Tome II

de leurs certificats de civisme, p. 578.

— Siège le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son fils, p. 579. — Le même jour : achat d'un poignard, p. 581. — Siège le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Commis pour remplir provisoirement les fonctions de commissaire national, p. 674. — Siège le 16 floréal an II (5 mai 1794 : société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, p. 724. — Le 12 prairial an II (31 mai 1794): demande au Tribunal de ne pas siéger à cause de la fête nationale, p. 744.

— Remplacé par Lecomte jeune. Installation de celui-ci, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le destitue .

p. 773. — Destitué et arrêté, p. 776.

Publication de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant qu'il reprendra ses fonctions de juge, II, p. 9. — Commissaire national. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794; : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Siège le 6 fructidor an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts du Chàtelet de Paris, p. 22. — Notice biogr., p. 868.

Boullanger 'Agnès-Catherine Le), veuve de Anne-Louis Pinois, I. p. 518.

Boullaye (Douet de la). Voyez Veuve Douet.

Boullaye (Veuve et héritiers Douet de la . La citoyenne Duparc plaide avec son mari contre eux : réclamation d'un legs; testament: enquête. II, p. 334. — La femme Daulavoine

{daide contre eux : un premier interocutoire n'est pas exclusif d'un second; testament; enquête. Il, p. 628.

Boulla y-Thierry (Jean-Baptisle-Talon, marquis de). Notice biogr., II, p. 238, note 2.

Boullay-Thierri/. Talon était marquis de Boullay-Thierry. Il, p. 73, n.— Ce domaine était situé dans le district de Dreux. Acheté par les époux La Rochefoucauld, p. 130.

Boullemier. Locataire du petit hôtel Radziwill, I, p. 767.

Boullexois Louis-Charles). Notes biographe I, p. 460, n. 1. — Restitue la dot de sa femme avec les intérêts depuis le jour du mariage, p. 460. — Contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Vn tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimo niales. p. 508. — Nouvelles notes biographiques, p. 559, n. 1.

Sa femme divorcée, née Elisabeth

Rouillard plaide contre lui : demande en pension alimentaire rejetée, II, p. 682.

Boulloud. Elu juge. Introd. p. lxvi.

Boulogne (citoyenne Tavernier de . Plaide contre de Vindé : application à la terre de Magnanville de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, I, p. 457.

Boulogne (Philippe -Guillaume -Tavernier de i. Avait, dans un codicille, grevé son fils d'une substitution, I, p. 457.

Boulogne. I, p. 100. — Hénoque était curé de Boulogne, p. 650.

Bouquet. Vend une maison à Berthier, le 13 frimaire an II, II, p. 321.

Bourbe (Rue de la . Lamoignon de Malesherbes est détenu maison du Port- Libre, dans cette rue, I, p. 682. — De Ségur y est détenu, p. 764.

Bourbon (Françoise-Louise-Adélaïde de).

Notes biogr., I, p. 242, n. 1. — Elle plaide contre son mari : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242.

Bourbon (Louise-Anne de). Voyez Charollais.

Bourbon Louis- Jean-Marie de). Constitue en dot à sa fille 6 millions, I, p. 392.

Bourbon (Marie-Anne Bouguerai d surnommée). Voyez Bougueraud.

Bourbon-Conti (Stéphanie-Louise). Introd. p. xcv.

Plaide contre Janton : travaux de maçonnerie ; exception d'émigration rejetée, II, p. 475. — Notes biogr., en note. — Voyez Y° Billet.

Bourbon-Conti (Louis-François). Père de Louis - François - Joseph' - Bourbon - Conti, I, p. 525.

Bourbon-Conti (Louis-François-Joseph de Bourbon, prince de Conti . Une dame Billet, se disant comtesse de Mont-Cair-Zain anagramme de Mazarin-Conti , intente contre lui une instance en réclamation d'état : le Tribunal la repousse pour défaut d'autorisation maritale, 1, pp. 67 et s. — Notes biogr., p. 340, n. 1. — Jugement qui condamne le comte de Provence à lui payer les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p. 240. — La veuve de Boufllers plaide contre lui :

validité d'une rente viagère, p. 525.

