt qu'une atteinte soit portée ô la lot, 11, p. 259.
Tellier. Plaide contre la citoyenne Lavalette et Liottier. son mari :
déchéance de la faculté de réméré, H, p. 681.
Temple. Fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, 1, p. 461.
Temple (bailliage du). 1, p. 24.
Temple (boulevard du). Curtius y décède au n*20, 11, p. 60.
Temple (enclos du). Luchet demeure Enclos du Temple, n* i, IL p. 918.
Temple (faubourg du). Franconi, en 1793, achète l'amphithéâtre équestre d'Astley situé dans cette rue. Introd.,
p. CLXXVUI.
Temple. Section de vote, 1, p. 8.
Temple (tour du<. Louis XYl est enfermé comme prisonnier à la tour du Temple, L PP- ^'^^ et 461.
Tbncin (Claudine-Alexandrine Giiérin, marquise de). Notes biographiques, I, p. 374, n. 1 et 2.
TBifciri (Louise-Félicité-Urtule Guérin de), épouse de la Tourette. Notes biographiques, I, P- 374, n. 1 el 2.
TsRCtN (seigneur de). Notes biographiques, 1, p. 374, n. 1 et 2.
Tencin (Sophie-Claudine de Guérin de).
Notes biographiques, I, p. 374 et n.
1 et 2.
TsKCiBa (Marie-Catherine). Epouse (^stelln, II, p. 45.
Terme. Continuation de poursuites :
terme et délai, 11, P- 4d3. — Continuation de poursuites : terme et délai, p. 500.
Tbbrassb (citoyen). Garde des Archives judiciaires. II, p. 363, n. 1.
Trbray \abbé). Supprime, par un édit d*août 1712, la commission de la place de receveur général de la capitation de Paris, et érige les fonctions de receveur en titre en faveur de Lenormand, I, p. 713.
Tbrribr (veuve). Dey est condamné & remettre ii Castella les titres et contrats provenant de sa succession, II, p. 207.
Ters (Pierre). Plaide contre Darragon et autres : poursuite de saisie ; revendication, il, p. 491.
Tbssier (Marie-Rose). Epouse Chanipcenetz, L p. 686, note.
Testament. Publications du testament de Laurès Dumeus, conseiller honoraire au Parlement, décédé le 10 mars 1790, I, p. 36. — Publication
' dû (astament d'Btienûe-Maurica Fàl-
connet, professeur à l'Académie royale de peinture et sculpture à Paris, p. 38. — Un legs fait à une concubine et à des bâtards adultérins ne doit pas êti*e annulé, mais seulement réauit, p. 39. — Exécution du testament du maréchal de Soubise, mort le 2 juillet 1787, p. 41. — Jugement felatif à la publication du testament olographe de Mathieu- Louis de Mauperché, p. 42. — Publication du testament de Benoit Decan, p. 59. — Demande en restitution d*un dépôt et en délivrance d'un legs et (Tune somme due pour gages, p. 64. — Le Tribunal du A* arr* maintient le testament de M"* de Ménilglaise, p. 120. — Jugement du Tribunal du i*' arr' oi*donnant l'ouverture du testament du feu sieur d'Holbach, p 141. — Legs en faveur des héritiers d'Holbach, p. 261. — Procès relatif au testament d'Holbach p. .'125 et note. — Procès relatif à l'exécution du testament de M"»* de Feuquières, p. 336. — Délivrance de legs et exécution du codicille de Chapt de Rasti^nac. p. 437. — Testament de Lalive, p. 515. — Exécution du testament de Louis-Herculé Timoléon de Cossé-Brissac, p. 547.
— Exécution du testament de RenauU-César-Louis de Choiseul-Praslin, p. 554. — Testament ab irato déclaré nul, p. 658 et n. 3. — Communication du testament dllolbach, p. 689.
Testament de Curtius, H. p. 59. — Succession de J -B. Sauveur : demande en nullité de donation et de testament, pp. 199, 204 et 233. — Exécution ou testament de Paul Edouard Rafelis de Saint-Sauveur, p. 269. — Testament fait ab irato, pp. 282 et 324. — Demande d'envoi en possession de legs par Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de Nicolal, p. 333. — Rejet de la demande en nullité, pour cause de démence, du testament de Gaspard- François de Lalive, p. 372. —Rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage, p. 377. — Testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine; annulation des testaments de Charles-Roger de Bauffremont, p. 393. — Difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronnet, p. 417.
— Testament de Marie- Louise-Joséphine- Charlotte de Croy, veuve de Jean- François-Nicolas de Bette deLède, p. 419. — Testament fait a 6 irato, p. 422. — Même affaire : débouté d'opposition,p.487.— Testamentdela citoyenne Rousselet-Chateaurenaud.
femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, p. o05. — Réclamation d'un legs ; testament ; enquête, p. 534.
— Testament de Antoinette-Marie Brousse j épouse de la Fortelle, p. 581:
CONTENUES DANS LeS DEUiC VOLUMES
— Testament fait ab irato, p. 587.
— Exécution du testament de Marie- Antoinette Brousse, femme La Fortelle, p. 615. — Testament de Jacc|ues de Bérulle ; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre-14 novembre 1792, p. 627. — Un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second ; testament ; enquête, p. 629. — Testament fait ab ûxito ; provision alimentaire, p. 638.
— Exécution du testament olographe d'Eusèbe-Félix Chaspou de Yerneuil,
{). 664. — Exécution du testament de a veuve de la Valiière. p. 676. — Exécution du testament de Marie- Renée Leliévre-La^grange. veuve de Guillaume -François -Louis Joly de Fleury, p. 706.
Testaru (Pierre). Introd , p. lxvi.
Elu juge suppléant, I, p. 418. - Fait partie du Tribunal du «• arr», p. 421.
— Siège le 18 juillet 1793: validité d*une rente viagère, p. 525. — Siège le 27 juillet 1793 : jugement qui ordonne la comparution personnelle des parties, p. 532. — Siège le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national & un jugement rendu sans communication au Ministère public, p. 534.— Siège le 16 août 1793 : les commissions de lieutenant, officiers, etc., de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547.
— Le même jour : dommages-intérêts
Î^our détention illégale, p. 5i9. — Siège e 20 août 1793 : acceptation bénéfîciaire de la succession de Muyart de Vouglans, p. 552. — Le même jour :
recherche de paternité, p. 552. — Sièffe le 23 août 1793 : dépôt d'une méaaille commémorative du 10 août 1792, offerte par la commune de Paris ; deuxième exécution du testament de Choiseul-Praslin, p. 554. — Le même jour : 1» charges de louveterie; 2* charges de louveterie, pp. 556 et 557. — Siège le 27 août 1793 : Simon est reçu opposant à un jugement du 26 août, p. 560. — Siège le 28 août 1793 : 1* condamnation de Mole à payer un billet de 2000 livres ; 2« demande en dommages-intérêts pour détention illégale, pp. 561 et 565. — Siège le 19 septembre 1793 : recherche de paternité; frais de gésine, p. 584.
— Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'élat-civil, p. 586. — Siège le 28 septe mbre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 592. — Siège le 20 du 1*' mois de lan H (11 octobre 1793): recherche d'état-civil, p. 601.
-~ Siège le 29 du 1*' mois de l'an II (20 octobre 1793) : bail de la princi-
Sauté de Monaco ; dommages intérêts emandés pour arrestation arbitraire, p. 610. •— Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793) : serment d'experts, p. 649.— Le même jour : dom-
mages-intérêts pour destitution illégale, même page. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) : dommagesintérêts pour abus de pouvoir, p. 651.
— Siège le 1" pluviôse an II (20 janvier 1794) : annulation d'un acte sur-
firis par fraude, p. 661. — Siège le 2 pluviôse an II (31 janvier 179i) :
saisie de suifs; accaparement, p. 664.
— Siège le 13 pluviôse an II (!•' février 1791): recherche de paternité, p. 666. — Siège le 24 pluviôse an H (12 février 179i) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 672. — Siège le 28 pluviôse an II (16 février 1794): torts réciproques; invitation à la fraternité, p. é74. — Siège le 9 ventôse an Il '27 février 1794) : recherche de paternité, p. 679. — Notice biographique, II, p. 944.
Testb, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, II, p. 856, sous le mot Archambault.
Tbstl'. Plaide contre Cornu : prorogation d'enquête, I, p. 534.
Testl'lat ou Testulot de Charnières ( Jean-Baptiste-Claude-Xicolas) . Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du !•' arr*, I, p. 425. Notice biographique. II, p. 944.
Testulat. Plaide contre Vannard : la rescision pour cause de lésion est-elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, II, p. 555.
Tiialu (petite maison de). Théâtre Louvois, II, p. 218, n. 2.
Thann. Ville de Haute-Alsace où naquit Gobel, évêque de Lydda, premier évêque élu de Paris I, p. 46, note.
Théalins (quai des). De Dreux-Nancré y demeurait, II, p. 202, n. 1.
Théâtre de Beaujolais, Jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, pp. 549 et 583.
Théâtre Feydeau. Sa vente, II, p. 561
— Sageret est condamné à payer les loyers échus et à remettre le théâtre en activité, sinon le bail est résilié, p. 665.
Théâtre'Français. Lange y débute en 1788. Introd., pp. clxxxii, cLxxxvir.
Section de vote du Théâtre-Français^ I, p. 4. ^ Baptiste cadet y joue, p . 286, note, pp. 295 et 538. — Baptiste aine y joue, p. 642, note. — La citoyenne Raucourt était actrice dans ce théâtre, p. 769.
Tom Jones à Londres est représenté dans ce théâtre. II, p. 87, note. — Contât, célèbre artiste de ce théâtre, p. 112. — L*actrice Lange y joue,
S. 357, note. — La veuve de Fabre 'E^lantine cède les Préceptew^s au Thedlre-FrançaiSy p. 601, note.
iâti
TABLE ANALYTIQUE DBS MAT[6tl£ll
Thédti^'Fran(ûi» (tvte du). Babille du Preatioy, ou de Prunoy, demeurait dans cette rue. II, p. 857.
Thédtrê Français (section du). Archàttibault est phé&idehl de cette section, II, p. 836. — Du Piresnoy est suppléant du Jiige de paix de cette section, p. srn. — Dherbelot est électeur de cette section, p. 904. — Nau de Champlouis est membre du bureau de bienfaisance de la division du Thédlre-¥rançais, p. 928. — Paris est greffier du Juge de paix de cette sèc- ^tion^ p. 931.
Thédh'e- Italien. Le Salon des Princes tenait A ce théâtre, I, p. 7B3.
Radet écrit t>our ce théâtre, H, p. 456.
— Dancourt a compose' quelques pièces pour ce thtîAtre, p. 499, n. 1.
— Fay entre à ce théâtre, p. 603, note.
Thedb-e du Lycée. Gallier, dit Baittt- Gerond, était comédien dans ce théâtre, II, p. 100.
Thédlre Molièiie. Notice, I, p, 183, note.
Thëdire de la Montagne. Saisie ; bail judiciaire, II, p. 51.
ThéAli^ê Mx)nlan9^r. Intrt)d.,pp. txxxvni et cLxxivi.
Baptiste cadiet y joue, I, p. 286, n. 1.
— Baptiste aîné y joue, p. 642, note, p. 734, n. 2.
Tkédti'e'Xalional. Construit par laMontansier ; le Gouvernement de la Convention y installe TOpéra. Introd.,
p. CLXXVU.
Situé me de la Loi. !, p. 643, note.
^ Notice, p. 735, note.
Saisie des bâtiments de ce théâtre, II, p. 51, n. 1
Thédtvè de VOpéra-Vomique. Déchéance des droits a la Société de ce théâtre, 11, p. :576.
Tf\êdtre lyrique des Amis de la Patrie.
Notice, 1, p. 63 j, h. 1.
f'hédlre de la République. Se vtftnte, II, p. 535.
Theil TteiTe de). Son estimation, II, p. 587.
Tiirt.LiTss^[)n (Paul Louise et tMlîLLltftSON (Pierre Germain). Plaident contre Anne Feydeau veuve Maupeou et autres .héritiers Roualit : ceux-ci sont condamnés à rapporter mainlevée des oppositions formées au sceau de» lettres de ratification obtenues sur la vente du domaine de Dormans, II, p. 6)^6.
TrtiîowwtAîfTmwPBB. Secte religieuse ; notice, II, p. 454, n. 1.
tfl'fiopfliLE. Ses pièces sont jouées au Thi'dlre du Marais, 1, p. 560, note.
TwÉot Catlieritie), visiohnaire. Notes biogi;apliiq«e«,il, p. 383, n. i.— Revendioatitm de meuMes lui ayant appartenu, p)p. 303 et 31.^
ThÉOT (héritiers de Catherine^ La veuve Godefh>y et autres plaident contre eux et autres : revendication de meubles, linges et effets plartSs sous scellés après le décès de r^tlherine Théot, II, pp. 303 et 315.
Théot (Marie-Louise). Là veuve Godefroy et autres plaident contre elle et autres : revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, pp. 303 et 315.
