Tome II

Tuteur de Jeanne-Louise Thetan. Succession de la citoyenne d'Aguesseau, femme d'Ayen, II, p. 536.

Berthault (Antoine]. Plaide contre les héritiers de Berthier de Sauvigny :

travaux publics faits à Beauvais, I,

Berthalme. Plaide contre de la Fleutrie : paiement d'un billet à ordre. II.

Berthecourt. Leproust-Berthecourt, I, p. 727.

Bertiiillox (Louis-Jean-Pierre Berthelox ou . Accusateur public au Tribunal du 3* arr*; démissionne le 12 messidor an III (30 juin 1795), I, p. 423. — Auparavant, avait été reçu commis greffier civil, p. 431 et n. 3.

Notice biographique, II. p. 861. — Est remplacé par Gattrez, p. 894.

Bkrthelon. Défendeur, avec Fages et Perrochia, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, 1, p. 38.

Berthelot. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie, Av.-pr., p. vu.

Berthelot, avoué. Occupe pour le procureur général syndic : succession de Louise-Françoise-Raoul de la Guibourgère . veuve de Jean-Baptiste- Elie-Camus Pontcarré de Viarmes, I, p. 364.

Berthelot. homme de loi. Professeur à la Faculté de Droit de Paris, I, p. 144 et note. — Présente la défense de Manuel, dont l'éligibilité comme procureur de la commune de Paris est attaquée, p. 144.

Berthemy. Plaide avec d'autres contre Emmanuel Noailles : succession de Louis de Noailles, II, p. 546.

Berthkreau (Thomas). Introd. pp. lxxx et lxxxvi.

Nommé par la Convention juge au Tribunal du 3' arr', I, p. 425.

Siège le 14 pluviôse an III (2 février 1795; : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, II, p. 90. — Siège le 17 pluviôse an III (5 février 1795) : engagement d'un danseur ; résiliation intempestive de la part du directeur, p. 93. — Siège le l*r ventôse an III

t9 février 1795) : bureau académique d'écriture ; discipline ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts , p. 99. — Siège le 14 ventôse an III (14 mars 1795; :

prestation de serment d'un greffier, p. 114. — Le même jour : circulaire relative aux taxes arbitraires et abusives des officiers ministériels, même page. — Siège le 9 germinal an III (29 mars 1795) : paiement de somme, p. 120. — Siège le 8 floréal an III

(27 avril 1795) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 134. — Le même jour :

engagement d'un danseur. Résiliation intempestive de la part du directeur, p. 134. — Siège le 18 floréal an III (7 mai 1793); autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier, anciens juges élus et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Siège le 1er prairial an III (20 mai 1795) : neuf jugements par défaut ; un contradictoire, p. 147. — Siège le 14 prairial an III (2 juin 1795) : publication de la loi du 14 prairial an III, p. ISO.

— Siège le ±2 prairial an III (10 juin 1795) : annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Siège le 29 messidor an III (17 juillet 1795) : liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p. 167. — Siège le 6 thermidor an III (24 juillet 1795) : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — Siège le 13 thermidor an III (31 juillet 1795) : fondé de pouvoir. Nullité d'un pacte de quota litis, p. 187. — Siège le 26 thermidor an III (13 août 1795) : succession de Linguet, p. 192. — Le même jour : validité d'un acte de vente, p. 192. — Siège le 3 fructidor an III (20 août 1795) : question de servitude au sujet d'une fosse d'aisance. Opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marchandises, p. 216. — Siège le 8 vendémiaire an IV (30 septembre

— Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, 249. — Elu jlige au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Elu à nouveau juge au même Tribunal p. 253. — Préside le 17 floréal an V (6 mai 1797) : restitution de deux tableaux indûment enlevés de l'église des Filles -Saint- Thomas , p. 390. — Préside le 24 floréal an V (13 mai 1797) : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans la salle du théâtre de la rue Louvois, p. 393. — Préside le 15 prairial an V (3 juin 1797) : succession de Louis- Achille-Dionis du Séjour, p. 400. — Préside le 19 prairial (7 juin 1797) : saisie-exécution, p. 401. — Préside le 22 prairial an V (10 juin 1797) :

poursuites pour obtenir le paiement d'une rente, p. 402. — Préside le 24 prairial an V (12 juin 1797) : jugement contradictoire en état de référé, p. 403. — Préside le 29 prairial an V ;17 juin 1797) : divorce, p. 405. —

Préside le 6 messidor an V (24 juin 1797) : revendications d'un appartement, de meubles et effets, même page. — Préside le 11 messidor an V (29 juin 1797) : arrêté ordonnant aux huissiers se prétendant en droit d'exploiter dans le département de la Seine de déposer au greffe les pièces justificatives de leur qualité, p. 407.

— Préside le 23 messidor an V (11 juillet 1797) : validité d'un congé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, p. 410. — Préside le 23 messidor an V (11 juillet 1797) : bail de la salle de spectacle Molière, p. 411. — Préside le 25 messidor an V (13 juillet 1797! : succession d'Elisabeth-Sophie Gilly, femme Jaucourt, p. 411.

— Préside le 27 messidor an V (15 juillet 1797) : paiement de loyers, p. 412.— Préside le 3 thermidor an V (21 juillet 1797) : succession de Marie-Louise-Armande de Heudey, veuve de Nicolas-Joseph Morin de Banneville, p. 414. — Siège le 26 prairial anV (14 juin 1797) : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Préside le 5 thermidor an V (23 juillet 17 97 :

difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, p. 417. — Préside le 8 thermidor an V (26 juillet 1797) : paiement de droits d'auteur pour une direction de théâtre, p. 418. — Préside le 13 thermidor an V (31 juillet 1797) : pension alimentaire ; enfant naturel , p. 421. — Préside le 15 thermidor an V (2 août 1797) : paiement de loyers en numéraire, p. 421. — Préside le 27 thermidor an V (14 août 1797) : bail de la salle de spectacle de Molière, p. 427. — Préside le 27 thermidor an V (14 août 1797) :

paiement de loyer. Maison de confiserie, rue Saint-Honoré appelée Château-de-Madrid, p. 428. — Préside le 4 fructidor an V (21 août 1797; : revendication d'objets mobiliers, p. 429.

— Préside le 13 fructidor an V (30 août 1797) : succession bénéficiaire de Justine-Joseph Boucot, veuve Feydeau, en premières noces, et dôcédée femme Bonault, p. 433. — Le même jour : succession dAdam Philippe de Cusline, p. 433. — Le même jour :

paiement en numéraire du prix fixé pour leçons de dessin et de peinture et fournitures accessoires, p. 434.

— Sur sa réclamation, le Tribunal de la Seine ordonne qu'il rapportera l'arrêté de l'Assemblée dont il est membre, qui le prive du droit de voter, p. 482. — Le Tribunal l'admet à exercer ses droits dans l'Assemblée primaire n° 1, première division de lion Conseil, p. 483. — Notice biographique, p. 861. — Son rapport sur <-i-ïtains juges, comme président du Tribunal de première instance, en 1807,

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

iOil

p. 967. — Notes sur son compte, p. 972. — Donne des notes à Pinard, greffier en chef, p. 973, — à Lormeau, même page. — Notes sur Berthereau, p. 974.

Berthier. Santerre et sa femme plaident contre lui : vente d'une maison à deux acquéreurs concurrents. Préférence donnée à celui qui a la priorité de date, II, p. 321.

Berthier. Commande diflérents portraits à Boze, I, p. 310.

Berthier (Françoise). Introd., p. clxi.

Plaide contre le sieur Guillebault :

recherche de paternité : exécution

firovisoire des condamnations pour rais de gésine, I, p. 288.

Bertholio Antoine-René-Constant ou Constanace Bertholio ou mieux Bertolio . Substitut du commissaire du roi au Tribunal de cassation, I, p. 268.

Notice biographique, II,?p. 861. — Voyez Bertoho.

Bertier. Désigné communément sous le nom de Bertier de Sauvigny. Voyez v° Sauvigny.

Bertier (héritiers de) de Sauvigny. Benigne-Louis Bertier, Anne-Ferdinand- Louis Bertier, Blanche - Louise - Antoine Bertier, représentés par leur tuteur Tardiveau ; Anne-Pierre Bertier, Antoine -Louis Bertier et Louis- Benigne Bertier.— Antoine Berthault

f >laide contre eux : travaux publics aits à Beauvais, I, p. 749.

Bertin. Introd., p. cxl.

Le Prévôt plaide contre lui : dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 709. — Notes biographiques, p. 709, n. 3.

Bertin aine . Notice, II, p. 596, n. 1.

Bertin veuve) et autres. La femme Bellanger plaide contre eux : succession de François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, II, pp. 285 et 319.

Bevtin-Poirée Rue . Sermaize, homme de loi, y demeure n° 19, II, p. 942.

