Tome II

à 100 fr. d'amende et 100 fr. d'indemnité, p. 614.

Domaines nationaux (Les régisseurs des . La veuve Miaczinski plaide contre les régisseurs des domaines nationaux : dot: restitution, I, p. 638.

Lettre de l'agence du Domaine national du département de Paris au sujet des publications à faire pour la location des biens nationaux. II. p. 32. — Les héritiers de la veuve Mathan

Slaident contre les commissaires du omaine national, p. 39. — La veuve Hérault de Séchelles plaide contre le Bureau des Domaines nationaux du département de Paris : autorisation lui est donnée de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Les agents du Domaine iplaident contre Castellane :

paiement de billets souscrits par celui-ci au profit de Beaumarchais, p. 96. — Marguerite Trouillet-la- Roche plaide contre les commissaires du Domaine national : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou. p. 112 et 131. — Les agents nationaux des Domaines plaident contre Neuville et la Montansier : résolution, faute de paiement, de la vente consentie par Louis-Philippe- Joseph d'Orléans de onze arcades des maisons sur le Jardin-Egalité, p. 156. — La citoyenne La Roche plaide contre le Bureau du Domaine national : réclamation d'état d'enfant naturel : demande d'envoi en possession de la succession Maupeou.

pp. 157, 163. 164 et 210. — En présence du Bureau du Domaine national : procès en revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot. p. 303. — La citoyenne Ollivier plaide contre le Bureau du Domaine national : recherche de paternité: envoi en possession d'une partie de la succession de L'Aigle, p. 315. — Revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, p. 315. — La veuve d'Argenteau èsnoms plaide contre le Bureau du Domaine national, représentant la fille Levasseur : refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, p. 322. — Les mineurs Phelippeaux plaident contre le Bureau du Domaine national : recherche de paternité: succession de Philippe - Jacques Choiseul - Stainville, p. 391. — Les mineures émancipées du Plessis-Richelieu plaident contre le Bureau du Domaine : revendication par elles de la jouissance de la terre de la Ferté-Bernard ; droits de leur

frère Bichelieu-Ohinon; actes administratifs; conilit d'attribution; renvoi au Bureau du Domaine national, p. 397. — Laharpe déporté doit être, pour plaider, représenté parle Bureau du Domaine national, p. 463.

Dombaste. Lieu de naissance de la dlle Baucourt, I, p. 52, n. 1.

Bombes, I, p. 96, note.

Domkrgi'e. Notes biogr., I, p. 793, n. 2.

— Gérard plaide contre lui : paiement de caractères d'imprimerie, p. 793.

Dominique (Rue). Maison située dans cette rue, II, p. 707. — Gestas demeure dans cette rue, p. 713. — Cordier de Montreuil demeure dans cette rue, p. 716. — Bezia demeure dans cette rue, p. 738.

Dominique-d'Etifer (Bue). Anne Bouillard, femme divorcée de Boullenois, y demeurait, II, p. 129.

Dommages-intérêts . Jugement du Tribunal du 6" arrond1 qui condamne un ancien ministre et ancien intendant h des dommages et intérêts pour avoir privé arbitrairement un notaire de l'exercice de son état et de sa liberté, L p. 96. — Dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 130'. — Un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Louis-Stanislas- Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suppression arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. — Demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p.

280. — Sur son opposition, Louis- Stanislas-Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Les maires d'Issy et d'Auteuil sont condamnés à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux et mensongers répandus dans le public par la voie de l'impression, p. 495 et n. 1.

— Dommages -intérêts pour résiliation sans droit d'un bail consenti au nom du prince de Monaco et pour incarcération arbitraire, p. 498. — Dommages- intérêts pour réparation il'un écrit calomnieux, p. 511. — Dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Dommages-inté-

rêts : 1° pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter: 2° pour libelle diffamatoire, p. 522. — Dommages-intérêts pour réparer la perte d"un manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, p. 537 etn. 1. — Dommages-intérêts alloués par arrêt du Parlement de Paris, p. 595.

