Tome II
dans chaque Tribunal. — 5. Réunion des Tribunaux demandée. La division des avoués préférable. S'opérera en maintenant celle des Tribunaux. — 6. Frais d'avoués, défenseurs officieux et huissiers. A régler à l'avenir par lois nouvelles. — Cautionnement à proposer des avoués et huissiers, comme ils sont exigés des notaires.
Point de réception de nouveaux huissiers à Paris jusqu'à cette loi, II , pp. 815 et suiv.
- 29" Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 12 juillet 1792, sept heures du soir. — Juges présents : l»r Tribunal, Millet de Gravelle ; 2e, Agier ; 3e, Oudart ; 4*, Delavigne ; 5», Target; 6% d'Ormesson. — 1. Invitation de la municipalité à la Fédération le 14. Réunion des Tribunaux aux Minimes, comme pour la fête de Simoneau, maire d'Etampes, mais sans déjeuner. — 2. Translation de substitution demandée au !•• Tribunal. Impossible quant à présent, même avec avis de parents. — 3. Suite du n° 12 16 fév. . Minutes de sentences arbitrales devant notaires restant chez les notaires. — 4. Oppositions de tiers à ces jugements. Devant les Tribunaux de districts. — 5. Admission d'interprètes dans les Tribunaux. Autorisée avec serment.
— 6' et dernier. Scellés sur les meubles et effets d'un accusé condamné à mort, mais pourvu en cassation. Ne doivent être levés qu'après le ju gement définitif et l'exécution , II, p. 817 et suiv.
- 30e Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 19 juillet 1792. sept heures du soir. — Juges présents : 1" Tribunal, Millet de Gravelle: 2e, Agier; 3e, Oudart; 4'. Delavigne: .'j*. Target : 6*. d'Ormesson. — 1. Fonctions des juges de paix pour les nominations de tuteurs et curateurs et émancipation des mineurs.
Autorisés par la loi à recevoir les avis de parents pour ces actes. Mais les nominations de tuteurs et curateurs ainsi que les émancipations à prononcer par les Tribunaux. En référer aux Tribunaux. — 2. Huissiers patentés. Représentation de patentes à exiger pour toutes permissions de ventes. Comme pour toutes fonctions publiques de professions patentées ou demandes relatives à ces professions, H, pp. 818 et suiv.
- 31e Conférence. La 31e Conférence ne se retrouve plus dans les cartons des Archives nationales, II, p. 820.
note.
- 32e Conférence , hôtel du département de la Justice, du jeudi 2 août 1792, sept heures du soir. — Juges
présents : 1" Tribunal, Millet de Gravelle ; 2e, Agier; 3e, Oudart; 4*, Delavigne ; 3e, Target ; 6*, d'Ormesson.
— 1. Suite des huissiers priseurs ayant obtenu délai du département pour le paiement de leurs patentes.
Arrêté néanmoins de continuer d'en exiger la représentation. — 2. Formes
Four suppléer à. l'insinuation. Par enregistrement. 3. Jurés manquants.
A suppléer par autres jurés de la même liste, non par autres citoyens.
Peines d'amendes et de privation du droit de citoyen actif, selon la loi, mais sans affiches. — 4. Réforme d'extrait baptistaire sur simple déclaration des père et mère. Ne doit être ordonnée qu'après avis de parents.— S. Délits d'escroquerie. Mandats d'amener et d'arrêt par le Tribunal du district. — 6. Vente de biens hors le département. Peuvent être permises par les Tribunaux du domicile des parties. — 7. Renvois sur cassation en matière criminelle.
Aflaire de la bouquetière du Palais- Royal. Partie de la procédure antérieure au premier jugement en premier ressort annulée. Le Tribunal saisi sur la cassation ne peut en connaître qu'en première instance, II, pp. 820 et suiv.
ment de la Justice, du jeudi 9 août 1792, sept heures du soir. — Juges présents : 1er Tribunal, Millet de Gravelle ; 2*, Agier ; 3e, Oudart ; 4', Delavigne ; o", Target; 6". d'Ormesson.
— 1. Epoques du renouvellement des directeurs de jurys et des juges du Tribunal criminel. Toutes deux au 1er octobre. — 2. Traitement à réclamer par le Tribunal de police correctionnelle. Ajourné. — 3. Menues nécessités. Ajournées idem. — 4. Imposition foncière du local des Tribunaux. A réimposer par sols additionnels sur le département. — 5. Service du jury d'accusation. Par les gendarmes et par le concierge du Tribunal. — 6e et dernier. Oppositions aux jugements par défaut non recevables après la huitaine. Exemples à chercher de cette opposition, II , pp. 822 et suiv.
- 34" Conférence, hôtel du Départe ment de la Justice, du jeudi 16 août 1792, sept heures du soir. — Juges présents : 1er Tribunal, Millet de Gravelle ; 2% Agier : 3°, Oudart ; 4e, La Ville (sic) ; S" , Target et Vermeil ; 6*, d'Ormesson. — 1. Nouveaux Commissaires nationaux à choisir par les Tribunaux. Les Commissaires du Roi non inéligibles par la loi. Mais plus convenable de ne les pas choisir. — 2. Nouveaux intitulés des jugements des Tribunaux. Attendre l'envoi du décret et suspendre jusqu'à cet envoi
l'expédition des jugements depuis le 10 août, inclusivement. — 3. Autres demandes pour l'activité des Tribunaux. Ajournées, II, p. 824.
ment de la Justice, du jeudi 23 août 1792, sept heures du soir. Juges présents : 1" Tribunal, Millet de Gravelle ; 2e, Agier; 3", Oudart; 4°, Delavigne ; 5», Target et Vermeil; 6% d'Ormesson. — 1. Nouveaux serments des six Tribunaux criminels provisoires à la commune, des membres des Tribunaux ordinaires de Paris, chacun à leur section. — 2. Remplacement provisoire des Commissaires du Roi par des Commissaires provisoires du Pouvoir exécutif. — 3. Lettre du Ministre de la Justice proposant les Tribunaux de Paris pour modèles aux autres Tribunaux. Et proposant ses bons offices pour explication d'une dénonciation de la section de Marseille contre le 5e Tribunal. — 4e et dernier. Mode de la continuation du service cette année pendant le temps ordinaire des vacances, et du renouvellement des directeurs des jurys d'accusation près chaque Tribunal.
Ajourné à la Conférence suivante, II, pp. 824 et suiv.
- 36» Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 30 août 1792, sept heures du soir. — Ju<>e.s
présents : 1er Tribunal, ; 2«.
Agier; 3e, Oudart; 4% Delavigne :
5% Target et Vermeil; 0e, d'Ormesson.
— 1. Suite des Commissaires provisoires du Pouvoir exécutif. A continuer en l'état jusqu'à l'envoi de lois sur cet objet. — 2. Renouvellement des directeurs des jurys d'accusation au l'r septembre. — 3. Mode du service pendant le temps ordinaire des sacanees. Selon les réquisitions d'audience dans chaque Tribunal. — 4.
Compétence par déclarations par écrit des parties. Même en première instance selon l'esprit de la loi. — 5.
Amendes sur les appels. A spécifier par les jugements. — 6. Significations soufflées. A prévenir en faisant l'aire les significations importantes par huissiers de service. — 7. Taxes de citations et assignations à parties.
Distinction d'originaux et de copies, hors les seules citations de témoins.
— 8e et dernier. Jugements de Tribunaux de famille non motivés ou pouvant compromettre des intérêts de mineurs. Doivent ils être rendus exécutoires en l'état? La question ajournée à la Conférence suivante , II , pp. 826 et suiv.
- 37" Conférence. — 1. La 37e Conférence ne se retrouve plus dans les cartons de3 Archives nationales, II, p. 829, note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
— 38« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 13 septembre 1792. sept heures du soir. —
Juges présents : 1" Tribunal, ;
2r. Ailier: 3«, Oudart ; 4% Delavigne ; '■>•. Target ; 6e, d'Ormesson. — 1. Mémoire des juges suppléants. Recommandé par les présidents présents à M. le Ministre de la Justice. — 2. Nouveau serment des Tribunaux à la Commune le lendemain. En corps de Tribunaux et en costume. — 3. Commissaires provisoires du Pouvoirexécutif. Ne peuvent être remplacés par d anciens Commissaires du Roi d'autres Tribunaux inéligibles selon la loi. — 4* et dernier. Suite de la discussion sur les jugements des Tribunaux de famille. (N* 8. 36e Conférence.' Ceux non motivés ou concernant des substitutions à rejeter. Les contestations relatives aux tutelles nommément comprises dans leur ' "înpétence, II, pp. 829 et suiv.
