‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 124 sur 247 · ANNEXE II NOTICES BIOGRAPHIQUES · texte numérisé non relu

ANNEXE II NOTICES BIOGRAPHIQUES

ABRIAL (André-Joseph), né à Annonay (Ardèche) le 19 mars 1750 ; mort à Paris, X° arrond1, le 13 novembre 1828.

Avocat au Parlement (1776) ; — commissaire du Roi près le Tribunal du IVe arrondissement (18 janvier 1791) ; — commissaire du Roi près le Tribunal de cassation (3 septembre 1791); — suspendu en août 1792; — réintégré le 11 septembre 1792 en vertu du décret du 7 septembre qui autorisait par exception le Tribunal à renommer le commissaire et les substituts en fonctions ;

— installé sur la nomination du Directoire (14 nivôse anTV, 4 janvier 1796);

— envoyé en mission à Xaples (2 ventôse an VII, 20 février 1799); — nommé à son retour commissaire près l'administration du Prytanée français; — renommé commissaire près le Tribunal de cassation (23 messidor an VII, 11 juillet 1799); — ministre de la Justice (4 nivôse an VIII, 25 décembre 1799 ; — sénateur 27 fructidor an X, 14 septembre 1802); — membre du conseil de discipline et d'enseignement de l'École de droit de Paris (25 mars 1804) : — titulaire de la sénatorerie de Grenoble (1804) ; — envoyé en mission en Italie pour y introduire le code Napoléon (1808) ; — à son retour, membre du conseil particulier pour surveiller la liberté individuelle; — président du collège électoral du département du Cantal (janvier 1812) ; — vote au Sénat la déchéance de Napoléon (1er avril 1814); — appelé par le Roi à la Chambre des pairs (4 juin 1814'; — en est exclu aux Cent Jours (mars 1815) et rappelé à la seconde Restauration (juillet 1815) et y vote la mort du maréchal Ney. — Il mourut aveugle. — Fut rapporteur en 1816 de la loi sur l'abolition du divorce; — membre de la Légion d'honneur (frimaire an XII, décembre 1803); — grand-officier (25 prairial an XII, 13 juin 1804);

— grand-croix de l'ordre de la Réunion et comte de T'Empire (26 avril 1808). Son fils, qui avait épousé la fille de Treilhard, lui succéda en 1829 comme

pair de France (1783-1840).

Principales publications : — Sa lettre aux Tribunaux annonçant les changements résultant du 18 Brumaire et de la Constitution de l'an VIII (Moniteur, an VIII, p. 403 . — Rapport aux consuls sur les fixations des contributions en l'an VIII eodem,p.412). — Lettre aux Tribunaux pour les engager à continuer leurs fonctions jusqu'à la réorganisation (eodem, p. 995). — Discours à l'installation du Tribunal do Paris (eodem, p. 1174). — Lettre sur les conseils officieux (eodem, p. 1305). — Sur l'exécution de l'arrêté du 4 frimaire, an V (eodem, p 131). — Circulaire sur la réduction des juges de paix Moniteur an IX, p. 111).

— Sur les fonctions des commissaires du gouvernement et les directeurs des jurys eodem, 195). — Instruction sur la procédure criminelle 'eodem, 1058, 1062). — Sur la taxe d'entretien des routes {eodem, 1214 . — Aux Tribunaux

sur les diverses parties du service (Moniteur, an X, p, 312). — Sur le système décimal (eoclem, 364). — Prend part à la discussion du Code civil. — Rapport sur l'interprétation des lois (8 octobre 1814). — Rapport sur le monopole du tabac (21 décembre 1814). — Rapport sur le projet de loi relatif à la forme de procéder à l'égard des écrits saisis en vertu de la loi du21 octobre 1814 (25 février 1817). — Rapport sur l'abolition du divorce, 19 décembre 1816. — Sur les prêtres mariés (8 mars 1816). — Rapport sur la prorogation de sursis à accorder aux émigrés (Moniteur, 1818, p. 393). — Sur la contrainte par corps (18 avril 1818).

Article nécrologique sur Abrial (Moniteur, 1828, p. 1725).— Éloge d'Abrial par M. Lem.ercier (Moniteur, 1829, p. 286).

