Voyez Dreux-Rousselet

Baral Joseph de). Héritier de Monteynard. I, p. 374.

Barba. Introd.. pp. clxxxvh, cxc.

Condamné à réimprimer le manuscrit intitulé « La mort du jeune Bara ». I, p. 767.

La citoyenne Fabre dEglantine plaide contre lui : contrefaçon de « l'Intrigue épistolaire » de Fabre dEglantine, II, pp. 305. 318 et 426. - Labarpe et Migneret piaillent contre lui : contrefaçon de l'ouvrage intitulé « Du Fanatisme dans le langage révolutionnaire ». p. 435. — La veuve de Fabre dEglantine plaide contre lui : contrefaçon de « l'Intrigue épistolaire » fie Fabre dEglantine.

p. 471. — Merlin plaide contre lui et Dufart : contrefaçon des œuvres de Marmontel, p. 582.

Barbaroix. Se réfugie dans le Calvados, 11. p. 'J33.

Barbe (prêtres de Sainte- .pension tenue par eux au Grand-Gentilly. I, p. 51.

Barbier. Présenté par Mourre, le 30 mai ISlo. comme candidat à la Cour impériale, 11. p. 971.

Barbier. Fondé de pouvoir de Corvisart qui plaide en divorce, II, p. 430.

Barbier. Plaide contre Tronchin acquéreur de 1 Hôtel de Duras, I, p. 403.

Barcelone. Le dernier prince de Conli est mort à Barcelone le 1 " septembre 17:51. 1. p. 67. n. 2, et p. 210. note. — Antoine de Sartine v est né le 12 juillet 1729, p. 359, note. — De Sartine v est né, p. 709. n. 4.

i. nissieu refuse la place de consul dans celte ville. II. p. 806.

Baruet. Affaire Formentin et dame F or menti n contre Bardel et dame Bardet : commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme . après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement. I, pp. 72 et s.

Bardoux. Auteur d'une étude sur Pauline de Montmorin, comtesse de Beaumont , flans la Revue des Deux Momies. 1883.1, p. 357. n. 2. - A fait. en 1S02. nue étude sur Gaultier de Biauzat, II. p. 805.

Baril uhee Hue . Mouricault. avant la Révolution, demeurait dans celte rue, alors qu'il < j lait avocat au Parlement et conseil de la Ferme générale.

Gorguereau y habite. II. p. 900. — Uorelde Vindéy habite, n» 9.p. 926.

Barf.xtix (de) . Remplace de Malesherbes comme premier président de la Cour des Aides, 1. p. 676, note.

Garde des Sceaux, II, p. 607. note 1.

Barkntix Marie-Charlotte-Antoinette), épouse Daubray. Affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la République, II, p. 607.

Barenton Manche). Catherine Théot y est née, II, p. 303, n. 1.

Barbu*. Défend le jury civil. Introd , p. xxxii. — Membre du comité de saint public, p. i.xxix

Signataire d'un arrêté du Comité de salut public nommant trois jugea au Tribunal du l'r arr'. I, p. 706, note. Demande à la Convention d'approuver un arrêté pris par le Comité de saint public portant que le Théâtre de la Nation serait fermé et les acteurs et actrices mis en état d'arrestation, p. 769. note. — Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 771.

Pendant la Révolution, il habite chez Savalette, II, p 116, note.

Barge (Château de la). Situé en Auvergne. De Saint-Herem y est né, I, p. 357, n. 2.

Burillerie (Rue de la . Séparait les Barnabites du Palais de Justice et la Sainte-Chapelle, I, p. 718. note.

Barmoxd (abbé Charles-François Perrotiu de). Not. biogr., I, p. 194. note 1.

Bamabiles. Se trouvaient, sur l'emplacement actuel de la Préfecture de Police, I, p. 718, note.

Barxavb. Défend le jury civil. Introd., p. xxxii. CC Aurait collaboré au Journal du Soir, p. cci.

Prèle son appui, avec Mirabeau et Camus, à Duport. pour faire modifier le décret de l'Assemblée nationale, du 3 novembre 90, relatif à la nomination des juges. I, p. 3. — Not.

biog., p 322, note 1. — Plaide contre Le Hodev au sujet d'actes sous seings privés, pp. 322 et 329.— Aurait collaboré au Journal du Soir. p. 401.

Est chargé, avec Pétionet La Tour- Mauhonrg. de ramener à Paris le roi et sa famille arrêtés à Varennes, II, p. 933.

Barxevalt veuve Nugent. La citoyenne Masson, femme divorcée de Nugent.

plaide contre elle : divorce: compétence : référé au comité de législation. I, p. 707.

BÂROCflB. Premier mari de la femme Letellier. Chargé de recouvrer les sommes provenant de la succession de Cottigny, II. p. 1*9.

BwtociiE (Pierre-Jules). Notice biogr., 11. p 149. note 2.

Baroche (Terre de). Donnée par d'Eau-

bonne au mineur d'Ormesson, II, p. G87.

Baron. Payeur des pensions du ci-devant cleY-gé. Opposition formée sur Audibert entre ses mains par Massé, I,p. 743.

Opposition formée entre ses mains par Imbert la Platrière contre Gabard, II, p. 13.

Baron, membre du Conseil général de la commune. Délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6e arr1 pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation. 1, p. 17. — Délégué, le 26 janvier 1701, auprès des juges du 5e arr1 pour les introduira dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, p. 18.

Baron. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, II, p. 071.

Bahral. La veuve Monteynard plaide contre lui et Latourette : succession de Louis de Monteynard ; conipé tense des juges du lieu de l'ouverture, 11, p. 432.

Bahral (Pierre-François-Paulin). La citoyenne Foin plaide contre lui en recherche de paternité, même page. — Débouté de son opposition à ce jugement, p. 552. Le Trésor public plaide contre lui : échange avec le ci-devant Itoi des Forges d'Allevard, 1, p. 735.

La citoyenne Foin plaide contre lui: pension alimentaire; enfant naturel, 11. p. 362. Not. biogr., ennote.— La même plaide contre lui : pension alimentaire: enfant naturel: mode de paiement : pp. 421 et 440. — La même plaide contre lui : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du

fapier-monnaie, ne sont pas suscepibles de réduction à l'écbelle de dépréciation, p. 528.

Barhal (François-.!. -B. -Paulin). Président du ci-devant Parlement de Grenoble, I, p. 735.

Barrai. (Joseph- Marie). Notes biogr., I, p. 495, n. 2.

Il, p. 362, note 1.

Barrai, (de) (Pauline-Joséphine). Fille de Pierre-François- Paulin de Barrai et de la citoyenne Foin, I, pp. 406 cl 553.

Son père lui doit une pension alimentaire, II, pp. 421, 449 et 520.

Bahral (de) (André-Moreau-François).

La citoyenne Sophie plaide contre lui et autres : recherche de maternité et de paternité; la famille Beaubarnais, 11, pp. 283, 355.

BARHAi.(la citoyenne Bea un arxais, épouse du citoyenl. La citoyenne Sophie Fortin plaide contre elle et autres :

annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, II, pp. 283, 355 et 723, note.

Barras ( Paul-François-Jean-Nicolas).

Propriétaire de la terre de Grosbois, I, p. 277, note 2.

