og
Breton (Marguerite). Revendique des meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, 11. pp. 304 et 315.
Brette. S'est occupé de l'Histoire de la Révolution. Av.-pr. i. — Auteur du Recueil de documents relatifs à la Convocation des Etals Généraux de 1189, Av. pr. p. vu et II. p. 816.— Auteur de Yllistoire des édifices où ont siéf/éles assemblées parlementaires de ta Révolution française et de la piemière Republique, Av.-pr. p. vin.
Bretton Louis - Nicolas Le. commis-
•rrrHier du Tribunal du 6' arr', I,
Brf.iii-i.ai n (Augustin-Edmond), notaire
à Paris. Continue aujourd'hui l'étude
Herbelin, II, p. 531, n. 3.
Bbkzé de1. Voyez Dreux-Brezé (de .
Brunt. Fait faire un commandement à Dornel, I, p. 328.
Brichard (François , notaire à Paris.
Notes biographiques, I, p. 393 et n. 3. — Séquestre de la succession de Duroc. p. 403. — Vente de l'hôtel île Duroc, devant Brichard. pp. ;il» et
Chaodot. notaire, est impliqué dans le procès de Brichard. II. p 20, n.2.
Briciif Alexis-Janvier Lalive de la).
Notes biographiques, II. p. 313, note 1. — Sa veuve. Edme Prévost,
plaide contre les héritiers Vallet- Villeneuve : validité d'offres réelles, p. 504.
Briche (Alexise-Charlotte -Marie -Joséphine Lalive de la). Seule héritière de son père, II, p. 314.
Brihen, avoué. Occupe pour Jacquenot- Collet : dénonciation calomnieuse; réparation d'honneur et dommagesintérêts. I. p. 414.
Brie, I, p. 408. note 2.
Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne). Du-
four y est mort le 29 décembre 1828,
II, p.' 885.
Brie-la-Yille. Verdon était marchand
de charbon à cet endroit, II, p. 38.
Brienne de). Restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, I. p. 310.
Brienne (Etienne-Charles de Loméniede).
évëque constitutionnel de l'Yonne.
Notes biographiques, I. p. 41. n. 1.
— Refuse l'institution à Gobel, élu évêque de Paris, p. 48. — Affaire (lavant contre l'évêque de l'Yonne:
le tribunal du 58 arr', faisant droit à deux sentences de l'offlcialité de Sens, maintient Gayant dans la possession civile de la cure de Beaune, p. 94 et note 1.
Briexne (Louis-Marie-Athanase de Loménik de). Notice biographique, II, p. 200, note 1.
Brienne (Rue de). Le comte de Loménie y demeure, II, p. 200, n. 1.
Brière. Présenté par Mourre. comme candidat à la Cour impériale, le 30 mai 1810,11, p. 911.
Brière (Jean-Charles-RoberL. mari de Aglaé- Louise -Marie Hocquart. Il , p. 169.
Brière-sur-Allonne. De l'Etang y est né le 3 janvier 1124, II, p. 812.
Briffe (Armand de La), conseiller au Parlement. Est marié à la fille de Brunet de Rancy; celui-ci donne l'hôtel Carnavalet, en avancement d'hoirie, à sa fille, en 1111, II. p. 360, note.
BitiFFF. (famille de La;. Possède l'hôtel Carnavalet de 1694 à 1111, II, p. 361,
Brionole (Marie -Catherine de). Notes biographiques, II, p. 625, note 1.
Brianolles (District de) (Vax). Mourre jeune est secrétaire en chef de l'administration de ce district, II, p. 928.
Brillât-Savarin, membre du Tribunal de Cassation, II. p. 125.
Brillockt. médecin. Condanmati>>n île Charrin et autres à lui payer des dommages-intérêts pour perte d'un
manuscrit, I, p. 537. — Procès relatif à la même affaire, p. 601.
Briois |M"ie). Notes biographiques, I,
. p. 767, n. 1. — Plaide contre Barba,
qui est condamné à réimprimer le
manuscrit La Mort du jeune Bara,
même page.
Brionne (Hôtel de). Contigu à l'Hôtel de la Valliére; notice, 1, p. 701, note.
