Occupe pour Montesquiou
licilation des immeubles dépendant de la communauté Montesquiou et Hocquart, p. 490.
Delamotte. Le Trésor public plaide contre eux et autres : règlement des travaux du Palais de Justice, II, pp. 91 et 201.
Delamotte ;Edilbert-Prosper\ Notaire à Paris. Notes biographiques, II, P- lo et n. 1 ; p. 603, n. 1.
Delaxdlxe, député. Demande le maintien des anciens officiers ministériels. — ^Introd., p. xi.iv.
Delange-Chaumoxtet f>. Plaide contre Villain xim : homologation d'un contrat d'atermoiement, II, p. 735.
Delapalme, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Maine, II, p. 153.
Delaplace et autres. Les héritiers Joly de Fleury plaident contre eux : nullité d'une donation faite à des enfants naturels, II, p. 371.
Delaplace. Barairon plaide contre lui:
annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, IL p. 153. — Plaide contre la femme Barairon ; validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 192. — La citoyenne Barairon et son mari plaident contre lui : partage d'opinion ; référé au corps législatif, p. 286. — Le citoyen et la citoyenne Barairon piaillent contre lui : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, pp. 302, 396 et 503.
Dklaplacr (Christophe-Joseph). Plaide contre la Régie nationale des Domaines: demande en paiement de billets dus par la succession vacante de Chamfort, II, P- *04.
Delaporte (citoyenne). Varin plaide contre elle : greffier du juge de paix : destitution illégale; paiement des appointements, IL p. 55.
Delarle. notaire à Paris. II, p. 531.
Delastre. Plaide contre de Broglie qui est condamné à lui verser 3,112 livres, 1, p. 752.
Delatour (Noël). Plaide contre Saint- Simon et autres : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 344. — Procès relatif à la même affaire, p. 549.
Delaunay. Son arrestation, II, p. 382.
Delaunay. La citoyenne Fayard déclare que son lils Alexandre-Félix a pour père Delaunay et non de Claret de Fleurieu, II, p. 403.
Df.i. unay. Vannesson plaide contre lui : cession de droits de succession; contrat aléatoire, II, pp. loi et 155.
Delaunay. Ci -devant domestique de feu Puissanl-Saint-Servant, II, p. 154.
Délai n.vy ou Delau.nay-Lerleo. Introd.,
p. LXXVII.
Désigné pour remplir les fonctions de juge suppléant au Tribunal du 2« an-', I, p. 423.
Notice biogr., II, p. 880.
Delaunay aîné, avocat à Angers. Serait avec Valsh-Sérant l'auteur de l'ouvrage Des conditions nécessaires à la léf/alile' des Etats Généraux, I, p. 117, n.' t.
Notes biogr., II, p. 188, note 2.
Delaunay [J. -M. -Julie). Introd., p.cxcix. Lettre que Lebois produit, signée de ce nom, dans son procès avec Dossonville, II, p. 416.
Delaunay, d'Angers (veuve . Voyez Descoings.
Delalney (veuve). Plaide avec Roussel contre Letellier : succession de Cottigny, II, p. 149. — Goupilleau plaide contre elle : revendication de meubles, p. 278. — Le citoyen et la citoyenne Delaunay plaident contre la citoyenne Descoings Louise : revendication de meubles, p. 287.
Delaval. Le Tribunal (1" section) refuse de l'entendre comme fondé de pouvoir de la lille Levasseur, émigrée non rayée de la liste, 11, p. 322.
Delaval, avoué. Occupe pour Duflos contre Detailleur et Saint-Julien, le 11 mai 1793, I, p. 462.
Delavau (ils (Elisabelh-Chenais, femme de Martin-Louis). Voyez Cbenais.
Delavau fds (Martin-Louis). Sa femme plaide contre lui : séparation de biens, II, p. 734.
Delavigne (Jacques), député supléant de Paris. Introd., p. xxxix.
Elu juge le 5 déc. 1790, I, p. 4. — Juge du 4« arrond', p. 7.— Son installation, p. 14. — Préside le Tribunal le 9 mars 1792 : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et
huissiers, p. 180. — Préside le 29 mars 1792 : liquidation d'un office et condamnation du vendeur comme stellionataire, p. 194. — Préside le 30 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 195. — Préside le 23 avril 1792 : jugement qui rejette comme nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôle, p. 214. — Préside le 1er mai 1792 : réclamation d'état, p. 226.
— Préside le 22 mai 1792 : l'Inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets, porteurs de charbons, pour subvenir à leurs soins en temps de maladie, p. 246 et n. 1. — Préside le 31 mai 1792 : le Tribunal refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, p. 249. — Préside le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p. 275. — Siège le 7 décembre 1792 :
revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Siège le 11 mars 1793 : nullité d'une obligation contractée par un interdit, dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397.
Siège comme appelé au Tribunal du 2e arrond', le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795) : le journal Le Batave est condamné, pour calomnies, à se rétracter et et à payer des dommages-intérêts, II, p. 234. — Fondé de pouvoir de Skepate : prix d'un repas donné par le Consul général d'Amérique, p. 350. — Fondé de pouvoir de la veuve Fraguier qui plaide contre Montesquiou : saisie -exécution, p. .401. — Fondé de pouvoir de Damas qui plaide contre Neuville et la Montansier : mineur; engagement théâtral; dédit, p. 406. — Fondé de pouvoir d'Arnoult : succession de la veuve Querhoent, p. 471. — Défenseur officieux de la citoyenne Fontaine, veuve Marlialot : pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 532. — Fondé de pouvoir d'Arnoult : succession de la veuve Querhoent, p. 557. — Prend part aux conférences chez le Garde des Sceaux, pp. 761, 763, 769, 772, 776, 777, 779, 782, 784. 787, 788, 791, 794, 797, 799, 801, 803, 805, 807, 808, 810, 811, 813, 815, 817, 818, 820, 822, 824. 826, 820, 830, 831 , 832. — Notice biogr., p. 881.