Secondé par Bourdon dans la journée du 0 thermidor, II, p. 61, note. — Feraud lui est adjoint. le 0 thermidor, pour commander la garde nationale, p. 150, note. — Plaide contre Rosnay :

offre réelle du reliquat du prix d'une maison acquise par Barras, p. 577.

— Not. biogr., en noie. — Même affaire.

Bahré. Engagements pris envers lui par Machet Velye, I, p. 724.

Barreau (veuve) et Barreau fds. La commune de Melun plaide contre eux :

livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple : référé aux Comités de salut public et de législation, II, p. 146.

Barres-Saint-Gervais (Rue). Soreau y habite, n" 10, II, p. 042.

Barrin, comte de la Gallissonnière.

Voyez Gallissonnière.

Barruel (abbé). Auteur de l'« Histoire du Jacobinisme », II. p. 116, note.

Barry (Mmo du). Notes biogr., II, p. 621 noie 1.

Bar-sur- Aube. Inlrod. p. cxvn.

Barthélémy (abbé). Protégé par Sergent-Marceau, II. p. 48, note 1.

Bas (Le). Auteur du Dictionnaire encyclopédique de France, Av. pp., p. vu.

Basciii (de) du Caylas (Achille-Pierre- Antoine). Not. biogr., II, 672, note 1.

Basciii (de) du Cayla (Hercule-Philippe- Etienne). Not. biogr., II, p. 672, note 1.

Basire, député à la Convention. Fait partie du Comité de secours publics.

Oppose la question préalable à la demande de Latude. Introd., p. cxwv.

impliqué dans l'agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612 note 2.

Has-Meudon Verrerie royale du). 1, p.

780, note.

Bas-Rhin. Feray est préfet de ce département, II, P- 020. — Rudler est député du Bas-Rhin, p. 041.

Bassamjes Maine-et-Loire). Quesnayde Saint-Germain y est mort le 8 avril 1805, II, p. 035.

Basse-du-Remparl (Rue). Dellavera demeure dans cette rue, 1, p 646.

La veuve Hérault de Séchelles demeure dans celle rue, II, p. 83. — La veuve Montmorin y habite, p. 675 et 700. —De Brunville v habite, p. 684. r- Hénin y habite, p. 903.

CONTENUES DANS Ll£S DEUX VOLUMES

Bassepohti: citoyenne . Pension viagère, I. p. "81 : II, pp. 34 et 71, note.

Basse-Porte-Denis Rue Greuze, peintre, y demeure, 11, p. 669.

Basse-Terre Guadeloupe . CoquelIeDusommier y est né, II, p. 646, n. l. — Roidot est greffier de la sénéchaussée et amirauté à la Basse-Terre, p. 939.

Bassbvuxe ou Bassvili.e (Hugpu de).

.Notes biogr., I. p. no, note 1. — Esî

condamné à payer à Allard. 400 livres montant d'un billet à ordre, même paye.

Bastard (Louis-Joseph) ou Bastard-

MaKANDAY. Intr. p. l.XVI-I.XXIX-I.XXXVII.

Elu juge suppléant, 1, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 1" arr1, p. 419. — Nommé par la Convention jugesuppléant au Tribunal du 1er arr', p. 423. — Siège le 20 juin 1793": divorce de la citoyenne Daumont contre Valentinois Monaco, p. 3U4. — Siège le 11 juillet 1793: dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal Le Républicain universel, p. 317. — Siège le 23 juillet 1793 : injonction aux avoués, bomines de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 328. — 91ège le h* août 1793 : lettres de représailles, p. 333. — Siège le 3 août 1793 : lecture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les jupes opineront à haute voix et en public, p. 539. — Siège le 11 septembre 1793: restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le Ministre de Brienne, p. .170. — Le même jour:

restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. .171. — Sièpe le 27 septembre 1793: les comédiens ne peuvent être congédies qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589. — Sièpe le 20 du l*r mois de l'an II 11 octobre 1793) : liquidation de la succession \-aeante de Delessart. p. 600. — Siège le 21 du l'r mois de l'an II [là octobre 1793 : certificats de civisme, p. 602, — Siège le 2". lu 1er mois de l'an II 16 octobre 1793 : fournitures d'armes au ministre de la Guerre, p. 606. — Siège le 14 brumaire an M (4 novembre 1793) : liquidation de la suc- • ii vacante de Delessart. p. 619.

— Siège le Ier nivùse an II [21 décembre 17;»:; : dommages - intérêts fiour abus d'autorité, p. 640. — >ièpe e 9 ventôse an II 27 février 1 T '. t i : opposition à un jugement condamnant de Sade, p. 668. note t.— Siècle 22 pluviôse, an II 10 février 1794 : saisie-revendication, p. 672. — Siège le 13 vent', se- an II 3 mars 1794; : Malesherbes est condamne à payer des arréragesi p. os/2. — Siège le 21

ventôse an II vll mars 1794,: nullité

des dispositions à cause de mort, p. 683. — Siège le 8 germinal an II (28 mars 1794 : créances contre les émigrés: procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793. p. 691. — Siège le 21 germinal an II (10 avril 1794 : bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (.l'alais-RoyaL, p. 697.

— Siège le 24 germinal an H ,13 avril 1794: : retrait féodal et censuel : application des décrets des 26 mai et 13 septembre 1793, p. 699. — Sièpe le 26 germinal an II (13 avril 1794):

condamnation au paiement d'une reconnaissance de dette, p. 700. — Siège le 27 germinal an II (16 avril 1794 : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, p. 704. — Siège le 28 germinal an II 17 avril 1794) : installation de trois juges nommés par arrêté du Comité de salut public, p. 703. — Obtient un congé pour raison de santé, p. 768. Siège le 3 vendémiaire an III 26 septembre 1794 : pension viagère.

11. p. 33. — Nommé jupe au Tribunal civil de la Seine, p. 232. — Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) :

succession de la veuve Querhoènt, j> 471. — Son serment, p. 719. — Siège le 22 pluviôse an VIII (11 février 1800) : paiement de somme, p. 731. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la première section, p. 718. — Not. biogr..

p. 8 iS. — Porté sur la liste des jupes dont le gouvernement doit se défier, p. 933.

Bas tard ( Elisabeth - Adélaïde - Fran çoise) . veuve Gravier Vcrpennes.

Plaide contre Rémusat et sa femme :

liquidation de la communauté Gravier Vergennes et Bastard. Terre de Saint-Gratien, II, p. 47 4.

Bastard Geneviève-Elisabeth). Nullité de son émancipation prononcée à l'insu de son père, II, p. 369.

Bastard (Jean-Pierre). Plaide contre Blondeau : enfants soustraits à leur père. Nullité de leur émancipation prononcée à l'insu de leur père, II, p. 369.

Bastard (Paul-Théodore). Nullité de son émancipation prononcée à l'insu de son père. 11. p. 369.

Daslia. Révolte de Bastia en 1792. Intiod.. p. cxcvi. — 1. p. 623.

Bastide (La) (Louise Plaide contre His de lîiitenval : dissolution de la société du journal le Républioain français à la suite de discussions indiscrètes et iode entes insérées par le rédacteur en chef du journal, II. p. 194.

Bastide Mathieu Chiniac de la\ Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.

Bastide (Pierre-Chiniac la). Nommé par la Convention juge au Tribunal du 5e arrondissement, I, p. 426.