Bertits, notaire. Reçoit l'acte de renonciation à la succession de leur père de quatre des fils de de la Trémoille,

Bertolio (Antoine -René- Constant ou Bertholio . Nommé substitut du commissaire du Directoire du Tribunal de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. — Signe et paraphe ne varielur un jugement de la troisième section.

en date du 4 nivôse an IV (25 décembre 1795 , p. 272. — Siège le 14 pluviôse an V 2 février 1797 : garde et éducation de Palmyre, fille naturelle de la comédienne Lange, p. 357. — Siège le 26 pluviôse an V (14 février

1797) : engagement théâtral; exécution, p. 364. — Siège le 3 germinal an V 23 mars 1797 : droit de vote à l'Assemblée primaire, p. 379. — Siège le 24 germinal an V 13 avril 1797) :

bail à vie du domaine de Bellefleur.

Paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Siège le 26 floréal an V ( 15 mai 1797) : testateur interdit; legs en faveur d'une concubine. Annulation des testaments de Charles Roger de Baufremont, p. 393. — Siège le 2 prairial an V 21 mai 1797 : partage du domaine de la Poissonnière, p. 396. — Siège le 22 prairial an V 16 juin 1797 : recherche de paternité.

Réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402. — Siège le 2 thermidor an V 20 juillet 1797 : rectification de l'acte de naissance de Charlotte Ursule Lavalette, p. 413. — Siège le 23 thermidor an V (10 août 1797) :

contestation d'état. Envoi en possession de Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de Nicolaï. p. 428. — Siège le 24 thermidor an \ (11 août 1797) : contrefaçon de l'« Intrigue épistolaire » de * Fabre d'Eglantine , p. 426. — Siège le 14 fructidor an V 31 août 1797 : contrefaçon du « Fanatisme dans le langage révolutionnaire », p. 435. — Siège le 14 fructidor an V 31 août 1797 : paiement des appointements échus des artistes et choristes du théâtre de Louvois, p. 436. — Le 8 frimaire an VI 28 novembre 1797) : installation à la troisième section et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut à la place de Bertolio, p. 443.

Notice biographique, II, p. 861. — Principales publications, p. 862. — Figure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge, en 1810, p. 969.

Bertrand. La veuve Bernard plaide contre lui : réparation d'honneur par acte au greffe signé de six citoyens notables, 11, p. 336.

Bertrand. Accusé de faits de vol et d'assassinat par Troussel, I, p. 665.

Bertrand (citoyenne). Introd., p. clxiv.

Plaide contre Bigot en recherche de paternité , I , p. 447. — Plaide contre le même : recherche de paternité ; suppression de libelles calomnieux avec réparation d'honneur, p. 538. — Plaide contre le même :

recherche de paternité adultérine, p. 720.

Bbrtrand. Grimaux et Devaux plaident contre Bertrand : jugement qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à faire par acte au greffe. Mais Bertrand est condamné à 1,200 livres de dommagesintérêts pour avoir dénoncé Grimaux et Devaux comme auteurs d'un vol.

leur innocence ayant été reconnue, I, p. 100.

Bertrand-Dufresne. Plaide contre Bausière : mainlevée d'opposition, I, p. 738 et n. 2.

Bertrand -Taillet, notaire. Continue

l'étude de Pérignon, I, p. 515, n. 1.

Bérulle (Amable-Pierre-Francois de), conseiller au Parlement de Grenoble.

Plaide avec Mauléon et autres contre Destouches et autres : testament de Jacques de Bérulle. Substitution. Validité d'une donation faite au mépris de cette substitution. Loi des 25 octobre, 14 novembre 1792, II, p. 626.

— Notes biogr., en note.

Bérulle (citoyenne Levavasseur, veuve d'Amable- Pierre -Albert). Voyez Levavasseur.

Bérulle (Angélique-Louise-Nicolle de).

Notes biogr., II, p. 626, n. 3.

Bérulle (Amable-Pierre- Albert de), premier président. Notes biograph., Il, p. 627, n. 5.

Bérulle (Amable-Pierre -Thomas de).

Notes biogr., Il, p. 627, n. 4.

Bérulle ( Armand-Amable-Marie de).

Notes biogr., H, p, 627, n. 5.

Bérulle (Pierre-Nicolas de). Notes biographiques, 11, p. 627, n. 3.

Bérulle (Pierre de), baron de Huyancourt, seigneur de Gérilly. Notes biogr., II, p. 627, n. 2.

Bérulle (Jacques de). Son testament.

Substitution. Validité d'une donation faite au mépris de cette substitution, Bérulle (mineur). Son tuteur Destouches et autres plaident contre Amable- Pierre - François Bérulle et autres s : testament de Jacques de Bérulle, 11, p. 626.

Bérulle (M™ de la Tour du Pin Ciiambly, née de). Notes biogr., II, p. 62b, note 2.

Besançon. De Saint-Maurin est né à Besancon, 1, pp. 50. n. 2, et 69, note.

Bette d'Etienville y est incarcère, II. p. 530, n. 1. — Muguet de Nanthou y est né le 21 septembre 1790, p. 928.

Besenval (baron Pierre-Victor-Joseph de). Introd., p. ccxin.

Un procès criminel lui est intenté devant le Châtelet chargé de juger les crimes de lèse-nation, I, p. 83, ni. — Notes biogr., p. 408, n. 1. — ba succession, p. 408.

Procès relatif à sa succession, p. 467 etn. 1. —Sa succession : paiement de billets souscrit par lui, p. 1U. Même affaire, 11, p. 195.

Voir Bezenval.

Besnard (les frères). D'IIautefort est condamné envers eux à des dommages-intérêts en réparation des dégâts causés par le gibier, I, p. 387.

Besnard (veuve). Réaux, marchand d'oiseaux plaide contre elle : annulation de la vente d'un perroquet malade, I, p. 503.

Besson, libraire. Associé de Bossange,

Betaut (Jean). Le citoyen et la citoyenne Montesquiou plaident contre lui : actes arbitraires; dommagesintérêts, II, pp. 186, 290 et 556.

Betaut, ancien notaire, à Saulx-le-Duc.

Fait condamner, par le Tribunal du 0« arr', Amelot de Chaillou à des dommages et intérêts pour l'avoir privé arbitrairement de l'exercice de son état et de sa liberté, I, p. 96 et s. — Fait condamner le même, sur son appel, à des dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258. — Plaide contre Amelot :

actes arbitraires ; rétention de pièces ; indemnité, p. 176. - Plaide contre Dupleix-Bacquencourt : dommagesintérêts pour vexations arbitraires, p. 756. .

Même affaire, II, p. 186. — Plaide contre Amelot et autres : actes arbitraires. Dommages-intérêts, p. 645.

lîÉTiiuNE (Armande- Pauline -Charlotte

de). Notes biogr., H, p. 647, n. 1.

Béthune-Charost (Armand-Joseph de).

Not. biogr., II, p. 156, n. 1. — Accepte sous bénéfice d'inventaire la succession de son fils, même paye. — Curation de Henriette Seighère Belleforière Soyecourt femme de Louis Beaupoil-Sainte-Aulaire qui plaident contre Seiglière et autres : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite par suggestion et ab iralo, p. 649.

Béthune-Charost (Arnaud-Louis-Joseph- Edme de). Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, II, p. 156.

Béthune-Pologne (Louise-Charlotte de), épouse Salis-Samade, veuve en premières noces de la Tour du Pin. — Binon et autres plaident contre elle et autres : succession de Potier de Gesvres, II, p. 556. — Favier et Sevestre plaident contre son mari, elle et autres : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies arrêts, p. 642 et n. 1.

Bkthune-Solly (Maximilien - Antoine) .

Sa veuve plaide contre Brulard-Genlis : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde-Félicité Brulard-Sillery, veuve d'Estrées, II, p. 441.

Betsy. Louis Bourjotte-Vambosech, plaide contre la citoyenne Raueourt

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

et Henriette Peuty qui sont condamnées à payer 368 francs pour six mois de pension de la fille Betsy dont elles ont répondu, II, p. 653.

Bette-d'Etienvii.le. Voyez Etienville.

Beihlieu (Thomas-Claude) ou Beirlier

de Ballimore. Elu juge suppléant, I.

Démissionne, p. 419. — Notice

biogr.. II. p. 802.

Becrminyille (Biel de). Plaide contre SouiBac. Introd., p. xcv. — Ouvre la série des procès engagés par les victimes d'actes arbitraires, p. cxvh. — Notes biogr., même paye.

Notes biograph., I, p. 56 en note.

— Demandeur contre de Souillac dans un procès en dommages - intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56 et s. — Est nommé ministre de la Guerre en remplacement de Pache, p. 252. note.

Beirto.n Catherine), femme divorcée de Bené d Herbier. Plaide contre la citoyenne Baucourt condamnée au paiement d'une reconnaissance, I, p. 769.

BEI VAIN M MORTILLET OU MONTILLET Félix). Not. biograph.. p. 863, Voyez V" Montillet.

Bevièke Jean-Baptiste-Pierre . notaire, à Paris. Notice, II, p. 38 et n. 1.

Béville. Stratment plaide contre lui :

office de greffier garde-sacs au cidevant Conseil, I, p. 758.

Bexox 'Scipion-Jérôme). Ancien accusateur public près le Tribunal criminel de Caen. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine. II. p. 2"i2.