IHet^mes-de- Julien, Section de vote. I, pp. 4, 5. 7, 281.
Acheney était juge de paix de cette section, il, p. 854.
TttféRot'ANNB. Plaide contre de Sartine :
dénégation d'écritui'e, 1, p. 339.
Thktan (Jeanne-Louise), héritière de la citoyenne d'A.yen, II, p. 536.
TnlEiiRBL Pierre). Introd., pp. lxvi^lxxix.
Le 25 mafs 1793, il eàt élu président du Tribunal du 4* arr', I, pp. 418 et 426. ^ Nommé, par la Convention, suppléant au Tribunal dû 2* arr", p. 425. ~ Préside le 23 avHi 1793 :
règlement sur la police et Tordre des audiences, p. 442. «->- Préside le 25 avril 1793 : recherche de paternité, p. 447. — Préside le 10 mai 1793 :
divorce prononcé, notamment, boùr détention de la femme en vertu d Une lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 461. —Le même jour : fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, même paffe. — Préside le 28 mai 1793 : liquidation de la Compagnie des Itides^ p. 172. — Préside le 29 mat 1T93: paiement d'arrérages dé iientè viagère, p. 475.
— Préside le 29 mai 1793 : recnetrhe de {>atemité, p. 476. — PrésWIe le 10 juin 1793 : défens^e de représenter une pièce de théâtre, p. 491. — Préside le 25 juin 1793 : demande en dommages -intér^ftts pour détention arbitraire, p. 5!)7. — Préside le 10 ûitllet 1793 : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. ^ Préside le 13 juillet 1793 :
nommages-intérétu pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter, p. 522. — Préside le 26 juillet 1793 : divoi-ce-, |>. 531. — Le même iour: provision alimentaire, p. 531»— Le m«^me jour : kiépartition d*honneur par acte public, p. 532. — Préside le !**• août 1793 : i-fecherche de paternité; réparation d'honneur, p. 518.
~ Préside le 16 aoCit 1793 : pehslon alimentaiiie, p. 546. — Préside le 2 septembre 1793 : dotiimages-intéi*Ats poOr détention illégale, p. 964.
-^ Presidt» lu 1 septembre 1793 : dommages-intérêts |>out dénonctation oalomnieusre. p. "160. -^Préside ïé 9 septembre 1793 : nêmbouraetnvlit bar le mandant o«i manéatsMre des né'
GONtteNUfeS BANS LES DEUX VOLUMES
iS4â
penses et déboursés fait» pour le compte du mandant» p. 566. — Préside le 28 septembre 1193 : dommages-intérêts poUr détention illégale^ p. 590.— Préside le 16 du 1" mois de l'aii II (7 octobre 1793) : déclaration de paternité, p. 599. — Préside le 24 du !«' mois de l'an II (15 octobre 17d3) : rectification d'un acte de Tétat civil, p. 605. — Préside le 9 brumaire an II (26 octobi'e 1793) :
agiotage sur les actions de la Corn-
{lagnie des Indes, p. 612. — Pi-éside e 12 brumaire an II [± novembre 1793) : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 615. — Préside le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : audience vide, n. 619. — Présidé le !•» nivôse an II (21 décembre
1793) : i-echeiThc de paternité; enfant posthume, p. 647. -> Préside le 14 pluviôse an II (2 février 1794) :
le commissaire national Huet siège, daus la m^me alTaire, comme ministére public et Tiohime juge, p; 668.
— Pi-éside le 8 ventôse an II (26 février 1794) : dommages - intérêts pour arrestation arbitraire, p. 678. — Préside le 9 tloWal an II (28 avril
1794) : recherche de paternité adultérine, p. 720. — Préside le 27 floi-éal an II (16 mai 1794) : enfant naturel ; filiation; preuve testimoniale, p. 734.
— Préside le 6 prairial an 11 (2p mai 1794) : enfant naturel; recherche de paternité, p. 741. — Préside le l8 prairial an II (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749. — Préside le 19 prairial an H (7 juin 1794) : le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, p. 750.
— Préside le 11 messidor an H (29 juin 1794) : bail d'une pièce de terre, p. 765. — Preside le 16 messidor an II (4 juillet 1794; : maison de jeu ; objets saisis et confisqués ; créanciers des joueurs, p. 772. — Préside le 6 thermidor an ÏI (24 juillet
1794) : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791. — Préside le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) : contrefaçon des mémoires de Latude, p. 794. — Préside le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) : paiement de somme, 795.
— Préside le 4 frimaire an lU i2i norembrc 1794) : jugement; qualités; rectification, 11, p. 65. — Pi*éside le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) : locataire ; suppression d'écriteau, p. 77.
— Siège le 18 germinal an III (7 avril
1795) : actes arbitraires ; demande en dommageswntérêts, p. 129. — Siège le 28 tloréal art 111 ^l7 mai 179r.) :
dommages -intérêts pour calomnie, p 146. — Siège le 29 tloréal an III (18 mai 1795) : livraison de déni-ces iQtcre;^sant la subsistance du peuple ; référé aux Comités de salut toublfc et de législation, p. 146. — Siège le 18 messidor an IIl (6 juillet
1795^ : privilège des spectacles de Rouen, p. 162. — Siège le 29 messidor an III (17 juillet 17951 : liquidation d'un office de conseiller laïc au ci-devant Parlement, p. 166. — Siège le 5 thermidor an III (23 juillet 179o) :
réclamation d'état d'enfant naturel:
conditions des droits de successibilité accordés aux enfants natui-els par la loi du 12 brumaire an II, p. 170. — Siège le 13 fructidor an 111 (30 août 179o): demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Républicain ou Journal des hommes libres de fous les pays, p. 205. — Siège le 27 fructidor an lit (13 septembre 1795): bourses communes des experts et greffiers dé la Chambre des bAtiments, p. 211. •— Siège le 29 fructidor an III (15 Septembre 1795): officte de gi^effier en chef de la ChambiT des bAtiments, p. 212. — Siège le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795) : recherche de paternité ; succession Vandenyvcr, p. 226. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 17951 : offres réelles^ p. 231. — Nommé juge an Tribunal civil delà Seine ; son décès, p. 248. — Notice biographitfue, p. 945.
TiiÉVEMiN f Jean-Bfiptiste-Anlolne], commissaire du pouvoir exécutif, î, p. 300, n. 1. — Accusateur public, près le Tribunal du 4» a^r^ p. 421.— Défenseur officieux. Plaide pour Caudier : lettres de représailles, p. 535. — Fondé de pouvoir de Mattèy : dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Fondé de pouvoir de Gardeur : affaire du Théâtre de beaujolais ; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, p. 519.
Fondé de pouvoir des héritiers Marchais : rejet d'une fin de non recevoir, II, p. 597. — Défenseur officieux de Méràrd-Saint-Just et de sa femme, qui plaident contre Maï'adan:
Mémoires de la baronne Dalviqny ; propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, p. 618. — Défenseur officieux de la citoyenne Dugommier et autres : liquidation de la succession du général Dugomniier, p. 646. — Fondé de pouvoir d'Arnaud qui plaide avec la vieuve Grimod de la iteynière contre la veuve Choiseul et Stechcling et C'*: paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod delà Reynière, p. 696. — Fondé dé pouvoir de la dame Jaucourt, femme divorcée du Cayla, contre laquelle plaide Viard : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à Tau-' dience, p, 713.
TitÉVBniN (Louis-Philîppe). Reçu huissieraudieucier, 1, p. 431.
Thévenoi (rue). Busony, banquier, habitait dans cette rue, II, p. 742.
TA6LË ÀNALYtlOUE t)ES MATIÈRES
Thiais. Maupeou loue une maison de campagne dans celle localité, II, pp. 113, 285, 319.
Thib\ijdbau. Nous apprend que, sous le Directoire, la déchéance et Tavilissement du barreau sont à leur comble, introd.. p. cvi.
Député au Conseil des Cinq-Cents.
Sur sa proposition, les commissaires de la Trésorerie sont remplacés, II, p. 431, n. 1.
Thibault. Fondé de pouvoir de Cœsnon-Pellerin, rédacteur du journal L'Ami de la Pairie, contre lequel plaide de Villeneuve, représentant du peuple : difTamation par la voie de la presse ; enquête. II, p. 469.
Thiboust (Nicolas) ou Chiboust. Introd., p. LXXZV.
Juge au Tribunal du 6* arr*. — Siège le 24 pluviôse an III (12 février 1795] : diffamation et injures publiques, II, p. 96. » Siège le
15 venlô^e an 111 (5 mars 1795) : préliminaire de conciliation; cas de force majeure ; bureau de paix en non activité, p. 106. — Siège le
16 ventôse an III (6 mari 1795) :
circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 107. — Siège le 2 germinal an III (22 mars 1795) :
pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à làge de cinq ans, p. 119. — Siège le 2 messidor an 111 (23 juin 1795) : compétence du Tribunal de famille; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser ralliance entre leurs familles, p. 158. — Siège le 12 thBrmidor an III (30 juillet 1795) :
actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 186. — Siège le 28 fructidor an III (14 septembre 1795) : séparation de biens; provision non due, p. 212. — Siège le 29 fructidor an lit (15 septembre 1795) : acceptation bénéficiaire de la succession a Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, p. 214. — Siège le 6vendémiaii-e an IV (28 septembre 1795] :
délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, p. 219. ~ Siège le 13 brumaire an IV (4 novembre 1795) : succession de J.-B. Sauveur ; demande en nullité de donation et de testament, p. 233.
^ Siège le 28 brumaire an IV (19 novembre 1795) : recherche de paternité ; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, p. 240. — Notice biographique, p. 875.
Thierribt. Fondé de pouvoir de la citoyenne Lambert, qui plaide contre le citoyen Georges : déclai'ation de palernité, 1, p. 599.
Thierry (Jean). Noies biographiques, I, p. 464, n. 3. — Lecture a'un jugement du Tribunal de cassation ren->
voyant devant le Tribunal du i*' arr^ les contestations relatives ù sa succession, p. 464.
Thikrrt. Plaide contre la citoyenne du Saillant d'Arragon, qui est condamnée au paiement de deux billets, II, p. 676.
TiiiÉRT, avocat. Rédige les Mémoires mensongers de Latude, I, p. 500, n. 1.
TniLOR 1ER, avocat. Plaide devant les nouveaux Tribunaux. Introd , p. xciv. — Plaide contre Fournel, p. xcv. — Sa biographie, p. xcvi. — Avocat de Beurnon ville, p. cxvni.
Défenseur oiAcieux devant les Tribunaux, I. p. 22, note. — Plaide pour le marquis de Sade contre sa femme, p. 43. — Plaide pour lliel de Beurnonville contre de Souillac une demande en dommages intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56. — Plaide pour la daine Billet se disant comtesse de Mont-Cair- Zain : jugement qui repousse la demande en réclamation d'état formée par cette dame, par suite d'autorisation maritale, p. 67 et suiv. — Plaide pour le marquis de Sade contre sa femme : jugement relatif à un règlement de comptes, p. 76.
Thin-le-Moulier (ArdennesV Pacheyest mort le 18 novembre 1823.1, p. 251, n.l.
Voyez aussi, 11, p. 387, note, et p.
395, note,
Tholiard (Barthélémy). Voyez Toy-
nard.
Tholozan db Montfort (Benoite>Marie
de). Voyez Montfort.
Thomas. Saisie-aiTêt faite sur lui, I, p. 789.
Thomas. Paul et Virginie est lu en sa présence chez M"» Necker, I, p. 391, note.
Thomas, Fondé de pouvoir de Gonstantini, 1, p. 623.
Thomas^dU' Louvre (cloître). D'-\oust y demeure, I, p. 711.
Thomas-du-Louvre (rue\ Langlois y habitait, I, p. 725.
nouveau y habitait, II, p. 233.
Thonias-du'Museum ( rue ) . Gervais, loueur de carrosses, demeurait dans cette rue, 1, p. 790.
TnoM A s-La VALETTE. Voycz Lavalette.
Thomet (Etienne), notaire à Paris. Not«s biographiques, II, p. 730, et n. 2.
Thouars (duc de\ Voyez Trémoille.
Thollouzb. Nommé, par le Directoire»* juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 240. — Siège le 4 nivôse an IV
i2â décembre 1795 : offre faite à la laiTe d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
spectacle du Théâtre de la République, p. 271. — Notice biographique, p.
Thoulouzb (J ean- Joseph -. Plaide contre le citoyen Garilhe : écrits diffamatoii*es ; dommages-intérêts, II, p. 65^.
— Notes biographiques , niémè page, note i,
Thourbt (Jacques-Guillaume). Rapporteur de la loi des 16-2i août 1790 sur l'organisation judiciaire de la France.
Introd. p. XXXII et I, p. 1. — Combat l'innovation du jury civil, p. xxxni.
— Son opinion sur les juges de paix, p. XXXV. — Appuie la suppression des procureurs, pp. xi.iv et lu.
Elujuçe, le 26 novembre n90,I,p.4.