Bastille (La). Le marquis de Sade y est enferme. Introd., p. xcv, p. cxiv et p. cxxxu, n. 1. — Latude y est conduit, p. cxxxm-cxxxiv. — Le Prévôt dit de Beaumont y est enfermé pendant vingt - deux ans, pp. cxl et clxxxviii, et I, p. 43

Brissot y est enfermé. I, p. 425, note.

— Le nom de Palloy est inséparable de celui de la Bastille, p. 140, note.

— Latude y est enfermé, pp 501, note, 502 et 572, note. Prise de la Bastille, sa cause, p. 047, note — Le Prévôt dit de Beaumont y est entré le 17 novembre 1768, p. 709, n. 1.

Le renvoi de Necker motive sa prise, II, p. 59, note. — De la Bourdonnais y est enfermé et jugé innocent, p. 223, n. 1. — Catherine Théot, visionnaire, y est enfermée, p. 303, note. — Hérault de Séchelles est un des combattants de la Bastille, p. 490, note. — Le comte de Barras prend part à sa prise, pp. 577, note, et 862.

— Liendon coopère a la prise de la Bastille, pp. 917 et 946.

Bataille. Héritier de Prévost. Voyez Prévôt (héritiers).

Batardy iHenry), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 717.

Batave (Le). Le journal Le Batave, journal de Dusaulchoy, condamné pour calomnie à des dommages-intérêts et à se rétracter, II, p. 234. — Notice, en note.

Batavie Gohier est commissaire des relations commerciales en Batavie, II, p. 899.

Bâtiments (Chambre des). Bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, II, p. 211.

— Office de greffier en chef de la Chambre des bâtiments, p. 212. — Notice, p. 212, note 2.

Battoir (Bue du). Belot y demeure, II, p. 859.

Bauchau, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.

Baudard. Voyez Saint-James (Baudard de).

Baudard (Alphonse). Fils de Baudard, connu sous le nom de Baudard de Saint-James, II, p. 271 et note 1.

Baudin (Pierre-Charles Louis) (des Ardennes), conventionnel. Notes biogr., II, p. 493 et note 1.

Baudouin, architecte. Prête serment comme expert, I, p. 755.

Baudouin. Introd., p. ce

Défendeur dans une instance intentée par Le Hodey au sujet d'actes sous-seings privés, I, p. 322 et note 1,

pp. 329 et 332. — Procès relatir au paiement d'arrérages de rente viagère, p. 475. — Brotot plaide contre lui et autres: jugement par défaut, p. 559.

Baudouin, procureur général près la Cour de cassation. Av.-prop., p. xiv.

Baudon. Plaide contre Allaire : cause remise, II, p. 7.

Baudrier (Lucien-Alexandre), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Thomé, II, p. 730, note 2.

Baufcremont (De] Charles-Boger. Nullité de ses testaments, 11, p. 393. — Not. biogr., en note.

Bauffremo.nt (la citoyenne). Plaide avec Listenois contre la veuve Navailles femme Rousseau : testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine ; annulation des testaments de Charles- Boger de Bauffremont, II, p 393.

Bauge. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.

Baume de la Vallière (Adrienne-Emilie- Félicité de la) veuve de Chàtillon.

François Bonnay plaide contre elle:

exécution du testament de la veuve de la Vallière, II, P- 676. — Not. biogr., en note.

Bausière (Jean-François-Marie). Plaide contre Necker et autres : dommagesintérêts pour destitution arbitraire, I, p. 646. — Plaide contre le Trésor public : dommages intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652.

— Plaide contre Dufresne : dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 712. — Mainlevée des oppositions formées par lui contre Bertrand-Dufresne, p. 738.

Bautain. Plaide contre Lenoir: engagement d'un danseur. Bésiliation intempestive de la part du directeur.

Not. biogr., II, p. 63 et note, pp. 93 et

Bautain (abbé). Not. biogr., II, p. 63 note.

Baux (marquis des). Titre de la maison Grimaldi-Valentinois-Monaco, II, p.

625, note 1.

Bai.y.x de Péheuse. Voyez Péreuse.

Bavard (Jean-Baptiste-François), accusateur public. Nommé, en' 1792, juge suppléant du 2e arr', I, p 10.

Notice biogr., 11. p. N58. — Principales publications, même page.

Bayerlé (citoyen). La Veuve Lavalette plaide contre lui et la citoyenne Bouguereau : licitation des immeubles dépendant de la communauté ayant existé entre la citoyenne La Tour- Taxis et son mari Lavalette, II, p. 458.

Bayeux. Offices de jurés priseurs de ce bailliage, I, p. 398.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

La Jumcllière signait son nom en le faisant suivre de : lieutenant général du bailliage de Bayeux, JI, p.

Bayi.e (Pierre dit Lacroix). L'agent national du district de Paris plaide ('outre lui: application de la loi du 5 ventôse, an III, II, p. 105.

Bayonne. Carnot est envoyé en mission i Bayonne et dans les Pyrénées, lntrod.. p. i.xix.

Lieu de naissance de Marguerite Brunel, dite Montansier, I, p. 286, note 2.

Ricord y est lieutenant extraordinaire de police, II, p. 037.

Bazin (Edme), curateur à la succession vacante de Lamoignon, II, p. 133.

Bazin (Gustave-Joseph), notaire. Continue aujourd'hui l'étude de Chavet, I, p. 331 note 1.

Continue l'étude Jean Baptiste Mesnard, II, p. 443 note 2. — p. 106 note.

Bazin, notaire à Colombes. Démissionnaire. A pour successeur Bracquemard, 11, p. 738, note 1.

Bazire. Affaire Bazire C. Bazire, devant le Tribunal du 1" arr' : jugement qui met à la charge des membres du Tribunal les dépens occasionnés par la nullité d'un précédent jugement,

I, p 66 et note.

BAZIRE Défenseur officieux. — Plaide pour Koechlin : responsabilité du grefiier à l'égard des objets déposés au greffe, I, 608.

Bazire (Catberine-Ursule femme du général Carteaux). Picard plaide contre elle et son mari : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, II, p. 242.

Béarn. II, p. ."i39, note. — Pays de droit écrit, p. 559, note.

Beaubourg Bue;. Section de vote de cette rue, I. pp. 4, 5 et 8.

Liendon, homme de loi, y habite,

II, p. (J17. — Michaux est assesseur du juge de paix et commissaire de bienfaisance, division de la Réunion de la section Beaubourg, p. 923. — Pépin y demeure, p. 931. — Bavant est électeur de celte section, p. 936.

Robin y habite, p. 937.

Biai c.oth La citoyenne Veuve Saint- André plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, 11, p. 417.

Beaudoin. Vend le Journal des Débets, II, p. 596, note 1.

Beaudot. Egalité est condamné à lui payer 31,000 livres pour le prix de l'office de bailli juge criminel et de police de la prévôté de Joinville, I,

Beaufort. Plaide contre Bouault : jugement ordonnant une réparation d'honneur par acte au greffe, I,p. 459.

Beauiiarnais (De) (Alexandre). Introd., p. ccvn Notes biogr. , II, p. 284, note 1.

Beaiiiahnais (De) (Anne-Amédée). Notes biogr., 11, p. 283, note 3.— p. 723, note.

Beauiiarnais (De) (Claude). Introd., p. ce vu.