— Notice biogr., p. S63. — Principales publications, p. 864. — Est remplacé par Hémart. p. 902. — Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple, p. 958. — Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp. 903, 966, 967, 968.

Bexon fabbé Cabriel-Léopold-Charles- Aimé .Notes biogr., II. p. 864.

Beymek. Est condamné à une réparation d'honneur envers la citoyenne Navarre, II. p. 320.

Bezari). Plaide contre les créanciers Elie de Beaumont et Elie de Beaumont (ils : délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre, II, p. 319.

Bezenval (Pierre -Victor- Joseph, baron .de).

Voir Besenval.

Bezia. Courrier. Plaide contre Gustiniani. ambassadeur : incompétence ; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, 11. p. 738 et n. 2,

Béziers. Aymar Claude, évêque de Béziers, I, p. 285, n. 1.

Bezoit (Etienne-Louis). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biogr.. p. 864.

Bibliographie. Av.-pr., I, p. vi et s.

Bibliothèque La). Section de vote, I, p, 8.

Millv est électeur de cette section, II, p. 924.

Bicêtre. Mique est envoyé à Bicêtre où il meurt. Introd., p. cxxv, et I. p. 355.

Latude y est interné, p. 501, note.

— Gaschot y est enfermé, pp. 526, 577 et 680. — Chateaugay y est enfermé, p. 682. — De Beaumont est transféré de Charenton à Bicêtre, p.

709, note.

Gorses y est enfermé, II, p. 189, n. 1. — Lanefranque y est enfermé p. 634. — Un sieurToIozan y est détenu, p. 763.

Biewille (François-Louis Seroux de).

Mari de Hocqûart (Adélaïde-Suzanne- Françoise), II, p. 169.

Biesta (Hippolyte). Notes biograph., I, p. 782, n. 1.

Biesta (Jean'. Notes biogr. — Paiement de loyers, J, p. 782 et n.

Bigamie. Nullité du second mariage, II, p. 670.

Bignon (Le), prés Nemours. Lieu de naissance de Mirabeau, I,p. 131, n. 1.

Du Port de Prelaville y est arrêté, H, p. 887.

Bigot. La citoyenne Bertrand plaide contre lui en recherche de paternité, I, p. 447. — Nouveau procès intenté par la même : recherche de paternité ; suppression de libelles calomnieux avec réparation d'honneur, p. 538.

Bioot (fille). Plaide contre Boze en recherche de paternité, I, p. 536.

Bioot de Phéamenel (Félix-Julien-Jean), avocat. Introd., pp. xxxix, lui. — Extrait de la conférence du 31 janvier 1793, à laquelle il assistait, p. lxxii. — Son opinion sur la recherche de la paternité, pp. cxlviii et suiv.

Electeur de la section des Tuileries, élu juge lel" décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 4* arr'. p. 7. — Son installation, p. 14. — Préside la lr* audience du Tribunal du 4* arr1, Treilhard étant député, p. 22, n. I. — Préside le 7 décembre 1792 : revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Préside le 21 janvier 17'J3: trois jugements par défaut. Benyer plaide une affaire de Salin c. Mohémont, p. 361. — Préside le 11 mars 1793 : nullité d'une oblj-

gation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Procèsverbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats de civisme, p. 529, note.

Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Préside la deuxième section le 19 floréal an V (8 mai 1797) : exécution d'un marchand de grains, p. 391. — Préside le 22 floréal an V (11 mai 1797) : jugement déclarant le Tribunal de commerce incompétent, p. 392. — Préside le 22 thermidor an V (9 août 1797) : accident causé par un cheval.

Dommages-intérêts, p. 422. —Préside le 5 fructidor an V (23 août 1797) :

contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, p. 430. — Le même jour: divorce, p. 430.— Prend part aux conférences chez le ministre de la Justice : pp. 761, 763, 767, 769, 772, 810, 833, 835, 836, 837, 839, 841, 842, 843, 844, 845, 847, 848, 851. — Not. biogr., p. 864. — Principale publication, p. 865. — Envoyé comme commissaire en 1791 dans la Loire, p. 888, sous le mot Durouzeau.

Billarderie (Auguste - Charles - Joseph comte de Flahaut de la). Notes biographiques, I, p. 139, n. 1.

Billarderie (de la). Il s'agit probablement de Flahaut de la Billarderie d'Angiviller. Notes biogr., I, p. 139, note. — Est condamné avec Momet à restituer à de Castera le capital constituant le principal d'une rente, p. 139 et s. — Plaide contre Fournier : fermier ; grêle ; indemnité, p. 739.

Billardon. Jugement ordonnant la vente de l'hôtel de Ségur et subrogation de Billardon dans la poursuite de vente sur publication, I, p. 435.

Billaud de Varenne (Jean-Jacques-Nicolas), homme de loi. Demande la suppression des Tribunaux. Introd., p. lxii. — Membre du Comité de salut public, p. lxxix.

Elu juge-suppléant au Tribunal du 4' arr', I, p. 10. — Notes biograph., p. 82, n. 1. — Affaire de Saint- Malon contre Billaud de Varenne, défaillant : le Tribunal du 3' arr' donne acte de la révocation de la procuration donnée au défaillant et ordonne qu'il rendra compte de la gestion de l'affaire à lui confiée, I, p. 82. — Signataire d'un arrêté du Comité de salut public nommant trois juges au Tribunal du 1" arr1, p. 706, note. — Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 774.

Demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, II, p. 353. — Notes biogr., en note.

— Not. biogr., p. 865. — Principales publications, même page.

Billal'det (Edme). Mariée à Simon Rouard. Celui-ci se remarie avec la citoyenne Dutilleux. Bigamie. Nullité du second mariage, II, p. 670.

Billecoq, avocat. Introd., p. ci.

Billet (dame). Se disant comtesse de Mont-Cair-Zain (anagramme des deux noms réunis Mazarin-Conti), mariée avec un procureur de Lons-le-Saunier. Un premier extrait de baptême l'indique comme née d'un sieur Delorme (Etienne) et de Marie de Clos et lui donne les noms de Delorme (Anne-Louise-Françoise). Elle en produit un second indiquant qu'elle a été baptisée sous condition dans l'église de la paroisse Sainte- Marguerite, sous les noms d'Amélie- Gabrielle-Stéphanie-Louise, comtesse de Mont-Cair-Zain. fille de feu Louis- François Bourbon-Conti et de Louise- Jeanne de Durfort de Duras, comtesse de Mazarin,L p. 68. — Un jugement du Tribunal du 6e arr' repousse la demande en réclamation d'état formée par la dame Billet, pour défaut d'autorisation maritale, p. 67 et s.

— Notes biogr., p. 71, n. 1.

Notes biogr., H, p. 475 et n. 3.

Billet à ordre. Hugou de Bassville est condamné par le Tribunal du l"r arr' à payer à Allard 400 livres, montant d'un billet à ordre, I, p. 110.

Billette, successeur de Laugrin, épicier. Affaire Hubert Maguin contre Laugrin et Billette: jugement du Tribunal du 5e arr' qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale, I, p. 81.

Billettes (Rue des). De Saint-Cyran demeurait dans cette rue, II, pp. 213, n. 2, et 894.

Billot de Varenne (voyez Billaud de Varenne) (Jean -Jacques -Nicolas).

Binet. Guyot plaide contre lui, I, p. 654.

Binet. Créancier des sieurs et dame Revel. Dommages-intérêts pour arrestation arbitraire de leurs débiteurs, I, p. 280.

Binon. Plaide avec les autres légataires de Potier de Gesvres contre la citoyenne de Tourzel et autres : succession de Potier de Gesvres, , p. 556.

Biré fils. Gaucher plaide contre lui : i est condamné à payer la gravure du portrait de son père, II, p. 94.

Bitaubé. Introd., p. ccvii.

Homme de lettres, II, p. 284, n. 1.

Bizet, huissier, II, p. 698.

Bizon. Etienne- André Chabenat-Bon"

neuil plaide contre lui : mainlevée

d'oppositions, II, p. 641.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

îoir.

Blaciie (Falcoz de la>. Jugement par défaut ordonnant, sur sa demande, l'exécution du procès-verbal contenant vente des écuries d'Orléans, I,

Blacqub. Introd., p. ci.

Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22, note. — Défenseur de Jean Desmottes : jugement du Tribunal du 4« arr' qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître des faits purement militaires, p. 91. — Plaide pour les époux Nugent contre de Maisonrouge : réclamation d'état, p. 226. — Plaide pour les mêmes dans la même affaire, p. 215. — Plaide pour Blocque relativement au testament d'Holbach, p. 325. — Plaide pour Hochereauqui est condamné à payer une indemnité à Devaux, p. 406. — Plaide pour d'Espagnac : exécution du décret du 12 septembre 1793, qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide pour Jaquotot : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557.

— Plaide pour la citoyenne Sophie :

recherche d'état civil , p. 588. —

— Gradué. Siège au Tribunal du 5* arr1 le 1er octobre 1793 : paiement des leçons de dessin données aux pages du ci-devant duc de Bouillon, p. 594. — Plaide dans la même affaire, p. 601.