Delcher (Joseph-Etienne). Notes biographiques, I, p. 627 et n. 3.
Delespine (Charles - François) ou de l'Espine. Introd., p. lxxvii.
Juge au Tribunal du 1er arrond1, I, p. 422. — Son installation, p. 705. —
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Siège le 3 lloréal an II 22 avril 1794 : vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du ci-devant roi, p. 710. — Siège le 5 Boréal an II 2i avril 1794; : demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité.
p. 712. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 17'»i : diffamation et injures publiques, p. 717. — Siège le 17 Boréal an II (6 mai 1794 : Société de l'Encan national, p. 725. — Siètre le 18 prairial an II (6 juin 1794;-.
Sainl-Ilurugue et Sartine fils sont condamnés à des paiements de gommes envers Vaillant, p. 748. — Siège le l*r messidor an II lit juin 17JM : un père ne peut être civilement responsable des faits de séduction et de grossesse attribués à son fils. p. 757. — Siège le 2 messidor an II '23 juin 1794) : demande en paiement de droits d'auteur, p. 760.
— Siège le 2 messidor an II 20 juin 1794 : saisie de suifs : application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs , p. 761. — Siège le 5 messidor an II (23 juin 1794 :
paiement de gages et fournitures, p. 763. — Siège le 12 messidor an II 30 juin 1794) : paiement des gages du portier du petit hôtel Radzivill, p. 766. — Siège le 13 messidor an II 1" juillet 1794 : cause continuée à une autre audience, p. 768. — Siège le 13 messidor an II
■! juillet 1794) : la citoyenne Raucourt est condamnée au paiement d'une reconnaissance, p. 769. — Siège le 16 messidor an II i4 juillet 1794) : installation de la Jarriette, p. 770.
— Siège le 22 messidor an II 10 juillet 1794 : diffamation par la voie de la presse : réparation d'honneur .
Îi. — Siège le 4 thermidor an II 22 juillet 1794) : location de voitures, p. 790. — Siège le 8 thermidor an II 26 juillet 1794) : paiement de somme, p. 792. — Le même jour : communication de pièces, p. 793.
Delessart ou De Lessart (Antoine- Valder . Notes biographiques, I, p. 542, n. 1. — Restitution au Trésor public de sommes dépensées par le ministre des afTaires étrangères Delessart. sans autorisation, pour l'aménagement de ses bureaux, p. 542. — Liquidation de sa succession vacante, p. 600. — Procès relatifs à la même sffaire, pp. 606 et 619.
Dklbssert. Pic de la Mirandole plaide contre lui : liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chàteauneuf en Thvmerais. IL p. 203. — Même affaire, sur opposition de Delessert, p. 273.
Uiih-iHK femme Poirson . Dutocq plaide contre elle et son mari : en n'est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer I
comme simulé un acte authentique constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, II, p. 607.
Delestre - Poirson (Charles - Gaspard).
Notes biogr.. II, p. 607, n. 4.
Df.i.ei re (Victoire - Honorine - Justine, épouse Lafauche). Plaide contre les agents nationaux de l'enregistrement : succession en déshérence de Chauifort, II, p. -i.
Deliège Gabriel . Impliqué dans le procès Fouquier-Tinville, IL p. 917.
Dei.igxikres. Défenseur officieux de de Voisins : frais d'expertise de la terre de Grosbois. I, p. 276.
Délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre. II. p. 320.
Delisle Citoyenne . artiste du théâtre Louvois, ii, p. 137.
Delisle. Les époux de Polignac Boni condamnés à lui payer 113.806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs. I.p. 225. — Exécution de ce
jugement, p. 2il.
Delisle (Marie -Suzanne- Rosalie , Indiquée à tort, dans les qualités d'un jugement, comme fille de Hadest , II, p. 65.
Dellavera. Condamné à des dommages-intérêts envers Rausière, I, p. 646.
Delmotte. Plaide contre la citoyenne Jean : enfant naturel: recherche de paternité, I, p. 741.
Deloche Jean-Baptiste), notaire à Paris.
Sa prestation de serment : notes biographiques. IL p. 14 et n. 3.
Delomel ou Delhomel. La citoyenne Kammerer plaide contre lui : appointements d'une danseuse, I, p. 685.
La citoyenne Kammerer s'était engagée, au mois de mai 1793, au spectacle des Amis de la Patrie, dont Delomel était directeur: elle a obtenu des jugements qui condamnent Delomel à lui payer des appointements:
elle forme opposition sur une somme accordée à Delomel par la Convention nationale. IL p. 27. — Berger Dumesnil plaide contre lui : paiement île somme, p. 76. — Jadin plaide contre lui : paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles.p. 151. — Levacher. limonadier . plaide contre lui et la citoyenne Haucourt : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois. p. 371. — La citoyenne lîousselois plaide contre lui : jugement qui déclare le Tribunal de commerce incompétent, p. 392. Bourdon
Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du Théâtre de Beaujolais; jugement
obtenu par collusion, sur tierce opposition, p. 548.
Delorme. Plaide contre Koliker : privilèges du corps des Cent-Suisses; débit de vin, II, p. 99.
Dei.orme. Acquéreur de deux maisons dépendant de la succession de Richelieu Fronsac, I, p. 567.
