TOME II

Choisell. ancien ambassadeur. Exécution du testament de Renault-César- Louis de Choiseul-Praslin, I, p. 554.

Arnaud plaide avec la veuve Grimod de la Reynière contre la veuve Choiseul et Stecheling et C'* : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696.

Choiseul Albéric-César-Guy de . Légataire universel de Renault- César - Louis de Choiseul-Praslin, I, p. 555.

Choiseul Hippolyte de'. Père de Albéric-César Guy de Choiseul. 1, p. 555.

Choiseul Hippolyte -René de'. Troisième fils de Renault-César-Louis de Choiseul-Praslin, I, p. 555.

Choiseul Mathilde de héritière de Mn" de Vaudreuil. Défenderesse dans un procès en restitution d'un dépôt et en déliATance d'une donation, d'un legs et d'une somme due pour gages, 1. p. 64 et suiv.

Choiseul Renault-César-Louis de duc de Pkaslix. Notes biographiques, 1.

p. 554, n. 1. — Exécution de son testament, p. 554.

Grand et petit hôtel Praslin. rue de Lille. Succession de Renault-César- Louis Choiseul-Praslin, II, p. 462.

Choiseil Veuve de Hippolyte de).

Exécution du testament de Renault- César- Louis de Choiseul-Praslin, I, p. 554.

Choiseil-Amboise Etienne-François duc de marquis de Stainville, ancien ministre. — Autorise l'établissement de la Gazette des deuils au profit d'une demoiselle Fauconnier, I, p. 95.

note — Le contrat de mariage de Louis - Philippe - Joseph - Egalité est

Eassé devant lui, p. 392. — Notes iographiques, II. p. 697, n. 1.

Choisell-Goi efier (dé). Est condamné à restituer 10,000 livres au Trésor public, I, p. 323.

Choisell-Goufkier de Marie-Thérèse- Catherine. Notes biog., IL p.697.n.2.

Choiî-eul-Pi.uvault dame de . Fait un legs â Antoine César de Choiseul- Praslin, I, p. 535.

Choiseil - Praslix ( Antoine - César ). Exécution du testament de Renault- César -Louis de Choiseul, duc de Praslin. I. p. 554. — Notes biograph., p. 555, n. 2.

II, p. 462.

Choiseul-Praslix Veuve et héritiers de . Inlrod., p. ccxin.

Goisson et sa femme plaident contre eux : grand et petit hôtel Praslin, rue de Lille; succession de Renault -César- Louis de Choiseul- Praslin, IL p. 462.

Choiseul-Stainville Philippe-Jacques).

Sn succession : recherche de paternité, II, p. 31)1. — Notes biographiques, en note. — Voyez Choiseul-Amboise.

Chois})- le-Roi ou Choisy-snr-Seine . In enfant de Maupeou est mis en nourrice chez la femme Chatonnet, à Choisy-sut-Seine. Intr., p. clxx, I,

II, p. 381. — Jean-Pierre VaogBOls est maire de cette localité pendant la Révolution, p. 950. - Chamborre, juge, y habite, p. 968.

Chollet. Débiteur de Falconnet, II, p. 121.

Cholois. Procès relatif à l'interdiction de Saint- Aignan, I, p. 491.

Cholois. Fondé de pouvoir de Anne l)oy<\ femme de Billaud-Varenne qui introduit une demande eu divorce, II, p. 353.

Chon. Avoué. Occupe pour Le llodey contre Barnave et autres : procès relatifs à des actes sous-seinns privés, 1, pp. :!22,:i2!) et X',->.— Continuation du jugement du 14 novembre llf2, p. 175. — Occupe pour Le Hodey et sa femme contre Du Port : confirmation d'un jugement du 11 février 1793.

p. 435. — Occupe pour les mêmes :

mise en cause du procureur général syndic pour représenter Du Port, émigré, p. 530.

Ciioi'Pix ; femme . La veuve de Tourzel est condamnée envers elle à 10,000 liv. de dommages-intérêts, I, p. 68i.

La citoyenne Tourzel et son fils plaident contre elle : délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, II, p. 219.

Choquet Firmin . Reçu huissier audiencier, L p. 431.

C.iiooi et et consorts. Plaident contre Lamarche : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, I, p. 372.

Choudakd - Desfohc.es Pierre-Jean-Baptisle). Intr., p. clxxxiv.

II, p. 538, n. 1. Voyez V° Desforges.