— 39" Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 20 septembre 1792. sept heures du soir. —
Juges présents : !•» Tribunal, ;
2*. Agier: 3'. Oudart: 4% Delavigne; ;>•'. Target: 6 . d'Ormesson. — Le ralentissement des audiences ordinaires des Tribunaux par l'absence d'un grand nombre de parties, de défenseurs et même d'avoués pour le service de la patrie, ou pour leurs afTaires iiersunnelles, pendant le temps ordinaire des vacances des Tribunaux n'ayant donné lieu à aucunes questions particulières à porter à cette Conférence, on est convenu, pour suppléer à ce ralentissement, qui porte principalement sur les alTaires les plus considérables et les plus arriérées, d'admettre indistinctement . sans ordre de dates , les alTaires courantes qui se trouveraient contradictoires en évitant néanmoins de donner le défaut fatal, sans grande connaissance de cause particulièrement contre les citoyens absents pour le service de la patrie et de remplir par des procès de rapport les audiences absolument vacantes, pour que les Tribunaux continuent le plus possible d'ouvrir utilement tous les jours non fériés selon la loi, II, p. 830.
— 40e Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 27 septembre 1792. sept heures du soir. —
Juges présents : 1er Tribunal ;
2e, Agier: 3*. Oudart : 4e, Delavigne; 5#, Target: 6e. d'Ormesson. — Assemblées et délibérations d'amis pour tutelle d'enfants bâtards nés de parents inconnus. Doivent être convoquées devant les juges de paix , comme toutes autres délibérations concernant des mineurs, II, p. 831.
— 41e Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 4 octobre 1792, sept heures du soir. —
Juges présents : 1" Tribunal, ;
2e, Agier ; 3% ; 4e, Delavigne :
5% ; 6e, d'Ormesson. — 1. Envois de lois non en forme aux Tribunaux. A faire remplacer. — 2. Signature de jugements au rapport du président. Par le président seul , II , p. 832.
— 42« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 11 octobre 1792, sept heures du soir. — Juges présents: 1er Tribunal, . ...; 2e, Agier; 3*, Oudart; 4*, Delavigne; 5«. Target ; 6». d'Ormesson : 7», Paré, président du Tribunal de Saint-Germain. — 1. Lettres du département sur les dépenses des Tribunaux. A répondre verbalement. — 2. Inaction des jurys d'accusation et du Tribunal criminel. Lois nouvelles à attendre. — 3. Appels au 2e Tribunal de jugements criminels de Saint- Germain. A expédier le plus promptement possible. — 4« et dernier. Invitation des Tribunaux à la fête des Savoisiens le dimanche suivant. Convenu de se réunir au 3e Tribunal au Châtelet, II, pp. 832 et suiv.
— 42* Conférence bis, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 15 novembre 1792, sept heures du soir. — Juges présents : l*r Tribunal, ... ; 2', Agier ; 3e,Oudart ; 4e, Bigot ; 5*,Target; 6', d'Ormesson : 7*. Paré, président à Saint -Germain. — Le citoyen Ministre de la Justice a assisté à une partie de la Conférence. — 1. Affirmations à recevoir dans les ressorts de Tribunaux respectifs, sans formes particulières. — 2. Procès criminels renvoyés des Tribunaux provisoires.
Attendre qu'ils soient en état. — 3. Rétablissement du Tribunal de police correctionnelle et mesures pour la sûreté des prisons. - 4. Appels non recevables sans citations préalables aux bureaux de paix. —
5. Défauts contre des émigrés. A suspendre jusqu'à la loi complète. —
6. Ventes de biens de mineurs autorisées. Par jugements de famille. A ordonner par criées. — 7« et dernier.
Successions dont les héritiers sont absents. A représenter par curateurs.
II, pp. 833 et suiv.
ment de la Justice, du jeudi 22 novembre 1792, sept heures du soir. — Juges présents : 1" Tribunal. Millet de Gravelle ; 2e, Agier ; 3», Oudart ; 4«, Bigot ; o«, Target; 6e. d'Ormesson. — Le Ministre de la Justice présent à une partie de la Conférence. — 1. Suite de la discussion sur les formes à suivre dans les constatations
concernant les émigrés. Suite du n» 5 de la Conférence précédente. — 2. Suite de la discussion sur la forme des ventes des biens de mineurs autorisées par des Tribunaux de famille. N° 6. Conférence précédente, II, pp. 835 et suiv.
- 44» Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 29 novembre 1792, sept heures du soir. —
Juges présents : l,r Tribunal, ;
2», Agier; 3», Oudart ; 4«, Bigot; 5% Target: 6% d'Ormesson. — 1. Taxes de dépens. Sans commissions d'avoués taxateurs. — 2. Suite de la discussion sur les contestations concernant des émigrés. 3S et dernier.
Accusés mis en liberté en septembre.
Loi à attendre, II, pp. 836 et suiv.
- 45' Conférence, bôtel du Déparlement de la Justice, du jeudi 6 décembre 1792, sept heures du soir.
— Juges présents : Tribunal. l*r, ...; 2% Agier ;3«, Oudart; 4", Bigot; 5", Target; 6e, d'Ormesson. — 1. Suite du dernier numéro de la séance précédente. Décret qui surseoit sur les demandes relatives aux accusés élargis en septembre. —2. Admission d'avoués mineurs de vingt-cinq ans. A suspendre, la loi fixant spécialement cet âge pour l'admission des avoués.
3. Nouveaux rôles d'audience pour janvier. A afficher comme à l'ordinaire. — 4. Négociants étrangers domiciliés en pays étranger. Non sujets à patentes en France. — 5« et dernier. Questions nouvelles sur les formes du divorce. Ajournées à la conférence suivante avec le citoyen Robin, rédacteur de cette loi, II, pp. 837 et suiv.
— 46* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 13 décembre 1792, sept heures du soir.
— Justes présents : 1" Tribunal, ...; 2», Agier; 3°. Oudart; 4\ Bigot; o", Target; 6* d'Ormesson et Léonard Robin. — Suite des questions sur le mode d'exécution par les Tribunaux de la loi du divorce ajournée à la conférence précédente, tt" 5. — 1. Jugements de divorce à rendre exécutoires. Pour causes déterminées seulement. — 2. Intérêts civils des époux divorcés. A régler» par jugements séparés. - 3°etdernier.Femmes d'émigrés. La communauté dissoute de droit par la mort civile Les intérêts civils à régler avec le Procureur général syndic du département.
Le divorce s il est demandé doit l'être contre le mari, qui peut seul y défendre quoique absent, II, pp. 839 et suiv.
— 47' Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 20 dé-
cembre 1792, sept heures du soir.
Juges présents: 1er Tribunal, ...; 2% Agier; 3% Oudart; 4«, Bigot; 5\ Target ; 6e, d'Ormesson. — Le citoyen Garai, Ministre de la Justice, et Gohier, premier secrétaire du Département, ont assisté au commencement de la conférence. — 1. Suite de la discussion sur l'admission des avoués au-dessus de vingt-cinq ans (n° 2, 6 décembre). Convenu de consulter sur cette question la Convention nationale. — 2. Suite de l'application des principes posés en la conférence du 13, sur le divorce des femmes d'émigrés. Jugement de divorce à rendre exécutoire. Jugement de séparation de biens. A communiquer avant faire droit au Procureur général syndic du Département. — 3. Registres baptistaires pour 1793. Ne doivent pas être cotés ni paraphés par les Tribunaux. — 4° et dernier. Jugements mal intitulés en dernier ressort. Ne peuvent être réformés que par le Tribunal de cassation (suite du n° 2, 5 juillet , II, pp. 841 et suiv.
— 48° Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 10 janvier 1793, dix heures du BOU*. —Juges présents : 1er Tribunal, ...; 2", Agier; 3' Oudart; 4-, Bigot; 5, Target; 6;, d'Ormesson. — 1. Certificats de vie demandés aux Tribunaux. Signés par le président sur l'attestation signée de deux citoyens de la section. — 2. Assistance du ministère public dans les causes de femmes mariées.
Prescrite par la loi sans distinction.
- 3' et dernier. Retard des listes des jurys d'accusation suspendant l'activité de ces jurys. A dénoncer au Ministre de la Justice par lettres des Commissaires du Pouvoir exécutif pour presser l'envoi de ces listes, II, pp. 842 et suiv.
— 49* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 17 janvier 1793, sept heures du soir. — Juges présents : 1" Tribunal , . . . ; 2% Agier; 3-, Oudart; 4", Bigot; 5', Target; 0% d'Ormesson. —1. Suite du n° 3 conférence précédente. Point encore de nouvelles listes de jurys d'accusation Impossible à suppléer selon la loi, par les listes précédentes. A presser de nouveau. — 2. Jugements de Tribunaux de famille signés de trois arbitres seulement, mais énonçant les quatre ou cinq arbitres présents, dont partie refusant de signer. Jugés valables, II, pp. 843 et suiv.
— 50" Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 31 janvier 1793, sept heures du soir. — Juges présents : l,r Tribunal, ...;
CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES
■2e. Agier; 3e, Oudart : 4*. Bigot; a', Target; 6', d'Ormesson. i— 1. Suite du u° 1" conférence précédente. Les nouvelles listes des jurys complétées.