Xot. biogr., II, p. 283 note 2.

La citovenne Sophie est déclarée sa fille légitime, p. 289. Même affaire, p. 353.

Beauiiarnais fils (Claude de). Introd., p. cevu.

La citoyenne Sophie plaide contre lui et autres, II, pp. 288 et 335.

Beauiiarnais De) Marie-Françoise. Not.

biogr., II, p. 283, note, et p.'723, note.

Beauiiarnais (héritiers de Claude). Introd., p cevu.

La citoyenne Sophie plaide contre eux : recherche de maternité et de paternité La famille Beauiiarnais, 11, pp. 283 et 288. — Procès relatif à la même affaire, p. 335.

Beauiiarnais (De (François). Epouse la tante paternelle de la citoyenne Pyvart, femme de La Rochefoucauld- Liancourt. II, p. 272 note 2. — Notes biogr., p. 283, note 1, p. 723 note.

Beauiiarnais De (Joséphine). Leclercq procède à son mariage avec Bonaparte, II, p. 377 note 2.

Beauiiarnais (Veuve Claude de). La citoyenne Sophie plaide contre elle et autres : recherche de maternité et de paternité, II, pp. 283 et2S8. — Sophie Fortin plaide contre elle et autres :

annulation de commissions rogaloires pour entendre des témoins, p.

353, — La citoyenne Beauiiarnais jeune plaide contre elle : Provision alimentaire, p. 713.

Beaujolais. Pays de Droit écrit, II, p. 559. note.

Beaujolais Théâtre des), acheté par la Montansier. Introduct., p. r.i.xxvu. — 1. pp. 287, note, et 734, n, 2.

De Lomel était entrepreneur de ce spectacle, II, p. 218, n. 2. — Affaire du théâtre de Beaujolais, pp. 549, 583.

Beaulieu. Champcenetz est condamné à lui payer 600 livres, I, p. 686. — Plaide contre le même : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Boi, p. 704.

Beaumarchais (Pierre-Augustin Caron de'. Impliqué dans l'affaire Kormann. Introd., p. xevu Nommé expert par le Tribunal dans l'affaire Veuve Fabre d'Eglantine, cxxxxvm.

En 1793.1a troupe qu'il avait recrutée abandonne le théâtre du Marais,

I, p. 569 note. — Confie à l'actrice Contât le rôle de Suzanne dans Je mariage de Figaro, p. ;j79, note.

Paiement de billets souscrits par Castellane au profit de Beaumarchais, 1 1, p. 96.— Plaide avec Desforges et consorts contre Tolozé : paiement de droits d*auteur par un directeur de théâtre, p. 418. — Not. biogr., p. 419 note 1. — Plaide avec Laharpe et autres contre Tolozé : Laharpe, deporté, doit être représenté par le Bureau du Domaine national. Sursis, p. 463. — Tolozé plaide contre lui :

paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 477. — Plaide contre Andryane et autres : cessions de biens faites par lui à ses créanciers. Délai accordé pour effectuer les ventes, p. 538. — Son serment comme expert dans l'affaire Framery contre la veuve Fabre d'Eglantine :

droits d'auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, 1». 054.

Béai marchais (Veuve Caron de). Dom Yando, marquis de Santiago, plaide contre elle : exécution d'un ci ml rat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, II, p. 741.

Beaume (Françoise de lai. comtesse de Moutrevel et dame de Kernevenoy.

Achète l'hôtel Carnavalet après la mort de Jacques de Ligneris, II,

Bealmois (Hardouin de). Not. biogr.,

II, P- 362 note 1.

Beau.mojs (Hardouin de) Adélaïde-Thérèse, femme de Loiiis-Ernesl Joseph Sparre. Sa succession, 11, p. 362.

Beacmont (De), Procès relatif à l'application de la loi « Unde vir et uxor »,

Be acmoxt (créanciers d'Elie de). Begard plaide contre eux et Elie de Beaumont fils : délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre,

II, p. 319.

Beaumont (Elie de) fils. Bezard plaide contre lui et les créanciers d'Elie de Beaumont: délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre, 11, 319.

Beaumoxt (De) (Antoine-François). Not.

biogr., Il, 385, note 1.

Beal'moxt (Elie de). Introd., p. ccxm.

Jurisconsulte. Jugements relatifs à sa succession; not. biogr., 1, 108 et note 1. — Sa succession : jugement du Tribunal du 3* arr' p. 160.

Beacmont (citoyen). Plaide contre Christophe-Ainabie -Louis de Beaumont et sa femme : annulation du mariage contracté par un mineur sans le

consentement de ses parents. Il,

Beacmont (Christophe - Amable- Louis de). Le citoyen Beaumont plaide contre lui et "sa femme née Précorbin : annulation du mariage contracté par un mineur sans le consentement des parents, II, p. 385. — Notes biographiques, en note.

Beacmont (Christophe -François de).

Epouse Marie de Montniorin , I , p. 337.

Bourgeois plaide contre sa femme née de Montniorin : succession de François- Augustin -Marie - Henriette Montmorin. Estimation des terres de Theil, Vaumore.Noé et dépendances, II, p. 587. — Plaide avec Bourgeois contre Marie Montmorin, épouse de Beaumont : succession de Montmorin. Entérinement du rapport des experts, p. 641.

Béai mont (épouse de Christophe-François de), née Pauline-Marie-Michelle- Frédérique-Ulrique Montmorin. Accepte sous bénéfice d'inventaire la succession de son père de Montmorin, I, p. 357.

Bourgeois plaide contre elle : succession de François-Augustin-Ma rie- Henriette Montmorin. Estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, II, p. 5N7. — Succession île Montmorin. Entérinement du rapport des experts, p. 6il. — Voyez v° Montmorin. Substitution dans son testament, p. 700.

Beacmont et autres. Simonne plaide contre eux et autres : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, P- 8*5.

Beacmont (Nicolas -Marcel). Introd., p. ccv.

Tuteur delà jeune Sophie, I,p. 387!

Il, p. 40.

Beacneli.es (es noms). Est condamné à une pension alimentaire, II, p. 265, note 1 .

Deatipannier (métairie de). Achetée par Pierre et Nicolas Michard, I, p. 339.

Beacpied (citoyenne) , femme séparée de biens du citoyen Denuits. Plaide contre de Noailles d'Ayen et la citoyenne d'Aguesseau : créances contre les émigrés. Procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, I, p. 691.

Plaide contre de Gramont et autres :

exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts. Usufruit du château de la Grange-Bléneau. Résiliation d'un bail à vie, II, p. 711.

Beaupoil-Sainte-Aci.aire (époux ). Plaident contre Loubradon-Laperrière :

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

jugement qui annule une obligation.

Beali-oil-Sainte-Ailaire (Louis-Clair).

Plaide contre Seiglière, Belleforière.

Soyecourt et autres : demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ait irata et par suggestion, II, p. 649. — Notes biographiques, en note. — Même affaire, p. 717.

Beai-i'oil-Sainte-Ailaire et autres. Les citoyennes Soyecourt et autres plaidant contre eux : demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion. Enquête, II, p. 707.

Beaitrk Buquoy de . Fondé de pouvoir de la citoyenne Grandval èsnoms : recherche de paternité. Succession Vandenyver, 11. p. 226.