Delorme , notaire. Continue l'étude Mautort, 1, p. 400, n. 2.
Delorme (Anne-Louis-Francoise). Vovez Billet. * '
Delorme (Etienne). D'après un premier acte de baptême, serait le père de la dame Billet se disant comtesse de Mont-Cair-Zain, II, p. 68.
Deltlfo, imprimeur. La veuve Philippeaux plaide contre lui : règlement de la publication des mémoires posthumes de Philippeaux, II, p. 101.
Delvincourt. Son opinion sur la recherche de la paternité. Introd. , p. CL.
Demancel. Fondé de pouvoir de Fabre :
demande en paiement de la rédaction d'articles, II, p. 58.
Démanche (Gustave - Marie - Eugène - Raoul), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Badenier, II, p, 205, n. 1.
Démence. Testament de la citoyenne Rousselet de Chateaurenaud, femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, II, p. 505.
Dkmeinier (Jean-Nicolas), ancien député de Paris à la Constituante. Elu juge au Tribunal civil de la Seine. II, p. 250. — Notice biographique, p. 881.
— Principales publications, même page.
Demilly. Les mineurs Labriffe plaident contre lui : substitutions ; hôtel de Carnavalet, II, p. 360.
Demilly, juge du Tribunal du 2* arr1.
— Siège le 14 mai 1793 : un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable, 1, p. 239.
Demi-Lune, I, p. 428 .
Démon. Le Commissaire national plaide contre lui et autres : paternité ; acte de naissance ; rectification, II, p. 145
Demonchy. Est tenu envers Hattier à une réparation d'honneur par acte public, I, p. 532.
Démonts, notaire. Continue l'étude de Saint-Gilles, I, p. 403, n. 3.
Deneal. Fondé de pouvoir de la veuve d'Eglantine qui plaide contre Barba :
contrefaçon de VIntrigue épistolaire de Fabre d'Eglantine, IL p. 471.
Dénégation d'écriture. Jugement qui déclare fausses les signatures et écri-
tures de deux lettres de change, L p. 359.
Denel. Sadour plaide contre lui et autres : contestation relative à l'administration du théâtre des Arts ; jugement contradictoire, II, p 672.
Denesson. Voyez Guy-Denesson.
Denis, notaire, I,p. 346, n 2. — Par acte passé devant lui, Louise et Marie de La Rochefoucauld renoncent à la succession de La Rochefoucauld-Boyers, p. 346 II, p. 281 et note.
Denis. Terre de Denis, I, p. 731.
Denis (Rue). Saugnier y demeure, II, p. 658.
Denise. Fondé de pouvoir de Lafond :
dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, I, P- 791.
Denizet. Duflos et Lamy plaident contre lui et Ozanne : fondé de pouvoir; responsabilité; désaveu, I, p. 737. — Fondé de pouvoir d'Ysabeau : liquidation de rofhce.d'un premier commis greffier près la grande chambre du ci-devant Parlement, p. 747. — Fondé de pouvoir de la Compagnie Ling qui est condamnée à des paiements de sommes, p. 795.
Denizet. avoué. Occupe pour les sieur et dame de Graintheville dans un procès relatif à l'exécution du testament de Mm* de Feuquières, I, p. 336.
Denizot (François - Joseph). Introd., pp. lxvi-lxxvii.
Elu juge, mars 1793. I, p. 417. — Juge du Tribunal du 5* arr1, p. 421.
— Nommé au Tribunal révolutionnaire, p. 423. — Siège au Tribunal du 5' arr' le 3 avril 1793: lecture de la loi relative au respect dû aux juges; exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434. — Siège le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets porteurs de charbon la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : dommages -intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793: honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 7 mai 1793 : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : publication de l'arrêté du Comité de Salut public du 12 messidor an II (30 juin 1794^ nommant divers magistrats, p. 773. — Siège le 23 messidor an II
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
(H juillet 1794) : pension viagère.
p. 781. — Siège le 24 messidor an II 12 juillet 1794): diffamation, p. 784.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine. II. p. 252. — Siège le 27 floréal an VI 16 mai 1798), p. 503. — SU-ge le 13 fructidor an VI 30 août 1798 : donation par contiat de mariage; liquidation des reprises de la veuve Laroisier, p. 558. — Siège le 2 germinal an VII 22 mars 1799 :
droit de vote maintenu ; annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628. — Certificat donné par les juges, p. 704. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748. — Notice biographique, p. 882. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.
Denoix de Fonc.hevreiil. Voyez Fonchevreuil.
Dénonciation calomnieuse. Jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, I, p. 278. — Dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse et réparation d'honneur, p. 474. — Rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 565. — Dénonciation calomnieuse : sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique, p. 665.
— Dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791.
Dénonciation calomnieuse suivie de détention : réparation d'honneur et dommages-intérêts, II, p. 311. — Dénonciation calomnieuse suivie de détention : dommages-intérêts, p. 312.
— Dénonciation; erreur commise de bonne foi, p. 366.
Denonvilliers (Charles), commis greffier au Tribunal du 5» arr1, I, p. 421.
De.nok.ma.-sdie Citoyen). Sa femme, née Labbé de Morambert, plaide contre lui : divorce, II, pp. 312, 325, 377,
Denormasme. La citoyenne Codet. femme Montalembert plaide contre lui et Montalembert : saisie exécution : revendication, II. 550.
Dorons, secrétaire du Roi. Notes biographiques, II, p. 711, n. 1.
Dentjts (veuve). Voyez Beaupied (de).
Déporté. Femme de déporté politique ; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, II, p. 547.