— Ju^e ou 3* arrS p. 8. — Nommé jugo au Tribunal de cassation, p. 9. — Installé juge du 3« arr*, le 23 janvier 1791,
{).!!.— Prononce un discours devant e Conseil général de la Commune, le jour de l'installation du Tribunal dont il est président, pp. 12 et s. — Préside le Tribunal de cassation, le 15 septembre 1792 : le Tribunal de cassation casse le jugement du $• arr* : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, p . 75. — Sur son rapport, le Tribunal de cassation casse le jugement du Tribunal du !•' arr* du 8 février 1792, parce que le ci-devant Commissaire du roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.
Notes biographiques, II, p. 77, n. 1.
Notice biographique, p. 945. — Principales publications, p. 9i5.
Thourbt (Guillaume-François-Antoine) .
Député du Calvados en 1831, 11,
Thourbt (Michel-Augustin), médecin.
Membre du Tribunat, II, p. 945.
Thuau-Granville, rédacteur du Moniteur. Introd.. p. coin.
Dénonce His de Butenval comme royaliste, II, p. 194, n. 3.
Thuaut (François). Plaide contre De La Fleutrie : paiement d'une reconnaissance, II, p. 721.
Tkuit (Eure\ Maupeou, le dernier chancelier de l'ancienne monarchie française, y est mort le 29 juillet 1792, II,
Thunot ès-noms. Plaide contre l'agent national représentant la succession de la Guibourgére : recherche de paternité, II, p. 221. •— Voyez Trévigny.
TnuRioT. Sur sa motion, les tribunes du Loqographe et du Journal des Débals sont fermées, I, p. 322. n 1.
Membre du Comité de salut public, II, p. 8.
Thuhy (César -François Cassini de).
Notes biographiques, I, p. 213, n. 2.
Tierce-opposition, Le Commissaire du
tout n.
roi peut-il former tierce-opposition aux jugements rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication ? I, p. 163. — Tierce-opposition du Commissaire national à un jugement rendu sans communication au Ministère public, p. 534 et n. 1.
Affaire au Théâtre de Beaujolais :
jugement obtenu par collusion ; tierce-opposition, II, pp. 549 et 583.
Tilburg (Hollande). Van Spaendonck y est né le 23 mars 1746, II, p. 70.
TiLLiERRs (Caroillon des). Plaide contre les époux Brunot : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I, p. 230.— Plaide contre Geoffroy de Viliemain : est autorisé à emprunter aux risques et périls de celui-ci, p. 436.— Demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Doit une somme au duc de Provence, p. 740.
TiLLiÈREs des) et autres. Une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire leur est intentée par Caroillon de Surmont, I, p. 348.
TiLLY, préposé du gouvernement de la UépuDlique Française. Fait envoyer des armes de Liège, au ministre de la guerre, I, p. 607.
Timbre, I mprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 453 et note 1. — Imprimés sur papier non timbré ; acquittement, p. 455.— Imprimés sur papier non timbré; acquittement^ p. 456. — Imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 477. — Affiches non timbrées ; annonces d'une expérience aérienne, dite vol à tii*e d'aile, p. 739.
TiMBRUNB (Jean-Baptiste-Cyrus - Marie- Adélaïde de) vicomte de Valence.
Notes biographiques, II, p. 95, n. 2.
TiMBRUNE - tibmbrunb (de) Vincent-Silvestre, comte de Valence, maréchal de camp. II, p. 95, n. 2.
Tinchebray (Orne). Duchatel y est né, II, p. 700, note.
Tiquetone (rue). II, p. 236.
Tireboudin (rue). Larivière demeure dans cette rue, I, p. 432.
TiRMENT (Louise-Philippe), mère de Ma^ rie Marcé, II, p. 404.
Tissanderie (rue de la). Bureau des huissiers à cheval, I, p. 635, n. 1.
TissATJDiBR (Pierre-Joseph-Emmanuel), notaire à Paris. Sa prestation de serment; son étude est continuée aujourd'hui par M* Vallée, II, p. 660 et n. 2.
TABLK ANALYTIQUE DES ItATIÉRES
Tï9$0T loue une boutique à Gorsas pour établir un cabinet fitléraire, maison Egalité (Palais-Royal, H, p. 189.
Titre nouvel. GoadaïUDaUon à passer titre nouvel d'une constitution de ronte du 19 juillet 1766, 11, pp. 301, note et 318. — La veuve de Gouy est condamnée à passer titre nouvel d'une rente pei*pétuelle de 1400 livres au
Îtofit ûe la veuve d'Hillier, p. 452. — ugement qui donne acte à Chaspou- Verneuil et autres de leur offre de passer titre nouvel à Grignon, p. 663.
Titres. Infraction à la loi des 27 septembre et 16 octobre 17»i, qui défend de se servir, dans aucun acte public, de titres et (jualilications supprimées, I, p. 173. — Second jugement relatif à cette affaire, pp. I84, 513, n. 1.
Tivoli. Jardin d'été à la mode sous le Directoire; II, p. 533, n. S.
Tijceranderie ime de la). Déthore, marchand-mercier, y demeure, 11, P. 160.
— D'Urmont est membre du Comité de bienfaisance de cette rue, cul- desac St-Faron, p. 868. — La Caae y habite, p. 907. — Mennesster y habite au coin de la rue du Coq. p. 921. — PuUeu y habile, n* 17. p. 93 j.
TocQUBviLLB ct Sa femme. Plaident contre Ghateaugay : succession de Louis-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, II, p. 410.
Tqisow-Rochbblanche (délai Jeanne-Ursule-Elisabeth, femme de Sahuguet d'Espagnac. Notes biographiques, II, p. 405, n. 2 et 3.
ToLLU (Camille-Charles), notaire à Paris . Continue aujourd'hui l'étude Denis de Villières, U, p. 281, n. 4. — Continue l'étude Bouron, p. 733, n. 2.
TotLP (Charles-Henri), notaire à Paris.
Continue l'étude Gauldrée-Boileau, II, p. 16, n. 3. — Continue l'étude Muller, p. 537, n. 1. — Continue l'étude Gauldrée-Boileau, p. 578, n. 1.
ToLozÉ. Bourdon-Neuville et la Montansier plaident contre lui : défense lui est laite de laisser jouer sur son théâtre la Femme jalouse, Cellamare et autres pièces de Desforges, II, p. 325. — Boursault plaide c^intre lui:
exécution du bail de la salle du Spectaclede Moliève, pp. 390, 411. ~ Beaumarchais et autres plaident contre lui : paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 418. -- Boursault plaide contre lui : bail de la salle du Spectacle de Molière, p. 427. — Beaumarchais, Laharpe et autres plaident contre lui : Laharpe, déporte, doit être représenté par le Bureau du Domaine national, sursis, p. 463, — Plaide cont-re Beaumari:h4iis; paiement de droits d'auteur par UB directeur de théâtre, p. 477.
Tom Jones à Londres, œuvre de Desforges, II, p. 87.
Tomes Jones et Fellamar, œuvre de Desforges, II, p. 87.
ToNBBRiBUX (François). Introd., p. lxvi.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. —
Jugé du Tribunal du 4» arr», p. 420.
— Siège le 23 avril 1793 : règfement sur la police et l'ordre des audiences, p. 442. — Siège le 25 avril 1793: recherche de paternité, p. 447. — Siège le 26 avril 1793 : séparation de corps; enquête ordonnée, p. 448. —Siège le
10 mai 1793 : divorce prononcé, notamment pour détention de la femme en vertu a'une lettre de cachet sollicitée parle mari, p. 461. —Le même jour : fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, même page. — Siège le 29 mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, p. 475. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794), p. 668. — Siège le 8 ventôse an II 126 février 1794) : dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, p. 678, — Siège le 9 floréal an H (28 avril 1794) : recherche de paternité adultérine, p . 720. — Siège le 27 floréal an II (16 mai 1794) : enfant naturel ; filiation ; preuve testimoniale, p. 734.
— Siège le 6 prairial an H (25 mai 1794- ; enfant naturel; recherche de paternité, p. 741.— Siège le 18 prairial dn 11 (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais,p.749. — Siège le 19 prairial an 11 (7 juin 1794) : le courrier de la malle ; responsabilité du transporteur, p. 750. — Siège le
11 messidor an II (29 juin 1794] : bail d'une pièce de terre, p. 765. — Siège le 16 messidor an 11 (4 juillet 1794):
maison de jeu ; (\bjets saisis et confisqués ; créancieVs des joueurs, p. 772 — Siège le 6 thermidor an II (24 juillet 1794) : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p, 791. — Siège le 8 thermidor an n (26 juillet 1794) : contrefaçon des Mémoires de Latude, p. 794.
— Siège le 9 thermidor an il (27 juillet 1794) : paiement de somme, p. 785.
Siège le 4 frimaire an II (24 novembre 1794): jugement; qualités; rectification, U, p. 65. — Siège le 14 nivôse an III (3 janvier 1795): locataire; suppression d.'écriteau, p. 77.
Tonneri'e (Yonne). lieuvrard y habite, U, p. 904.
Tobau-Batlb. Son étude 9ur la recherche de la paternité daos la Revue politique et parlementaire du 10 août 1902. Introd., p. cxlvu.
Tort. Le Tribunal du l"arr* condamne le Trésor Public à lui payer 321,047 livres tournois pour frais de voyage à Tétrangec pour le service de la Nation, 1, p. 198.
CONTENUES DANS LES mv\ VOLUMBS
mi
Tort (Jeao). March^d de bo)s, I, p. 640.
ToBT DP LA SoNOi. Voyoz Soqde.
Toicane. Buonarroti est accusé par CoDstantini d'avoir été, en i'ft2, lauteur de la révolte qui eut lieu à Bastia et d'avoir voulu livrer la Corse au tyran de la Toscane. Introd., p. cxcvi.
Voy. aussi,!, p. 6&3.
Valentin Duplantier s'y réfugie, II, p. H8, qote.
Touche (Jean-Claude-Hippolyta-Méhée de la). Forget plaide contre lui et Tallien : demande en paienieni d'un mémoire d'impressions pour le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, H, p. 205.
Notes biographiques, même page, en noie. — Rédacteur au Hépublicain^ p. 206, n. 1.
TouciiBS (chevalier des). Notes biographiques, I, 374, n. 1 et 3.
Touches (terre de). Résidence de la veuve de Courmont, II, p. 429.
ToucHET. Plaide contre Pacbe, ci-devant Maire de Paris : détention arbitraire; demande de dommages-intérêts. Il, pp. 387, 395 et 399. — Même affaire : demande en do m mages intérêts re jetée, p. 578.
Toucy (Yonne). Roidot Claude y est né le !23 juin 1762, II, p. 939.
r/?«/aM. Fréron y est envoyé. II, p. 193, note. — Carteaux en commence le siège, pp. 242 et 646, note.
Toulon, (hôpital militaire de). Bourdon est nommé membre du conseil d'administration de cet hôpital, 11, p. 61, note.
TovLOttOBON (de). Arbitre de M^' de Sade dans ua procès qu'elle soutient contre son mari, le marquis de Sade, I,p. 43.
Toulouse { liaule - Garonae). Pabre d'EglaiHîne y est professeur, iairod.,
p, CLXXXVI.
Un Clermont^Tonnerre y est mort.
Lartigne André était député de Toulouse aux Eiat« généraux pour le Tiecs-Etat, II, p. 262.-^ Fabre d^Eglaniine y est professeur, p, 305, n. i.— Benabeu y eat né le S octobre 1746,
{». 860. — Demeunier est titulaire de a (iénaiorerie de Toulouse, p. 881.
— Lartigne y est né le 6 novembre 1723, p. 907. — Montané est homme de loi à Toulouse, p. 926.
ToL%OL'ZE, juge. Alors qu'il est démissionnaire, il continue à rendre la justice du consentement des parties, If, p. 302. — Voyez Thoulouze.
Tquwvu (Nieola^). Pi^ide a>ntr^ l^ui^e- UuUn J)«tf«lMUWi»i»i son èpom§ : di-^
Yorce pour dérÀglsment de mc^un notoire, II, pp. ftl et 723.
TouQUET, imprimeur A Eyreux, II, p. 537.
Tob-R (Noël de la). Plaide contre le supérieur du aémioaire de Saioi-Mv gloire qui est condamné lui payer à qes dommages-intérêts pour cfétention illégale, I, p. S49. -1 Voyeï Délation.
Touraine. I, p. 408, n. 2.
Menou est député par la noblesf e de Touraine aux Etats généraux, ÏI,
ToLR d'Auvebone (Frédéric-Maurice de la) duc de Bouillon. Echange (ait entre lui et Louis XIV. Il, p. 633, n*l.
Toi'R d'Auvehomb (Goderroy-Charles-^ Hejiri de la) duc de Bouillon. Voyei Bouilloi).
Toiu d'Auvergne (4acques-Léopold- Charles-Godefroid de la). Son fila Godefroid-Charles-IIenri de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, accepte sa succession sous bénéfice dlnventaire, I, p. 362. — Notes biographiques, p. 363, note.