Brioude. Lieu de naissance de Delcher, I, p. 627, note.
Brissac Procès contre d'Haussonville et Flamarens au sujet de la liquidation des charges de louveterie, I, p. 46a. — Procès analogues, pp. 556
Bbissac (de). Notes biographiques, I, p. 411, note 1. — Sa succession, p. 411. — Nouvelles notes biographiques, p. 548, note 2. — Exécution de son testament, p. 548.
Brissac (Veuve de). Est autorisée à recouvrer les sommes dues à la succession de son mari et à la communauté, I, p. 411.
Brisset, épicier-chandelier. Saisie de suifs qui lui étaient adressés, I, p. 761.
Brisset. Plaide contre Latieule : autorisation donnée à un co-détenu solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son co-débiteur, I, p. 696. — Plaide contre le même : on ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement et on ne peut être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Brisset. Plaide contre Colomby : plainte contre un avoué, I, p. 524.
Brisson (Marcou). Introd., p. lxxxvii.
Ancien juge. Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 251. — Siège le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796 : vacations, p. 335. — Siège le 18 nivôse an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire ; dommages-intérêts; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
— Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) : succession de la veuve Querhoënt, p. 471. — Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire aune décision arbitrale, p. 475.
— Préside le 13 germinal an VI (2 avril 1798) : abus de confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, p. 480. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798): donation par contrat de mariage; insinuation de l'acte; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558. — Siège le 22 pluviôse an Vil (10 février 1799): jugement déclaré non avenu, du con-
sentement des parties, p. 612. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII. il fait partie de la 4' section, p. 748. — Notice biographique, II, p. 870. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Brissot, membre de la Société des électeurs patriotes, un des initiateurs d'une pétition à l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des électeurs pour le 8 novembre 1790 et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections. I, p. 3. — Attaqué par Chabot, p. 669, note 1.
Brival, représentant du peuple. II,
p. 240 et note 1.
Brive (Alexis-Janvier Lalive de la).
Notes biographiques, II, p. 373, n. 1.
Voy. B riche (Alexis-Janvier Lalive
de la).
Brives (Corrèze). Du Saillant est né
dans cette localité en 1759, I, p. 215,
Treilhard y est né le 3 janvier 1742,
II, p. 947.
Brizard, acteur du Théâtre-Français,
électeur de district, I, p. 3.
Bro (Jean-Louis), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Henri-Eugène Fontana, II, p. 441 et note 2. — Démissionne en faveur de son fils Bro Joseph , p. 444. — Son fils décède. Il est nommé à sa place, p. 531 .
Bro Joseph , notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 444. — Décédé ; son père est réintégré à sa place, p. 531.
Brocard Marie -Anne -Elisabeth (de.
Notes biographiques, II, p. 373, n. 6.
Brocheton. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, II, p. 971.
Brodeau, jurisconsulte de l'ancien régime. Introd., p. cvm.
Brodelet. Plaide contre Frécot : diffamation, I, p. 784.
Broglie (Claude-Victor, prince de).
Notes biographiques, I, p. 752, n. 1 .
— Est condamné à payer à Delastre 3,112 livres, même page.
Broglie (Victor-François, duc de). Notes biographiques, I, p. 752, n. 1, § 2.
Broquin ^Jean-Baptiste-Louis). Introd..
p. LXXVIII.
Commis greffier du Tribunal du 5" arr1, I, p. 421. — Est présenté comme juge le 13 fructidor an II 30 août 1794) par le Tribunal du 5" arr1, p. 423.
Appelé au Tribunal du 5° arr1 le 5 fructidor an II (22 août 1791) : ap-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
position de scellés sur le greffe d'une
justice de paix: abus d'autorité, II.
p.21. — Siège le 13 fructidor an II
30 août 1794 : même affaire, p. 2t.
— Siège le 26 vendémiaire an III 1*7 octobre 1794 : privilège des spectacles de Rouen, p. 44. — Siège le 26 brumaire an III 16 novembre 1794 : même affaire, p. 61. — Nommé
Car le Directoire commis greffier du ribunal civil de la Seine, pp. 249, 251 et 252. — Notice biogr., p. 870.