Fondé de pouvoir de Van Spaendonck : pension viagère, II, p. 70.— Fondé de pouvoir de Delaunay : cession de droits de succession : contrat aléatoire, pp. 151 et 155. —Fondé de pouvoir de Potin- Vauvineux : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Fondé de pouvoir de Grevenech qui plaide contre Gouget-Deslandres : dénonciation calomnieuse suivie de détention; dommages-intérêts, p. 312. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Poullet :

les parties sont renvoyées à se pourvoir, p. 331. — Fondé de pouvoir de Grevenech qui plaide contre Gouget- Deslandes: dénonciation; erreur commise de bonne foi, p. 366. — Fondé de pouvoir de Langlois qui plaide contre Louvet de Couvray : calomnie par la voie de la presse. Dommagesintérêts, p. 367. — Fondé de pouvoir de la veuve Mathis contre laquelle plaide la citoyenne Franchecourt :

rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage,

Î. 377. — Fondé de pouvoir de la veuve , inguet contre laquelle plaident les héritiers Linguet : jugement sur expédient, p. 545. — Fondé de pouvoir de Hardré : annulation pour insanité

d'esprit de ventes d'immeubles. Rectification de jugement, p. 562. — Fondé de pouvoir d'Angélique (iaubault : recherche de maternité. Nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 564. — Défenseur offi:

cieux de Dyvrande d'Herville qui plaide contre de la Tour d'Auvergne :

mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités. Appréciation du salaire à payer, p. 632. — Fondé de pouvoir de Marie - Catherine Pénicaud qui plaide contre Lanefranque : demande en nullité de mariage rejetée. Paternité contestée. Divorce. Suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Fondé de pouvoir de la citovenne Masson v Leclerc, tutrice de son fils naturel Armand, qui plaide contre Randon-Sully : recherche de paternité, p. 730.

15i.Ar.NY (Bertin de). Notes biogr., I, p. 320, n. 1. — Jugement qui ordonne la continuation des poursuites du Trésor public contre lui, p. 320.

Blaire (veuve). Créancière de feu Mirabeau, I, p. 132.

Blaisot. Défenseur officieux. Plaide pour la citoyenne de Nesle contre son mari : l'abandon ne peut être invoqué que par l'époux qui en est victime, I, p. 441.

Blanc (Charles). Reproche au peintre Mignard de manquer d'originalité, I, p. 337, n. 1.

Blanchard. Commissaire ordonnateur de la 17" division militaire. Lecture à la 2" section d'un arrêté du Directoire du 22 mars 1798 portant annulation d'un arrêté de Blanchard qui défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits, II, p. 484.

Blanchard, avoué. Occupe pour les sieur et dame de Polignac. Exécution du jugement du 28 avril 1792 sur les traitements et gages qui leur sont dus par la maison du Roi, I, p. 244.

Blanche. Témoin dans une enquête en recherche de paternité et de maternité (affaire Beauharnais), II, p. 289.

Blanche (Barrière). Valentin y demeure hôtel Gamache, I, p. 755. — La citoyenne Raucourt, actrice, y demeurait, p. 769.

II, p. 190.

Blanche (Rue). Notice, II, p. 12, n. 4.

Blanchkt, notaire, à Paris. Continue

l'étude de Lherbette, I, p. 711, n. 2. Blanchet, juge au Tribunal civil du dé"

partement de la Charente, II, p. 544.

Blaxchet. Fait un prêt, I, p. 446.

Blancs-Manteaux (District des\ Gattrez

est notable adjoint à ce district, II, p. 894.

Blancs-Manteaux (Rue des). Lheureux, huissier au Chàtelet, y demeure, I, p. 249, n. 1. — Fauvelet y demeurait, p. 725.

Petit-Gourville y demeure, II, p.

688. — Angran y demeure, p. 701. — Follenfant y demeure, p. 891. — Geoffroy Etienne y demeure, p. 896. — Lheureux y habite, p. 916. — Martineau y demeure, p. 920.

Blandin, membre du Conseil général de la Commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les juges du 2' arr' afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 15.

Blavette (Clément de). Introduction, p. xxxix.

Conseiller au Parlement, élu juge le 5 déc. 1790,1, p. 4. — Juge au Tribunal du 6* arr', p. 9. — Son installation, p. 17. — Siège le 18 juin 1792 : condamnation de Louis-Stanislas Xavier à des dommages-intérêts pour sus-

Eension arbitraire des officiers de ouche de sa maison, p. 256. — Préside le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Siège le 6 octobre 1792 : appel des sentences du Chàtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, p. 321.

— Siège le 4 décembre 1792 : exécution du testament de Mm* de Feuquières, p. 336. — Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut ; une publication de lois, p. 362. — Siège le 4 février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix d'un office d'avocat du Roi au Chàtelet de Paris, p. 371. — Siège le 11 février 1793 : succession de Monteynard.

p. 373. — Siège le 26 février 1793 :

référé, p. 390. — Siège le 27 février 1793 : procès en contrefaçon, p. 390.

— Siège le 19 mars 1793 :* indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de secrétaire du Roi, p. 406. — Le même jour : renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407.

— Siège le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : succession de Besenval, p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409. — Siège le 25 mars 1793 : information de jugements, p. -410. — Préside le 25 mars 1793 :

succession de Brissac, p. 411.

Not. biogr., Il, p. 876.

Blèvk. La veuve Mary plaide contre lui: dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I. p. 615. — Opposition au jugement, p. 678.

P^i?». Admission et serment civique de

llarger et Blin, vérificateurs d'écritures, membres du Bureau académique, I, p. 42 et note.

Blinais Magon de la). Notice biogr., II, p. 84, note 1.

Dlois. Grégoire,, évêque de Blois.Introd.

P.clxvu, I, p. 502, note, et p. 669, note. Bellaud était inspecteur d'enregistrement à Blois, IL p, 117. — Brisson était juge au Tribunal criminel de cette ville, p. 870. — Vaugeois y est vicaire épiscopal,p. 949.

Blondeau. Curateur des enfants Bastard.

Bastard plaide contre lui : enfants soustraits à leur père ; nullité de leur émancipation prononcée à l'insu de leur père, II, p. 369.

Blosseville ;Poret de . Plaide avec d'autres contre de Montchevrel : contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II, P- 103.

Blouin. Avait eu un enfant avec M"'e de Feuquières, alors qu'elle n'était pas encore mariée, I, p. 337, n. 1.

Bochart-Champigny (citoyenne), veuve Laroque-Meuillet. Bérulle et autres plaident contre elle et autres: testament de Jacques de Bérulle; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre-14 novembre 1792, II, p. 626. — Notes biographiques, en note.

Bochakt de Saron (Geneviève-Rosalie,

— Anne-Angélique, — Jean-Baptiste- François, — et Auguste-Jean-Gaspard ). Tournery plaide contre eux :

compte de l'administration des biens de la famille Bochart de Saron dans la Manche, II, p. 715. — Notes biographiques, même page, note 2.

Bochart de Saron (Marie-Jeanne-Pauline-Rosalie, veuve de Menou). Succession de son mari, 11, p. 33. — Cohéritière des enfants Bochart de Saron, p. 715.

Bochart de Saron (Jean-Baptiste-Gaspard), Premier Président du Parlement de Paris. — Notes biographiques, II, p. 626, n. 4. — Voyez Saron.

Bocqcenet (Michel). Elu juge suppléant, 1, p. 419. — Siège le 8 juin 1793:

licitation des immeubles de la communauté de Montesquieu et de Hocquart, p. 490. — Siège le même jour:

interdiction de Saint-Aignan, p. 491.

— Siège le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 495. — Siège le 18 juin 1793: dommages-intérêts pour résiliation sans droit d'un bail etpour incarcération arbitraire, p. 498. — Siège le même jour : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; affaire Latude, p. 500, -*•

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Siège le 1" juillet 1793: liquidation des offices des procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nevers, p. 509. — Siège le 1S juillet 1193: validité d'une rente viagère, p. 525.

— Siège le 27 juillet 1793: jugement qui ordonne la comparution personnelle des parties, p. 532. — Siège le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, p. 334. — Siège le 16 août 1793 : les commissions de lieutenants, officiers, etc. de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547.— Le même jour: dommages-intérêts pour détention illégale, p. 549. — Siège le 20 août 1793 : succession de Vouglans, p. 552. — Le même jour : recherche de paternité, p. 552. — Siège le 23 août 1793 : 1« dépôt d'une médaille commêmorative du 10 août 1792, offerte par la Commune tle Paris ; 2° exécution du testament de Choiseul-Praslin, p. 554. — Le même jour: 1° charges de louveterie; 2° charges de louveterie,pp.556 et 577. — Siège le 26 août 1793 : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560. — Siège le 27 août 1793 : la partie de Simon est reçue opposante à un jugement du 26' août, p. 560. — Siège le 28 août 1793 : condamnation de Mole à payer un billet de 2.000 livres, p. 561. — Siège le même jour: demande de dommages-intérêts pour détention illégale, pp. .">61 et 565.— Siège le 19 septembre 1793: recherche de paternité, frais de gésine. p. 584. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche d état-civil, p. 586.