ACART (Georges), né à Paris, paroisse des Saints-Innocents, le 10 novembre 1733 ; mort à Paris, VII0 arrond', le 2 février 1801 (13 pluviôse an IX).

Greffier civil et de police au Châtelet, rue de la Poterie-en-Grève (1767) ;

— greffier du Tribunal du IIe arrondissement (1791). (Arch. nat. Z3 116 )

ACHENEY (Alexandre-Auguste).

Avocat au Parlement; — régisseur des biens de l'Abbaye-du-Val-de-Gràce (1772 à 1790); — juge de paix de la section des Thermes-de-Julien (1791) ; — juge au Tribunal civil de la Seine; — élu le 27 germinal an V (16 avril 1797) ;

— exclu le 19 fructidor an V (5 septembre 1797).

Arch. nat , An. 3, 4551; — 5, 4550. — Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française^. III, 4646, 4641.

AGIER (Pierre-Jean), né à Paris le 28 décembre 1748; mort à Paris,

XIe arrond1, le 22 septembre 1823.

Avocat au Parlement (1769), rue des Maçons n° 20 ; — élu le douzième député suppléant du Tiers-État de Paris aux États Généraux (mai 1789), ne fut pas appelé à siéger; — membre de la Commune provisoire (25 juillet 1789); — membre du Comité des recherches sur les événements de juin et juillet 1789; — président du Tribunal provisoire des appels criminels (9 septembre 1790); — élu le 28 novembre 1790; — juge au Tribunal du IIe arrondissement (4 janvier 1791), cessa ses fonctions après le 10 août 1792, les reprit après le 9 thermidor;

— proposé comme gouverneur du Dauphin (28 juin 1791); — commissaire national près le Tribunal du Ve arrondissement (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — président du Tribunal révolutionnaire régénéré (19 nivôse an III, 8 janvier 1795); — Électeur et haut juré en 1796, désigné comme suppléant par la Haute Cour nationale appelée à juger Babeuf et ses complices, se récuse en se fondant sur ce qu'il était porté sur une liste de proscription dressée par les accusés; — président du Tribunal criminel de la Seine (1800), refuse;

— nommé juge au Tribunal d'appel de Paris (4 avril 1800) ; — vice-président à ce Tribunal (l«r janvier 1802) ; — président de chambre à la Cour d'appel de Paris; — confirmé en janvier 1816; — Chevalier de la Légion d'honneur.

Principales publications : — Le jurisconsulte national ou principes sur les

droits les plus importants de la Ration 1789, in-80;. — Vues sur la réformation des lois civiles 1793, in-8°) — Du mariage dans ses rapports avec là religion et les lois nouvelles de la France (1801, 2 vol. in-8°). — Psaumes nouvellement traduits de l'hébreu et mis suivant leur ordre naturel avec des explications et des notes critiques (1809, 3 vol. in-80). — Les Prophètes nouvellement traduits de l'hébreu avec explications et notes critiques (1820-1823,

11 vol. in-8" , y compris l'appendice intitulé commentaires sur l'Apocalypse.

— Psaumes 1818, in-18;. — Prophéties concernant Jésus-Christ et l'Église éparses dans les Livres saints, avec explications et notes (1810, in-8°). — Vues sur l'avènement de Jésus ou analyse de l'ouvrage de Lacuzza Jésuite (Brochures in-8°, 1818).

ALIX (François-Julien), né en 1746 ; mort le 10 juin 1791.

Avocat au Parlement (1765), rue Saint-Martin n° 163, vis-à-vis celle Aubryle- Boucher; — commissaire au Chàtelet (1780); —juge au Tribunal du Ier arrondissement (10 décembre 1790) ; — mort en fonctions ; — remplacé par Millet de Gravelle.

Archives nationales, F. III; série 27. — Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, t III, 5210.

Principale publication : Les quatre âges de l'homme , poème en quatre chants (1793).

ALLIX (François), 40 ans en 1793.

Graveur (rue de la Harpe) ; — juge au Tribunal du Ve arrondissement (3 mars 1793) ; — cesse ses fonctions en septembre.

AMEIL (Gilbert).