Mien à l'aire. — 2 Certificats de civisme. Doivent-ils être exigés des défenseurs officieux? Convenu d*en référer aux Tribunaux, II, pp. 8 14 et suiv.
ment de la Justice, du jeudi 7 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : Ier Tribunal, Millet de Gravelle;2\ Agier; 3«, . . . ; 4», Bigot; '■>', Target; 6e, d'Ormesson. — 1.
Suite de la discussion sur les certificats de civisme n° 2, 31 janvier). — Ajournée après l'envoi de la loi. — 2. Tribunaux de famille. N'ont pas lieu vis-à-vis des femmes veuves ou divorcées sans enfants. — 3. Idem pour divorce. Les jugements d'arbitres rendus exécutoires sans examen selon la loi, peuvent confondre les causes de divorce distinguées par la loi. — 4. Suite idem. Contradiction à concilier entre les art. 2 et 9 du dernier paragraphe de la loi sur la manière de régler la disposition des enfants entre les époux divorcés.
Convenu d'inviter le citoyen Robin, rédacteur de la loi, à se trouver à la prochaine conférence pour la discussion de ces deux dernières questions, 11. pp. 845 et suiv.
- 52e Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 14 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, ...; 2 . Agier: 3', ... ; 4e, Bigot, 5", Target; 6', d'Ormesson et Léonard Robin. — Le citoyen Gohier, ex-député à l'Assemblée législative et secrétaire du Département de la Justice, a assisté aune partie de la conférence. —
1. Contestation en référé entre oncle et neveu, relative à une opposition à un scellé. Non susceptible d'être portée au Tribunal de famille. —
2. Questions de divorce. Autorisation de la femme par justice. Estimée à la pluralité non nécessaire. Demandes en provision ou actes conservatoires. A porter devant le Tribunal de famille. — 3. Suite de la 3e question de la conférence précédente. Les Tribunaux de famille autorisés et même invités par la loi à renvoyer les demandes pour causes déterminées présentées par collusion. La collusion des Tribunaux eux-mêmes non présumable. — 4" et dernier. Suite de la 4* question
idem). La disposition des enfants en cas de divorce réglée par avis de parents, en la forme ordinaire pour les mineurs, sauf le renvoi au Tribunal de famille, II. pp. 847 et suiv.
— 53* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 28 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : l*r Tribunal, ...; 2", Agier; 3e, ... : 4» Bigot; 5« Target ; 6», d'Ormesson. — Le citoyen Ministre de la Justice et le citoyen Gohier, secrétaire du même Département, ont assisté au commencement de la conférence — 1. Fauxassignats. Distinction à proposer entre les fabricateurs, les premiers distributeurs complices, et ceux qui ayant reçu de faux assignats dans le commerce ne font que les transmettre. — Dépôts aux greffes des Tribunaux des répertoires des notaires.
Timbres. — 3. Dépôts des minutes des juges de paix. Ajourné. — 4. Mandats d'amener ou d'arrêt. Ne peuvent être décernés par les directeurs des jurys qu'en matière de faux ou du refus des juges de paix. — 5. Demande de femme mariée en scellé sur les effets de son mari, avant la demande en divorce. A rejeter comme prématurée. — 6- et dernier. Requête en réformation d'extrait baptistaire d'une fille baptisée comme légitime, reconnue postérieurement pour bâtarde adultérine. Exigeant preuves préalables I de non légitimité , II , pp. 848 et suiv.
— 54' Conférence, hôtel du Déparlement de la Justice, du jeudi 7 mars 1793, huit heures du soir. — Juges présents : l,r Tribunal,. . . ; 2*, Agier; 3», ... ; 4', Bigot ; 5» , Target ; 6% d'Ormesson. — Taxes de dépens des anciens Tribunaux, par avoués commis à cet effet en la forme de l'ordonnance de 1667. Des Tribunaux actuels par l'un des juges sauf appel au Tribunal, II, pp. 851 et suiv.
— 55e Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 14 mars 1793, huit heures du soir. — Juges présents : 1er Tribunal, Millet de Gravelle ; 2«, Agier ; 3", ... ; 4" , ... ; 5", Target; 6", d'Ormesson. — Réquisitoires proposés pour la remise, selon la loi, des répertoires des notaires, des minutes des juges de paix, des certificats de civisme des avoué, etc.
Convenu d'en référer aux six Tribunaux, II, p. 852.
Conférence (barrière de la), I, p. 351.
Confiscation. Confiscation des biens des Anglais; affaire Glower, I, p. 787.
Confiscation des livres des condamnés révolutionnairement.II, p.55.
Conflans (marquis de\ La livrée de son écurie, Introd., p. cevm.
Conflans (Marne). Marcilly Laurent y est né le 13 avril 1732, II. p. 919.
Congé. Enregistrement du congé accordé à un juge pour raison de santé, I, p. 768.
Absence d'un artiste sans congé :
déchéance de ses droits de sociétaire ; dommages-intérêts, II, p. 79 et 100. — Validité d'un congé donné par d'Ormesson aux époux Larbalestier, p. 323 — Validité d'un congé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, p. 410. — Circulaire du Ministre de la Justice aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les congés des magistrats, p. 488 — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux Tribunaux civils de la République, sur les congés accordés aux magistrats, p. 621.
Connétablie (La), I, p. 24.
Connoot. Plaide avec van der Linden contre Villain XIIII et Cie : jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce, II, p. 731.
CoNn<Y (Julie dite Berger). Introd.,
p. CLXVI.
Plaide contre Chabot en recherche de paternité, I, p. 669.
Conques (Aude). Bonnet y est mort,
Conseil judiciaire. Est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt qui impose à un emprunteur la condition de ne point révoquer le conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice, et la procuration par lui donnée à ce conseil, 1, p. 134 etn. 4. — Les Tribunaux ne peuvent donner un conseil judiciaire à un particulier qui n'est point dans un cas d'interdiction légale, p. 135 et s.
Conservatoire. Monvel y est nommé
professeur, I, p. 631, note.
Consignation du prix de vente d'une maison de la rue de Seine appartenant à la dame de Vassan , douairière de Mirabeau veuve de Victor Riquetti de Mirabeau, I, p. 284. — Consignation du prix de vente d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, p. 285.
Constance (Abbé de), t'ait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Protestation contre le décret de suspension. Introduc, p. xxvi et suiv.
Constant ès-noms. Plaide avec d'autres contre Vilatte et Carpentier : courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, II, p. 480.
Constant (Benjamin). Voyez Rebecque (Benjamin Constant de).
Constantin, notaire à Paris. Continue l'étude Fieffé, I, p. 726, n. 2.
CoNSTANTlNI. Introd. ,p. CXCVI.
Notes biograph., I, p. 623, n. 2. — Calomnie Buonarroti ; se rétracte ; même page.
Constitution. Tribunal du 2e arrondissement, audience du 24 septembre 1791 : lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791, 1, p. 111 et n. 1. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux juges et aux commissaires du Roi par les Tribunaux de district sur les devoirs des magistrats pour la défense de la Constitution et de la liberté, p. 236.
Conta des [Maréchal de). Oncle d'Hérault de Séchelles, II, p. 84, note. — Emigré. Sa femme plaide contre le commissaire du Directoire : divorce pour cause d'émigration, p. 386 et n. 1.
Contât (Amalrie). Notes biographiques, I, p. 581, note.
Contât (Emilie). Notes biographiques, 1, p. 581, note.
Contât (Jean-Francois). Notes biogr., I, p. 579, n. 1.
Contât (Louise -Françoise). Introd.,
pp. CLXV. CLXX, CLXXV, CCXIII.
Actrice de la Comédie française, 1, p 107, n. 1. — Notes biograph., p. 579, n. 1. — Insaisissabilité d'une rente qui lui est faite ainsi qu'à W>n fils, p. 579.
Notes biographiques, II, p. 112, n. 1.
— Maîtresse de Maupeou, p. 164 — Girault ès-noms plaide contre elle et autres : réclamation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 210. — La citoyenne Picard plaide contre elle:
paiement de gages et de fournitures; papier- monnaie, p. 540 et n. 3.
Contes moraux. Contrefaçon des contes
moraux de Marmontel, II, P- S85.
Contestation. Une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoirie, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, |, p. 245. , .
Contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II, p. 103. — Contestation au sujet du tableau Achille reconnu parmi les femmes à la cour de Nicomède, p. 602.
Conti (Prince de). Voy. Bourbon-Conti.
Conti (Cul-de-sac). Le marquis de Belbeuf demeure hôtel Laverdy, culde-sac Conti, II, p. 499, n. 2.
Contier. Maupeou met son fils naturel
en pension chez lui, II, p. 165.
Contrainte par corps. Aliments accordés à un détenu, II, p. 530.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Contrat. Cession de droits de succession ; contrat aléatoire, II, pp. loi et lo.'i. — Exécution d'un contrat de constitution de rente, p. 502.
