MARS

QUATRIÈME SECTION

Legras, président, Grandvallet, Godefroy, Marcilly, Magnon, Pépin, Carbo.nnel, Dufour et Isaueau, juges.

Martin, faisant fonctions d'accusateur public. Desrues, faisant fonctions de commissaire du Gouvernement.

Sergent G. Gallais.

Affaire criminelle.

Ouï le rapport de Dufour, juge,

Carbonnier, défenseur de Sergent,

L'accusateur public et le commissaire du Gouvernement,

Le Tribunal

Donne défaut contre Gallais,

Reçoit Sergent opposant au jugement par défaut obtenu par Gallais au Tribunal du premier arrondissement du 19 germinal an III;

Décharge Sergent des condamnations prononcées par ledit jugement ;

Au principal :

Adoptant les motifs énoncés aux jugements du quatrième Tribunal criminel provisoire des 22 mars et 16 juin 1792;

Confirme lesdits jugements ;

Condamne Gallais en l'amende et aux dépens d'appel. {Extrait des minutes, f. 101.)

1. Florence-Nicolas Langlacé a été notaire à Paris depuis le 18 ventôse an VI II (9 mars 1800) jusqu'au 20 novembre 1821. Son étude est continuée aujourdïiui par M' Bossij.

AUDIENCE DU 22 VENTOSE AN VIII (13 mars 1800).

PREMIÈRE SECTION

M o u r r e , président.

Cabanis1, demeurant à Auteuil.