— Dommages-intérêts pour la. perte d'un manuscrit, p. 601. — Actes arbitraires ; dommages -intérêts, p. 694.

— Demande en dommages-intérêts pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitalion de Paris et abus d'autorité, p. 712. — Actes arbitraires: détention et exil; dommages-intérêts, p. 723.

Dommages-intérêts accordés à l'entrepreneur des travaux du Palais de justice, victime d'actes arbitraires.

11. p. 2. — Bureau académique d'écriture : discipline : annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; domniagesinléréts, p. 71. — Absence d'un artiste sans congé ; dommages-intérêts, p. 79.

— Faux témoignage «levant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. Sa. — Bureau académique; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse: dommages-intérêts, p. lis. —

— Absence d'un artiste sans congé ; dommages-intérêts, p. 100. — Faux témoignage devant Je Tribunal révolutionnaire : dommages -intérêts, p.

105. — Lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur; refus de dommages-intérêts, \>. 120. — Demande en dommages -intérêts pour diffamation, p. 129. — Demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires, p. 130. — Dommages-intérêts pour faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire, p. llK). — Dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux et mensongers répandus dans le public par la voie de l'impression, p. Iti6. — Dommages-intérêts pour actes arbitraires, p. 186. — Demande en restitution d'un manuscrit; dommages-intérêts, p. 193. — Faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 216.

— Accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, ji. 220. — Actes arbitraires; lettres de cachet: dommagesintérêts, p. 228. — Le journal Le Batave est condamné pour calomnie a se rétracter et à payer des doinmagesinterèts. p. 234. — Dommages-intérêts

1)our avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins, p. 246. — Actes arbitraires ; dommages-intérêts. Q.

290. — Dénonciation calomnieuse suivie de détention; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 311. — Dénonciation calomnieuse suivie de

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

détention; dommages-intérêts. p. 312.

— Dommages-intérêts au sujet dune luzerne située rue de la Pépinière, p. 331. — Les Annales patriotiques et littéraiies : abus du nom de Mercier ;

tiens anti- républicaines;; dommages-intérêts, p. 365. — Calomnie par la voie de la presse: rétractation ; dommages-intérêts, p. 367. — Imputations calomnieuses par la voie di' la presse ; rétractation : dommages-intérêts, p. 382. — Le Peletier de Morfonlaine se désiste de sa demande en dommages-intérêts contre Cachot, p. 383. — Détention arbitraire ; demain le en dommages-intérêts, pp. 388, 393 et 39.9. — Emprisonnement en \ngleterre : dommages-intérêts, p.

iii'.t. — Imputations calomnieuses par la voie de la presse: rétractation; dommages-intérêts, p. 415. — Les Annales patriotiques et littéraires : abus du nom de Mercier: assertions antirépublicaines : dommages -intérêts, p. Ils. — Accident causé par un cheval : dommages -intérêts, p. 422. — Affaire des marchands de boia : arrestation; dommages-intérêts, 132.

— Emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, p. 436. — Acteur :

violation de domicile : dommagesintérêts, p. 4 48. — Détention arbitraire: dommages-intérêts, p. L5Q, — Arrestation arbitraire ; demande en dommages-intérêts rejetée, p. 578. — Emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, p. 594. — Ades arbitraires: lettre de cachet ; dommagesintérêts, p. 599. — Engagement des artistes de théâtre: congé sans avis préalable : dommages-intérêts, p. 603.

— Fourniture de ii.000 chevaux de remonte : non livraison : restitution de 672,500 francs : dommages-intérêts.

p. 616. — Arrestation arbitraire : marchands dé bois; dommages-intérêts, p. 620. — Actes arbitraires : dommages-intérêts, p. Gi.'i. — Fourniture de 6,000 chevaux de remonte : OQO livraison; restitution de 672.500 fr. ; dommages-intérêts, p. 653. — Jeannette-Dudin est condamné à payer à Lhomond 300.000 francs de dommages-intérêts et à le réintégrer dans sa maison, p. 6.54. — Ecrits diffamatoires : dommages -intérêts, p. ti.'.'.l.