Contrat social (Section du . Desvieux est électeur de cette section, II,
Contrefaçon. Introd., p. cci et suiv.
Procès en contrefaçon de Paul et Virginie et de la Chaumière indienne.
I. p. 390. — Le Journal du soir; usurpation de titre et contrefaçon, p. 401. — Contrefaçon littéraire, p. 471. — Libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon dis Mémoires de Lalude, p. 657. — Contrefaçon des pilules antimoniales, p. 764. — Contrefaçon des Mémoires de Lalude. p. 794.
Contrefaçon des Etudes de la nature. IL p. 2*2. — Contrefaçon de l'Intrigue épistolaire. de Fabre d'Eglantine. pp. 305 et 318. — Contrefaçon des Etudes de la nature, p. 329. — Contrefaçon de l'Intrigue épistolaire, p. 426. — Contrefaçon de l'ouvrage intitulé : Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, p. 435. — Contrefaçon de l'Intrigue épistolaire, p.
;T1. — Contrefaçon des Œuvres de Mat montel. p. 582. — Contrefaçon des Contes moraux de Marmontel.
p. 585. — Contrefaçon d'un Dictionnaire élémentaire de botanique, p. 606.
— Réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt ; action de Chénier en contrefaçon rejetée, p. 727.
Contre-lettre. Vente d'office et pratique de notaire; contre-lettre; restitution, IL pp. 34, 80 et 231.
Con trescarpe (Rue) .Tonnerieux y habite,
Convention (Rue de la). La dame Grimaldi née Victoire d'Aumont (divordemeurait dans cette rue, I, p. 690.
Copenhague. D'Aguesseau est nommé ministre plénipotentiaire à Copenhague, I, p. 404, note.
Copis (femme ). Voyez Choppin femme.)
Coppel (canton de Vaud .Jacques Necker s'y retire, 1, p. 647, note.
Cag Rue du). II, p. 921.
Coq-Héron Rue). Delessert a été banquier dans cette rue, II, p. 273, note.
Coqiille-Dlgommier, général. Voyez Dugommier.
Coquillière 'RueV Mutel y demeure. IL
K. 928. — Regnault (Jean-Marie v abite, p. 936.
Corally Jean-Félix-Séraphin . Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
Coraxcez. Affaire Corancez et consorts, propriélaires du Journal de Paris, contre Palissot et les sieur et dame Devaux : jugement du Tribunal du 2* arr' décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux. I. p. 94.
Corbeaux. Plaide contre Bergeron : est condamné à lui rendre compte de sa procuration, IL p. 326.
Corbeil. Laharpe. proscrit, se cache dans les environs de Corbeil et revient à Paris après le 18 brumaire. Introd., p. cxc — I, p. 797.
Picart est lieutenant de gendarmerie dans cette ville, IL p. 46. — Lasaudade v est né le 19 juillet 1742, p. 908.
Corbi.n. prêtre. Majenville plaide contre lui : annulation pour suggestion et raptation de la donation d'une maison à Saint-Mandé. IL p. 385.
Corbix Jean-François . La veuve des Acres de Laigle et autres plaident contre lui et sa femme : succession de Jacques-Louis-Francois des Acres de Laigle, IL p. 647.
Corcellet. Introd.. p. ccui.
Notes biographiques. Moulager plaide contre lui : loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, II, pp. 62 et 88, n. 1.
Cordeliers i Bataillon des\ Archambault est volontaire à la 5' compagnie de ce bataillon. IL p. 856.
Cordeliers (District des . Paré est président de ce district. IL p. 930.
Corderie (Rue de la). II, p. 429.
Cordier de Mo.ntrelil. Voyez Montreuil.
Cordier - Pernay ( Jean-Baptiste-Françoia . Dommages-intérêts. Intr. p.
Cordouan et sa femme. La citoyenne Marcé plaide contre eux : recherche de paternité rejetée, II, p. 404.
Cork.ntix-Royol". La dame Billet publie sous le nom de Louise-Stéphanie de Bourbon-Conti. des Mémoires écrits par lui, II, p. 476, note.
Cormeili.es Eure . Séminé y est né en
1734. II, p. 941.
Cormeré (François-Guillaume de Mahy,
baron de). Notes biographiques, I,
Corneille. Donne ses pièces au théâtre du Marais. I, p. 569, note.
Corneille Rue). Parny y demeurait. I, p. 581, note.
Cornu. Remplace Faure.juge suppléant, pendant sa détention. I. p. 422. — Est nommé parle Comité de législation juge au Tribunal du 2« an-', p. 495.
Siège le 13 fructidor an III (30 août 1795) : demande en paiement d'un mémoire d'impressionspour Le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, II, p 205. — Siège le 27 fructidor an III (13 septembre 1795) : bourses communes des experts et greffiers de la Cbambre des bâtiments, p. 211. — Siège le 29 fructidor an III (15 septembre 1795): office de greffier en cbef de la Chambre des bâtiments, p. 212.
Cornu. Plaide contre Testu : prorogation d'enquête, I, p. 534.
Cornu. Plaide contre la veuve d'Ormesson femme Polly et son mari :
paiement d'un billet, II, p. 677.
Cornu (Jean-Gabriel). Greffier du 5' arr1 1, p. 22, note. — Voyez pp. 374, 375. Notice biogr., Il,' p. 877. — Remplace Faure Jean-Pierre, p. 889.
Corny (Louis-Dominique Ethis de). Procureur du Roi, I.p. 680.
Notes biographiques, II, pp. 38, n. 2 et 92, n. 1.
Corny (Ethis de), fils du précédent.
Verdon plaide contre lui : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, II, pp. 38 et 92.
Corpane (Hôtel). Dufranc y demeurait, rue des Bernardins, I, p. 747, n. 1.
Corporations. Les corporations étant supprimées, les huissiers audienciers du district de Versailles qui plaident contre Verpy ne peuvent assigner collectivement leur adversaire, IL p. 265.
Corps administratifs. Circulaire du Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur leur rôle dans les actions des Corps administratifs, 1, p. 231.
Corrèze (La\ Breval est député de ce département à la Convention, II, p.
Corsange. Exécuteur testamentaire de Joseph Arboré, I. p. 774.
Corse. Constantini, député de la Corse.
Introd. p. cxcvi. — I, p. 39, note, p. 623, n. 2. — Moltedo, député de la Corse, p. 624, n. 2.
Corso. Promenade de Rome, I, p. 110, note.
Cortey. Plaide avec Perben contre Debry et autres au sujet des frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1790, I, p.
Corval (Perat de), notaire à Paris. Liquidation de Séguier, 1, p. 244.
Corval (Pezé de), notaire. Dresse un acte d'emprunt pour Dutrousset d'Hé-
ricourt auquel une dame Ségnier prête 60,000 livres, I, P- 135.
Corvisart - Desmarets (Jean - Nicolas), médecin. Plaide contre sa femme :
divorce, II, p. 430. — Notes biogr., en note.
Cosnac (Corrèze). Cabanis y est né, II, p. 737, n. 1.
Cossard. Jugement du 18 juillet 1793 :
liquidation d'un office, I, p. 510.
CossÉ (Augustin-Marie-Paul-Pétronille- Timoléon de) aîné. Introd. p. ccxm.
Doit payer une rente viagère à son père, I, p. 549.
CossÉ (Hyacinthe-Hugues-Timoléon de).
Son fils doit lui faire une rente viagère, I, p. 549.
Cosson, membre du Conseil général de la Commune. Délégué auprès des juges du Ier arr1 pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 20.
Cosson (Marie-Madeleine). Plaide contre Séguenot : demande en divorce ; référé au Comité de législation, II, p.
Coste. Avocat de Petau, II, p. 125.
Côte-d'Or. Trochot est élu député de la Côte-d'Or, I, pp. 283 et 517, note 1.
Ferey est préfet de la Côte-d'Or, II, p. 929.
Cotelle Laurent-Marie-Edouard), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Dumoulin, II, p. 506. — Continue l'étude Lechanteur, p. 664, note 1.
Cotte. Plaide contre Babeu : arbitre récusé pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.
Cotteville. Etait débiteur envers les époux Formentin de 13,525 livres, I, p. 72.
Cottiony. Sa succession, II, p. 149.
Cottin (Auguste-Armand), notaire à Paris. Continue l'étude Bevière, II,
Cottu. Candidat à la Cour impériale, présenté par Mourre, le 30 mai 1810, II, p. 971.
Couart, membre du Conseil général de la commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les juges du 2» arr', afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 15.
Coublat/ (ferme. Située près de Viro • fiay, I, p. 789, note.
Couchonneau (mineurs). Flamant plaide contre eux et autres : liquidation de la succession d'Omer-Franeois Joly de Fleury, II, p. 698.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Coudert. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 344.
— Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, p. 694.
Coudray ;du). Voyez Toynard.
