II. p

Calendrier. Notice sur le calendrier républicain. I, p. 598, note.

Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux administrations centrales et aux commissaires du Directoire exécutif près ces administrations, aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux commissaires près de ces Tribunaux, aux juges de paix et à leurs assesseurs, sur la stricte exécution du calendrier républicain. II, p. 491.

Callet. Plaide contre Chauvelin : celuici. détenu, sera réassigné, IL p. 20.

— Plaide contre le même, qui est condamné à lui payer un mémoire de travaux, p. 23.

Callières de l'Etang ou Caillières (Pierre-Jean-Georges), juge au Tribunal du 1" arr1. Siège le 14 fructidor an II (31 août 1794 : honoraires du chirurgien Brasdor pour soins donnés à Cliainfort. IL p. 25. — Siège le 18 fructidor an II |4 septembre 1794 :

privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacle, p. 26.

— Siège le 21 fructidor an II 7 septembre 1794 : liquidation de la charge de major à la Prévôté de l'Hôtel, p. 27. — Siège le 28 fructidor an 11 (14 septembre 1794): responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, p. 31. — Siège le 5 vendémiaire an lit [26 septembre 1794 : pension viagère, p. 33.— Siège le 12 vendémiaire an III (3 octobre

1794 : vente d'office et pratique de notaire: contre -lettre: restitution, p. 34.— Siège le 14 vendémiaire an III

5 octobre 1794 : demande en restitution, p. 38. — Siège le 24 vendémiaire an III 15 octobre 1794 : réclamation d'état, p. 40. — Siège le 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794) : restitutions au Trésor public, p. 42. — Siège le 26 vendémiaire an III 17 octobre 1194Ï : arbitre: honoraires exagérés : taxe, p. 43. — Siège le 1" brumaire an III 22 octobre 1794} : législation suisse: mort civile : administration du mari. p. 45. — Siège le 3 brumaire an III (24 octobre 1794 :

demande en paiement des appointements d'un aide de camp, p. 46. — Siège le 4 brumaire an III (25 octobre 1794): condamnation solidaire contre tous les membres d'une société commeiviale. p. 49. — Siège le 12 brumaire an III (2 novembre 1794) :

charge de chirurgien-dentiste du roi.

p. 54. — Siège le 13 brumaire an III (3 novembre 1794 : confiscation des biens des condamnés] réyolutionnaireinent, p. 55. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794} : arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 57. — Siège le 3 frimaire au III 23 novembre 1794 : divorce, p. 64. — Siège le 14 frimaire an III 4 décembre 1794) :

on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66.

— Préside le 15 frimaire an III (5 décembre 1794 : loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 68. — Siège le 23 frimaire an III

13 décembre 1794^ : pension viagère, à 70. — Siège le 4 nivôse an III (24 décembre 1794] : la citoyenne de Pestre est condamnée à payer une obligation, p. 73. — Siège le 8 nivôse an II I (28 décembre 1794) : mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité; enfant conçu pendant le divorce: partage d'opinions, p. 73. — Siège le 12 nivôse an III (1" janvier

1795 : paiement de somme, p. 76. — Siège le 23 nivôse an III (12 janvier 1795 : autorisation donnée à la veuve Hérault de Sécbelles de toucher les arrérages échus des renies dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. -Notice biographique, p. 872.

Calmer (héritiers. Les évêques d'Ainiens auraient fait payer indûment b Calmer père une somme importante : procès intenté, à ce sujet, par les héritiers Calmera Machault. cidevant évoque d'Amiens, I, p. 196. — Terre de Pecquigny ; demande en restitution de droits indûment perçus par Machault, p. 224 et n. 1.

— Procès relatif à la même affaire, p. 307.

Calomnie. Calomnies publiées contre Buonarroti ; rétractation du calomniateur, I, p. 623.

Le journal Le Batave condamné pour calomnie à se rétracter et à payer des dommages-intérêts, II. p. 234.— Calomnie par la voie de la presse :

rétractation ; dommages - intérêts , p. 367. — Imputations calomnieuses par la voie de laprewe; rétractation; dommages-intérêts, p. 382. —Article calomnieux du Journal des Campagnes et des Armées : rétractation et réparation, p. 579. — Article calomnieux de la Feuille du jour ou Courrier universel, p. 596.

Calonne (de), ministre. Intéresse à l'échange du ci-devant comté de Sancerre, 1, p. 543, n. 2. — Fait un prêt aux citoyens llaller et de la Noraye, p. 613. — Bausière réclame une inilemnitépour suppression arbitraire de la place de receveur vénérai de la capitation de Paris, p. 713. — Donne à Barrai une ordonnance en vertu de laquelle il a touché au Trésor public 150,000 livres, p. 735.

Calprenkde l'Anne de Costes i>e la .

Enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, II, p. 705.

Calprenkde (Jean-Baptiste Decostes de la). La citoyenne Talma plaide contre lui : jugement qui déclare valable le congé signifié par elle. Il, p. 159. — Notice biographique, en note. — Plaide avec sa femme contre Sallot-Beaumont. tuteur d'Anne de Costes de la Calprenède : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, p. 705.— Notes biographiques, en noie.

Calphenède (Gauthier Decostes de la), romancier, II, p. 159, note 2.

Calvados. Gorsas tente vainement d'organiser l'insurrection dans le Calvados. II, p- 189, n. 1. — Courville est procureur syndic de ce département, p. 878. — Petion s'y réfugie, p. 931.

— Target est député du Calvados à l'Assemblée nationale de 1871, p. 913.

— Thourct est député du Calvados, p. 945.

Calvi. Liège est contrôleur des Hôpitaux à Calvi. II, p. 916.

Calvuo, noble espagnol, IL p. 419, note 1.

Camargo, danseuse. Sa liaison avec le président Bernard de Dreux, Jntrod,.

p. XXII.

Camargue (La). Thoulouse a été procureur-syndic du district de la Camargue. II, p. 659, note.

Camiîacékks. Fait partie de la Commission de constitution, lntroduct., pp.