Chkkpy. Curateur à la succession vacante de Villiers. La citoyenne Riquet, veuve de Villiers, plaide contre lui: vente du moulin de Chilly; lésion de plus de moitié, II, p. 625.

Ciiristie. Négociant. La citoyenne Lavaux lui demande la remise d'un enfant né de son mariage avec Devaure, mariage dissous par le divorce, I.

Chiustie (Julie). Fille de la citoyenne Levaux et de Christie, I, p. 637.

Christine (rue). Lamherl demeurait dans cette rue, II, pp. 214, n. 1, 596, note. — De Merville y habite, p. 886.

CnRcsAiLLE. Plaide avec Passez contre Régis : appel des sentences du Chàtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.

Chuigxes (François Sentier, dit de). Sa veuve plaide contre Debrai : olfres réelles, II, p. 242.

Ciuppin. Fait partie de la chambre des vacations du Parlement de Paris : protestation contre le décret de suspension, Introd., p. xxvi et suiv.

Chuqlt.t (Arthur). A étudié la période révolutionnaire. Av. pr., p. i. — Auteur de La jeunesse de Xapidcon, \>. i\. Auteur d'une étude sur le général Dugommier, II, p. 646, n. 1.

Cid (Le). Romance du chanteur Garai, II, p. 232, n. 2.

l'itiifiUrre-Saint- André rue du). Bevillé, greffier garde-sacs, demeurait dans cette rue, I. p. 758, n. 2.

Quintin- Fouquier demeure dans cette rue, II, pp. 615 et 619.

Cinq-Diamants (rue des). Dillois y est huissier, II, pp. 883 et 9*2.

Circé (Mlle de). Le dernier plaidoyer de Bellart est fait en sa faveur, I, p. 253, note.

Circulaire adressée par le Garde des Sceaux aux commissaires du Roi sur la manière de remplir leurs fonctions, i" octobre 1790, I, pp. 26 et s.

— adressée par le Ministre de la Justice aux présidents des directoires des districts pour la vérification des pièces propres à établir la capacité des juges élus, 1, pp. 32 et 33.

— du Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district, leur interdisant de correspondre directement avec le commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, sans passer par l'intermédiaire du Ministre de la Justice, 28 septembre 1791, I, p- H3 et s.

— adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Itoi prés les Tribunaux de district, au sujet des vacances des Tribunaux, I, pp.

119 et s.

— adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi sur la résidence des magistrats, 1, p. 121.

— du Ministre de la Justice aux Présidents des Tribunaux de district, commissaires du Roi, etc., sur les devoirs des magistrats, 1, p. 126 et s.

— du Minisire de la Justice aux juges des Tribunaux de district leur proscrivant de rédiger les jugements dans

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

le jour ou. au pins tard, le lendemain du jour où ils ont été rendus, I,

- du Ministre de la Justice aux juges

: ibunaux de district au sujet de la rédaction des jugements, I, p. 150.

- du Ministre de la Justice aux com-

ires «lu Roi près les Tribunaux de district pour l'exécution de la loi

des patentes. I, 176.

-du même aux mêmes au sujet de la surveillance à exercer sur les avoués, p. 17».

- du même aux mêmes sur l'application aux huissiers du droit de patentes. I. p.

- du même aux mêmes sur leur rôle dans leurs actions des corps administratifs. I. p. 231.

- adressée par le Ministre de la Justice aux juges et aux commissaires du Roi pris les Tribunaux de district, sur les devoirs des magistrats pour la défense de la constitution et de la liberté. I. p. 236.

- adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur le cautionnement des notaires. 1. p. 279.

- de Danton, Ministre de la Justice, aux Tribunaux sur les devoirs des Tribunaux au lendemain du 10 août, I.

- de Garât. Ministre delà Justice, aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre

i nations prononcées par les Tribunaux de famille, afin de tourner la loi qui confisque les biens des émigrés, 1. 347.

- adressée par le Ministre de la Justice aux juges et accusateurs publies des Tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux de district et juges des Tribunaux de commerce, sur les devoirs des magistrats envers la Constitution du 24 janvier 1793. I, p. $19 et n. 1.

- contre les abus des officiers ministériels ; sa publication au Tribunal du i»arr', II. p. 102.

- contre les abus des officiers ministériel-: sa publication au Tribunal du 6* an'. II. p. 107.

- relative aux taxes arbitraires et abusîves îles officiers ministériels. Il, p. 11*.

