II. p. 663* note

Boykr, membre du Tribunal de Cassation, II. p. 125.

Boyer (Jean). Plaide contre les syndics et les créanciers de Quatremère-Disjonval : on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, II. p. 66.

Boyer-Foxfrkde (Jean-Baptiste). Albert plaide contre lui et Lecomte : empri-

Bonnement en Angleterre ; dommagesintérêts, II, pp. 409. 436 et 594. — Notes biograph., p. 594, n, 1,

Boyer-Fon-frède (Henri- Jean- Etienne).

Député de la Gironde en 1831, II,

Boynes (Bourgeois de). Notes biogr., I,

Boynes (Veuve Bourgeois de). Est condamnée à payer aux héritiers Lalîtte ce qui leur reste dû sur une somme prêtée, I, p. 371.

Boyrie (de Gaube). Notes biogr., I, p. 115, n. 2. — Plaide contre Caron de Fleury à qui il avait acheté, pour acquérir des droits à la noblesse , l'usufruit d'un office de secrétaire du Roi : le Tribunal du 5e arr' décide que la perte de l'usufruit doit être supportée par le vendeur, alors que l'Assemblée nationale a ajouté au remboursement de la finance de l'office une indemnité pour la faculté qu'avait le titulaire de transmettre ses droits utiles et honorifiques, p. 11(1.

Boys (Julien - François). Obtient des dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, I, p. 639.

Boysseulh (François ), Plaide avec sa femme , née d'Estaing , contre les époux Barairon et Balan : succession d Estaing, II, p. 732. — Notes biogr., en noie.

Boyveai -Lafkecteuk. Notice biograph.

Plaide contre Boissier : vente du rob anti-syphilitique, 11, p. 64 et note 1 .

Boze, avoué. Occupe pour Laborde de Méréville : procès relatif à des actes sous-seings privés, I, p. 329.

Boze (Fanny). Notes biogr., I, p. 212, note 1. — Les époux Darragon sont condamnés à payer un portrait de Mirabeau fait par elle, p. 212.

Boze (Joseph). Peintre. lntrod.,pp.<xxv, ccxii. Notes biogr., I, p. 212, n. 1.

— Les époux Darragon sont condamnés à lui payer le portrait qu'il ;i fait de la dame Darragon et le portrait de Mirabeau fait par sa fille, même page.

Paiement des portraits de Louis Stanislas-Xavier, prince français et de Marie-Joséphine Louise dé Savoie , p. 248. — Réclame le prix d'un portrait du maréchal de Castries, déjà payé, p. 310. — La fille Bigot plaide contre lui en recherche de paternité, p. 536 et n. 1.

Bracq (citoyenne). Carbonel - Canisy plaide contre elle et la citoyenne Ducos : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, II, p. 200.

BiiACQiBMARD (Louis-Vallery), notaire à Colombes. Sa prestation de serment, II, p. 738. — Notes biogr., en note.

Braguelongne (Marie- Anne- Loyat, Y»).

Vente sur licitation des biens de sa succession, I, p. 518.

Brailles. Plaide contre Saint-Hurugue :

prix de pension, II, p. 52.

Bmisue ;Aisne). ltavaut y est né le 22 janvier 1745, IL p. 936.

Brancas (Marie - Françoise - Chaboteau de) , veuve de Joseph Miaczinski.

Plaide contre les régisseurs des domaines nationaux : dot; restitution, I, p. 638.

Brancas -Lauragi aïs. Voyez Lauraguais.

Brantôme. Bertin, comte de Bourdeille était seigneur de Brantôme, I, p. 709, n. 3.

Brard. Fondé de pouvoir d'Osmond :

les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur souslocation, 1, p. 762.

Brasdor, médecin. Soigna Chamfort lorsque celui-ci essaya de se donner la mort, II, p. 5, note. — Ses honoraires, p. 25.

Brayer, huissier audiencier, I, p. 655,

Brayer ^ veuve). Voyez \" Joly de Fleury

Françoise-Bonne-Geneviève.

Bhéaxt. La veuve Dufour plaide contre lui : refus de payer un effet de commerce en raison de prétendues qualifications nobiliaires, 1, p. 727.

Bréard, membre du Comité de Salut public, II, p. 8.

Bréciiot, notaire à Paris, II, p. 16.

Brémard, notaire à Paris, II, p. 233.

Bkkmond (citoyenne, veuve Lemercier.

Plaide avec Lhuillier contre d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle, 11, p. 197.

BiiÉMoxi) (Etienne, héritiers de). Plaident contre la veuve d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, II, p. 197.

Baii.MONi) (Pierre-Madeleine). Son curateur Lhuillier plaide contre la citoyenne d'Ormesson de Noyseau :

remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, p. 197.

Bkémonp (Etienne). Avait constitué une rente au profit du chanoine d'Ormesson, II, p. 197.

Brescia. Sergent-Marceau y émigré, il, p. 48, note.

CONTENUES DANS LES DEl'X VOLUMES

Bresse. I. p. 96.

De Sade était lieutenant général pour le roi dans la Haute et Basse- Bresse, II, p. 116. note.

Bhesson. Plaide contre la citoyenne Joly de Fleury : signification d'un jugement. 1. p. "83.

Brest. Le fils de Simon Mique y débarque en 1745. Introd.. p. r.xxiv.

Mahé de la Bourdonnais demeure dans cette ville. 11. p. 223.

Bretf.ul (baron de). Introd. pp. cxxxiv, cxi.. — < )tfre à Mesmer, au nom de Louis XVI, 20,000 livres de rente viat un traitement de 10,000 livres, pour établir une clinique magnétique, I, p. 142, note. — Sur son ordre. Latude est remis définitivement en liberté le 18 mars 1184. p. 501, note.

— Sur son ordre Gaschot, est enfermé à Bicêtre. p. 680. — Le Prévôt plaide contre la succession dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 109.

— Notes biogr., p. 110, n. 6.

Bretaone. 1, p. 312, note.

De la Sablonnière y est envoyé en mission, II, pp. 882 et 935.

Breton (Le . Pierre Loysel lui succède comme membre de la Régie de l'enregistrement et du domaine, II,