Brosse Angélique - Henriette - Marie Tierceun de . N'est pas la mère de Louis-Henry de Pons qui est débouté de sa demande en recherebe de maternité. II. p. 311.
Brosselard Emmanuel . Notice biogr., II. p. 870.
Brosselahd Jean-Baptiste-Louis). commissaire national. Remplace Garnier au Tribunal du 3' arr'. I. p. 292. — Sa prestation de serment, p. 300. — Sur ses réquisitions, jugement relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.
— Nommé par la Convention commissaire national au Tribunal du ±~ an*, p. 425.
Notice biogr., II, p. 870. — Remplace Garnier, p. 893.
Brotot. Plaide contre Le Hodey et autres : le Tribunal reçoit le serment de Mongin. arebitecte, I,p. 359.
Broc Anne-Justine Feydeau île. veuve de René -Ange -Augustin Maupeoi: .
Condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1796. II, pp. 307 et 604.
n. 4. — Les frères Thellusson plaident contre elle et autres : mainlevée d'oppositions, p. 686 et notes.
Brou Veuve Feydeau de Brou . décédée femme Rouhaut. Voyez Boucaut ou Boucot.
Brou de^ (Antoinette-Pauline-Catherine). Notes biogr.. II. pp. 604. n. 1. et 686, n. 2 et 3.
Brou Feydeau de . Notes biogr., I.
p. 106, n. 2. — Affaire Kobquin C. Feydeau de Brou et syndics des créanciers unis du feu sieur de Lamoignon : jugement relatif à la succession vacante de feu sieur de Lamoignon, même page.
Voyez II. p. 604, n. 1. — Notes biographiques, p. 6sti. n. 1.
Brocard, membre du Tribunal de cassation. Notice, II. p. 215, u. 2.
Brouillet de l'Etaxo. Plaide contre Marie - Anne - Jeanne Riquetti -Mirabeau : paiement de somme. II, p. 641.
Brousse Antoinette-Marie, épouse de Henri-Louis de la FortelleI. Exécution de son testament olographe, II,
pp. 381 et 615. — Notes biogr., en note.
Bhulard ou Brulart ( Louise-Rose- Aimée . épouse le maréchal Gérard, II. p. 440. n. 1.
Brulard-Gexlis ou Brulart Edme- Nicole-Pulchérie, femme divorcée de Timbri xe-Valexce . Godin plaide contre elle : paiement de somme, II, p. 95. — Notice biogr.. note 2. — La veuve Ponce -Ledur plaide contre elle : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles-Alexis Brùlard de Sillery, p. 440. — Notes biogr., en noie. — Gabrielle-Louise Chatillon veuve Béthune-Sully plaide contre elle : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde-Félicité Brulard-Sillery. veuve d'Estrées, p. 441. — Notes biogr., en note. — La citoyenne d'Aremberg et son mari plaident contre elle :
exécution de contrats de rente viagère consentis par Brulard-Sillery, veuve d'Estrées, p. 595.
Brulakt ( Charles - Alexis , comte de Genlis, marquis de Sillery). Notice biogr., II, p. 93, n. 2.
Brulart - Sillery Adélaïde - Félicité veuve d'Estrées. Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par elle, II, pp. 441 et 595.
Brulart de Sillery. Voyez Sillery.
Brulk. Rolland plaide contre lui : canal projeté ; rejet d'une demande d'indemnité formée par le directeur des linances. I, p. 681.
Bruley. avoué. Occupe pour Caroillon de Surmont : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire. I. p. 507.
Bhux (Joseph-André), curé de Saint- Cloud. Obtient des dommages-intérêts pour persécution et actes arbitraires. I, p. 629. — Auteur de Le Triomphe du Souveau Monde, p. 629, note 1.
Biux. fils aîné, juge au Tribunal du département de la Charente , II , p. 544.
Brux époux . Délivrance de legs à eux fait par de Rastignac. I. p. 437.
Bruxe Geneviève). Plaide contre son mari Lepoix : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, II, p. 90.
