‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 19 sur 247 · Jean Espert était député de l'Ariège à la Convention · texte numérisé non relu

Jean Espert était député de l'Ariège à la Convention

2. Pierre Philippeaux, né en 1750 à la Ferrière-aux-Étangs (Orne), fut dé-

plaires des Mémoires posthumes de Philippeaux, par lui imprimés, pour le compte de la demanderesse, pour par elle faire régler par qui de droit le mémoire que présentera le défaillant, et percevoir l'excédent des sommes qui peuvent avoir été touchées par lui, ou payer le défaut dans le cas où il constaterait que les placements qu'il

a faits sont restés invendus

AUDIENCE DU 5 VENTOSE AN III (23 février 1795).

TRIBUNAL DU 4e ARRONDISSEMENT.

Paré, président.

Circulaire contre les abus des officiers ministériels.

Publication de la lettre circulaire du Comité de législation du 29 pluviôse an III relative aux taxes arbitraires que perçoivent certains officiers ministériels.'

(Extrait des minutes, f. 139, p. 1.)

AUDIENCE DU 7 VENTOSE AN III (25 février 1795).

TRIBUNAL DU 6e ARRONDISSEMENT.

Regolène, président.

Nomination d'un curateur de la succession vacante de Louis Michelin, imprimeur à Provins.

Sur la demande de Pierre Champion, ex-huissier en la ci-devant Cour des aides à Paris, créancier de Louis Michelin père, ci-devant imprimeur à Provins, décédé à Paris rue du Sépulcre, section de l'Unité,

puté de la Sarthe à la Convention: il y vota la mort du Roi, se prononça contre les Girondins et fut envoyé en mission en Vendée. 11 fut condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire le 16 germinal an II (,'i avril 1794) avec Danton e1 Camille Desmoulins.

Les Mémoires posthumes, dont il est question dans le jugement rapporté, sont sans doute les Mémoires historiques sur la guerre de la Vendée, 1795, in-8.

Vu la renonciation faite à la succession dudit Michelin par Louis Michelin son fils, imprimeur à Provins, seul héritier, suivant acte devant Simon, notaire à Provins, du 5 pluviôse dernier,

Nomme J.-B. Labouche, demeurant à Paris enclos de la ci-devant abbaye Germain, curateur à la succession vacante de Louis Michelin.

{Extrait des minutes, f. 126, p. 3.)

AUDIENCE DU 11 VENTOSE AN III (i* mars 1795).

TRIBUNAL DL' 1er ARRONDISSEMENT.

Pierre Bénézech *, Bénigne Poret de Blosse ville et François de Sales-Benoît,

administrateurs du Bureau de correspondance, rue Neuve-Augustin ',

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