DELAUNAY

Juge au Tribunal du IIe arrondissement (7 octobre 1794). S'agit-il de Delaunay-Lebled, avocat au Parlement en 1774, rue St-Antoine, vis-à-vis celle Geoffroy-Lasnier, ou de Mordan de Launay, avocat au Parlement

en 177'.'), rue et île St-Louis? ou bien de François-Pierre Delaunay, avocat, vice-président du district des Jacobins-St-Honoré ?

Voir Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris, tomes IV, p. 570; V, pp. 467 et 487.

DELAVIGNE (Jacques), né à Mantes (Seine-et-Oise) le 9 mars 1743,

mort à Paris le 1er janvier 1824.

Avocat au Parlement (1774), rue du Plàtre-Saint-Jacques; — député suppléant du Tiers de Paris aux États Généraux (20 niai 1789); — siège à la Constituante (Ier février 1791) en remplacement de Poignot décédé; — juge au Tribunal du IVe arrondi (4 décembre 1790); juge au Tribunal provisoire des appels criminels (1790 ; — sort en avril 1793; — non réélu.

DELESPINE (Claude-François DE L'ESPINE ou), né à Paris, paroisse Saint-Séverin, le H avril 1743.

Employé aux bureaux de la Guerre; — juge au Tribunal du Ier arrond1, nommé par le Comité de salut public (23 germinal an II, 12 avril 1794) ; — installé le 20 avril ; — incarcéré le 10 thermidor an II v30 juillet 1794); remis en liberté en nivôse an III, et réintégré dans ses fonctions déjuge.

Arch. nat., D, ni, 258.

DÉMEUNIER (Jean-Nicolas), né à Nozeroy (Jura) le lo mars 1751 ; mort à Paris, 14 rue de Ménars, le 7 février 1814.

Homme de lettres ; — secrétaire du comte de Provence; — censeur royal; — député du Tiers-État de la ville de Paris aux États Généraux, le 13e sur 20, (10 mai 1789); — il joua un certain rôle et fut président de l'Assemblée constituante (22 décembre 1789); — administrateur du département de Paris (7 novembre 1791); — membre du directoire (15 novembre 1791); — démissionnaire (14 juillet 1792); — il partit pour les Etats-Unis d'où il revint en France sous le Directoire et fut élu juge au Tribunal civil de la Seine, le 24 germinal an V (13 avril 1797); — membre adjoint de l'Administration centrale du département de la Seine, du 20 août au 11 septembre 1797; — destitué au 18 fructidor; — présenté à nouveau (28 fructidor an VII, 14 septembre 1799;; — mais non agréé; — et candidat, sans succès, au poste de directeur de la République ; — il se rallia au 18 brumaire; — fut nommé membre du Tribunal (4 nivôse VIII, 25 décembre 1799); — et président de celle Assemblée (2 janvier 1800); — sénateur le 28 nivôse X (18 janvier 1802); — et titulaire de la sénâtorerie de Toulouse, il siégea au Sénat jusqu'à sa mort; — comte de l'Empire (26 avril 1808); — il avait été nommé membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII, 2 octobre 1803); — commandeur (25 prairial an XII, 14 juin 1804); — et grand officier, le 30 juin

Voir : Sigismond Lacroix : Le Département de Paris, pages 18, 38, 39, 44, 213, 214, 215, 216, 355, 356 et 357, 417 et 418, 425, 450.

Principales publications : — Traductions de récits anglais de voyages. — Essai sur les États-Unis Paris, 1786, in-4°). — L'Amérique indépendante (Garni, 1790, 4 vol. in-8°;. — Nombreux discours et rapports à l'Assemblée constituante.

DENIZOT (François-Joseph), né à Vrécourt (Vosges) en 1741 ; mort à Paris, XIe arrond*, le 18 février 1819.

Homme de loi ; — licencié en droit; — membre immatriculé de la Faculté des Arts; — instituteur à Passy-lès-Paris ; — électeur de 1792; — juge au Tribunal du Ve arrond1 (18 février 1793); — sorti en 1795; — juge au Tribunal révolutionnaire (26 septembre i793); — juge au Tribunal civil delà Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arch. nat., D, in, 257; — BB5, 167.

DENOIX DE FONTCHEVREUIL (Pierre-Anastase), né le 27 juin 1763. Conseiller au Châtelct (7 février 1786), rue Caumartin, 30; — juge au Tribunal civil de la Seine, élu le 24 germinal an V (13 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

DESMAISONS (Charles-Pierre), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice,

le 3 juin 1768. Fils de Pierre Desmaisons, membre de l'Académie

royale d'architecture, anobli en août 1769.