Bourbon-Gravièhe. La Régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre lui : il est condamné à 100 fr. d'amende et 100 fr. d'indemnité, 11, p. 614.

Bourbon-Penthièvre (Louise-Marie Adélaïde de'. Sa séparation de biens, 1, p. 391.

Bourbon (lie de). Souillac était gouverneur de cette île. Introd., p. xcv. —

I, p. 57. — Bernardin de Saint-Pierre y fait une excursion, pp. 390, 581, note et 651.

Bourbon (Port de). Etchevery y est transféré, II, p. 130.

Bourbon (Quai de). Leroy du Natois y habite, 1, p. 458, n. 2.

Bourbon (Rue de). Devient la rue de Lille, I, p. 555 n.

Caroyon de Vandeul demeurait en 1789 rue de Bourbon, n° 152, II, p. 445 n. et p. 948.

Bourbonnais, I, p. 408, n. 2.

Bot rbotte, député jacobin. Condamné à mort, II, p. 147, n. 1.

BouttCART, défenseur officieux de Dionis du Séjour contre lequel plaide Poullain : succession de Louis-François- Dionis du Séjour, interdit, II, p. 445.

Bource. Plaide contre Courvoisier Oui est condamné à des dommages-intérêts au sujet d'une luzerne située rue delà Pépinière, II, p. 331.

Bourcey (Louis - Nicolas). Introd. p.

Ancien Procureur au Parlement. Elu juge au Tribunal du département de ta Seine, 11, p. 250. — Notice biogr., p. 869.

Bourdais (Ambroise). Plaide contre de Sade : engagement des comédiens à l'année, I, p. 667. — Opposition à ce jugement, p. 668, n. 1.

Bourdelon (citoyenne). Plaide contre Haussmann : augmentation de la pension nécessaire pour l'entretien d'un enfant, II, p. 309.

Bourdet. Notes biogr., I. p. 726. — Dubois plaide contre sa veuve et ses héritiers : charge de chirurgien dentiste du Roi, p. 726.

Procès relatif à la même affaire,

II, p. 54.

Bourdin. Débiteur de Falconnet, II, p. 121.

Bourdon. Fondé de pouvoir de Burggraff : article calomnieux du Journal des campagnes et des arme'es ; rétractation et réparation, II, p. 579.

Bourdon (Honoré), dit Neuville. Introd.

p. clxxvi et suiv.

Amant de Marguerite Brunet dite Montansier, 1, p. 286, n. 1. — Anselme plaide contre lui et Montansier :

acteur; engagement; compétence des Tribunaux civils, p. 642. — Plaide contre Baptiste, p. 677. — Damas plaide contre lui : nullité d'un engagement d'acteur, p. 688. — Damas

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

filaiile contre lui et la citoyenne Imitansier : validité d'un engagement théâtral: impossibilité de suivre sur hlppel d'un jugement annulé par la Cour lie Cassation, p. 694. — L'actrice Sain val plaide contre lui et autres : saisie réelle des bâtiments du théâtre de la Nation, p. 734.

Bossens plaide contre lui et la Montansier : théâtre de la Montagne:

saisie : bail judiciaire. II. p. 51. — Plaide avec la Montansier contre Desforges et autres : traité pour la représentation des œuvres de Desforges :

le Sourd ou l'Auberge pleine, la Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Cellamare, etc. ; inexécution du traité par Desforges: condamnation à des dommages-intérêts, p. 86. — Franconi plaide contre lui et la Montansier : ceux-ci sont condamnés à lui payer 11,000 livres, p. 126. — Les agents nationaux des domaines plaident contre lui et la Montansier:

résolution, faute de paiement, de la vente consentie par Louis-Philippeloseph d'Orléans, de onze arcades des maisons sur le Jardin-Egalité,

f>. I9C. — Baptiste plaide contre lui et a Montansier : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. — Franconi plaide contre lui et la Montansier : paiement des honoraires et fournitures de Franconi.

de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p. 220. — Piaille avec la Montansier contre Degotty : paiement des décorations destinées aux représentations du siéiie de Granville et du ballet de Pizarre. p. 229. — Mars Marie et Mars Jeanne plaident contre lui et la Montansier : engagements et appointements des demoiselles Mars, p. 243.