Dépôt. Demande en restitution d'un dépôteten délivrance d'une donation,
d'un legs et d'une somme due pour gages. I, P- 64.
Dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats. II pp. 108. 135, 142. 143. 154. 169. — Demande en restitution d'un dépôt, pp. 204 et 238. - Restitution de dépôt, p. 566. — Restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688. — Dépôt: paiement en numéraire: mandat; reddition de compte, p. 742.
Derbanne. agent de change. Notes biographiques, II, p. 241, n. 1. — Marpoult plaide contre lui : paiement des journées de garde par un citoyen mis en état d'arrestation , même
page.
Derotte. Sagnier plaide contre Dusaulchoy et lui : le journal Le Batave est condamné pour calomnie à se rétracter et à payer des dom mages intérêts, II, p. 234.
Dervaix. Condamné à des dommagesintérêts pour dénonciation calomnieuse, I, P- 566.
Dervleix (citoyenne), femme Bellanger.
. Plaide contre Vilain XIIII: vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié. II, p. 621. — Notes biogr., en note.
Desaixt. Fait condamner Polverel à lui payer des frais d'impression, I, p. 248.
Desauisettes Etienne). Plaide contre Cresson frères héritiers de sa femme née Decomble: révocation de donation pour cause d'ingratitude, I, p. 637.
Desaux. ci-devant conseiller en l'élection de Meaux Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Desbois. Procès au sujet des offices de jurés-priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux ; Philippes, ex-chanoine à Baveux, lui réclame une somme de 1,000 livres, I, p. 398.
Desbrosses (D1U). Plaide contre Solié et autres qui sont condamnés à lui payer le montant de reconnaissances, IL p. 651. — Notes biogr., en note.
Desbrosses (Eulalie-Marie). Notes biographiques, II, p. 651, note.
Deschamps. Plaide contre Seran : dommages-intérêts pour diffamation, I.
Deschamps. Avoué du sieur Pasquier:
affaire de réparation d'honneur, I, p.
121. — Avoué de Jouenne de Longchamp : opposition au jugement du 9 juin 1791, p. 251. — Occupe pour de Vandeul : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516.
Deschamps (Louise -Martin) épouse de
Nicolas Toulouze. Son mari plaide contre elle : divorce pour dérèglement de mœurs notoire, II, pp. 721 et 723.
Deschamps de Morel. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvi.
Descoinos (citoyenne). Maîtresse de Chabot, I, p. *669, note 1.
Descoings (Louise) veuve de Delaunay, d'Angers. Goupilleau plaide contre elle : validité d'offres réelles, II, p. 188. — Plaide contre Goupilleau : revendication de meubles, p. 227. — Le citoyen et la citoyenne Delaunay plaident contre elle : revendication de meubles, p. 287.
Descorches. Marie Talon plaide contre lui et Merry-Gilles : demande en restitution d'un dépôt, II, pp. 204 et 238. — Plaide contre la citoyenne Talon, femme divorcée de Villaines et la citoyenne de Pestri, femme divorcée Talon, partage des Marais de Talmont, p. 388.
Desève. Plaide contre van Spaendonck ; pension viagère consentie sur les appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum, I, p. 781.
Plaide contre le même : même affaire, II, pp. 33 et 70.
Desfontaines. Défenseur officieux des anciens serviteurs de d'Holbach : legs en leur faveur, I, p. 261. — Plaide pour Camus contre Changey : jugement qui ordonne d'être plus circonspect à 1 avenir à Changey qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par Camus et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Plaide pour de Montalban :
application de la loi Unde vir et uxor, p. 441.
Desforges (Pierre-Jean-Baptiste Choudard). Introd. p. clxxxiv et suiv.
Notice biogr., II, p. 86, n. 2. — Plaide avec les intéressés du Théâtre de la République contre Neuville et la Montansier : traité pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd et l'Auberge pleine, la Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Fellamar, etc., inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, p. 86. — Les entrepreneurs du Théâtre de la République plaident , en sa présence, contre Bourdon-Neuville et Brunet- Montansier : droit de représenter le Sourd ou l'Auberge pleine, p. 310. — Défense est faite à Tolozé de laisser jouer sur son théâtre La Femme jalouse, Fellamar et autres pièces de Desforges, p. 325. — Plaident avec d'autres contre Tolozé : paiement de droits d'auteur par un Directeur de
théâtre, p. 418. — Notes biogr., p.
419, n. 1. — Neuville et la Montansier plaident contre Gaillard et lui : défense de représenter ses pièces, p. 538.
Desfohges, notaire à Paris. Continue l'étude de Quatremère, I, p. 662, n. 1.
Desgarcins (Dlle). Introd., pp. xcvm.
CLXV, CLXXIV, CCXIII.
Actrice de la Comédie-Française. Les Comédiens de la Comédie-Française sont condamnés à lui servir une pension viagère de 1,500 livres; émigré en 1791 au théâtre du Palais-Royal,
I, p. 107 et note. — Elle est condamnée à payer aux Comédiens français des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie Française avant le terme prescrit par l'acte de Société, p. 216. — Plaide contre de Mondrau :
recherche de paternité, p. 525, n. 3.
Desguerrois-Mauroy. Voyez Mauiov.
Deshayes (Veuve). Témoin dans une affaire de recherche de paternité et de maternité (affaire Beauharnais ,11.
Deshayes (veuve). Introd., p. ccvm.
Plaide contre Couty de la Pomnieraye qui est condamné à payer un billet de 600 francs, II, p. 687.
Desjardins. A eu un enfant naturel avec la fille Degalle ; celle-ci en revendique la garde, I, p. 341.