Jacques Dyvrande d'Uervilfe plaide contre lui : ma9dat donné A un homme de loi pour négocier avec la Convention et «es comités. Apprtf^ ciation du salaire A payer, II, p. 632.
Tour du Pin (I,a). Débouté de aon opposition A un jugçipent par défaut» h p. 503, n. 1.
Tour du Pin (René-Louis-Victor de la).
Notes biographiques, II. p. 642, n. I.
Tour du Pin Chamblt (M— dje Ui), née Bérulle. BéruUe et autres plaident contre elle et autres : testament de Jacques de Bérulle ; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette institution. Loi des 26 octobre-14 novembre 1792, IL p. 626.
— Noies biographiques, même page, note 3. r Q 1
Tour ou ?m CHAHEtY (René-dbarles- François la). Notes biographiquea, |l,
Tour du Pin (Reoé-Jean-Mans de la), marauis de la Cbarce. Notes biographiques, II, p. 642, n. 1.
TouaiTTi (de la Rivière de la), et autrea.
Plaident contre Ghabanacy de Marnas : succession de Monteynard, I, p. 373.
TouRiN. FoAdé de pouvoir de la veuve Claude de Beauharnais : recherche de
Satemité et de maternité ; la famille e Beauharnais, II, p. 288.
TouRNAiHf . Notes biographiques, I, p.
549, n. 2. - Noël de la*^Tour obtient eontfe lui et Saijit-âimoa dea doair m^^-iuUriAs pour détention arbi-^ traire, p. (49.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Tow^nan (Scine-êt-Mame). I, p. 458, n. 1.
Voyez aussi, II, p. 314, n. 2.
Tonmay. Séffuier meurt dans cette ville ie 23 janvier 1792, 1, p. 142, n.l.
Tourublle (Charles de Vassan, seigneur de la). Voyez Vassan.
Toiirnelle (rue de la). Hu, juge de paix, demeurait dans cette rue, II, p. 21.
— Yvon y demeure, II, p. 9o2.
TouRNELLBs (Bocquet des). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé, une seconde fois, juge au Tribunal de la Seine ; démissionne avant Tinstallation, p. 232. — Notes biogra phiques, p. 866.
TouKî«EiiT. Plaide contre les enfants Bochart de Saron : compte des biens de la famille Bochart de Saron, dans la Manche, II, p. 715.
TouRNauR (Le), président du Directoire, II, p. 400.
TouRNBCx (Maurice). S'est occupé de l'histoire de la Révolution. Av. propos, 1. — Auteur de la Bibliographie lie VHisloire de Paris pendant la liévolutiony p. VHi.
Voyez aussi, II, p. 469, note.
Tow^on (rue de). Daubergue demeure dans cette rue, I,p. 431.
De La Fleutrie y habite, II, pp. 721, 733. " Dubois jeune y habite, p. 885,
— Patenôtre y habite, p. 931. — Try y est mort, le 10 avril 1821, p. 948.
tournu$ {Saône-et-Loirel. Greuze, peintre, y est né, le 21 août 1726, H,
Tourouvre (Orne). Vaugeois y est né, le 15 avril 1753, H, p. 949.
Tours. Fay (Etienne), acteur, est né à Tours, en 1770, II, p. 603, n. 1.— Petit jeune y est notaire, pp. 655, 734. — Soreau y est né, le 28 mars 1738, p. 942.
Tocr-Taxis (Henriette - Elisabeth La) , veuve de Louis-Jean-Baptiste de Thomas Lavalette. Tutrice de sa fille mineure : affirmation comme propriétaire de SI 26 francs de rente sur lancien gouvernement, 1 1 ,pp. 679, 693.
TouRTAY (veuve). Huart-Duparc plaide contre elle : mainlevée d'une opposition, I, p. 771.
TouRTOii, banquier à Paris, I, p. 291.
Vilatte et Carpentier plaident contre lui : frais de fourrière d'un cheval, II, p. 679.
TouRviLLE. Défait la flotle anglo-hollandaise en 1690, II, p. 132, n. 1.
TouRviLLB (Hossel de). Il est condamné à payer & la veuve et aux héritiers Beîiart, 358 livres, I, p. 253.
TouRZEL (duchesse de) née Croy d'Havre. Notes biographiques, I, p. 684, note. — Est condamnée avec son fils en 10.000 livres de dommages-intérêts, envers la femme Choppin, même page.
Plaide avec son fils contre la même : délais de procédure accoi-dés aux personnes incarcérées ; accident causé
far un cheval; dommages-intérêts, I, p. 219. — Notes biographiques, p. 220, n. 1. — Plaide contre Binon et autres: succession de Potier de Gesvres, pp. 556, 557. — Jourdan plaide contre elle et Pons : succession de M"* de Hohan-Montbazon, p. 589. — Favier et Sevesti-e plaident contre elle et autres : jugement ordonnant une déclaration atnrmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.
ToiîRZBL (Louis-François du Bouchet de Sourches, duc dé). Notes biographiques, 1, p. 684, note.
Plaide avec sa mère, contre la femme Copin ou Choppin: délais de procédure accordés aux personnes mcarcérées ; accident causé par un cheval; dommages-intérêts, II, p. 219.
— Succession de la veuve Querhoënt, p. 557.
TouRZBL (citoyen de). Le citoyen de Pons plaide contre lui et la citovenne de Pons, sa femme : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime. Rejet, II, p. 311.
Toussaint (François-Vincent). Dans un livre des AfœuV^, publié sous le pseudonyme de Panagey il dénonce la corruption de la magistrature, h la fin de l'ancien régime. Introd., p. xxni.
Toussaint (Jeanne). Introd., p. ccvii.
Réformation d'un acte de naissance qui la déclare mère de Sophie, alors que celle-ci estfiUe de Françoise Mouchard, femme de Beauharnais, II, p. 289.
TouTiN (André). Introd., p. lxvi.
Elu juge en mars 1793, I, p. 417.— Juge au Tribunal du 6* arr», p. 421.
— Siège le 6 avril 1793 : liquidation des othces de valet de chiens de vautrait et de garde, lévriers de vautrait, p. 432. — Siège le 15 mai 1793: acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de La Rochefoucauld, p. 466. — Sièffe le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467. — Siège le 8 juin 1793 : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et de Hocquart,p. 490.— Siège le même jour: interdiction de Saint-Aignan, p.491.— Sièçe le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 495.
— Siège le 26 août 1793 : demande en dommages -intérêts pour détention illégale, p. 560. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'état civil, p. 586. — Siège le 28 septembre 1793; procès relatif à la même affaire, p. 592.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
— Siège le 20 du 1" mois de Tan II (11 octobre 1793): recherche d'état civil, p. 601. — Siège le 23 du 1" mois de l'an H (11 octobre 1793) : revendication du buste de Bélisaire , p. 604.
— Siôge le 25 du !•' mois de ran H (16 octobre 1793) : responsabilité du greffier à Tégard des objets déposés au greffe, p. 608. — Siège le 21 frimaire an II (H décembre 1793) : saisie de suifs ; accaparements, p. 636.
— Siège le 25 frimaire an II (15 décembre 1793) : succession du baron de Besenval,p. 640. — Siège le 5 nivôse an H (25 décembre 1793) : serment d'experts, p. 649. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793) :
dommages-intérêts pour destitution illégale, p. 649. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) : interdiction d'un mineur, p. 650. — Le même jour : dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651. — Préside le {•' pluviôse an II (20 janvier 1794) :
annulation d'un acte comme surpris par fraude, p. 66t. — Préside le 12 pluviôse an n (31 janvier 1794) : saisie de suifs; accaparement, p. 664. — Préside le 13 pluviôse an II ,\" février 1794) : recherche de paternité, p. 666. —Préside le 22 pluviôse an II (12 février 1794) : dommages- intérêts pour détention arbitraire, p. 672.
— Préside le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : torts réciproques ; invitation & la fraternité, p. 674. — Préside le 9 ventôse an II (27 février 1794) :
recherche de paternité, p. 679. — Préside le 13 germinal an II (2 avril 1794) : contrat de mariage fait en lays étranger ; incompétence des ribunaux français, p. 693. — Préside
le 1*' noréal an 11 (20 avril 1794): divorce ; compétence ; référé au Comité de législation, p. 707. — Préside le 2 noréal an H (21 avril 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Préside le 5 floréal an II (i4 avril 1794): dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715.
— Préside le 14 floréal an II (3 mai 1794) : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval, p. 721. — Préside le 23 floréal an II (12 mai 1794) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Préside le 2i floréal an II (13 mai 1794) : nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, p. 730. — Préside le 28 floréal an II (17 mai 1794) : fondé de pouvoir; responsabilité; désaveu, p. 737. - Préside le 28 floréal an II Cl7 mai 1794): installation de Grandvallet, juge suppléant par intérim,
.738. — Présiae le 3 prairial an II 22 mai 1794) : transport consenti par le comte de Provence, p. 740. — Préside le 7 prairial an II (26 mai 1794):
prestation de serment de Grandvallet, quatrième juge suppléant, p. 742. —
fi
Préside le 13 prairial an II (l** juin 1794) : exécuteur testamentaire condamné à des dommages - intérêts, p. 745. — Préside le 16 prairial an II (4 juin 1794) : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747.
— Préside le 19 prairial an II (7 juin 1794) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751. — Préside le 12 messidor an II (30 juin 1794) :
jugement ordonnant la réimpression du manuscrit La mort du jeune Bara, p. 767. — Préside le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous les biens de la succès* sion de son père, p. 777. — Préside le 3 thermidor an II (21 juillet 1794):
restitution de somme, p. 788.
Préside le 11 thermidor, an II (29 juillet 1794] : dommages-intérêts pour actes arbitraires, II, p. 2. — Préside le 26 thermidor, an H (13 août 1794) : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 11. — Le même jour ; demandes réciproques de divorce, p. 12. — Préside le 28 thermidor an II (15 août
1794) : liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Debure, p. 18. — Préside le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) :
Journal de Perlet, p. 58. — Préside le 18 frimaire an III (8 décembre 1794):
demande en paiement de 1400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, p. 69. — Préside le 14 nivôse, an 111 (3 janvier 1795) :
décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p, 78. — Préside le 21 nivôse an III (10 janvier
1795) : Journal de Perlet; demande en paiement de la rédaction des articles de ce journal sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Préside le 22 nivôse, an lit (11 janvier 1795) :
acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de Louis- Victor Menou, p. 83. -^ Notice biographique, p. 946.
Toux, I, p. 490.
ToYi>i.\Ru (Barthélémy), sieur du Coudray. fermier général. Son testament, H, p. 361, n. 1.
Traité. Traité de Desforges avec Neuville et la Montansier pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou V Auberge Pleine^ la Femme jalouse^ Tom Jones à Londres et Fellamar, etc. ; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, II, p. 86.
TiusiBLOT. menuisier. Travaux faits
f)our le Tribunal du 4* arr^ dans e local des Minimes, II, p. 167.
Transaction. Nullité d'une transaction ou sujet du tableau représentant les combats de mer livrés dans la der-»
nière guerre, I^ p. 33d, et h. Ij
TABLE ANALYTIQUE DÉS «ATlÊftES
Transporl. Transport consenti par le flunntendiint du comte de Prorence d'une somme k prendre sur une plus forte, due audit comte sur la terre de Sainte-Assise, I, p. 740.
Travaux. Travaux publics faits à Beauvfcis, I, p. 749.
Règlement des travaux du Palais de Justice, II, p. 91. — Travaux publics :
dommages; indemnités, p. 137. — travaux de menuiserie pour le Tribunal du 4« arr' dans le local des Minimes, p. 167. — Règlement des travaux du Palais de Justice, p. SOI.
-^ Travaux de maçonnerie : exception d'émigration rejetée, p. 476.
Traversière-Sl-Honoré (rue). 1, p. 431.
Bourdais, comédien, y habite, p. 667.
— Saint-Huruguey habite, p. 748.
Voyez aussi, H, p. 52.
TrbilhaIid. Membre du Comité de salut public, II, p. 8.
Treilhard (Jean-Baptiste), député. Introd., pp. LU, cvm.
Il est élu, le 27 novembre 1790, luge des Tiibunaux de Paris, î, p. 4. — Juge du Tribunal du 4« arr», p. 7. — Président du Tribunal criminel, p. 10. — Son installation, p. 14. — Discours prononcé par lui le jour de Tinstallation du Tribunal aoiit il est président, p. 15.
Il prend part à une conférence chez le Mmistre de la Justice, le 5 janvier nya, II, pp. 752, note, 753, 757, 758, 761, 811. - Sa fille épouse Abrial fils, p. 853. -> Est rem-
Slacé par Badin, p. 858, sous le mot adin. — Notice biographique, p. 947.
— Principales publications, même page.
Treil-Pardailhan Thomas-François).
GoutiardLeveville plaide contre lui :
liauidation de la charge de maître d'hôtel du roi, 11, p. 673. — Notes biographiques, même paye, en note.
Tremblay. Défendeur dans un procès i*elatif aux Trais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1790, I, p. 342.
