II. p

Directoire (le commissaire du). Plaide contre Le Seigneur, huissier : plainte contre un huissier pour acte signifié au Ministre des Finances ; renvoi de la plainte, IL p. 330. — Anne Doye, femme de Billaud-Varenne, plaide contre le commissaire du Directoire :

demande en divorce formée par la

femme de Billaud-Varenne, déporté, p. 353. — Plaide contre Heurteux :

décharge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci -devant Grand Conseil du 18 novembre 1778, p. 363. — La citoyenne Boullé, femme de Contades, émigré, plaide contre lui : divorce pour cause d'émigration, p. 386 — Latude plaide contre lui et autres : détention arbitraire ; dommages-intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450. — Le citoyen Levasseur, qui plaide contre lui, est rayé de la liste des votants, p. 486. - Plaide contre Patel : décharge d'une amende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, p. 679.

Divernois (Labbé, femme séparé de biens de). Voyez Labbé.

Divorce. Loi du 25-27 septembre 1792, I, p. 352, note 1. — Rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352.

— Demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Ses conséquences pour les droits et intérêts des époux, p. 429. — L'abandon ne peut être invoqué que par l'époux qui en est victime, p. 441. — Divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Divorce prononcé pour sévices et injures graves et notamment pour la détention de la femme, en vertu d'une lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 461. — Demande en divorce pour cause d'absence rejetée parce qu'il n'y a pas eu absence sans nouvelles pendant cinq ans, p. 471. — Divorce de la citoyenne Daumont contre Valentinois-Monaco, p. 504. Divorce de Saint-Prest, p. 531 et n. 1. — Un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557 et n. 2. — Demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 637. — Un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver la pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — Nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce et nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Compétence : référé au Comité de législation, p. 707. — Entre deux demandes de divorce, il faut préférer la plus ancienne, alors qu'elle a pour résultat d'éviter tout scandale, p. 759. — Divorce ; dot ; restitution, p. 783.

Divorce pour abandon par la femme du domicile conjugal, II, p. 4. — De-

mandes réciproques de divorce, p. 12.

— Instance en divorce ; litispendance.

p. 65. — Mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine ; partage d'opinions, p. 74. — Demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 90. — Un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 128.

— Demande en divorce ; référé au Comité de législation, p. 155. — Demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — L'officier public du domicile des époux est seul compétent pour prononcer leur divorce pour cause de séparation de fait depuis plus de six mois, p. 272.

— Divorce : affaire Denormandie, pp.

312 et 325. — Demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, p. 353. — Demande en divorce : affaire Michelin, pp. 356 et 367. — Divorce : affaire Denormandie, p. 378. — Divorce pour cause d'émigration, p. 386. — Provision pendant une instance de divorce, p. 389. — Divorce : affaire Denormandie, p. 405. — Divorce : affaire Corvisart- Desmarets, p. 430. — Pension servie à un époux divorcé et remarié, pp.

532 et 545. — Divorce : pension alimentaire de 40,000 fr., p. 577. — Pension servie à un époux divorcé et remarié, p. 585. — Divorce, p. 588. — Incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 602. — Divorce : affaire Maisonneuve, p. 605. — Demande en nullité de mariage rejetée ; paternité contestée ; divorce ; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634.

— Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, pp. 648 et 657. — Divorce : affaire Cambronne contre Saugnier, p. 658. — Provision alimentaire pendant la liquidation des reprises d'une femme divorcée, p. 669.

. — Divorce ; sévices et injures graves. p. 690. — Constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704 — Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 715. — Divorce pour cause d'émigration, p. 717. — Divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, pp. 721 et 723. — Instance en divorce : mesures provisoires ; garde des enfants, p. 735.

Dix Août 1792. Tribunal du 6- arrond1 : dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792, offerte par la commune de Paris, I, p. 554.

Dobsen (Claude -Emmanuel). Introd..

pp. lxvi et LXXVIII.

Commissaire national, I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 6e arrond1, p. 421. — Nommé Président du Tri-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

bunal révolutionnaire, p. 424. — Le 11 avril 1793, requiert la suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433. — Siège le 12 messidor an II 30 juin 1794) : jugement ordonnant la réimpression du manuscrit intitulé La mort du jeune Bara, p. 767. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794 : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père. p. 777. — Siège le 3 thermidor an II 21 juillet 1794 : restitution des sommes payées pour obtenir des commissions de louvetiers, p. 78S.

Siège le 11 thermidor an II 29 juillet 1794) : dommages -intérêts pour actes arbitraires, II, p. 2. — Notice biographique, p. 884.

Doillot. Notaire à Paris. Notes biogr.

Son étude est continuée aujourd'hui par M« Chevillard, II, p. 361 et n. 1.

Doillot fils. Nommé par la Convention juge suppléant au Tribunal du 5e arr1, en remplacement de Monnier. I. p. 426.

Siège le 6 frimaire an IV (27 nov.

1795 .dommages-intérêts pour avoir traite l'adversaire de suborneur de témoins. II. p. 245. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Elu juge au même Tribunal, p. 230. — Notice biogr., p. 884. — Remplace Monnier, p. 925.

Donc, porteur de chaise, légataire du maréchal de Soubise, 1, p. 42.

Doler Jean-Nicolas Lalaimm . Mari de Hocquart Marie-Hvacinthe-Louise, , 11. p. 169.

Doligxv. Fondé de pouvoir d'Elisabeth Rouillard. femme divorcée de Louis- Charles Boullenois. qui plaide contre son mari : demande en pension alimentaire rejetée, II, p. 682.

Dollr. Est condamné à payer solidairement avec Milady Vorsley 9.873 livres à Durand. Mais les jugements ont été surpris sans que communication en ait été faite. Le commissaire du Roi requiert qu'il soit reçu tiers opposant et que lesdits jugements soient déclarés nuls. Le Tribunal du i*r arr* rend un jugement conforme à son réquisitoire. La Cour de cassation le casse, 1, p. 163.

Domaines et du Timbre (Les régisseurs des . Plaident contre Saint-Aubin et Mitres : imprimés sur papier non timbré : contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. II. p. 453 et n. 1 . — Plaident contre Augustin et autres :

imprimés sur papier non timbré:

acquittement, p. 453. — Plaident contre Augustin et autres : imprimés sur papier non timbré. Acquittement p. 456. — La régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre Bourbon-Gravière qui est condamné