C.oi.k.non. Plaide contre Simonnet et

Gauthier : demande en paiement de

deux caisses de pistolets. I, p. 691.

Colin. Plaide contre Trouvé et sa femme : condamnation à payer 22,386 livres en mandats représentatifs de 634,825 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle. II. p. 317.

Coi.ix. Septier plaide contre lui : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, II,

Colin, notaire. Est autorisé par Echer de Rivière à se faire remettre l'expédition de la liquidation de l'office de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Ghâtelet de Melun, I, p. 246.

Colin. Fondé de pouvoir de Pierrette Labbé qui plaide contre Panckoucke :

vente d'un ouvrage moyennant commission. II, p. 504.

Collaboration. Le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, II, p. 456.

Collahd (Citoyen). Notes biographiques, II, p. 441, n. 1.

Collège de France. Lefebvre de Laboulaye y a été professeur, 1, p. 724, n. 1.

Bosquillon occupait la chaire de langue grecque, au Collège de France, II, p. 69, n. 1. — Corvisart-Desmarets y est professeur, p. 430, note.

Collèges, I, p. 78, note.

Collet. Candidat à la Cour impériale, présenté par Mourre, le 30 mai 1810,

Collet. Plaide contre Février : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, 1, p. 533.

Collet. Egalité lui vend les terres du comté de Mortain, I, p. 395.

Collier. Affaire du Collier, II, p. 530, n. 1.

Colliet. Burggraff plaide contre lui et autres : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées; rétractations et réparations, II, p. 578.

Colligxon (Louis). Introd., p. i.xvi.

Elu juge suppléant, I, p. 418. — Siège au Tribunal du 4e arrond1, p. 420. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 5e arroud1, p. 426. — Siège le 23 avril 1793 : règlement sur la police et l'ordre des audiences, p. 442. — Siège le 25 avril 1793 : recherche de paternité, p. 447. — Siège le 26 avril 1793 : séparation de corps ; enquête ordonnée, p. 448. — Siège le 10 mai 1793 : divorce prononcé, notamment pour détention de la femme en vertu d'une lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 461. — Le même jour :

fourniture de poisson aux prisonniers du Temple, p. 461. — Siège le

28 mai 1793 : liquidation de la Compagnie des Indes, p. 472. — Siège le

29 mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, p. 475. — Siège le 29 mai 1793 : recherche de paternité, |

p. 476. — Siège le 10 juin 1793 : défense de représenter une pièce de théâtre, p. 491. — Siège le 25 juin

1793 : demande en dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 507.

— Siège le 10 juillet 1793 : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. - Siège le 13 juillet 1793 : dommages-intérêts pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter, p. 522. — Siège le 26 juillet 1793 : 1° divorce; 2° provision alimentaire, p. 531. — Le même jour : réparation d'honneur par acte public, p. 532. — Siège le 16 août 1793 : pension alimentaire, p. 546. — Siège le 2 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 564. — Siège le 7 septem.

1794 : dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 565. — Siège le 9 septembre 1793 : remboursement par le mandant au mandataire de dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 586.

— Siège le 28 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590. — Siège le 5 brumaire an II ;26 octobre 1793) : agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612. — Siège le 12 brumaire an II ,29 octobre 1793) : dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, p. 615. — Siège le 9 thermidor an II [21 juillet 1794; : paiement de somme, p. 795.

Notice biographique, II, p. 877.

Collin. Introd., p. clxii.

Ancien conseiller au Châtelet de Melun. Enlève par surprise aux époux Parisot l'enfant Jean-Gaspard- Aimé, dont la garde leur avait été confiée, I, p. 147.

Collin Françoise', concubine d'IIériot, secrétaire du Roi. marié et père de six enfants légitimes. Hériot meurt et lui fait un legs ainsi qu'à l'enfant dont elle est enceinte et à son fils naturel ; la fille Collin forme une demande en délivrance de ce legs. Résumé de ce procès, I, p. 39 et s.

Collin, fondé de pouvoir de Jeudy-Dugour : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, II, p. 606.

Collot d'Hekbois, membre du Comité de salut public, Intr , p. lxxix. — Publie r Almanach du Père Gérard, p. clxxxiii.