Beaupré. Le Peletier est seigneur de ce lieu. I. p. o80. n. 2.

Bealrepaire veuve . Voyez Faudoas.

Beaisire. Interdit avant sa majorité.

Nullité d'une obligation qu'il a contractée. I, p. 397.

Beau treillis Bue . Mourre v est mort le 7 septembre 1832. IL p. 927.

Beauvais. Introd. p. clxiii.

Pabre d'Eglantine s'y engage dans une troupe de comédiens. Introduit..

p. I I.WXVI.

La Rochefoucauld, ci-devant évèque de Beauvais. I, p. 346 et note. — De Bouftlers était bailli de Beauvais, dans la première moitié du xviii" s..

p. 525, note — Travaux faits à Beauvais. p. 749. — Pabre d'Eglantine s'y engage comme comédien, p. 305, note.

Bealvillier (Claude et François de).

Voyez Saint-Aignan (famille de .

Beccaria. Sa polémique avec Muyart de Vouglans, I, p. 552, note 1 : II, p. 158, note 1.

Béchameil (Marie-Louise), décédée veuve Arthur -Timoléon- Louis de Cossé- Brissac. I. p. 349.

Béchon (Jean . Bail d'une pièce de terre faisant partie du parc de Mesnilmontant, I, p. 765.

Bei:oi eret. Témoin dans une affaire de recherche de paternité et de maternité (affaire Beauharnais , II, p. 289.

iey-Beai i'rè. Fondé de pouvoir des trois enfants de Jacques-Marie Fayard de Sinceny . II , p. 374. — Ponde de pouvoir des acteurs du théâtre Louvoie : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître les contestations entre artistes , p. 384. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Delahaye-Grandvalès-noins :

recherche de paternité rejeter, p. 886.

— l-'ondé de pouvoir de Gouget-Des-

landres et sa femme : bail à vie du domaine de Belletleur. Paiement du fermage en numéraire , p. 387. — Fondé de pouvoir des mêmes : continuation des poursuites. Terme et délai, p. 500.— Fondé de pouvoir de Delomel : affaire du théâtre de Beaujolais. Jugement obtenu par collusion. Tierce opposition, pp. 348 et 583. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Dervieux. femme Bellanger :

vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. 621.

Béer (Cerf. Notes biographiques, II, p. 382.

Béer Marx . Mayer Béer plaide contre lui : paiement d'une obligation en numéraire. II. p. 382.

Béer Mayer}. Plaide contre Marx Béer :

paiement d'une obligation en numéraire. IL p. 382.

Bégis. Auteur d'un article sur Léonard, coiffeur de Marie-Antoinette, paru dans l'Intermédiaire des C/ierc/ieurs, IL p. 561. n. 2.

Bélanger (François). Plaide contre le citoyen Vilain XIV restitution d'une collection d'oiseaux d'Afrique, II, p. 133.

Bei.aro. Plaide avec autres contre la Aeuve Levêque- Dumoulin : annulation d'un bail, II, p. 710.

Belbelf citoyenne*. Succession de Laverdy . II, p. 203. — La citoyenne Laverdy plaide contre elle et les mineurs Sesmaisons : partage de la succession de Clément-Charles-François Laverdy. p. 499 et 516. — Notes biographiques, p. 660, n. 3.

Belbelf Louis-Pierre-François Godard, marquis de . Notes biographiques, I, p. 591 et n. 2. — II, pp. 499 et 661, n. 2.

Belecone ( Jean- Gabriel Say de et Louise Paris, son épouse. Plaident contre Laurent . menuisier : paiement d'ouvrages de menuiserie. II,

Bf.lestat femme .Soutient Porzaydans sa demande de légitimation, II , p. 202.

Belforl. Betaut se réfugie à Belfort. I, p. 98.

Belgique. Debrv se réfugie en Belgique, 1. p. 312. note.

Pons de Verdun se réfugie en Belgique, II, p. 935. — Treilhard est commissaire en Belgique, p. 947.

Belix ou Belix de Ballc ( Charles- Etienne . Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil delaSeine.il.

p. 248.— Elu juge au même Tribunal.

p. 830.— Elu à nouveau juge au mè

Tribunal, p. 253. — Siège à la première

section le 1G floréal an IV (S mai 1796 : arrérage? de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats.

Partage d'opinions, p. 310. — Nommé juge suppléant. Sa prestation de serinent, p. 653. — Siège le 17 frimaire an VIII (8 novembre 1799' : compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, p. 715. — Notice biographique, p. 859.

Belix François), libraire. Commissaire de l'Union des créanciers de feu Mirabeau, 1, j). 131.

Choisi comme expert par Siret, II, p. 329.

Bki.isaike. Revendication du buste de Bélisaire, I, p. G04.

Bélisaire, romance du chanteur Garât, II, p. 232, n. 2.

Bellac (citoyenne). Plaide avec Duloir, tuteur acllioc du mineur André contre le citoyen Papion : recherche de paternité. Sursis, II, p. 506.

BBU.AND. Gayral plaide pour lui : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, II, p. 303.

Bellangeh Alexandre-François-Joseph), architecte. Commissaire de l'Union des créanciers de feu Mirabeau, 1, p. 131 et II, p. 271, n. 1.— Notes biographiques, p. 621, n. 1.

Beu.angeu citoyenne Dervieux, femme de . Voyez v° Dervieux.

Bellanc.er (femme). Plaide contre la veuve Bt-rtin et autres : succession de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau et de sa femme, 11, pp. 285 et 319.

Bellangeh veuve . Plaide contre de Vin de Fontenay : le Tribunal ordonne la mainlevée des oppositions qu'elle a formées sur lui, I, p. 410.

Bei.laiim. Trésorier du prince de Monaco, 11, p. 121.

Beli.akt Nicolas-François). Œuvres

choisies de Bellart. Avant-propos, I, p. x.

Avait renoncé a plaider, lntrod., pp. lxxv, xcvi, xcvn. Plaide le procès Mique, p. cxxv

Défenseur officieux devant les Tribunaux, 1, p. 22, note. — Défenseur des filles de Louis Rochetin dans un procès qui leur est intenté par les dames Vallot et Favreau. Sa plaidoirie, p. 85 et suiv. — Plaide pour de Machault, ci-devant évêque d'Amiens : restitution de droits de mutation indûment perçus par les anciens évêques d'Amiens, p. 196. — Plaide pour les enfants Smith contre Dewilh : on ne peut contester la légitimité de ceux qui ont une possession d'état conforme aux actes de naissance, p. 201. — Résumé de sa plaidoirie, p. 203 et s. — Son plai-

doyer dans une affaire de réclamation d'état, p. 226. — Plaide pour Françoise tic Bourbon c. son mari :

les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Notes biographiques, p. 2.'J3,n. 1. — Plaide pour les époux Nugent c. Masson : constatation d'état, p. 326 et note. — Plaide pour Vergnier et consorts : dommagesintérêls pour persécutions et détention arbitraire, p. 353. — Résumé de sa plaidoirie dans cette affaire , p. 355. - Plaide pour le mineur Antoine Désiré : un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Péroraison de son plaidoyer, p. 377. — A plaidé pour Marchais, p. 460, n. 1. — Sa plaidoirie dans l'affaire Masson. c. époux Nugent : recherche de paternité, p. 177 et suiv.