— Dommages-intérêts pour un plaidoyer injurieux, p. 666. — Dénonciation suivie de détention ; dommagesintérêts, p. 725. — Réprésentation du Pessimiste sans le consentement de l'auteur : dommages-intérêts, p. 738.

Dommangf.t Louis- Abraham . .luge non réélu en 1703. Introd. p. i.xxx.

Electeur de la section de l'Ile-Saint- Louis: avocat; élu juge suppléant de Paris le 18 décembre 1700, I. p. 5. — Juge du 5* anr\ p. 7. — Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791:

le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43. — Siège, le 24 mars 1701 : Cobel, évéque de Lydda, élu évéque de Paris: appel comme d'abus, p. 45. — Siège le 21 mai 1791 : le Tribunal du 5e are rend un jugement décidant que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme après l'audience et hors de l'audience un jugement rendu et prononcé publiquement, p. 72 et suiv. — Siège le 16 mars

1792 : les huissiers seront tenus de dénoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. — Le même jour : les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février dernier, p. 188. — Le même jour: caractère du jugement qui intervient après une remise de cause : qualités posées, p. 188. — Siège le 7 mai 1792 : Tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Siège le 21 mai 1792 : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 215. — Siège le 1" juin 1792: arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître seront faites par des huissiers-audieneiers, p. 250. — Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages -intérêts contre un bataillon de la garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259.

— Siège le 31 juillet 1792 : dommagesintérêts à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Siège le 29 août 1792 : retraite du Commissaire du Roi de la Fleutrie, p. 301. — Siège le 27 septembre 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311.

— Siège le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de procureur au ci-devant C.hàtelet de Paris, p. 312. — Siège le 23 novembre 1792 : dépôt de la liste des émigrés, p. 331. — Siège le 7 janvier 1793: le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le 5 février 179:; : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 12 février

1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 16 février 1793 : un. enfant, né 10 mois et -20 jours après la moi't du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Siège le 20 février 17:15 : dommages-intérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Siège le même jour : le Tribunal entérine le

rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Siège le 15 mars 1793 : usurpation de titre et contrefaçon, p. 401 et note. — Siège les 16 et 18 mars 1793 : certificats de civisme des avoués et huissiers ; exécution des lois relatives aux notaires, aux greffiers des juges de paix ; justification des patentes, p. 404. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3e arr1, p. 425. — Nommé avoué.

Notes biograph., p. 547, n. 1. — Occupe pour veuve Dorguin : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547.

Siège le 11 thermidor an II !29 juillet 171) 4 : publication des lois des 9 et H thermidor an II. II, p. 1. — Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794: : serment de Perron, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 8 floréal an III (27 avril 1795) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français; compétence des Tribunaux français, p. 134. — Notice biographique, p. 884.

Dom Yanno. Voyez Santiago.

Donation. Demande en restitution d'un dépôt, en délivrance d'une donation, d'un legs et d'une somme due pour gages. I, p. 64. — Révocation de donation pour cause d'ingratitude , p. 637. — Nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, p. 730.

Demande en nullité de donation et de testament, II, pp. 199, 204 et 233.

— Nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371.— Annulation pour suggestion et captation de la donation faite à Corbin . prêtre , p. 385. — Donation déguisée entre concubins: nullité, p. 452. — Donation par contrat de mariage, p. 558.

— Circulaire du Ministre de la Justice aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels sur l'application de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre sa patrie, p. 569.

— Testament de Jacques de BéruIIe ; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 octobre -14 novembre 1792, p. 627. — Donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629. — Demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion: enquête, p. 650. — Demande en nullité d'une donation pour les mêmes motifs; enquête, p. 707. — Révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu, affilié dès le berceau à l'ordre

de Malte ; partage fait en fraude de la loi ; annulation, p. 713.