Avocat au Parlement (1769), rue Neuve-Saint-Eustache; — homme de loi ;

— électeur de la section de la Fontaine-Montmorency (1790); — accusateur public près le Tribunal du Ve arrondissement (1792) ;— installé (2 avril 1792) ;

— notable 1801 .

C'était sans doute le père de Auguste-Jean-Joseph-Gilbert Ameil, né à Paris le G janvier 1775, qui, après avoir été colonel du 24e régiment de chasseurs à cheval, fut créé baron de l'Empire le 9 mars 1810, promu général de brigade le 21 novembre 1812, et mourut à Paris le 16 septembre 1822.

Ce général baron Ameil fut à son tour père de Alfred-Frédéric-Philippe- Auguste-Napoléon, baron Ameil, né à Saint-Omer le 8 novembre 1810, qui fut colonel des cuirassiers de la Garde Impériale, général de brigade le

12 août 1861, général de division le 26 février 1870, et mourut à Paris le 12 mai 1886.

ANTHOINE (François-Paul-Nicolas), né à Boulay (Moselle) le 18 mars '1758 ; mort à Metz le 19 août 1793.

Lieutenant général du bailliage de Boulay (20 octobre 1784); — député du Tiers-État du bailliage de Sarrcguemines aux États Généraux (30 mars 1789);

— membre de la société des Amis de la Constitution 1790 : — secrétaire de l'Assemblée constituante; — juge suppléant au Tribunal du IIIe arrondis-

sèment (27 février 1792); — maire de Metz (1792); — procureur généralsyndic du département de la Moselle (1792) ; — député de la Moselle à la Convention le deuxième sur huit (5 septembre 1792); — envoyé en mission dans les départements de la Meurthe et Moselle.

Arch. nat., B1 12.

Principales publications : — Observations sur quelques articles du projet de loi sur l'organisation judiciaire (1790, in-8n). — Essai sur les assemblées des communautés et bailliages de la Lorraine destinées à procéder tant aux élections qu'à la rédaction des cahiers pour les États Généraux (Anonyme, 1789, in-8°). — Nouveaux développements sur le licenciement du corps des officiers de l'armée de terre, projet de décret et réponse à Dubois Crancé (Paris, Imp. Nat., 1791, in-8° de 22 pages, Bibliot. Nat , L. 6, 40/599). — Discours à la société des Amis de la Constitution sur cette question : que doivent faire les amis de la liberté dans les circonstances présentes ? (11 janvier 1792, Imp. Nat., in-8° de 15 pages, Biblioth. nat., L. 6, 40/673).

ARCHAMBAULT (François-Laurent), né à Tauxigny (Indre-et-Loire) en 1748 ; mort à Paris, XIe arrond1, le 24 septembre 1838.

Avocat au Parlement (5 décembre 1774), rue Saint-André-des-Arts n° 24; — secrétaire-adjoint de la Loge des Neuf-Sœurs (1779) ; — volontaire de la 5e compagnie du bataillon des Cordeliers; — représentant de la Commune pour le district des Cordeliers (juillet 1789); — vice-président du district des Cordeliers; — président de la section du Théâtre-Français; — juge suppléant au Tribunal du Ier arrondissement (25 décembre 1790) ; — entre en exercice en remplacement d'Alix décédé (16 mai 1791); — non réélu en 1793; — condamné à mort pour sa participation au 13 vendémiaire an IV (4 octobre 1795), s'évade, purge sa contumace en 1797; — vice-président du Tribunal criminel (23 germinal an V, 12 avril 1797); — avocat, bâtonnier de l'ordre à Paris (1818 à 1820); — Chevalier de la Légion d'honneur (1821); — doyen de l'ordre des avocats. Le 13 novembre 1821, le bâtonnier Billecocq disait de lui que c'était un homme antique, ce que l'ordre avait produit de plus vertueux.

Principales publications : Sur la profession d'avocat et sur l'étude du droit romain. — Discours de rentrée du Barreau de Paris (10 novembre 1818).

Voir discours du bâtonnier Teste en 1838. — Histoire du barreau de Paris par J. Fabre, 1810-1870.

ARSANDAUX (Jean-André), 67 ans en 1791.