Sa plaidoirie pour les héritiers Dupin-Rochefort : conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an 11, 11, ]>. 170 et s. — Fondé de pouvoir du citoyen Delaplace c.

lequel plaident la citoyenne Barainni et son mari : partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 280. — Fondé de pouvoir de Denormandie : divorce, p. 325. — Fondé de pouvoir d'Ormesson : succession d'Ormesson de Noyseau. Levée de scellés, p. 335. — Fondé de pouvoir du citoyen Menou et de sa femme :

partage des successions Chaspoux- Verneuil, p. 350. - Fondé de pouvoir d'Ormesson de Noyseau et de son curateur : émancipation, p. 370.

Fondé de pouvoir de la citoyenne Raucourt: incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître les contestations entre artistes , p. 381. — Fondé de pouvoir <\\i citoyen Villeminot : recherche de paternité rejetée, p. 386. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Raucourt qui plaide c. Levacher : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans lelhéàtrede la rue Louvois, p. 393. — Fondé de pouvoir de Delaplace contre lequel plaident Baraironet sa femme:

partage de la. terre de la Poissonnière, p. 396. — Fondé de pouvoir des époux Cordouan : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Fonde de pouvoir de Morel de Vindé : paiement de loyer en numéraire, p. 421. — Fondé' de pouvoir de Gaillard et C'1 contre lesquels plaide le Trésor public : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431. — Fondé de pouvoir de Latourette et Barrai contre lesquels plaide la veuve de Montey-

CONTENUES DANS LES DEUX. VOLUMES

nard : succession de Louis de Monteynard. Compétence des jupes du lieu de l'ouverture, p. 432. — Fondé de pouvoir de Champcin : la Mélomanie. Droits du compositeur. p. 161.

— Fondé de pouvoir de Delaplace contre lequel plaident Barairon et sa femme : jugement relatif à la terre de la Poissonnière, p. 303. — Fondé de pouvoir de Panckouke, libraire, contre lequel plaide Pierrette Labbé :

vente d'un ouvrage moyennant commission, p. 504. — Fondé de pouvoir de Vannord : la rescision pour cause de lésion est-elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, p. 535. — Fondé de pouvoir de la veuve Michel, tutrice du mineur Maucuit : rejet d'une fin de uon-recevoir, p. 597. — Fondé de pouvoir de Fay : engagement des artistes : congé sans avis préalable ; dommages-intérêts, p. 603. — Fondé de pouvoir de Jean-Baptiste Loubradon Laperrière contre lequel plaident

. les époux Beaupoil-Sainte-Aulaire :

jugement qui annule une obligation, p. 651. — Fondé de pouvoir de la veuve Choiseul et Stecbeling et C* contre lesquels plaident Arnaud et autres : paiement du douaire de la veuve Laurent Grirnod de la Bevnière, p. 696. — Fondé de pouvoir de Michel, tuteur du mineur Maucuit :

le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 106.

— Fondé de pouvoir de Busoni contre lequel Spinola plaide : dépôt: paiement en numéraire : mandat : reddition de compte, p. 742.

Bellaut Ve et héritiers), contre Bossel de Tourville. Celui-ci est condamné à leur payer 358 livres pour ouvrages de charronnage faits par Bellart, I, p. 253.

Bellald (citoyenne . Plaide avec la citoyenne Barairon contre les citoyens de Dreux-Xancré : lettres de légitimation d'un (ils naturel du marquis de Chàteaurenaud. Succession d'Estaing. II, p. 202.

lïi.i.i. wi> ( Charles -Borromée). Plaide avec sa femme, née Dreux-Rousselet, et les époux Barairon contre Dreux et autres : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chàteanrenaud. Succession d'Estaing, II, pp. 117 et 132.

belleehasge (Rue de). Le conseiller

Ca-.en.ive es) mort dans cette rue.

n» II, le 3 février 1880. Av. -propos, p. ii.

Aglaé Adanson, femme divorcée Lespinasse, demeurait dans cette rue, n- 221, II. p. 86. — Estimation dune maison sise dans cette rue, p. 660.

Belle/leur (Domaine de). Bail à vie du domaine de Bellefleur. Paiement des fermages en numéraire, II, p. 387.

Bei.lefoiuèke i^Seiglière de). Voyez Sei-

glière.

Bellegakde (de Lalive de^. Notes biogr.,

I, p. 515, n. 2, et II, p. 373, n. 1.

Bellegaiidk (Elisabeth -Françoise- Sophie-Lalive de). Notes biograph., II, p. 374, n. 2.

Beu.e-Isle (maréchal de , ancien propriétaire de l'Hôtel de la rue de Lille où se trouve actuellement la Caisse des Dépôts et Consignations, I, p. 535, note 1.

Belleville, I. p. 8.

Regnault y habite, rue de la Réunion, 11, p. 036.

Belleville Bue de . Camhronne Valentine demeure dans cette rue, au n° 304, II, p. 658.

Bellevue. Le marquis de Champcenetz était capitaine des chasses de Bellevue. I, p. 686, n. I. — Beaulieu était chef de café de la maison de Bellevue du domaine du Roi, p. 704.

Bellevue Château royal de Bellevue .

Se trouvait dans laparoisse de Meudon, I, p. 789, note.

Belliot (Etienne- François). Introd.,

p. l.XVI.

Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal dn 2* arr1. p. 420.

— Siège le 3 avril 1793 : certificats de civisme et patente des officiers ministériels, p. 427. — Siège le même jour : Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428.

Notice biogr., p. 859.

Bellot. juge. Voyez V» Belot.

Beli.ot, caissier du théâtre de la Nation. Mole est condamné à lui payer un billet de 2,000 livres, I, p. 561.

Bf.lmont de), lieutenant général, II, p. 46. n. 1.

Bf.i.mont (Ve et héritiers de). Picart plaide contre eux : demande en paiement des appointements d'un aide de camp, II, p. 46.

Belot. Plaide avec sa femme. Marie Canen, veuve en premières noces de Muyart de Vouglans. contre. Claude Muyart : compétence du Tribunal de famille; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, II, p. 158.

Belot Marie-Philippe-Auguste ou Bellot. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3e arr', I, p. 425.

Siège le 9 floréal an III (28 avril 1793] : engagement d'un danseur.

Résiliation intempestive de la part du directeur, II, p. 134. — Siège le

18 floréal an III (7 moi 1795) : autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Siège le lPr prairial an III (20 mai 1795) : neuf jugements par défaut; un contradictoire, p. 147.

— Siège le 14 prairial an III (2 juin 1795) : publication de la loi du 13 prairial, p. 150. — Siège le 22 prairial an 111 (10 juin 1795) : annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé à nouveau juge au même Tribunal, p. 252. — Son installation comme quatrième juge suppléant, p. 307. — Préside le 26 pluviôse an VI (13 février 1798) :

continuation de poursuites. Terme et délai, p. 462. — Préside, le 3 germinal an VI (23 mars 1798) : confirmation d'un arrêté, p. 482. — Préside les quatre sections réunies le 4 germinal an VI (24 mars 1798) : annulation d'un arrêté, p. 483. — Préside le 7 germinal an VI (27 mars 1798) :

lecture d'un arrêté du Directoire du 22 mars portant annulation d'un arrêté de Blanchard, commissaire ordonnateur de la 17e division militaire, qui défend à Mabieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits. Compétence des Tribunaux.