Desjardins (Arthur). Introd., p. lxxxviii. Membre de l'Institut, avocat général à la Cour de cassation, auteur d'une étude intitulée : La magistrature élue.
Av. pr. p. xi.
Desmaisons ( Charles - Pierre - Robert ) . Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine,
II, pp. 249, 251, 252. — Notice biogr., p. 882. — Notice sur Desmaisons, p. 958. — Notes que lui donne Mourre le 30 mai 1810, p. 970.
Desmaisons, architecte. Expert pour les expropriations pour la formation de la place du Palais de Justice, I, P-
Condamné à des dommages-intérêts envers Rolland, II, p. 2. — Inspecte les travaux de maçonnerie du Palais de Justice, p. 91.
Desmart (Adélaïde-Marguerite) femme des Costes de la Calprenède. Plaide avec son mari contre Sallot-Beaumont, tuteur ad hoc de la mineure Anne de la Calprenède : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, II, p. 705.
Desmoriers. Commis des gabelles de Provence, I, p. 339.
Desmotti:s (Jean). Santerre plaide contre Jean Desniottes et La Fayette : jugement du Tribunal du 4« arr1 qui déclare les Tribunaux civils incompétents
pour connaître de faits purement militaires, I, p. 91.
Des.moli.ins Camille . Introd p. clxxxv. Monte sur l'échafaud, I. p. 669, n. 1. Notes biographiques. II. p. 84, note.
— Philippeaux est condamné à mort en même temps que lui. p. 102, note.
— Ami de Fafare d'Eglantine, p. 306, ni >te.
Bbsjiousskacx, substitut-adjoint du Procureur de la Commune. Sur son réquisitoire, le Corps municipal, agissant en qualité de Directoire de district et de département, arrête la liste des Tribunaux d'appel qui seront proposés à l'Assemblée nationale, 27 janvier 1791, I, p. 25 et note.
Desormealx. Fondé de pouvoir du citoyen Dufar contre lequel plaide la veuve Buffon : exécution du traité fait par Butfon avec Panckoucke pour éditer les oeuvres de Buffon, II, p.
De>pahbksou D'Esparbés Jean-Jacques- Pierre . Notes biogr., I, p. 603, n. 1.
Desparbés veuve . Plaide contre la citoyenne Burgat, I, p. 603.
Desprès-Lachenet. Boncorps, syndic de leurs créanciers unis, plaide contre la • itoyenne de Bis et autres : liquidation'de l'office de trésorier du Sceau,
Dessein-Ferjelx. imprimeur. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Luques : imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire, an VI. 11. p. Jj4. — La régie de l'Enregistrement et du Timbre plaide contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.
Deshoches, commandant du bataillon de Sa int-Sé vérin. Est rejetée comme inconstitutionnelle une demande en dommages -intérêts contre ce bataillon, 1, p. 259.
Desroizièkes Louis-Nicolas-Pierre-Joseph;. Introd.. p. lxxxvii.
Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.
— Nommé une seconde fois juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège à la 2* section du Tribunal le 18 ventôse an IV (8 mars 1796): actes arbitraires; dommages-intérêts. p. 290.
— Siège le 5 ventôse, an V (23 février 1797) : calomnie par la voie de la presse ; rétractation; dommagesintérêts, p. 367. — Siège le 18 nivôse an VI 7 janvier 1798) : détention arbitraire : dommages-intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
— Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) : succession de la veuve
Querhoënt. p. 471. — Siège le 22 pluviôse, an VII (10 février 1799 : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. — Notice biographique, p. 882. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954.
Desrles Philippe-François) ou Desrues i>e la Sabloxxière, ancien député de Paris à la Convention nationale.
Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège à l'audience extraordinaire du 'l ventôse, an VIII (12 mars 1800) :
affaire criminelle, p. 736. — Notice biographique,p. 882. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Dessols, interprète. Sa prestation de serment, II, p. 501.
Destalng. Voyez Estaing d").
Destilliéres Caroillon . Notes biogr., I. p. 391, n. 1. .
Deslitu/ion arbitraire. Dommages-intérêts pour destitution arbitraire, I, p. 130. — Dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 189. — Destitution arbitraire de l'emploi de capitaine ; condamnation d'un exministre de la guerre à des dommages-intérêts, p. 634. — Demande en dommages-intérêts pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris et abus d'autorité, p. 647. — Dommagesintérêts pour destitution illégale, p. 649.
Greffier de juge de paix ; destitution illégale ; paiement des appointements. II. p. 55. — Destitution d'un gardien de la bibliothèque du cidevant collège Mazarin. p. 195.
Destolches. Affaire de Charles-Nicolas- Laurent Destouches, II, p. 486.
Destolches. Tuteur du mineur Bérulle.
Amable Bérulle et autres plaident contre lui et autres : testament de Jacques de Bérulle; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre-14 novembre 1792, II.
Destolrxelles. Jugement du Tribunal du l,r an* qui condamne Laribeau à lui restituer 2.300 livres qu'il a reçues de lui sous la condition de lui communiquer le secret du magnétisme.
I'k>\ vus. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 544.
Desvielx, défenseur officieux. Plaide pour de Parthenay : liquidation de la Compagnie des Indes, I, p. 472.
Desvielx (Marc-Louis ou Marie-Louis).
Introd. pp. lxvi. lxxvh et clxxix.
Homme de loi. Elu juge le 14 fé-
vrier 1793, I, p. 416. — Président du Tribunal du 3e arr', p. 420. — Exécuté le 11 thermidor an II, p. 423. — Préside le 5 avril 1193 : réception d'huissiers-audienciers et de commis-greffiers civils, p. 431. — Préside le 23 avril 1790: divorce, p. 441. — Préside le 3 mai 1793 : règlement relatif à l'ordre et à la tenue des audiences, p. 451. — Préside le 7 mai 1793 :
application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 437.
