‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 112 sur 247 · C. Charles-Louis-Jean-Gaspard Lasteyrie du Saillant · texte numérisé non relu

C. Charles-Louis-Jean-Gaspard Lasteyrie du Saillant

et Charlotte -Elisabeth Riquetti-Mirabeau, son épouse, défaillants.

Succession de Marie-Geneviève de Vassan veuve de Victor- Riquetti Mirabeau.

Le Tribunal,

Déclare exécutoire contre le citoyen Lasteyrie du Saillant et son épouse en qualité de seule héritière de Marie-Geneviève de Vassan, sa mère décédée, veuve de Victor-ltiquetti Mirabeau, l'obligation souscrite au profit de la citoyenne Horville femme Paris, par la veuve Riquetti Mirabeau, devant de Mautort, notaire à Paris, le 20 septembre 1792;

En conséquence, condamne les défaillants à payer à la femme Paris dix-sept cent quarante francs en numéraire métallique et sans réduction.

{Extrait des minutes, f. 73, n° 4.)

AUDIENCE DU 18 PLUVIOSE AN VIII (7 février 1800).

troisième section.

Belot, président. Olivier, substitut.

Citoyenne Masson, veuve Lesueur, tant en son nom que comme mère

et tutrice d'ARMAND, son fils naturel (Blacque, fondé de pouvoir),

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