Conflit, p. 484. — Préside toutes les sections : affaire de Charles-Nicolas- Laurent Destouches, p. 486. — Préside le 17 germinal an VI (6 avril 1798) : Mauger, entrepreneur des équipages militaires. Arrêté du Directoire. Compétence des Tribunaux, p. 487. — Préside le 29 germinal an VI (18 avril 1798) : poursuite de saisie. Revendication, p. 491. — Préside le 5 frimaire an VIII (26 novembre 1799) : serment d'isabeau, juge absent pour cause de maladie lors de la prestation de serment fait en vertu de la loi du 25 brumaire an VIII |16 novembre 1799), p. 717.

— Préside le 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799) : expertise ordonnée, p. 718. — Préside le 12 frimaire an VIII (3 décembre 1799) :

serment de Bastard et de Vigner, p. 719. — Préside le 3 pluviôse an VIII (23 janvier 1800) : dénonciation suivie de détention. Dommagesintérêts, p. 725. — Préside le 13 pluviôse an VIII (2 février 1800) : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt. Action de Chénier eh contrefaçon rejetée, p. 727. — Préside le 16 pluviôse an VIII (5 février 1800) : succession de Marie-Geneviève de Vassan, veuve

de Victor-Riquetti Mirabeau, p. 730.

— Préside le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800) : recherche de paternité, p. 730. — Préside le 26 pluviôse an VI11 (15 février 1800): séparation de biens, p. 732. — Préside le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : succession Dastaing. p. 732. — Préside le 2 germinal an VI II (23 mars 1800) : succession de Laurent Grimod de la Reynière, p. 740. — Préside le 4 germinal an VIII (25 mars 1800) : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beauharnais, p. 741. — Préside le 14 germinal an VIII (4 avril 1800) :

succession de Louis-Jean-Marie Daubenton, p. 745. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, Belot est président de la troisième section, p. 748.

— Prend part aux conférences chez le Garde des sceaux, p. 767. — Notice biogr., p. 859. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.

Bei.zince (vicomte de) seigneur de Meiiahin. Notes biogr., II, p. 374, u. 3.

Be.naben (Jean-Claude -Gautier -Louis), employé au Comité de législation.

Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.

— Nommé à nouveau juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Siège le 5 ventôse an V 23 février 1797) :

calomnié par la voie de la presse.

Rétractation. Dommages - intérêts , p. 367. — Siège le 18 nivôse an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire. Dommages-intérêts. Transaction. Demande en rescision pour cause de terreur. Mémoire injurieux pour les juges. Suppression, p. 450. — Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798 : succession de la Ve Querhocnt, p. ni.

— Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475. — Siège le 13 germinal an VI \2 avril 1798) :

abus de confiance au préjudice d'un détenu Restitution de la somme détournée, p. 486. — Siège le 17 brumaire an V1I1 (8 novembre 1799) :

compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, p. 715. — Siège le 22 pluviôse an VIII (11 février 1800) : paiement de douaire, p. 731. — A la dernière audience du Tribunal du département de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la première section, p. 748. — Not. biogr., p. 860.

— Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 950. — Notes qui lui sont données par Berthereau, p. 968.

Bénédictines de Saint-Mal.vent. Donation à elles faite par Mm0 de Rausanne, I, p. 388.

CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES

Bénédictins .int/lai* Maison d'arrêt des , située faubourg .Saint-Jacques.

Cbauvelin y est emprisonné, 11. p. 23.

Bénédictins; de Saint - Germain - des - Prés. Annulation d'un acte qu'ils ont surplis par fraude à la Saudraye, I,p. 661 et n. 2.

Béxkzecii (Pierre). Notes biogr.. II.

p. 103. n. 1. — Plaide avec d'autres contre de Montohevrel : contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, même page. — Aubert et Watteville plaident contre lui : vente du journal des Petites Affiches, p. 666. — Notes biogr., note 2.

Benoist. Tierce opposition du commissaire national a un jugement rendu sans communication au ministère public. I, p. 534 et n. 1.

Bkxoit. Plaide contre la commune de Vaugirard : saisie de suifs : accaparement. I. p. 636. — La commune de Vaugirard fait opposition à ce jugement, p. 664. — Procès relatif à la même affaire, p. 761.

Benoit Cloître . .Malarmé v demeure, II. p. 244.

Benoit Rue . Du four, liomme de loi. demeure dans cette rue, n°9, II. p. 407.

Bentham Jérémie). De l'organisa/ ion judiciaire et de la codification, extraits des divers ouvrages de Bentliam. par Et. Dumont. Av. pr., p. xi. Introït., p. lxiii.

Bu:wtn Veuve). Plaide contre Gaillard:

location de privilège de chirurgien, I, p. 365. — Procès relatif à la même affaire, p. 467.

I>. i:\cn dit Champagne. légataire du maréebal de Soubise, I, p. 42.

Berc.iieii Charles-François) ou Percher Bercher du Martray). Commissaire provisoire du pouvoir exécutif. 1, p 300, n. 1. — Nommé commissaire national. Son serment, p. 302, n. 1.

Sur son réquisitoire : dépôt au greffe du Tribunal du ■> arr' de la liste imprimée des émigrés, p. 334. — Son réquisitoire au sujet des certificats de civisme des avoués et huissiers, île l'exécution des lois relatives aux notaires, aux greffiers des juges de paix et justification des patentes, p. 105.

Notice biographique, p. 860.

BmCHtra. Plaide contre Dupré : demande en nullité de vente pour cause de violence, pp. 291 et 348.

v Charles - Nicolas Maslo* de), aïeul des mineurs de Bercy.

Maslon-Bercy.

Bercy (domaine de Maslon de). Documents relatifs à ce domaine, II, p. 481. n. 1. — Voyez V° Maslon.

Bercy Maison de la Basse-cour du Pavillon de Bercy , I. p. 615.

Bérenger (Marie-Silvine de). Notes biographiques, II, p. 649, n. 3.

Bérenger. Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du 0* arr1, 1,p. 420. Not. biogr., p. 860.

Berg Grand-duché . Rœderer est administrateur de ce grand-duché, II, p.

Bergasse. Son rapport , présenté le 17 août 1789, avec le pouvoir judiciaire. Introd., p. xxix.

Ouvre en faveur de Mesmer une souscription qui , soutenue par La Fayette et d'Eprémesnil. produit plus d'un million d'aujourd'hui, I, p. 142, note.

Bergeat. Falsifie la minute d'un procèsverbal, I. p. 640.

Berger (citoyenne^. Artiste du Théâtre Louvois, II, p. 437.

Bergeray. Lathuille plaide contre lui :

dommages -intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 563.

Berger-Dlmesml. Plaide contre de Fontenelle : pension alimentaire accordée à une partie saisie. II. p. 70. — Plaide contre Delomel : paiement de somme, p. 76.

Bergère Rue). Le marquis de Mirabeau possédait un hôtel dans cette rue, 1, p. 284, n. 2. — De Boulainvillers y demeurait, p. 564. note.

Bergehet. Curateur à la succession vacante de Delessart. — Restitution au trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministre des Affaires, étrangères pour l'aménagement de ses bureaux, I, p. 542. — Liquidation de la succession de Delessart. p. 600. — Procès relatif à la même affaire, p. 606. — Procès relatif à la même affaire, p. 619.