Donchéry (Ardennes). Chepy y est né ou à D'un, vers 1742, II, p. 875.

Doni.net. Paiement d'une créance dont il est le cessionnaire, II, p. 721.

Doxjeux Citoyen). La citoyenne Rombocolli-Riggieri, dite Adeline. plaide contre lui : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer un lustre de cristal de roche, une chaîne de brillants et rubis et un service de toilette évalués à 68,000 livres, II,

Donnezan. Philippe-Henri marquis de Ségur était gouverneur général et grand sénéchal du pays de Donnezan, avant la Révolution, I, p. 634, note.

Dorat-Clbières. Introd.,p. ccvu.

Homme de lettres, II, p. 281, note ; p. 488, n. 1.

Dordogne. Treilhard est commissaire dans la Dordogne, II, p. 947.

Doue. Balin plaide contre lui : locataire ; suppression d'écriteau, II, p. 77.

Dorée, avoué. Occupe pour la citoyenne La Ferté Senneterre, I, p. 588.

Dorey. Plaide contre d'Haussonville :

commission de louvetier supprimée ; restitution de la somme pavée, I, pp. 752 et 788.

Doufelille, entrepreneur du théâtre de la rue de Richelieu. Plaide contre Fauchard Grandmesnil : est valable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, l, p. 239.

Dorguin (Veuve). Plaide contre Yel :

défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, I, p. 547.

Doklan. procureur. Avait comme clerc- Dubois, I, p. Ii7.

Dormons. Thellusson y demeure, II,

Dornel. Briant lui fait faire un commandement, I, p. 328.

Dorneval. Introd., p. CLXXXIX.

Auteur de vaudevilles, II, p. 457, note.

Dorosoneli.es (Citoyenne). Maupeou place sa fille naturelle Aglaë chez elle, II, p. 165.

Dorsay (Amable-Rose- Félicité-Louise dite Félicité) ou d'Orsay. Plaide contre les héritiers de Nicolaï : contestation d'état ; demande d'envoi en possession de legs par elle, légataire et fille naturelle de défunt Nicolaï, II, pp. 333 et 425.

Dorsonvim-e (Jacques -Béron dit) ou d'Orsonville. Plaide contre les ar-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

tistes de la rue Favart : expulsion d*un artiste associé : rejet de la demande en indemnité, 11, p. 224.

Dossonville (Jean- Baptiste). Introduc, jp. cxai.

Plaide contre Lebois, rédacteur de l'Ami du Peuple : imputations calomnieuses parla voie de la presse; rétractation : dommages - intérêts , II, pp. 381 et 415. — Notes biographiques, p. 415 en noie.

Dot. Restitution, I. p. 638.

Dot (Augment de). Définition, II. p. 559, n. 1.

Douai. Lieu de naissance du marquis d'Aoust, I, p. 711, note.

Merlin de Douai est avocat du Parlement de Flandre à Douai, II, p. 921.

Douaire . Succession d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, II, p. 687. — Paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, p. 696. — Le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.

Doucet (François-Louis). Le Tribunal du 3e arrond1 lui permet de faire procéder à sa requête à la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la compagnie des officiers jurés crieurs, I, p. 175.

Dolet d'Arcq. Notice biogr., II, p. 885. — Voyez Arcq.

Doukt de i.a Bolllaye (Isaac . Notes biogr., II, p. 628, n. 2.

Doulcet, avocat. Elu juge suppléant de Paris le 27 déc. 1790, I, p. 5. — Juge du 4« arrond1, p. 7. — Refuse ces fonctions, p. 9.

Fondé de pouvoir de Dubois et de la citoyenne Bellac : recherche de paternité ; sursis. IL p. 506. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Duparc et Bon mari : réclamation d'un legs ; testament: enquête, p. 534. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Xau.

femme Tronson-Ducoudray : femme d'un déporté politique: autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 547.