Bkuneau. Affaire Geslin et Bruneau :
droit de vote à l'assemblée primaire,
Brinelle citoyenne . Plaide contre Perrot : tribunal de famille : retards ; application de la loi du 3 nfotee an II 23 décembre 1793), I, p. 683.
— Plaide contre le même : injonc-
tion iï un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — Plaide contre le même : divorce; dot; restitution, p. 783.
Bhu.net (Jacques-François), élu jugesuppléant de Paris le 13 décembre 1790, I, p. 5. — Remplace Le Peletier de Rosambo qui avait refusé le poste de juge, p. 5. — Juge du 4e arr',
F. 7. — Son installation, p. 14. — réside le Tribunal du 4" arr' le 19 avril 1791 : demande en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56.
— Siège le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et huissiers, p. 180. — Siège le 29 mars 1792 : liquidation d'un office ; condamnation du vendeur comme stellionataire, p. 194. — Siège le 30 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à Injustice et aux bonnes mœurs, p. 195. ■— Siège le 1" mai 1792: réclamation d'état, p. 226. — Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p. 27"). — Siège le 7 décembre 1792 : revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. Notice biogr., II. p. 871.
Bhunet (Marguerite^. Introd., p. clxxvi, et suiv.
Femme galante et directrice de spectacle. Connue sous le pseudonyme de Montansier. Voyez Montansier. — Notes biogr., I, p. 286, note.
Brinet (Philippe). La d1|e Bougaut et Gautier de Saint-Cbarles ont deux enfants naturels, Victoire-Charlotte et Charles-Félix, qui sont baptisés sous les noms supposés d'enfants de Philippe Brunet et de Jeanne Vernoine, 1, 208.
Brd.net, entrepreneur. Le Trésor public plaide contre lui et autres : règlement des travaux du Palais de justice, II, pp. 91 et 201.
Bkunetière, avoué. Occupe pour la dame Vestris et autres, devant le tribunal du 6* arr' : pension de retraite des comédiens de la Comédie-Française, I, p. 107 et note. — Occupe pour Lavaux : consignation du prix d'une maison. p. 284.
— Occupe pour la dame Vestris et pour Dugazon : pension de retraite, p. 145. — Occupe pour Forestier envers lequel Céard est condamné à des dommages-intérêts, p. 522. — Se constitue à la place de Lheureux dans le procès Sopnie contre Senneterre,
&601. — Plaide pour Defays contre engozzi : rupture d'engageinenl , p. 641. — Fondé de pouvoir de Latude : libraires condamnés à des dommages-intérêts envers ce dernier pour contrefaçon de ses mémoires,
p. 657. — Fondé de pouvoir de Sophie : recherche de paternité, p. 666.
— Fondé de pouvoir de Sophie : dommages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744.
Fondé de pouvoir de Sophie, femme Debré : réclamation d'état, II, p. 40.
— Fondé de pouvoir de Drouet : succession de Bescnval ; paiement de billets souscrits par Besenval; délai de trois mois pour interjeter appel accordés aux citoyens détenteurs à l'occasion de la Révolution, p. 195. — Fondé de pouvoir des créanciers d'Héricourt qui plaident contre de Vin de Fontenay : terres du Boulay. Poligny, Obsonville et dépendances, p. 55$.
Biu'xot. Fait opposition ès-mains de Chantepineau sous - locataire de la terre d'Ormesson, sur Hellin, I, p. 586.
Bri xot (sieur et dame). Plaident contre des Tillières : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I,p. 230.
Bri'.not. Fondé de pouvoir de Dupleix- Bacquencourt : dommages -intérêts pour vexations arbitraires, I, p. 756.
Bruno;/. Bouret plaide contre le procureur de la Commune de Brunoy au sujet de bâtiments usurpés par Louis-Stanislas-Xavier Capet, I, p.
Brunswick. Aligre y est mort en 1798, II, p. 403, n. 1.
Brixville (de Flandre de , procureur (lu roi au Châtelet, président du Bureau académique, I, p. 43, note. — Condamné à des dommages-intérêts envers Boys, p. 699. — Notes biogr..
p. 699, note 5.