Coulommiers. Desservi par les Messageries des environs de Paris. II, f». 320, note. — Berthereau y est né e 22 septembre 1733, p. 861.
Coolor. Collabore avec Guyot pour le Traité des Droits, etc., publié en 1786. Introd p. cvni. — Plaide avec Dutlos et Lefranc contre Detailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, I, p. 462.
Courbevoie. Corvisart-Desmarets y est né, II, p. 430, note.
Courcelles. Voyez Langlois dit Courcelles.
Courcœr. Crochon plaide contre lui et Emery : injures par la voie de la
Fresse ; mise en cause de l'auteur, I, p. 537. — Notes biographiques.
en note.
Coirf.t. Intr d. p. lxxviii. — Juge au Tribunal du 6* arr1 ; remplace Lemaire. I, p. 42».
Siège le 14 nivôse an III (3 janvier 179'i : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle. II. p. 78.
— Siège le 21 nivôse an III ;10 janvier 1795) : journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an III (il janvier 1795) : acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de Louis-Victor Menou,p. 83.
— Notice biographique, p. 878.
Courpalay (Louis-Dupré, seigneur de).
Voyez Dupré.
Çourpalay. IL p. 711, note.
Courquetaine-en-Brie. Des Tournelles était fils d'un receveur de la terre et seigneurie de Courquetaine, II, p. 866.
Courrier de Versailles, plus tard Courrier des 83 Départements 'Le). Journal publié par Gorsas, II, p. 183, note 1 .
Courrier du Corps législatif et de la Guerre (LeV Journal du matin imprimé par Courcier, II, p. 537, n. 2.
Courrier du Soir. Journal. Notice, II.
p. 596, note 1.
Courrier Universel (Le*. Journal. Notire. II, p- 596, note.
Cou rsac. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, H, p. 544.
Courses. Introd. p. cevm.
Courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires de chevaux, mais aux,écuyers, II, p- 480.
Coursier (Louis-Henri), notaire à Paris.
Continue l'étude de la Versine, II, p. 15, n. 2; p. 548, note.
Court, juge au Tribunal du 6' an".
Siège le 18 frimaire an III (8 décembre 1794 : demande en paiement de 14,000 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César. II, p. 69.
Colrteli.emoxt. Villain XI III plaide contre lui et Legendre d'Onsemblay :
expertise, II. p. 718.
Courte.nay Hélène de). Mère de Roger de Baufi'remont, IL p. 393, n. 2.
Courtier, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792 :
le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5« arr1 :
affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, 1». 75.
Courtin. Prononce l'éloge de Jacquot d'Anthonay, le 2 novembre 1813, II, p. 905.
Courtivhon (Antoine-Nicolas-Philippe- Tanneguy- Gaspard Le Compasseur Crequi Montfort, marquis de), p. 96, n. 2. — Betaut, notaire à Saulx-le- Duc, s'élève avec succès contre ses usurpations, 1, p. 96.
Courtois, gendarme, I, p. 533.
Courval, veuve d'Omer François Joly de Fleury. Liquidation de la* succession de son mari, II, p. 698.
Courvillk Famin de). Robert et Arthur plaident contre lui et Pelletier : continuation de poursuites, II, p. 80.
Courvii.le ( Laurent - Pierre - Guillaume ou Nicolas-Marin Petit de). Accusateur public près le Tribunal du 5* arr», I, p. 421. — Nommé par la Convention, juge au Tribunal du 4* arr' p. 426. — Siège au Tribunal du 5e arr1 le 19 pluviôse an II (7 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671.
Siège le 12 messidor an III (30 juin 1795! : office de commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance ; validité du contrat, II, p. 161. — Siège le 3 thermidor an III (21 juillet 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 169. — Siège le 27 thermidor an III (14 août 1795) :
destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin.
p. 195. — Siège le !•' fructidor an III (18 août 1795 : commission due à
l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196. — Siège le 6 fructidor an III (23 août 1795) :
lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Ghateaurenaud; succession d'Estaing, p. 202. — Siège le 26 fructidor an III (12 septembre 1795) : réclamation d'état d'enfants naturels ; envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 209 et 210. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé à nouveau par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Son installation à la 4e section, p. 298. — Siège le 18 thermidor an IV (5 août 1796) : testament fait ab viato, p. 324.
— Siège le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796) : vacation, p. 335. — Siège le 22 pluviôse an VII (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612.
— Bonvallet plaide contre lui : paiement de somme, p. 731, et n. 1. — Notice biographique, p. 878. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Courvoisier. Bource plaide contre lui:
dommages-intérêts au sujet d'une luzerne située rue de la Pépinière, II, p. 331.
Cousin, membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 5e air' pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation I, p. 18. — Idem auprès des juges du l'r arr', p. 20.
Cousin. Artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.
Cousin ' Jules). Fondateur et conservateur des Bibliothèques de la ville de Paris et du musée Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Cousin (Pierre-Romain), notaire à Paris.
Sa prestation de serment; son étude est continuée aujourd'hui par M.Georges-L«uis Morel-d'Arleux, II, p. 531, n. 1.
Cousin. Rivière, I, p. 694.
Cousturier. Voyez Lecousturier.
Cous y (Marie-Catherine). Epouse Laurent Franconi, II, p. 127.
Coutances (domaine de), I, p. 392.
CouTEULX-LA-NoRAYE(Le).Gaujac est dépositaire d'un billet Le Couteulx-La- Noraye de 27,000 fr., II, p. 701.
Coûteux. Haraud plaide contre lui et autres : appel de la ci- devant justice du pont de Charenton; haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 481.
Couthon. Exécuté. Introd. p.Lxxvn, n. 1.
— Membre du Comité de salut public, p. lxxix. — Signataire d'un arrêté du Comité de salut public nommant
trois juges au Tribunal du 1" arr', I, p. 706, note. — Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 774.
Couturier (Jean-Pierre), ancien député.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 251.— Notes biograph., p. 291, n. 1. Notice biographique, p. 878.
Couty de la Pommeraye. Est condamné à payer à la veuve Deshayes 600 fr., montant d'un billet, II, p. 687.
Couvray (Louvet de). Langlois plaide contre lui : calomnie par la voie de la presse; rétractation; dommagesintérêts, II, p. 367. — Notes biogr., en note.
Coyet. Etienville plaide contre lui et Delage : contrainte par corps ; aliments accordés à un détenu, II, p. 530.
Crampon ( Louis - Alexandre ). Introd . p uxvi.
Elu juge, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du 2* arr' p. 420. — Siège le 6 août 1793 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Siège le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son fils, p. 579. — Le même jour : achat d'un poignard, p. 581. — Siège le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Siège le 21 du l" mois de l'an II (12 octobre 1793) : arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours de décade, p. 602. — Siège le 8 brumaire an II (29 octobre 1793) : dernier délai de huitaine pour justifier des certificats de civisme, p 615.- Siège le 29 brumaire an II (19 novembre 1793) : calomnies publiées sur Buonarroti; ré-
. tractation du calomniateur, p. 623. — Siège le 4 frimaire an II (24 novembre
1793) : dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p. 629.
— Siège le 12 germinal an II (l,r avril
1794) : mandataire; restitution de pièces, p. 693. — Siège le 2 floréal an II (21 avril 1794) : prestation de serment et installation de Lefèvre, élu juge suppléant, p. 708. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794) : demande en restitution de meubles, p. 718. — Siège le 16 floréal an II (5 mai 1794) : société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, p. 724. — Siège le 16 thermidor an II (4 juillet 1794) : installation de deux juges : Oblet et Lecomte, p. 770. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : mainlevée d'une opposition, p. 771. — Siè^e le 17 messidor an II (5 juillet 1794, :
transcription d'un jugement du Tri-
bunal de Cambrai, p. 774. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794): promesse de mariage, dédit, p. 776.
— Siège le 21 messidor an II 9 juillet 1794 : installation d'Eynaud, juge, p. 777. — Siège le 22 messidor an II
l(> juillet 17941 : manoir de Le Hodev en Belgique, p. 780. — Siège le 29 messidor an II ,17 juillet 1794' :
confiscation des biens des Anglais; a lia ire Glower, p. 787. — Siège le 8 thermidor an II ,26 juillet 1794,:
paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794 : remise des causes, II, p. 1.
— Siège le 17 thermidor an II (4 août 1194) : cause remise, p. 7. — Le même jour: présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal, p. 7. — Siège le 24 thermidor an II (11 août 1794) : publication de l'arrêté du Comité de salut public qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge, p. 9. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794) : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Siège le 6 fructidor an II (23 août 1794): fonctions des anciens substituts au Chàtelet de Paris, p. 22. — Siège le 21 brumaire an III 11 novembre 1794) : application du décret du 27 juin 1793. p. 58.
— Siège le l,r frimaire an III (21 novembre 1794 : cochon mis en réquisition, p. 62.
Notice biographique, p. 878.