Notice biographique. IL p. 866.

Booqiet (Louis-Denis), notaire à Paris.

Son étude est aujourd'hui continuée

par M» Père. Son serment, IL p, 600

et note 1.

Bocqiet des Toiiinelles. — Voyez Tour-

nelles.

Bodso5 jeune (Joseph). Introd., p. lim.

Elu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 1" arr».

p. il9. — Siège le 4 avril 1793 : incompétence à raison du domicile, p. 431. — Siège le 15 avril 1793 : autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : sursis accordé aux officiers ministériel! pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — Siège le même jour: droit de péage de la rivière de l'Ourcq, p. 439. — Siège le 24 avril 1793 : pension de retraite de la dame Vestris et de Dugazon,

F. 445. — Siège le 20 du l" mois de an II 11 octobre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Siège le 21 du 1* mois de

l'an II (12 octobre 1793) ; certificats de civisme, p. 602. — Siège le 25 du l'r mois de l'an II 16 octobre 1793) : fournitures d'armes au ministère de la guerre, p. 600. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Siège le 22 brumaire an II (12 novembre 1793) : lettres de représailles contre les habitants de la République de Gênes, p. 620. — Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1793 : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Siège le 12 frimaire an 11 <2 décembre 1793 : indemnité due pour expropriation, p. 631. — Siège le 13 frimaire an II 3 décembre 1793 : dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 633. — Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793 :

appointements d'une danseuse, p. 635.

— Siège le 24 frimaire an II 14 décembre 1793) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p 637. — Siège le même jour : dot, restitution, p. 638. — Siège le 26 frimaire an II 16 décembre 1793 : rupture d'engagement par un musicien, p. 641. — Siège le même jour: recherche de paternité, p. 642. — Siège le même jour : acteur, engagement, p. 642. — Siège le 1" nivôse an 11 (21 décembre 1793 : dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 646. — Siège le 12 nivôse an II 1" janvier 1794) : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Siège le 19 nivôse an II (8 janvier 1794 : libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude. p. 657. — Siège le 2 pluviôse an II 21 janvier 1794 : union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an II 2 février 1794 : engagement des comédiens !à l'année, p. 667. — Siège le 18 pluviôse an II 6 février 1794 : recherche de paternité : frais de gésine, p. 669.

Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794 : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, II, p. 6. — Siège le 27 thermidor an II 14 août 1794) : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12. — Le même jour: serment de Turrel, notaire, p. 13. — Siège le 14 fructidor an II 31 août 1794 : honoraires du chirurgien Brasdor. pour soins donnés à Chamfort. p. 25. — Siège le 18 fructidor an II 4 septembre 1794 : privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, p. 26. — Siège le 21 fructidor an II v7 septembre 17941 : liquidation de la charge

de major de la Prévôté de l'Hôtel, p. 27. — Siège le 12 vendémiaire an 111 (3 octobre 1794) : vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution, p. 34. — Siège le 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794^ demande en restitution, p. 38. — Siège le 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794): recouvrements, p. 39.— Siège le 28 vendémiaire an III (16 octobre 1794Ï: restitution au Trésor public, p. 42. — Siège le 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794; : arbitres; honoraires ; taxe, p. 43. — Siège le 1» vendémiaire an III (22 octobre 1794: : législation suisse; mort civile; administration du mari, p. 45. — Siège le 3 brumaire an III 24 octobre 1794) : demande en paiement des appointements d'un aide de camp , p. 46. — Siège le 4 brumaire an III (25 octobre 1794) : condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Siège le 12 brumaire an II l ^2 novembre 1794) : charge de chirurgien-dentiste du Roi, p. 54. — Siège le 13 brumaire an III (3 novembre 1794) : confiscation des biens des condamnés révolutionnairement, p. 55.

— Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794k arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 57. — Siège le 3 frimaire an III (23 novembre 1794):

divorce, p. 64. — Siège le 14 frimaire an III (4 décembre 1794) : on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66. — Siège le 15 frimaire an III 5 décembre 1794;:

loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 68. — Siège le 23 frimaire an III ^13 décembre 1794) : pension viagère, p. 70.— Siège le 4 nivôse an III (24 décembre 1794;: la citoyenne de Pestre est condamnée à payer une obligation, p. 73.— Siège le 8 nivôse an 111 28 décembre 1794 : mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité; enfant conçu pendant le divorce : frais de gésine ; partage d'opinions^ p. 73.- Siège le 12 nivôse an III (1er janvier 1795) : paiement de somme, p. 76. — Siège le 23 nivôse an III (12 janvier 1795): autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83.

— Notice biographique, p. 866.

Boggiano, négociant génois. I, p. 535, note 1, et p. 621.

Bohême. De Broglie fait les campagnes de Bohême, 1, p. 752, n.

Boilleau (Jean-Louis Gauldrée), notaire à Paris. Son étude est continuée au-

jourd'hui par M* Charles Tollu. II, p. 578, note 1, et p. 593.

Boibon ;Marie-Jeanne\ veuve de J.-B.

Fromageau. La veuve Puissant-Saint- Servant plaide contre elle: dépôt en numéraire, pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, II, pp. 108, 135, 142, 143, 154 et 169.

Bois-de-Boulogne. Favay, garde commissionné de ce Bois, II, p. 32. — Maison dite Auberge-du-Clos-de-Madrid, située au Bois -de -Boulogne, p. 503.

Bois Gallois. Sa vente, II, p. 242.

Boisgelin (marquise de). Notes biographiques, II, p. 552, note.

Boisléve (Claude\ intendant des finances. Achète, en 1654, l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.

Bois -Boussel (Orne). Château situé commune d'Essai. Rœderer y est mort, II, p. 938.

Boissejoux (RAFFixdes. Liquidation d'un

office de louveterie, I, p. 511.

Boissel (François). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.— Son installation, p. 253. — Siège à la 4« section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) : partage d'opinions; référé au Corps législatif, p. 286. - Siège le 13 germinal an IV (2 avril 1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299. — Siège le 18 thermidor an IV (5 août 1796) : testament fait ab irato, p. 324.

Not. biogr., p. 866.

Boissel ( Jean-Mari e-Hercule). Notes biographiques, p. 866.

Boisselieu. Mainlevée de son opposition sur Fortier, I, p. 584.

Boisset (Louise-Adélaïde Randon deï.

Notice biographique, H, p. 552, n. 1.

Boissier, menuisier. Boyveau, Marcilly et Cie plaident contre lui : vente du rob antisyphilitique, II, p. 64.

Boissieux. Condamné à des frais de gésine envers la citoyenne Pagnon, I, p. 584.

Boissise-la-Bertrand. Chalumeau y est cultivateur, II, p. 193.

Boissonnière. Obtient des dommagesintérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux et mensongers, I, p. 495 et II, p. 166.

Boissy (Louis Laus de^. Nommé par )le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Notice biographique, p. 908. — Principales publications, même page.

Boissy-Saint-Léger, I, p. 277, n. 1.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Boisville demoiselle de\ Plaide contre le prince de Snlm-Kyrbourg : vente du mobilier saisi sur ce dernier; levée de scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de Ilohenzollern, I, p. 190.

Boiteat (Paul , auteur du livre surl\E/fl/ de la France en 4789. Introd.,p. xxiv.

Boivin, fondé de pouvoir de Randon- Pully, contre lequel plaide la citoyenne Masson : recherche de paternité, II, p. 730.

Bonaparte. Sa conception de la famille.

Introd., p. cxlvii.

Leclercq procède à son mariage avec Joséphine de Beauharnais, II, p. 377, n. 2. — Raguideau de la Fosse, notaire, conseille à Joséphine de ne pas épouser Bonaparte, p. 421, n. 3.

— Barras s'adjoint Bonaparte, p 577, n. 2. — Eut pour première maîtresse Mro* de Linières, p. 888, sous le mot Dutocq.

Bonaparte Pauline). Sa liaison avec Fréron, II, p. 193, note 1. — A pour dame d'honneur Mme de Barrai, p. 362, note 1. — Son amant préféré est le beau Canouville, p. 610, note 2.

Boncenne, auteur de la Théorie de la procédure civile, précédée d'une Introduction. Av.-pr., p. xi. — Introd., pp. xxxvi et xxxyii.

BoNruAMi- de), général vendéen. Pons de Verdun fait annuler un jugement de la Commission militaire de Nantes qui condamnait à mort Mm* de Bonchamp, veuve du général, II, p. 934, sous le mot Pons de Verdun.

Bon-Conseil (Section). Leroy-Neuvillette demeure rue du Renard -Saint- Sauveur, dans cette section, 1, p. 704.

— Levasseur y habite, II, p. 485. — Berthereau est électeur de cette section, p. 861.

Boxcorps. Plaide contre la citoyenne Clément de Ris et autres : liquidation de l'office de trésorier du sceau, II, p. 313.