— Préside le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Préside le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p.
471. — Préside le 29 mai 1793: dénonciation calomnieuse ; réparation d'honneur et dommages -intérêts,
f>. 474. — Préside le 3 juin 1793 :
oyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Préside le 5 juin 1793 : homicide par imprudence ; dommages -intérêts, p. 487. — Préside le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Préside le 29 juillet 1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Préside le 30 juillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534. — Préside le 13 août 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Préside le 10 septembre 1793 : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Préside le 13 septembre 1793: pension et reprises matrimoniales delà femme Kornmann, p. 582. — Préside le 3 octobre 1793 : interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Lève la séance le 13 brumaire an II (3 novembre 1793) par suite de la suppression des avoués, p. 618. — Préside le 26 frimaire an II (16 décembre
1793) : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 644. — Préside le 15 nivôse an II (4 janvier 1794) : abus d'autorité; réparation d'honneur et dommagesintérêts, p. 655. — Préside le 24 nivôse an II (13 janvier 1794) : testament ab irato déclaré nul, p. 638. — Préside le 4 pluviôse an IV (23 janvier 1794) : succession de CerveÙera, génois, p. 663. — Préside le 6 ventôse an II i.24 février 1794 ) : engagement théâtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676.
— Préside le 13 ventôse an II (3 mars
1794) : Tribunal de famille ; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793), p. 683. — Préside le 7 germinal an II (27 mars 1794) : demande en paiement de 2 caisses de pistolets, p. 691. — Préside le 16 germinal an II (5 avril 1794) : nullité du mariage contracté avant l'an-
née révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Préside le 26 germinal an II (15 avril 1794 : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfantnaturel, p. 702.
— Préside le 8 prairial an II (27 mai 1794) : succession de J.-B. Cervellera, génois ; incompétence des Tribunaux français, p. 743. — Préside le 1" messidor an II (19 juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Préside le 2 messidor an II '20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locataires, p. 762. — Préside le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : serment et installation de Mourre et de Gattrez, p. 772.
— Préside le 17 messidor an II (5 juillet 1794! : succession d'Angran d'AUeray, p. 775. — Préside le 21 messidor an II (9 juillet 1794) : résiliation du bail du théâtre des Sans- Culottes, p. 778. — Préside le 28 messidor an II (16 juillet 1794) : restitutions envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la
-loi, p. 785. — Préside le 9 thermidor an 11 (27 juillet 1794) : trois jugements par défaut, p. 795. — Notes biograph., en noie.
Bemplacé par la Jarriette, II, p. 17.
— Autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés à son domicile et au domicile de Vivier et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. - Notes biographiques, même page, n. 1. — Notice biograph., p. 882. — Bemplacé Tampon dit La Jarriette, p. 943.
Détailleir. Plaide contre les héritiers Dullos : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, I, p. 462.
Détention arbitraire. Dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 344. — Dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 348. — Dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 353 et n. 1. — Dommages -intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440.
— Demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire ; affaire Latude, p 500 et suiv. — Demande en dommages intérêts pour détention arbitraire, p. 507 et n. 1. — Dommages-intérêts pour détention illégale, p. 526. — Condamnation du supérieur du séminaire de Saint- Magloire à des dommages-intérêts pour détention illégale, p. 549. — Demande en dommages-intérêts pour
CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES
détention illégale, p. 560. — Demande en dommages intérêts pour détention illégale (affaire Latude), p. 561. — Dommages- intérêts pour détention illégale, p. 564. — Dommages intérêts pour détention arbitraire, p. 505.
— Dommages-intérêts pour détention arbitraire de Latude, p. 572 et n. 2.
— Dommages-intérêts pour détention illégale : affaire Caroillon, p. 590.
— Affaire de Launoy contre Mattey :
dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Dommages-intérêts pour détention arbitraire : affaire Macdonach contre femme Schomberg. p. 672. — Dommages-intérêts pour détention arbitraire, p 680. — Dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715.
Dénonciation calomnieuse suivie de détention ; réparation d'honneur et. dommages-intérêts. II, p. 311. — Dénonciation calomnieuse suivie de détention; dommages-intérêts, p. 312.
— Détention arbitraire ; demande en dommages-intérêts, pp. 387, 395 et 399. — Détention arbitraire, dommages-intérêts, p. 450.
Detehville. Expert choisi par Bernardin de Saint-Pierre, IL p. 323. — Jeudy-Dugour plaide contre lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, p. 606.
Dethohhe époux . Leloup et autres plaident contre eux : faux témoignage «levant le Tribunal révolutionnaire :
dommages-intérêts. II, pp. 89, 105, 160 et 216.
DmssB. Gouget-Deslandres plaide contre lui : exécution d'un marché de grains, II, pp. 378. 383 et 391.
Dettmak. Fait signifier un acte au Ministre des Finances, II, p- 330.
Dpii.i -Boules (rue des . Le Cousturier y habite, n* 4, IL p. 911.
Deitj-Ecus rue des). Deltufo, imprimeur, demeurait dans cette rue, IL p. 101. — Theurel y habite, p. 945.
Deix-Ponts (de Christian, prince palatin du Rhin, duc desl. Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assignation, contrairement à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, I, p. 173.
Dkix-Ponts. Voyez Forbach.
Deux-Portes (rue des . Située près de la rue Hautefeuille, I, p. 688, note.