Dourdan. Couturier, député de la Moselle, y est envoyé en mission, II, p. 291, n. 1.

Doi hit, avoué. Occupe pour la fille Loison qui intente à Monton une demande en provision de frais de gésine, I, P- 434.

Doutremont de Minières. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement

de Paris: protestation contre le décret de suspension. Introd., pp. xxvi et suiv.

Dlchon, tuteur du mineur Philippe- Louis-Armand Labriffe, II, p. 362.

Doye (Anne-Angélique, femme de Billaud-Varenne . Plaide contre le commissaire de Directoire : demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, II, p. 353.

— Notes biogr., en note.

Doyenné fCul-de-Sac du'. Antoinette Maubert-Xeuilly y demeurait , I , p. 717.

Douenné Rue du . Gaigne y demeure,

IL p. 892.

Draveil. Nicaize y demeure, II, p. 630.

Dravemont. Plaide contre d'Haussonville et de Flamarens : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de la louveterie doivent être délivrées gratuitement,I, p. 547.

Dresde. Bernardin de Saint-Pierre va tenter fortune dans cette ville, I, p. 390. note.

De La Rochefoucauld Liancourty est ambassadeur, II, p. 272, note.

Dreux. Plaide contre Guilbert-Pixérécourt : paiement de 250 fr., solde d'une année de loyer, II, p. 657.

Dreux (Barthélémy-Charles . Les époux Bellaud et Barairon plaident contre lui : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, II, pp. 118 et 132.

Dreux (Pierre-Guillain-Joseph-François).

Les époux Bellaud et Barairon plaident contre lui : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud : succession d'Estaing, IL pp. 118 et 132.

Dreux-Brezé (de) et sa femme, née Custine. La veuve Custine ès-noms plaide contre eux : succession d'Adam Philippe de Custine, H, P- *33.

— Notes biographiques sur Dreux- Brezé, p. 434, n. 2.

DREux-NTAXCRÉ(citoyens de). Les citoyennes Barairon et Bellaud plaident contre eux : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing, II,

Dreux-Xanchk (Les héritiers . Plaident avec Belarri et femme Barairon contre la veuve Lévêque-Dumoulin: annulation d'un bail, II, p. 710.

Dreux - Rousselet (Sophie-Gabrielle), épouse Barairon. Est restituée contre un acte de vente de la terre de la Poissonnière, II, p. 154. — La citoyenne Maret plaide contre elle :

succession de Marie-Sophie Rousselet femme d'Estaing, p. 598. — Plaide avec son mari et les époux Bellaud contre Madeleine Destaing, épouse de

■ François Boysseultet son mari: succession Destaing, p. 732.

Dreux - Rousseuet (Marie - Catherine - Louise . Plaide avec sonmari Bellaud et les époux Barairon contre Dreux

: et autres : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, II,

. pp. 117 et 132.

Dreux. Marie Mathey demeure à Dreux, II, p. 6. — La terre de Boullay- Thierry, achetée par les époux La Rochefoucauld, était située dans le district de Dreux, p. 130. — Ysabeau habitait ordinairement cette ville,

Dreyfus. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av.-pr., p. vu.

Droits d'auteur. Demande en paiement des droits d'auteur pour la comédie en vers : Les amants à l'épreuve ou la fête du sentiment, I, p. 7(50.

Paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, H, p. 418. — Paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 477. — Paiement de droits d'auteur, p. 499. — Droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, pp. 600 et 654.

Droit de grâce. Supprimé, puis rétabli,

Droits de l'Homme (Section des). Le Boy est secrétaire greffier de cette section,

II, p. 915.

Drouet. Auteur de la Gazette des Nouveaux Tribunaux. Av.-pr., p. xi. — Plaide contre de Ségur : succession de BesenvaL I, p. 408. — Procès re-

i latif à la même succession, p. 467.