Dondy (Rue de). Pupil de Myons y avait son domicile, I, p. 639, n. 2.

De Rosambo y demeurait, n° 28, II, p. 280, n. 1.

Bond;/ (Section de vote), I, p. 8.

Métivier est électeur de cette section, II, p. 923.

Bonelly, fondé de pouvoir de Crochon :

injures par la voie de la presse. Mise en cause de l'auteur, II, p. 537.

Bonifacio. Constantini était électeur à Bonifacio en 1792, I, p. 623, n. 2.

Bonin. Plaide contre Schweizer : tableau vendu comme étant de Rubens ; expertise, II, p. 89.

Bonnay (François-Paul). Plaide contre

A.-E.-F. de la Baume Le Blanc de La Vallière, veuve de Chàtillon : exécution du testament de la veuve de La Vallière, II. p. 676.

Bonneau-Champiox, veuve Diderot. Nicard plaide contre elle : offres réelles déclarées valables, II, p. 218. — Notice biographique, en note.

Bonne-Espérance (Cap de). Bernardin de Saint-Pierre y fait une excursion, I, p. 390 n. 2.

Bonxefond ;veuve\ Le commissaire national plaide contre elle et autres :

paternité ; acte de naissance ; rectification, II, p. 145.

Bonnemant citoyenne, femme Noël.

Dubuse plaide contre son mari et elle : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, II, p. 612.

Bonnemant Guillaume), ancien député.

Nommé juge au Tribunal civil de la Seine par le Directoire, II, p. 249. — Nommé à nouveau juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796): contestation d'état ; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV 24 juillet 1796 : succession de Louis- François de Monteynard, ancien ministre de la guerre', p. 322. — Siège le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796) : vacations, p. 335. — Siège le 27Jloréal an VI (16 mai 1798), p. 503.

— Siège, faisant fonctions de substitut, le 2 germinal an VII (22 mars 1799 1: droit de vote maintenu; annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628. — Notice biographique, p. 687. — Principales publications, même page. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.

Bonne-Nouvelle Rue), I, p. 8.

Bonin, marchand de tableaux, demeure dans cette rue, II. p. 89.

Bonne -Nouvelle (Section). Malbeste Champertois est électeur de cette section, I, 919.

Bonnet ( Pierre - François - Dominique \ défenseur officieux devant les Tribunaux. — Avait renoncé à plaider, Introd. pp. lxxv, xcvi et xcvn. — Avocat de la Comédie-Française, p. xcvin. — Plaide l'affaire Maucuit, p. xcvin. — Plaide l'affaire Levacher, p. clxiii.

Notes biographiques, I, p. 22, n. 1 .

— Défenseur de Vahlsh-Sérant : jugement du Tribunal du l*r arr1 qui rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117 et s. — Plaide pour la veuve Dubois contre la demoiselle Levacher devant le Tribunal du 3« arr' : enfant naturel re-

connu par su mère; recherche de paternité, p. 147 et s. — Plaide avec Mony-Quitainy pour les héritiers Calmer contre de Machault, ci-devant évêque d'Amiens, pour une somme d'argent que les anciens évoques d'Amiens avaient indûment fait payer à Calmer père, p. 196. — Plaide pour les comédiens du Théâtre de la Nation contre la dame Vestris et autres:

jugement qui condamne les premiers à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon, et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommages-intérêts pour avoir quitté le Théâtre-Français avant le terme fixé par l'acte de' société, p. 216. — Sa plaidoirie, p. 218. — Plaide pour les sieurs et dame de Cheissac dans un procès relatif à l'exécution du testament de M",e de Feuquières, p. 336.

— ■ Plaide pour les marchands de bois auxquels Gaschot réclame des dommages-intérêts pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 3G8. — Plaide pour Leroy et consorts: un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Son plaidoyer, p. 381. — Plaide pour Devaux, acquéreur d'un office de secrétaire du du roi, p. 406. — Plaide pour de Ségur au sujet de la succession de Besenval, p. 408. — Plaide pour Boze contre la fille Bigot qui lui a intenté un procès en recherche de paternité, p. 536. — Plaide pour Sevin qui est condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570 . — Plaide pour de Ségur condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées, p. 571.

Fondé de pouvoir des époux Belland et Barairon: lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud ; succession d'Estaing, II, pp. 118 et 132. — Fondé de pouvoir de Rose Sellonf : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel, p. 139. — Fondé de pouvoir des veuve et héritiers Boulanger : office d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance; validité du contrat, p. 161. — Fondé de pouvoir de Girault: réclamation d'état d'enfant naturel; envoi en possession de la 'succession Maupeou, pp. 163 et 164. — Fondé de pouvoir des citoyennes Belland et Barairon :

lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud, succession d'Estaing. p. 202.— Fondé de pouvoir de Mainnemarre : vente d'office et pratique de notaire; contre-lettre; restitution, p. 231. — Fondé de pouvoir de Mathey : propriété du

cabinet littéraire établi par Corsas, p. 236. — Nommé substitut du commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, p. 249. — Fondé de pouvoir des créanciers Vauvineux:

un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Défenseur officieux des mineurs d'Esparbès contre Varancheau Saint-Geniès : testament fait ub iralo, p. 324.

— Fondé de pouvoir de Nicolas-Albert de Sigely, tuteur de Lalive d'Epinay: rejet de la demande en nullité pour cause de démence du testament de Gaspard-François de Lalive, p. 372. — Fondé de pouvoir de Bose Sellonf, qui plaide contre femme Slater et autres : envoi en possession, p. 378. — Fondé de pouvoir de Majenville, qui plaide contre Corbin, prêtre : annulation d'une donation pour suggestion et captation, p. 385. — Fondé de pouvoir de Montesquiou, p. 401. — Fondé de pouvoir de Fleurieu : recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 401.

Bonnet, substitut. Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, II, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796) : succession de Louis- François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, p. 322. — Fondé de pouvoir du Trésor public : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p. 408. — Fondé de pouvoir du Trésor public qui plaide contre Dijon et Cie et Gaillard et Cie : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Foin qui plaide contre Barrai : enfant naturel ; pension alimentaire ; mode de paiement, p. 449.

— Fondé de pouvoir de la citoyenne veuve Angran d'Alleray qui plaide contre Stratment et sa femme : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475. — Fondé de pouvoir de la veuve Magon-Lalande et autres:

succession de Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Fondé de pouvoir des héritiers Bocheuxdes Aubus, contre lesquels plaide la citoyenne Simone: recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, pp. 501 et 525. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Foin qui plaide contre le citoyen de Barrai : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels pendant la dépréciation du papier-monnaie ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de la dépréciation, p. 528.— Fondé de pouvoir des artistes du Théâtre de la Bépublique : vente dudit Théâtre ; nullité d'offres réelles, p. 535. — Dé-

CONTEM ES DANS LES DEUX VOLUMES

fenseur officieux des héritiers Lavoisier : donation par contrat de mariage; liquidation des reprises de la veuvr Lavoisier, p. 558. — Fondé de pouvoir des héritiers Clément: annulation, pour insanité d'esprit, de ventes d'immeubles; rectification de jugement, p. 562. — Défenseur officieux de Destouches, uteur du mineur Bérulle contre lequel plaident Bérulle Amable et autres: testament de Jacques de Bérulle; substitution; validité d'une donation faite au mépris de celte substitution: loi des 2.'j octobre et 14 novembre 1193,

fi. 626. — Fondé de pouvoir de Laneranque contre lequel plaide Marie- Catherine Pénicaud :. demande en nullité île mariage rejetée; paternité contestée; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Fondé de pouvoir d Hinnisdal : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion ; enquête, p. 650. — Fondé de pouvoir de Louis-Charles Boullenois.

contre lequel sa femme divorcée, née Elisabeth Rouillard, plaide: demande en pension alimentaire rejetée , p. 682. — Fondé de pouvoir de Haller contre lequel plaide Gaujac: paiement de créance ; dépréciation des assignats; pièces perdues: certificat donné par les juires, p. 701. — Fondé de pouvoir de Soyecourt et autres :

demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion : enquête, p. 107. — Fondé de pouvoir du Trésor public, contre lequel plaident Neuville et la citoyenne Montansier: liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.

— Défenseur officieux de Spinola qui plaide contre Busoni et autres : depot: paiement en numéraire: mandat : reddition de compte, p. 742.

Notice biogr., p. 867.

Bonnet de la Liberté (Section dul. II, pp. 223, 244.

Bonnet Rouge (Section du). Boucher- René en faisait partie, II, p. 868. — Gobeau est membre de la commune révolutionnaire de cette section, p. 898.

Bonnei il André-Etienne- Antoine -Chabenat, seigneur de1- Le citoyen Mony femme plaident contre lui et autres : succession de Joly de Fleury, II. p. 599. — Notes biographiques, même page n. 2. — Plaide contre Bizois : mainlevée'd'oppositions, p. 641.

— Plaide contre Mony et autres :

exécution du testament' de Marie-Renee Lelièvie-Lagrange, veuve de Guillaume- Louis Joly de Fleury, p. 705.