- Lecture au Tribunal du 1" arr' d« la circulaire relative aux abus qui se seul introduits dans l'arbitrage, II,

- adressée par la Commission des administrations civiles, police et Tribunaux, aux Tribunaux de district, au

sujet des procurations données aux défenseurs officieux, II, p. 12.7.

- adressée par la même au sujet des fonctions des huissiers, II. p. 13'..

- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation, aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils, criminels, constitutionnels, aux accusateurs publics près les Tribunaux criminels, II. p. 236.

- du Ministre de la Justice Merlin aux commissaires du pouvoir . exécutif près les Tribunaux civils et criminels des départements pour faire dresser la liste des juges à remplacer par le Directoire executif en vertu de la loi du 3 brumaire an IV. Il, p. 266.

- adressée parle Ministre de la Justice Merlin aux jupes de paix, aux Tribunaux civils, correctionnels, criminel et de commerce du département de la Seine, aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux, aux notaires et à tous les officiers publics du même département sur l'usage obligatoire du mètre, II, p. 2ii7.

- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civil et criminel des départements sur le mode de distribution des lois, II, p. 2(39.

- adressée par Merlin. Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils sur le partage des biens communaux, II. p. 274.

- adressée par Genissieu. Ministre de la Justice, à tous les Tribunaux de la République et aux commissaires du Directoire exécutif près les mêmes Tribunaux sur le paiement des fermages en nature et le remboursement des créances , soit en assignats, soit en numéraire, sur la rédaction des jugements, la composition des Tribunaux jugeant les appels et sur le service ces huissiers, 11,

- adressée par Merlin. Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, pour défendre aux Tribunaux d'établir entre eux une correspondance sur les affaires publiques. II. p. 299.

- adressée par Merlin. Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils, criminels et correctionnels au sujet du serment de baine pour la royauté à prêter par les magistrats, II, p. 306.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils du département sur les offres et consignations, II, p. 326.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils pour l'exécution de la loi des patentes, II, p. 336.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils de la République et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux sur les devoirs des magistrats, II, p. 337.

— adressée par Merlin. Ministre de la Justice, aux présidents des Tribunaux civils, criminels, correctionnels et de commerce sur les menues dépenses des Tribunaux, II, p. 344.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les administrations centrales sur la procédure à suivre par les particuliers qui ont. des actions à exercer contre l'Etat, 11,

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département sur le remplacement des juges exclus du bénéfice de la loi du 14 frimaire an V, II, p. 349.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils sur l'application de la loi qui établit la responsabilité solidaire de tous les citoyens d'une même commune , relativement aux attentats commis sur son territoire, soit envers les personnes, soit envers les propriétés, II, p. 351.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils et aux Tribunaux de commerce des départements maritimes, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les premiers de ces Tribunaux , pour hâter la solution des affaires et en particulier des affaires de prises maritimes, II, p. 375.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de la République pour qu'ils renseignent promptement l'administration surtout ce qui intéresse la sûreté intérieure, II. p. 394.

— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils des départements pour faire accélérer le jugement des affaires relatives aux prises maritimes, II, p. 423.

— adressée par Lambrecbts, Ministre

de la Justice, aux juges et commissaires du pouvoir exécutif près les différents Tribunaux sur les devoirs des magistrats envers la République après la journée du 18 fructidor , p. 437.

— adressée par le même aux commissaires du pouvoir, exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, afin d'obtenir des renseignements pour nommer des magistrats aux places vacantes, II, p. 459.

— adressée par le même aux commissaires du pouvoir exécutif près les.

Tribunaux civils des départements, pour stimuler leur zèle dans la poursuite des actions judiciaires qui intéressent la République, II, p. 464.

— adressée par le même aux commissaires du Directoire exécutif près le* administrations centrales des départements, II, p. 465.

— adressée par le môme aux Tribunaux civils des départements . au sujet de la réorganisation du ministère des huissiers, II, p. 473.

— adressée par le même aux Tribunaux civils des départements et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la durée des.

fonctions des magistrats nommés en vertu de la loi du 19 fructidor an V, II, p. 478.

— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les congés des magistrats, II, p. 488.

— adressée par le même aux administrations centrales et aux commissaires du Directoire exécutif près ces administrations; aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux commissaires près de ces Tribunaux; aux jujres de paix et à leurs assesseurs, sur la stricte exécution du calendrier républicain, 11, p. 491.