TmSmOille f Artloihe-Phllippe de la), de Talmont. Renonce à la succession de son père, I, p. 312.
Notes biographiques, 11, p. 470, n. 1.
Trémoïllk (Charles-Brelagne-Marie-Joseph de la). Renonce à la succession de son père, I, p. 312.
Noies biographiques, II, p. 470, h. 1.
Thkmoille (Charles (iodefroy-Auguste de In), hérilior bénéflcinirc de son père, I, p. 311.
TfiBMoiLLE (clievaiier de la), émii?ré. II, p. 470.
TjiÉMoiLLB [Jean-Bretai^ne-Charles-Godefroy de la), duc de Thouars.
Notes biographiques, I, p. 311, n. 1.
— Acceptation bénéficiaire de sa succession, p. 311.
Tkémoille (Louis-Stanislas-Kastkâ de la).^ Renonce a la succession de son père, I, p. 312.
TrêmodIlle. Legras plaide contre lui :
demande en paiement des fournitures pour rhabillcment des tambours de la section du Roule en 1790, 1, p. 698.
TrénoreiHe (commissaires de la). La veuve et les héritiers Vândenyver
Slaident contre eux et autres : liquiation de la succession des Yandenyver, père et fils ; restitution des biens des condamnés & leurs familles, II, p. 297.
Tt^sor public. Voyez Turpin, a^ent du Trésor public. — De Rosser plaide contre le Trésor public : revendication de 15 tableaux représentant des combats de mer, 1, p, 185. ~ Pkiide contre de Ségur qui est condamné À lui payer diverses sommes, p. 319.— Plaide contre Bertin : la continuation des poursuites est ordonnée, p. 320.
— Poussin plaide contre lui : expropriation ; indemnité, p. 330. — de Raiisanne plaide contre lui : demande en nullité d'une donation faite* par M"** de Ransanne aui Bénédictines de Saint-Maixent, p. 388. — Plaide contre de Séaur, qui est débouté de son opposition, p. 503. ~ Plaide contre Bergeret, qui est condamné à restituer des sommes dépensées sans autorisation, p. 542.
— Plaide conti-e d'Espagnac : exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide contre Sevin: restitution de sommes indûment payées par le Ministre de Brienne, p. 570. — Plaide contre de Ségur : restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 571.
— Tribunal du !•' aiT», audience du 27 septembre 1793 : remise de toutes les affaires intéressant le Trésor public, p. 590. — Liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Procès relatif à la même affaire, p. 606. — Gossuin plaide contre le Trésor public : fourniture d'armes au ministère de la Guerre, p. 606. — Plaide contre d'Espagnac:
agiotage sur les actions de la Ô» des Indes, p. 612. — Plaide contre Goulet : créances de l'Etat contre Mégret de Sérillv, ancien comptable, p. 614. — Plaide contre Delessart :
liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Indemnité due en vertu d'uiie expropriation, p. 631. ~ Demande en dommages-intérêts de Bausière pour actes arbitraires et prévarication, p;. ô52< ^
CONTENUES DANS LÈS DKlîX VOLUMES
Plaide contre la citoyenne Daiharzii et autres : saisie, revendication, p. 672. — Plaide contre t^arral :
échange avec le ci-devant roi des forges d'AIlevard, p. 135. — Plaide contre La Potonièrè : restitution d*une somme, p. 736. — Plaide contre Biesta : paiement de loyers, p. 782. — Sevin plaide contre lui :
restitution ; référé à là Convention
Cour interpréler la loi, p. 785. — laide contre la veuve de Meulan :
communication de pièces, p. 793.
Plaide contfe Amiot et Maris :
reititution au Trésor public ; la Convention Nationale peut seule connaître de Texécution d'un arrêté du Comité de salut public. H, p. 42.
— Plaide contre Koliker, et consorts:
privilège du corps des Genl-Suisses ; débit oe vin, p. 53. — Plaide contre Delamotte et autres : règlement des travaux du Palais de Justice, p. 91.
Plaide contre Delamotte et autres :
même affaire, p. 201. — Potin- Vauvineux plaide contre les agents du Trésor public et autres : un juge démissionnaire, Toutouze, continue à rendre la jiistice, du consentement des parties, p. 302. — Lageht du Trésor public plaide contre Dijon et C'* : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p. 408. — Plaide contre C-J^R. Dijon et C'« : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431 .
Plaide contre Santerre : fourniture de 6.000 chevaux de remonte : non livraison; restitution de 672.500 fr.; dommages-intérêts ; Santerre est déboulé de son opposition, p. 653. »
Neuville et la citoyenne lriontansi«r plaident contre l'agent du Trésor public : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acciuis par la Nation, p. 689. — Veraier
Ç laide contre la veuve Dulfon et le rés'or public : paiement d'une provision, p. 722. — Neuville et la Alontansier plaident contre le Trésor public : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.
TatupRÈMB (Pierre Gaspard i. Prête ser- -ment en qualité d'auditeur à la Cour martiale de l'armée de l'intérieur, I, p. 367.
TrIviont (Marle-Théfèse Thunot dite).
Elle a deux enfants avec dé la Guibourgère ; recherche dé paternité, H, p. 222.
Trévoux lAbi). Jean-Valentin Duplantier y demeure, II, p. 715, note.
Triaucourt (Meuse). Lemaire Gény y est né en 1768, II, p. 913.
Tribunal civil du département de la Seine. Son organisation, II, pp. 247 j et s. I
Tribunal d* appel. Procédtire Relative à la détermination du Tfibunal d'appel^ 1, p. 516.
Tribunaux. VoyeK Election des Juges.— Installation dti Tribunal du 3* arr\ ; discours du substitut adjoint du Procureur de la Coramunei I, p. 11. — Réponse du Maire de Paris, p. 12. — Discours de Thouret, pp. 12 et s. — Installation du Tribunal du 4* arrS p. 14. — Discours de Treiihard, p. 15. -^ Installation du Tribunal du 2» arr* j discoHrs de Freteau,p. 16. — Installation du Tribunal du 6* arr\
fi. 17. — Discours de Merlin, p. 18.— nstallation du Tribunal du 3« arr^ pp. 18 et s. f^ Discours de Tareet,
f. 19. — Installation du Tribunaidu " arrS p. 20. — Discours de du Port, pp. 20 et s. *» Distribution des affaires qui étaient pendantes aux Tribunaux supprimés; arrêté du corps municipal de la Ckimmune de Paris, du 27 janvier 1791, décidant qu'il aéra
{irocédé à la leTée des scellés apposés e 24 jativier sur les greffes des divers Tribunaux de Paris, p. 23. — Tableau des Tribunaux d*appel du département de Paris, p. 29. -- Arrêté du corps municipal de la commune de Pans décidant qb'il sera dressé, pp. 29 et 23. ->- Circulaire adressée par le Garde des sceaux aux Commissaire du Roi sur la manière de remplir leur fonctions, le 1*' octobre 1790, pp. 26 et s. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux présidents des directoires des districts pour la Térification des pièces propres à établir la capacité des juges élus, p. 32.
Tribunaux de famille, Lea parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, J, p. 842.
— Un Tribunal de famille n'est
Pas compétent pour connaître de action de la femme divorcée, pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508. -^ Retards ; application de la loi du 3 nivôse an il (23 décembre 1793), p. 683.
Tribune des hommes libres, journal de Mercier. Reprend son titre des Annales patHotiques et littéraires, II, p. 365 et n. 1.
TniNCHARD, juré du Tribunal révolutionnaire ; notes biographiques, I, p. 718 n. 1. — La citoyenne Serré plaide contre lui : demande en restitution de meubles, même page.
Triomphe du nfuveau Monde (le). Ouvrage de Brun, I, p. 629 n. 1.
îftiPiER. Introd. p. CL. — Défenseur officieux prés les Tribunaux, 1, p. 22 note. — Plaide pour Coulon contre Détailleur et Saint-Julien : un ancien
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, BOUS un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier Opposant et se faire envoyer en pos* session à vil prix d'une ferme saisie, p. 462. — Plaide pour Charrin, ^ui est condamné à des dommages- mtéi'êts envers Brillouet, p. 537.
Fondé de pouvoir de Dey : droits du mari sur l'administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, il, p. 438.— Fondé de pouvoir de His de Butenval: dissolution de la Société du journal le Républicain français^ à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, p. 230.— Fondé de pouvoir de Méot: prix d'un repas donné par Skepate, p. 330. — Fondé de pouvoir du même : même affaire, p. 350.— Fondé de pouvoirdeMezenge contre lequel Selves plaide : bureau de coiTespondance de Montigny, p. 419. — Fondé de pouvoir du même :
agence d'affaires aite établissement Nlonti^y; restitution de titres et reddition Me comptes, p. 563.— Défenseur officieux de rramery, qui plaide contre Mazella et sa femme veuve de Fabre d'Rglantine : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, p. 600 et n. 2. — Fondé de nouvoir de ta veuve Grimod de la Reynière qui plaide avec Arnaud contre la veuve Tihoiseul et autres : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, p. 696.
Tripier (J.-J.), huissier audiencier, 1, p. 431.
Tronchbt (François-Denis). Combat l'innovation du' jury civil, introduct.,
pp. XXXIII, XXXIX, CXLVII.
Jurisconsulte, député, élu juge des tribunaux de Paris, le 30 novembre 1790, 1, p. 4.— Doyen des ju^es, p. 6.
— Juge du 5« arr*,p.7.— Démissionne, p. 10. ~ Son installation au Tribunal du 5« arrS p. 19.
Notice biographique, II, p. 947. — Principales publications, p. 948.
Tronchin. Acquéreur de l'Hôtel de Duras, l,pp. 403 et 514.
Tronçon-Ducoldray (Ou illaume Alexandre) ou Tronson-Ducoudrat. Introd., p. CI. — Plaide pour le prince de Monaco, p. cxxix.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22 note. — Défenseur officieux de Berthelon et Perrochia dans un procès relatif à Tentreprise du Spectacle de Lyon^ p. 38. — Défenseur officieux dé La Fayette : ju- §ement du Tribunal du 4* arr* qui éclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires, p. 91. — Péroraison
de son plaidoyer, p. 92 et 93. — Plaide pour Mager, adjudicataire des fermes, contre les sous-officiers et soldats de l'Hôtel des Invalides : le Tribunal du 5* arr* décide que le tabac de cantine ne peut être vendu à ces derniers plus de 12 sols par livre, p. 154 et s. — Plaide pour !aaisonrouge contre les époux Nugent :
réclamation d'état, p. 225. — Défenseur de Bourgeot : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbon pour subvenir à leurs soins en temps de maladie, p. 246. — Plaide pour Masson contre les époux Nugent qui lui ont intenté une action en contestation d'état, p. 326. — Plaide pour de Saint-Martin contre Beausire : nullité d'une obligation contractée par celui-ci, son interdiction ayant été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Plaide pour Marie Mignon : séparation de corps :
enquête ordonnée, p. 448. — A plaidé pourBoullenois,p. 460, n. 1.— Plaide pour la mineure Madeleine-Thérèse :
recherche de paternité, p. 469. — Plaide pour Grimaldi : bail' de la principauté de Monaco; dommagesintérêts demandés pour détention arbitraire, p. 610.
Sa femme, née Nau, plaide contre lui : femme d'un déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, II, p. 547.
— Notes biographiques, même page, en noie.
Trône (place du). Buffon est guillotiné sur cette place, H, p 663, note.
Trouillbt-la-Roche (Marguerite), maltresse de Maupeou. Plaide contre les Commissaires du Domaine national, au nom de son fils mineur : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 112, 131, 209 et 210. — Auguste-Louis- Maupeou et Girault ès-noms plaident contre elle et Lecoq ès-noms : partage de la succession de Maupeou,
Trou.mèhk (Hubert-Marchais de la).
Douaire constitué par son contrat de mariage avec Marie-Anne Mitouflet, II, p. 706.
Troussbl. Monturier plaide contre lui :
réparation d'honneur à faire par acte au grefTe, 1, p. 646. — Procès entre les mêmes parties, p. 665.
Trousson. Sallantin plaide contre lui et Lambert : entreprise des messageries des environs de Paris, II, p. 320.
Trouvé et sa femme. Colin plaide contre eux : sont condamnés h. payer
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
22.336 livres en mandats représentatifs de 634.625 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle, II, p. 317.
Trouvé. La fille La Guéritte le fait condamner envers elle à des frais de gésine et à des dommages-intérêts, I, p. 335. — Sur son appel, ce jugement est confirmé, p. 362. — Confirmation du jugement du Tribunal du 5* arr^ en date du 3 décembre 1192, p. 4i7.
Tnoyea. Lieu de naissance de Mignard, I, p. 337, n. 1.
Trlbert, notaire à Paris. — Notes biographiques, 1, p. 468, n. 1. ^ Nouvelles notes biographiques, p.
540, n. 1. — Trouble apporté dans sa jouissance de locataire, p. 5i0.
Truchox. Décrété de prise de corps et enfermé à Bicétre, II, p. 793.