Bonnet. Fondé de pouvoir de' Figurey >

testament fait ab irato déclaré nul, Bovnieii. ministre de la République au Congrès de Rastadt, I. p. 342.

Bonnin. Résiliation du bail de l'établissement des Bains Chinois qu'il avait consenti à Rapin et sa femme, II, p. 2*4. — Mallarmé plaide contre lui et autres : liquidation de l'entreprise des Bains Orientaux, p. 639.

Bonnomet (Denis-Charles-François , notaire à Paris. Notice. II, p. 15 etn.4. pp. 390 et 531. — Jugement qui annule une obligation souscrite devant lui, p. 651.

Bonod (Jean), notaire à Paris. Notes biographiques. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Rocagel. II, p. 664 et note 2.

Bonot et consorts. Plaident contre la citoyenne Guibert, veuve Dancourt:

estimation par experts du moulin et terres sis à Chenevières. II, p. 662.

Bons-Enfants ;Rue des). Mauperché demeurait dans cette rue, 1. p. 42, n. 1, et p. 449.

Dubois était chirurgien -dentiste dans cette rue, II, p. 54. — Corcellet est marchand de liqueur vis-à-vis le pa-sage de cette rue, p. 62. — Aglaé- Gaucourt veuve des Acres de Laigle y demeure, p. 647.

Bonsergett J.-B.). La citoyenne Raucourt est condamnée à lui payer des loyers, 11, p. 60.

Bontemps \ veuve). Flamant plaide contre elle et autres : liquidation de la succession d'Umer- François Joly de Fleury, 11, p. 698.

Bonvallet. Plaide contre Courville :

paiement de somme, II, p. 731.

Borde (Marie-Anne-Madeleine de Jacques de la). Notes biographiques, I, p. 502, n. 2.

Bordeaux 'Raymond). Auteur de la Philosophie de la procédure civile, Mémoire sur la réforme de la justice.

Av. pr., p. xi.

Bordeaux. Girey-Dupré s'y réfugie.

Introd.. p. cxcviu.

M11" Jodin joue dans cette ville, I, pp. 121 note, 239, n. 2, 281. — Jeanne Cabarrus est arrêtée dans cette ville, p. 351. note. - Anselme dit Baptiste aine y est né. p. 642. note.— Dufresne v fut" employé de commerce, p. 712.

ii. 1 .

Mehée de la Touche y est envoyé en mission, II, p. 206, note. — Dufresne y séjourna, p. 559, note. — Boyer-Fonfrède y est né. p. 594, n. 1. — Bexon est régisseur de l'octroi de Bordeaux, p. 863. — Pétion gagne Bordeaux, p. 933. — Treilhard est incarcéré à Bordeaux, p. 947.

Borderie. Les frais d'un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal du 5e arrondissement, I, p. 375.

Bordier-Martixeau, avoué. Occupe pour Lavacquerie qui obtient des dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, I, p. 511. — Occupe pour Petau : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560.

Bordin (Charles-Laurent), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Notice, II, p. 14, et n. 5.

Borohêse (Pauline). Article de Pellet sur la pharmacie de Pauline Borghèse, 11, p. 64, n. 1.

Borgnis (Charles-Joseph). Plaide contre Rozetti et Jean Borgnis : rectification d'un jugement, II, p. 520. — Plaide contre Rosetty et Jean-Antoine Borgnis : rectification d'un précédent jugement de l'an VI, II, p. 619. — Notes biographiques, en noie.

Borgnis (Jean-Antoine). Charles-Joseph Borgnis plaide contre lui et Rosetti :

rectification d'un jugement, II, p. 520.

— Charles -Joseph Borgnis plaide contre Rosetti et lui : rectification d'un précédent jugement de l'an VI, II, p. 619. — Notes biographiques, en note.

Borgnis-Desbordes. Plaide contre Babel : arbitre réuni pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, 1, p. 758.

Borgnis -Desbohdes (généraux). Notes biographiques, II, p. 619.

Borie. Fait fonctions de maire de Paris,

Bornarel. A fait une étude sur les assignats pendant la Révolution, lntrod., p. cxciii, note.

Borne Saint-Sernin. Voyez Saint-Sernin

Bort (Corrèze). Marmontel y est né, II, p. 582, n. 1.

Bosquet (citoyenne). Revendique des meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, IL pp. 304, 315.

Bosquillon (Charles-Pierre). Notes biographiques, I, p. 143, et n. 2.— Prétend que l'élection de Manuel comme procureur de la commune de Paris est nulle, celui-ci ne réunissant pas les qualités exigées pour être citoyen actif, p. 144 et s.

Bosquillon- ( Edouard-François-Marie ) .

Roger plaide contre lui : demande en paiement de 1.400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, 11. p. 69. — Notice biogr..

en note. — Même affaire, p. 72.

Bossaxoe, libraire. Condamné à des dommages-intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude, I. p. 657. — Procès relatif à la même affaire, p. 794.

Bossau (Angélique - Elisabeth -Jeanne, femme Machault) .Girault plaide contre elle et autres : réclamation d'état d'enfants naturels ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 209.

Bossens, plaide contre Neuville et la Montansier : théâtre de la Montagne ; saisie; bail judiciaire, II, p. 51 et n.

Bossox (Pierre). Du Moley plaide contre lui : confiscation des biens des condamnés révolu tionnairement, II, p. 55.

Bossuet. Mignard peint son portrait, I, p. 337.

Bossy, notaire à Paris. Continue l'étude Langlacé, II, p. 736, n. 1.

Bottereau (Alexandre). Plaide contre Lironcourt : caution judicatum solvi réclamée contre des citoyens de la République Batave, II, p. 724.

Bottox-Castellamonte. Introd., p. cxxx.

— Conseiller de la Cour de cassation, II. p. 125.

Boucaut (Justine-Joséphine veuve Feyi)eau, décédée femme Rouhaut). Sa succession. Notes biogr., II, p. 604 et note 1, p. 626. — Voyez Boucot.

Bouchard. Plaide contre les adjudicataires des fermes : Mouricault, commissaire national, se récuse ; La Jarriette le remplace, L p. 657.

Bouchard (Nicolas), avocat, électeur de la section des Quatre-Nations. Elu, le 30 décembre 1790, juge-suppléant de Paris, I, p. 5. — Juge au tribunal du 5" arr1, p. 7. — Son installation, p. 19.

— Siège le 21 mai 1792 : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêtdu Parlement,doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Siège le 1er juin 1792 : arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître seront faites par des huissiers audienciers, p. 250. — Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages-intérêts contre un bataillon de la garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 31 juillet 1792 : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Siège le 12 février 1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 15 mars 1793 : usurpation de titre et contrefaçon, p. 401. — Nommé par la Convention juge au Tribunal du 3« arr', p. 425.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 2.'J0. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) : injures par la voie de la presse : faits révolutionnaires : amnistie du 4 brumaire an IV p. 520. — Siège le 6 fructidor an VI. (23 août 1798, : référé au Corps législatif, p. 555. — Siège le 22 pluviôse an VII (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. — Préside le 7 prairial an VII 26 mai 1799) : reddition de compte, p. 656. — Préside le 8 prairial an VII '27 mai 1799) : liquidation de l'office de Pierre Laurencel, substitut du procureur général au ci-devant Parlement de Paris, p. 658. — Le même jour : expertise ordonnée, p. 662. — Préside le 2 messidor an VII ;20 juin 1799) : prestation de serment de Le Roy. secrétaire du Parquet, p. 667. — Préside le 18 messidor au VII (6 juillet 1799) :

affirmation comme propriétaire de 2,126 francs de rente sur l'ancien gouvernement, p. 679. — Préside le 4 thermidor an VII (22 juillet 1799) : allirmation comme ancien propriétaire d'une rente de 1.250 francs sur l'ancien clergé de France, p. 684. — Préside le 16 thermidor an VII (3 août 1799) : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Préside le 22 thermidor an VU (9 août 1799) : affirmation pour une rente de 1,000 francs constituée par les ci-devant Etats de Bourgogne, p. 695. — Le même jour : le Tribunal autorise le greffier à remettre à l'administration municipale du 12e arr1 les minutes des actes de la justice de Paix de la section du Panthéon, p. 695. — Préside le 4 fructidor an VII (21 août 1799) : substitution, p. 699. — Préside le 5 fructidor an VII (22 août 1799 : prestation de serment de Duchatel, membre de la Régie, de l'Enregistrement et du Domaine, et du citoyen Bourguignon, régisseur de l'Enregistrement, p. 700. — Préside le 12 fructidor an VII (29 août 1799) : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts; usufruit du château de la Grange - Bléneau ; résiliation d'un bail à vie, p. 711. — Préside le 13 fructidor an VII (30 août 1799) :

révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malte ; partage fait en fraude de la loi ; annulation, p.713.— Notice biogr., p. 867.

T porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p.

Bouche Charles-François). Partisan de locaux séparés pour les six Tribunaux de Paris. Introd., p. l.

Membre du Tribunal de cassation.