Crampton Housset de). Clément de Verneuil est condamné à lui passer titre nouvel d'une rente, I, p. 395.
Craon (district de). 'Louveau était juge de ce district, II, p. 248.
Craveggia ( Italie). Rosetty et Borgnis- Desbordes y demeurent, II, p. 619.
Credo/ (Allier). Liendon y est né en 1759, II, p. 917.
Creil (Elisabeth de), veuve de Florent d'Argouges. Vend, avec ses enfants mineurs, l'hôtel Carnavalet, en 1654, à Claude Boislevé, II, p. 360, n. 1.
Creil. Verneuil, où demeurait la veuve Senneterre-la-Ferté est situé dans ce canton, II, p. 38.
Creissels (Château de). Latude y serait né. Introd., p. cxxxi.
C n Koi y Charles-Marie, marquis de).
Notes biographiques. Jousserand plaide contre lui. I, p. 792 et n. 1.
Crespy, curateur à la succession vacante de Daubenton. Marguerite Daubenton plaide contre lui : succession de Louis- Jean-Marie Daubenton, II, p. 744.
Crespy (Antoine-Marie). Notice biographique, II, p. 878.
Cresson frères. Desaunettes plaide contre eux : révocation de donation pour cause d'ingratitude, I, P- 637.
Créteil (Seine). Grégoire, propriétaire, demeure dans cette ville, II, p. 467.
— Montmorin y demeure, p. o41.
Creton (Charles-Augustin). Introduct., pp. i.xvi et lxxix.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Fait partie du Tribunal du 1" arr', p. 419. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 1" arr1 p. 425. — Siège le 4 avril 1793 : divorce et ses conséquences, p. 429. — Siège le 7 juin 1793 : énumération des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489. — Siège le 13 juin 1793 : dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux, p. 495. — Siège le 20 juin 1793 : divorce de la citoyenne Uaumont contre Valentinois-Monaco, p. 504. — Siège le 3 juillet 1793 : dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p. 511. — Siège le 4 juillet 1793 : exécution du concordat entre les créanciers d'Orléans, p. 514. — Siège le 11 juillet 1793 : dommagesintérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège le 25 juillet 1793 :
injonction aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 528. — Siège le 1" août 1793 : lettres de représailles, p. 535. — Siège le 3 août 1793 : lecture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les juges opineront à haute voix et en public, p. 539. — Siège le 9 août 1793 : restitution au Trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministère des atraires étrangères pour l'aménagement de ses bureaux, p.
542. — Le même jour : exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Siège le 16 août 1793 : nullité absolue de la concession du Château -Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 515. — Siège le 17 août 1793 : prorogation de délai accordé aux avoués, hommes de loi, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p. 551. — Siège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes, p. 553. — Siège le 10 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé
aux avoués, etc pour produire
leurs certificats de civisme, p. 568.
— Siège le H septembre 1793 : restitution au Trésor public de sommes
indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570. — Le même jour :
restitution au Trésor publie de sommes indûment payées, p. 571. — Siège le 27 septembre 1793 : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589. — Siège le 4 thermidor an II (22 juillet 17911 : location de voitures, p. 790. — Siège le
8 thermidor an II (26 juillet 1794) :
paiement de somme, p. 792. — Le même jour : communication de pièces, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794) : publication des lois des
9 et 10 thermidor, II, p. 1. — Siège le 15 thermidor an II (2 août 1794) : divorce, p. 4. — Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794) : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, p. 6. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794) : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12.
— Le même jour : serment de Turrel, notaire, p. 13. — Siège le 14 fructidor an II (31 août 1794) : honoraires d'un chirurgien, p. 25. — Siège le 18 fructidor an II (4 septembre 1794) : privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée par la Convention à un directeur de spectacles, p. 26. — Siège le 21 fructidor an II (7 septembre 1794) :
liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel, p. 27. — Siè<je le 28 fructidor an II (14 septembre 1794) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, p. 31. — Siège le 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794) :
pension viagère, p. 33. — Sièpe le 12 vendémiaire an III (3 octobre 1194 ) : vente d'office et pratique de notaire ; contre lettre; restitution, p. 34. — Siège le 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794) : demande en restitution, p. 38. — Siège le 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) : recouvrements, p. 39. — Siège le 24 vendémiaire an III (15 octobre 1791) : réclamation d'état, p. 40. — Siège le 25 vendémiaire an III (16 octobre 1791) :
restitution au Trésor public, p. 42.
—, Siège le 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) : arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 43. — Siège le 1er brumaire an 111 (22 octobre 1794) :
législation suisse ; mort civile; administration du mari, p. 45. — Siège le 3 brumaire an III (24 octobre 1794) :
demande en paiement dos appointements d'un aide de camp, p. 46. — Siège le 4 brumaire an III (25 octobre 1794) : condamnation solidaire contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Siège le 12 brumaire an III (2 novembre 1794) :
charge de chirurgien-dentiste du Roi' p. 54. — Siège le 13 brumaire an III (3 novembre 1794 : confiscation (1rs biens des condamnés révolutinnnairement, p. 55. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) : arbitre; bonoraires exagérés; taxe, p. 57. — Siège le 3 frimaire an III (23 novembre 1794) : divorce, p. 64. — Siège le 14 frimaire an III 4 décembre 1791 :
on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66.
— Siège le 15 frimaire an III (5 décembre 1794) ; loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 68. — Siège le 23 frimaire an 111 (13 décembre 1791 : pension viagère, p. 70. — Siège le 4 nivôse an III (24 décembre 1794) : la citoyenne de Pestre est condamnée à payer une obligation, p. 73. — Siège le 8 nivôse an III (28 décembre 1794) : mineure; femme divorcée ; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce; frais de gésine; partage d'opinions, p. 73. — Siège le 12 nivôse an 111 (1er janvier 1795) : paiement de somme, p. 76. — Siège le 23 nivôse an III (12 janvier 1795' : autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Siège le 2 ventôse an 111 20 février 1795 : paiement, de somme, p. 100.
— Le même jour : absence d'un artiste sans congé ; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages-intérêts, p. 101. — Siège le 11 ventôse an III (l«r mars 17981 : demande en paiement de billets dus par la succession de Chamforl, p. 101. — Siège le 17 ventôse an III (7 mars 1795) :
dépôt fait en numéraire à l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107. — Siège le 23 ventôse an III (13 mars 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou.
p. 112. — Siège le 1" germinal an III ;21 mars 1795) : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing.
p. 117. — Siège le 11 germinal an III (3 avril 17951 : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi consentie après la suppression de cette charge, p. 128.
— Siège le l«r floréal an III (20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, p. 132. — Siège le 17 floréal an III |6 mai 1795) : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France; droits <\<son enfant naturel, p. 139. — Siège
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
le 21 floréal an III 10 mai \:
vente d'une manufacture d'armes, p. 1 42. — Siège le 22 floréal an III 1 1 mai 1795) : liquidation des reprises de la veuve Segnier. p. 144. — Siège le 6 thermidor an III (24 juillet 1795 : jugement dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, p. 183.
— Siège le 3 fructidor an III 20 août 1795) : annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation ; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198. — Siège le 14 fructidor an III (31 août 1795) : droits du mari sur l'administration des biens de la femme d'après la législation suisse de Fribourg.
p. 207. — Siège le 18 fructidor an 111
ptembre 1795) : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Siège le 3 vendémiaire an IV 25 septembre 1795 : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 216. — Siège le 25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 223. — Siège le 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795 : expulsion d'un artiste associé: rejet de la demande en indemnité, p. 221. — Siège le l"brumairean IV (23 octobre revendication de meubles, p. 227. — le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795 : actes arbitraires: lettres de cacbet : dommages-intérêts, p. 228.
— Siège le 5 brumaire an IV (27 octobre 1905) : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de Granville et du ballet de Pâture, p. 229. — Siège le 6 brumaire an IV 2S octobre 1795) : dissolution de la Société du journal le Républicain français, p. 230. — Siège le 12 brumaire an IV (3 novembre 1795 : paiement du déménagement de la salle des concerts du cbanteur Garât, p. 232. — Siège le 14 brumaire an IV 5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233. — Siège le 22 brumaire an IV (13 novembre 1795) : revendication d'un meuble de lampas, p. ■!■'>'■>. — Siège le 23 brumaire an IV
14 novembre 1795, : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, maison Egalité, p. 236. — Siège le 24 brumaire an IV 15 novembre 1795):
paiement d'une obligation souscrite au profit de Dalayrac, p. 237. — Siège le 26 brumaire an I\ (17 novembre 1795 : demande en restitution de dépôt, p. 238. — Siège le !•» frimaire an IV (22 novembre 1795) : paiement des journées de garde par un citoyen mis en état d'arrestation, p. 2 II! — Le même jour : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, p. 242. — Siège le 2 frimaire an IV (23 novembre 1795} : offres réelles, p. 243. —
Siège le 3 frimaire an IV ,24 novembre 1795^ : engagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier, p. 243. — Siège le 3 frimaire an IV \24 novembre 1795' : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an IV i25 novembre 1795) : liquidation de la succession de Montmorin, p. 245. — Siège le 5 frimaire an IV 26 novembre 1795) : vente d'une vache au prix de 5,000 livres, p. 245. — Siège le 6 frimaire an IV 27 novembre 1795J : dernière audience du Tribunal du 1" arr', p. 246.