Collusion. Affaire du théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion; tierce opposition, II, pp. 549 et 583.

Colmar. De Broglie était député par la noblesse de ce district, I, p. 752, note. Albert était homme de loi et notaire royal à Colmar, II, p. 502, note et 616. - Rewbelly est né le 13 mars 1741, p. 648, n. 1.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Colmel. Plaide contre Mortemart : exécution du testament de Cossé-Brissac. I. p. 548.

Colombe (citoyenne Rombocolli- Riggieri, dite . Voyez Rombocolli -Riggieri.

Colombes, I, p. 8.

II, p. 63. — Bracquemard y était notaire, p. 73S. note.

Colomby. Plainte contre un avoué, I, p. 524. — Lucas, Brisset et la citoyenne Damour ont été condamnés à des dommages-intérêts envers lui, p. 696.

Colorno duché de Parme . Louis de Xarbonne y est né, I, 134, n. 1.

Colsox. Divorcé d'avec Victoire-Marie Maillard, II, p. 74.

<'."Mn\s. Plaide contre Venard : arbitre; honoraires exagérés ; taxe, II. pp. 29. 43 et 57.

Combat des Horaces et des Curiaces.

Tableau légué par la veuve Voiseaon, il. p. 281.

Combe (Colin de la . Fondé de pouvoir de Louvet de Couvray contre lequel plaide Langlois : calomnie par la voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, II, p. 367.

Comboin. Terre et ci-devant seigneurie de Comboin, I, p. 216.

ConàCT. Subrogé dans la poursuite de saisie réelle faite par Fain sur Egalité, I. p. 489. — Jugement rendu contre Cumbret et autres déclarant valable le dépôt fait par de la Blacbe de son prix d'acquisition des écuries d'Orléans, p. 515.

Combreuil Domaine de). Expertise, II, p. 389.

Combreux Seine-et-Marne^. Jaucourt lils demeure dans cette localité, II, p. 712.

Comédie-Française. Bonnet plaide pour • Ile pendant la Révolution. Introd.,

F. xoviii. — Artistes de talent qui illustrèrent, pp. ci.xxvii-clxxxvi. — La du* Rauçourt y débute, 1, p. 52, n. — Devient le Théâtre de la Nation.

Jugement du Tribunal du 6e arr1 relatif à la pension de retraite des comédiens de la Comédie-Française, I, p. 107 et n. 1. — Les comédiens fran- ( -lis plaident contre la dame Joly de Fk'iiry : le Tribunal du {" arr1 condamne celle-ci à payer 1.350 liv. pour loyer d'une loge, p. 133. — Les comédiens fiançais font condamner les époux de Narbonne à payer 900 1.

pour loyer d'une loge pendant l'année Î790, p. 131. — Jugement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame 'Vestris et à Dugazon et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma, et la d'u Des-

garcins à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme prescrit par l'acte de société, p. 216. — De Grandmesnily joue. pp. 239. n. 2, 287, n.— Pension de retraite de la dame Vestris et de Dugazon, p. 445 et ■ >-2'.\. n. 3. — Mole y est acteur, p. 561, n. 2. — L'actrice Contât y débute, p. 570, n. — Débuts de Monvel, p. 631, n. — Avait fait construire une salle rue Xeuve-Saint-Germain-des- Prés, p. 612, n. — Alziari, dite Sainval, l'aînée, y débute en 1776, p. 734, note. — Ce théâtre est inauguré le 12 avril 1790, p. 735, note. — La Convention approuve un arrêté du Comité de Salut public portant que le Théâtre de la Nation serait fermé et les acteurs et actrices mis en état d'arrestation, p. 769.

II, p. 190. — M1U Mars y joue, p. 243, n. et 271, n. — Caroliue-Rémy y est pensionnaire, p. 305. n. — La Dugazon est artiste de la Comédie-Française, p. 332, n. — Candeille y joue, p. 364. n. — Léontine Fay est actrice à la Comédie-Française, p. 603, n. — La d"' Desbrosses y est actrice, pp. 651 et 665.