Truet. Seigneurie appartenant à Antoine-François-Alexandre Boula de xNanteuil, II, p. 337, n. i.
Thutat, notaire à Paris. Notes biographiques, I, p. 554, n. 2. — Reçoit le testament de Choiseul-Pras'lin, p. 554.
Try (Bertrand). Introd., p. lxxxv.
Notes biographiques, H, p. 190, n. 4. — Plaide contre la citoyenne Raucourt : demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, même page, — Il est élu ju^e au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Défenseur x>fficieux de Radet : le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit A une simple rémunération, p. 456. — Remplace Berthereau le 2 janvier 1811. p. 861. — Notice biographique, p. 940. — Figure sur la liste des canaidats désignés par le Grand Juge, en 1810, p. 910.
TcDE (messire Henri Vissée de la). Serait le père de Latude, I, p. 500, n. 1.
TuBTET. S*est occupé de l'histoire de la Révolution, Av.-pr., i. — Auteur du Béperjoire général des sources manuscrit es de r histoire de Paris pendant la Révolution française.
Av.-pr., p. VII.
Voyez aussi, II, p. 868, sous le mot BouUand de Vaugeley.
Tuileries. Section de vote, I,pp. 4, 8, 486, note, et 643, note.
Boucher René y accompagne Petion, II, p. 868. — Soissons est électeur de cette section, p. 9i2.
Tuileries (château des). I, p. 299. — La veuve de Tourzel y demeurait, p. 684. — De Champcenetz était gouverneur du Palais des Tuileries,** |>. 686, n. 1.
Tulle. De Rafelis Saint-Sauveur était évéque de Tulle, 11, p. 269, n. 1.
TuNCQ. Petit-Desgranges plaide contre lui et autres : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, II, p. 78. — Se prétend créancier de Remy, p. 221 .
TupiNiBR, membre du Tril^unal de cassation. — Siège le 11 vendémiaire an III ;2 octobre 1794) :
jugement du Tribunal du 3* arr* dii 26 frimaire an II (16 décembre 1793} cassé, p. 645.
TuHErcifE. Mignard peint son portrait,
TuROOT. Bausière lui présente un mémoire et demande une indemnité,
Notes biographiques, II, p. 737, n. 1.— Il a pour secrétaire Quesnay de Saint-Germain, p. 935.
Turin. Fondé de pouvoir de la veuve Claude de Bcauharnais contre laquelle plaide la citoyenne Sophie :
recherche de materaité et de paternité^ II, p. 283.
Turin. La princesse de Lamballe naquit à Turin, II, p. 551, note.
TuRPi.'»!, ami de Berrj'er, Introd., p. lxxv. Il est agent du Trésor public. Laferrière plaide contre lui, au sujet de la liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans qui lui avait été vendue par Dumas, I, p. 166. — Notes biographiques, p. 190, n. 1. — Affaire Méry contre Turpin : jugement qui ordonne l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, p. 190. — AfiTaire Tort contre Turpin : le Trésor public est condamné à payer à Tort 221.047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation, p. 198. — Procès Morin contre Turpin : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domames de l'Etat, p. 5&5.
TuRREAU DE LiNiÈRBs, conventionncI,
II, p. 888, sous le mot Dutocq.
TuRREL (Joseph- André), notaire A Paris. Sa prestation de serment. Notes biographiques, II, p. 13 et n. 1.
Tutelle. Mineur enlevé et soustrait par sa famille à la tutelle de son père, remarié : Tutelle honoraire et tutelle onéraire ; définition, I. p. 51 et la note.
— Autorisation est donnée à un mineur émancipé d'accepter une succession, sous bénéfice d'inventaire, p. 258. ~ Le juge de paix, compétent pour organiser Ta tutelle, est celui du domicile, légal du mineur, p. 458. et ni 3. — tutelle dative, tuteur hooio-
TABLE ANALYTiQtJÉ DES MATIÈRES
raire el tuteur onéralre, p. 660 et n. 1.
Garde d*une mineure, dont les parents ont péri sur i'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, II, P. 200. -- Succession d*Aimé-Louisrançois de Paule Lefèvred'Ornnesson de Noyseau ; compte de tutelle, p. 630.
Udine. Franconi y est né, II, p. 126, note.
L'OER (Thomas-Augustin), fermier du Théâtre des Arts: 11 plaide contre les artistes associés employés au dit spectacle : bail judiciaire ; artistes de l'Opéra condamnes à payer leur loyer au Théâtre des Arts, II, p. 136.
Union de créanciers. Homologation de Tacte d'union des créanciers de feu Mirabeau Tainé, I, p. 131. -x Jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des Gardes du Hoi, p. 190. ^ Enumération des biens saisis par les créanciers de Pbilippe-Egalité, p. 489.
— Union des créanciers des citoj'en et citoyenne d'Esparbès, p. 523."^ — Union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. •
On ne peut contraindre un créancier, qui a pris la voie criminelle contre son débiteur, à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, II, p. 66. — Paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers de Louis-Stanislas-Xavier et de Charles- Philippe, frères de Louis XVI, p. 234.
Union de la Brelèche (1'). Péron y est né, le 25 janvier 1754, II, p. 932.
Unité (section de 1'). Louis Michelin, imprimeur, décède rue du Sépulcre, dans cette section, 11, p. 102.— Gosson s'y présente pour faire prononcer son divorce, p. 155. — sainte - Hélène Etienne était commissaire de police de la section de l'Unité, p. 248. — La rue Benoît était située dans cette section, p. 467.
Université. I, p. 78, n. 1, p. 424.
Université de Dijon. I, p. 80.
Université (rue de 1*). De Boy nés, avocat au Châteiet, demeurait dans cette rue, I, p. 371. n. 2. — Maison occupée par le citoyen Bonnet, p. 490. — Autre maison occupée par le citoyen Cailly, p. 490. — Une autre est occupée par Desablé, p. 490.
Maison située entre cette rue et la rue Saint-Dominique, II, pp. 701, 709:
Urmont (Bouché d'). Voyez Bouché- Durmont.
Ustaritz. Lieu de naissance du chanteur Garât, II, p. 232. n. 2.
Usufruit. Usufruit du château de la Grange-Bleneau, II, p. 711.
Usurpation. Journal du soir : usurpation du titre, I,pp. 401, 497. — Usur- Sation de procuration et de certificat e ciTÎsme pour plaider, p. 756 et n. 1.
Uzerehe. La Bastide y est lieutenatit général de la sénéchaussée, II, p. S76.
Uz*s (Anne-Julie -Françoise de Crns-
sold'). Notes biographiques, II, p. 676,
UzÈs (Emmanuel de Crussol duc d').
Epouse Mlle de Montausier, I,p. 260,
Uzès (hôtel d'). Le duc de Crussol y demeurait, I, p. 260, n. 2.
Vaillant, peintre. Saint Hurugue et Sartine fils sont condamnés à lui payer ses ouvrages, I, p. 748.
Val (Petit du Petit du) contre Grognet :
validité du con£é donné d'un terrain loué h charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.
Val (Le Koy du Petit). Vermeil plaide contre lui : jugement qui valide une saisie-arrêt, II, p. 613. — Notes biographiques, même page, en note.
Valazé. Fait un rapport sur les papiers contenus dans Uarmoire de fer : le Logoffraphe a reçu de la liste civile, 34.560 livres en trots mois, I, p. 322, n. 1.
Valkncb (femme divorcée de) née Brulard. Voyez Brulard.
Valence \ général) . Il servit sous Dumouriez. Il, p. 95, n. 2, p. 440, n. 1.
Valence (Jean-Baptiste- César r Marie - Adélaïde de). Notes biographiques, H, p. 440, n. 2.
Valence (veuve J.-B. -Cyrus-Marie-Adélaide) née Brulard-Genlis. Gabrielle Chatillon plaide contre elle: création d'un contrat de rente viagère, consenti par Adélaïde-Félicité Brulard
. Sillery, veuve d'Estrées, II, p. 441.
Valriice (vicomte de). Voyez Timbrune.
Valence-en-Brie. Poirson v est mort le 15 février 1831, II, p. 607, n. 4.
Valenciennes [Sorà). Quesnay deSdint- Germain y est ne, le 23 janvier 1751, II, p. 935.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
VALBim^ (le citoyen). Plaide contre le citoyen Girard : abus de confiance an préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, M, p. 486.
Valeutin - DL'PLAiiTiBti ( JcEtt - Mttfie - Cécile). Sa femme née Maubert-Neuilly plaide contre lui : divorce pour caufee d*éniiffration, II, p. 717. — Notes biographiques, même page^ en note.
Valenlinois (duché de). I, p. 498, n. 1.
Valbntinois -MoHACO . Divorce de la citoyenne Daumont prononcé contre Valentinois-Monaco, i, p. 504.
Valenion. Marie Chemin y demeurait, II, p. 129.
YALBTTB(dc la). Constitue une rente de 20.000 livres au profit de de Castera fils, I, p. 140.
Valezy, ferme située près de Viroflay, 1, p. 789, note.
Valfrbiic. Voyez Debrai dit Valfrenc.
Vallat - la - Chapelle, imprimeur - libraire. Introd., p. ccix.
Vallée, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Tlsitandier, II, p. 660, n. 2.
Vallée, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Vallée (veuve). Lecomte est condamné à lui payer 50.000 livres, I, p. 648.
Valleteau de la Roque. Membre du Conseil général de la Commune, délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6« arr^ pour les introduire dans Tauditoire, afin qu'il soit procédé & leur installation, p. 17. — Idem pour les juges du 1" arrs I, p. 20.
Va llbt- Villeneuve (la veuve et les héritiers). Plaident contre Prévost et la veuve d'Alexis de la Briche ; validité d'offres réelles; II, p. 504 et note.
Valliéhe (Adrienne-Ëmilie- Félicité de la Baume Le Blanc de la), veuve de Chatilion,. Voyez Baume.
Vallière (le Petit Hôtel de la . Notice I,
Vallirhe (Charles -François de la Baume Le Blanc, duc de la). Notes biographiques, I, p. 701, note.
Vallière (Jean-François de la Baume Le Blanc, marquis de la). Notes biographiques, I, p. 701, note.
Valliérb (Louis de la Baume Le Blanc de la). Notes biographiques. II, p. 676, n. 2.
Vallièhb (M'i* de la). Les régisseurs des Domaines de la République plaident contre elle : bail du Petit Hôtel de la Vallière, ï, p. 700.
Exécution du testament de la veuve de la Vallière, II, p. 676 et n. Si
Vallot (dame). Les dames Vallot et favreau plaident contre les filles de Louis Rochetin: jugement du Tribunal du 5' arr^ qui décide qu'aucune prescription ne peut être opposée lorsqu'il s agit de l'état des personnes, pp. I, 85 et s. — Plaide avec son mari et les époux Favreau, contre les époux Garcin : question d'état; prescription ; des personnes regardées pendant quarante-cinq ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, p. 492.
Valmy. BeumonvlUe est fait général sur le champ de bataille de valmy.
Introd. p., ex VII.
Voyez aussi, I, p. 57, note.
Valois, homme d'affaires de Morin de Mezerets, I, p. 456.
Valois (de). Voyez Saint-Rémy.
Valois (rue de). I, p. 489,
Seguin y demeure, 11, p. 24^. — Licitation d'une maison sise dans cette rue, p. 698.
Valpinçon. Vo3'ez Pinçon ditValplnçon.
— La citoyenne 'd*Ormes9on est condamnée à lui payer un mémoire, II, p. 11.
Valromey. I, p. 96 noie.
Valsh-Seraîht. Introd. p. cxix et s.
Notes biographiques, I, p. 117, n. 2.
— Macdonach forme contre lui une demande en réparations civiles pour détention arbitraire, en vertu (Tune lettre de cachet. Le Tribunal rejette cette demande qui ne lui semble pas prouvée, p. 117 et s.
Valton (Pierre), avoué. Occupe pour Sicard contre le bataillon de ht-Séverin. La demande en dommages-intérêts de Sicard est rejetée comme inconstitutionnelle, I, p. 259. —Siège, comme appelé, au Tribunal du 4« arr^ le 1" nivôse an II \i\ décembre 1793):
recherche de paternité ; enfant posthume, p. 647. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 6- arrS 1. p. 426. — Siège le 23 floréal an II 'vl2 mai 1794) : charge de chirurgien-dentiste du Roi, p 726.
Siège comme appelé au Tribunal du 5* arr* le 26 vendémiaire an III, (17 octobre 1794) : privilège des spectacles de Rouen, il, p. 44. — Il est nomme commissaire au Bureau du Domaine National, p. 169. — Notice biographique, p. 949.
Vandbmpbmpt et autres. Le citoyen Montbayen plaide contre eux : nullité d'une saisie réelle faite sur le château de la Muette, II, p. 427.
Vandenyver (la veuve et les héritiers).
Plaident conire Rey et Gournay : li-
3uidation de la succession de Vanenyver pèfe et flls ; restitution des
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
biens des condamnés à mort à leurs familles, II, p. 297.