Conseiller au Châtelct (15 janvier 1788), rue de Verncuil; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine, 1er frimaire an IV (22 novembre 1795); — réélu, en germinal an V (avril 1797); — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — juge au Tribunal criminel de Paris (avril 1800).

Voir : A.-M. Casenave : Étude sur les Tribunaux de Paris, p. 562.

Arch. nat., BB5, 56, 60, 167, 171, 172.

DESROUZIÈRES (Louis-Nicolas-Pierre-Joseph).

Juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795); — non réélu (en germinal an V, avril 1797); — nommé de nouveau par le Directoire (19 fructidor an V, 5 septembre .1797).

Arch. nat., BB5, 167.

DESRUES DE LA SABLONNIÈRE (Philippe-François), né à Vaugirard (Seine) le 20 novembre 1761 ; mort à Vaugirard, 106, Grande- Rue, le 11 novembre 1821.

Avocat à Vaugirard; — électeur du canton dTssy; — procureur-syndic du district de Bourg-la-Reine, 1790 ; — Suppléant de Paris à la Convention, le troisième et dernier (24 septembre 1792); — siège à la Convention, le 3 ventôse an II (21 février 1794), en remplacement de Thomas, décédé; — envoyé en mission dans les départements de Bretagne, il marqua peu, et ne fut pas réélu, en 1795, aux Conseils des Anciens ou des Cinq-Cents; — après le 18 fructidor, le Directoire le nomma juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797), où il siégea jusqu'en 1800. Arch. nat., BB5, 167.

DESVIEUX (Marc ou Marie-Louis), né à Paris le 20 décembre 1752 ; exécuté à Paris le 29 juillet 1794 (11 thermidor an II).

Homme de loi, 105, rue Monlorgueil; — électeur de la section du Contrat- Social en 1793; — président du Tribunal du IIIe arrond1 (14 février 1793); —

membre du Conseil général de la Commune; - juge au Tribunal révolutionnaire ; — condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire, 2e section (10 thermidor an II, 28 juillet 4794).

DEVAIT VERT (François-Alexandre DEVAUVER ou), né en 1744.

Procureur au Châtelet (1773), rue des Bourdonnais n° 7 en 1789; — juge au Tribunal civil de la Seine (27 germinal an V, 4 6 avril 1797); — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) ; — juge suppléant au Tribunal de première instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800 — juge titulaire 13 pluviôse an XII, 3 février 1804 ; — confirmé le 11 janvier 1811, et le 15 octobre 1815 ; — démissionnaire (3 septembre 1817).

Arch. nat., BBS, 167, 170, 174, 171, 176.

DILLON (Dominique-Simonin) ou SIMONIN-DILLON (Dominique),

42 ans en 1793.

Huissier, 10, rue des Cinq-Diamants; — électeur de la section des Lombards en 1793; — juge suppléant au Tribunal du Ve arrondt (29 mars 1793) ; n'accepte pas ; — remplacé par Métivier (3 avril 1793).

DIONIS DL SÉJOUR (Pierre-Achille), né à Paris le il janvier 1734 ;

morl à Angerville (Seine-et-Oise) le 2V2 août 1794.

Fils du doyen de la Cour des aides et astronome ; — conseiller au Parlement (21 avril 1758 , rue St-Avoye, près celle du Plâtre; — à la Cour des Aides, et doyen (1789); — associé de l'Académie des sciences 1765); — député de la Noblesse de Paris aux États Généraux (10 mai 1789) ; — élu juge au Tribunal du III« arrond1, le 30 novembre 1790 ; — président de ce Tribunal en l'absence de Thouret, député à l'Assemblée constituante; — mais il ne siégea pas et fut remplacé par Oudart.

In Dionis du Séjour, son fils sans doute, fut nommé juge suppléant au Tribunal de première instance de la Seine, en 1800.