Sa femme séparée de biens, Angélique-Marie des Vaux, affirme comme propriétaire devant la 4e section du Tribunal de la Seine, le 4 thermidor an VII 22 juillet 1799 , une rente de 1,250 francs constituée sur l'ancien clergé de France, II, p. 684. — Notes biograph,, en note. — Rouvin plaide c<(iitrc lui et Duval : substitution, p. 699, n. 2.
Bri slé ou Bruslé de Val Suzenay. Introd. p. LXXVII.
Elu juge, mars 1793, 1, p. 417.— Juge du Tribunal du 5e arr', p. 421. — Démissionne, p. 123. —Nommé commissaire du pouvoir exécutif dans la Vendée, p. 455.
Notice biogr., II, p. 871.
Bruxelles. D'Adhémar, ministre à Bruxelles. Introd., p. cxx.
Seneff, banquier à Bruxelles, I, p. 37, n. 1, et p. 118. — Lieu de naissance du prince d'Arenberg, p. 282, n. 2. — Buonarroti va à Bruxelles,
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
p. 023, noie. — De Wargemont s'y marie, p. 728.
Simon, carrossier à Bruxelles, épouse l'actrice Candeille. II, pp. 364, 616.
— T< ut de la Sonde y demeure, pp. 652, 661 et 697.— Boucher Saint-Sauveur v est mort, p. 868.
Bkiyant. Appelé comme juge au Tribunal du .;• an' h- 22 prairial an II 10 juin 1794 : paiement de travaux ilf serrurerie faits à la Salpétrière, I.
Bry Megrct de Claude - François .
Plaide contre Quentin - Fouquier :
paiement en numéraire : dépréciation du papier monnaie. 11. p. 615.
Bue (District de Versailles). Sayde Bellecoste y demeure, IL p. 839.
BrciiET. Associe de Quatremère-Dujouval. II. p. 66.
Bt<//uulf([{ue .Ugé v est mort le 13 avril 1804, II, p- 920.
Bi'ftox. Paul et Virginie est lu en sa présence chez M'"0 Necker,. I, p. 391.
note.
Charge Desève de faire les dessins de son Histoire naturelle. II. pp. 33 el 71. — Exécution du traité fait par lui avec Panckoucke pour éditer ses œuvres, p. 564. — Notes biogr., p. 662, n. 2. p. Tif.n. 1.
Bufkon Leclerc de Georges- Marc - Louis-Marie . Notes biogr.. II, p. 662,
BiFKON veuve . Plaide contre Dufar :
exécution d'un traité fait par Buffon avec Pauckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, 11. p. 564 — Verdier plaide contre elle et le Trésor public : paiement d'une provision.
Biisso.N. Mercier plaide contre lui : les Annales patriotiques et littéraires; abus du nom de Mercier: assertions anti-républicaines : dom mages > intérêt», II, pp. 36.'j et ils.
Biissonmèhes. Partie dans un procès contre le sieur Micbel : un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son (ils ni recueillir sa succession. I. p, 370. — Jugement contraire au précèdent, entre les mêmes
parties, p. 647 et n. 2.
Bi i.i.ion Agnès-Françoise dp Qotngues, épouse de Guy-Jacques de . Liquidation de la succession de Gourgues père, II. p. 699.
Bullion (Hôtel). Situé rue Platrière, n° 25, Guérin y habite, II, p. 901.
Binel, avoué. Occupe pour Camus de la Guibourgère : succession de Louisel'rançoise-Baoul de la Guibourgère, veuve Camus Pontcarré de Yiarmes.
1. p. 30 i. — Occupe pour la citoyenne de Vauréal qui est condamnée à des dommages-intérêts envers Brillouet, p. 537.
Buonarroti Michel- Philippe . Iutrod.
p. CVCVI.
Notes biogr.. I. p. 623. n. 1. — Calomnies répandues sur son compte; rétractation du calomniateur , même page.
Bureau académique. Sa définition, sa composition, ses attributions, son lieu de réunion. I, p. 42. n. 2.
Bureau académique d'écriture ; discipline ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts, II, pp. 71 et 98.
