C. Joseph MENiER,Jartiste du même Théâtre

1. Jean-Pierre Faure a été juge du 2«Jarrondissement du 29 mars 1793 au 3 janvier 1795.

2. Voy. suprà le jugement rendu par défaut par le même Tribunal à laudience du 16 nivôse an III (5 janvier 1795).

Absence d'un artiste sans congé. Déchéance de ses droits de sociétaire. Dommages-intérêts.

Menier avait contracté avec les sociétaires dudit théâtre des engagements par lesquels il était associé à l'entreprise du spectacle à la charge par lui de représenter personnellement dans les rôles qui lui seraient destinés.

On sut qu'il s'était absenté sous prétexte de réquisition pour accompagner en qualité de secrétaire le citoyen Espert', représentant du peuple envoyé en mission.

Les sociétaires soutenaient que Menier s'était fait mettre en réquisition pour son plaisir ou son intérêt; qu'ils étaient autorisés à pouivoir à son remplacement.

Le Tribunal,

Attendu qu'il n'existe, dans les statuts de la société, aucun article qui prononce la déchéance pour absence sans congé ; — qu'elle ne pourrait être régulièrement prononcée qu'autant qu'un jugement aurait mis l'artiste absent en demeure de se rendre à son poste; — que Menier ne s'est absenté d'ailleurs qu'en vertu d'une réquisition sur laquelle il n'appartient pas au Tribunal de statuer et à laquelle tout citoyen doit obéir;

Attendu d'autre part que, quelle que soit la cause de son absence, Menier doit indemniser la société du tort qu'elle lui a fait éprouver ;

Condamne Menier aux dommages-intérêts à donner par état.

(Extrait des minute*, f. lil, p. 10.)

AUDIENCE DU 3 VENTOSE AN III (21 février 1795).

Gohier, président, Montané, Perdry et Faure, juges.

La veuve Philippeaux, demeurant rue Sauveur, C. Deltufo, imprimeur, demeurant rue des Deux-Écus, défaillant.

Règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeaux1.

Le Tribunal

Condamne le défaillant à rendre le compte de sept mille exem-