Principales publications : 1° Sur les mathématiques pures: Traité des Courbes algébriques 1756, in-12 . — Mémoire sur le cas irréductible du 3e degré i 7 r. s . — Mémoire pour déterminer le nombre des racines réelles et des racines imaginaires d'une équation par la considération des coefficients de la proposée 177* . — 2° Sur les mathématiques appliquées : Suite de mémoires renfermant de nouvelles méthodes analytiques pour le calcul des éclipses de soleil, des occultations des étoiles fixes et des planètes par la lune, et pour réduire «les observations quelconques de cet astre au lieu vu du centre de la terre Mémoires de l'Académie des sciences de 1764 à 1778). — Application des latitudes corrigées, à la solution de plusieurs problèmes géodésiques et particulièrement au calcul de la perpendiculaire à la méridienne et du loxodromique dans l'hypothèse de la terre elliptique Mémoires de l'Académie, 1778).

— Application de l'analyse à la détermination de l'orbite des planètes 1"

— Application des formules de Dionya aux observations de l'éclipsé du 1er avril

i 1782). — Essai sur la population du royaume avec Condorcet et Laplace, 1783 à 1785 . — Diverses observations astronomiques 1774 à 1776).

— Essai sur les comètes (1774). — Recherches sur la gnomonique ^1761). — Essai sur les phénomènes relatifs aux disparitions de l'anneau de Saturne

(1776, in-8°). — Traité analytique des mouvements apparents des corps célestes (1780 à 1789, 2 vol. in-4°). — Mémoire sur une relation algébrique entre l'anomalie vraie et l'anomalie moyenne (1790).

Voir Éloge de Dionis du Séjour par Lalande (dans la Connaissance du temps, 1790).

DOBSEN (Claude-Emmanuel), né à Noyon (Oise) le 23 décembre 1743.

Avocat au Parlement de Champagne, à Chàtillon-sur-Marne ; — suppléant des députés du Tiers-État du bailliage de Sézaiine aux États Généraux (20 mars 1789); — n'est pas appelé à siéger à l'Assemblée constituante; — administrateur du département de la Marne (1790); — juge au Tribunal du district d'Épernay (1791); — délégué par ce Tribunal pour faire partie de l'un des six Tribunaux criminels provisoires de Paris; — président du 6e Tribunal criminel provisoire jusqu'aux massacres de septembre 1792; — directeur des jurés au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — directeur du jury d'accusation au Tribunal révolutionnaire, du 17 août 1792 au 12 mars 1793;

— Commissaire national près le Tribunal du IIe arrond' (8 mars 1793); — président de la section de la Cité (26 mai 1793), il mène la lutte contre les Girondins (31 mai 1793); — incarcéré par le Comité des Douze; — juge au Tribunal révolutionnaire (3 août 1793); — exclu (22 prairial an II, 10 juin 1794); — reprend ses fonctions de commissaire près le Tribunal du VIe arrond', à la même date; — président du Tribunal révolutionnaire épuré (24 thermidor an II, 11 août 1794); — procureur général près le Tribunal d'appel de Trêves en 1802; — procureur général impérial en 1804 jusqu'en 1811 ; — il mourut probablement en fonctions.

Arch. nat., D. m, 257.

DOILLOT fils.

Avocat au Parlement (1781), rue des Maçons; — la place d'accusateur public lui est offerte deux fois au Ier arrondissement, lors de la démission de S. iNcill et à l'un des six Tribunaux criminels provisoires ; — souvent appelé à siéger comme gradué au Tribunal du Ier arrond'; — juge suppléant au Tribunal du Ve arrondi (11 ventôse an III, 1er mars 1795); — juge au Tribunal civil 1 1er frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — réélu (24 germinal an V, 13 avril 1797);

— destitué (19 fructidor an V, 5 septembre 1797). Arch. nat., BB5, D. m, 257.

DOMMANGET (Louis-Abraham), 41 ans en 1790.

Avocat au Parlement (1783), rue Le Regratier, 15; — procureur au Chàtclet (1787);— juge suppléant (18 décembre 1790); — juge au Tribunal du Ve arrond1 en remplacement de Tronchet, démissionnaire (1791); — sorti en 1793; — membre du Conseil général de la Commune (section de la Fraternité), de novembre 1792 à 1793; — juge suppléant au Tribunal du IIIe arrondi (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — avocat de La Villeheurnois (1797), de Cadoudal (1804); — 'f'Sureai1 tableau de l'Ordre des avocats jusqu'en 1810.

Voir : Casenave, p. 383, Étude sur les Tribunaux de Paris de 1789 à 1800; Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830, Gaudry, n, p. 454.

DOUÈT DARCO.

Avocat au Parlement (1746), Cloître Notre-Dame ; — juge suppléant au Tribunal du IIe arrond1 (3 janvier 1795).