Bureau de l'Hôtel de Ville. Sa juridiction, I, p. 680, n. 3.
Bureau du Colombier Etienne-Denis , membre du Conseil général de la Commune, avocat. Elu juge suppléant de Paris le 27 décembre 1790, I, p. 5. — Juge du a* arr1, p. 7. — Son installation, p. 19. — Défenseur officieux.
Plaide pour les communautés de Gard s contre d'Esparbès : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Plaide pour les mêmes:
une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur rapport suivant les derniers errements existant avant l'arrêt casse, p. 243. — Plaide pour Petit contre les héritiers de Mirabeau : le relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 2*2. — Plaide pour Drouet : succession de Bezenval. \>. 108. — Plaide pour Détailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, p. 402. — Plaide pour Drouet : succession de Besenval. p. 407. — Plaide |iour la citoyenne de Saint-Prest :
divorce, p. 531. — Plaide pour d'IIaussonville : les commissions des lieutenants, officiers, etc.. de louveterie doivent être délivrées gratuitement.
p. 547. — Plaide pour le même :
charges de louveterie, p. 556.
Juge au Tribunal du 1" arr». Siège le 6 thermidor an III 21 juillet 179a : vente de café et de cassonnade. II, p. ISi. — Fondé de pouvoir de Forestier : destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin. p. 195. — Siège le 3 fructidor an III 20 août 1795 : question de
servitude au sujet d'une fosse d'aisances ; opinion exprimée fi haute voix par chacun des juges, p. 199. — Notice biogr., p. 871.
Bures (Seine-et-Oise), I, p. 239.
Burgat citoyenne). La veuve d'Esparhès plaide contre elle, I, p. 003.
Burggbakk ( Jean-Frédéric deV Plaide contre Dalligny et autres : article calomnieux du Journal des Campagnes et des Années ; rétractation et réparation, II, p. 578.
Notes biogr., en noie, p. 578.
Burlot. Commissaire de la Commune,
Bcry. Voyez Girard de Bury.
Busche. Intervenant dans le procès entre la dame Vestris et autres c. les Comédiens du Théâtre de la Nation, I, pp. 216 et 445.
Busoni ( Jean-Marie-Gaspard \ Spinola plaide contre lui et autres : dépôt; paiement en numéraire ; mandat ; reddition de compte, II, p. 712.
Bissikres (Renouard de). Voyez Renouard.
Busson. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour Impériale, II, p. 971.
Bussy (citoyenne;. Poursuivie pour détention d habits de livrée, I, p. 654.
Buss;/ (Rue de). Boucherie demeure dans cette rue, II, p. 646.
Bltenval His de (Charles-Adrien . Notice biogr., II, p. 194, n. 3.
Bitenval Charles-Hyacinthe-IIis de .
Goujet Deslandres et autres plaident contre lui : dissolution de la société du Journal Le Républicain français, à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef, II, p. 194. — Notice biogr., en note. — Même affaire, p. 230.
Bittafoco (Matteo de). Notes biogr., I,
But le-aux- Lapins (La). Située près de * Clamart, I, p. 789, note.
Bulte-des-Moulins (Section de la). Lacoste était juge de paix de cette section, II, p. 116. — Uerbanne y demeure, rue Lévêque, pp. 241 et 477.
— Coilignon est électeur de cette section, p. 877. — Faure est électeur de cette section, p. 889. — Perdry est électeur de cette section, p. 931. — Jacques Ravaut est électeur de cette section, p. 936.
Buzot. Essaie vainement avec Gorsas d'organiser l'insurrection dans le Calvados en 1793, II, p. 189, n. 1. — Se réfugie dans le Calvados, II, p. 933.
Byron amiral . Battu par d'Estaing, II, p. 118, note.
Cabal, notaire à Paris, I, p. 777, n. 2 -II, p. 717.
Cabanis Hermet de), veuve La Ferté- Meun. Cabanis plaide contre elle et autres : validité d'opposition, II, p. 737.
Caranis Pierre-Jean-Georges). Introd., p. ccxni.
Plaide contre La Ferlé -Meun et autres: validité d'opposition, 11, p.