Avocat au Parlement de Paris (1769), rue du Jardinet; — commissaire du district de la Sorbonne (1789-90); — notable-adjoint au Conseil général de la Commune (novembre 1789); — juge suppléant au Tribunal du IV0 arrondissement (30 décembre 1790), en remplacement de Vanin; — non acceptant; — non réélu en 1793; — agent national de l'état-civil (2 fructidor an II, 19 août 1794); — juge au Tribunal du IIIe arrondissement (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — juge au Tribunal civil de Paris (24 germinal an V, 13 avril 1797); — membre de l'Administration centrale du département de la Seine; nommé par le Directoire (décembre 1796, frimaire an V) à la place de Sotin ; — remplacé (22 germinal an V, 11 avril 1797); — juge au Tribunal civil de la Seine (25 germinal an V, 13 avril 1797).

Voir Sigismond Lacroix : Le Département de Paris et de la Seine (pages 340, l/2, 4, 424, 442).

AUBÉRY DES FONTAINES (Jacques), 50 ans en 1792; mort le 5 ventôse an II (23 février 1794).

Avocat au Parlement (1767), rue Quincampoix 57, vis-à-vis celle de Venise;

— électeur de 4789; — assesseur du juge de paix de la section des Lombards (1790) ; — juge suppléant au Tribunal du Ier arrondissement (18 février 1792) ;

— non réélu en 1793.

D'AUGY * (Charles), né à Paris en 1731 ; mort à Paris, IXe arrond1, le 6 nivôse an IX (27 décembre 1800).

Avocat aux Conseils (1761), rue Geoffroy-Lasnier 36; — membre de la municipalité de Paris (1789), et officier municipal (1790); — préside le 9 octobre 1790 en Conseil de ville la cérémonie d'installation de la municipalité définitive ; — administrateur de Paris; — juge au Tribunal du IIe arrondissement (4 décembre 1790) ; — juge au Tribunal provisoire des appels criminels (1790).

AUVRAY (Jacques), 52 ans en 1793.

Agriculteur et jardinier; — électeur de la section de la République, rue du Moulin-Rrûlé, en 1792; — commissaire de police du camp sous Paris (1792);

— juge au Tribunal du IIIe arrondissement (2 mars 1793 . Arch. nat., m, 257.

BABILLE DU PRESNOY 2 (Laurent-Jean), né à Ferrières (Loiret) le 5 août 1750; mort à Paris, XIe arrond*, le 23 octobre 1828.

Avocat au Parlement (1775), rue du Théâtre-Français; — élu juge suppléant au Tribunal du Ier arrondissement (14 juin 1791); — fut chargé d'instruire l'affaire de la fuite de Louis XVI et de son arrestation à Varennes ; — juge au Tribunal du IIe arrondissement (16 vendémiaire an 111,7 octobre 1794);

— démissionnaire; — reprend sa profession d'avocat; — suppléant du juge de paix de la section du Théâtre-Français (vendémiaire an III); — administrateur de police ; — chef de bureau au ministère de l'Intérieur; — juge au Tribunal de cassation nommé par le département du Golo (novembre 1795);

— remplacé au coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797); — rentre juge au Tribunal de cassation le 9 avril 1800; — renommé conseiller à la Cour de cassation le 15 février 1815; — démissionne le 24 mai 1816, et est nommé conseiller honoraire; — membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII, 14 juin 1804);— officier (23 août 1814).

BADIN (Pierre-Gervais ou plutôt Servais), né à Paris, fparoisse Saint-

1. L'Almanaeh de Lesclapart pour l'année US9 indique Dûugy et non d'Augy, comme demeurant rue Geolfroy-Lasnier.

2. L'Almanaeh de Lesclapart pour l'année 1789 indique Babille de Prunoy, au lieu de Habille du Prenoy ou mieux Habille du Presnoy. Son oncle, dont le portrait est au Palais de Justice, fut bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, vers le milieu du dix-huitième siècle et échevin de Paris.

Gervais, le 5 septembre 1747, fils d'un avocat au Parlement ; mort à Paris, IVe arrond1, le 12 janvier 1818.