Notice biographique, p. 879.
Cretot. Gérard plaide contre lui : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, I, p. 793.
Crico (Jean-Paul). Voyez Saint-Cricq.
Crociiehy. Prend en pension Amable Louise, M, p. 429.
Crochox. Plaide contre Courcier et Emery : injures par la voie de la
rresse; mise en cause de l'auteur, I. p. 537.
Ckoisoeii. citoyenne*, femme Maisonneuve. Plaide contre son mari. II, p. 605.
Croissy. Thérèse Leforestier, veuve Laurencel, y demeure. II, p. 658.
Croix-Blanche (Rue de la). Rue Blanche actuelle. II, p. 12. note.
Croix des Petits-C/uimps (Rue). Guillotin habitait dans cette rue, hôtel de Sèvres. I. p. 207, n. 1. — Bourdet, dentiste, y demeurait, p. 726, n. 1.
Badin demeure dans cette rue, hôtel de Lussan, II, p. 858.
Croix-Rouge. Section de vote, I, pp. 9 et 456.
Devient la section du Bonnet de la Liberté, II, p. 223 et n. 2.
Croizet (Marie). Plaide contre Ferrière : référé à la Convention. II, p. 57.
Crosne (Thiroux de), lieutenant de police. Exécuté le 9 floréal an II, 28 avril 1794, I, p. 261, note.
Ckosmf.k. Se disant limonadier. A fait indûment distribuer des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, II, p. 371.
Crosmer. Plaide contre Leclerc : cochon mis en réquisition, II, p. 62.
Crosmère Jean-Joseph-Léonard Bourdon de la . Notes biographiques; Silvestre plaide contre lui : prix des leçons données à ses élèves, II, p. 60 et* note.
Crotté ou Crottet François, juge au Tribunal du 2* arr1. Siège le 18 messidor an III 6 juillet 1795 : privi-
lège des spectacles de Rouen, II, p. 162. — Siège le 13 brumaire an IV (4 novembre 1795) : succession de J.-B Sauveur; demande en nullité de donation et de testament, p 233. — Siège au Tribunal du 6e arr1 le 2S brumaire an IV (19 novembre 1195) :
recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, p. 240. — Notice biographique, p. 879.
Crousté. Plaide contre Maille : nullité d'une assignation en référé, I, p. 361.
Ckoy (de) (Marie-Louise-Joséphine-Charlotte" , veuve de Jean-François-Nicolas de Bette de Lède). Son testament, II, p. 419. — Notes biographiques, en note.
Croy (de), prince de Solre ( Anne-Emmanueï-Ferdinand-François . Notes biographiques, II, p. 419, n. 2.
Crozat m; Chatel (Louis-François), seigneur de Keroual. Notes biograph., II, p. 697, n. 2
Crozat du Chatel (Louise-Honorine).
Notes biographiques, IL p. 697, n. 2.
Cruciiet. Curateur à l'interdiction de la veuve Dumont Anjorrant, II, pp.
210 et 238.
Crussi (Mn" de). Témoin dans un procès intenté par la dame de Commerre contre son mari: séparation de corps, l,p.61.
Crlssier (Jean François ou Crucierre, ancien instituteur.' Juge au Tribunal du 4p an*, I, p- 423. — Son installation, p. 652. — Siège le 14 pluviôse an II 2 février 1794), p. 668.
Notice biographique, H, p. 879.
Crussol (Duc de). Membre du Tribunal de famille des Montansier, I, P. 260.
— Voyez Uzès.
Crussol (Ve). Plaide contre la veuve Maupeou et consorts : condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, II, p. 307.
Cruzille (Saône-et-Loire). Chamborre y est mort, 11, p. 87i.
Cublier. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Hy :
imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, H, P- *54.
Cuchet. Fourcroy plaide contre lui :
paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie, II, p. 588.
Cuissart (Louise). Nullité de son mariage clandestin in extremis avec Etienne Gamard, II, p. 118.
Cuisy. Fondé de pouvoir de la veuve Gorsas : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, II, p. 236.
Cul-de-Sac-Taitbout (Rue). Rœderer y habite, I, P- "Ï00.
Culhat-Corejl (Jacques-Philippe), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 14.
Culture -Sainte- Catherine (Rue). Le théâtre du Marais v est transporté,
I, p. 569, note.
Brosselard y demeurait, IL P- 870.
— Tonnerieux y habite, p. 946.
Cure. Rivière, I, p. 694.
II, pp. 218 et 228.
Curés. Arrêté concernant les curés des paroisses du 1er arr1, I, p. 167.
Curny, membre du Conseil général de laCommune. Délégué auprès des juges du 4* arrondissement pour les faire pénétrer dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 14.
Curtius, peintre. Notes biographiques; son testament, II, p. 59 et note.
Custine (Adam-Philippe de). Curtius est considéré comme l'auteur de sa réputation patriotique, II, p. 59, n. 1.
— Sa succession, p. 434. — Notes biographiques, en note.
Custine (veuve) es noms. Plaide contre le citoyen de Brezé et sa femme : succession d'Adam Philippe de Custine,
II, p. 433.
Cygnes (Ile desV Cofïinhal s'y cache pendant deux jours, II, p. 877.
Cypierre ( Jeanne-Antoinette-Roberte- Orléans Perrin de), épouse de Maussion, I, p. 115 et note 1.
Dabame, négociant espagnol. Intente un procès à Lecointre, notaire, qui avait reçu une transaction frauduleuse :
le jugement décide que les notaires ne sont pas garants des conventions qu'ils reçoivent, lorsqu'il n'est articulé contre eux ni fraude ni collusion, I, pp. 103 et 104.
Daché, créancier de Lamoignon. Fait, avec les autres créanciers, nommer un nouveau curateur à sa succession vacante, II, p. 153.
Dalayrac (Nicolas). Notice biograph., II, p. 115, n. 1. — Plaide contre Savalette : paiement d'une obligation souscrite au profit de Dalayrac, même page et p. 237.
Dallichamp, notaire à Nanterre. Démissionne en faveur de Million, II, p. 747.
Dalligny. Burggraff plaide contre lui
CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES
et autres : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées; rétractation et réparation, II, p. 578.
— Notes biograph., p. 519, n. 1.
Dalloz (Jacques-François). Introduction p. LXVI.
Elu juge, mars 1793. I, p. 417. — Juge au Tribunal du 6* arr., p. 421.
— Siège le 6 avril 1793: liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde-lévriers de vautrait, p. 432. — Siège le 11 avril 1793 : suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.
— Siège le 15 avril 1793 : délivrance de legs, p. 437. — Siège le 17 avril 1793 : bâtiments usurpés par Louis- Stanislas-Xavier Capet. p. 438. — Siège le 2u avril 1793 : application de la loi « unde vir et uxor», p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin, p. 456. — Siège le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467.
— Siège le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 495. — Siège le 28 septembre 1793 : recherche d'état civil, p. 592. — Siège le 20 du l«r mois de l'an II 11 octobre 1793), recherche d'état civil, p. 601. - Siège le 13 germinal an II (2 avril 1794, : contrat de mariage fait en pays étranger ; incompétence des Tribunaux français, p. 693. — Siège le 1" floréal an II ;20 avril 1794) : divorce : com-
fiétence : référé au Comité de légisation, p. 707. — Siège le 2 floréal au II (21 avril 179 4. : dommagesinlérêtà pour détention arbitraire, p. 71)9. — Siège le 5 floréal an II
2i avril 1794): dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715. — Siège le 14 floréal an II (3 mai 1794; : succession de Besenval : paiement de billets souscrits par Besenval.
p. 721. — Siège le 23 floréal an II
12 mai 1794} : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — < Siège le 24 floréal an II jl3 mai 1794) : nullité d'une donation, p. 730. — Siège le 28 floréal an II
17 mai 17941: fondé de pouvoir; responsabilité : désaveu, p. 737. — Siège le 3 prairial an II 22 mai 1794) : transport consenti par le comte de l'n .vence. p. 740. — Siège le 7 prairial an II 26 mai 1794 : prestation de serment de Grandvallet, quatrième juge suppléant, p. 742. — Siège le 13 prairial an II Ier juin 1794' : exécuteur testamentaire condamné à des dommages-intérêts, p. 745. — Siège le 16 prairial an II 4 juin 1794) : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747. — Siège le 19 prairial an II ,7 juin 1794 : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions. p. 751.