— Lenoir plaide contre lui et la citoyenne Montansier: ses offres réelles sont déclarées suffisantes, p. 273. — Les entrepreneurs du théâtre de la République plaident contre lui et Brunet-Mont ansier : droit de représenter le Sourd ou l'Auberge pleine, p. 310 et note. — Plaide avec la Montansier contre Tolozé : défense à Toloxé de laisser jouer sur son théâtre la Femme jalouse . Cellamare et autres pièces de Desforges, p. 385. — Damas plaide contre lui et la Montansier: mineur: engagement au théâtre : dédit, p. 406. — "Champein plaide contre lui et la Montansier: la Mélomanie : droits du compositeur, p. 467. — Plaide contre Gaillard et Desfor^es : défense de représenter des pièces de Desforges, p. 538. — Plaide avec la citoyenne Montansier contre Morel et autres: affaire du théâtre de Beaujolais; jugement obtenu par collusion : tierce opposition, pp ",83. — Plaide avec la citoyenne Mon-

tansier contre le Trésor public: paiement du prix du théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la nation, p. 689. — Plaide avec la citoyenne Montansier contre le Trésor public :

liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du théâtre des Arts. p. 728.

Bocrdos (Léonard). Voyez Crosnière (Bourdon de la).

Bourdon (Pierre). Nommé greffier expéditionnaire des Lettres de notification en la Chancellerie des Tribunaux de Paris, I, p. 505.

Bolrdo.nxais ( Augustine- Joséphine * Mahé de la). Mineure émancipée. A pour curateur Lamogère, II, p. 223.

Bourdonnais Bertrand-François Mahé de la). Célèbre marin. Notice biogr., 11. p. 223, n. 1.

Boirdoxhais (Famille Mahé de la). Estimation d*une maison appartenant à cette famille, II, p. 223.

Bourdonnais (Louis-Charles-Mahé de la).

Lieutenant de vaisseau, II, p. 223.

Bourdonnais (Pierre-Philippe-Charles- Mahé la^. Capitaine du 3* bataillon de la 28» demi-brigade, II, p. 223.

Bourdonnais (Pierrette-Thérèse-Mahé de la), épouse Combault d'Auteuil, II, p. 223.

Bourdonnais Rue des). Derauver y habite. n° 7. en 1789, II, p. 883. — Loppé est commis aux écritures et vérifications de la Ferme-Générale, dans cette rue, p. 917.

Bourkx. Juge au Tribunal de la Seine.

Siège à la 4° section le 6 fructidor an VI '23 août 1798) :1a rescision pour cause de lésion est-elle recevable dans une vente volontaire aux enchères publiques ! Référé au Corps législatif, II, p. 558.

Bouret. Plaide contre le procureur de la commune de Bruno;/ au sujet de bâtiments usurpés par Louis-Stanislas Xavier. I. p. 438.

Bourg de l'Egalité, I, p. 311.

Bourg de Bozant ou Bourg d'Oisans l<èrel. Faure (Jean-Pierre) y est né en 1741, II, p. 889.

Bourg-en-Bresse. Valentin- Duplantier était lieutenant-général à ce bailliage, II. p. 717, n. 1. — Gauthier des Orcières y est né le 28 novembre 1752, p. 895.

Bourgeois. Dirige le service des messageries des environs de Paris. II, p. 320 et note.

Bourgeois ( François! . Tuteur de Montmorin Henriette. Plaide, en cette qualité, contre Heynold : liquidation de la succession d'Àrmand-Marc de Montmorin, II, p. 245. — Tuteur des mu

neurs La Luzerne : succession de François -Augustin - Marie - Henriette Montmorin; estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, p. 587. — Plaide en la même qualité contre Marie Montmorin, épouse de Beaumont : succession de Montmorin ; entérinement du rapport des experts, p. 641.

Bourgeois (François). Jugement condamnant LacaVrière ès-noms à lui payer des leçons de dessin, 1, p. 594.