Avocat aux Conseils (1774), rue Croix-des-Petits-Champs, hôtel de Lussan ;

— assesseur du juge de paix de la section de la Halle aux Blés (1791) ; — avoué au Tribunal de cassation (1791) ; — juge suppléant au Tribunal du IVe arrondissement (6 mars 1792), en remplacement de Treilhard ; —non réélu en 1793 ; —accusateur public (1793) ; — avocat aux Conseils et à la Cour de cassation.

BASTARD-MARANDAY (Louis-Joseph), né à Montoire (Loir-et-Cher), 34 ans en 1793.

Avocat au Parlement (1782) rue Montorgueil n° 10; — membre du Conseil de la Ferme générale; —juge au Tribunal du district de Vendôme (1790-91);

— commissaire exécutif près le Tribunal criminel du Loiret (1792); — commissaire national près le Tribunal du district d'Orléans (1793) ; — juge suppléant au Tribunal du Ier arrondissement (23 mars 1793); — maintenu par la Convention lors de la réorganisation (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ;

— sorti en novembre 1793 ; — juge au Tribunal civil de la Seine (unique) (5 septembre 1797).

Arch. nat , D m, 257, 258 ; — BB5, 167.

BAYARD (Jean-Baptiste-François), né à Paris, paroisse Sainte-Opportune, le 20 juin 1750 ; décédé le 2 août 1800.

Avocat au Parlement (8 mai 1776), rue du Plâtre Saint-Jacques n° 10; — assesseur du juge de paix de la section Sainte-Geneviève en 1790; — accusateur public près le Tribunal du IIe arrondissement (16 novembre 1791) ; — juge suppléant près le même Tribunal (23 février 1792) ; — nommé par le Tribunal de cassation substitut près ce Tribunal (21 juin et 11 septembre 1792), suspendu en août 1792 ; — nommé substitut près le Tribunal de cassation par le Directoire (5 frimaire an IV, 26 novembre 1795) ; — remplacé après le coup d'État de fructidor (22 fructidor an V, 8 septembre 1797) ; — nommé juge au Tribunal de cassation par le Directoire en remplacement d'Auger démissionnaire (18 vendémiaire an VI, 9 octobre 1797) ; — président de la section des requêtes (1er prairial an VI, 20 mai 1798); — président de la section civile (5 brumaire et 1er prairial an VII, 26 octobre 1798 et

20 mai 1799) ; — président de la section temporaire (1er frimaire an VI,

21 novembre 1797) ; — vice-président de la même section (22 brumaire an VIII, 13 novembre 1799); — confirmé juge par le Sénat (9 avril 1800).

Arch. nat., BB5, 355.

Principales publications : — Annales de la Révolution ou recueil de pièces authentiques et de procès-verbaux faits à l'Hôtel de Vil te de Paris du 18 juillet 1789 au 1er janvier 1791 (3 vol. in-8°). — Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence de Denizart (1783-1790, 9 vol. in-4° inachevés).

Voir notice sur Bavard par Soleau (Magasin Encyclopédique, 6e année, n° 16, p. 232 et suiv.). — Notice biographique sur Bavard, d'Auteuil, lue à la Société libre des lettres, sciences et arts de Paris.

BELIN DE BALLU (Charles-Etienne), 4o ans en 1795.

Jurisconsulte près le Comité de Législation (1793 à 1795); —juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (tCP frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — élu juge 27 germinal an V, 16 avril 1797);— non maintenu au 18 fructidor :; septembre 1797) ; — élu de nouveau suppléant (28 germinal an VU, 18 avril 1799); — juge suppléant au Tribunal de lre instance de la Seine, 14 germinal an VIII 4 avril 1800); — substitut provisoire du procureur près le Tribunal, 4 messidor an X (23 juin 1802) ; — substitut de la Seine 19 brumaire an XI, 19 novembre 1802) ; — 1er substitut du procureur Impérial 9 ventôse an XIII, 29 février 1805); — élu par l'Académie de Législation à la Faculté de droit de Paris (1806).

Arch. nat , BB5, 168, 176.

