Epoque de l'instruction par jurés

Du lr janvier. — t. augmentation du nombre des jupes et traitement des suppléants oécesfl aires. Ajournés , II, pp. 757 et suiv.

- 2° Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi 12 janvier 1792, six heures après-midi. - Juges présents : ("tribunal, Millet de Gravelle; 2° Fréteau, Agier: 3e Oudart : 4' Treilhard et Bigot: 5* Target; ô- d'Ormesson. — i. Inventaire de grevés de substitution. Peuvent être faits «levant le juge de paix, homologués par les Tribunaux de district-. — 2. Tribunaux criminels provisoires conservés jusqu'à l'établissement des jurés. /'/.. pour les appels. — 3. Deux juges additionnels à chaque Tribunal civil de Paris. A proposer par le département. — 4. Traitement des juges suppléants dans les affaires criminelles. Ajournement après la demande des nouveaux juges. — 5. Suite de la discussion du tarif des greffes, H. p. 758.

- 3e Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi 19 janvier 1792, six heures après-midi. — Juges présents : î" Tribunal. Millet de Gravelle : 2». Fréteau ; 3e, Oudart ; 4% Treilhard. Bigot et Delavigne : 5«, Target ; 6', d'Ormesson. — 1. Projet de décret pour les procès de faux assi-

Înats, à expédier de préférence au ribunal de cassation. Traitement pour les suppléants dans cette seule affaire quant à présent. — 2. Sept juges dans les six Tribunaux. Ajourné.

— 3. Rapprochement du local des Tribunaux. Ajourné — i. Suite du tarif des greffes. Maintenu uniformément à 2a sols. Les seules expéditions exécutoires signées des présidents. Liberté pour la forme des légalisations. — 5. Droit de patente des huissiers et commis des greffes. Requis et ordonnés dans un seul Tribunal. Sursis dans les autres.

— 6. Amende prononcée contre un geôlier pour évasion de prisonnier.

— 7. Jugement du 1er Tribunal de police correctionnelle. Sursis à la translation des prisonniers seulement. — 8. Greffiers de l'écritoire.

Estimés supprimés du fait de l'assimilation de leurs (onctions avec celles des officiers du Châtelet, II, pp. 761 et suiv.

- i* Conférence chez If. le Ministre de la Justice, du jeudi 26 janvier 1792.

six heures après-midi. — Juges présents : 1" Tribunal, ; 2% ;

3e, Outlart ; 4€, Bigot et Delavigne ; !5e, Target; 6«, d'Ormesson. — 1. Communications de pièces aux greffes.

Les frais à vérifier dans chaque greffe. — 2. Patentes à requérir des huissiers, mais à peine d'amende seulement —

3. Inventaires; notaires a commettre pour les défaillants seulement. —