— adressée par le même aux Tribunaux civils et criminels et aux directeurs de jurys au sujet du roulement des magistrats pour s'acquitter des divers services, criminel, correctionnel et civil, II, p. 494.

— adressée par le même aux Tribunaux civils et criminels et correctionnels et aux commissaires du Directoire exécutif près ces Tribunaux sur les droits d'assistance à prélever sur les divers traitements pour être distribués entre les magistrats présents, II, p. 507. ^|

— adressée par le même aux Tribunaux civils des départements de la République sur le nombre des audiences et le costume des magistrats.

II, p. 517.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels des départements de la République sur les types de leurs signatures à donner par les magistrats,

— adressée par le même aux Tribunaux civils des départements de la République sur les règlements de service intérieur et la tenue des audiences, II, p. 541.

— adressée par le même aux Tribunaux civils et aux commissaires du Directoire exécutif exerçant près ces Tribunaux, sur le roulement des magistrats et le rôle de service, II, p. 567.

— adressée par le même aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels sur l'application de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre sa patrie, II, p. 569.

— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux commissaires de ces mêmes Tribunaux sur les devoirs des magistrats, II. p. 510.

— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux commissaires du Directoire exécutif établis près de ces Tribunaux, aux Tribunaux de commerce, aux juges de paix et à leurs assesseurs, pour les inviter à assister aux fêtes nationales, II, p. 589.

— adressée par le Ministre de la Justice aux Tribunaux civils de département et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la rédaction des jugements, II, p. 608.

— adressée par le même aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, sur la conservation des actes des notaires. II, p. 611.

— adressée par le même aux Tribunaux civils de la République sur les congés accordés aux magistrats, II, p. 021.

— adressée par le même aux Tribunaux civils de la République, sur les abus des Tribunaux jugeant en cause d'appel qui, en réformant les jugements de première instance pour vice de forme, renvoient les parties à procéder de nouveau devant les premiers juges. II. p. 623.

— adressée par le même aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels des départements de la République, pour leur demander un état des jugements rendus et celui des causes arriérées, II, p. 642.

— adressée par Cambacérès. Ministre de la Justice, aux juges et commissaires du Directoire exécutif près les différents Tribunaux sur les devoirs des magistrats, II, p. 684.

— adressée par le même aux Tribunaux civils des départements de la République au sujet de l'ordre de service dans les audiences, II, p. 690.

Cité (Enclos de la). La veuve Montmorin y demeure, II, p. 681.

Cité (Section de la). De Courville est assesseur du juge de paix de cette section, II, p. 908.

Cité (Théâtre de la). Lenoir était directeur de ce théâtre, II, p. 63. — Bautain est employé comme danseur dans ce théâtre, p. 134.

Civisme . Certificats de civisme des avoués et des huissiers, I, p. 404. — Dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409. - Tribunal du 2* arr1: certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Exécution des lois relatives aux certificats de civisme des officiers ministériels (Tribunal du 5e arr1), p. 428.

— Sursis accordé par le Tribunal du 5* arr1 aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434. — Sursis accordé par le Tribunal du 1er arr' aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — Injonction par le Tribunal du l*r an1, aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 528 et en note loi des 26-29 janvier 1793. — Difficultés qu'on avait pour obtenir un certificat de civisme, p. 529, note. — Nouveau délai de huitaine accordé par le Tribunal du 1er arr1 aux avoués, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p. 539 et noie 2. — Délai de quinzaine accordé par le Tribunal du 3e arr1 aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Prorogation du délai accordé par le Tribunal du 1er arr1 aux avoués, hommes de loi, défenseurs officieux, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 551 et note 2. — Délai de quinzaine accordé par le Tribunal du 1er arr' aux avoués, etc., pour produire leurs certificats de civisme, p. 568. — Le Tribunal du 2» arr» accorde un délai de quinzaine aux avoués, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Démission de Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Délai de quinzaine accordé pour justifier des certificats

du civisme par le Tribunal du 4e arrondisse p, 593. — Le Tribunal du 2« arr1 décide qu'il n'y aura plus qu'une seule audience le matin par suite des difficultés pour les certificats de civisme, p. 597. — Tribunal du 1" arr' : certificats de civisme ; visa nouveau, p. 602. — Tribunal du 2* an-1 : délai de quinzaine pour justifier des certificats de civisme, p 604. — Dernier délai de huitaine accordé par ce Tribunal pour justifier des certificats de civisme, p. 615. — Procèsverbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, p. 783. — Usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756.