Bourgeois (J.-B. -Joseph). Sa femme divorcée plaide contre Michu et autres :

déchéance des droits à la Société du théâtre de l'Opéra- Comique, II, p. 576.

Bourgeot. Inspecteur des droits sur les charbons. Est condamné avec Mager à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie, I, p. 246.

Bourges (Cher). Gorguereau y est né le 14 octobre 1739, II, p. 900.

Bourg-la-Beine, I, p. 9.

De la Sablonnière est procureursyndic du district de Bourg-la-lteine, II, p. 882.

Bourgogne, I, p. 96, n. et p. 106, n., p. 133, n. — Amelot était intendant de cette province, p. 757.

De Malebeste avait été conseiller au Parlement de Bourgogne, II, p. 4, note et p. 290. — Le canal de Bourgogne a été étudié par Perronet, p. 417, note.

Bourgogne (Hue de). Le citoyen Ségur demeure dans cette rue, II, p. 195.

Bourgogne (Parlement de;. Frochot était avocat à ce Parlement, I, p. 283, n.

Bourgoiis. Notaire à Nanterre. Continue l'étude Million, II, p. 747, n. 1.

Bourguignon. Ex-ministre de la police.

Sa prestation de serment comme régisseur de l'Enregistrement, II, p. 700.

Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien-Louis-Félix). Notes biograph., II, p. 869.

Bourguignon (Henri-Frédéric ou Bourguignon-Dumolard). Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, II, pp. 249, 251, 252. — Son installation à la troisième section, p. 309. — Siège le 27 floréal nn VI (16 mai 1798), p. 503. — Juge le 13 fructidor an VI (30 août 1798):

donation par contrat de mariage ; insinuation de l'acte ; liquidation des reprises de la veuve Luvoisier, p. 558. — Est nommé à d'autres fonctions ; Cliamborre le remplace, p. 576. — Notice biographique, p. 869.

— Principales publications, même page. — Est remplacé par Cliamborre comme substitut, p. 874, sous le mot Chamborre. — Présenté pour la Cour impériale, par Mourre, le 30 mai 1810, p. 971.

Bouricart. avoué. Occupe pour Remilleret dit Prague : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, I, p. 583.

Bourieu, syndic des perruquiers à Pontarlier. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.

Bourjon. Jurisconsulte, I, p. 480.

Boiujotte-Vamhosech Louis). Plaide contre la citoyenne Raucourt et Henriette Peuty : paiement de six mois de pension de la fille Betsy dont ces dernières ont répondu, II, p. 653

Bourlet. Le 18 avril 1793, le Tribunal du 1er arrondissement autorise l?s habitants de Clamecy à faire saisir et vendre les arbres que Bourlet a fait couper, I, p. 430. — Plaide contre les habitants de Clamecy: incompétence à raison du domicile, p. 431.

lioru.MZET. Fondé de pouvoir de Picart:

demande en paiement des appointements d'un aide de camp, H, p. 46.

Bouro.n (Hilaire-François). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, p. 252. — Siège à la 4e section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) :

partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 286. — Siège le 13 germinal an IV (2 avril 1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299 — Siège le 16 floréal an IV (5 mai 1796) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats; partage d'opinion, p. 310. — Préside la première section les 14 et 17 fructidor an IV (31 août et 3 septembre 1795):

la dame Dugazon est maintenue dans l'appartement qu'elle occupe, p. 332.

— Préside le 23 fructidor an IV (9 septembre 1796) : contestation d'état ; demande d'envoi en possession de legs par Amable-ltose-Félicité-Louise dit Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle du défunt Nicolaï, p. 333.

— Préside le 27 fructidor an IV (3 septembre 1790) : succession de d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 335. — Préside le 13 frimaire an V (3 décembre 1796) :

liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, p. 348. — Préside le 19 nivôse an V (8 janvier 1797) : partage des successions de Chaspoux-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Verneuil, p. 350. — Préside le 25 nivôse an VI 14 janvier 179" : demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, p. 353. — Pnside le 13 pluviôse an Y(t" février 1797) : demande en divorce, p. 356. — Préside le 13 pluviôse an V (1er février 1797) : succession de Louis-Achille Dionis du Séjour ; terre d'Argeville :

maison à Paris : expertise, pp. 356 et 357. — Préside le 17 pluviôse an V (5 février 1797 : pension alimentaire : enfant naturel, p. 362. — Préside le 29 pluviôse an V (17 février 1797 : divorce, p. 367. — Préside le 18 ventôse an V (8 mars 1797) : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, p. 371. — Préside le 25 ventôse an V (15 mars 1797) :

divorce, p. 377. — Préside le 3 germinal an V (23 mars 1797): droit dévote à l'assemblée primaire suspendu par l'état de domestique à gages, p. 379.