Vandknyvbr (Anne-MargueriteJ. Jean Baptiste Vandenyver est déclaré son père, II p. 226.
Vandb:«yver (Antoine-Ancustin). Notes biographiques, II, p. 226 n. 2.
Vandbnyvbr /citoyenne). La citoyenne Grandval es noms plaide contre elle et Villeminot : racherche de paternité ; succession Vandenjrver, II, p. 226. — Le citoyen Villeminot plaide avec elle contre Delahaye Grandval : recherche de paternité rejetéc, p. 38G.
Vandbnyvbr (Edme-Baptiste). Notes biographiques, 11, p. 226 n. 2.
Yandentvbr (Jean-Baptiste). Notes biographiques, II, p. 226 n. 2.
Van der Limdbn. Plaide avec Connoot contre Villain Xllll et C'« : jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce, II, p. 731. — Plaide contre Vtlluin XIllI etO : ju-
Çement confirmatif de jugements du ribunal de commerce de Paris rendus contre Villain XlIIIet G", p. 741.
Vandruil ou Vanobul (sieur et dame Caroilhm de). Notes biographiques, I, p. 120, n. t. ~ Parties dans un procès relatif ù une rente viaf;ère constituée au profit d'une dame Jodin et, après elle, au profit de Diderot, pp. 120 et 591, n. 1.
Va.idbul (Caroilion de). Notes biographiques, I, p. 348, n. 3. — Défendeur dans un procès intenté par Caroilion de Surmont afin d'obtenir des dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 348. ~ Procès relatif à la même affaire, p. 507. — Procédure relative à la détermination du Tribunal d*appel, p. 516.
Caroilion de Surmont plaide contre lui : exécution d'un contrat. Il p. 444.
— Notes biographiques, même page, en noie.
VAifDYCK. Peint le portrait de lord Arundel. Louis Philippe d'Orléans revendique ce portrait, 1, p. o05.
Vanhove (Charlotte). Introd., p. clxxvi.
Comédienne : divorce d'avec un musicien, Petit, en 1794 ; épouse Talma en 1802; épouse en troisièmes noces le vicomte de Chalot, 1, p. 107, n. 1.
Même affaire, II, p. 159 n. 1. — Félix Gaillard et G'* plaident contre elle : acteur ; résiliation de son engagement; dommages-intérêts p.
448. — Les mêmes plaident contre elle : elle est condamnée à payer 30.000 fr. de dommages - intérêts , p. 449.
Vanin (Antoine-Jean ou Joseph) ou Vanix OB CouHviLU. Maître des comptes, élu juge suppléant de Paris le 15 dé-
cembre 1790, p. 0.— Refuse ce poste, p. 5.
Notice biographique, II. p. 949.
Van Marseus (Jean et Théodore). Prêtent 5 millions de livres tournois à Philippe- Egalité, I, p. 393.
Vanmaro. Testuiat plaide contre lui : la rescision pour cause de lésion estelle recevable dans les ventes volontaires aux enchères publiques? Référé au Corps législatif. II, p. 555.
Vannes. Charles de Sombreuil y est fusillé, II, p. 219 note.
Vannbston (Charles-Simon). Sa succession, II, pp. 151 et 155.
Vam2<rston (Claude). Plaide conti-e Delaunay : cession de droits de succession; contrat aléatoire, II, pp. 151 et 155.
Va.n Spaenhonck. Désève plaide contre lui : pension viagère consentie sur les appointements dune place de professeur d'iconographie au Muséum, I, p. 781. — Notes biographiques, même page, en noie.
Plaide contre Desève : même aCTaire, 11, pp. 33 et 70. — Notes biographiques, même page, en noie.
Var. Paul Francois-Jean-Nicolas, comte de Barnis est député du Var à la Convention, II, p. 577, note.
Varaonbs (Louis -François marquis de BelestatK Plaide contre l'enregistrement des lettres de légitimation de Dreux René de Chàteaurenaud, 11, p. 132, n. 1.
Va RANCH AN (Armand-Léonce). Sa mère, en son nom et comme sa tutrice, plaide contre d'Esparbès de Lussan :
testament fait aà irato ; pension alimentaire, II, p. 637.
Varanchan (Louis Saint- Génies), exfermier général. Son testament fait ab irato est annulé, II, pp. 282, 422 et 638.
Varanciian Saint-Génies (Paul-Maxime- Joseph-Antoine). D'Esparbès et les mineurs d'Esparbès plaident contre Dejean et lui : testament fait aà irato, II, p. 324. — D'Esparbès de Lussan plaide contre lui : testament fait ab irato, p. 437.— Sa femme divorcée Anne-Marie Mazoyer plaide contre d'Esparbès de Lussan : testament fait ab irato. Pension alimentaire, p. 637.
Varenne. Voyez Billaud - Varenne et Billot de Varenne.
Varenne (rue de). Leffuay demeure dans cette rue, II, 5/8. — Elisabeth Jaucourt, femme divorcée du Cayla, demeure dans celte rue, p. 713.
Varenne -Pont' SI' Mquf\ M&.ison djB campagne située à cet endroit, h p. 6C0.
CONTENUES DANS LES DEUX VoLÙMÉS
Varennes, Fuite de la famille royale à Varennes, I, p. 684, note.
Voyez aussi, II, p. 220, note. — Babille du Presnoy instruit Tafraire de l'arrestation du roi à Varennes , pp. 851 et 948.
Varennes (prés Montargis). Potier de Gesvres y demeure, II, p. 642.
Variétés (les). Quittent le Palais-Royal en iSOl et s'installent où elles sont, boulevard Montmartre. Introd. , p. CLXzvni.
Candeille y joue, II, p. 364, note.
Variéiés-Monlansier. Nouvelle dénomination imaginée par la Montansier pour son théâtre , Introd. , p. CLizvm.
Variétés- Palais-Epalilé fthéAtre des).
Nouveau nom du Ihédire de la Montagne qui lui-même avait pris le nom de thédlre Monfansier. Introd., p. CLizvm.
Va MIN, grerfier. Prévenu de faux sur les minutes du greffe, I, p. 324.
Plaide contre la citoyenne Delaporle : destitution illéffale ; paiement des appointements, 11, p. 53. Dauvergne et lui plaident contre Gavaignac : bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des D&timents. II, p. 211.
Varin. Avoué. Plaide en son nom contre Chaudet: revendication du buste de Bélisaire, I, p. 60 &.
Varsovie, Mlle Jodin loue à Varsovie, I, p. 121, note. — Miaczinski y est né, p. 638. n. 1.
Vassal. Plaide contre la veuve Séguier : liquidation de la succession d'Antoine>Louis Séguier, I, p. 243.
Vassal (Marguerite-Henriette), épouse Séguier, I, p. 142. n. 1. — Epouse Jean-Marie La Guepeys et plaide, avec lui contre les frères Caillou :
liquidation des reprises de la veuve d'Antoine Séguier. Il, p. 144. — Voyez Séguier.
Vassan (Charles de), père de Marie- Geneviève de Vassan, douairière de Victor Uiquetti de Mirabeau , I , p. 284, n. 1.
Vassan (dame de). Voyez Mirabeau Victor Riquetti, et I, p. 555, n. 1.
Voyez aussi II, p. 384, n. 2.
Vassrlim. Affaire Legovic contre Vasselin : jugement du Tribunal du 23 mai 1791 qui exclut du concours comme n'ayant pas l'ilge requis, un candidat & une place de docteur agrégé dans la Faculté de droit. 1, p. 78 et note in fine,
Vasskitr ^Madeleine Le). Serait la mère de Marie Saint-Aubin, II, p. 182.
Vaucluse, Le receveur général de ce département fait faillite, II, p. 962.
VAUCRESsoN-CoRMAiNviLLE(Martin).Notes biographiques, II, p. 269 et n. 3.
Vaud (canton de). Lâharpe en est originaire, II, p. 435, note.
Vaudeville. Le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, II, p. 456. — Notice sur le vaudeville, même page, en noie.
Vaudeville (théâtre du). Radet écrit pour ce théâtre, II, p. 456. — Engagement des artistes, p. 603 et note.
Vaudreuil (M"** de). Elle a pour héritière M"" de Cboiseul ; fait un legs àRachel Archembac, épouse de Robichon, 1, p. 64 et s.
Vauoblet (BouUand de). Voyez Boulland.
Vauobois (Jean -François-Gabriel), ancien député de Paris à la Convention.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine ; démissionnaire avant l'installation, II, p. 232. — Notice biographique, p. 949.
Vaugirard (commune de). Michault- Lannoy était ju^e de paix à Vaugirard,
I, p. 416. Benoit plaide contre elle :
saisie de suifs ; accaparement, l,p.636.
— La commune de Vaugirara fait opposition à ce jugement, p. 664. — Procès relatif à la même affaire, p. 761.
Desrues de la Sablonnière y est né, Il,:p. 882. — Jauberty est mort, 189, Grande-Rue, le 18 juin 1822, p. 905.
Vaugirard (rue). Sophie Anonyme, femme du citoyen Debré demeure dans cette rue. Introd., p. ccv.
Voyez encore, I, p. 587.
Voyez aussi. II, p. 39. — Rewbell demeure dans cette rue, p. 709. — Gravelle demeure dans cette rue, même page ; p. 715.
Vaujours (duc et duchesse de). Ont obtenu du roi Louis .W, en 1734, la donation du Petit Hôtel de La Val> Hère, I, p. 701, note.
Vaulx-le-Pénily De St>Just s'y retire,
II, p. 892.
Vaumore (terre de\ Son estimation, II, p. 587.
Vaurkal (citoyenne Mesnard de), condamnée à payer à Brillouet des dommages-intérêts pour perte d'un manuscrit, I, p. 537.
Vautier, peintre. Privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée par la Convention à un dii*ecteur de spectacles, II, p. 27.
Vautrai». Plaide contre Vçrteillac-Labrousse : interdiction, I, ^. 729.
tABLË ANALYTIQUE DES UATIÊBËS
Labroussa-Verteillac est condamné à lui payer 26.000 livres, II, p. 208.
— Même affaire : validité d'ofires réelles, p. 23i.
Vautrait. Equipage de chasse pour le sanfflier. Notice. Introd., p. cxii.
Nféme affaire. I, p. 432.
Vauvimbux (créanciers) . Poltin de Vauvineux plaide contre eux et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, II, p. 302.
VAUviNErx(Pottinde . Introd., p. cxciii.
Jugement qui ordonne la vente de tous les biens immeubles de Vauvineux, inventeur et chef de la Banque française, I, p. 192.
Sa' femme divorcée Adélaïde Sentier plaide contre Debrai : offres réelles. II, p. 242 et note.
Vaux (Angélique-Marie des), femme séparée de biens de François-Antoine de Flandre de Brunville.'
Affirmation comme propnétaire d'une rente de 1.250 livres constituée sur l'ancien clergé de France, II, ,p. 684. — Notes biographiques, même pafje, en note»
VAL'x(Bertiade). Notes biographiques, n,p. 596,n.i. o r M t
VAVASSBrR, notaire à Colombes. Continue aujourd'hui l'étude Bracquemard. II, p. 738, n. 1.
Vavasseir. Fait condamner Grimaldi- Vaientinois au paiement de fournitures de fourrages, I, p. 746.
Vellexon (Haute-Saône^. I^urent afné y est né le 28 octobre 1754, II, p. 908.
Venant. La veuve Mayer plaide contre lui : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota lilis, il, p. 187.
Ve?iaiu> (Jacques -Achille). Combas plaide contre lui : arbitre ; honoraires exagérés; taxe, 11, pp. 29, 43 et 57.
Vendée. Guerre de Vendée. — Santcrre y est employé comme général de division, t, pp. 91, n. 1,31 2. note.
Philippeaux est envoyé en mission «n Vendée, II, p. 102, note. ^ Dtllon est membre du Conseil des Cinq- Cents pour ce département, p, 942.
Vendôme (district de). Bastard Marauday y est juge. II, p. 858.
Vendôme (hôtel de). 1^ p. 453, n. 1.
Vendôme place). Section de vote, I, p. 8. — Le couvent des Capucines est situé sur cette place, p. 502, note.
La maison portant le «• 10 de c«tte place actuellement a été édifiée sur remplacement de rhôtel occupé par de \laleteste, It, p. 4, note. — Anciennement place des Piques, p. 55, note. — Bauyn de Pereuse y de-
meure, p. 656 et not«. «r- Roberjot y demeure, p. 688. -r Céiar Ginoux demeure sur cette place, p. 70». — Ghepy est juge de paix de Ta section de la place Vendôme, p. 875, ~ Garnier Launay est secrétaire de cette section, p. 893.
Venise. Sergent-Marceau y émigré. II, p. 48. — xMenou y est mort, p. 83,
Marie Rombocolli - Ruggieri y est née, H. p. 217, n. 1.— Menou y est mort, p. 527, note.
Venise (rue de), jl, p. 857.