Comédie- Italienne Théâtre de la).

Choudard Desforges y débute comme acteur. Introd., p. clxxxiv. I. p. 466, n. 1 . — Elle joue des pièces de Monvel, p. 631. note.

Desforges y débute comme acteur, II, p. 86, n. 2.— La Riggieri, d'abord danseuse, est actrice dans ce théâtre, p. 217, n. — Dorsonville y débute, p. 224, n. 1.

Comédiens. Les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, I. p. 589.

— Engagement des comédiens à l'année, p. 667.

Comité autrichien. Coterie composée de de Montmorin. Malouet et Moleville qui conseillait Louis XVI. I, p. 358 n.

Comités de salut public. Leur rôle, I,

Comité d'instruction publique. I, p. 598,

note, et 630, note.

Commerhe (de). Jugement qui admet la dame de Commerre, née Arnault, à prouver les griefs par elle articulés contre son mari, afin d'obtenir la séparation de corps, I, p. 60.

Commines. I, p. 490.

Commis-greffiers. Arrêté du Tribunal du 1er arrondissement les concernant, I, p. 167. — Arrêté du Tribunal du 4« arr' au sujet de leur patente, p. 180.

Commission. Commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, II, p. 196.

Commission de Bienfaisance (La;. No

tice, I, p. 772, n. 2. — Plaide contre Poucet : maison de jeu; objets saisis el confisqués ; créanciers des joueurs, p. 772.

Commissions ror/a/oires. Annulation de ((munissions ro»atoires pour entendre des témoins, II, p. 355.

Communauté. Renonciation à la communauté par la femme divorcée de Grimaldi, prince de Monaco, Louise d'Aumont, I, p. 690.

Commune de Paris (Les Maire et Officiers municipaux de la). Plaident contre Joret : fournitures de poisson faites aux prisonniers du Temple, I, p. 461.

Communication. Tribunal du 58 arr1 :

arrêté ordonnant (pie, pour la prompte expédition des affaires, les cuises sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p. 563.

Comparution personnelle. Jugement du Tribunal du 6» arr1 ordonnant la comparution personnelle des parties. I, p. 532.

Compétence des Trilninan.r. Loi des 22 septembre-29 octobre 1790 lixanl la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant eux,. I, p. 93, n. 1. — Tribunaux compétente pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 728.

Même affaire," II, p. 131. - Compétence du Tribunal de famille ; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, p. 158. — Succession de Monteynard ; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Lecture à la 2* section d'un arrêté du Directoire du 22 mars portant annulation d'un arrêté de Blanchard, commissaire ordonnateur de la 17e division militaire, qui défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits: compétence des Tribunaux; conflit, p. 484.

— Mauger, entrepreneur des équipages militaires: arrêté du Directoire; compétence des Tribunaux, p. 487. — Le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 580. — Revendication formée contre le syndic d'un failli ; compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631. - Jugement qui annule pour incompétence un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, p. 701.

Compiègne (Oise). Scellier v est né, II,

Comi'hade. Plaide avec Gallois contre

Sophie Henocque : vente d'une manufacture d'armes, 11, p. 142.

Compte-rendu à l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1792. sur l'état actuel des Tribunaux et l'administration générale de la Justice dans le royaume, par de Joly, Ministre de la Justice, I, p. 262 et s.

Comptes. Jugement relatif à un règlement de comptes, I, p. 76.

lieslitution de titres et reddition de comptes, IL p. 563.

Comtat-Venaissix. L p. 508, n. 1.

Conchy. Vente de ses meubles, I, p. 398.

Conciliation (Préliminaires de). Jugement qui ordonne l'impression et l'affichage des dispositions des lois nouvelles relatives aux préliminaires de conciliation, 1, p. 100. — Décret des 16-24 août 1790 relatif aux bureaux de paix, p. 100, n. 1.

Préliminaire de conciliation ; cas de force majeure; bureau de paix en non activité, II. p. 106. — Demande irrecevable pour défaut de citation en conciliation, p. 526.

Concordat. Exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers de d'Orléans dit Egalité, I. p. 5M cl n. 2.

Concorde (Pont de la . Construit par Perronet, II, p. 417, n.