Siège le 15 septembre 1792; le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5° arr'. du 21 mai 1791 : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardetet dame Bardet, 1. p. 75.

— Jugement du Tribunal du 3* arr1 du 26 frimaire an II (16 décembre 1793), cassé, p. 645.

Bouché-Durmont (François-Gilles). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine. II, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Notice biogr., p. 867.

Boucher, membre du Tribunal de cassation. — Jugement du Tribunal du 3" arr1 du 26 frimaire an II (16 décembre 1793), cassé, I, p. 645.

Boucher. Le Tribunal rejette sa réclamation contre l'arrêté de l'Assemblée qui le prive du droit de voter, II, p. 483.

Boucher de la Richarderie. Notes biographiques, II, 868.

Boucher dit d'Argis. Voyez Argis Boucher d').

Boucher -René (Antoine-René Boucher dit). Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 6e arr1, I, p. 426.

Siège le 24 pluviôse an III (12 février 1795) : diffamation et injures Îubliques, II, p. 96. — Siège le 5 ventôse an III (5 mars 1795) : préliminaire de conciliation ; cas de force majeure ; bureau de paix en non activité, II, p. 106. — Siège le 16 ventôse an II l (6 mars 1795) : circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 107. — Siège le 21 ventôse an III (H mars 1795) : prix des pansements ; loi du maximum; expertise, p. 111.

— Siège le 2 germinal an III (22 mars 1795) : pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à l'âge de cinq ans, p. 119.

— Siège le 2 messidor an III (20 juin 1795) : compétence du Tribunal de famille : la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, p. 158. — Siège le 12 thermidor an III (30 juillet 1795) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 186.

— Siège le 28 fructidor an III (14 septembre 1795) : séparation de biens ;

f>rovision non due. p. 212. — Siège e 29 fructidor an III (15 septembre 1795) : acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession d'Anne- Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson deNoyseau, p. 214. — Siège le 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795) : délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval ; dommagesintérêts , p. 219. — Notice biogr. , p. 868.

Boucher (Rue). Chépy y demeure, n»29, près celle Etienne, II, p. 875.

Boucherai (Rue de). De Montchevrel demeurait dans cette rue, II, p. 103, n. 3.

Boucher- Saint-Sauveur. Notes biogr., II, p. 868.

Boucherie. Dugommier et autres plaident contre lui et Chevalier : liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 646.

Boucheries (Rue des). Margueré jeune y demeure, n° 53,11, p. 920.

Boucherolles (Amelot veuve). Balan plaide contre elle : suppression du privilège de chaises à porteurs de la cour, I, p. 470.

Bouches-du-Bhône. Joubert est procureur-général-syndic de ce département, II, p. 906. — Ricord (Alexandre) est procureur-général-syndic des Bouches-du-Rhône, p. 937.

Bouchet. Vente de la manufacture d'armes du Bouchet, II, p. 143.

Bouclin, avoué. Occupe pour Leroux et autres : Louis -Stanislas -Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suppression arbitraire des officiers de bouche de sa maison, I,

Boicot (Justine-Joséphine), épouse de Rouhaut Nicolas, veuve en premières noces de Feydeau. Les héritiers de la veuve Maupeou et consorts sont condamnés à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, II, p. 307. — Sa succession bénéficiaire, p. 433. — Sa succession.

Notes biographiques, p. 604, note 1 et p. 686, note 1.

Boucot (Jacques). Receveur-général des domaines de la ville de Paris, II, p. 604, n. 1.

Boudard. Fondé de pouvoir d'Anselme :

acteur ; engagements ; compétence des Tribunaux civils, 1, p. 642.

Boldet (époux). Recherche de paternité; enfant né hors mariage; aliments, I, p. 72t.

Boudet (Jean- Pierre). Elu juge suppléant, I, p. 419. — Refuse, même page.

Notice biogr., II, p. 868.

Boudin, avoué. Occupe pour de Barrai :

recherche de paternité, I, p. 552.

Boudin (Léonard). Plaide contre Gaillard et Grandmesnil : bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (Palais-Royal), I, p. 697.

Boudreau (Rue). Chauvelin demeure dans cette rue, II, p. 23. — La veuve d'Ormesson de Noyseau habite dans cette rue, p. 197.

Boufflers (Joseph-Marie duc de). Notes biogr., I. p. 525, n. 1.

Boufflers (Maréchal duc de). Notes biogr., I, p. 525, n. 1.

Boufflers (Veuve de). Plaide contre Bourbon-Conti : validité d'une rente viagère, I, p. 525.

Boufflers (Louis - Edouard). Fils de Boufflers , colonel du régiment de Chartres-Infanterie, II, P- 116, note.

Boufflers-Rouverel (Edouard de). Notice biogr., II, p. 116, note.

Bougault. Condamné à des restitutions envers le Trésor public, II, p. 43.

Bougaut (d"»). De sa liaison avec Gautier de S'-Charles naissent deux enfants naturels : Victoire-Charlotte et Charles-Félix. Ils sont baptisés sous les noms supposés d'enfants de Philippe Brunetet Jeanne Vernoine. Procès entre la demoiselle Bougaut et le sieur Gautier de Sl-Charles au sujet de la garde de ces enfants, I, p. 208 et suiv.

Bougueraud (la citoyenne). Plaide contre Thomas-Lavalette : rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, II, p. 413. — La veuve Lavalette plaide contre elle : fille naturelle adultérine ; droit à des aliments dans la succession de son père, p. 447. — La même plaide contre elle et le citoyen Bayerlé : licitation, p. 458.

Bouille (la citoyenne), femme de Contades. émigré. Plaide contre le commissaire du Directoire : divorce pour cause d'émigration, II, p. 386.

Bouillerot. Témoin d'un mariage clandestin in-extremis. II, p. 119.

Bouillon (Godefroy-Cliarles -Henri de la Tour d'Auvergne, duc de). Acceptation bénéficiaire de sa succession, I, p. 362. — Notes biogr., p. 362, n. 1. — Paiement de leçons de dessin données aux pages du ci-devanl duc de Bouillon, p. 594. — Voyez La Tour d'Auvergue.

Bouillon Godefroy de). Plaide contre Jouenne de Longchamp : opposition à l'exécution du jugement par défaut du 9 juin 1791, I, p: 281.

Bouilly. Fondé de pouvoir de Joret :

restitution des sommes payées pour obtenir des commissions de louvetiers, I, p. 788.

Boulaie (Lefebvre de la). Notes biogr., I, p. 368. — L'abbé Légal plaide contre lui en paiement de rente viagère, p. 368.

BouLAiNvii.i.F.Hs la citoyenne). Epouse du sieur Léonard de Faudoas, I, p.

Boi lainvillehs marquis de). Introd.

p. ccxm.

Notes biogr., I. p. 564, n. 1.— Saint

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Albin plaide contre lui : dommagesintérêts pour détention illégale, p. 564. Comme prévôt de Paris, préside le procès de Tort de la Sonde, II, p. 120. n. 3.

Bouland. Servière plaide contre lui :

défense de retenir un enfant connue gage dune créance représentant la pension de cet enfant. I, p. 541.

Boulanger, avocat au Parlement. II, p. 869.

Boulanger (Denis , juge de paix, II, p. 869.

Boulanger (Jacques-Alexandre) ou Boullangf.r. Introd. p. LXXXVI.

Substitut au Chàtelet : notice II, p. 22, n. 1. — Plaide contre Michaut- Duchateau : fonctions des anciens substituts au Chàtelet de Paris, même paye. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 230. — Notice biogr., p. 869.

Bni langer (Veuve et héritiers). Plaident contre Langlois : office d'huissier conunissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance ; validité du contrat. II. p. 161.

Boulay. Conseiller d'Etat. Introd. p.

Boulai/ 'Mosellel. Anthoine y est né le

18 mars 1758, II, p. 855.

Boula;/ Terre de). De Vin de Fontenay est tenu de remettre à la direction des créanciers d'Hericourt les titres relatifs à cette terre. I. p. 343. — II, 1>. 533.

Boulay de la Meurtre. Notes biogr.. II. p. 6S6, n. 1.

Bollaye (Dufour de la^. Présenté par Mourre comme candidat à la Cour Impériale. le 30 mai 1810. II. p. 971.

Bollaye (Pignère de la . La G'* Dennesson plaide contre lui et la G" Ling : condamnation solidaire de tous les membres d'une condamnation commerciale, II, p. 49.

Boulé Alphonse . Auteur d' « Une cause célèbre sous la Terreur ». II. p. 152, note.

Boulets Bellanger des . Avait vendu la terre des Boulets et le domaine de Châtres à Fabre de Charrin, I, p. 342.

Boulets (Terre desï. Annulation du contrat de la terre des Boulets. I. p. 541.

Boullaxd (Guillaume; ou Boullano de Vaugbley. Introd. p. lxxviu.

Elu juge suppléant. I, p. 419. — Juge du Tribunal du 2e arr1 p. 420. — Commissaire national au même Tribunal, p. 422.— Siège le 2 mai 1793 :

appointements des torts employés à la marée, p. 451. — Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour justifier