Vente. Venle du mobilier saisi sur le prince de Salm-Kyrbourg ; levée de scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de HohenzoUem, l, p. 190. — Jugement qui ordonne la vente de tous les biens immeubles du sieur Pottin de Vauvineux, inventeur et chef de la Banque française, p. 192. — Annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 503 et n. 2.
— Contrat de vente annulé, p. 541.
— Vente de la charge de maitre d'hôtel par quartier du ci-devant roi, p. 711.
Vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci -devant roi, II, p. 67. — Tableau vendu 3.000 livres eomme étant de Rubens; expertise, p. 90. — Nullité de la vente d une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant roi consentie après la suppression de cette charge, p. liS. — Vente d'une manufactui'e d'armes, p. 143. — Annulation de l'acte de vente de la ten*e de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p.id3.
— Résolution, faute de paiemeat, de la vente consentie par Louis-Philippe- Joseph d'Orléans de onze arcaoes des maisons sur le Jardin Egalité^ p. 155. — Vente de café et de cassonnade, p. 1S4. — Validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 192. — Vente d'office et pratique de notaire; contrelettre; restitution, p. 231. — Vente d'une vache au prix de 6.000 livres, p. 245 et note. -* Demande en nullité de vente pour cause de violence, p. 291. — Validité de l'acte de vente de la terre de là Poissonnière, p. 302. — Vente d'une maison k deux acquéreurs concurrents ; préférence donnée à celui oui a la priorité de date, p. 321. — Vente d'une maison
f^ar la femme de Tatma, p. 334. — Nulité de vente pour cause de violence, p. 348. — Droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, pp. 371 et 393. — Vente, moyennant commission, d'un ouvrage édité par Paoekoucke, p. 505.
^ Vente du TiedltTe <ie la Répuilioue; nullité d'offres réelles, p. 535. — Cession de biens faite par Beaumar-
CONtENUÉS DANS LES DEUX VOLUMES
cbais h ses créanciers ; délai accordé
Eour effectuer les ventes, p. 538. — a rescision pour cause de lésion estelle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques ? Référé au Corps législatif, p. 555. — Vente du Thédtre Feydeau, p. 561. — Annalation, pour insanité desprit, de ventes d immeubles ; rectification de jugement, p. 562. — Offres réelles du reliquat du prix de vente d*une maison acquise par Barras, pp. 578 et 593. — Vente de deux maisons; lésion de plus de moitié, p. 62i. — Vente du moulin de Chilly ; lésion de plus de moitié, p. 625. — Vente du Journal des Petites A fâches^ p. 666.
— Déchéance de la faculté de réméré, pp. 681 et 682. — Liquidation et
f paiement de la créance résultant de a vente du Thédtre des Arts, p. 728.
Vbrdier. Plaide contre laveuve Leclerc- Buffon et le Trésor public : paiement d'une provision, 11, p. 122.
VuDURSs (de), lieutenant' général, II, p. 808.
Vbrdionibr, officier de santé. Plaide contre Hou veau : honoraires de médecin, II, p. 233.
Vbrdo.i, marchand ôe bois. Plaide contre JBihis de Corny : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, II, pp. 38 et 92.
Vmdot (institution). Pension de gar-
Îons installée à l'hôtel Carnavalet, I, p. 361, note.
Verdun. De Satnte-Aulaire est député de Verdun, II, p. 649, note. -* Pons de Verdun y est né le 17 février
Vbrobnnbs (Alice - Jeanne - Françoise - Adélaïde de). Elle épouse, en lé02, le général de Nansouty, II, p. 308, n. 1.
Vbbobunbs (Charlès-Boniface-Francois de). Notes biographiques, II, p. 308, n. 1.
Vbrobhrbs (Charles-Gravier de), ministre des Affaires étrangères. Il est remplacé en 1787 par de Montmorin, I, p. 358, note.
Notes biographiques, II, p. 308, n. 1.
Ybhobrnbs (Claire-Elisabeth- Jeanne de).
Epouse de Rémusat Augustin, II, p. 308, n. 1.
Verobuicbs ( mineures U La veuve Gravier de Vergennes plaide contre elles et Rémusat : annulation d'une renonciation à la communauté faite par erreur, Hi p. 308.
Vxrobnnxs (veuve Gravier de) née Anne 4e Viviers. Notes biographiques, II, p. 308, n. 1. -^ Plaide contre Rému-
sat et les mineures Vergennes : annulation d*une renonciation à la communauté faite par erreur, p. 308.
Veroniàud. Proteste contre le renouvellement des corps judiciaires. Introd., pp. LXII, cxcvui.
Défend Girey-Dupré devant l'Assemblée législative, I, p. 511, n. 2,
Vbromier et consorts. Plaident contre Richard Mique : jugement qui les condamne à payer des dommages-intérêts cour persécutions et détention arbitraire, I, p. 353. — Procès relatif à la môme affaire, p. 440.
Vennanlon, Gachot y demeure. II, p. 228.
Verneik (François-Michel), avocat. Introd.. pp. xiiix, un.
Electeur de la section de la rue Beaubourg ; il est élu juge le 5 déc.
1790, I, p. 4. — Juge du 5» arr', p. 7. — Son installation, p. 19. - Préside, le 27 janvier 1791, la première audience du Tribunal du 5" arr', Target et Tronchet étant députés, p. 22, n. 1. — Préside, le 21 mars 1791, jour où le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille, pour règlement de comptes, p. 43. — Préside le Tribunal du 3" arr^ le 24 mars 1791 : affaire Gobel, évéque de Lydda, élu évêque de Paris : appel comme d'abus, p. 45. — Préside le Tribunal du 5* arr*: réception et serment de M. Gilbert Ameil, homme de loi, nommé par délibération du Tribunal pour remplir les fonctions d'accusateur public, p. 53.
— Discours qu'il prononce à cette occasion en réponse à celui d'Ameil, p. 54. — Préside le Tribunal du 5^ arr* et rend un jugement décidant que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononce publiquement, pp. 72 et s. — Préside le 25 mai 1791 : jugement relatif cà un règlement décomptes : affaire de Sade contre dame de Sade, p. 76. — Préside le 25 mai 1791 : jugement qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat aune place de docteur agrégé dans la Faculté de droit, p. 78. — Préside le 16 janvier 1792 :
le Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofiiciers et soldats, à raison de plus de 12 suis par livre, pp. 154 et s. — Siège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. ~ Le même jour : le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas leurs fonctions avant de s'être conformés à rarrêté du 9 février dernier, p. i88«
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
— Le même jour : caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p 188.
— Siège le 7 mai 1792 : Tribunaux compétents pour juger les alTaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 33. — Siège le 1«' jum 179*2 : arrêté prescrivant que les siffniiications de jugements par défaut Taute de comparaître, seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.
— Siège le 20 juin 1792: demande en dommages - intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 31 juillet 1792 : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p 280.
— Préside le 29 août 1792 : retraite du commissaire du Roi De La Fleutrie, p. 301. — Siège le 27 sept. 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311.
— Préside le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de procureur au ci-devant Ctiàtelet, p. 312. — Siè^e le 23 novembre
1792 : dépôt de la liste imprimée des émigrés, p. 334. — Siège le 3 décemnre 1792 : recherche de paternité ; frais de gésine ; dommages-intért^ts envers la mère, p. 335. — Siège le 17 décembre 1792: demandeen dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Siège le 7 janvier
1793 : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le 5 février 1793:
jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 12 février 1793: conlirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 16 février 1793 :
un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Siège le 20 février 1793: aommagesintérêts pour déffàts causés par le gibier, p. 387. — Siège le 20 lévrier 1793 : le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Siè^e le lu mars 1793 : usurpation de titre et contrefaçon, p. 401 et n. 1. — Siège les 16 et 18 mars 1793: certificats de civisme (les avoués et huissiers ; exécution des lois relatives aux notaires et greffiers des juges de paix ; justification des patentes, p. 404. — Plaide contre Leroy- Petit- Val : jugement qui valide une saisie-arrêt. II, p. 612. — Notes biographiques, en noie. — Prend part aux conférences chez le ministre de la Justice. Il, p. 752, note, pp. 756, 757, 827. - Notes biog[raphiques et principales publications, p. 930.
Vehnkuil (Ambroise-Julien-Olément de) Sa succession, I, p. 395.
Même affaire, II, p. 653.
Vertieuil (Clément de). Légal se charge de l'éducation de ses enfants, I, p. 369.
— Est condamné à passer à Crampton un titre nouvel d'une i-entc, p. 395. -- Plaide contre du Natois: le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p 458. — Notes biographiques, même page, en note.
Vernelil (Adélaïde Chaspou de^. Héritière d'Eusébe Chaspou de Verneuil, II, p. 683.
Vbhnecil (Anne-CIaire-Pauline-Chaspou dei, épouse de Montmorin Saint Hèrem. Notes biographiques, II, p. 655, n. 2. — Jean Pierre Grignon plaide contre elle et autres : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent passer titre nouvel à Grignon, p. 663. — Notes biographiques, n. 1.
Vrhneuil (Euscbe-Félix-Chaspou de'.
Notes biographiques, II, p. 655, n. 2 ; p. 663, n. 3. — Exécution de son testament olographe déposé chez Gibé notaire à Pans, le 31 mars 1791, p. 664. — Sa succession et celle de sa femme, p. 683. — Codicille à son testament, même page.
Yekneuil (héritiers d'Eusèbe-Félix Chaspou de). Segrenct plaide contre eux :
exécution d'un contrat de rente viagère passé devant Gibé, notaire à Paris, II, p. 663. — Jardin plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère, p. 664. — Bureau plaide contre eux : exécution du testament oloffraphe d'Eusèbe - Félix Chaspou de Verneuil, même page. — La citoyenne Moulins plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère, même page.
VBimBuiL (Michelle Chaspou de), épouse de Louis- Charles de Menou.
Jean-Pierre Grignon plaide contre elle et autres : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent de passer titre nouvel à Grignon, II, p. 663. — Notes biographiques, n. 2.
Verneuil. La dame Clément de Verneuil y décède, I, p. 458 et note, p. 593.
La veuve Sennelerre de la Ferté demeure dans cette ville, II, p. 40.
Verneuil (rue de). De Soyecourt demeurait dans cette rue, IL p. 651.
— Desmaisons y habite, p. 882.
Verneuil (Touraine). Chaspou est marquis de Verneuil, II, p. 350, n. 2.
Vbrnoine (Jeanne^. La d"* Bougaut et Gautier de Saint -Charles ont deux enfants naturels, Victoire-Charlotte et Charles -Félix qui sont baptisés sous les noms supposés d'enfants de Philippe Brunet et de Jeanne Vernoine, I, p. 208.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Vernon (Masson de), conseiller au cidevant Parlement de Paris. Arbitre de M"* de Sade dans un procès qu'elle soutient contre son mari, I, p. 43.
Veimon (Seine-et-Marne), II, p. 357.
Vernouillet (terre de). Cette terre et seigneurie, érigée en marquisat, en 1723, au profit de de Home, est affectée au paiement d'un douaire, II, p. 316.
Vernouillet. Duplein et d'autres citoyens de cette commune font une pétition qui motiva deux décrets des 26 mai et 18 septembre 1793, I, p. 699, n. 2.
La seigneurie de Vernouillet (Seineet-Oise) est érigée en marquisat, en 1723, II, p. 316, note.
Vernouillet (veuve de). Plaide contre ' la citoyenne Lamoignon : la terre de Vernouillet est affectée au paiement d'un douaire, H, p. 316. — Plaide contre la même : paiement d'arrérages d'un douaire, p. 354. — Plaide contre les héritiers de la veuve Oliivier-Senozan : succession de la veuve Ollivier-Senozan, p. 613.
VénoFf-LABORiE. Introd., p. cziz.
De Castries est condamné h lui
Sayer des dommages-intérêts pour estitution arbitraire de son emploi de lieutenant-colonel, I, p. 130.
Vbrpt. Plaide contre les huissiers-audienciers du district de Versailles :
les corporations étant supprimées, les huissiers ne peuvent assigner collectivement leur adversaire, II, p. 265.
Vbrquibr. Plaide contre Pichon ésnoms, I, p. 290.
Verrerie (rue de la). Laurès du Meus demeurait dans cette rue, I, p. 36, n. 1. — De La Fleutrie y demeure, II, pp. «68, 718 et 891. — Gastrez y demeure, p. 894.
Vbrribr (Louis-Pierre), avocat au Parlement. Défenseur officieux des sousofficiers et soldats de l'Hôtel des Invalides contre Maser, adjudicataire des fermes : le Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut leur être livré à raison de plus ae 12 sols par livre, I, p. 154 et s. — Plaide pour Mager : jugement qui régie les bases d'un compte ordonné par un jugement précédent, p. 445. — Commissaire national. Requiert du Tribunal du 2* arr* un délai de quinzaine pour les avoués, etc., afin qu'ils justifient de leurs certificats de civisme, p. 578.
— Sa démission, faute par lui a'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Notes biographiques, p. 585, n. 1.
Fondé de pouvoir de Céard : destitution d'un gardien de la BibUo-