Çlairac fdlte de), épouse du ci-devant marquis de Selves, décédée en septembre 1786, I, p. 51.

Clairon (M11"). Larive débute sous ses auspices au Tbéâtre- Français, I,

Clamart. Situé près de Paris, I, p. 789, note.

Clamecy (dames de). Commencent contre la commune de Clamecy une instance reprise par Mazarini-Mancini,

Clamée;/. Les habitants de celte ville plaident contre Cbevanne, I, pp. 430 et 431.

Clamée;/ Les officiers municipaux, habitants et commune de). Plaident contre Mazarini-Mancini, I, p. 366. — Les habitants de Clamecy sont autorises à l'aire saisir et vendre les arbres que Cbevanne a fait couper el à

p consigner le prix, p. 430. — Même jugement contre liourlet le £8 avril,

[• même /juge, note 1. — Plaident contre Bourlet : incompétence à raison du domicile, p. 431. — La commune de Clamecy plaide contre Mazarini-Mancini : renvoi de la cause devant arbitres, p. 589.

Claparède, artiste du Théâtre Louvois,

II, p. 437.

Claretie (Jules). A étudié l'époque révolutionnaire, Av.-prop., p. i. — Auteur de Les derniers Montagnards.

Histoire de l'insurrection de prairial an III (1795Ï Av.-prop., p. ix. — Introduction, p. CLXXXVUI.

Auteur des Derniers Montagnards, II, p. 147, note. — Son article sur la biographie de Fabre d'Eglantine, p. 600.U. 2.

Clarke. Donne à Bosquillon un volume contenant les Commentaires de César, II, p. 69.

Clary. Fondé de pouvoir de Mercier qui plaide contre Buisson : les Annales patriotiques et littéraires, abus

du nom de Mercier; assert ions antirépublicaines; dommages -intérêts,

H, p. 418. — Fondé de pouvoir du îuèine qui plaide contre Garnery :

manuscrit d'une Histoire de la Vendée, p. 420.

Clauzier François-Antoine) ou Clozier.

Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.

— Elu juge au même Tribunal, p. 250.

— Notice biographique, p. x~(>. — Recommandé par Mouricault, p. 960.

Clavareac. Plaide contre Miloullet et Gasteau : résiliation de bail, I, p. 516.

Clavier, candidat, présenté par Mourre.

à la Cour impénale, le 30 mai 1810, II, p. 971.

Clément (héritiers ). Plaident contre Hardré et Clément : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles; rectification de jugement, II, p. 562.

Clément de Blavette. Voyez Blavette.

Ci. eiu: (Etienne-Pierre Le. Elu juge, mars 1793. Attaqué, se disculpe devant l'assemblée des électeurs, 1, p. 117 et note 1. — Juge du Tribunal du 3e arr', p. 420. — Destitué, p. 423. — Siège le 5 avril 1793 : réception d'huissiers audienciers el de commis-greffiers civils, p. 431. — Son remplacement par Mourre jeune ; serment et installation de celui-ci, p. 772. — Publication de l'arrêté qui le destitue, p. 773.

Auteur présumé des notes anonymes sur le personnel des membres des Tribunaux de la Seine, il. p. 953 et note 2. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. !>.">~.

Clerfayt. Régiment de Clerfayt, I,

Clkrgeon (Marie -Marguerite). Epouse

Servierre, 1. p. "il I.

Clermont, II, p. 337, note.

Clermont 'Auvergne . Chamfort est né dans un village, aux environs de cette ville, II, p. 5, note. — Marcillac meurt président du Tribunal civil de Clermont-Ferrand, p. 880. — Gaultier de Biauzat y est incarcéré pendant la Terreur, p. 895.

Clermom -Tonnerre (Anne-Antoine-Jules de). Notes biographiques, I, p. 663, n. 2.

Clermont-Toxnerre (Gaspard, marquis, puis duc de), maréchal de France.

Notes biographiques, I. p. 191. n.l. — Affaire Laugier contre Clermont-Tonnerre : liquidation de la charge de lieutenant-général pour le Roi en Dauphiné, p. 191. — Nouvelles notes biographiques, p. 663, n. 1.

Clermont-Tonnerre Jules-Charles-Henri de). Notes biogr., I, p. 663, n. 1.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Clermoxt-Tox.nerke Stanislas comte de . Introd.. p. ccxni.