Il est parfois indiqué comme membre de l'Institut. Cependant on doit observer que Belin de Ballu qui fut élu le 27 septembre 1799, membre associé correspondant de la 3e classe de l'Institut, portait les prénoms de Jean- Nicolas, et non ceux de Charles-Etienne comme le magistrat dont il est question ici, et qu'en outre, né à Paris, le 28 février 1753, il aurait eu plus de 45 ans en 1795. Ajoutons que Jean-Nicolas était, depuis le il décembre 1787, associé de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, et qu'il mourut à Saint-Pétersbourg (Russie) en août t815. Il habitait d'ordinaire Garancières (Seine-et-Oise) et avait été conseillera la Cour des Monnaies depuis le 31 décembre 1778.

BELLÏOT (Etienne-François), né à Magnac-Laval (Haute- Vienne), le 24 janvier 1737.

Receveur de rentes de 1770 à 1792 ; — membre des Comités civil et de bienfaisance de la section de 1789 à 1792 ; — fondateur du club de Navarre (1791) ; — juge au Tribunal du II0 arrond. (4 mars 1793).

BELOT (Marie-Philippe-Auguste BELLOT, ou), mort à Paris le 3 février 1803 (14 pluviôse an XI).

Avocat au Parlement (1751), rue du Battoir, au coin de celle d'Hautefeuille ;

— commissaire national près le Tribunal du district de Falaise; — accusateur public suppléant au Tribunal révolutionnaire (13 mars 1793) ; — juge suppléant au Tribunal du III0 arrond. (14 nivôse an III, 3 janvier 1795), entre en activité sur-le-champ (Arch. nat., D m, 258 ; — juge suppléant au Tribunal civil unique, nommé par le Directoire (2 floréal an IV, 21 avril 1796);

— installé à la 3e section (6 floréal an IV, 25 avril J796). (Voir page 307 du présent volume) ; — juge nommé par le Directoire (22 fructidor an V, 8 septembre 1797 ; — élu par ses collègues président de la 2e section (29 fructidor an V, la septembre 1797 ; ; — juge suppléant au Tribunal de lre instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ; — juge titulaire 28 ventôse an IX, 20 mars 1801 ; — meurt en fonctions 14 pluviôse an XI, 3 février 1803 .

Arch. nat , D. m, 258; — BB», 169, 167.

BÉNABEN (Jean-Claude-Gautier-Louis), né à Toulouse le 8 octobre 1746 ; mort à Angers le 10 novembre 1821.

Prêtre oratorien ; — professeur au collège de l'Oratoire à Angers; — commissaire du département de Maine-et-Loire près l'armée de l'Ouest, — suit toutes les opérations contre les Vendéens depuis le passage de la Loire jusqu'à la reprise de Noirmoutiers; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795) ; non réélu (avril 1797); — rétabli après le 18 fructidor (9 vendémiaire an VI); — fait partie de l'expédition d'Egypte (1798).

Il était l'oncle de Louis-Guillaume-Jacques-Marie Bénaben,né à Toulouse, le 12 février 1774, professeur, publiciste légitimiste. On attribue quelquefois à l'un certaines des fonctions de l'autre. Ainsi il semble, d'après la Biographie des Contemporains de Rabbe, Boisjolin et Sainte-Preuve (supplément) que ce soit le second qui fut chef de bureau à la préfecture de la Haute- Garonne, professeur de rhétorique et de philosophie aux collèges d'Orléans, de Carcassonne, de Poitiers. *

Arch. liât., BB5, 167.

Voir sur Bénaben l'ouvrage de Ch.-L. Chassin sur les guerres de la Vendée, notamment La Vendée patriote, tome V. Voir également Célestin Port, Dictionnaire de Maine-et-Loire et Alfred Chardon, Les Vendéens dans la Sarthe, tome IL

BERCHER ou PERCHER (Charles-François Bercher du Martray), né à Paris, paroisse Sainl-Séverin, le 30 juillet 1729; mort à Paris, XIIe arrond1, le 27 avril 1800.

Procureur à l'élection de Paris en 1783, en remplacement de son père; — avocat au Parlement (1765), rue Galande ; — il demeurait, en 1789, rue du Plâtre-Saint-Jacques; — commissaire national au Tribunal du V° arrondissement en remplacement de La Fleutrie (31 août 1792) ; — remplacé le 26 septembre 1793.

On trouve son nom parfois écrit Percher, mais c'est bien Bercher, et il s'agit d'un seul et môme personnage.

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