Concurrence déloyale. Jugement qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale,

Joubert plaide contre Dupeuil :

enseignes; concurrence; les deux pilastres d'or; les deux piliers d'or.

IL p. 333.

Condamnation. Condamnation de Birô fils à payer à Gaucher la gravure du portrait de son père. IL p. 94. — Condamnation à convertir en acte authentique un acle sous seing prive, p. 645.

Condé (Rue). Devient la rue de l'Egalité, IL p. 244. — De la Yigerie y habite, p. 926. — Pelletier v babite, p. 931.

CosDiu.AC. Notes biograpbiques, II, p. 737, n. 1.

Conimikcf.t. Notes biograpbiques, II,

Conférences. — lr* Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi 8 décembre 1791; sept, heures du soir. — Juges présents : 1er Tribunal, Millet de Gravelle ; 2". Fréteau ; 4e, Treilhard ; 5e, Target; 6°, Récoltas, d'Ormesson. — 1. PiMcès-verhal. M. d'Ormesson chargé de la rédaction. —

2. Tarif des greffes ajourné à la huitaine. — 3. Dénonciations par procès-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

verbaux nou signés ni paraphés à chaque pape. Rien à changer. — \. Avouén et marchands non patenta-. Ecril à MM. les commissaires du Roy pour ['exécution de la lui. — '.). ('.a'.!ti'iiineun-iit désavoués en immeubles. - 6. Amendes des non comparants aux bureaux de Paix. A

Ç renoncer selon la loi. — 7. Local des ribunaux selon leur premier établissement. Rapprochés ou réunis. II, pp. 751 et suiv.

olérence chez M. le Garde des Sceaux, du jeudi 22 décembre 1791.

six heures après-midi — Juges présents : £•* Tribunal, Millet de Gravelle: 2e, r'réteau et Agier : 3', Oudart : 4". Treilhard ; ■".». Target ; 6«. d'Ormesson, Recolène. — 1. Registres des mariages, baptêmes et sépultures.

Loi nouvelle additionnelle par M. le Garde des Sceaux Cotes et paraphes provisoires des registres actuels en toutes lettres ou eu chiffres, sans timbre des minutes. — 2. Procédures sur les contrefaçons d'assignats Décret à demander pour la réunion des procédures nouvelles. — 3. Appels criminels antérieurs à la loi du 29 septembre. Sursis jusqu'à l'interprétation à demander au Corps législatif.

— 4. Droit de grâce ou de commutation de peine. Continué au Roi jusqu'à rétablissement des jurés. — a. Appels des jugements des juges de paix. Peuvent être portés à tous Tribunaux par le consentement des deux parties par écrit au greffe. — 6. Suite du nouveau tarif des droits de greffe. Ajournée à huitaine, IL pp. 753 et suiv.

- 3' Conférence chez M. le Garde des Sceaux, jeudi 29 décembre, six heures après-midi — Juges présents : I"rTribunal. Millet de Gravelle; 2e. Fréteau, Agier; 3*. Oudart; ">°, Target, Vermeil; 6', d'Ortnesson. — 1. Lois convenues à demander en la précédente séance. Procès-verbal remis à M. le Gaide des Sceaux. — 2. Dénonciation publique d'un jugement du o* Tribunal. Rien à faire. — 3. Cassation par règlement à l'extraordinaire dans la chambre du Conseil, communiquée non jugée, sur requête de la femme Baptiste. — i. Choix âes juges par le Tribunal de police correctionnelle. — 5. Tarif des greffes.

Consulter chaque Tribunal, IL pp. T56 et suiv.

- 1" Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi ."> janvier 17'.'2. six heures après-midi. — Juges présenta : 1" Tribunal. Millet de Cravelle; 2% Fréteau et Agier; 3» Oudart : 4». Treilhard : ■>. Tarjret et Vermeil : ti-. d < irme.sson. — 1. Projet de règlement pour le tarif des greffes,

à communiquer aux six Tribunaux, et aux greffiers à la huitaine. —

2. Réquisitoire proposé pour les patentes des avoués et huissiers, à communiquer aux six Tribunaux. —