DeuxPorles-Saint-Jean (rue des'. Monricault y demeure, II, p. 927.
Deux-Porles-Suint-Sauveur (rue des).
Boulanger, substitut du Procureur du Roi au Chàtelet, demeurait dans cette rue, II, P- 22. n. 1.
Deux Sèvres. Le collège électoral des
Deux - Sèvres est représenté à la Chambre des députés, de 1822 à 1824, par de Voisins, I, p. 276, n. 1.
Garran de Coulon est nommé par ce département ju^e au Tribunal de cassation, II, P- 894.
Dévalue (Louise époux divorcé de Lavaux. Catherine. I, p 637.
Devalvert ou Deyalver ( François - Alexandre), lntrod. p. lxxxvi.
Ancien procureur du Chàtelet. Elu juge au Tribunal civil de la Seine. 11. p. 250. — Notice biogr., p. 833.
Devacx. Fulchiron et C* plaident contre lui et autres : paiement de somme, II, p. 724.
Devalx. Acquéreur d'un office de secrétaire du Roi: Hochereau est condamné à lui payer une indemnité, I, p. 406..
Devalx. Indrod. p. cicv.
Grimaux et Devaux plaident contre Bertrand : jugement qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à faire pa;- acte au greffe,
Devalx. Corancez et consorts plaident contre Palissot et les sieur et dame Devaux: jugement du Tribunal du 2" arr* décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I, p. 94.
Devaux (moulin . situé à Montmartre; pillé le 3 mai 1775, I, p. 565.
Devecqle. avoué. Occupe pour la femme de Villemblain : divorce et ses conséquences pour les droits et intérêts des époux, I, P- £29.
Devercy. Avoué de Grognet qui plaide contre du Val : validité du congé donné d'un terrain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, P- 223.
Devillers (Charles-Etienne,. Plaide avec Louis Devillers contre Quentin - Fouquier qui est condamné à leur payer 12.000 francs, monlant d'une reconnaissance, II, p. 619.
Devillers Louis . Plaide avec Charles Devillers contre Quentin Fouquier qui est condamné à leur payer 12,000 francs, montant d'une reconnaissance II, p. 619.
Devin Elisabeth-Catherine^, femme de Laverdy. Notes biograph., IL p. 661, n. 2.
Devitry, maître jardinier. Légataire du maréchal de Soubise, I, p. 42.
Dewilh (Christian-Antoine). Son frère étant mort, il reprend l'instance contre les enfants Smith, I, p. 202.
Dewilh (Mathias-Louis-André\ Second mari de Hildembrand. Marie-Anas-
tasie, veuve Smith, I, p. 201. — Plaide contre les enfants du premier mariage et leur conteste la possession d'état, p. 202 et s. — Il meurt au cours de l'instance qui est reprise par son frère Christian-Antoine, p. 202.
Dey. Castella plaide contre lui : législation suisse; mort civile; administration du mari, II, p. 45. — Le même F laide contre lui : droits du mari sur administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Frihourg, pp. 138 et 207. — Notes biographiques, en noie.
Dherbelot (Léon), ou d'Herbelot. Nommé par la Convention juge du Tribunal du 1" arr', 1, p. 425
Siège le 1er germinal an III (21 mars 1795) : lettres de légitimation d'un lils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing, II, p. 117. — Siège le 14 germinal an III (3 avril 1795) : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi consentie après la suppression de cette charge, p. 128.
— Siège le 23 germinal an III (12 avril 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 131.
— Siège le 1" floréal an III (20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, p. 132. — Siège le 17 floréal an 111 (6 mai 1795) : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France; droits de son enfant naturel, p. 139. — Siège le 21 floréal an III (10 mai 1795 :
vente d'une manufacture d'armes, p. 142. — Siège le 22 floréal an III (11 mai 1795) : liquidation des reprises de la veuve Séguier, p. 143. — Siège le 6 thermidor an III 24 juillet 1795) : jugement dont la minute n'est signée ni du président ni du greffier, p. 183. — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : fauxtémoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommages-intérêts, p.
216. — Siège le 25 vendémiaire an IV (27 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 223. — Siège le 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795) :
expulsion d'un artiste associé; rejet de la demande en indemnité, p. 224.
— Siège le 1" brumaire an IV (23 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 227. — Siège le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795 : actes arbitraires ; lettres de cachet; dommagesintérêts, p. 228. — Siège le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795) : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de Granville et du ballet de Pizarre, p. 229. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : dissolution du journal Le liépublicain français, p. 230. — Siège
le 12 brumaire an IV (3 novembre 1795) : paiement du déménagement de la salle des concerts du chanteur Garât p. 232. — Siège le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233. — Siège le 22 brumaire an IV (13 novembre 1795): revendication d'un meuble de lampas, p.
235. — Siège le 23 brumaire an IV (14 novembre 1795) : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, maison Egalité, p. 236. — Siège le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795):
paiement d'une obligation souscrite au profit de Dalayrac, p. 237. — Siège le 26 brumaire an IV (17 novembre 1795) : demande en restitution de dépôt, p. 238. — Siège le l'r frimaire an 1\ (22 novembre 1795) : paiement des journées de garde pourun citoyen mis en état d'arrestation, p. 241 ! — Le même jour : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, p. 242. — Siège le 2 frimaire an IV (23 novembre 179.".): offres réelles, p. 243. — Siège le 3 fri-^ maire an IV (24 novembre 1795) : en-' gagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier, p. 243. — Siège le 3 frimaire an IV (24 novembre 1795) : résiliation du bail de l'établissement des Bains Chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an IV (25 novembre 1795) : liquidation de la succession de Montmorin, p. 244.