Bergeret. Affaire veuve Séguier contre Bergeret es noms et Vassal : liquidation de la succession de Séguier, I, p. 243.

Bergehox. Plaide contre Corbeaux : Bergeron doit rendre compte de la procuration à lui donnée par ce dernier, II. p. 326.

Bergogxié. Auteur de la Table analytique et raisonnée des jugements contenus dans le Bulletin du Tribunal de cassation, rendus en matière civile, Av.-pr., p. xi. — Introd., p. lxx.

Berg-op-Zoom. Assaut de Berg-op-Zoom,

Introd.. p. cxxxn.

Bergues, De Sourches étai gouverneur de Bergues. 1, p. 28, note.

Behlier. Introd., p. lxxxi.

Président du Comité de législation, II. p. 115.

Berlin. Mazarini Mancini est ambassadeur à Berlin, I, pp. 367, note, et 566, note.

Rosalie Lefebvre y est née, 11, p. 332, n. 2.

Bernard et sa femme. Plaident contre la citoyenne Fusillier : experts dispensés de serment en justice de paix ; défense à une nourrice qui avait la gale de continuer son état jusqu'à sa guérison, II, p. 52.

Bernard, notaire à Paris. Notes biogr., I, p. 487 et n. 2.

Bernard (Samuel). Notice, II, p. 178, note 1.

Bernard, juge au Tribunal civil du déparlement de la Charente, II, p. 544.

Bernard (veuve}. Plaide contre Bertrand : réparation d'honneur par acte au greffe signé de six citoyens notables, II, p. 336.

Bernard-Boilainvillehs. Voyez Boulainvillers (marquis de).

Bernardin (citoyenne). Millau plaide contre elle : bail, congé, droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, I, p. 722.

Bernardins Rue des ). Dufrane y demeurait. 1, p. 747, n. 1.

Thevenin y habite, II, p. 945. — Verrier y habite n° 27, p. 950.

Berne (Jean-Baptiste]. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biogr., p. 860.

Berne Suisse ). De Haller y est né, I, p. 613, note.

Haller y demeure, II, p. 701.

Bernieu. L'n des rapporteurs du corps municipal de la commune de Pans, le 27 juin 1791, sur la distribution des affaires qui étaient pendantes aux Tribunaux supprimés, l,p. 23.

Bernis (Angélique-Jeanne-Catherine de).

Notes biogr., II, p. 628, n. 2.

Jîeron (Jacques dit Darsonville). Voyez Darsonville.

Berquin (Arnaud). Notes biograph., I, p. 229, n. 1.

Berqiin (Delphine veuve Villeneuve).

Jugement qui l'autorise à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son frère, I, p. 229.

Berranger (de). Les Administrateurs des Hospices plaident contre lui et autres : droits des Hospices. Fêtes d'idalie et du jardin Marbeuf, II, p. 533, n. 2.

Berrancer (mineure de). Voyez veuve Berranger (de).

Berrier, lieutenant de police. Latude

• est conduit chez lui par le valet de

chambre de la Pompadour, I, p. 574.

Berruyer (général). Commandait en chef lors de l'exécution de Louis XVI.

Quand le roi eut cessé de parler, il donna l'ordre que Santerre répéta de faire faire un roulement de tamhour pour que tout le monde gardât son rang, 1, p. 91, n. 1.

Berry (duc de). Assassiné par Louvel en 1820, 1, p. 635, note.

Berry, I, p. 106, note ; p. 408, noie 2 ; p. 491, note 1.

Berryer. Souvenirs de Berryer. Avantpropos, p. x.

Introd., pp. li et lxxv. — Revendique le mérite d'avoir plaidé le i)remier devant les Tribunaux de ^aris, p. xcvi. — Raconte qu'il fut assigné pour payer sa patente, pp. civ et clxix.

Défenseur officieux devant les Tribunaux. I. p. 22, note. — Raconte dans ses « Souvenirs » les aventures de Mme veuve de Senef et son mari comte de Wargeniont, I, p. 37, note. — Plaide pour Turpin, agent du Trésor public : le Trésor public est condamné à payer à Tort 221,047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation, p. 198. — Raconte dans ses Souvenirs son procès au sujet de sa patente, p. 234, n. 1. — Plaide contre de Rossel : nullité d'une transaction au sujet des tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 333. — Plaide une affaire de Salm contre Mohemont, p. 362. — Plaide pour Lamarche : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Plaide pour le Trésor public contre de Rausanne qui avait formé une demande en nullité d'une donation, p. 388. — Plaide ppur Beausire, interdit : nullité d'une obligation, p. 397. — Plaide pour Salm-Kyrbourg : jugement confirmé, p. 412. — Plaide pour Bigot à qui la citoyenne Bertrand intente une demande en recherche de paternité, p. 447. — Plaide pour de Gondreville : séparation de corps : enquête ordonnée, p. 448. — Plaide pour Lefranc contre Détailleur et Saint-Julien: un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, p. 462. — Plaide pour les héritiers Liquet contre Dignet, luteur de la mineure Madeleine-Thérèse : recherche de paternité, p. 469. — Plaide pour le Trésor public : liquidation de la Compagnie des Indes, 472. — Plaide pour la ci-

CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES

toyenne de Saint-Aignan : interdiction de son mari. p. 4'J1. — Plaide pour Valentinois- Monaco : divorce, ]>. 504. — Plaide pour Pérève : liquidation des offices des procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nevers, p. 509. — Plaide pour le Trésor public : exécution des décrets du 12 septembre 1793, qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide pour Yel: défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547. — Plaide pour la veuve Martialot : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Plaide pour la diu Dubois contre Gosse : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Plaide pour le Trésor public auquel de Ségur est condamné à restituer des sommes indûment payées. p. 571.

— Sabat plaide contre lui : mandataire ; restitution de pièces, p. 093. — Notes biograph.. même page,e» note.

Fondé de pouvoir des époux Staler : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France :

droits desonenfant naturel. II. p. 139.

— Fondé de pouvoir de Langlois :

office d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance. Validité du contrat, p. 161.

— Ami de la Guibourgère. p. 222, n. 1. — Fondé de pouvoir de Sanne-

f^ond : un juge démissionnaire, Tououze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Fondé de pouvoir de Saint- Sernin et autres : partage des successions Chaspoux-Verneuil, p. 350. — Fondé de pouvoir de Prévost : vente du théâtre de la République. Nullité d'offres réelles, p. 535. — Fondé de pouvoir de Tronson-Ducoudray : femme d'un déporté politique ; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 547 et note 1 tu fine.

— Fondé de pouvoir de La Ferté et autres qui plaident contre Portarieu et (> : vente du théâtre Feydeau, p. 561. — Fondé de pouvoir d'Albert qui plaide contre Boyer-Fonfrède :

emprisonnement en Angleterre: Dommages-intérêts, p. 594. — Fondé de pouvoir des époux Noël : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. — Fondé de pouvoir de Gaujac qui plaide contre Haller : paiement de créance. Dépréciation des assignats. Pièces perdues. Certificat donné par les juges, p. 701.

Berryer (veuve . Revendication de la dame Berryer dans la succession de I. unoignon, I, p. 213.

Bertemy ( Charles-Jean-Baptiste-Louis).