— Procès relatif à la même succession, 640. — Procès relatif à la même succession, p. 721.

De Ségur plaide contre lui : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval; délai de trois mois pour interjeter appel accordé aux citoyens détenus à l'occasion de la Révolution, 11, p. 195.

Drouillaho (citoyenne), femme Corvisard-Dcsmarets. Son mari plaide contre elle: divorce, II, p. 430.

DROUiN(Madeleine-Michelle-Angélique), épouse de Préville. Notes biogr., I, p. 221, note in fine.

Oroyiu.e-Brancas (Antoine - Constant) .

Not. biogr., II, p. 235, n. 1.

Druoeon, notaire. Son étude est continuée aujourd'hui par Ma Jean Ader, . I, p. 747 et n. 2.

DruGeo.n. Affaire veuve Joly de Fleury

contre Drugeon, tuteur à la substitution : celui-ci est déchargé de la tutelle, I, p. 343.

Dubail des Fontaines (Aimé-Prosper), dit aussi Etienne. Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 6« arr\ I, p. 426.

Notice biographique, II, p. 885.

Dubarran. Membre du Comité de sûreté générale, II, p. 84, note.

Dubois le jeune (Louis-Nicolas-Pierre- Joseph). Nommé par la Convention juge du Tribunal du 5" an'. I. p. 426. Siège le 1" pluviôse «a 111 M janvier 1795) : condamnation d'un plaideur à des dommages-intérêts pour diffamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire. II. p. 85. — Siège le 17 fructidor an III (3 septembre 1795) : Labrousse-Verteillac est condamné à payera Yautrain 26.000 livivs. p. 208.

— Siège le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795 : dommages -intérêts Eour avoir traité l'adversaire de suorneurde témoins, p. £45. — Notice biographique, p. 885.

Dubois (Julie-Augustine^, veuve deBaudard. Provision alimentaire à elle accordée, II, p. 271.

Dubois. Artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.

Dubois (Jacques-Amable-Clément). Introd., p. cuxu.

Avocat du Roi au Châtelet de Melun. Serait le père naturel de Jean- Gaspard-Airné. Après son décès, la mère de l'enfant, la dlle Levacher intente à la dame Dubois mère une action pour lui faire reconnaître la paternité de son fils dont elle a recueilli la succession. 1, p. 147. —Rectification de l'acte de baptême de son fils naturel, p. 172.

Dubois (Louis -Xicolas-Pierre-Joseph).

Ancien Procureurau Châtelet. Nomme par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine. II. p. 2*8. — Nommé une seconde fois juge au même Tribunal ; démissionne avant son installation, p. 252. — Notice anonyme sur Dubois, p. 958.

Dubois (veuve), femme Lenoir. Une demoiselle Levacher a un fils naturel reconnu par elle ; il paraît que Le fils de la veuve Dubois, décédé, en est le père et elle intente contre elle une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils dont elle a recueilli la succession, 1, p. 117 et s.

— Un second procès lui est intenté par la demoiselle Levacher: le Tribunal du 3" arr' décide que les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par une transaction passée entre ses parents, p. 170. — Sur son appel, l'affaire re-

CONTENUES DANS LES DEL'X VOLUMES

vient devant le Tribunal du 6' aiT1 le 12 juillet 1792. p. 272.

Dubois Rosalie-Victoire . Plaide contre Edme Gosse : rejet d'une déclaration de paternité. I. p. 369. — Gosse est condamné à lui payer des dommagesintérêts et frais de gésine. p. 679.

Dimiis-GoiRVAL ' Charles - Guillaume)

et son épouse. Flamant plaid.- contre

eux et autres : liquidation de la suc-

u'U d'Orner- François Jolv de

Fleury. II. p. 698.

Dibois-Foi cnr. Plaide contre la veuve et les héritiers Bourdet : charge de cliirumien-dentiste du Roi, 1. p. 726 et n. 1.

Juirement relatif à la même affaire.