— Préside le 5 germinal an V (25 mars

1797) : droit de vote à l'assemblée primaire, p. 380. — Préside le 8 germinal an V 28 mars 1797) : paiement d'une obligation en numéraire, p. 382.

— Présidele 23 germinal an V (12 avril 1191 : divorce pour cause d'émigration, p. 386. —Préside le 29 germinal an V (18 avril 1797): partage des Marais de Talmont. p. 388. — Préside le 5 tloréal an V (24 avril 1797) : provision pendant l'instance de divorce.

p. 389. — Préside le 9 floréal an V

28 avril 1797): succession d'Elisabeth- Sophie Gilly, femme Jaucourt; estimation par experts des donations des domaines de Combreuil, Presles et dépendances, p. 389. — Préside le 13 tloréal an Y 2 mai 1797) : exécution du bail de la salle de spectacle de Molière, p. 390. — Siège le 18 nivôse an VI 7 janvier 1798) : détention arbitraire : dommages- intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur: mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 450. — Siège le 5 ventôse an VI (24 février

1798) : succession de la veuve Qtierhoënt, p. 471. — Siège le 15 ventôse au VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475.

— Siège le 13 germinal an M 2 avril .1798) : abus de confiance au préjudice d'un détenu: restitution de la somme détournée, p. 486. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) : injures par la voie de la presse ; faits révolutionnaires : amnistie du 4 brumaire an IV,

Ç. 520. — A la dernière audience du ribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait fonctions de substitut, p. 748. — Xoticc biographique, p. 870.

— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.

Bocrox (François). Notaire à Paris. Le contrat de mariage de Charles- Henri d'Estaing et Marie-Sophie Rousselet-

Chateau-Renault est passé devant lui, II. p. 733. — Notes biographiques, en note.

Boursault. Introd., p. clxxxiii.

Est condamné par le Tribunal du 3« arr1 à rendre à Raffard-Brainet le manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, I, p. 183. — Notes biographiques, p. 183. n. 1. — Procès relatif à la même affaire que ci-dessus, p. 252. — Loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487 et n. 1. — Plaide contre de la Chapelle : résiliation du bail du théâtre des Sans- Culottes, p. 778 et n. 2.

Plaide contre Tolozé ; exécution du bail de la salle du spectacle de Molière, II, pp. 390, 411, 427.

Boursier aîné, notaire à Paris, II, p. 677.

Bourtibourg (Rue). Heuvrard y habite, n« 15, II, p. 904.

Bolry. Créancier de feu Mirabeau, I,

Boussai/ Indre-et-Loire). Menou y est

né, II, pp. 83, 527, note.

Bousse (Marie-Rose-Angélique), mère de Félicité Dormoy, II, p. 333.

Boutet. Voyez Mars.

Boutet (Jacques -Marie, dit Moxvel).

Voyez Monvel.

Boitin. Guillotiné, II, p. 533, n. 2.

Boctix (Marie-Gabrielle). Plaide contre Dijon père : on ne saurait condamner un père comme civilement responsable des faits de séduction et de grossesse qui sont personnels à son fils. I, p. 757.

Boutroux, huissier à Paris. Aurait fait le commandement signé par Létang, huissier, qui contenait des expressions illégales dont la radiation est ordonnée par le Tribunal du 1er arr1,

Bouvier (Félix1. Un des écrivains de l'histoire de la Révolution. Av.-pr. i.

Auteur de Un Amour de Bonaparte, II. p. 888, sous le mot Dutocq.

Bouvier de la Motte dk Cépot (Marguerite-Françoise). Notes biographiques,