— Siège le 5 frimaire an IV (26 novembre 1795) : vente d'une vache au çrix de 5,000 livres, p. 245 et note. — Siège le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795) : dernière audience du Tribunal du 1er arr1, p. 246. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 2'il.
— Nommé juge au Tribunal de la Seine une seconde fois, p. 252. — Siège le 22 pluviôse an VU (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612.— Notes biograph., p. 904. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955. — Notes à lui mises par Berlhereau.
p. 968. — Notes à lui mises par Mourre, p. 971. — Comme Vice-Président, notice, p. 972. — Benseignements sur lui donnés par Ségnier, p. 974.
Dhoury (citoyenne), femme divorcée Debure. Voyez Debure.
Dhuez (Alexandre), architecte. Plaide contre les époux Larau : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père : rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, II, p. 629.
Diderot. Notes biogr.. I, p. 348, n. 3. — Son acte de décès, p. 591, n. 1.
Nouvelles notes biopr.. IL p. 218, n. 1; p. 419. n. 1 : p. 737, n. 1.
CONTENUES DANS LES DEL'X VOLUMES
Didekot (Marie-Angélique). Epouse M. de Vandeul, I, p. 349, note. — Voyez Vandeul.
Diderot (veuve). Procès relatif à une rente viagère constituée au profit d'une dame Jodin et, après elle, au profit de Diderot, I, p. 120 et n. 1.
— Voyez Champion et Bonneau- Champion.
Nicard plaide contre elle : offres réelles déclarées valables, II. p. 218.
— Notes biograph., en note.
Didot (M1U). Introd., p. cxci.
Epouse Bernardin de Saint-Pierre, II. p. 283. note.
Bidot, éditeur. Beau-père de Bernardin de Saint-Pierre. Introd., p. cxci.
Didot [Henry] . Léger-Didot plaide contre lui et Bernardin de Saint-Pierre : succession de Didot père, II, p. 740.
Didot (père). Sa succession. IL p. 741.
Diffamation. Dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires. I, p. 539. — Demande en dommages-intérêts pour diffamation, p. 706. — Diffamation et injures publiques, p. 717. — Diffamation par M voie de la presse : réparation d'honneur, p. 779. — Diffamation envers les comptables de la caisse de Poissy. p. 784.
Condamnation d'un plaideur à des dommages intérêts pour diffamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II. p. 85. — Diffamation et injures publiques, p. 96. — Demande en dommages-intérêts pour diffamation, p. 129. — Diffamation par la voie de la presse : enquête, p. 470. — Ecrits diffamatoires ; dommages - intérêts,
Dp, ris [citoyen]. Curateur de la mineure Simone dite Elise : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime. IL p. SOI.
Dn.i t.t. Jacquet plaide contre lui : contrefaçon de pilules antimoniales. I.
Digiet. Tuteur de la mineure Madeleine-Thérèse qui plaide contre les héritiers Liquet : recherche de paternité, 1, p. 469.
Dk.let (Madeleine). Mère de Madeleine- Thérèse, I, P- 469.
Dijon. Belnut se réfugie à Dijon, I, p. 98.
— Le comte Frochot est né dans cette ville, p. 2s>. n. 3. — 11 y est emprisonné, pp. -2x-2 et 283, n. 3. — Lieu de naissance de Goujet-Deslandres, p.
517. n. 1. — Saint-Hurugue est enfermé au Château de Dijon, à cause de ses vices précoces, p. 748, note.
Anne de Viviers, veuve du comte de Vergennes, y est née. IL p. 308. n. I.
— Radet, auteur dramatique, est né dans cette ville, pp. 456, 501. — Simonne, dite Elise, y est née, p. 525.
Dijon. Interdit. Plaide contre de Roquemont : le curateur d'un interdit ne peut intenter pour lui une action sans l'autorisation spéciale des parents de l'interdit légalement assemblés. I, p. 290.
Duox (C.-J.-B.) et C'V L'agent du Trésor public plaide contre eux : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, IL p. i08. — Le Trésor public plaide contre eux et Gaillard et C" : restitution d'une somme de 4 millions au Trésor, p. 13 I.
Dijon (père). Marie Boutin plaide contre lui : un père ne saurait être condamné comme civilement responsable des faits de séduction et de grossesse qui sont personnels à son fils,
Dillon (Arthur). Jugement qui le condamne à payer à Sauvage 116 livres pour marchandises, I. p. 39. — Notes biographiques, même page, n. 1.
Dillon (Dominique-Simonin) ou Simonin- Dillon (Dominique). Elu juge suppléant. L p. H8. — Refuse, même paç/e.
Notice biograph.. pp. 883 et 942.
Dinocheac. Rapporteur d'un projet d'organisation judiciaire. Introd., p. xlii et suiv.
Dionis. Voyez Carrières, Séjour. Avrigny, Duré.
Dionis doSéjoor Pierre-Achille). Introd.
p. xxxix.
Membre de l'Académie des sciences, conseiller au Parlement et député. Elu juge de Paris le 30 novembre 1790. 1, p. i. — Juge du 3' ait*, p. N. — Démissionne, p. 10. — Installation, p. 11. — N'a jamais siégé, ayant donné sa démission de juge après avoir cessé d'être député, p. 22, n. 1.
Succession de Louis-Achille Dionis du Séjour : terre d'Argeville ; maisons à Pans: expertise, II, p. 357. — Notes biograph.. en note, p. 145. — Notice biograph., p. 883. — Principales publications, même paye. — Est remplacé par Jolly, p. 906. — Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, p. 963.
Dionis du Séjour fils. Notice biograph.,