— Siège le 12 messidor an II ^30 juin
1794 : jugement ordonnant la réimpression du manuscrit La mort du jeune Bara, p. 767. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père. p. 777.
Notice biograph., II. p. 879.
Dalmatz. Plaide contre Poultier : dommages-intérêts alloués par arrêt du Parlement de Paris, I. p. 595. — Procès entre les mêmes parties : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622.
Dalvigny 'baronne . Mémoire de la baronne Dalvigny: propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur.
IL p. 618.
Damarzit [Charlotte, femme d'Espagnac . Le Trésor public plaide contre elle : saisie : revendication, I, p. 672.
Damas ' Alexandre -Martial -Auguste . Introd. p. clxïvii. — Plaide contre Neuville et laMontansier : nullité d'un engagement d'acteur, I, p. 688. — Plaide contre les mêmes : validité d'engagement théâtral ; impossibilité de suivre sur l'appel d'un jugement annulé par la Cour de cassation, p. 694.
Plaide contre Neuville et la Montansier : mineur, engagement théâtral, dédit; II. p. 406. — Notes biographiques, en note.
Dambert. Avait cité Potel à comparaître au bureau de Paris, II, p. 680.
Dambray (Charles-Henri). Aflirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la République, II, p. 606.
— Notes biograph., p. 607, n. 1.
Dambriére. Demandeur. avecMontessui, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, I, p. 38.
Damemme et consorts. Plaident contre du Saillant et sa femme : la citoyenne du Saillant est déboutée de son opposition au jugement du 3 floréal an V, II. p. 689.
Damesme. Maillot. Damesme et C'« plaident contre Petit-Desgranges et Rerav : transport de créance, II, p.
Damecve Louis-Claude Charles-Denis).
Introd. p. Lxxvn. — Nommé juge, p. i.xxxv.
Fait fonctions de commissaire du pouvoir exécutif, I, p. 356. — Accusateur public près le Tribunal du 1er arr1, p. 419. — Juge du Tribunal du Ie' arr'. p. 422. — feiège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes.
ri. 553. — Siège le 21 frimaire an II 11 décembre 1793) : appointements d'une danseuse, p. 635. — Siège le 9 ventôse an II 27 février 1794) :
opposition à un jugement condamnant de Sade, p. 668, n. 1. — Siège le 21 germinal an II (10 avril 1794) : bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (Palais-Royal), p. 691. — Siège le 24 germinal an II (13 avril 1794) : retrait féodal et censuel.p. 698.
— Siège le 26 germinal an II (15 avril 1794): condamnation au paiement du montant d'une' reconnaissance de dette, p. 700. — Siège le 27 germinal an II (16 avril 1794): demande en paiement d'avances, frais et honoraires, p. 704. — Siège le 27 germinal an II (16 avril 1794) : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704. — Siège le 28 germinal an II (17 avril 1794) :
installation de trois juges nommés par arrêté du Comité de salut public, p. 705. — Siège le 1er messidor an II (19 juin 1794) : un père ne peut être civilement responsable des faits de séduction et de grossesse personnels à son fils, p. 757. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 1794) : demande en paiement de droits d'auteur, p. 760.
— Siège le 2 messidor an II (20 juin 1794) : saisie de suifs ; application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, p. 761. — Siège le 5 messidor an II (23 juin 1794) : paiement de gages et fournitures, p. 763 — Siège le 12 messidor an II (30 juin 1794) : paiement dégages, p. 766 — Siège le 13 messidor an II (1er juillet 1794) : cause continuée à une autre audience, p. 768. — Siège le 15 messidor an II (3 juillet 1794» : paiement d'une reconnaissance, p. 76n. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794): installation de La Jarriette, p. 770 — Siège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : diffamation ; réparation d'honneur, p. 779. — Son installation comme juge du Tribunal du 1er arr1, p. 780.
Siège le 28 fructidor an II (14 septembre 1794) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs, II, p 31. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 248.
— Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Siège le 18 ventôse an IV |8 mars 1796) : actes arbitraires ; dommages -intérêts, p. 290. — Notice biographique, p. 879. — Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, par la Cour impériale, p. 971.
Dameuve (Denis). — Procureur au Parlement, II, p- 880.
Damezard. Nocus plaide contre lui :
paiement d'une année de frais de scellés par un détenu, II, p. 191.
Damien. Est autorisé à se faire délivrer des extraits de l'inventaire fait après le décès du sieur de Lamoignon, I,
Damigiet de Vernon. Notes biograph., 11, p. 656, n. 1.
Dummartin-en-Gocle. Lavollée est notaire dans cette localité, II, p. 910.
Damoreau. Bourgeois de Sezanne-en- Brie. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Damour (citoyenne). Plaide contre Latieule : autorisation donnée à un codébiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son codébiteur, I, p. 696. — Plaide contre le même : on ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement, et on ne saurait être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Damocrs. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 250.
Dancourt (L.). Homme de lettres.
Plaide contre Robillon, II, p. 499. — Notes biograph., en noie.
Dancourt (veuve), née Guibert. Voyez Guibert.
Danctoville (Jacques), négociant. Commissaire de l'Union des créanciers de feu Mirabeau, I, p. 131.
Dandelot (femme). Aurait écrit à Lenoir une lettre importante concernant Latude, I, p. 576.
Daniels. Introd. p. cxxx.
Substitut du Procureur général, II, p. 125.
Danjax (Cyprien*. Son discours aux obsèques de M. Eaure, II, p. 890.
Danry (JeanN. Indrod. p. cxxxu.
Pseudonyme sous lequel Jean- Henri Latude lit campagne avec les armées du Rhin et de Flandre ; Latude est incarcéré sous ce nom à la Bastille, pp. 500 et 501.
Danseuse. Appointements d'une danseuse ; paiement par privilège, I, p. 635.
D'Antilly (Berlin). Auteur de la comédie Le siège de Lille, II, p. 225, n. 1.
Danton. Introd. p. lix et suiv. ; pp. lxiii, clxxxv et cxcvm.
Ministre de la Justice, I. p. 288, note. — Adresse une circulaire aux Tribunaux sur les devoirs des magistrats, au lendemain du 10 août, p. 294. — Monte sur l'échafaud. p. 669, n. 1.
Etait lié avec Hérault de Séchelles, II, p. 84, note. — Philippeau est condamné à mort en même temps que lui, p. 102, note. — Attaqué par Corsas, dans son journal, p. 189, n 1.
— A pour successeur Garât au Ministère de la Justice, p. 232, n. 2. — Fabre d'Eglantine est son secrétaire, p. 306, note. — Est lié avec Hérault
de Séchelles, p. 490, n. 1. — Confère avec Target, au lendemain des massacres de septembre, p. 752, note.
Dahée (Thérèse-Valère), épouse Lhéritier, I, p. 739.
Dakeglade, correspondant de Dabadie, négociant espagnol. Commet à son préjudice un abus de confiance et est mis en prison; il est remis en liberté et signe avec Sevard-Delys, auquel Dabadie a donné sa procuration, une transaction frauduleuse, I, p. 103.
Dargis. Voyez Argis (Boucher d").
Dario. Propriétaire avec Portai de la pièce de théâtre intitulée Les Houllans, I, p. 696.
Darnaldy. S'était fait abandonner, pour ses peines dans les poursuites du procès Mayrr. le quart des sommes qui seraient recouvrées ; nullité de ce pacte de quota litis, II, p. 187.
Daron. Artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.
Darragon époux1. Sont condamnés, le 21 avril 17v»2. à payer à Boze le portrait de la dame Darragon et celui de Mirabeau peint par la fille de Boze ; le 16 juin suivant, sont déboutés de leur opposition à ce jugement. I, p. 212.
Darragon \Ferdinand-Joseph-François- Louis-Gaspard-Ximenès). Pierre Ters plaide contre lui et autres : poursuites de saisie : revendication, II.
Dakriecx. Plaide contre Goujet-Deslandres : dommages - intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, I, p. 517.
D a rsowille (Joseph-Jacques Béron dit). Notes biogr., II, p. 224, n. 1. — Plaide contre les artistes du théâtre de la rue Favart : expulsion d'un artiste associé ; rejet de la demande en indemnité, même page.
Dartis de la Foxtille (Jean). Notes biographiques, II, p. 8S0.
Dartis de Marcillac Jacques-Joseph).
Greffier du 6e an*, I. p. 22, note.
Notice biogr., II, p. 880.
Daro (comte). Fait un discours sur la tombe de Bigot de Préameneu, 11, p.
Dairan Auteur de Paris en 179-i et i795, II, p. 304, note.
Dacbenton (Elisabeth-Georgettc veuve de Marc-Louis-Leclerc Buffon. Introd.
p. CCXIII.
Elisabeth Raymond veuve de Bernard Delaitre plaide contre elle: jugement qui déboute la veuve Buffon de son opposition. II. p. 662. — Notes biogr., même page. n. 2.