Notes biographiques. I.p. 191. n. 1.

— Nouvelle- notes biographiques,

p. titi.f. m. :;.

Clichy, I, p. s.

Brailles demeura à Clichy. II. p. 52.

Clichy-la-Garenne. Carbonel-Canisy y demeura, II. p. 200.

Cliuiet de Foxtexay. Voyez Fontenay.

Ci.isoriis. Piaille contre Rauch : contestation au sujet du tableau Achille reconnu parmi les femmes à la cour de Nicomèile. II. p. 602.

Claeheperee Rue . Soyet v habite, n* 15. II. p. 901.

Glokrau, avoué. Occupe pour Chnuilet : revendication «lu buste de Belisaire, I, p. 601.

Clos Marie de). Serait la mère de la daine Billet se disant comtesse de Moul-Cair-Zain. 1. p. 68.

Ctosiercamp ; Bataille de). I, p. 131.

Clozeal Olivier des . Legras plaide contre lui : demande en paiement de fournitures d'habillement des tambours de la section du Roule en 1790.

Ci.ozikk François- Antoine ou Closier.

Voyez Clauzier.

Club des Droits de l'homme. Le 27 avril 1790. ce club invite tous les citoyens à lui faire connaître les actes d'oppression dont ils auraient à se plaindre, |, p. :;t;. note.

Cia<;\y Baiisière lui présente un mémoire et réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur générai de la capitation de Paris. I, p. 713.

Cu-el m .ancien intendant de Tours, I, p. 640, note.

Coblentz. I, p. 298.

Cochet. D'Orglandes est condamné à lui payer le montant d'un mémoire par sixième, de mois en mois, I,

Cocteau, notaire. Continue aujourd'hui l'étude Trutot, I, p. 554, n. 2.

Coksxox-Pellerix. De Villeneuve plaide contre lui : diffamation par la voie de la presse: enquête, II. p. iti'.». — Rédacteur de YAmi de la Patrie; notice sur ce journal, en note.

Cokhxkt. A iiirran d'Allerey est condamné à lui payer des travaux de menuiserie, 1, p. 707.

Couixiial (Joseph Coffinhal-Dunoyer de Noirmonf . membre du Tribun ai de cassation. — Siège le 15 sept. 17'.»2 : le Tribunal casse le Jugement du

21 mai 1791 du Tribunal du 5e arr1 :

alfa ire époux Formentin c. époux Barbet. I. p. 75. — Siège le 30 nov.

1792 : le Tribunal casse le jugement du Tribunal du l,r arrondissement du 8 février 1792, parce que le cidevant commissaire du Roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163 — Notes biographiques , p. 583. n. 1. — Jugement du Tribunal du 3e arr' du 26 frimaire an II 16 décembre 1793 cassé, p. MOL —

Coffixhal (Pierre- André ou Antoine) dit Coffinhal-Dubail. Introd., p. i.xvi.

Commissaire national. I. p. 418. — Commissaire national au Tribunal du 2" arr', p. 420. — Appelé au Tribunal révolutionnaire, p. 422.

Boulland est commis pour remplir provisoirement les fonctions de commissaire national jusqu'à la rentrée de Coffinhal, juge au Tribunal révolutionnaire, p. 674. — Siège au Tribunal du 6e arrond' : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Siège le 16 thermidor an II 4 juillet 1794 : installation de deux juges : Oblet et Leronite. p 770. — Siège le même jour:

mainlevée d'une opposition, p. 771.

Substitue l'état civil de Jean-Simon Loiserolles à celui de son fils de façon qu'il monte à sa place sur l'échafaud, II, p. 152, note. — Notes biographiques, p. 480, n. 1. — Est remplacé par Boulland de Vaugeley. p. 838. — Notice biographique, p. 877 et 950 sous le mot Verrier.

CoKHNHAL-DlNOYEK DE NoiRMOXT (Jean-

Baptiste . Notes biographiques ; frère du précédent, p. 877.

Coffimial-Laphade. Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris, mort vers 1882 : petit-fils du juge au Tribunal révolutionnaire, II, p. 480, note 1.

Cohex Isaac), créancier de feu Mirabeau. I, p. 132.

Cohorxe de la Pallx. Voyez Palun.

Colbert. Misinard peint son portrait, I,

Colbert Bue . L. B. Maillard était agent

de change et demeurait' dans cette

rue, I, p. 613, n. 2.